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6B_737/2016

Irrecevabilité du

Bundesgericht · 2016-10-03 · Français CH
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Erwägungen (2 Absätze)

E. 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète ( art. 100 al. 1 LTF ). Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse ( art. 48 al. 1 LTF ). En l'espèce, le recourant a reçu notification du jugement attaqué le mardi 10 mai 2016, de sorte qu'il disposait d'un délai de recours contre celui-ci échéant le jeudi 9 juin 2016. Posté en France le vendredi 10 juin 2016, le présent recours est arrivé à La Poste Suisse le samedi 11 juin 2016, de sorte qu'il est tardif et par conséquent irrecevable. Il peut être écarté en application de l' art. 108 al. 1 let. a LTF .

E. 2 Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires ( art. 66 al. 1 LTF ).

Dispositiv
  1. Le recours est irrecevable.
  2. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 francs, sont mis à la charge du recourant.
  3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_737/2016

Arrêt du 3 octobre 2016

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Denys, Président.

Greffière : Mme Gehring.

Participants à la procédure

X.________,

recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud,

intimé.

Objet

Irrecevabilité du recours en matière pénale, recours tardif,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 7 mars 2016 (PE15.017109).

Considérant en fait et en droit :

1.

Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète ( art. 100 al. 1 LTF ). Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse ( art. 48 al. 1 LTF ). En l'espèce, le recourant a reçu notification du jugement attaqué le mardi 10 mai 2016, de sorte qu'il disposait d'un délai de recours contre celui-ci échéant le jeudi 9 juin 2016. Posté en France le vendredi 10 juin 2016, le présent recours est arrivé à La Poste Suisse le samedi 11 juin 2016, de sorte qu'il est tardif et par conséquent irrecevable. Il peut être écarté en application de l' art. 108 al. 1 let. a LTF .

2.

Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires ( art. 66 al. 1 LTF ).

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 800 francs, sont mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 3 octobre 2016

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Gehring