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6B 736/2018

Bundesgericht · 2018-08-28 · Français CH
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Procédure pénale, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, décès du recourant, radiation du rôle | Infractions

Dispositiv
  1. Devenue sans objet, la procédure 6B_736/2018 est rayée du rôle.
  2. Il n'est pas prélevé de frais judiciaires.
  3. La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.
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Bundesgericht I. Strafrechtliche Abteilung 28.08.2018 6B 736/2018 (6B_736/2018) Tribunal fédéral Ire Cour de droit pénal 28.08.2018 6B 736/2018 (6B_736/2018) Tribunale federale I Corte di diritto penale 28.08.2018 6B 736/2018 (6B_736/2018)

Procédure pénale, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, décès du recourant, radiation du rôle | Infractions

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_736/2018 Ordonnance du 28 août 2018 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Président. Greffière : Mme Gehring. Participants à la procédure X.________, décédé le 15 août 2018, représenté par Me Christine Lovat, avocate, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, intimé. Objet Procédure pénale, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, décès du recourant, radiation du rôle, recours contre le jugement de la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 14 juin 2018 (CPEN.2017.34). Considérant en fait et en droit : A la suite du décès du recourant survenu le 15 août 2018, le recours cité sous rubrique est devenu sans objet (cf. arrêt 6B_459/2008 du 20 mai 2009 consid. 3.3), de sorte qu'il convient de radier la procédure du rôle (cf. art. 32 al. 2 LTF ), sans frais (cf. art. 66 al. 2 LTF ). Par ces motifs, le Président ordonne : 1. Devenue sans objet, la procédure 6B_736/2018 est rayée du rôle. 2. Il n'est pas prélevé de frais judiciaires. 3. La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel. Lausanne, le 28 août 2018 Au nom de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse Le Président : Denys La Greffière : Gehring