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6B 1434/2017

Bundesgericht · 2018-02-08 · Français CH
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Irrecevabilité du recours en matière pénale, recours tardif | Procédure pénale

Erwägungen (2 Absätze)

E. 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). En l'espèce, le recourant a reçu notification de l'arrêt attaqué le jeudi 26 octobre 2017, de sorte qu'il disposait d'un délai de recours contre celui-ci échéant le samedi 25 novembre 2017, échéance reportée au premier jour ouvrable suivant (cf. art. 45 al. 1 LTF), soit au lundi 27 novembre 2017. Posté le 12 décembre 2017, le présent recours est manifestement tardif.

E. 2 Sur le vu de ce qui précède, le recours peut être écarté en application de la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 al. 1 let. a LTF . Comme les conclusions de celui-ci étaient d'emblée vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut pas être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), réduits pour tenir compte de sa situation financière laquelle n'apparaît pas favorable.

Dispositiv
  1. Le recours est irrecevable.
  2. La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
  3. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 francs, sont mis à la charge du recourant.
  4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Bundesgericht I. Strafrechtliche Abteilung 08.02.2018 6B 1434/2017 (6B_1434/2017) Tribunal fédéral Ire Cour de droit pénal 08.02.2018 6B 1434/2017 (6B_1434/2017) Tribunale federale I Corte di diritto penale 08.02.2018 6B 1434/2017 (6B_1434/2017)

Irrecevabilité du recours en matière pénale, recours tardif | Procédure pénale

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1434/2017 Arrêt du 8 février 2018 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Président. Greffière : Mme Gehring. Participants à la procédure X.________, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, recours tardif, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 5 octobre 2017 (PE17.009570-SJH [688]). Considérant en fait et en droit : 1. Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). En l'espèce, le recourant a reçu notification de l'arrêt attaqué le jeudi 26 octobre 2017, de sorte qu'il disposait d'un délai de recours contre celui-ci échéant le samedi 25 novembre 2017, échéance reportée au premier jour ouvrable suivant (cf. art. 45 al. 1 LTF), soit au lundi 27 novembre 2017. Posté le 12 décembre 2017, le présent recours est manifestement tardif. 2. Sur le vu de ce qui précède, le recours peut être écarté en application de la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 al. 1 let. a LTF . Comme les conclusions de celui-ci étaient d'emblée vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut pas être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), réduits pour tenir compte de sa situation financière laquelle n'apparaît pas favorable. Par ces motifs, le Président prononce : 1. Le recours est irrecevable. 2. La requête d'assistance judiciaire est rejetée. 3. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 francs, sont mis à la charge du recourant. 4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale. Lausanne, le 8 février 2018 Au nom de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse Le Président : Denys La Greffière : Gehring