Erwägungen (4 Absätze)
E. 1 Par acte du 27 janvier 2021, le Procureur général adjoint du Ministère public vaudois a recouru en matière pénale contre l'arrêt du 8 décembre 2020 de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois annulant la décision par laquelle l'Office d'exécution des peines (OEP) a refusé d'octroyer le régime de surveillance électronique pour l'exécution des peines prononcées contre A.________, et renvoyant la cause à l'OEP pour nouvelle décision.
E. 2 Par courrier du 20 août 2021, le Tribunal fédéral a été informé du décès de A.________, survenu le xxx selon l'extrait du registre cantonal des personnes.
E. 3 Intervenu après l'arrêt entrepris mais avant que le Tribunal fédéral ait rendu son arrêt, le décès de l'intimée rend le recours du ministère public concernant le mode d'exécution des peines sans objet et met fin au procès (cf. arrêts 6B_1389/2017 du 19 septembre 2018 consid. 1; 6B_1048/2014 du 15 septembre 2015 consid. 2; ATF 126 I 43 consid. 1; 93 II 151 consid. 3a).
E. 4 Au vu de ce qui précède, il sied de déclarer le recours sans objet. Il ne sera pas perçu de frais judiciaires ( art. 66 al. 4 LTF ) ni alloué de dépens ( art. 68 al. 1 LTF ).
Dispositiv
- Le recours est sans objet.
- Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
- Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B_108/2021
Arrêt du 25 août 2021
Cour de droit pénal
Composition
Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente.
Greffière : Mme Klinke.
Participants à la procédure
Ministère public du canton de Vaud, Le Procureur général adjoint,
avenue de Longemalle 1, 1020 Renens,
recourant,
contre
A.________,
décédée le xxx,
intimée.
Objet
Exécution de la peine,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du
canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 8 décembre 2020 (n° 980 OEP/SMO/54044/BD/CBE).
Considérant en fait et en droit :
1.
Par acte du 27 janvier 2021, le Procureur général adjoint du Ministère public vaudois a recouru en matière pénale contre l'arrêt du 8 décembre 2020 de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois annulant la décision par laquelle l'Office d'exécution des peines (OEP) a refusé d'octroyer le régime de surveillance électronique pour l'exécution des peines prononcées contre A.________, et renvoyant la cause à l'OEP pour nouvelle décision.
2.
Par courrier du 20 août 2021, le Tribunal fédéral a été informé du décès de A.________, survenu le xxx selon l'extrait du registre cantonal des personnes.
3.
Intervenu après l'arrêt entrepris mais avant que le Tribunal fédéral ait rendu son arrêt, le décès de l'intimée rend le recours du ministère public concernant le mode d'exécution des peines sans objet et met fin au procès (cf. arrêts 6B_1389/2017 du 19 septembre 2018 consid. 1; 6B_1048/2014 du 15 septembre 2015 consid. 2; ATF 126 I 43 consid. 1; 93 II 151 consid. 3a).
4.
Au vu de ce qui précède, il sied de déclarer le recours sans objet. Il ne sera pas perçu de frais judiciaires ( art. 66 al. 4 LTF ) ni alloué de dépens ( art. 68 al. 1 LTF ).
Par ces motifs, la Présidente prononce :
1.
Le recours est sans objet.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.
Lausanne, le 25 août 2021
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Jacquemoud-Rossari
La Greffière : Klinke