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4D_68/2019

bail à loyer; expulsion du locataire

Bundesgericht · 2019-12-04 · Français CH
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Dispositiv
  1. La cause est rayée du rôle.
  2. Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
  3. La présente ordonnance est communiquée aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

4D_68/2019

Ordonnance du 4 décembre 2019

Ire Cour de droit civil

Composition

Mme la juge Kiss, Présidente de la Cour.

Greffier : M. Thélin.

Participants à la procédure

X.________,

recourant,

contre

A.________, B.________ et C.________,

intimés.

Objet

bail à loyer; expulsion du locataire

recours contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2019 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JL19.025112-191328, 540).

Considérant :

Que par ordonnance du 22 août 2019, la Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut a condamné X.________ à évacuer et restituer un logement qui lui a été remis à bail à Vevey;

Que le délai d'exécution était fixé au 23 septembre 2019 à midi;

Que les adverses parties étaient autorisées à requérir l'évacuation forcée avec le concours de la force publique;

Que X.________ a appelé de ce prononcé;

Que la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal a statué le 8 octobre 2019;

Qu'elle a rejeté l'appel, confirmé l'ordonnance et renvoyé la cause à la Juge de paix pour fixation d'un nouveau délai d'exécution;

Que par acte daté du 10 novembre 2019, X.________ recourt auprès du Tribunal fédéral;

Qu'il affirme avoir trouvé un logement de remplacement à compter du 1er décembre 2019 et sollicite un délai supplémentaire jusqu'à cette date;

Que ce délai supplémentaire est d'ores et déjà écoulé;

Que le recours est ainsi devenu sans objet aux termes de l'art. 32 al. 2 de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF);

Que la cause sera en conséquence rayée du rôle;

Qu'à titre exceptionnel, l'auteur du recours peut être dispensé de l'émolument judiciaire.

Par ces motifs, vu l'art. 32 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral ordonne :

1.

La cause est rayée du rôle.

2.

Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.

3.

La présente ordonnance est communiquée aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 4 décembre 2019

Au nom de la Ire Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La présidente : Kiss

Le greffier : Thélin