opencaselaw.ch

4C.448/2006

Recours sans objet,

Bundesgericht · 2008-02-04 · Français CH
Source Original Export Word PDF BibTeX RIS
Dispositiv
  1. Le recours est sans objet et la cause est rayée du rôle.
  2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
  3. Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4C.448/2006

Arrêt du 4 février 2008

Ire Cour de droit civil

Composition

MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Kolly et Kiss.

Greffier: M. Ramelet.

Parties

X.________ SA,

défenderesse et recourante, représentée par Me Baptiste Rusconi,

contre

Y.________,

demanderesse et intimée, représentée par Me Jean-Paul Maire.

Objet

Recours sans objet,

recours en réforme contre le jugement de la Cour

civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 décembre 2005.

Vu:

le recours en réforme interjeté par X.________ SA contre le jugement rendu le 27 décembre 2005 par la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois dans la cause précitée;

le recours cantonal en nullité formé par X.________ SA contre le même jugement auprès de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois;

l'arrêt du 6 juin 2007, par lequel la Chambre des recours a annulé le jugement précité et retourné la cause à la Cour civile pour nouvelle instruction et nouveau jugement;

Considérant:

que le jugement attaqué ayant été annulé, le recours en réforme est ainsi devenu sans objet;

qu'il convient, partant, de rayer l'affaire du rôle;

qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires;

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.

Le recours est sans objet et la cause est rayée du rôle.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 4 février 2008

Au nom de la Ire Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Le Greffier:

Corboz Ramelet