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2C_890/2016

Demande de récusation,

Bundesgericht · 2016-09-27 · Français CH
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Erwägungen (4 Absätze)

E. 1 Par décision du 19 août 2016, la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté la requête de récusation déposée par X.________ contre le juge cantonal Y.________, juge instructeur dans la cause opposant X.________ à l'Administration cantonale des impôts du canton de Vaud pour la période fiscale 2013.

E. 2 Par courrier du 20 septembre 2016, X.________ a écrit au Tribunal fédéral qu'il déposait un recours en matière de récusation administrative. Il expose un grand nombre de faits qui ont eu lieu depuis 1999 à nos jours.

E. 3 Les recours auprès du Tribunal fédéral doivent notamment indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 1 et 2 LTF) et doivent se fonder sur les faits retenus par l'arrêt attaqué (art. 105 al. 1 LTF). Le courrier du 20 septembre 2016 ne contient aucune motivation s'opposant au contenu de la décision du 19 août 2016.

E. 4 Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 2 LTF).

Dispositiv
  1. Le recours est irrecevable.
  2. Les frais de procédure, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge du recourant.
  3. Le présent arrêt est communiqué au recourant, à l'Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, à Y.________, Juge instructeur du Tribunal administratif du canton de Vaud et à la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Récusation administrative.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

2C_890/2016

{T 0/2}

Arrêt du 27 septembre 2016

IIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Seiler, Président.

Greffier : M. Dubey.

Participants à la procédure

X.________, recourant,

contre

1. Administration cantonale des impôts du canton de Vaud,

2. Y.________,

intimés.

Objet

Demande de récusation,

recours contre l'arrêt de la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Récusation administrative, du 19 août 2016.

Considérant en fait et en droit :

1.

Par décision du 19 août 2016, la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté la requête de récusation déposée par X.________ contre le juge cantonal Y.________, juge instructeur dans la cause opposant X.________ à l'Administration cantonale des impôts du canton de Vaud pour la période fiscale 2013.

2.

Par courrier du 20 septembre 2016, X.________ a écrit au Tribunal fédéral qu'il déposait un recours en matière de récusation administrative. Il expose un grand nombre de faits qui ont eu lieu depuis 1999 à nos jours.

3.

Les recours auprès du Tribunal fédéral doivent notamment indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 1 et 2 LTF) et doivent se fonder sur les faits retenus par l'arrêt attaqué (art. 105 al. 1 LTF). Le courrier du 20 septembre 2016 ne contient aucune motivation s'opposant au contenu de la décision du 19 août 2016.

4.

Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 2 LTF).

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais de procédure, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué au recourant, à l'Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, à Y.________, Juge instructeur du Tribunal administratif du canton de Vaud et à la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Récusation administrative.

Lausanne, le 27 septembre 2016

Au nom de la IIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Seiler

Le Greffier : Dubey