1A.7/2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1A.7/2004 /col

Arrêt du 19 janvier 2004

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour

et Président du Tribunal fédéral, Nay, Vice-président

du Tribunal fédéral, et Reeb.

Greffier: M. Kurz.

Parties

B.________,

recourant, représenté par Me Jean-Claude Morisod,

contre

Office fédéral de la justice, Division des affaires internationales, Section extraditions, Bundesrain 20, 3003 Berne.

Objet

extradition à la France,

recours de droit administratif contre la décision de l'Office fédéral de la justice du 25 novembre 2003.

Considérant:

que B.________ a formé, par acte du 9 janvier 2004, un recours de droit administratif contre une décision rendue le 25 novembre 2003, par laquelle l'Office fédéral de la justice a accordé son extradition à la France;

que la décision attaquée a été notifiée le 27 novembre 2003 au mandataire du recourant;

qu'à teneur de l'art. 106 al. 1 OJ, le recours de droit administratif doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de la décision attaquée;

que le recourant se prévaut de la suspension de délai prévue à l'art. 34 al. 1 let . c OJ;

qu'en vertu de l'art. 12 al. 2 EIMP, les dispositions fédérales et cantonales sur la suspension des délais ne sont pas applicables en matière d'entraide judiciaire et d'extradition (ATF 109 Ib 174 consid. 1b);

que le recours apparaît par conséquent tardif et doit être déclaré irrecevable;

que cette issue, évidente et prévisible, conduit au rejet de la demande d'assistance judiciaire;

qu'il peut toutefois être renoncé à la perception de l'émolument judiciaire.

Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.

Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.

4.

Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant et à l'Office fédéral de la justice (B 131 906/01).

Lausanne, le 19 janvier 2004

Au nom de la Ire Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le président: Le greffier: