Sachverhalt
Dans la faOOte d'Armand Chappuis. a. Chexbres,. William Grandchamp a produit une creance de 15 500 fr. plus accessoires, et a fait valoir un droit de gage sur 5009 bouteilles de vin, entreposees chez un tiers et astimees 10 018 francs. L'administration de la masse et la commission de surveillance sont convenues avec Grandchamp que sa creance serait admise, mais qu'il retirerait son intervention moyennant abandon par la masse de l'objet du gage. L'etat de collocation a ete depose le 18 mai 1949. La creance Grandchamp a ete colloquee parmi les creances garanties par gage; dans la eolonne des observations l'administration a inscrit Ja mention « affaire liquidee ».,. Un des creanciers de la faOOte, Germain Froidevaux a intente action en contestation de l'etat de eollocati~n. B. - Par l'acte du 28 mai 1949, l'agent d'affaires Viscolo aporte plainte a l'autorite inferieure de surveillance en poncluant a. ce que celle-ci ordonne « que la cOllocatiOI: et la revendieation de la creance Grandchamp soient soumises a l'appreciation des creaneiers». . Le President du Tribunal de Lavaux a admis partiellement la plainte en ce sens qu'il a invit6 l'offiee a biffer l'annotation « affaire liquidee », apposee en marge de l'intervention de William Grandchamp. \ Schuldlietreibungs. und Konkursrooht. N° 16. 63 Sur recours de Viscolo, la Chambre de; poursuites et des faillites du Canton de Vaud a eonfirme cette deeision. Elle considere avee l'autorite inferieure que, si la mention « affaire liquidee » etait prematuree puisque seule la seeonde assemblee des ereaneiers est competente pour se prononcer sur las revendieations, l'etat de eolloeation revelait cependant clairement que la creance Grandchamp avait eM admise dans sa totalite par la masse, de teIle sorte que le recourant, qui entend contester cette admission, avait la mculte d'agir selon la proc6dure instituee par l'art. 250 LP, comme l'avait fait un autre creancier. . O. - Par le present recours, Viscolo demande au Tribunal faderal d'ordonner la collocation de la creance Grandchamp et d'inviter l'Offiee des faOOtes de Lavaux a. deposer a nouveau l'etat de eollocation. Oonsidirant en droit: La masse en mOOte et le creancier Grandchamp sont convenus que celui-ci retirerait son intervention moyennant que l'objet de son gage lui fut abandonne en payement. Cette convention etait subordonnee a la eondition que Grandchamp fut definitivement colloque commecreaneier gagiste. Les creanciers de la faillite ne peuvent etre deehus du droit d'attaquer la reeonnaissance de pretentions d'un . creancier que si une commission de surveillance a et6 instituee avec pouvoir de transiger (art. 237 eh. 3 LP; cf. l'art. 66 a1. OF qui doit s'appliquer aussi par analogie lorsqu'une transaction est conclue avant le depot de l'etat de collocation). En l'espece, rien dans le dossier n'indique que la commission de surveillance ait ete investie d'un tel pouvoir, et I'administration de la faillite n'allegue d'ailleurs pas que eette commission en ait fait usage. C'est donc avec raison que l'autorite inferieure de surveillance a ordonne la radiation de l'observation « affaire liquidee » inscrite dans la colonne des observations en regard de Ja creance Grandchamp; Mais cela n'etait pas suffisant.
Schuldbetreibungs- mid Konkursrecht. N0 16. On ne peut en effet nier que l'observation en question ne fUt de nature a induire en erreur les interesses. L'interpretation la plus plausible etait que la creance de Grandchamp ne pouvait plus etre contestee parce qu'il s'agissait d'une affaire definitivement liquidee par l'administration de la faillite - ce qui n'etait precisement pas le cas. Vu cette inexactitude ou en tout cas cette obscuriM sur un point important, il s'imposait d'ordonner que, pour ce qui concerne la creance Grandchamp, l'etat de collocation corrige par la suppression de la remarque susmentionnee filt depose a nouveau afin que tous les interesses pussent se prononcer sur la collocation en pleine connaissance de cause. A la verite, pour cela, il ne suffit pas de supprimer la mention ((affaire liquidee » en regard de l'intervention Grandchamp. TI apparaitrait alors que, si l'etat de 00110- eation n'est pasattaque, Grandchamp pourrait faire valoir sa creance entiere, c'est-a.-dire pretendre non seulement au produit du gage, mais encore au dividende pour "le decouvert. Or il entend au contraire se contenter du gage seul. Si l'etatde collpcation renseigne exactement les ereanciers a ce sujet, il est possible que ceux-ci ne l'attaquent pas, alors qu'ils le feraient dans l'ignorance de la transaction intervenue. TI convient certes de maintenir teIle quelle la collocation de Grandchamp, sans quoi eelui-ci n'aurait plus la faculte, si l'etat est attaque, de faire valoir sa creance entiere. Mais il faut mentionner, dans la colonne des observations, l'existence et l'objet de la convention conclue avec Grandchamp, de maruere que chaque creaneier sache que, s'il attaque inutilement l'etat de collocation, il s'expose non seulement aux frais de proces, mais a ce que sa part au dividende, comme celle de tous les autres creanciers, soit reduite a due concurrence. Le nouvel etat de oollocation a deposer doit donc etre complete par la mention de la transaetion. Le creancier Froidevaux, qui a deja. attaque l'etat de collocation, n'a naturellement pas a intenter action a nouveau, ce dont il ya lieu de l'aviser. Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. N° 17. Par ce8 moti/a, la Ooombre dea pour8'UiteB et dea /aillite8 '/WO'f&()'TI,Ce : Le recours est admis en ce sens que l'Office des faillites de l'arrondissement de Lavaux est invite a dtSposer a nouveau, an ce qui ooncerne la creance Grandchamp, l'tStat de oollocation corrige par la suppression, dans la colonne des observations, de l'annotation « affaire liquidee », et compIete par l'indication, dans cette meme colonne, de l'objet de la transaction intervenue avee Grandchamp - avis etant donne au creancier Froidevaux qu'il n'a pas besoin d'ouvrir action a nouveau.
17. Entscheid vom 5. Oktober 1949 i. S. Schreiber. Der Wide;rruf des Konkurses (Art. 195 SchKG) lässt die bei der Konkurseröffnung hängig gewesenen, durch sie aufgehobenen Betreibungen (Art. 206 SchKG) nicht wieder aufleben (Aenderung der Rechtsprechung). La rtvocatWn de la faillite (art. 195 LP) ne fBit pas revivre les poursuites qui etaient pendantes au moment on elle a et8 prononcee et qu'elle a fait tomber (art. 206 LP). (Modification de 1a jurisprudence.) La revoca del /aUimento (art. 195 LEF) non fa rivivere 1e esecuzioni ehe erano pendenti allorche esso fu pronunciato e ehe fece cessare (art. 206 LEF). (Cambiamento della giurisprudenza.) A. - über Hermann Schreiber, Fabrikant in Grenchen, wurde am 6. Juli 1948 der Konkurs eröffnet. Der Schuldner verständigte sich dann mit den Gläubigern über eine Abfindungsquote. Die Gläubiger zogen hierauf illre Konkurseingaben zurück. Das führte zum Widerruf des Konkurses am 21. Dezember 1948. B. - Der Gläubiger Max Überschlag, der den Schuldner' im Januar 1948 betrieben hatte, liess sich, bevor er die. Konkurseingabe zurückzog, vom Schuldner eine Erklärung ausstellen, wonach er die bis dahin hängig gebliebene Aberkennungsklage fallen liess. Auf Grund dieser Erklärung erlangte Überschlag die Abschreibung des Aberkennungs- 5 AB 75 m - 1949
Erwägungen (1 Absätze)
E. 10 018 francs. L'administration de la masse et la commission de surveillance sont convenues avec Grandchamp que sa creance serait admise, mais qu'il retirerait son intervention moyennant abandon par la masse de l'objet du gage. L'etat de collocation a ete depose le 18 mai 1949. La creance Grandchamp a ete colloquee parmi les creances garanties par gage; dans la eolonne des observations l'administration a inscrit Ja mention « affaire liquidee ».,. Un des creanciers de la faOOte, Germain Froidevaux a intente action en contestation de l'etat de eollocati~n. B. - Par l'acte du 28 mai 1949, l'agent d'affaires Viscolo aporte plainte a l'autorite inferieure de surveillance en poncluant a. ce que celle-ci ordonne « que la cOllocatiOI: et la revendieation de la creance Grandchamp soient soumises a l'appreciation des creaneiers». . Le President du Tribunal de Lavaux a admis partiellement la plainte en ce sens qu'il a invit6 l'offiee a biffer l'annotation « affaire liquidee », apposee en marge de l'intervention de William Grandchamp. \ Schuldlietreibungs. und Konkursrooht. N° 16. 63 Sur recours de Viscolo, la Chambre de; poursuites et des faillites du Canton de Vaud a eonfirme cette deeision. Elle considere avee l'autorite inferieure que, si la mention « affaire liquidee » etait prematuree puisque seule la seeonde assemblee des ereaneiers est competente pour se prononcer sur las revendieations, l'etat de eolloeation revelait cependant clairement que la creance Grandchamp avait eM admise dans sa totalite par la masse, de teIle sorte que le recourant, qui entend contester cette admission, avait la mculte d'agir selon la proc6dure instituee par l'art. 250 LP, comme l'avait fait un autre creancier. . O. - Par le present recours, Viscolo demande au Tribunal faderal d'ordonner la collocation de la creance Grandchamp et d'inviter l'Offiee des faOOtes de Lavaux a. deposer a nouveau l'etat de eollocation. Oonsidirant en droit: La masse en mOOte et le creancier Grandchamp sont convenus que celui-ci retirerait son intervention moyennant que l'objet de son gage lui fut abandonne en payement. Cette convention etait subordonnee a la eondition que Grandchamp fut definitivement colloque commecreaneier gagiste. Les creanciers de la faillite ne peuvent etre deehus du droit d'attaquer la reeonnaissance de pretentions d'un . creancier que si une commission de surveillance a et6 instituee avec pouvoir de transiger (art. 237 eh. 3 LP; cf. l'art. 66 a1. OF qui doit s'appliquer aussi par analogie lorsqu'une transaction est conclue avant le depot de l'etat de collocation). En l'espece, rien dans le dossier n'indique que la commission de surveillance ait ete investie d'un tel pouvoir, et I'administration de la faillite n'allegue d'ailleurs pas que eette commission en ait fait usage. C'est donc avec raison que l'autorite inferieure de surveillance a ordonne la radiation de l'observation « affaire liquidee » inscrite dans la colonne des observations en regard de Ja creance Grandchamp; Mais cela n'etait pas suffisant.
Schuldbetreibungs- mid Konkursrecht. N0 16. On ne peut en effet nier que l'observation en question ne fUt de nature a induire en erreur les interesses. L'interpretation la plus plausible etait que la creance de Grandchamp ne pouvait plus etre contestee parce qu'il s'agissait d'une affaire definitivement liquidee par l'administration de la faillite - ce qui n'etait precisement pas le cas. Vu cette inexactitude ou en tout cas cette obscuriM sur un point important, il s'imposait d'ordonner que, pour ce qui concerne la creance Grandchamp, l'etat de collocation corrige par la suppression de la remarque susmentionnee filt depose a nouveau afin que tous les interesses pussent se prononcer sur la collocation en pleine connaissance de cause. A la verite, pour cela, il ne suffit pas de supprimer la mention ((affaire liquidee » en regard de l'intervention Grandchamp. TI apparaitrait alors que, si l'etat de 00110- eation n'est pasattaque, Grandchamp pourrait faire valoir sa creance entiere, c'est-a.-dire pretendre non seulement au produit du gage, mais encore au dividende pour "le decouvert. Or il entend au contraire se contenter du gage seul. Si l'etatde collpcation renseigne exactement les ereanciers a ce sujet, il est possible que ceux-ci ne l'attaquent pas, alors qu'ils le feraient dans l'ignorance de la transaction intervenue. TI convient certes de maintenir teIle quelle la collocation de Grandchamp, sans quoi eelui-ci n'aurait plus la faculte, si l'etat est attaque, de faire valoir sa creance entiere. Mais il faut mentionner, dans la colonne des observations, l'existence et l'objet de la convention conclue avec Grandchamp, de maruere que chaque creaneier sache que, s'il attaque inutilement l'etat de collocation, il s'expose non seulement aux frais de proces, mais a ce que sa part au dividende, comme celle de tous les autres creanciers, soit reduite a due concurrence. Le nouvel etat de oollocation a deposer doit donc etre complete par la mention de la transaetion. Le creancier Froidevaux, qui a deja. attaque l'etat de collocation, n'a naturellement pas a intenter action a nouveau, ce dont il ya lieu de l'aviser. Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. N° 17. Par ce8 moti/a, la Ooombre dea pour8'UiteB et dea /aillite8 '/WO'f&()'TI,Ce : Le recours est admis en ce sens que l'Office des faillites de l'arrondissement de Lavaux est invite a dtSposer a nouveau, an ce qui ooncerne la creance Grandchamp, l'tStat de oollocation corrige par la suppression, dans la colonne des observations, de l'annotation « affaire liquidee », et compIete par l'indication, dans cette meme colonne, de l'objet de la transaction intervenue avee Grandchamp - avis etant donne au creancier Froidevaux qu'il n'a pas besoin d'ouvrir action a nouveau.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
60 Schuldbetreibungs. und Konkursrecht. No 15. im Streitfalle eben von den Gerichten oder sonstigen Behörden beurteilt werden, denen die Entscheidung über die im einzelnen Fall geltend gemachte Forderung zusteht. Hier ist all~rdings diese Frage nicht streitig; dagegen will die Konkursmasse jene Vorschrift der Bankennachlassverordnung nicht uneingeschränkt hinsichtlich eines andern Schuldners als einer Bank oder Sparkasse zur Anwendung bringen. Sie hält dafür, und die Vorinstanz stimmt ihr in Anlehnung an den erwähnten Autor darin bei, als Masseverbindlichkeiten könnten nur solche während des Nach- .lassverfahrens eingegangene Verbindlichkeiten gelten, die zur Aufrechterhaltung des Betriebes oder zur Erhaltung des Vermögens begründet wurden, was hier nicht zutreffe. Die Entscheidung dieser Frage muss jedoch gleichfalls der zur materiellen Beurteilung der Forderung selbst zuständigen Behörde vorbehalten bleiben. In BGE 63 III 91 wurde offen gelassen, inwiefern die erwähnten Vorschriften der Bankennachlassverordnung analog auf jedes Nachlassverfahren bezw. auf jeden Nachlassvertrag mit Vermögensabtretung angewendet. zu werden verdienen. Die Verordnung über vorübergehende Milderungen der Zwangsvollstreckung vom 24. Januar 1941 sieht nunmehr zwar in Art. 51 die analoge Anwendung jener Verordnung «für den Inhalt und die Wirkungen eines Nachlassvertrages mit Vermögensabtretung (Liquidationsvergleich) » ausdrücklich vor. Ob diese Umschreibung jedoch die hier streitige Qualifizierungsfrage mitumfasse, und ob sich die von der Vorinstanz getroffene Unterscheidung nach dem Zweck der Verbindlichkeit rechtfertige, gegebenenfalls selbst dann, wenn jenes bejaht wird, sind eben Fragen, die zweifellos erhoben werden dürfen und im Streitfalle wiederum nicht von den Aufsichtsbehörden zu entscheiden sind. Was endlich vorzukehren ist, wenn die Klage gegen die Masse vorerst nicht zu einem die Forderung qualifizierenden Urteil führen sollte, ist in BGE 75 III 23 unten/24 dargetan.
3. - Im angeführten Präjudiz wurde dem Ansprecher eine Frist zur Klage bei der zuständigen Behörde ange- Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. N° 16. 61 setzt. Eine Rechtsgrundlage für die Befristung einer solchen Klage ist jedoch nicht zu finden. Wird sie angehoben, noch bevor das Konkursvermögen ohne Rücksicht auf die vom Rekurrenten beanspruchte Vorab-Deckung verteilt ist, und dringt er mit der Klage durch, so wird das Urteil beachtet werden müssen. Jedenfalls hat die Konkursverwaltung, wenn sie von der Hängigkeit einer solchen Klage Kenntnis erhält, einer allfälligen Gutheissung derselben Rechnung zu tragen. Dagegen ist sie nicht gehalten, mit der Verteilung zuzuwarten, wenn der Rekurrent mit der Klageerhebung zögert. Die Masse kann sich gegenüber einem zögernden Ansprecher unter gegebenen Voraussetzungen mit einer Provokations- oder negativen Feststellungsklage behelfen. Ausserdem steht ihr zu, dem Ansprecher ohne weiteres zu eröffnen, sie werde über seinen Anspruch hinweggehend zur Verteilung schreiten, falls er nicht binnen angemessener Frist Klage gegen sie erhebe. Demnach erkennt die Schuldbetr.- u., Konkurskammer : Der Rekurs wird dahin begründet erklärt, dass der Entscheid der Vorinstanz aufgehoben und auf die Beschwerde des Rekurrenten gegen das Konkursamt nicht eingetreten wird.
16. Arr@t du l er octobre 1949 eu la. cause Viscolo. Faillite. Etat de coUocation. Transaction entre l'administratiou de Ia faillite et un creancier gagiste aux termes de Iaquelle celui·ci retire son intervention moyennant que l'objet du gage Iui soit abandonne en paiernent. Creanoo colloquoo parmi les creances garanties par gage, avec I'observation «affaire liquidee ». • Droit pour Ies creanciers de la faillite d'attaquer cette transactIon sous reserve de l'art. 237 eh. 3 LP (art. 66 aI. 3 OF). D!ou. suppression des mots «affaire liquidae ~ et mention, ~ Ja colonne des observations, de la transactlOn et de son obJet. Konkurs, KoUokationsplan. . Vergleich zwischen der KonJruI:>verwal~ung .und emern PJe;n.~ gläubiger, des Inhalts, dass dieser seme Emgabe geg~n '-:0&- lassung des Pfandgegenstandes an Zahlungsstatt. zuruckzIehe. Kollozierung der Forderung unter den pfan?-gesICh~rten Forderungen, mit der Bemerkung «AngelegenheIt erledigt ».
62 Schuldbetreibung&- und Konkursrooht. N0 16. Recht der Konkursgläubiger, diesen Vergleich anzufechten, unter ~orbeh!l'lt voll: Art: 287 Z. 3 SehKG (Art. 663 KV). Mit Rück-Slch~ hierauf lB~ die Bemerkung «Angelegenheit erledigt» zu strel~n und m der entsprechenden Kolonne der Vergleich und sem Inhalt anzumerken. Fallimento, graduatoria. Traz:sazion~ .fra l'amministrazione deI fallimento e un ereditore plgnorat~zlO nel se~ che quest'ultimo ritira 180 notifica 001 ~uo eredito alla condiZione ehe ]'oggetto deI pegno gli sia laseiato m pa~ento .. Credito eollocato tra i erediti garantiti da pegno. . ~on I osservazlOne «affare liquidato ». Dmtto s~ttant~ ai ereditori deI fallimento d'impugnare quests. transazlOne. rIservato l'art. 2:1'7. eifra 8, LEF (art. 66 cp. 3 Rag.Fall.). Ne segne ehe l'espressione «affare liquidato» dev'essere soppressa. e nelIs. eolonna «osservazioni» OOve farsi menzione della transazione e 001 BUO oggetto. A. - Dans la faOOte d'Armand Chappuis. a. Chexbres,. William Grandchamp a produit une creance de 15 500 fr. plus accessoires, et a fait valoir un droit de gage sur 5009 bouteilles de vin, entreposees chez un tiers et astimees 10 018 francs. L'administration de la masse et la commission de surveillance sont convenues avec Grandchamp que sa creance serait admise, mais qu'il retirerait son intervention moyennant abandon par la masse de l'objet du gage. L'etat de collocation a ete depose le 18 mai 1949. La creance Grandchamp a ete colloquee parmi les creances garanties par gage; dans la eolonne des observations l'administration a inscrit Ja mention « affaire liquidee ».,. Un des creanciers de la faOOte, Germain Froidevaux a intente action en contestation de l'etat de eollocati~n. B. - Par l'acte du 28 mai 1949, l'agent d'affaires Viscolo aporte plainte a l'autorite inferieure de surveillance en poncluant a. ce que celle-ci ordonne « que la cOllocatiOI: et la revendieation de la creance Grandchamp soient soumises a l'appreciation des creaneiers». . Le President du Tribunal de Lavaux a admis partiellement la plainte en ce sens qu'il a invit6 l'offiee a biffer l'annotation « affaire liquidee », apposee en marge de l'intervention de William Grandchamp. \ Schuldlietreibungs. und Konkursrooht. N° 16. 63 Sur recours de Viscolo, la Chambre de; poursuites et des faillites du Canton de Vaud a eonfirme cette deeision. Elle considere avee l'autorite inferieure que, si la mention « affaire liquidee » etait prematuree puisque seule la seeonde assemblee des ereaneiers est competente pour se prononcer sur las revendieations, l'etat de eolloeation revelait cependant clairement que la creance Grandchamp avait eM admise dans sa totalite par la masse, de teIle sorte que le recourant, qui entend contester cette admission, avait la mculte d'agir selon la proc6dure instituee par l'art. 250 LP, comme l'avait fait un autre creancier. . O. - Par le present recours, Viscolo demande au Tribunal faderal d'ordonner la collocation de la creance Grandchamp et d'inviter l'Offiee des faOOtes de Lavaux a. deposer a nouveau l'etat de eollocation. Oonsidirant en droit: La masse en mOOte et le creancier Grandchamp sont convenus que celui-ci retirerait son intervention moyennant que l'objet de son gage lui fut abandonne en payement. Cette convention etait subordonnee a la eondition que Grandchamp fut definitivement colloque commecreaneier gagiste. Les creanciers de la faillite ne peuvent etre deehus du droit d'attaquer la reeonnaissance de pretentions d'un . creancier que si une commission de surveillance a et6 instituee avec pouvoir de transiger (art. 237 eh. 3 LP; cf. l'art. 66 a1. OF qui doit s'appliquer aussi par analogie lorsqu'une transaction est conclue avant le depot de l'etat de collocation). En l'espece, rien dans le dossier n'indique que la commission de surveillance ait ete investie d'un tel pouvoir, et I'administration de la faillite n'allegue d'ailleurs pas que eette commission en ait fait usage. C'est donc avec raison que l'autorite inferieure de surveillance a ordonne la radiation de l'observation « affaire liquidee » inscrite dans la colonne des observations en regard de Ja creance Grandchamp; Mais cela n'etait pas suffisant.
Schuldbetreibungs- mid Konkursrecht. N0 16. On ne peut en effet nier que l'observation en question ne fUt de nature a induire en erreur les interesses. L'interpretation la plus plausible etait que la creance de Grandchamp ne pouvait plus etre contestee parce qu'il s'agissait d'une affaire definitivement liquidee par l'administration de la faillite - ce qui n'etait precisement pas le cas. Vu cette inexactitude ou en tout cas cette obscuriM sur un point important, il s'imposait d'ordonner que, pour ce qui concerne la creance Grandchamp, l'etat de collocation corrige par la suppression de la remarque susmentionnee filt depose a nouveau afin que tous les interesses pussent se prononcer sur la collocation en pleine connaissance de cause. A la verite, pour cela, il ne suffit pas de supprimer la mention ((affaire liquidee » en regard de l'intervention Grandchamp. TI apparaitrait alors que, si l'etat de 00110- eation n'est pasattaque, Grandchamp pourrait faire valoir sa creance entiere, c'est-a.-dire pretendre non seulement au produit du gage, mais encore au dividende pour "le decouvert. Or il entend au contraire se contenter du gage seul. Si l'etatde collpcation renseigne exactement les ereanciers a ce sujet, il est possible que ceux-ci ne l'attaquent pas, alors qu'ils le feraient dans l'ignorance de la transaction intervenue. TI convient certes de maintenir teIle quelle la collocation de Grandchamp, sans quoi eelui-ci n'aurait plus la faculte, si l'etat est attaque, de faire valoir sa creance entiere. Mais il faut mentionner, dans la colonne des observations, l'existence et l'objet de la convention conclue avec Grandchamp, de maruere que chaque creaneier sache que, s'il attaque inutilement l'etat de collocation, il s'expose non seulement aux frais de proces, mais a ce que sa part au dividende, comme celle de tous les autres creanciers, soit reduite a due concurrence. Le nouvel etat de oollocation a deposer doit donc etre complete par la mention de la transaetion. Le creancier Froidevaux, qui a deja. attaque l'etat de collocation, n'a naturellement pas a intenter action a nouveau, ce dont il ya lieu de l'aviser. Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. N° 17. Par ce8 moti/a, la Ooombre dea pour8'UiteB et dea /aillite8 '/WO'f&()'TI,Ce : Le recours est admis en ce sens que l'Office des faillites de l'arrondissement de Lavaux est invite a dtSposer a nouveau, an ce qui ooncerne la creance Grandchamp, l'tStat de oollocation corrige par la suppression, dans la colonne des observations, de l'annotation « affaire liquidee », et compIete par l'indication, dans cette meme colonne, de l'objet de la transaction intervenue avee Grandchamp - avis etant donne au creancier Froidevaux qu'il n'a pas besoin d'ouvrir action a nouveau.
17. Entscheid vom 5. Oktober 1949 i. S. Schreiber. Der Wide;rruf des Konkurses (Art. 195 SchKG) lässt die bei der Konkurseröffnung hängig gewesenen, durch sie aufgehobenen Betreibungen (Art. 206 SchKG) nicht wieder aufleben (Aenderung der Rechtsprechung). La rtvocatWn de la faillite (art. 195 LP) ne fBit pas revivre les poursuites qui etaient pendantes au moment on elle a et8 prononcee et qu'elle a fait tomber (art. 206 LP). (Modification de 1a jurisprudence.) La revoca del /aUimento (art. 195 LEF) non fa rivivere 1e esecuzioni ehe erano pendenti allorche esso fu pronunciato e ehe fece cessare (art. 206 LEF). (Cambiamento della giurisprudenza.) A. - über Hermann Schreiber, Fabrikant in Grenchen, wurde am 6. Juli 1948 der Konkurs eröffnet. Der Schuldner verständigte sich dann mit den Gläubigern über eine Abfindungsquote. Die Gläubiger zogen hierauf illre Konkurseingaben zurück. Das führte zum Widerruf des Konkurses am 21. Dezember 1948. B. - Der Gläubiger Max Überschlag, der den Schuldner' im Januar 1948 betrieben hatte, liess sich, bevor er die. Konkurseingabe zurückzog, vom Schuldner eine Erklärung ausstellen, wonach er die bis dahin hängig gebliebene Aberkennungsklage fallen liess. Auf Grund dieser Erklärung erlangte Überschlag die Abschreibung des Aberkennungs- 5 AB 75 m - 1949