Volltext (verifizierbarer Originaltext)
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Markenschutz. N° SO.
und des deut~chen Drogistenverbandes bewilligt worden
ist.
4. -
Verstösst demnach die Verwendung des Namens
Botot für die· eigenen Produkte des Beklagten gegen die
im internationalen Register unter Nr. 55900 eingetragene
Wortmarke, so ist sie ihm gemäss Klagebegehren 1 zu
untersagen. Davon wird ohne weiteres auch die Verwen-
dung der bisherigen Etikette mit der Aufschrift Eau dite
Botot betroffen (Klagebegehren 3 und 4), ohne dass zu
untersuchen wäre, ob diese Etikette ausserdem die kom-
binierte Wort- und Bildmarke Nr. 85581 verletzt. Einer
besondem Feststellung im Urteilsdispositiv, dass die vom
Beklagten bisher verwendete Etikette unzulässig sei
(Klagebegehren 2), bedarf es indessen nicht; die Fest-
stellung bildet lediglich das Motiv für das Verbot der
weitem Verwendung der Etikette und gegebenenfalls für
die Urteilspublikation.
Nun hat allerdings der Beklagte sich schon im kantonalen
Verfahren bereit erklärt, den Rechtsbegehren 1, 3 und 4
nachzukommen, «jedoch ohne eine Rechtspflicht seinerseits
oder einen Rechtsanspruch der Klägerinnen anzuerkennen».
Allein mit einer· derart verklausulierten Anerkennung
müssen sich die Klägerinnen nicht begnügen. Die Pflicht
des Beklagten, die klägerische Marke zu respektieren, ist
in Wirklichkeit eine rechtlich gegebene und beruht nicht
bloss auf einem freiwilligen Zugeständnis seinerseits, das
als solches eventuell spä~r nach den Vorschriften des
kantonalen Prozessrechtes wieder anfechtbar wäre; des-
halb haben die Klägerinnen einen bundesrechtllchen An-
spruch darauf, dass ihre Begehren urteilsmässig im Dis-
positiv gutgeheissen werden.
Mit Rücksicht auf die langandauemde Verletzung ihrer
Rechte durch den Beklagten besteht bei den Klägerinnen
auch ein schutzwürdiges Interesse an der Publikation des
Urteilsdispositivs in der Schweizerischen Apotheker- und
in der Schweizerischen Drogistenzeitung (Klagebegehren 6).
Ebenso wäre der Beklagte grundsätzlich zum Ersatze
Markenschutz. No 81.
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des den Klägerinnen durch die Markenrechtsverletzungen
verursachten Schadens verpflichtet (Klagebegehren 5).
Die Klägerinnen haben jedoch vor Bundesgericht darauf
verzichtet für den -
nunmehr eingetretenen -
Fall, dass
die Klage im übrigen geschützt werde.
Demnach erkennt das Bundesgericht :
Die Berufung wird dahin gutgeheissen, dass
a) dem Beklagten verboten wird, seine Produkte unter
der Bezeichnung « Eau de Botot », « Eau dite Botot » oder
unter einer andern den Namen Botot enthaltenden Be-
zeichnung in den Verkehr zu bringen;
b) die Zerstörung aller beim Beklagten liegenden Eti-
ketten angeordnet wird, die die Aufschrift « Eau de Botot »,
« Eau dite Botot» oder eine andere den Namen Botot ent-
haltende Aufschrift trageR;
c) den Klägerinnen das Recht eingeräumt wird, das
Urteilsdispositiv auf Kosten des Beklagten je einmal in
der Schweizerischen Apotheker- und in der Schweizerischen
Drogistenzeitung zu veröffentlichen.
81. Extrait de l'arrit de la Ire BeeUon civile
du 4 novembre 1936 dans Ja cause Hofstetter freres
contre VaUC.Iler.
l\IIarque8 de commerce.
Action en radiation intentee par le titulaire d'une marque figu-
rative contre un concurrent titulaire d'une marque composee
d'un element figuratif et de la raison de commerce. Confusion
possible des deux marques, en raison de.la ressemblance des
elements figuratifs, malgre l'adjonction de la raison. Defaut
de valeur du moyen tire du fait que les commerces s'exploitent
dans deux villes differentes de la Suisse.
Resume des jaits :
Le 5 octobre 1929, Denis Vaucher, commer9ant en
articles de sports a Beme, adepose au Bureau federal de la
propriete intellectuelle, la marque N° 70993 se composant
d'un fanion en forme de triangle allonge toume a droite
et fixe a une hampe traversee en sa partie inferieure par
une barre horizontale.
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Markenschutz. N0 81.
Le 10 decembre 1934, Hofstetter freres, Sociew en nom
collectif, s'occupant de la vente d'articles de sports a
Geneve, ont depose au meme bureau sous le N° 84703 une
marque comprenant les mots « Hofstetter freres Sports»
et un element figuratif, ce dernier consistant egalement en
un fanion tourne a droite mais qui au lieu d'etre triangu-
laire se termine en deux pointes, c'est-a-dire dont l'extre-
mite est decoupee en angle rentrant. La hampe du fanion,
a peu pres verticale est aussi coupee par une barre hori-
zontale qui se prolonge sous le nom Hofstetter.
Vaucher, voyant dans la marque Hofstetter freres une
imitation de la sienne, a ouvert action en radiation de leur
marque.
Hofstetter freresont conclu au deboutement, soutenant
notamment que leur marque se distinguait suffisamment
de celle de Vaucher pour empecher toute confusion;
qu'en effet son element principal etait Ia denomination
verbale et qu'en outre le fanion n'etait pas la reproduction
de celui qui avait ete adopte par le demandeur, et que,les
objets revetus de ces marques etant offerts ades clients
recrutes dans des. regions differentes, aucune confusion
n'etait possible.
Par jugement du 2 juin 1936, la Cour de Justice civile
de Geneve a alloue au demandeur ses conclusions.
Sur recours des defendeurs, le Tribunal federal a confirme
le jugement de la Cour de Justice civile.
Extrait des motifs :
Le Tribunal federal ne peut egalement que se rallier a
l'opinion des premiers juges en ce qni concerne la question
d'imitation. Sans doute, si l'on compare les deux marques
et meme si on les regarde l'une apres l'autre, mais a un
court intervalle, l'impression qu'elles laissent est-elle assez
differente. Mais cette difference ne reside pas tant dans la
forme des fanions, qui constituent les elements figliratifs
des marques, que dans le fait que si l'une n'est composee
que de cet element, l'autre, celle des recourants, comprend
en outre leur raison de commerce. Or cette adjonction n'est
Markenschutz. N° 81.
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pas de nature a exclure toute possibilite de confusion. Gar
il est de fait qu'un signe entre et reste plus facilement
dans la memoire qu'un nom, a moins qu'il ne s'agisse d'un
nom de fantaisie tres special, particulierement frappant
ou ecrit en caracteres originaux, ce qui n'est pas le cas en
l'espece. Gette preponderance de l'image s'impose d'autant
plus dans le cas particulier que la marque de Vaucher a
eM utilisee la premiere et que precisement elle n'est faite
que de l'image. Or si les deux images, les deux fanions, ne
sont pas identiques, elles se ressemblent suffisamment
cependant pour pouvoir etre confondues. Il faut rappeIer
en effet que, en regle generale, un acheteur n'examine pas
la vignette qu'il voit sur le produit qu'on lui ofIre avec assez
d'attention pour qu'elle reste gravee dans sa memoire en
tous ses details. Il en garde un souvenir grossier, et ce ne
sont pas les petites differences existant entre les deux
fanions qui en l'espece empecheront l'acheteur de les con-
fondre. Au contraire, !'impression du triangle que donneront
les deux marques aidera ales confondre, bien qu'il y en ait
un dans l'une et deux dans l'autre. A quoi s'ajoutera
aussi le trait horizontal qui dans la marque Vaucher barre
le pied de la hampe et qu'imite a peu pres la barre horizon-
tale qui souligne en paraphe le mot Hofstetter. En ce qui
concerne les elements figuratifs, le risque de confusion
existe donc et cela suffit porn' interdire l'emploi de Ja mar-
que la plus recente (RO 40 II p. 288; 47 II p. 235).
Les recourants objectent, il est vrai, que leur marque
etant avant tout une marque verbale,. en ce sens que c'est
Ia raison de commerce qui en forme l'eIement essentiel,
il ne peut y avoir de risque serieux de confusion. C'est mal
poser la question : En matiere d'imitation, c'est la. premiere
marque enregistree qui doit servir de base, en sorte que la
questio~ a resoudre est celle de savoir si l'adjonction d'un
texte a une marque purement figurative peut ecarter le
risque de confusion. Or cette question doit etre tranchee
negativement, parce que, comme on l'a deja dit, en general
un texte ne frappe pas autant que le signe auquel il est
ajoute, et specialement lorsque ce texte consiste en une
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Markenschutz. N° 81.
simple raison ~e commerce sans caractere distinctif spe-
cial. L'elementcaracteristique principal reste constitue par
le fanion et l'effet de cette image est tel que l'acheteur qui
voudra s'assurer de l'origine de la marchandise s'enquerra
moins du nom du fabricant ou du vendeur que du signe
dont elle est munie (cf. RO 21 p. 1058 et 39 II p. 357). A
cet egard, l'adjonction du mot « sports», loin d'empecher
la confusion entre les deux maisons, est plutöt de nature a
en augmenter le risque (cf. DuNANT § 195 p. 320).
Peu importe egalement le fait que les parties exploitent
leur commerce dans deux villes differentes, c'est-a-dire le
demandeur a Beme et les recourants a Geneve. Non seule-
ment la protection de la loi federale s'etend atout le terri-
toire suisse, mais il est etabli en l'espece par les documents
produits que la maisQn du demandeur est connue dans
tous les milieux sportifs, de sorte que la confusion des deux
marques peut se faire aussi bien a Geneve qu'a Berne. Peu
importe aussi qu'il s'agisse de marques servant a distinguer
deux commerces plutöt que deux fabriques, car la protec-
tion legale est la meme dans les deux oas.
TI y a lieu de relever eniin deux circonstances qui justi-
fient une certaine rigueur dans l'appreciation de l'imita-
tion, c'est d'une part le fait que les deux marques sont
apposees sur des marchandises de meme genre (cf. RO 52 II
p. 166) et, d'autre part, le fait que les recourants, avant de
faire le choix de leur marque, connaissaient bien celle du
demandeur, puisque I'un d'enx s'est rendu souvent dans
son atelier.
VI. SCHULDBETREffiUNGS- UND KONKURSRECHT
POURSUITE ET FAILLITE
Vgl. Nr. 76. -Voir n° 76.
Vergl. III. Teil Nr. 50 und 51. -
Voir IIle partie
N° 50 et 51.
J. FAMILIENRECHT
DROIT DE LA FAMILLE
82. Urteil der Ir. ZivilabteUung vom 11. Dezember 1938
.
i. S. Menge gegen Schonlau.
A u fl ö s u n g des Güterstandes der G ü t e r ver bin dun g
dur c h Tod; Ermittelung des Vor s chi a g es (Art. 214
ZGB):
.
Wie sind G e seil s c h a f t s s c h u I den eines Ehegatten zu
berücksichtigen? (Erw. 1.)
Für vom Ehemann eingebrachtes verkauftes
. Gut erhält dieser regeImiissig einfach den (Mehr- oder Minder-)
Erlös. (Erw. 2.)
.
A. -Die Parteien sind die Erben der am 21. April 1927
verstorbenen Frau Menge, die Kläger als ihre Nachkom-
men aus erster,geschiedener Ehe mit Louis Schonlau, der
Beldagte als deren Ehemann zweiter, am 6. Februar. 1917
geschloSsenen, kinderlos gebliebenen Ehe, die unter dem
Güterstand der Güterverbindung des schweizerischen ZGB
stand.
-
Bein:l Abschluss dieser Ehe war der Beldagte Eigentümer
einer Ze11ulosefabrik und weiterer Grundstücke in Zell im
badischen WiesentaI. Am 18. Februar 1922 verkaufte er
diesen Grundbesitz für 18,000,000 Papiermark, wovon
500,000 bei der Auflassung und der Rest nach 5 Jah.ren zu
bezahlen waren, sowie 250,000 in 20 vierteljährlichen Raten
zahlbare Schweizerfranken. Die ausstehenden 17,500,000
Papiermark wurden später auf 200,000 Reichsmark auf-
gewertet. In der güterrechtlichen Auseinandersetzung be-
ansprucht der Beklagte, dass ihm für den verkauften
Grundbesitz in Zell dessen Wert zur Zeit der Eheschliessung
vergütet werde, den er 8chliesslich noch. auf 550,000 Gold"'
AB 611 n -
1936
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