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Familienrecht. N° 38.
considerazione ehe i fatti, donde la legge fa sorgere il
diritto a far attribuire al padre il figlio illegittimo, sono
fatti eompiuti a danno della madre .. L'attribuzion€
deI figlio signifiea, in certo senso, giustifieazione morale
della eondotta della madre ed atto . di riparazione in·
suo favore : ne segue ehe ad essa pure deve spettare
il diritto di far valere l'azione tendente a tali seopi.
A favore della soluzione a.eeettata da questa Corte
si e pronunciata Ia dottrina quasi unanime (conf. EGGER,
art. 307 N.2: Silbernagel nel comm.GmÜross. 12 all'art.
307 e 11 all 'art. 319 e gli autori ivi eitati): e sta altresl
1a genesi istoriea dell'istituto della rieerea della pater-
nita nel diritto svizzero. Le legislazioni cantonali infatti,.
ehe ammettevano l'azione della rieerea della paternita
colle ragioni ehe ne ·dipendono, aeeordavano il diritto
di farIa valere alla madre sofa, anehe se il prodedimento
tendeva all'attribuzione deIl'infante al padre eon effetti
di stato eivile. Estendendo questo diritto al figlio, il
ees non si propose aItro, ehe di meglio tutelarne 1e ra-
gioni : nulla induee ad ammettere, ehe eiö faeendo, abbia
inteso privare 1a madre di una faeoIta ehe gia le spettava
sotto l'antico regime.
3° .....
4° La querelata sentenza a ineompatibile eoHa legge
laddove, oltreehe attribuire iI figlio al eOllvenuto, 10
condanna ad una pensione a sensi deU'art. '319 ces.
Aparte Ia questione di sapere, se l'attriee aveva veste
a proporre da sola quest'azione, oecorre osservare ehe
essa non I'ha proposta se nOll subordinatamente (v. peti-
zione), e eioe per il easo in eui fosse respinta l'azione di
attribuzione deI figlio al convenuto. Le due domande
infatti sono ineoneiliabili e si eseludono a vicenda. Se
il flgJio viene attribuito all'attore, a questi spetterä
]'onere di allevamento e di mantenimento: il figJio
dovra essere allevato neHa famiglia deI padre ehe dovrä
considerarlo corno figlioJegittimo (art. 325 cifr. 3);
ilehe, deI resto, la legge dice" espressamente (a.rt. 309
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<:ap. 3). Non puö dunque essere questione di contributo'
all'attrice al soddisfacimento di un onere, ehe nello-
stato attuale degli atti, spetta solo a1 convenuto. Se,
in seguito, l'autoritä. tutoria (art. 325 <:ap. 3) attribuirä
la potestä. sul flglio all'attrice, il eonvenuto dovra ver~
sarle l'importo necessario per l'allevamento ed il man-
tenimento: ma questa ipotesi non si e aneora verificata.
n dispositivo 2 b della sentenza di primo grado (con-
felmata dalgiudizio querelato) deve quindi essere
riformato ...
39. ÄlTet da 1a gme Saction eivila du 6 juillat 1918
dans Ja eause Ministe1'8 public vaudoil eontre
dame J'aggi et eonloN.
L'action en contestation de la h!gitimite d'enfants nes pe~
dant le mariage ne peut elre intentee que par le man·
Qualite du Minist.ere public vaudois po~r reco~rir contre
un jugement admettant de teIles conc1uSlOnSpl"lSes par Ia
mere ct les enfants.
La demanderesse Henriette Jaggi nee Molle a epouse
eIl premieres noces le 21 mars 1901 ~laude Etien~e dit
Gabriel Rouiller, de Martigny. DepUls 1904 les epoux
ont veeu separes, dame Rouiller s'elant rendue a Bex et
Rouiller ayant continue a vivre a Saxon, puis ayant en
1909 emigre en Amerique OU il reside eneore aetuellement.
En 1908, 1910 et 1912 dame Rouiller a eu trois enfants.
Olga-Germaine, Jean-Albert e~,Mar~Il~-HeIene, qui ont
ete inserits aux registres de I etat elvIl eomme enfants
legitimes des epoux Rouiller.
.
,,'
Le22 avril 1913 le mariage Rouiller a ete dISSOUS p~r
le divorce. La femme s'est remariee en 1914 avec Franc;Ols
Jaggi de Gsteig, ä Bex, et en 1917 dame Jaggi ainsi que
les trois enfants prenommes representes par le~r cur~teur
ont ouvert action devant les tribunaux vaudOls au defen-
deur Rouiller en eoncluaht a ce qu'il soit prononee que
AS U n -
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les dits enfants ne sont pas les enfants legitimes de
Rouille1", qu'ils sont les enfants illegitimes de dame
Henriette Rouiller-Molle et que les inscriptions dans les
registres d'etat civil doivent etre modifiees dans ce sens.
Le defendeur a fait detaut, mais a declare dans une lettre
datee de Barros que les enfants ne sont pas de lui, car
depuis Ia separation en 1904 il n'a plus eu aucunes reIa'"'
tions avec sa fernrne. Le Ministere public vaudois est
intervenu au pro ces et a demande ä la Cour civile d'ecarter
les conclusions precitees. Par jugement du 23 avril 1918-
la Cour civile a admis les conclusions de ]a demande ef a
ordonne la rectification des actes de naissance des trois
enfants dans ce sens qu'iIs sont enfants illegitimes de
dame Henriette Molle femme de Roui1ler.
Le Ministere public vaudois a recouru en reforme au
Tribunal federal en concluant a ce que les eonc1usions
rle la demande soient ecartees.
Considerant en droit :
1. -
COllformement a rart. 66 OJF le Ministere publk
vaudois doit eLre eonsidere eomme ayant qualite pour
reeourir, vu ({ue, dans les proees relatifs a l'etat civil
des personnes, le Code de procedUl'e civile vaudois
(art. 109, 517 et 544) lui recOlinnlt le droit d'intervenir
ct notamment d'exercer un recours contre les jugements
rendus en premiere instance ..
2. -
L'action intentee par dame Jaggi et ses enfants
n'est autre qu'une action en des.-1.veu, c'est-a-dire une
action tendant a faire constater que des enfants nes d'une
fern me mariee ei illscrits a ce tHre comme enfants legi-
times du mari, cOl1formement a la regle dc l'art. 252 CCS,
ue sont pas les enfants de leu!' pere legal, c'est-a-dirc
du mari. Or, de m~me que toutcs les legislations moder~
ues (voir llotamment CC fran~ais art. 312 cL BGB § 1593),
le Code eivil suisse subordonne l'action en desaveu ades
conditions tres strictes et reserve au mari le droit fie
l'intenter - sauf eas exceptionnels limitativement enume-
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resa l'art. 256 oiI, vu le deces du mari, SOll etat d'incapa-
citeou une impossibilite materielle, d'autres interesses -
soit les coMritiers de l'enfant et ceux qu.'il excIut d'une
succession -
peuvent intenter l'action a la place du pere
legal de l'enfant. Si. sous reserve de ces cas exeeptionneJs,
le Code reconnait au mari seul le droit de desavouer
l"enfant et ne prevoit pas que l'action puisse etre exereee
par d'autres personnes encore, il ne s'agit evidemment
pas d'une lacune de la loi : tout Ie systeme de Ia familIe
reposant sur Ia pl'esomption de paternite du mari, le
legislateur n'a pas voulu que cette presomption put etre
renversee par une autre personne que le mari eontre leqllel
elle a ete instituee. C'est au mari seul qu'il appartient de
decider s'i} entend conserver a l'enfant le beuefiee de la
Iegitimite; 10rsqu'iI admet ceUe legitimite Oll, ((u'H
neglige de recourir aux moyens legaux pour Ia contester,
nul autre ne peut se substituer a Jui pour rompre le lien
legal qni I'unit a l'enfant. Iln'est pas necessaire d'insister
longuement sur les dangers <{ue courrait ]a stabilite de
Ia famille si 1'011 permettait 'a la mere d'iuvoquer SOll
propre adultere, a son complice ou a des tiers quelconques
de faire sortir les enfants de leur familIe legale Oll enfin
aux enfants d'agil' eu quelque sorte contre eux-memes
en se faisaut declarer illegitimes. Peu importe que, dans
tel eas particuIier, par exemple eu l'espece, les enfants
puissent avoir interet a se faire declarer illegitimes pour
etre ellsuite legitimes par le mariage de leur mere awe
un tiers <{ui dit etre leur pere veritable : on ne saurait
pour des raisons d'opportunite dans un cas dHerminc
violer une regle fondamentale qui garantit les interct s
generaux de Ia sociele ct qui ne peut les garantir quc si
elle est rigoureusement maint.enue meme lorsqu'elle se
trouve cntrer en conflit avec des illterets parliculiers.
Pour declarer neanmoins recevable l'action intentee
par dame Jaggi et ses enfants, l'arret attaque declare
que ce n'est pas une action en desaveu, mais Ia seule
raison qll'il en donne c'est justement qu'eHe n'a pas eft'
Famillenrecht. N° 39.
intentee par le mari; or il est bien evident que cette
drconstance ne modifle pas la nature de raction et doit
• simplement avoir pour effet de la faire declarer irreee-
vable, parce qu'exercee par d'autres personnes que celle
qui seule a, d'apres le Code, le droit de rexercer. C'est
a tort que l'illstance cantollale croit pouvoir illvoquer
l'arret rendu par le Tribunal federal dans la cause Pellet
c. Saint-Livres (RO 41 II p. 425 et suiv.). TI n'existe
aueune analogie entre cette affaire et l'espece actuelle.
II s'agissait d'un cufant ne d'uue femme non mariee et
faussement inscrit comme enfant legitime d'une femme
mariee; ou se trouvait donc en presence d'une contesta-
tion de la maternite, c'est-a-dire d'un fait materiel, et
le' Tribunal federal a juge que le Code, s'il ne prevoit pas
expressemcnt une teIle action, ue l'interdit pas non plus.
Au contraire ici la partie demanderesse veut detruire
une presomption legale, eelle de la paternite du mari,
<tue le Code a entouree de garanties speciales en reservant
:au mari le droit de l'attaquer et en excluant par conse-
·quent le droit de la mere 'ct des enfants eux-memes de
.contester la legitimite de ces derniers. Bien loin done que
racHon intentee par dame Jaggi et ses enfants ne soit
pas prevue par le Code, ce1ui-ci la reglemente expresse-
ment et il va sans dire que les -conditions auxquelles il
la subordollile - et qui ne SOllt pas realisees enl'espece -
doivent etre respectees.
Le Tribunal federal prononce :
Le recours est admis et le jugement attaque est reforme
en ce sens que les conclusions de la demande sont ecartees.
Famllienreeht. N0 40;
40. 'C'rteil der II. ZivilabteiluDg vom 10. Juli 1918
i. S. Scherer.
Geltung des Art. 63 Ziff. 2 und 3 OG für das kantonale Ent~
mündigungsverfahren. -Art. 374 ZGB. Recht einer zu ent~
mündigenden Person auf rechtliches Gehör vor erster und
zweiter Instanz. Erfordernis der amtlichen Feststellung
ihrer Anhörung. -
Beweislast im Verfahren über Entmün~
digung wegen Misswirtschaft.
A. -
Der Beschwerdeführer, der Landwirt ist, wurde
durch Entscheid des Gemeinderates von Römerswil vom
27./29. August 1910 unter Beistandschaft gestellt und
diese Massnahme durch Entscheid des Regierungsrates
von Luzem vom 25. Februar 1911 bestätigt. Als Grund der
Beistandschaftsbestellung wurde dabei festgestellt, dass
Scherer sein Land und namentlich seinen Viehstand ver-
nachlässige, wodurch er Gefahr laufe sein Vennögen
einzubüssen. Er halte einen im Verhältnisse zur Grösse
seines Landes von 3 Jucharten ungenügenden Viehstand
und aus einer Strafuntersuchung wegen Tierquälerei
habe sich ergeben, dass seine Stallordnung und Rein-
lichkeit zu wüns<;hen übrig lassen und zwei Kühe abge ...
magert seien. Auch sei am 1. August noch Heu auf dem
Felde gelegen. Durch Entscheid vom 7. Februar 1918
stellte der Gemeinderat von Römerswil den Beschwerde-
führer unter Vonnundschaft «unter den gleichen Grün-
den wie sub. 3. August 1910 nach § 2 Abs. 2 und § 12
des Vormundschaftsgesetzes ». Gegen diesen Entscheid
beschwerte sich Scherer beim Regierungsrate -mit dem
Gesuche ihn als unbegründet zu erklären. Er pe ruft sich
darauf, dass seine Verhältnisse sich gegenüber 1910
dadurch wesentlich geändert hätten, dass er sein Land
an seinen Bruder verpachtet habe gegen einen Pachtzins
von 1800 Fr. pro Jahr. Er arbeite bei seinem Bruder und
mache ordentliche Ersparnisse. Die nötigen Verbesse-
rungen an seinem Hause werde er in besseren Zeiten