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38_II_617

BGE 38 II 617

Bundesgericht (BGE) · 1912-01-01 · Deutsch CH
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Sachverhalt

Feu Nicodeme Bertherat, dit Paccard, exer(jait a

Geneve Ia profession de rebouteur. Tous)es lundis il se ren-

dait dans l'enclave genevoise de Celigny Oll iI donnait des

618 A. Oberste Zivilgerichtsinstanz. -

I. ltIateriellrechtliche Entscheidungen.

consultations et operait a l'auberge tenue par un sieur Pel-

laton.

En 1893, Bertherat aeeueillit ehez lui son neveu Adolphe

Corbet, ehez lequel il avait ern reeonnaitre des aptitudes. II

se fit d'abord aider par lui, puis, a partir de 1900, l'envoya

seul soigner ses clients lorsque lui-m~me etait empecM. Le

prix des soins ainsi donnes par Corbet etait, dans la regle,

paye directement a Nicodeme Paccard; exceptionnellement

Corbet touchait lui-m~me les honoraires qu'il remettait en-

suite a son oncle. CeIui-ci le logeait, le nonrrissait, le de-

frayait de tout et. il lui donnait des gratifications en argent.

En 1905 ces gratifications montaient t1 environ 50 ou 60 fr.

par mois.

Le 11 novembre 1905, Nicodeme Berthel'at tomba ma-

lade; il mourut le 18 octobre 1906.

Pendant Ia maladie de son oncle, Corbet le remplaga, se

rendant notamment a Celigny. La il reljnt~ le 18 deeem-

bre 1905, Ia visite d'Auguste Hugon, de Givrins qui souffrait

des suites d'un faux mouvement de Ia jambe gauche et qui

desirait consulter le rebouteur Paccard. Corbet lui expliqua

qu'i1 remplaljait son oncle. Aide de l'aubergiste Pellaton, Cor-

bet proceda si maladroitement a l'extension de Ia jambe ma-

lade qn'illa brisa. Hugon dut s'aliter. Jusqu'au 23 mai 1906

il fut soigne par Corbet au moyen de baumes et de cata-

plasmes. Se rendant compte de l'inefficacite de ce traitement,

Hugon fit appeler un medecin. Celui-ci, le Dr Gaillard de

Begnins, apres avoir pris l'avis du Dr Vllillet de Lausanne,

reconnut l'urgence d'nne intervention chirurgicaIe. Hllgon

fut transporte a l'infirmerie de Nyon Oll Ies medecil1s prati-

qllerent, le 14 juin 1906, Ia resection du genou, Cette ope-

ration fit constater un tel etat de delabrement du tibia, par

suite de Ia fracture du plateau, que I'amputation fnt jugee

necessaire. CeHe-ci eut lieu le 17 juillet suivant. Les mede~

eins emirent unanimement l'avis que I'operation avait ete

rendlle necessaire par 1a fracture provoquee par Corbet et

par les complications qui se produisirent, faute d'un traite-

ment rationnel.

4. Obligationenrecht. No 96.

619

B. -

Le 18 janvier 1907, Hugon porta plainte contre

Corbet au Parquet de Geneve. L'enquete penale aboutit au

renvoi de Corbet devant le Tribunal de Police de Geneve

qui, par jugement du 24 novembre 1907, le condamna a

500 fr. d'amende.

Le 15 janvier 1907, Hugon assigna Corbet et les heritiers

de feu Nicodeme Bertherat, dit Paccard, devant le Tribunal

de premiere instance de Geneve, en paiement solidaire de

Ia somme de 18000 fr. ä. titre de dommages-inter~ts.

Suspendue le 30 janvier 1908, par le deces de Hugon,

l'instance fut reprise par sa veuve agissant tant en son nom

personnel qu'en sa qualite de tutrice de ses enfants mineurs.

Les hoirs Bertherat ont concIu a liberation et ont souleve

en outre plusieurs exeeptions qui n'out en definitive eM main-

tenues qu'en ce qui concerne l'incompetence du Tribunal

uanti a l'egard des epoux Manzioli; vu leur nationalite ita-

lienne et leur domicile en Italie.

Corbet a reconnu en prineipe sa responsabilite, mais a

conclu a une l'eduction considerable de l'indemnite l'eclamee.

C. -

Apres avoir ordonne la comparution personnelle

de Corbet et admis, par prononce du 8 mai 1911, l'exception

d'incompetence soulevee par Ies elloux Manzioli, le Tribu-

nal de premiere instant:e a declare Corbet et les hoirs Ber-

therat responsables du prejudice cause aux demandeurs et

les a condamnes, par jugement du 10 janvier 1912, a payer

solidairement aux Mritiers Hugon la somme de 10522 fr. 15

a titre de dommages·interets.

D. -

Sur appel des defendeurs, la Cour de Justice civile

du canton de Geneve a rendu le 15 juin 1912 l'arr~t sui-

vant:

« Confirme le jugemeut du 8 mai 1911. Reforme le juge-

» ment du 10 janvier 1912, en tant qu'il a condamne les

» appelants a payer solidairement la somme de dix mille

» cinq cent vingt-deux francs quinze centimes et statuant ä.

~ nouveau sur ce point.

» Condamne Corbet et les hoirs Bertherat Paccal'd a payer

» solidairement a veuve Hugon q. q. a. avec inter~ts legaux,

Ag 38 Ir -

1912

40

6'.J() A. Oberste Zivilgerichtsinslanz. -

l. MateriellrechUiche Entscheidungen.

,. 1a somme de 10630 fr. 50 les hoirs Bertherat ä. concur-

~ rence de leurs parts et portions Mreditaires soit Madame

~ veuve Bertherat-Paccard a concurrence des vingt-six qua-

• rante-huitiemes, soit de la somma de 5778 fr. 18 et Demoi-

> seIle Claudia Paccard a. concurrence des onze quarante-

> huitiemes, soit de la somme de deux mille quatre cent

,. trente-six francs 15 centimes.

~ Reserve ä. dame Hugon q. q. a. tous ses droits en ce

,. qui concerne les maries Manzioli.

> Confirme le jugement pour le surplus.

> Deboute les parties de toutes autres ou contraires con-

> conclusions.»

E. -

Les hoirs Bertherat ont recouru en temps utile au

Tribunal federal contre cet arret. Ds reprennent leurs con-

clusions liberatoires.

Les demandeurs ont concln au rejet du l'ecours et a Ia

confirmation de l'arr~t attaque.

Slatttant sur ces {aits et considerant en droit :

1. -

Corbet n'ayant pas recouru contre l'arret de la

Cour de justice civile, ce prononce a acquis force de chose

jugee ä son egard. La seule question qui se pose est des

Iorsde savoir si les recourants sont egalement tenus de

repaTer ledommage cause:aux demandeurs. L'instance canto-

nale a res01u cette question affitmativement et a admis Ia

responsabilite solidaire des recourants en application des

art. 60et 62 CO ancien.

Cette derniare disposition, aux termes de laquelle le mai·

tre est responsable du domnlage cause par ses employes

dans l'accomplissement de leur travail, est en effet applica-

ble dans la presente espece. Il l'esulte des constatations de

fait de 1a Cour cantonale, confirmees par les pieces du dos-

sier, qu'U existait un rapport de maitre a employe entre Ie

rebouteur Paccard et son aide Corbet et que celui·ci a pro-

cede a l'operation du 18 decembre 1905 a l'occasion du tra-

vail qui lui etait confie par son maitre. En effet ä. l'epoque

ou feu Rugon a ete opere et soigne par Corbet, le rebouteur

Paccard etait malade et se faisait remplacer par son em-

4. Oblirationenrecht. N0 96.

621

ploye; et c'est bien en sa qualite d'employe de Paccard que

Corbet s'est rendu le 18 decembre 1905 a CtHigny pour y

operer a. Ja place et pour le compte de son maitre. La res-

ponsabilite de ce dernier ast des Iors engagee a moins qu'll

ne justifie avoir pris toutes les precautions necessaires pour

prevenir le dommage cause aox demandeurs par son em-

ploye. Cette preuve liberatoire qui incombait aox recourants

n'a pas ete fournie. Bien au contraire, il ressort du dossier

que le rebouteur Paccard a commis une faute lourde, tant

in eligendo que in. instruendo, en se faisant aider et rempla-

cer par son neveu. 11 est en effet etabli que Corbet etait un

paysan depourvu de toute instruction scientifique, auquel

Paccard n'a fait faire aucun apprentissage et auquel il n'a pu

enseigner ce qu'il ignorait lui-m~me (voir au sujet des pre-

cautions a prendre par le maitre RO 36 II p. 498 s. cons. 1).

Pour s'exonerer, les recourants al'guent de l'art. 17 CO

ancien; mais cette disposition ne saurait ~tre utilement in-

voquee en l'espece, car Ia responsabilite du maitre en vertu

de I'art. 62 existe m~me en l'absence d'un contrat, pourvu

toutefois que l'employe se trouve en fait dans un rapport de

service avec Ie maUre et qu'il soit ainsi place sous la depen-

dance et Ia surveillance de ce dernier (v. RO 33 II p. 155

et suiv. cons. 7 et suiv.).

Dans ces conditions, les recourants sont tenus, en confor-

mite de l'art. 62 CO ancien, de reparer le dommage cause

aux demandeurs.

2. -

L'instance cantonale a encore condamne les hoirs

Bertherat en vertu de l'art. 60 CO ancien. Mais i1 y a lieu

de faire abstraction de cette disposition dans la presente

cause. En effet, si le rebouteur Paccal'd a commis une faute

en choisissant ä. la Iegeresonemploye, en omettant de l'ins·

truire et en negligeant de le surveiller, on ne saurait admet-

tre qu'il ait coopere au resultat de l'acte illicite imputable ä.

Corbet de teIle faQon que 1'0n puisse parler d'un dommage

« cause en commnn » ou, plus correctement, suivant le texte

allemand de l'art. 60, d'un c gemeinsam L'ersclwldeter Scha-

den ».

62'J A. Oberste Zivilgeriehtsinstanz. -

I. Materiellrecbtliebe Entscheidnngen.

3. -

La responsabilite des recourants, bas~e snr l'an.62

CO, est directe et embrasse la totalite du prejudice snbi par

les demandeurs. Ce dommage a eM evalue a. 10630 fr. 50

par Ia Cour de Justice civile et ce chifire, contre lequel les

recourants ne se sont pas eleves, doit 6tre eonfirme pure-

ment et simp~~ment. Il convient de relever~ d'autre part, que

la responsablhte des hoirs Bertherat emte concurremment

avec celle de Corbet et tend ä. la reparation du m6me dom-

mage. Les principes admis en matiere de concours d'actions

(Klagenkonkurrenz) so nt done applieables en l'espece. Les

demandeurs avaient Ia faculte d'attaquer successivement ou

simultanement les consorts defendeurs, et la eondamnation

de ceux-ci etant devenue definitive, Hs peuvent, a leur choix

en poursuivre l'execution contre Corbet ou les hoirs Berthe~

ra.t. :routefoi~, un,e double reparation du prejudice est inad-

mlsslble, et c est a la samme totale et unique de 10 630 Ir. 50

que les demandeurs ont droit. La pretention de ces derniers

vis-a-vis de tous les defendeurs disparait par eons6quent des

que, et dans la mesure Oll cette indemnite est payee par

run on l'antre des consorts defendeurs. La solidarite admise

par la Cour de Justice civile dans le dispositif de son arr~t

ne doit, des lors, pas ~tre entendu an sens propre de ce

terme (art. 162 CO anden), mais doit ~tre interpretee dans

le .se~s de la «solidarite impal'faite» (unechte Solidarität)

qUl resnlte dn concours des responsabilites et dont les effets

a l'egard des demandeurs sont semblables a ceux de la soli-

darite (art. 163 CO ancien; v. l'arr~t rendu le 10 octobre

1907 par le. Tribunal federal dans la cause Senn et Hag-

mann c. lnelchen; RO 33 II p. 508 cons. 5; voir aussi 36 n

p. 98 cons" 6.; cf. en outre OTTO GRÖNER, Die Konkur-

renz ve:schtedener Raftp{lichtanspl'üclte eines Geschädigten

ul~d dte daraus entstehenden Regressverkältnisse, p, 13 et

S~lV., ~urtout p. 15; A. GUHL, Kennt das schw. Oblig.-Reckt

etne~~ m~~ren Unterschied zwischen passiver Korrealität tmd

Sohdarztat'! p. 162 et sniv.).

Quant a Ia question de savoir dans quelle mesure celui

des defendeurs (Hoirs Bertherat Oll Corbet) qui a paye peut

4. Obligationenreeht. N0 97.

623

se recuperer en exer<jant un recours contre l'autre defen-

deur, c'est la une question qui doit rester intacte et que le

Tribunal federal n'a pas a examiner a. l'occasion du present

proces (v. RO 33 II arr6t cite p. 509).

Par ces motifs,

le Tribunal fed6ral

prononce:

Le reconrs est ecarte et l'arret cantonal confirm6, les hoirs

Bertherat n'etant toutefois tenus qu'en vertu de l'art. 62 CO

ancien,

97. ~tftU bu I.;Jit'Ua6frituull t' •• 22. ~ot'tm6tf 1912

in Sad)en $ctu6ttf. mefl. u. mer."StI., gegen

1111". -'tI. u. mer .• mefI.

Vertragsabsohluss. Wann hat Stillschweigen auf ein Bestätigungs-

.~chl'eiben als Zustimmung z" gelten P

A. -

~urd) UrteUuom 9. ~uguft 1912 ~at baß ~llllellattonß'

gerid)t beß -'tantouß 1Bafel. Stabt in uorIiegenber Streitfad)e er"

fannt:

,,~er mellagte wirb 3ur ..8a~fung uon 1700 anarf neuft 5 %

"..8inß

~ie\)on feit 18.,3uli 1911 an ben -'tläger uerurteilt, wo"

"gegen

i~m ber StIager 200 ~:retn+lIare beß in feinem merlage

"erfd)einenben mud)eß

,,~ie ~rau alß ~außar3ttn" "on ~ifd)er"

lI~ücfeImann, em6allagefrei au Stuttgart, unb 100,000 !profpefte

11 mit meftellfarten mit ~ufbrulf ber ~trma beß meUagten au liefern

lIf}at. ~em meUagten ulei6t in ~eaug auf biefe 2ieferungen bie

11 IDlängeIrüge uorue~aIten.

B. -

@egen biefeß UrteU ~at ber mef{agte bie ~erufung an

baß 1Bunbesgerid)t ergriffen unb bell ~ntrag geftent unb uegrüllbet:

~ß fei baß iUtgefod)tene Urteil auf~ugeuen unb baß erftinftallöItd)e

Urteil uom 24. IDlai 1912, wonad) bie -'tIage a6geroiefen wurbe,

3u ueftätigen.

C. -

~er -'tliiger

~at in feiner ~ntwort auf ~6weifung bel'

~erufung angetragen.

Erwägungen (1 Absätze)

E. 4 Obligationenreeht. N0 97. 623 se recuperer en exer<jant un recours contre l'autre defen- deur, c'est la une question qui doit rester intacte et que le Tribunal federal n'a pas a examiner a. l'occasion du present proces (v. RO 33 II arr6t cite p. 509). Par ces motifs, le Tribunal fed6ral prononce: Le reconrs est ecarte et l'arret cantonal confirm6, les hoirs Bertherat n'etant toutefois tenus qu'en vertu de l'art. 62 CO ancien,

97. ~tftU bu I.;Jit'Ua6frituull t' •• 22. ~ot'tm6tf 1912 in Sad)en $ctu6ttf. mefl. u. mer."StI., gegen 1111". -'tI. u. mer .• mefI. Vertragsabsohluss. Wann hat Stillschweigen auf ein Bestätigungs- .~chl'eiben als Zustimmung z" gelten P A. - ~urd) UrteUuom 9. ~uguft 1912 ~at baß ~llllellattonß' gerid)t beß -'tantouß 1Bafel. Stabt in uorIiegenber Streitfad)e er" fannt:,,~er mellagte wirb 3ur ..8a~fung uon 1700 anarf neuft 5 % "..8inß ~ie\)on feit 18.,3uli 1911 an ben -'tläger uerurteilt, wo" "gegen i~m ber StIager 200 ~:retn+lIare beß in feinem merlage "erfd)einenben mud)eß,,~ie ~rau alß ~außar3ttn" "on ~ifd)er" lI~ücfeImann, em6allagefrei au Stuttgart, unb 100,000 !profpefte 11 mit meftellfarten mit ~ufbrulf ber ~trma beß meUagten au liefern lIf}at. ~em meUagten ulei6t in ~eaug auf biefe 2ieferungen bie 11 IDlängeIrüge uorue~aIten. B. - @egen biefeß UrteU ~at ber mef{agte bie ~erufung an baß 1Bunbesgerid)t ergriffen unb bell ~ntrag geftent unb uegrüllbet: ~ß fei baß iUtgefod)tene Urteil auf~ugeuen unb baß erftinftallöItd)e Urteil uom 24. IDlai 1912, wonad) bie -'tIage a6geroiefen wurbe, 3u ueftätigen. C. - ~er -'tliiger ~at in feiner ~ntwort auf ~6weifung bel' ~erufung angetragen.

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

616

A. Oberste Zivilgerichtsinstanz. -

I. Materiellrechtliche Entscheidungen.

feit ber im ~ürgf~Clft~alt ent~altenen WngaBen betannt WClr, unb

Clnberfeit~ Wilt bie ~ofi~t, ben ~ürgen bur~ bie fa(f~en Wnga6en

aur ®nge~ung !)er ~rgf~ft au betletten, jebenfalIß beim ~au:pt"

f~ulbner bor~anben. ~ei ber

®~oIung ber

.1Bürgf~aft ~anbelte

116er !)er ~au:ptf~ulbner IDeülIer a(~ ~ertreterber jtlägerin, ba ja

bie ~ürgf~aft ein ~ertrllg 3wif~en bem @läuOiger unb bem

~ür!len ift (ClD9(489), worauf bie ~orinftana 3utreffenb ~inge"

wiefen ~at. 11olgti~ mu~ bie jtlägerin bie erfolgte abfi~tli~e ~ä:u"

f~ung b~ 6tierIi bur~ Dr. IDeüller gegen fi~ gelten laffen; ber

Jrrtum, in bem C5tierli befangen Ular, ift al~ bur~ fie feUier ~er"

6eigefü~rt 3U

6etr\l~ten. Übrigen~ tft

IlU~ ~ier au oetonen, bau

ntd)t ber

.p\lu:ptf~ulbner, fottbern bie jtlägerin felber ben mürg::

ld)aftooft aufgefe\1t ~at. &uffallettb tft ferner, ba~ fie barin bei ben

15fanbtiteln bon 100,000 11r. ben mo1'gang bon 155,000 11r. nidlt

angegef>en ~at, oofd}on foga1' Dr. Jlnüller fit barum eriud}t f)atte.

~il '6leibt au unterfu~en; 06 ber jtaufal3ufammcn~ang 3wijd)en

ber

.3t'ttum~erregung unb ber

~inge~ung ber

mllrgf~aft bur~

C5tierli gegeoen fei.

&u~ ba~ ift ~u bejaf)en. ~in &nf)altßpunft

hafür, baä C5tierli irgenbUlie ü'6er bie Ulagre ?Sefd)affe~ett unt'):Iic

~ntftel)ung ber bon il)m bcrbürgten :0d)ulb aufgetHirt worben jei,

bejt~t nidtt. :Der ~au:ptfd}u(bner IDellller, ber bOn ber jtlä:gerin

a@;8el1gcllngerufcn wurbc, l)at augegeoen, ba& tr bem C5tiedi

meher 'l:)l\t lltod) mut) ber~.eid)n1Utg be~· .?Silrgf.in~ mitfJe ..

leiH gabe, :b,* ber iU

bCr~iir:3:eube~ttra.fJ iu 'IDirUid)feit eiuell

teU berbonber ~irma \.meier, C5d}mib & ~ie. übernommenen

~sa,ttlb l1ilbe. ~nfo Hegt eine Unterbrtd)ung l)e~ jraufal!ufammen::

gang~ wegen JteJmtttiß beil §Bürgen 1)1.)n ber wirf.lid}en C5.lG)"

lage iebenf(l~ uid)t bor. :Dod} Tragt fid} ltleitcr, 06 nidjt 6tiedi

Ne .?SÜtgfc9aft <lud} bann eingegangen wäre, wellU er bom Itlaflren

C5ad)l)er~1l1t jtenntnis ~e~6t ~atte, uttb 06 nic9t her Jrauju(3u"

fammen~ng au~ biefem @Sruube fegle. Bur megtÜnbung bieies

C5tanhvunfte~ ~at !)er ~ertreter ber jtlägerin geute mit 9cac9l)rud

6etont, bau eHerIi unh IDeüller bie lpfanbtitel \)on 100,000 ß=r.

aI6 boUUlertig betrad}tet l)ä:tten, wie ilU6 ber ~inberna~me IDeiiUer5

9erborgel)e, unb baU C5tierIi infolgebeffen ber illatur ber ~aupt ..

fc9Ulb wefentlidje .?Sebeutung nid}t beigemeffen

~iitte. :Dem tft ent ..

gegen3u~alten, baß ber niimUcge Beuge erlIärt l)at, C5tierlt l)\loe

\)um ~organg bon 155,000 1Yt. geUluUt. .3ft biefe &u~f(\ge rtc9tig,

4. Obligationenrecht. N. 96.

617

wd ~Ildj ben maugelienben 11eftftellungen her ~orinftllna an3une~"

mrn tft, fo fonnte C5tierli bie lpfilUbtite1unmögn~ al~ bollwertig

6etrac9ten. ~ntfd)eibenb tft fObann, bau ber ~u:ptid)ulbner IDCilller

bte ber mürgfd)aft au @runbe Hegenbe C5c9U1b iu ?mirfIid)teit bon

her niimlid)en infolbenten Unterne~mung ülieruommen

~atte, auf Uleld}e bie lpfanbtitel lauteten, beren "unftd)erer 'IDert"

bie Jtlä:gerin beranlaute, bom .pau:ptfd}u!bner bie ftreitige mürgf~aft

au berlangen. :Dau C5tierli ben

mürgf~ein ni~t unterfd)rie'6en

~iitte, Itlenu er f) teb on geUluUt

~litte, liegt herma}1en auf ber

~anb, bau e6 einer weiteren (h-örterung uid)t 6ebarf.

5. -

Dli ein "UlefrntIid)er",3rrtum im C5inne bon Wrt. 18

unb 19 aOve borliege, braud}t bcmad) ni~t· ge:prüft 3U werben'

~benfowenig, ob bie mürgfd}aft be~l)alb un1)erbittbIi~ fei, Itleil ii;

11t ber)SoraMfe\1ung etugeg\lugen Ulurbe, es Ulerbe fid) ein 3Uleiter

mürge mitber:pflid)telt. 2{u~er metrad)t fallen ferner alle ü'6rigen

bom melIagten er~obenen ~inreben. ~bHd) wirb burd) bie meftä:$

tigung bes borinftan3lid)en Urteil~ iuwo~I ber e\)entuelle veüdwei" .

fung~antrag ber:~Iä:gerin aI~ bie bom iBetIagten er~l)6ene &ni~lu&"

Oerutung gegenltanbßloß; -

ed\lnn t:

L :Die .\)auptoerufung ber,~liigerilt Itlirb abgell.'iefen unb bas

Urteil be~ 06ergeridjte bCß

.~nlttl)n~ &argau bQln 3. IDeai 1912

1n, aUeu :teilen '6e;tä:tigt.

2. :Die ~rnfd)Iu&&rufung beß ißeftagtett wirb aI~ gegenjtanbßloß

geworben nbgeia,riebelt.

96. met de la Ire seotien civile du 16 novembre 191a

dlln.~ III canse Hoirs Bertherat, def. et 'ree., et Corbet, def,

contre Hoirs Bugen, dem. et inl.

Responsabilite du maitre pour Ie;; acte" de ses employes; dom-

!l1fl~e ('au~p en~emble par eux (CO de 1881, art. 62 et 60). -

Solidarite imparfaite (Unechte Solidarität). -

Concurrence

,l'actiuns (CO de t88-1. art. 16~ et Hi3).

A. -

Feu Nicodeme Bertherat, dit Paccard, exer(jait a

Geneve Ia profession de rebouteur. Tous)es lundis il se ren-

dait dans l'enclave genevoise de Celigny Oll iI donnait des

618 A. Oberste Zivilgerichtsinstanz. -

I. ltIateriellrechtliche Entscheidungen.

consultations et operait a l'auberge tenue par un sieur Pel-

laton.

En 1893, Bertherat aeeueillit ehez lui son neveu Adolphe

Corbet, ehez lequel il avait ern reeonnaitre des aptitudes. II

se fit d'abord aider par lui, puis, a partir de 1900, l'envoya

seul soigner ses clients lorsque lui-m~me etait empecM. Le

prix des soins ainsi donnes par Corbet etait, dans la regle,

paye directement a Nicodeme Paccard; exceptionnellement

Corbet touchait lui-m~me les honoraires qu'il remettait en-

suite a son oncle. CeIui-ci le logeait, le nonrrissait, le de-

frayait de tout et. il lui donnait des gratifications en argent.

En 1905 ces gratifications montaient t1 environ 50 ou 60 fr.

par mois.

Le 11 novembre 1905, Nicodeme Berthel'at tomba ma-

lade; il mourut le 18 octobre 1906.

Pendant Ia maladie de son oncle, Corbet le remplaga, se

rendant notamment a Celigny. La il reljnt~ le 18 deeem-

bre 1905, Ia visite d'Auguste Hugon, de Givrins qui souffrait

des suites d'un faux mouvement de Ia jambe gauche et qui

desirait consulter le rebouteur Paccard. Corbet lui expliqua

qu'i1 remplaljait son oncle. Aide de l'aubergiste Pellaton, Cor-

bet proceda si maladroitement a l'extension de Ia jambe ma-

lade qn'illa brisa. Hugon dut s'aliter. Jusqu'au 23 mai 1906

il fut soigne par Corbet au moyen de baumes et de cata-

plasmes. Se rendant compte de l'inefficacite de ce traitement,

Hugon fit appeler un medecin. Celui-ci, le Dr Gaillard de

Begnins, apres avoir pris l'avis du Dr Vllillet de Lausanne,

reconnut l'urgence d'nne intervention chirurgicaIe. Hllgon

fut transporte a l'infirmerie de Nyon Oll Ies medecil1s prati-

qllerent, le 14 juin 1906, Ia resection du genou, Cette ope-

ration fit constater un tel etat de delabrement du tibia, par

suite de Ia fracture du plateau, que I'amputation fnt jugee

necessaire. CeHe-ci eut lieu le 17 juillet suivant. Les mede~

eins emirent unanimement l'avis que I'operation avait ete

rendlle necessaire par 1a fracture provoquee par Corbet et

par les complications qui se produisirent, faute d'un traite-

ment rationnel.

4. Obligationenrecht. No 96.

619

B. -

Le 18 janvier 1907, Hugon porta plainte contre

Corbet au Parquet de Geneve. L'enquete penale aboutit au

renvoi de Corbet devant le Tribunal de Police de Geneve

qui, par jugement du 24 novembre 1907, le condamna a

500 fr. d'amende.

Le 15 janvier 1907, Hugon assigna Corbet et les heritiers

de feu Nicodeme Bertherat, dit Paccard, devant le Tribunal

de premiere instance de Geneve, en paiement solidaire de

Ia somme de 18000 fr. ä. titre de dommages-inter~ts.

Suspendue le 30 janvier 1908, par le deces de Hugon,

l'instance fut reprise par sa veuve agissant tant en son nom

personnel qu'en sa qualite de tutrice de ses enfants mineurs.

Les hoirs Bertherat ont concIu a liberation et ont souleve

en outre plusieurs exeeptions qui n'out en definitive eM main-

tenues qu'en ce qui concerne l'incompetence du Tribunal

uanti a l'egard des epoux Manzioli; vu leur nationalite ita-

lienne et leur domicile en Italie.

Corbet a reconnu en prineipe sa responsabilite, mais a

conclu a une l'eduction considerable de l'indemnite l'eclamee.

C. -

Apres avoir ordonne la comparution personnelle

de Corbet et admis, par prononce du 8 mai 1911, l'exception

d'incompetence soulevee par Ies elloux Manzioli, le Tribu-

nal de premiere instant:e a declare Corbet et les hoirs Ber-

therat responsables du prejudice cause aux demandeurs et

les a condamnes, par jugement du 10 janvier 1912, a payer

solidairement aux Mritiers Hugon la somme de 10522 fr. 15

a titre de dommages·interets.

D. -

Sur appel des defendeurs, la Cour de Justice civile

du canton de Geneve a rendu le 15 juin 1912 l'arr~t sui-

vant:

« Confirme le jugemeut du 8 mai 1911. Reforme le juge-

» ment du 10 janvier 1912, en tant qu'il a condamne les

» appelants a payer solidairement la somme de dix mille

» cinq cent vingt-deux francs quinze centimes et statuant ä.

~ nouveau sur ce point.

» Condamne Corbet et les hoirs Bertherat Paccal'd a payer

» solidairement a veuve Hugon q. q. a. avec inter~ts legaux,

Ag 38 Ir -

1912

40

6'.J() A. Oberste Zivilgerichtsinslanz. -

l. MateriellrechUiche Entscheidungen.

,. 1a somme de 10630 fr. 50 les hoirs Bertherat ä. concur-

~ rence de leurs parts et portions Mreditaires soit Madame

~ veuve Bertherat-Paccard a concurrence des vingt-six qua-

• rante-huitiemes, soit de la somma de 5778 fr. 18 et Demoi-

> seIle Claudia Paccard a. concurrence des onze quarante-

> huitiemes, soit de la somme de deux mille quatre cent

,. trente-six francs 15 centimes.

~ Reserve ä. dame Hugon q. q. a. tous ses droits en ce

,. qui concerne les maries Manzioli.

> Confirme le jugement pour le surplus.

> Deboute les parties de toutes autres ou contraires con-

> conclusions.»

E. -

Les hoirs Bertherat ont recouru en temps utile au

Tribunal federal contre cet arret. Ds reprennent leurs con-

clusions liberatoires.

Les demandeurs ont concln au rejet du l'ecours et a Ia

confirmation de l'arr~t attaque.

Slatttant sur ces {aits et considerant en droit :

1. -

Corbet n'ayant pas recouru contre l'arret de la

Cour de justice civile, ce prononce a acquis force de chose

jugee ä son egard. La seule question qui se pose est des

Iorsde savoir si les recourants sont egalement tenus de

repaTer ledommage cause:aux demandeurs. L'instance canto-

nale a res01u cette question affitmativement et a admis Ia

responsabilite solidaire des recourants en application des

art. 60et 62 CO ancien.

Cette derniare disposition, aux termes de laquelle le mai·

tre est responsable du domnlage cause par ses employes

dans l'accomplissement de leur travail, est en effet applica-

ble dans la presente espece. Il l'esulte des constatations de

fait de 1a Cour cantonale, confirmees par les pieces du dos-

sier, qu'U existait un rapport de maitre a employe entre Ie

rebouteur Paccard et son aide Corbet et que celui·ci a pro-

cede a l'operation du 18 decembre 1905 a l'occasion du tra-

vail qui lui etait confie par son maitre. En effet ä. l'epoque

ou feu Rugon a ete opere et soigne par Corbet, le rebouteur

Paccard etait malade et se faisait remplacer par son em-

4. Oblirationenrecht. N0 96.

621

ploye; et c'est bien en sa qualite d'employe de Paccard que

Corbet s'est rendu le 18 decembre 1905 a CtHigny pour y

operer a. Ja place et pour le compte de son maitre. La res-

ponsabilite de ce dernier ast des Iors engagee a moins qu'll

ne justifie avoir pris toutes les precautions necessaires pour

prevenir le dommage cause aox demandeurs par son em-

ploye. Cette preuve liberatoire qui incombait aox recourants

n'a pas ete fournie. Bien au contraire, il ressort du dossier

que le rebouteur Paccard a commis une faute lourde, tant

in eligendo que in. instruendo, en se faisant aider et rempla-

cer par son neveu. 11 est en effet etabli que Corbet etait un

paysan depourvu de toute instruction scientifique, auquel

Paccard n'a fait faire aucun apprentissage et auquel il n'a pu

enseigner ce qu'il ignorait lui-m~me (voir au sujet des pre-

cautions a prendre par le maitre RO 36 II p. 498 s. cons. 1).

Pour s'exonerer, les recourants al'guent de l'art. 17 CO

ancien; mais cette disposition ne saurait ~tre utilement in-

voquee en l'espece, car Ia responsabilite du maitre en vertu

de I'art. 62 existe m~me en l'absence d'un contrat, pourvu

toutefois que l'employe se trouve en fait dans un rapport de

service avec Ie maUre et qu'il soit ainsi place sous la depen-

dance et Ia surveillance de ce dernier (v. RO 33 II p. 155

et suiv. cons. 7 et suiv.).

Dans ces conditions, les recourants sont tenus, en confor-

mite de l'art. 62 CO ancien, de reparer le dommage cause

aux demandeurs.

2. -

L'instance cantonale a encore condamne les hoirs

Bertherat en vertu de l'art. 60 CO ancien. Mais i1 y a lieu

de faire abstraction de cette disposition dans la presente

cause. En effet, si le rebouteur Paccal'd a commis une faute

en choisissant ä. la Iegeresonemploye, en omettant de l'ins·

truire et en negligeant de le surveiller, on ne saurait admet-

tre qu'il ait coopere au resultat de l'acte illicite imputable ä.

Corbet de teIle faQon que 1'0n puisse parler d'un dommage

« cause en commnn » ou, plus correctement, suivant le texte

allemand de l'art. 60, d'un c gemeinsam L'ersclwldeter Scha-

den ».

62'J A. Oberste Zivilgeriehtsinstanz. -

I. Materiellrecbtliebe Entscheidnngen.

3. -

La responsabilite des recourants, bas~e snr l'an.62

CO, est directe et embrasse la totalite du prejudice snbi par

les demandeurs. Ce dommage a eM evalue a. 10630 fr. 50

par Ia Cour de Justice civile et ce chifire, contre lequel les

recourants ne se sont pas eleves, doit 6tre eonfirme pure-

ment et simp~~ment. Il convient de relever~ d'autre part, que

la responsablhte des hoirs Bertherat emte concurremment

avec celle de Corbet et tend ä. la reparation du m6me dom-

mage. Les principes admis en matiere de concours d'actions

(Klagenkonkurrenz) so nt done applieables en l'espece. Les

demandeurs avaient Ia faculte d'attaquer successivement ou

simultanement les consorts defendeurs, et la eondamnation

de ceux-ci etant devenue definitive, Hs peuvent, a leur choix

en poursuivre l'execution contre Corbet ou les hoirs Berthe~

ra.t. :routefoi~, un,e double reparation du prejudice est inad-

mlsslble, et c est a la samme totale et unique de 10 630 Ir. 50

que les demandeurs ont droit. La pretention de ces derniers

vis-a-vis de tous les defendeurs disparait par eons6quent des

que, et dans la mesure Oll cette indemnite est payee par

run on l'antre des consorts defendeurs. La solidarite admise

par la Cour de Justice civile dans le dispositif de son arr~t

ne doit, des lors, pas ~tre entendu an sens propre de ce

terme (art. 162 CO anden), mais doit ~tre interpretee dans

le .se~s de la «solidarite impal'faite» (unechte Solidarität)

qUl resnlte dn concours des responsabilites et dont les effets

a l'egard des demandeurs sont semblables a ceux de la soli-

darite (art. 163 CO ancien; v. l'arr~t rendu le 10 octobre

1907 par le. Tribunal federal dans la cause Senn et Hag-

mann c. lnelchen; RO 33 II p. 508 cons. 5; voir aussi 36 n

p. 98 cons" 6.; cf. en outre OTTO GRÖNER, Die Konkur-

renz ve:schtedener Raftp{lichtanspl'üclte eines Geschädigten

ul~d dte daraus entstehenden Regressverkältnisse, p, 13 et

S~lV., ~urtout p. 15; A. GUHL, Kennt das schw. Oblig.-Reckt

etne~~ m~~ren Unterschied zwischen passiver Korrealität tmd

Sohdarztat'! p. 162 et sniv.).

Quant a Ia question de savoir dans quelle mesure celui

des defendeurs (Hoirs Bertherat Oll Corbet) qui a paye peut

4. Obligationenreeht. N0 97.

623

se recuperer en exer<jant un recours contre l'autre defen-

deur, c'est la une question qui doit rester intacte et que le

Tribunal federal n'a pas a examiner a. l'occasion du present

proces (v. RO 33 II arr6t cite p. 509).

Par ces motifs,

le Tribunal fed6ral

prononce:

Le reconrs est ecarte et l'arret cantonal confirm6, les hoirs

Bertherat n'etant toutefois tenus qu'en vertu de l'art. 62 CO

ancien,

97. ~tftU bu I.;Jit'Ua6frituull t' •• 22. ~ot'tm6tf 1912

in Sad)en $ctu6ttf. mefl. u. mer."StI., gegen

1111". -'tI. u. mer .• mefI.

Vertragsabsohluss. Wann hat Stillschweigen auf ein Bestätigungs-

.~chl'eiben als Zustimmung z" gelten P

A. -

~urd) UrteUuom 9. ~uguft 1912 ~at baß ~llllellattonß'

gerid)t beß -'tantouß 1Bafel. Stabt in uorIiegenber Streitfad)e er"

fannt:

,,~er mellagte wirb 3ur ..8a~fung uon 1700 anarf neuft 5 %

"..8inß

~ie\)on feit 18.,3uli 1911 an ben -'tläger uerurteilt, wo"

"gegen

i~m ber StIager 200 ~:retn+lIare beß in feinem merlage

"erfd)einenben mud)eß

,,~ie ~rau alß ~außar3ttn" "on ~ifd)er"

lI~ücfeImann, em6allagefrei au Stuttgart, unb 100,000 !profpefte

11 mit meftellfarten mit ~ufbrulf ber ~trma beß meUagten au liefern

lIf}at. ~em meUagten ulei6t in ~eaug auf biefe 2ieferungen bie

11 IDlängeIrüge uorue~aIten.

B. -

@egen biefeß UrteU ~at ber mef{agte bie ~erufung an

baß 1Bunbesgerid)t ergriffen unb bell ~ntrag geftent unb uegrüllbet:

~ß fei baß iUtgefod)tene Urteil auf~ugeuen unb baß erftinftallöItd)e

Urteil uom 24. IDlai 1912, wonad) bie -'tIage a6geroiefen wurbe,

3u ueftätigen.

C. -

~er -'tliiger

~at in feiner ~ntwort auf ~6weifung bel'

~erufung angetragen.