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B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
@arantie\)edrag, im Sllrd}i\) fitt: &i\)Uiftiid}e \ßra:ri~ 69 (3. 45 unb
46). ljür bieie Slluffaflung f:prid}t beutlid} ber ?illortlaut be~ Sll6"
tretungß\)ertrQge~, lUonad} ber Bebent les creanciers saisissants dans une indecision perpetuelle
> et a la merci de la volonte des creanciers hypothecaires~.
Statuant sur ces (aits et considerant en droit:
1. -
Le recours doit etre admis pour les motifs suivants:
En prevoyant la realisation d'immeubles par Ia voie de la
vente aux encheres publiques le Iegislateur federal a enten du,
pour sauvegarder d'une manie re efficace les droits des inte-
resses, que les encheres fussent tenues sur la base de con-
ditions connues et arretees ä l'avance. O'est pourquoi il a
institue Ia procedure relative ä Ia fixation et ä la publication
des conditions de la vente et de l'etat des charges qui en fait
partie integrante. Cette procedure est parfaitement apte a
garantir aux amateurs des encheres loyales et a l'abri de
toute surprise, a condition naturellement que les interesses
(creanciers saisissants ou posterieurs au creancier poursui-
vant) et le public en general puissent compter sur l'immu-
tabilite des conditions de vente, puisque e'est an vu de ees
conditions qu'ils se decident ä participer aux encheres ou ä
s'en abstenir. Il en resulte qu'il est inadmissible d'apporter
un changement quelconque aux conditions de vente, sit6t ces
conditions en force par le defaut de plainte dans le delai
legal, et que toute motlification a laqnelle le prepose consen-
tirait lors de la vente rendrait les encheres nulles, ainsi que
le Tribunal federal l'a juge ä plusieurs reprises deja. Autre-
ment il serait impossible de maintenir I'ordre indispensablc
a la procedure de la vente aux encheres et Ia porte serait
ouverte aux pires abus.
En l'espece le prepose n'aurait donc pu, meme s'i! y avait
euvraiment de la part de Jules Imhof une renoDciation pure
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et simple a ses droits de creancier hypothecaire (ce qui n'est
pas 1e cas, ainsi qu'll sera demontre sous chiffre 3 ci-dessous),
reduire 1e prix d'adjudication a 5600 francs, montant da
l'estimation, en arguant que la seule creance preferable sub-
sistante ne s'e1evait qu'a 4800 francs. Les recourants ont
raison d'affirmer qu'ils auraient ete legeS par ce procede et
empecMs de faire eux-memes des offres, daus l'ignoranee
Oll Hs auraient eta que les immeubles en question pouvaient
s'adjuger a un prix inferieur a 7621 fr. 80, et e'est a bon
droit que le prepose a refuse une adjudication non eonforme
aux eonditions de vente qui n'ont pas ete et ne pouvaient pas
etre modifiees.
2. -
Comme il a deja e16 releve, la renonciation du cn~an
cier hypotheeltire Jules Imhof n'etait du reste pas pure et
simple, elle n'etait que conditionnelle et la condition -
ad-
judication des immeubles a sa belle-fiUe pour le prix de-
5600 francs -
etait au surplus de nature a ne pouvoir se
realiser avant l'adjudieation elle-meme. La renonciation n'au-
rait done, pour le cas Oll il Y aurait veritablement eu possi-
bilite pour Imhof de modifier Fetat des charges par sa re-
noneiation, pu deployer ses effets qu'une fois l'adjudication
intervenue, c'est-a-dire trop tard pour exereer une influence
quelconque sur l'etat des charges et la fixation du prix d'ad-
judication.
La plainte des epoux Imhof et de Jules Imhof, admise par
l'autorite eantona1e, apparait donc eomme absolument denuee
de fondement.
3. -
TI Y a lieu de remarquer enfin que Ia eondition en
question, a silpposer qu'elle eilt eta insaree dans l'etat des
charges et connue a l'avanee et qu'elle eilt pu se realiser en
temps utile, aurait en outre eu pOUl' eonsequence que les
amateurs des eneheres n'auraient plus e16 places sur un pied
d'egalite. La femme Imhof aurait en effet pu obtenir adjudi-
cation pour 5600 francs, tandis que tous les autres amateurs
ne pouvaient etre adjudieataires que pour 7621 fr. 80. Cette
condition de vente meconnait donc l'egalite entre les miseurs
et serait, a ce point de vue encore, incompatible avec Ia
loyaute des encheres.
und Konkurskammer. No 85.
Par ces motifs,
La Chambre des Poursuites et des Faillites
prononce:
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Le reeours est declare fonde. En eonsequence Ia decision
dont est reeours est annuIee et le refus de l'office des pour-
suites de Lavaux d'adjuger les immeubles en question au
prix de 5600 francs a dame Elise Imhof est confirme.
85. ~d(!U .. .,m 29. ~Uttt 1909 in 8Q~en ~(4ttm4Utt.
Rechtsverzögerung. -
Retentionsverfahren. Rechtliche Wirkung der
At~fnahme der Retentionsurkunde. Notwendigkeit der analogen An-
wendung der in Art. 278 Abs.2 und 4 SchKG für das Al'restver-
fahren aufgestellten Bestimmungen auf den Fall des Art. 283, in
dem Sinne, dass dem Gläubiger anf Antrag des Schuldners zur An-
hebung der Klage altf Aufhebung des Rechtsvorschlages eine zehn-
tägige Frist anzusetzen ist.
A. -
Slrm 2. smär3 1908 Heuen bie @e6rftber ~uf36Qumer im
®u(m 6ei Dberiigeti burel) ben e;teUl,lertreter beß 58etreibungß~
6cQmten l,lon 06erägeri für eine
i~nen gegen ben DMumnten
,3ol)ann 58lattmQnn ange6liel) 3ujtel)enbe ~ad)t3inßforberung !.lon
900 ~r. 2 srül)e
be~fe16en mit metention belegen. :DQbei murbe
ben ®läubigern l,lom 58etreibung~Qmt geftit~t QUf Slrrt. 283 Slr6f. 3
e;~5t® 3ur
Slrn~e6ung bel' iSctrei6ung auf Sf3fnnbl,lermerhmg für
bie Quf 1. imaf 1908 fällige erfte S)älfte bee (aufeuben lfSQd)t:;
3infeß eine ~rift biß 3um 10. gr. IDCt~. mlgefe~t.
:Die ®e6rüber ~ufi6aumer famen biefer Slrufforberung nnd) unb
leiteten nm 6. IDCai gegen 58lattmQnn für einen 58etrQg l,lon
452 ~r. 90 Q:t~. (tnf(. metentionßtoften) 58etreibung ein, morQuf
58{attmQnn unter iSeftrettung bel' ~,dften3 eineß ~Qel)tl.lerl)ä!tniffeß
unb bamit ehteß ~etentionßred)teß 1Reel)tßborf~(ag erl)o6. ~r mnd)t
geItenb, er l)Qbe fi~ nid)t _ auf @runb eineß ~ad)tbertrageß, fon~
bern 3um Slrufl)irten bC6 l,lon ben @e6rübern inuabQumer erroor~
benen S)eueß bQmQ{ß mit feinem miel) nuf bem ftreitigen ~Qel)t~
gut nufgel)a[ten.
~ntfiid)li~ beaog iSlQttmnnn fel)on \)or bem