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A. Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster ZiviJgerichtsinstanz.

@efamt~reife~ \)orM;alten

~at, unb bau er im Stonfurfe ld

.re1iufer~ ~aniot~ mit jener Stauf6eUe au !8erIuft gefommen tft,.

ber .reauf~rei~ fomit nr d} t \)oUftlinbig abbeaa~lt ttlorben tft.

~ei biefer e5ad)Iage fann fid) bie ~efIngte nid)t barnuf berufen,.

baü "in ben

bcreit~ geJeifteten

Ba~lungen be3ttl. tn bem ~rIö~

ber megenjd)aftßfteigerung bel' .reauWrei~ für bie WlobHien gnn3-

ober bod) teilttletfe inbegriffen unb biefer .renuf:prei~ ba~er a(ß gan~

ober bod) teHttleife be5\t~H 3u betrad)ten" fei. ~enn einerjeit0 ift

eß unrid)tig, baß bel'

.reauf~reiß für bie WlobHien in ben

ge~

{eifteten st ei I aa9{ungen ga n 3 in6egriffen lei (baß @egenteH ergibt

fid) gerabe aUß bel' ~lnfe~ung ein~ ~aufd)aI:preifeß für WCobiHen

unb 3mmo6ilien), unb anberfeit~ genügte eben nad) bem tIaren

'ffiortlaute beß iBertrageß eine teHttleife sttIgung beß seauWreifeß.

nid)t, um ben Übergang be~ ~gent1tmß an WCobHien ober \lud).

nur an einem steil berfeI6en ~erbei6ufü9ren. ~tefe WCo6ilien

fin~

fomit flimtHd) im ~igentum b~ .relligerß unb ~erufungß6eflagten

\)er6Heben.

~emnad) 9at baß ~unb~gerid)t

edannt:

~ie ~erufung ttlirb abgettliefen unb baß Urteil b~ ~tp~eUa::;

tionß: unb seaffationß9cfeß beß .reantonß ~ern \)om 3. 9(o\)cmber

1905 beftätigt.

25. Arret du l7 mars 1906, dans la Muse Baur, deI. et ree.,.

eontre Office des Faillites da Geneve, dem. et int.

.Action revocatoire. -

Legitimation passive. Art. 200 LP.-

Art. 5188 eod. Erreur du texte fran<;ais.

A. -

Par ade notarie du 24 octobre 1903, le sieur Fran-

c;ois Baur et sa fernrne, maitres d'hötel a Geneve, ont de-

clare vendre aux recourants, leurs enfants, pour le prix de

100000 fr. le fonds de commerce qu'ils exploitent a Geneve

sous le nom d'Hotel Terminus. Les acheteurs se sont en-

gages entre autres: 'l. ä. payer a Ia decharge et en l'acquit

des vendeurs Ia totalite des creances concernant le fonds.

VI. Schuldbetreibung und Konkurs. N0 25.

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vendu et cela a concurrence de la somme totale de 75 598 fr ~

95, chiffre total des creances arr~te d'un commun accord

entre les parties suivant etat dresse et signa- par elles ....•

Etant bien convenu que toute dette quelconque non comprise

dans le dit etat dem eure a la charge exclusive des vendeurs.

qui relevent et garantissent expressement les acquereurs de

toute reclamation a cet egard ... -

Cette somme de 75 598 fr.

95 etait a porter en deduction du prix de vente; quant an

solde, soit 24401 fr. 5, l'acte ajoute que 'l. M. et Mme BauT'

reconnaissent et deelarent.... l'avoir rec;u ce jour des ac-

quereurs, payant conjointement entre eux chacun par tiersr

en bonnes espe ces verifiees et retirees par eux vendeurs, a

leur entiere satisfaction et hors la vue des notaires . soussi-

gnes; dont quittance definitive ... -

L'acte se termine par-

ces mots: 'l. Dont acte traite directement entre les parties

sans la participation des notaires soussignes qui n'ont pr~te

leur ministere que pour la redaction sous forme authentique

des conventions intervenues directement entre elles.,.

B. -

Par arr~t du 12 avril 1904, la Cour de Justice ci-

vile de Geneve a declare en faillite, sans poursuites preala-

bIes, le vendeur FranQois Baur. Le dit arr~t se base sur ce

que racte de vente conelu avec ses enfants apparalt comme

le resultat d'une collusion entre parties dans le but de sous-

traire les biens du dit FranQois Baur a l'action de certains

creanciers.

C. -

Par exploit du 30 decembre 1904 l'office des faH-

lites de Geneve, soit M. Lecoultre, son directeur, agissant

comme administrateur de Ia faHHte Fa Baur, a assigne Ma-

thilde, Julia et Gustave Baur aux tins de faire prononcer Ia.

nullite de Ia vente du 24 octobre 1903, comme faite en fraude

des droits de certains creanciers.

D. -

Les defendeurs ont conclu a liberation; Hs ont al-

legue essentiellement:

10 que l'instance n'a pas 15M regulierement introduite;

qu'elle aurait dii ~tre dirigee contre tous ceux qui ont parti-

cipe a l'acte de vente du 24 octobre 1903, soit egalement

contre FranQois Baur et sa fernrne.

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A. Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstanz.

20 que Fran(jois Baur n'a pas eu l'intention de leser ses

ereanciers; que cette intention n'a pu exister, etant donne

qu'il n'avait pas de creanciers reels, et qu'en sa qualite d'ar-

riere-caution des cautions de son gendre Koller, proprietaire

de l'Hotel Victoria a Bienne, il ne deviendrait debiteur de

ces cautions que si la liquidation du dit Hotel Victoria don-

nait un mauvais resultat;

3° qu'ils n'ont pas eu connaissance de la situation de leur

pare, d'ou la consequence qu'il ne saurait y avoir eu conni-

vence de leur part; ils offrent d'en faire la preuve; ils ajou-

tent que, du reste, l'art. 288 LP parle de la connivence du

debiteur avec ses creanciers, or eux n'etaient pas creanciers

de leur pere.

E. -

Par arr~t du 27 janvier 1906, la Cour de Justice

civile de Geneve a confirme le jugement du 8 juin 1905, par

lequel le tribunal de premiere instance a :

« Deboute les defendeurs de leur exception d'irrecevabilite

et vu les articles 285 et 288 LP declare nulle et de nul effet

la vente consentie suivant acte Moriaud, notaire, du 24 oc-

tobre 1903 et dit et prononce que tous les biens stipules

comme veudus par le dit acte feront retour a la faillite Fran-

"ois Baur et qu'il sera procede a leur inventaire au profit de

la masse.:'

Le jugement ecarte l'exception d'irrecevabilite parce qua

l'art. 290 LP dis pose que l'action revocatoire s'exerce contre

les personnes ayant traite avec le debiteur; cet article ne

parle pas de l'obligation de mettre en cause ce dernier et

dans la pratique celui-ci ne parait pas aux proces bases sur

les articles 285 et suiv. LP. D'autre part, dame Baur n'a pas

« traite avec le debiteur> puisqu'elle est intervenue dans

l'acte pour s'engager aux memes prestations que son mari;

du reste Fran<;ois Baur seul etait inscrit au registre du com-

merce et les epoux Baur etaient maries sous le regime de la

communaute.

Fran<;ois Baur a si bien compris que l'acte de vente qu'il

passait etait destine a favoriser certains de ses creanciers,

que cet acte ne parait pas avoir eu d'autre but. D'un me-

VI. Schuldbetreibung und Konkurs. N. 25.

171

llloire depose par le debiteur lui-m~me, au cours de la pro-

~cedure ayant abouti a sa mise en faillite, il resulte qu'il se

preoccupait de gagner du temps afin d'echapper ä. l'action

revocatoire et qu'il estimait qu'il n'etait que juste qu'il payat

une fois ses propres dettes, ayant paye trois fois celles de

son gendre.

Enfin, tous les faits de la cause so nt de nature a faire ad-

mettre que les acheteurs, qui se trouvaient ~tre les enfants

du debiteur, devaient etre au courant de la situation de ce

dernier; s'ils l'ont ignore, cette ignorance leuf est impu-

table.

F. -

En temps utile, les defeudeurs ont declare recourir

en reforme au Tribunal federal contre rarret de la Cour de

.Justice eivile du 27 janvier 1906. lls reprennent leurs con-

clusions liberatoires.

Statuant sur ces faits et considerant en droit :

1. -

L'article 290 LP desigue d'une manie re precise les

personnes contre lesquelles l'action revocatoire, -

autorisee

dans les cas prevus aux articles 286, 287 et 288 LP, -

doit

etre dirigee. Or, cet article dispose, eu premiere ligne, que

eette action s'exerce «contre les personnes qui ont traite

avec le debiteur. ~ En l'espace, le debiteup est Fran<;ois Baur

,et les personnes qui ont traite avec lui dans l'acte du 240c-

tobre 1903 sont ulliquement ses trois enfants, les recourants;

il n'y a douc aucun motif pour admettre que l'action aurait

simultanement du ~tre dirigee contre Fran(jois Baur et sa

femme. En ce qui concerne plus specialement cette derniere,

1'instance cantonale a declare, -

et ce pro non ce lie le Tri-

bunal fMeral, -

qu'etant donne le regime de la communaute

de biens sous lequel les epoux Baur etaient maries et le fait

-que le mari seul etait inscrit au registre du commerce, Fran-

<;ois Baur seul pouvait valablement traiter pour la vente de

I'Hotel Terminus, objet du contrat attaque; dame Baur n'est

des lors intervenue dans l'acte qu'a titre accessoire.

2. -

Le seul but de l'art. 290 LP etant de determiner

les personnes contre lesquelles l'action revocatoire s'exerce,

tandis que les cas dans lesquels elle peut etre introduite

17!

A. Entscheidungen des Bundesrerichts als oberster Zivilgerichtsinstanz.

sont (voir art. 285) enumeres aux articles 286, 287 et 288.

e'est a tort que les reeourants pretendent que l'action revo-

eatoire intentee par r office des faillites, aurait du se baser-

sur l'art. 290 et non pas sur l'art. 288. Cet artiele n'institue

pas une cause de revoeation, et Ia seule question a examiner

est celle de savoir si les conditions de l'art. 288, mis a la

base du pro non ce des instances cantonales, sont acquises.

3. -

Le jugement confirme par rarr~t dont est recours,.

constate en fait que le contrat de vente de I'Hötel Terminus

a favorise eertains creaneiers de Fran<;ois Baur au detriment

des autres. Cette constatation est indiscutable; il resulte, en

effet, du contrat de vente lui-meme qu'un certain nombre de

creanciers, enumeres sur une liste jointe a l'acte devaient

etre payes par les acheteurs eux-memes, le montant de ces

dettes etant porte en diminution du prix de vente, aucune

garantie n'etant donnee pour le paiement des autres crean--

ciers du vendeur.

TI n'est pas douteux non plus, ainsi que le jugement le

constate en fait, que le debiteur Fran~ois Baur ait coneIn

cette vente dans l'intention de porter prejudiee a certains

de ses creanciers. Il le savait et le voulait. Cela resulte a

l'evidence du memoire qu'il a produit fdans la procedure qui

a abouti a sa mise en faillite sans poursuite prealable. En

declarant qu'il voulait payer une fois ses debiteurs person-

nels, apres avoir deja paye trois fois les dettes de son gendre,

i1 montrait bien qu'il prevoyait avoir a payer sous peu, en S8.-

qualite d'arriere-eaution, les sommes qu'auraient a verser les

cautions de son gendre Koller. Ces apprehensions ne sont

que confirmees par la situation de ce dernier. En effet: une

declaration de l'administration de Ia failHte Koller, datee de-

Bienne, le 20 decembre 1905, etablit que l'Hötel Victoria

s'est vendu le 19 aout 1905, pour 140 000 fr., alors que les

creances hypotheeaires seules ascendaient a 225754 fr. 95.

TI resulte en outre d'une lettre du 23 decembre 1905, de-

l'avocat Ryf, de Bienne, que le mobilier de l'Hötel Vietoria

appartenait a des tiers. TI importe peu de savoir si les eau-

tions avaient ou n'avaient pas encore paye le surplus garanti

VI. Schuldbetreibung und Konkurs. N° 25.

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-par elles des dettes de Koller, au moment de Ia stipulation

de l'acte du 24 octobre 1903; il suffit de eonstater que Fran-

ijois Baur avait, en contractant avec ses emants, l'intention

de se soustraire a ses obligations a I'egard de certains de

ses ereaneiers meme virtueis et de leur porter ainsi preju-

dice.

4. -

C'est a tort que le recourant declare I'art. 288 LP

inapplicable paree qu'il ne serait pas etabli qu'il y a eu con-

nivence entre le debite ur Fran<;ois Baur et ses creanciers.

Cette argumentation est basee sur le texte fran<;ais de la loi

qui, par suite d'erreurs de traduction, est en eontradiction

evidente avec les textes allemand et italien (Conf. arr8ts du

Tribunal federal du 6 avri11895, Sunner contre Sunner, RO

21 p. 669 consid. 3. -

2 juin 1905. Masse Meyer fils & Cie

-c. Blum consid. 3. -

30 juin 1905, Banque cantonale vau-

doise c. Enfants Lugrin consid. 4). Le legislateur a entendu

accorder l'action revocatoire pour les actes faits par le debi-

teur, non seulement avec Ia connivence d'un ereancier, mais

mcme avec celle d'un tiers, lorsqu'il a eu l'intention de porter

prejudice a ses creanciers ou de favoriser certains d'entre

eux; de plus, le legisiateur ne s'est pas borne a prevoir le

>C&S Oll il y aurait de Ia part de ce tiers connivence parfaite,

c'est-a-dire dessein premedite de dissimuler un acte, mais il

a admis Ia possibillte de I:action revocatoire meme lorsque

l'intention du debiteur etait simplement reconnaissable pour

ce tiers. En effet, le texte allemand porte c: in der dem an-

dern Teile erkennbaren Absicht >, et le texte italien: c: con

l'intenzione, riconoscibile dall'altra parte . ... >, ce qui ne

-correspond absolument pas a l'expression fran<;aise : «dans

l'intention de .... favoriser certains creanciers avec laur con-

nivence. > Le tiers contractant sera, le plus souvent, peut-etre,

un creancier, mais tel ne sera pas toujours le cas, preuve en

soit la presente espece; en outre, ainsi que le Tribunal fe-

deral l'a juge d'une falion constante, le demandeur ä l'acUon

revoeatoire n'a pas a prouver la eonnivence entre le debiteur

et son eo-contractallt, mais uniquement que celui-ci pouvait

prevoir, avee l'attention dictee par les circonstances, et sans

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A. Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstanz.

negligence, que l'acte dont il s'agissait aurait pour conse-

quence naturelle de favoriser certains creanciers au detri-

ment des autres (Trib. fed., 25 avril1901, Garcin c. Borel-

Monti, RO Mit. spIe .(p. 127 consid. 5 *. -

26 mars 1904

Bosshard et Keller c. Masse Kägi, ibid. edit. spIe 7 p. 13i

consid. 5 et loe. eit. **).

5. -

C'est ä. bon droit que les instances cantonales ont.

admis que les recourants pouvaient reconnaitre que l'inten-

tion de leur pere etait de favoriser certains creanciers. Cela:

decoule en effet des faits suivants : L'acte de vente de I'Hotel

Terminus prevoit expressement que certaines dettes de Fran-

Qois Baur, enumerees dans une liste yannexee, seront payees

sur ]e prix de vente, les autres restant ä. la charge du ven-

deur; cette distinction deja, entre les creanciers du ven-

deur, devait eveiller l'attention des acheteurs. -

Ce fait

prend d'autant plus d'importance que le paiement du surplus

du prix de vente a, d'apres 1'acte, ete effectue hors de Ia vue

des notaires et que ceux-ci ont tenu a degager leur respon-

sabilite; il aurait ete facile aux recourants de donner des

explications a ce sujet s'ils avaient juge avantageux de le

faire. -

Les acheteurs etant les enfants du vendeur, Hs de-

vaient etre au courant de Ia situation de leur pere; Hs pou-

vaient d'ailleurs facilement se rendre compte de cette situa-

tion et le pourquoi de cet acte de vente; s'ils ne 1'ont pas

fait, cette negligence leur est imputable. -

Enfin, le proche

degre de parente peut jusqu'a un certain point faire presumer

Ia connivence (conf. Jaeger, Commentaire LP ad 288, 3° et

arret du 6 avril 1895, Sunner c. Masse Sunner, RO 21

p. 670 consid. 4 in fine, 20 mars 1896, Ghilione C. Regie

federale des alcools 22 p. 216). -

En consequence le pro-

nonce des instances cantonales sur ce point ne peut etre

que confirme.

Les conditions de l'art. 288 LP etant aequises, c'est a bon

droit que les conclusions de Ia demande ont ete admises.

6. -

Les recourants ont encore offert de prouver que Ia

connivence n'a pas existe, mais, ainsi qu'on 1'a vu ci-dessus"

* Ed. gen. 27 II No 32 p. 284 et suiv.

** Ed. gen. 30 II No 22 p. i64 et suiv.

(Anm. d. Red. f. Publ.)

VI. Schuldbetreibung und Konkurs. No ~6.

175

cette preuve serait inefficiante, etant donne qu'elle n'est pas

de nature a etablir qu'ils n'auraient pas pu, avec l'atteution

dictee par les circonstances, se rendre compte que !'intention

de Fran<jois Baur, leur pere, etait de favoriser certains

creanciers au detriment des autres.

Par ces motifs?

Le Tribunal fMeral

prononce:

Le recours est declare mal fonde.

26. ~ddt u;tU 31. llliit~ 1906 in @)Il~en ~ii.o:4!t.'~t.o:itltt"

JtL u. medt1., gegen ~4e'DtU4UU, meft u. ?Ser .• ?SefL

Sohadenersatzklage gegen den Betreibungsbeamten, A1·t. 5 SchKG.

Verjährung. Art. 7 eod. A.rt. 69 OR.

A. ~ur~ Urteil l)om 10 . .sllnullr 1906 l)llt bie 1. ~pella::­

tionßtammer bea Dbergerhf)ta

be~ stantonß .3üri~ bie $trage

aligeroiefen.

B. ®eflen biefea Urteil l)at ber stIliger re~taeitig unb form.

ri~tig bie merufung an baß

?Sunbe~geri~t ergriffen, mit bem

~ntrage auf ®utl)eif3ung ber $trage im eingefIagten mettage l>on

18,559 ~r. 50 ~t6. j el>entuell ttlolle bie merufung6inftana bll6-

Ouantitattl) be6 l)om mefIagten au lieaal)lenben

(5~abenerfll~e6-

na~ ri~terli~em @rmeifen feftfe~en.

c . .sn ber l)eutigen merl)anblung l)auen ber mertreter be6

stlligerß ®utl)etf3ung unb ber mertreter be6 mefIagten ~6ttleifung

ber merufung beantragt.

~aß munbe6gert~t aiel)t in @rttl li gun 9 :

1. ~em Urtei(ber morinftana Hegt im ttlefentUd)en fo{genber

'tatlieftllnb au ®runbe:

.sm $tonfurfe über

~nbrea6 :turini l)atte Ilm 4. .sanuar

190j eine erite

megenf~aft6ftetgerung ftattgefunben, ttlo6ei bie

2tegenf~aft 3um lRofengaTten in .3ürt~ V bem .safoli lniel)ergelt

in .3ug aum ~reife l>on 58,050

~r. ougef~{agen ttlorben ttlltr.

SOa 91iel)ergeIt ben stauf ni~t 9ieH, ttlurbe am 5. unlira eine