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B. Civilrechtspflege.
76. Arret dn 10 J-nület 1891, dans la muse de Zinowieff,
contre Delay.
Par arret du 29 Septembre 1890 la Cour de justice civile
de Geneve, statuant dans la cause qui divise Dimitri de Zi-
nowieff, proprietaire a Aire, d'avec Louis Delay, proprietaire
a Bellevue, a prononce ce qui suit:
La Cour confirme le jugement du Tribunal civil du 11 Mars
1890 en ce qu'il adeeide que de Zinowiefl n'etait pas fonde
a conclure a la resiliation du contrat et qu'il ne pourrait invo-
quer contre Delay que les dispositions de l'alinea 2, art. 366
C. O.
Et statuant preparatoirement, nomme l\ßI. de Niederhäu-
sern, agriculteur a Trainant, Jean-Louis Treyvaud, entrepre-
neur a la Cluse, et Eugene A vril, entrepreneur a Geneve,
experts aux fins de verifier et aW3ter le compte fourni par
Delay a de Zinowief relativement a l'etablissement du ruch er
de Tutigny, indiquer aussi exactement que possible si a la
date du 9 Mars 1889 le rucher etait etabli, avec tous ses
accessoires, ainsi que Delay avait promis de l'etablir suivant
le contrat du 5 Octobre 1887 et son prix de revient. Reserve
les depens avec le fond en definit.ive et renvoie la cause au
27 Octobre, etc.
Par arret du 27 Avril1891, la meme Cour astatue comme
suit, dans la meme cause:
La Cour reforme les jugements rendus par le Tribunal civil
les 5 Novembre 1888 et 11 Mars 1890, sauf sur le point qui
a ete confirme par l'arret de la Cour du 29 Septembre der-
nier et statuant a nouveau :
Condamne de Zinowief a payer a Delay avec interets de
droit, la somme de 2993 fr. 50 cent. pour les causes sus-
enoncees. Partage par moitie entre parties les frais des rap-
ports d'experts; fait masse du surplus des depens, en met
'/./3 a Ia charge de Zinowieff et fis a la charge de Delay.
Deboute respectivement Ies parties de toutes plus amples ou
contraires conclusions.
III. ObIigationenrecht. N° 76.
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C'est contre cet arret que de Zinowieff recourt au Tribunal
federal, concluant a ce qu'il lui plaise prononcer que Delay
reprendra le rucher de Tutigny pour son compte, en rem-
boursant a de Zinowieff:
1°- La somme de 8300 francs reQue pendant le cours de la
construction.
2° Et quant aux frais faits par de Zinowiefl pour Ia conser-
vation de Ia chose, renvoyer les parties devant Ia juridiction
cantonale pour qu'il soit statue a leur egard. Subsidiairement,
et pour Ie cas Oll il serait decide que le rucher doit demeurer
la propriete du recourant, operer dans le prix du dit rucher
Ia reduction equitable prevue par l'art. 366, C. O.
Dans ses conclusions du 27 Mai 1891, ainsi que dans sa
plaidoirie de ce jour, Delay a concIu au rejet du recours avec
depens.
Statuant et considemnt :
En {ail:
1° Sous date du 5 Octobre 1887 les parties ont conclu,
par acte sous seing prive, une convention par laquelle Delay
'S'est engage envers de Zinmvieff a etablir a Tutigny (Depar-
tement de rAin), sur une parcelle de terrain qu'il avait
:achetee pour le compte de ce dernier, un rucher en maQon-
nerie. De son cote de Zinowieff s'est oblige a payer pour le
rucher, avec ruches habitees, accessoires et terrain, un prix
.:approximatif de 7500 francs.
L'entrepreneur devait mettre le rucher a .la disposition
du maitre pour le 15 A vril 1888, sauf cas de force majeure.
Il ne ressort pas avec precision du dossier a quelle epoque
le ruch er fut termine, mais le 31 Octobre 1888 Delay pre-
:sente a de Zinowieff son compte, s'elevant, y compris l'achat
du terrain, a 10459 fr. 90 cent. sur lesquels de Zinowieff
avait deja verse, en divers paiements, la somme de 8300
francs, ainsi que Delay le reconnalt.
Les parties n'ayant pu s'entendre en ce qui concerne les
frais de construction, la reception et l'exploitation du rucher,
de Zinowieff refusa de faire de nouvelles avances a Delay et
des pourparlers eure nt lieu entre parties, ayant pour objet la
vente par Zinowieff a Delay du rucher de Tutigny moyennant
le remboursement, a Ia date du 15 Mars 1889, de la somme
de 8300 francs avancee par Zinowieff.
Les preliminaires de Ia convention projetee furent fixes
par voie de correspondance, mais la convention elle-meme
n'a pas abouti. Alleguant que Delay ne pourrait regler la
somme de 8300 francs jusqu'au 15 Mars 1889, de Zinowieft
:fit pratiquer, conformement a rart. 417 du C. P. C., sous date
du 9 dit, par l'offi.ce du Tribunal civil de Gex, une saisie
conservatoire Sur le rucher de Tutigny, dans le but de ga-
rantir sa creance.
Le 12 Mars 1889 Delay ouvrit a de Zinowieff, par-devant
le Tribunal civil de Geneve, une action tendant :
a) A la resiliation des conventions intervenues entre par-
ties;
b) A l'adjudication d'une somme de 3200 fr. pour solde des
frais de construction;
c) A 3200 francs d'indemnite, a titre de dommages-in-
terets.
Apres divers actes d'une procedure assez compliquee, 1e
Tribunal civil ordonna, par decision du 26 mars 1889, une
expertise en vue de faire constater si le rucher avait ete
construit conformement aux conventions des parties et s'ilest
recevable en l'etat.
L'expertise eut lieu le 8 Avril suivant et fut favorable a
Delay; par jugement du 5 Novembre 1889, le Tribunal chil
en ordonna le complement; et, dans leur rapport du 12 No-
vembre, les nouveaux experts ont taxe le TIlcher a 10 950 fr.
30 cent.
Dans un dernier jugement du 11 Mars 1890, le Tribunal
civil, apres avoir accorde, sur Ia demande reconventionnelle
de de Zinowieff, un rabais de 1950 fr. 30 cent. sur le prix
total des travaux executes par DeIay, a homologue le rapport
des nouveaux experts et condamne de Zinowieff a payer a
Delay, pour solde de tout compte, Ia somme de 2525 fr.
20 cent.
Sur l'appel de de Zinowieff,la Cour dejustice civile astatue
par son arret du 29 Septembre 1890, comme il a ete dit plus
haut, et les derniers experts designes par elle ont, dans leur
rapport du 14 Mars 1891, fixe le cout total du TIlcher a
11801 fr. 10 cent.
Par son arret du 27 AmI 1891, dont Ie dispositif est ega-
lement mentionne ci-dessus, Ia Cour de justice civiIe a fixe le
rabais a faire sur le prix de revient du rucher a 850 fr.
80 cent. seulement, somme representant les differences entre
11 801 fr. 10 cent., montant de la derniere expertise, et la
somme de 10950 fr. 30 cent. reclamee par Delay. C'est
contre ces arrets que le recours actuel est dirige.
En dmit:
20 La conclusion principale du sieur de Zinowieff tendant
a ce que Delay reprenne le TIlcher pour le prix de 8300 fr.,
se fonde sur une convention ayant pour objet principal un
immeuble, et tombe ainsi sous le coup de la Loi cantonale,
enCOre applicable en pareille matiere; Ia nature d'immeuble
du dit TIlcher en ma ertl)unil" biefer ~rfinbung aur ~uß6eutung
in ber ®d)lt.Jeta, 3taHen uni) ®~anien für ein 3al)r.
~ür 3taUen l)edctngte lillinffer 20,000 ~r., für bie ®d)lt.Jet3
10,000 ~r.)ßcaüg1td) bel' q3"rol)ifion einigten fld) bie q3"arteien
bal)in, ba~ bet q3"atentl)etfltuf für 3truien, j)u~Ier 20 % biß auf
20,000 ~r., für bie ®cl)lt.Jeia 20 % bi~ auf 10,000 ~r. l)on
ber @elt.Jinneinnltl)me lillinfler'ß erl)alte, unb ber ffteft getl)etfr
ttlerbe. ~te .l)erfteUungßtoften einer ffiCafd)ine lt.Jurben tm ffiCa~i~
mum auf 1200 ~r.,ta~irt, ber ffiCel)redöß foUte beim mertauf
eineß q3"atenteß aIß @elt.Jinn 3ugered)net, 31tr q3"atenfuetfaufßfumme
geöäl)!t unb l)om @efammtbetmge bie l)orbeftimmte q3"rol)ifion oe~
red)net ttlerben.
~nbnd) oefttmmt ber mertmg in § 8, ba~ oet
einem \.ßatentl)erfaufßabfd)luä 3um 3eicl)en beibfeitigen ~tnl)erftänb~
niteß bie Unterfd)tift beiber Jrontral)enten unter ben mertrag oU
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~m 28. gIetd)en mOUQt~ tam 3lt.Jifd)en lilltnfler unb bem ~e~
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~Ubi burd) mermtttetung beß Sjut1er, ein medrag au
®tanbe, ttlonacl) ?minUer Itn ~Ubi ba~ aUeinige ~abritationß~
red)t feiner)ßaffteinjd)Iltgmafd)ine für bie ®d)lt.Je1a, fottlie baß
itQUenifd)e \.ßlttent l)iemuf üoertmg, l1.logegen lillilbi an lillinffer
30,000 %r. 3lt be3al)fen unb eine ffiCuftcrmafd)ine aum q3"reife