- 2 - Vu la plainte/dénonciation pénale déposée le 30 septembre 2013 par X_________ contre son frère unique Y_________ et sa belle-sœur Z_________ pour usure, gestion déloyale, abus de confiance, abus du pouvoir de représentation, escroquerie et recel au motif que ces proches auraient commis des malversations, entre 1989 et 2011, au préjudice de D_________, décédé le 2 août 2012, à l’âge de près de 93 ans, atteint de troubles de mémoire depuis 2001 et probablement de la maladie d’Alzheimer au point d’avoir été incapable de disposer en avril et mai 2011; l’ordonnance de non-entrée en matière de l’Office central du ministère public du canton du Valais du 27 mai 2014, notifiée le vendredi 30 mai 2014, considérant que les éléments constitutifs d’une infraction ne sont pas remplis et qu’il existe des empêchements de procéder (art. 310 al. 1 let. a et b CPP), puis mettant les frais de procédure (300 fr.) à la charge de l’Etat du Valais, sans allouer d’indemnité à titre de dépens; le recours devant la chambre pénale formé par X_________ le 12 juin 2014 concluant en substance à l
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 17.10.2014 P3 14 99 Valais Autre tribunal Autre chambre 17.10.2014 P3 14 99 Vallese Altro tribunale Altro camera 17.10.2014 P3 14 99
- 2 - Vu la plainte/dénonciation pénale déposée le 30 septembre 2013 par X_________ contre son frère unique Y_________ et sa belle-sœur Z_________ pour usure, gestion déloyale, abus de confiance, abus du pouvoir de représentation, escroquerie et recel au motif que ces proches auraient commis des malversations, entre 1989 et 2011, au préjudice de D_________, décédé le 2 août 2012, à l’âge de près de 93 ans, atteint de troubles de mémoire depuis 2001 et probablement de la maladie d’Alzheimer au point d’avoir été incapable de disposer en avril et mai 2011; l’ordonnance de non-entrée en matière de l’Office central du ministère public du canton du Valais du 27 mai 2014, notifiée le vendredi 30 mai 2014, considérant que les éléments constitutifs d’une infraction ne sont pas remplis et qu’il existe des empêchements de procéder (art. 310 al. 1 let. a et b CPP), puis mettant les frais de procédure (300 fr.) à la charge de l’Etat du Valais, sans allouer d’indemnité à titre de dépens; le recours devant la chambre pénale formé par X_________ le 12 juin 2014 concluant en substance à l
Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer Valais Autre tribunal Autre chambre Vallese Altro tribunale Altro camera KGVS P3 Strafkammer