P1 22 10 JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2022 Tribunal cantonal du Valais Cour pénale II Composition : Béatrice Neyroud, présidente; Bertrand Dayer et Christian Zuber, juges; Laura Cardinaux, greffière en la cause Office régional du ministère public du Bas-Valais, représenté par Madame Camille Vaudan, Procureur, à St-Maurice contre X _________, prévenu appelant, représenté par Maître M _________, et Y _________, prévenu appelant, représenté par Me N _________. (LStup) Appel contre le jugement du Tribunal du IIIème Arrondissement pour les districts de B _________ et C _________ du 24 novembre 2021
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Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 27.10.2022 P1 22 10 Valais Autre tribunal Autre chambre 27.10.2022 P1 22 10 Vallese Altro tribunale Altro camera 27.10.2022 P1 22 10
P1 22 10 JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2022 Tribunal cantonal du Valais Cour pénale II Composition : Béatrice Neyroud, présidente; Bertrand Dayer et Christian Zuber, juges; Laura Cardinaux, greffière en la cause Office régional du ministère public du Bas-Valais, représenté par Madame Camille Vaudan, Procureur, à St-Maurice contre X _________, prévenu appelant, représenté par Maître M _________, et Y _________, prévenu appelant, représenté par Me N _________. (LStup) Appel contre le jugement du Tribunal du IIIème Arrondissement pour les districts de B _________ et C _________ du 24 novembre 2021
Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer Valais Autre tribunal Autre chambre Vallese Altro tribunale Altro camera KGVS S1 Strafrecht ordentlich