Procédure pénale - appréciation des preuves - ATC (Cour pénale II) du 17 sep- tembre 2009, Ministère public c. X. Appréciation des preuves; témoignage de toxicomanes – La présomption d’innocence et le principe in dubio pro reo, qui en est le corol- laire, sont des garanties de rang constitutionnel (art. 32 al. 1 Cst.; art. 6 par. 2 CEDH). Comme règles sur l’appréciation des preuves, elles sont violées lorsque le juge, qui s’est déclaré convaincu, aurait dû éprouver des doutes quant à la culpabilité de l’accusé au vu des éléments de preuve qui lui étaient soumis (consid. 4c). – Les témoignages à charge doivent être accueillis avec une prudence particulière. Pour apprécier la crédibilité du témoin, il importe de tenir compte de son état psychique et corporel, des circonstances telles que la fatigue, l’émotion ou des troubles psychologiques devant évidemment être prises en considération (consid. 4c). – Examen du cas d’espèce où le témoin à charge s’est rétracté au cours de l’instruc- tion (consid. 4d). Réf. EU: art. 6 CEDH Réf. CH: art. 32 Cst. Réf. VS: art. 139 CPP Beweiswürdigung; Zeugenaussage von Süchtigen
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Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 17.09.2009 P1 08 32 Valais Autre tribunal Autre chambre 17.09.2009 P1 08 32 Vallese Altro tribunale Altro camera 17.09.2009 P1 08 32
Procédure pénale - appréciation des preuves - ATC (Cour pénale II) du 17 sep- tembre 2009, Ministère public c. X. Appréciation des preuves; témoignage de toxicomanes – La présomption d’innocence et le principe in dubio pro reo, qui en est le corol- laire, sont des garanties de rang constitutionnel (art. 32 al. 1 Cst.; art. 6 par. 2 CEDH). Comme règles sur l’appréciation des preuves, elles sont violées lorsque le juge, qui s’est déclaré convaincu, aurait dû éprouver des doutes quant à la culpabilité de l’accusé au vu des éléments de preuve qui lui étaient soumis (consid. 4c). – Les témoignages à charge doivent être accueillis avec une prudence particulière. Pour apprécier la crédibilité du témoin, il importe de tenir compte de son état psychique et corporel, des circonstances telles que la fatigue, l’émotion ou des troubles psychologiques devant évidemment être prises en considération (consid. 4c). – Examen du cas d’espèce où le témoin à charge s’est rétracté au cours de l’instruc- tion (consid. 4d). Réf. EU: art. 6 CEDH Réf. CH: art. 32 Cst. Réf. VS: art. 139 CPP Beweiswürdigung; Zeugenaussage von Süchtigen
Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer Valais Autre tribunal Autre chambre Vallese Altro tribunale Altro camera KGVS S1 Strafrecht ordentlich