RVJ / ZWR 2016 251 Procédure civile - exécution des décisions - décision du Tribunal du district de Sion du 4 mars 2015, X. et consorts contre A. Y. et B. Y. - SIO C2 15 40 Exécution d’un jugement - Principes régissant l’exécution des décisions au sens des art. 335 ss CPC (consid. 3). - Application de l’art. 343 CPC dans le cas particulier (consid. 4). Vollstreckung eines Urteils - Grundsätze der Vollstreckung von Entscheiden im Sinne von Art. 335 ff. ZPO (E. 3). - Anwendung von Art. 343 ZPO im konkreten Fall (E. 4). Faits (résumé) A. Par jugement rendu le 14 novembre 2014 dans la cause divisant, d’une part, X. et consorts (ci-après : les instants), et, d’autre part, A. Y. et B. Y. (ci-après : les intimés), le Tribunal du district de Sion a ordonné à ces derniers de procéder, dans un délai de 15 jours dès l
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 04.03.2015 C2 15 40 Valais Autre tribunal Autre chambre 04.03.2015 C2 15 40 Vallese Altro tribunale Altro camera 04.03.2015 C2 15 40
RVJ / ZWR 2016 251 Procédure civile - exécution des décisions - décision du Tribunal du district de Sion du 4 mars 2015, X. et consorts contre A. Y. et B. Y. - SIO C2 15 40 Exécution d’un jugement - Principes régissant l’exécution des décisions au sens des art. 335 ss CPC (consid. 3). - Application de l’art. 343 CPC dans le cas particulier (consid. 4). Vollstreckung eines Urteils - Grundsätze der Vollstreckung von Entscheiden im Sinne von Art. 335 ff. ZPO (E. 3). - Anwendung von Art. 343 ZPO im konkreten Fall (E. 4). Faits (résumé) A. Par jugement rendu le 14 novembre 2014 dans la cause divisant, d’une part, X. et consorts (ci-après : les instants), et, d’autre part, A. Y. et B. Y. (ci-après : les intimés), le Tribunal du district de Sion a ordonné à ces derniers de procéder, dans un délai de 15 jours dès l
Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer Valais Autre tribunal Autre chambre Vallese Altro tribunale Altro camera TDSIO Z2 Zivilrecht anderes