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A1 21 9

Wallis · 2021-06-29 · Deutsch VS

A1 21 2 Tribunal cantonal Cour de droit public ARRÊT DU 29 JUIN 2021 rendu par Le soussigné, statuant ce jour en qualité de juge unique au Palais de justice (article 26 LACP), à Sion; en la cause X _________, recourant, contre OFFICE DES SANCTIONS ET DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT (OSAMA), autorité attaquée (surveillance électronique) recours de droit administratif contre la décision du 3 décembre 2020

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Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 17.06.2021 A1 21 9 Valais Autre tribunal Autre chambre 17.06.2021 A1 21 9 Vallese Altro tribunale Altro camera 17.06.2021 A1 21 9

A1 21 2 Tribunal cantonal Cour de droit public ARRÊT DU 29 JUIN 2021 rendu par Le soussigné, statuant ce jour en qualité de juge unique au Palais de justice (article 26 LACP), à Sion; en la cause X _________, recourant, contre OFFICE DES SANCTIONS ET DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT (OSAMA), autorité attaquée (surveillance électronique) recours de droit administratif contre la décision du 3 décembre 2020

Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer Valais Autre tribunal Autre chambre Vallese Altro tribunale Altro camera KGVS A1 Oeffentliches Recht ordentlich