RVJ / ZWR 2021 3 Jurisprudence de la Cour de droit public et de la Commission de recours en matière fiscale Rechtsprechung der öffentlichrechtlichen Abteilung und der Steuerrekurskommission Aménagement du territoire Raumplanung ATC (Cour de droit public) du 24 février 2020 – A1 19 33 Révision générale d’un plan de zone surdimensionné - La décision attaquée délimite l’objet admissible du litige (consid. 1.1). - Surdimensionnement des zones et rôle de l’autorité cantonale d’homologation (art. 26 LAT, 38 LcAT; consid. 2). - Conditions d’adaptation des plans (art. 21 LAT; consid. 3). - Redimensionnement d’une zone surdimensionnée : conditions, critères et pesée d’intérêts (art. 15
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Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 24.02.2020 A1 19 33 Valais Autre tribunal Autre chambre 24.02.2020 A1 19 33 Vallese Altro tribunale Altro camera 24.02.2020 A1 19 33
RVJ / ZWR 2021 3 Jurisprudence de la Cour de droit public et de la Commission de recours en matière fiscale Rechtsprechung der öffentlichrechtlichen Abteilung und der Steuerrekurskommission Aménagement du territoire Raumplanung ATC (Cour de droit public) du 24 février 2020 – A1 19 33 Révision générale d’un plan de zone surdimensionné - La décision attaquée délimite l’objet admissible du litige (consid. 1.1). - Surdimensionnement des zones et rôle de l’autorité cantonale d’homologation (art. 26 LAT, 38 LcAT; consid. 2). - Conditions d’adaptation des plans (art. 21 LAT; consid. 3). - Redimensionnement d’une zone surdimensionnée : conditions, critères et pesée d’intérêts (art. 15
Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer Valais Autre tribunal Autre chambre Vallese Altro tribunale Altro camera KGVS A1 Oeffentliches Recht ordentlich