Par arrêt du 14 septembre 2020 (1C_419/2019), le Tribunal fédéral a rejeté le recours en matière de droit public interjeté par l’Administration communale contre ce jugement. A1 18 130 ARRÊT DU 14 JUIN 2019 Tribunal cantonal du Valais Cour de droit public Composition : Christophe Joris, président; Jean-Bernard Fournier et Thomas Brunner, juges; Ferdinand Vanay, greffier en la cause X _________, recourant, représenté par Maître M _________ contre CONSEIL D’ÉTAT DU CANTON DU VALAIS, 1950 Sion, autorité attaquée, dans l’affaire qui oppose le recourant à Y _________, tiers concerné, représenté par Maître N _________ et à la COMMUNE DE A _________, autre autorité, représentée par Maître O _________ (droit des constructions) recours de droit administratif contre la décision du 23 mai 2018
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Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 14.06.2019 A1 18 130 Valais Autre tribunal Autre chambre 14.06.2019 A1 18 130 Vallese Altro tribunale Altro camera 14.06.2019 A1 18 130
Par arrêt du 14 septembre 2020 (1C_419/2019), le Tribunal fédéral a rejeté le recours en matière de droit public interjeté par l’Administration communale contre ce jugement. A1 18 130 ARRÊT DU 14 JUIN 2019 Tribunal cantonal du Valais Cour de droit public Composition : Christophe Joris, président; Jean-Bernard Fournier et Thomas Brunner, juges; Ferdinand Vanay, greffier en la cause X _________, recourant, représenté par Maître M _________ contre CONSEIL D’ÉTAT DU CANTON DU VALAIS, 1950 Sion, autorité attaquée, dans l’affaire qui oppose le recourant à Y _________, tiers concerné, représenté par Maître N _________ et à la COMMUNE DE A _________, autre autorité, représentée par Maître O _________ (droit des constructions) recours de droit administratif contre la décision du 23 mai 2018
Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer Valais Autre tribunal Autre chambre Vallese Altro tribunale Altro camera KGVS A1 Oeffentliches Recht ordentlich