34 RVJ / ZWR 2018 Forces hydrauliques Wasserkraft ATC (Cour de droit public) du 4 août 2017 – A1 16 216 Exécution d’une crue morphogène - Caractère économiquement supportable des mesures d’assainissement; rejet d’une conclusion à caractère constatatoire (consid. 3). - Obligation d’assainir et présence d’une société avalière (art. 80 LEaux; consid. 4). - Examen des clauses accessoires de la décision au regard des obligations com- munales légales en matière d’entretien des cours d’eau (art. 6 LcACE; consid. 5). - Principe en matière de responsabilité découlant d’éventuels dommages causés par la crue (consid. 6). - Charge des frais de décision (art. 88 LPJA; consid. 7). Durchführung eines künstlichen Hochwassers - Merkmal der wirtschaftlichen Tragbarkeit von Sanierungsmassnahmen; Abweisung eines Feststellungsbegehrens (E. 3).
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 04.08.2017 A1 16 216 Valais Autre tribunal Autre chambre 04.08.2017 A1 16 216 Vallese Altro tribunale Altro camera 04.08.2017 A1 16 216
34 RVJ / ZWR 2018 Forces hydrauliques Wasserkraft ATC (Cour de droit public) du 4 août 2017 – A1 16 216 Exécution d’une crue morphogène - Caractère économiquement supportable des mesures d’assainissement; rejet d’une conclusion à caractère constatatoire (consid. 3). - Obligation d’assainir et présence d’une société avalière (art. 80 LEaux; consid. 4). - Examen des clauses accessoires de la décision au regard des obligations com- munales légales en matière d’entretien des cours d’eau (art. 6 LcACE; consid. 5). - Principe en matière de responsabilité découlant d’éventuels dommages causés par la crue (consid. 6). - Charge des frais de décision (art. 88 LPJA; consid. 7). Durchführung eines künstlichen Hochwassers - Merkmal der wirtschaftlichen Tragbarkeit von Sanierungsmassnahmen; Abweisung eines Feststellungsbegehrens (E. 3).
Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer Valais Autre tribunal Autre chambre Vallese Altro tribunale Altro camera KGVS A1 Oeffentliches Recht ordentlich