opencaselaw.ch

A1 12 284

Wallis · 2014-07-16 · Deutsch VS

Par arrêt du 16 juillet 2014 (1C_741/2013), le Tribunal fédéral a rejeté le recours en matière de droit public interjeté par Z_________ contre ce jugement. A1 12 284 ARRÊT DU 12 JUILLET 2013 Tribunal cantonal du Valais Cour de droit public Composition : Jean-Pierre Zufferey, président; Jean-Bernard Fournier et Thomas Brunner, juges; Frédéric Fellay, greffier en la cause Z_________, Z1_________ à Z32_________ tous représentés par Maître A_________ contre

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 16.07.2013 A1 12 284 Valais Autre tribunal Autre chambre 16.07.2013 A1 12 284 Vallese Altro tribunale Altro camera 16.07.2013 A1 12 284

Par arrêt du 16 juillet 2014 (1C_741/2013), le Tribunal fédéral a rejeté le recours en matière de droit public interjeté par Z_________ contre ce jugement. A1 12 284 ARRÊT DU 12 JUILLET 2013 Tribunal cantonal du Valais Cour de droit public Composition : Jean-Pierre Zufferey, président; Jean-Bernard Fournier et Thomas Brunner, juges; Frédéric Fellay, greffier en la cause Z_________, Z1_________ à Z32_________ tous représentés par Maître A_________ contre

Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer Valais Autre tribunal Autre chambre Vallese Altro tribunale Altro camera KGVS A1 Oeffentliches Recht ordentlich