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RE.1991.0020

c/ OCMP

VD Omni ·TA · 1992-02-28 · Français VD
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Pas lieu d'ordonner effet susp. au recours contre refus d'autoris. séjour et travail dont se plaint un frontalier. Il doit, conform. à la règle générale, attendre que l'autoris. soit délivrée pour commencer son activité

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Pas lieu d'ordonner effet susp. au recours contre refus d'autoris. séjour et travail dont se plaint un frontalier. Il doit, conform. à la règle générale, attendre que l'autoris. soit délivrée pour commencer son activité