opencaselaw.ch

PS.1996.0189

Vd Omni · 1997-01-20 · Français VD
Source Original Export Word PDF BibTeX RIS

c/ ORP Ouest Lausannois | Refus d'un cours de "management-training" à un chômeur sans formation de base.

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 09.01.1997 PS.1996.0189

c/ ORP Ouest Lausannois | Refus d'un cours de "management-training" à un chômeur sans formation de base.

CANTON DE VAUD TRIBUNAL ADMINISTRATIF Rectification du 20 janvier 1997 de l'arrêt rendu le 9 janvier 1997 sur le recours interjeté par X.________, domicilié au chemin de *****, à ********, contre la décision rendue le 13 juin 1996 par l'Office régional de placement de la région de l'Ouest Lausannois (cours d'entraînement "Management Training"). _________________ Le président de la section,

- vu l'arrêt rendu le 9 janvier 1997 dans la cause PS 96/189 X.________ c/ décision de l'ORP de l'Ouest-lausannois du 13 juin 1996,

- considérant qu'une erreur manifeste s'est glissée au chiffre II de son dispositif en ce sens qu'il faut lire "confirmée" et non pas "rejetée",

- qu'une rectification s'impose et doit être communiquée pour faire courir un nouveau délai de recours, d é c i d e : I.                      Le dispositif de l'arrêt rendu le 9 janvier 1997 par le Tribunal administratif dans la cause 96/0189 est rectifié pour avoir la teneur suivante : "I.        Le recours est rejeté. II.          La décision rendue le 13 juin 1996 par l'Office régional de placement de l'Ouest Lausannois est confirmée. III.        Le présent arrêt est rendu sans frais." II.                     La présente rectification est communiquée à X.________, à l'Office régional de placement de l'Ouest Lausannois, à la Caisse de chômage de la Société des jeunes commerçants, à l'Office du travail de Bussigny et à l'OFIAMT. III.                     La présente décision est rendue sans frais. ml/Lausanne, le 20 janvier 1997 Le président de la section: Jacques Giroud