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PE.2026.0084

A.________/Service de la population (SPOP)

VD Omni ·CDAP · 2026-09-15 · Français VD
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Rejet du recours dirigé contre une décision du SPOP refusant l'autorisation de séjour en faveur d'une ressortissante chinoise âgée, celle-ci ne disposant pas de moyens financiers suffisants et ne remplissant ni les conditions d'un cas de rigueur ni celles permettant d'invoquer l'art. 8 CEDH. Recours au TF pendant (2C_649/2026).

Erwägungen (16 Absätze)

E. 1 La décision attaquée est une décision sur opposition rendue en application de l’art. 34a de la loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LVLEI; BLV 142.11). Elle n’est pas susceptible de recours auprès d’une autre autorité, si bien que le recours au Tribunal cantonal est ouvert conformément aux art. 92 ss de la loi sur la procédure administrative (LPA VD; BLV 173.36). Déposé dans le délai légal par la destinataire de la décision attaquée (art. 95 LPA-VD), le recours satisfait de plus aux exigences formelles prévues par la loi (art. 75, 79 et 99 LPA-VD), si bien qu’il y a lieu d’entrer en matière.

E. 2 Au niveau formel, la recourante dénonce une décision insuffisamment motivée.

Ce grief est manifestement mal fondé. La décision attaquée expose de manière suffisamment claire les motifs pour lesquels le SPOP a refusé de délivrer une autorisation de séjour à la recourante. L'autorité intimée a en particulier exposé les dispositions applicables, puis expliqué pour quelles raisons elle considérait que la condition relative aux moyens financiers nécessaires au sens de l'art. 28 let. c de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20) n'était pas remplie. Elle a également examiné les autres arguments invoqués par la recourante, notamment sous l'angle du cas de rigueur et de la protection de la vie familiale. Au demeurant, la recourante a été en mesure de comprendre la portée de la décision et de la contester utilement dans le cadre de la présente procédure, par une argumentation circonstanciée portant précisément sur les motifs retenus par le SPOP. Il n'y a aucune violation de ses droits procéduraux.

E. 3 Le SPOP dénie que la recourante puisse être mise au bénéfice d'une autorisation de séjour en tant que rentière au sens de l'art. 28 LEI dès lors qu'elle ne dispose pas des moyens financiers nécessaires.

a) Les ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d'aucun droit à une autorisation de séjour, sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du droit fédéral ou d'un traité international (ATF 130 II 281 consid. 2.1, 493 consid. 3.1; 128 II 145 consid. 1.1.1, et les arrêts cités).

Ressortissante chinoise, la recourante ne peut pas se prévaloir d'un accord entre son pays d'origine et la Suisse, de sorte que sa situation doit être examinée uniquement au regard de la LEI et de ses ordonnances d'application, ainsi qu'en vertu des garanties conférées par la Constitution et le droit international.

b) Selon l'art. 28 LEI, un étranger qui n'exerce plus d'activité lucrative peut être admis aux conditions suivantes: il a l'âge minimum fixé par le Conseil fédéral (let. a), il a des liens personnels particuliers avec la Suisse (let. b) et il dispose des moyens financiers nécessaires (let. c). Les conditions spécifiées à l'art. 28 LEI étant cumulatives, une autorisation de séjour pour rentier ne saurait être délivrée que si l'étranger satisfait à chacune d'elles. Il convient également de rappeler que, même dans l'hypothèse où toutes les conditions prévues à l'art. 28 LEI (disposition rédigée en la forme potestative ou " Kann-Vorschrift") seraient réunies, l'étranger n'a pas un droit à la délivrance d'une autorisation de séjour, à moins qu'il ne puisse se prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit (CDAP PE.2024.0039 du 9 décembre 2024 consid. 3a et la référence). L'art. 25 OASA, qui complète l'art. 28 LEI, prévoit, à son al. 4, que les moyens financiers sont suffisants lorsqu'ils dépassent le montant qui autorise un citoyen suisse et éventuellement les membres de sa famille à percevoir des prestations complémentaires conformément à la loi sur les prestations complémentaires (LPC; RS 831.30).

Selon les " Directives et commentaires, Domaine des étrangers " (Directives LEI, octobre 2013, version actualisée le 15 juin 2026), édictées par le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), ch. 5.3, un rentier est réputé disposer des moyens financiers nécessaires si ceux-ci dépassent le montant donnant droit (à un résidant suisse) au versement de prestations complémentaires pour lui-même et éventuellement pour les membres de sa famille. Autrement dit, il devra être quasiment certain d’en bénéficier jusqu’à sa mort (rentes, fortune), au point que l'on puisse pratiquement exclure le risque qu’il en vienne à dépendre de l'assistance publique. Les promesses, voire les garanties écrites, visant à garantir la prise en charge du rentier faites par des membres de sa famille qui résident dans notre pays ne suffisent pas dans tous les cas, dans la mesure où, en pratique, leur mise à exécution reste sujette à caution. Les moyens financiers mis à disposition par des tiers doivent présenter les mêmes garanties que s’il s’agissait des propres ressources du requérant (par ex. garantie bancaire). Lorsque les moyens financiers du rentier sont insuffisants, les exigences qualitatives quant aux prestations de soutien par des tiers sont d'autant plus élevées. L'admission de rentiers relève d'une décision discrétionnaire de l'autorité migratoire cantonale. A cet effet, elle tient compte de manière appropriée du développement socio-démographique de la Suisse (art. 3 al. 3 LEI).

c) En l'espèce, la recourante, née en 1945, a atteint l'âge minimum requis par les art. 28 let. a LEI et 25 OASA (55 ans). Le SPOP a par ailleurs admis qu'elle disposait de liens personnels particuliers avec la Suisse au sens de l'art. 28 let. b LEI. La question litigieuse porte dès lors exclusivement sur la condition relative aux moyens financiers nécessaires au sens de l'art. 28 let. c LEI. La recourante fait valoir qu'elle dispose de ressources suffisantes, en se prévalant notamment de ses avoirs bancaires en Suisse et en Chine, ainsi que des engagements financiers pris par sa fille et sa petite-fille. Elle reproche au SPOP d'avoir fondé son appréciation sur des considérations purement hypothétiques liées à son âge et à une éventuelle dégradation future de son état de santé.

Cette argumentation ne saurait être suivie. Comme exposé ci-dessus, un rentier ne dispose des moyens financiers nécessaires au sens de l'art. 28 let. c LEI que lorsqu'il est pratiquement certain de pouvoir subvenir durablement à ses besoins, de sorte que le risque d'un recours à l'aide sociale puisse être quasiment exclu. Cette exigence se justifie par le fait que l'autorisation de séjour pour rentier est accordée à des personnes qui ne participent plus à la vie économique et dont la situation financière doit être suffisamment stable pour éviter qu'elles ne deviennent une charge pour la collectivité publique. Dans le cas présent, il ressort du dossier que la recourante ne dispose que d'une rente AVS mensuelle de 380 francs. Ses ressources courantes sont ainsi très limitées. Certes, elle dispose d'une fortune non négligeable, comprenant notamment un avoir d'environ 108'000 fr. auprès de la D.________ et un capital de 125'000 fr. auprès d'un établissement bancaire chinois. Toutefois, compte tenu de son âge avancé, de l'absence de revenus réguliers suffisants et de l'évolution prévisible de ses besoins au cours des prochaines années, notamment en cas de nécessité de soins ou d'une prise en charge institutionnelle, il n'apparaît pas possible de considérer que ces avoirs permettent d'exclure avec un degré suffisant de certitude tout risque futur de recours à l'aide sociale. A cet égard, il convient de relever que la question n'est pas de savoir si un tel recours est actuellement prévisible, mais si ses ressources présentent des garanties suffisantes pour assurer durablement son entretien. Or, en raison de la durée potentiellement indéterminée de son séjour en Suisse et de l'évolution incertaine des coûts liés à l'âge et à l'état de santé, tel ne peut être retenu.

La recourante se prévaut également des attestations de prise en charge financière établies par sa fille et sa petite-fille, chacune s'engageant à lui verser un montant mensuel de 350 fr., pour une durée de cinq ans. Ces engagements constituent certes un élément favorable. Ils ne permettent toutefois pas, à eux seuls, de garantir que l'ensemble des frais susceptibles d'être occasionnés par le séjour de la recourante en Suisse pourront être assumés durablement. En particulier, ils ne portent que sur un montant limité et ne permettent pas d'exclure que la recourante doive, à terme, solliciter une aide publique en cas d'augmentation importante de ses besoins, notamment pour des raisons médicales. Dans ces conditions, le SPOP pouvait, compte tenu du large pouvoir d'appréciation dont il bénéficie en la matière, considérer que la condition des moyens financiers nécessaires au sens de l'art. 28 let. c LEI n'était pas réalisée. Le grief tiré d'une appréciation insuffisamment individualisée de la situation financière de la recourante doit dès lors être écarté.

Partant, faute pour la recourante de remplir l'ensemble des conditions cumulatives de l'art. 28 LEI, c'est à juste titre que le SPOP a refusé de lui délivrer une autorisation de séjour en qualité de rentière.

E. 3a Les ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d'aucun droit à une autorisation de séjour, sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du droit fédéral ou d'un traité international (ATF 130 II 281 consid. 2.1, 493 consid. 3.1; 128 II 145 consid. 1.1.1, et les arrêts cités).

Ressortissante chinoise, la recourante ne peut pas se prévaloir d'un accord entre son pays d'origine et la Suisse, de sorte que sa situation doit être examinée uniquement au regard de la LEI et de ses ordonnances d'application, ainsi qu'en vertu des garanties conférées par la Constitution et le droit international.

E. 3b Selon l'art. 28 LEI, un étranger qui n'exerce plus d'activité lucrative peut être admis aux conditions suivantes: il a l'âge minimum fixé par le Conseil fédéral (let. a), il a des liens personnels particuliers avec la Suisse (let. b) et il dispose des moyens financiers nécessaires (let. c). Les conditions spécifiées à l'art. 28 LEI étant cumulatives, une autorisation de séjour pour rentier ne saurait être délivrée que si l'étranger satisfait à chacune d'elles. Il convient également de rappeler que, même dans l'hypothèse où toutes les conditions prévues à l'art. 28 LEI (disposition rédigée en la forme potestative ou " Kann-Vorschrift") seraient réunies, l'étranger n'a pas un droit à la délivrance d'une autorisation de séjour, à moins qu'il ne puisse se prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit (CDAP PE.2024.0039 du 9 décembre 2024 consid. 3a et la référence). L'art. 25 OASA, qui complète l'art. 28 LEI, prévoit, à son al. 4, que les moyens financiers sont suffisants lorsqu'ils dépassent le montant qui autorise un citoyen suisse et éventuellement les membres de sa famille à percevoir des prestations complémentaires conformément à la loi sur les prestations complémentaires (LPC; RS 831.30).

Selon les " Directives et commentaires, Domaine des étrangers " (Directives LEI, octobre 2013, version actualisée le 15 juin 2026), édictées par le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), ch. 5.3, un rentier est réputé disposer des moyens financiers nécessaires si ceux-ci dépassent le montant donnant droit (à un résidant suisse) au versement de prestations complémentaires pour lui-même et éventuellement pour les membres de sa famille. Autrement dit, il devra être quasiment certain d’en bénéficier jusqu’à sa mort (rentes, fortune), au point que l'on puisse pratiquement exclure le risque qu’il en vienne à dépendre de l'assistance publique. Les promesses, voire les garanties écrites, visant à garantir la prise en charge du rentier faites par des membres de sa famille qui résident dans notre pays ne suffisent pas dans tous les cas, dans la mesure où, en pratique, leur mise à exécution reste sujette à caution. Les moyens financiers mis à disposition par des tiers doivent présenter les mêmes garanties que s’il s’agissait des propres ressources du requérant (par ex. garantie bancaire). Lorsque les moyens financiers du rentier sont insuffisants, les exigences qualitatives quant aux prestations de soutien par des tiers sont d'autant plus élevées. L'admission de rentiers relève d'une décision discrétionnaire de l'autorité migratoire cantonale. A cet effet, elle tient compte de manière appropriée du développement socio-démographique de la Suisse (art. 3 al. 3 LEI).

E. 3c En l'espèce, la recourante, née en 1945, a atteint l'âge minimum requis par les art. 28 let. a LEI et 25 OASA (55 ans). Le SPOP a par ailleurs admis qu'elle disposait de liens personnels particuliers avec la Suisse au sens de l'art. 28 let. b LEI. La question litigieuse porte dès lors exclusivement sur la condition relative aux moyens financiers nécessaires au sens de l'art. 28 let. c LEI. La recourante fait valoir qu'elle dispose de ressources suffisantes, en se prévalant notamment de ses avoirs bancaires en Suisse et en Chine, ainsi que des engagements financiers pris par sa fille et sa petite-fille. Elle reproche au SPOP d'avoir fondé son appréciation sur des considérations purement hypothétiques liées à son âge et à une éventuelle dégradation future de son état de santé.

Cette argumentation ne saurait être suivie. Comme exposé ci-dessus, un rentier ne dispose des moyens financiers nécessaires au sens de l'art. 28 let. c LEI que lorsqu'il est pratiquement certain de pouvoir subvenir durablement à ses besoins, de sorte que le risque d'un recours à l'aide sociale puisse être quasiment exclu. Cette exigence se justifie par le fait que l'autorisation de séjour pour rentier est accordée à des personnes qui ne participent plus à la vie économique et dont la situation financière doit être suffisamment stable pour éviter qu'elles ne deviennent une charge pour la collectivité publique. Dans le cas présent, il ressort du dossier que la recourante ne dispose que d'une rente AVS mensuelle de 380 francs. Ses ressources courantes sont ainsi très limitées. Certes, elle dispose d'une fortune non négligeable, comprenant notamment un avoir d'environ 108'000 fr. auprès de la D.________ et un capital de 125'000 fr. auprès d'un établissement bancaire chinois. Toutefois, compte tenu de son âge avancé, de l'absence de revenus réguliers suffisants et de l'évolution prévisible de ses besoins au cours des prochaines années, notamment en cas de nécessité de soins ou d'une prise en charge institutionnelle, il n'apparaît pas possible de considérer que ces avoirs permettent d'exclure avec un degré suffisant de certitude tout risque futur de recours à l'aide sociale. A cet égard, il convient de relever que la question n'est pas de savoir si un tel recours est actuellement prévisible, mais si ses ressources présentent des garanties suffisantes pour assurer durablement son entretien. Or, en raison de la durée potentiellement indéterminée de son séjour en Suisse et de l'évolution incertaine des coûts liés à l'âge et à l'état de santé, tel ne peut être retenu.

La recourante se prévaut également des attestations de prise en charge financière établies par sa fille et sa petite-fille, chacune s'engageant à lui verser un montant mensuel de 350 fr., pour une durée de cinq ans. Ces engagements constituent certes un élément favorable. Ils ne permettent toutefois pas, à eux seuls, de garantir que l'ensemble des frais susceptibles d'être occasionnés par le séjour de la recourante en Suisse pourront être assumés durablement. En particulier, ils ne portent que sur un montant limité et ne permettent pas d'exclure que la recourante doive, à terme, solliciter une aide publique en cas d'augmentation importante de ses besoins, notamment pour des raisons médicales. Dans ces conditions, le SPOP pouvait, compte tenu du large pouvoir d'appréciation dont il bénéficie en la matière, considérer que la condition des moyens financiers nécessaires au sens de l'art. 28 let. c LEI n'était pas réalisée. Le grief tiré d'une appréciation insuffisamment individualisée de la situation financière de la recourante doit dès lors être écarté.

Partant, faute pour la recourante de remplir l'ensemble des conditions cumulatives de l'art. 28 LEI, c'est à juste titre que le SPOP a refusé de lui délivrer une autorisation de séjour en qualité de rentière.

E. 4 Subsidiairement, la recourante soutient que sa situation constitue un cas individuel d'une extrême gravité.

a) aa) Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions d’admission (art. 18 à 29) dans le but notamment de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. L'art. 31 al. 1 OASA, qui complète cette disposition selon son titre marginal, a la teneur suivante:

" 1 Une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. Lors de l'appréciation, il convient de tenir compte notamment:

a. de l'intégration du requérant sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a, al. 1, LEI;

b.

c. de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants;

d. de la situation financière;

e. de la durée de la présence en Suisse;

f. de l'état de santé;

g. des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance."

Les critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI sont le respect de la sécurité et de l’ordre publics, le respect des valeurs de la Constitution, les compétences linguistiques et la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation.

bb) Conformément à la pratique et à la jurisprudence constantes en la matière, les conditions auxquelles la reconnaissance d'un cas individuel d'extrême gravité est soumise doivent être appréciées restrictivement. II est nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Cela signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de manière accrue, en ce sens que le refus d’une autorisation de séjour pour motifs humanitaires comporte pour lui de graves conséquences. Lors de l'appréciation d'un cas personnel d'extrême gravité, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances. La reconnaissance d'une situation d'extrême gravité n'implique pas forcément que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une situation de détresse. Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré socialement et professionnellement et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plainte ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas individuel d'extrême gravité; il faut encore que la relation de l'intéressé avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse exiger de lui qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine (ATF 130 II 39 consid. 2; 124 II 10 consid. 3; parmi d’autres arrêts CDAP PE.2023.0044 du 17 mai 2023 consid. 4a; PE.2023.0003 du 5 mai 2023 consid. 5b).

Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas de rigueur, il convient de mentionner, en particulier, la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse, ou encore la situation des enfants, notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à une fin d'études couronnée de succès. Constituent en revanche des facteurs allant dans un sens opposé le fait que la personne concernée n'arrive pas à subsister de manière indépendante et doive recourir à l'aide sociale, ou encore des liens conservés avec le pays d'origine (par exemple sur le plan familial) susceptibles de faciliter sa réintégration (cf. CDAP PE.2025.0055 du 15 janvier 2026 consid. 5b et les références).

cc) Enfin, compte tenu de la formulation potestative des art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 OASA, l'autorité dispose d'un important pouvoir d'appréciation dans l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême gravité.

b) En l'espèce, la recourante fait valoir que son âge avancé, l'absence de soutien familial en Chine, les liens étroits qu'elle entretient avec sa famille en Suisse, son intégration au sein d'une communauté religieuse ainsi que sa vulnérabilité justifieraient la reconnaissance d'un cas individuel d'extrême gravité.

Ces éléments ne permettent toutefois pas de retenir une telle situation. La recourante est certes âgée de 81 ans et réside en Suisse depuis le mois de mars 2024 auprès de membres de sa famille. Il ressort également du dossier qu'elle participe aux activités d'une communauté religieuse et qu'elle y a noué des contacts sociaux. Ces circonstances témoignent de son souhait de s'intégrer et de la réalité de ses attaches familiales et sociales en Suisse. Elles ne suffisent toutefois pas, à elles seules, à caractériser un cas individuel d'extrême gravité.

En particulier, la durée du séjour de la recourante en Suisse demeure relativement brève. Son intégration, si elle apparaît satisfaisante, ne revêt pas un caractère exceptionnel au sens de la jurisprudence précitée. Elle n'a en outre exercé aucune activité lucrative en Suisse, ce qui correspond d'ailleurs à la finalité du statut de rentière qu'elle sollicite. Par ailleurs, la recourante n'établit pas se trouver dans un état de santé gravement compromis ou souffrir d'une affection nécessitant une prise en charge médicale qui ne pourrait être assurée dans son pays d'origine. Si elle soutient être particulièrement vulnérable en raison de son âge et dépendre de l'assistance quotidienne de sa famille, aucun élément objectif du dossier ne permet de retenir qu'elle se trouverait dans une situation de dépendance telle qu'un retour en Chine la placerait dans une situation de détresse personnelle au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI.

La recourante affirme également ne plus disposer d'un réseau familial ou social en Chine. A supposer ce point établi, cette seule circonstance ne suffit pas à faire apparaître sa réintégration dans son pays d'origine comme fortement compromise. La recourante y a vécu l'essentiel de son existence, soit près de quatre-vingts ans, avant son arrivée en Suisse. Elle y conserve en outre un certain patrimoine, constitué notamment d'avoirs auprès d'une banque chinoise. Rien ne permet ainsi de considérer qu'elle serait privée de toute possibilité d'y organiser à nouveau ses conditions d'existence. Dans ces circonstances, même appréciés dans leur ensemble, l'âge de la recourante, ses attaches familiales en Suisse, son intégration sociale, son absence alléguée de réseau de soutien en Chine et sa situation financière ne font pas apparaître une situation de détresse personnelle d'une intensité telle qu'elle justifierait une dérogation aux conditions ordinaires d'admission. L'autorité intimée n'a dès lors pas abusé de son large pouvoir d'appréciation en refusant de reconnaître l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI.

Le grief doit par conséquent être rejeté.

E. 4a aa) Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions d’admission (art. 18 à 29) dans le but notamment de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. L'art. 31 al. 1 OASA, qui complète cette disposition selon son titre marginal, a la teneur suivante:

" 1 Une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. Lors de l'appréciation, il convient de tenir compte notamment:

a. de l'intégration du requérant sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a, al. 1, LEI;

b.

c. de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants;

d. de la situation financière;

e. de la durée de la présence en Suisse;

f. de l'état de santé;

g. des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance."

Les critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI sont le respect de la sécurité et de l’ordre publics, le respect des valeurs de la Constitution, les compétences linguistiques et la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation.

bb) Conformément à la pratique et à la jurisprudence constantes en la matière, les conditions auxquelles la reconnaissance d'un cas individuel d'extrême gravité est soumise doivent être appréciées restrictivement. II est nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Cela signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de manière accrue, en ce sens que le refus d’une autorisation de séjour pour motifs humanitaires comporte pour lui de graves conséquences. Lors de l'appréciation d'un cas personnel d'extrême gravité, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances. La reconnaissance d'une situation d'extrême gravité n'implique pas forcément que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une situation de détresse. Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré socialement et professionnellement et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plainte ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas individuel d'extrême gravité; il faut encore que la relation de l'intéressé avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse exiger de lui qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine (ATF 130 II 39 consid. 2; 124 II 10 consid. 3; parmi d’autres arrêts CDAP PE.2023.0044 du 17 mai 2023 consid. 4a; PE.2023.0003 du 5 mai 2023 consid. 5b).

Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas de rigueur, il convient de mentionner, en particulier, la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse, ou encore la situation des enfants, notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à une fin d'études couronnée de succès. Constituent en revanche des facteurs allant dans un sens opposé le fait que la personne concernée n'arrive pas à subsister de manière indépendante et doive recourir à l'aide sociale, ou encore des liens conservés avec le pays d'origine (par exemple sur le plan familial) susceptibles de faciliter sa réintégration (cf. CDAP PE.2025.0055 du 15 janvier 2026 consid. 5b et les références).

cc) Enfin, compte tenu de la formulation potestative des art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 OASA, l'autorité dispose d'un important pouvoir d'appréciation dans l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême gravité.

E. 4a/aa Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions d’admission (art. 18 à 29) dans le but notamment de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. L'art. 31 al. 1 OASA, qui complète cette disposition selon son titre marginal, a la teneur suivante:

" 1 Une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. Lors de l'appréciation, il convient de tenir compte notamment:

a. de l'intégration du requérant sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a, al. 1, LEI;

b.

c. de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants;

d. de la situation financière;

e. de la durée de la présence en Suisse;

f. de l'état de santé;

g. des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance."

Les critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI sont le respect de la sécurité et de l’ordre publics, le respect des valeurs de la Constitution, les compétences linguistiques et la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation.

E. 4a/bb Conformément à la pratique et à la jurisprudence constantes en la matière, les conditions auxquelles la reconnaissance d'un cas individuel d'extrême gravité est soumise doivent être appréciées restrictivement. II est nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Cela signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de manière accrue, en ce sens que le refus d’une autorisation de séjour pour motifs humanitaires comporte pour lui de graves conséquences. Lors de l'appréciation d'un cas personnel d'extrême gravité, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances. La reconnaissance d'une situation d'extrême gravité n'implique pas forcément que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une situation de détresse. Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré socialement et professionnellement et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plainte ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas individuel d'extrême gravité; il faut encore que la relation de l'intéressé avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse exiger de lui qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine (ATF 130 II 39 consid. 2; 124 II 10 consid. 3; parmi d’autres arrêts CDAP PE.2023.0044 du 17 mai 2023 consid. 4a; PE.2023.0003 du 5 mai 2023 consid. 5b).

Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas de rigueur, il convient de mentionner, en particulier, la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse, ou encore la situation des enfants, notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à une fin d'études couronnée de succès. Constituent en revanche des facteurs allant dans un sens opposé le fait que la personne concernée n'arrive pas à subsister de manière indépendante et doive recourir à l'aide sociale, ou encore des liens conservés avec le pays d'origine (par exemple sur le plan familial) susceptibles de faciliter sa réintégration (cf. CDAP PE.2025.0055 du 15 janvier 2026 consid. 5b et les références).

E. 4a/cc Enfin, compte tenu de la formulation potestative des art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 OASA, l'autorité dispose d'un important pouvoir d'appréciation dans l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême gravité.

E. 4b En l'espèce, la recourante fait valoir que son âge avancé, l'absence de soutien familial en Chine, les liens étroits qu'elle entretient avec sa famille en Suisse, son intégration au sein d'une communauté religieuse ainsi que sa vulnérabilité justifieraient la reconnaissance d'un cas individuel d'extrême gravité.

Ces éléments ne permettent toutefois pas de retenir une telle situation. La recourante est certes âgée de 81 ans et réside en Suisse depuis le mois de mars 2024 auprès de membres de sa famille. Il ressort également du dossier qu'elle participe aux activités d'une communauté religieuse et qu'elle y a noué des contacts sociaux. Ces circonstances témoignent de son souhait de s'intégrer et de la réalité de ses attaches familiales et sociales en Suisse. Elles ne suffisent toutefois pas, à elles seules, à caractériser un cas individuel d'extrême gravité.

En particulier, la durée du séjour de la recourante en Suisse demeure relativement brève. Son intégration, si elle apparaît satisfaisante, ne revêt pas un caractère exceptionnel au sens de la jurisprudence précitée. Elle n'a en outre exercé aucune activité lucrative en Suisse, ce qui correspond d'ailleurs à la finalité du statut de rentière qu'elle sollicite. Par ailleurs, la recourante n'établit pas se trouver dans un état de santé gravement compromis ou souffrir d'une affection nécessitant une prise en charge médicale qui ne pourrait être assurée dans son pays d'origine. Si elle soutient être particulièrement vulnérable en raison de son âge et dépendre de l'assistance quotidienne de sa famille, aucun élément objectif du dossier ne permet de retenir qu'elle se trouverait dans une situation de dépendance telle qu'un retour en Chine la placerait dans une situation de détresse personnelle au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI.

La recourante affirme également ne plus disposer d'un réseau familial ou social en Chine. A supposer ce point établi, cette seule circonstance ne suffit pas à faire apparaître sa réintégration dans son pays d'origine comme fortement compromise. La recourante y a vécu l'essentiel de son existence, soit près de quatre-vingts ans, avant son arrivée en Suisse. Elle y conserve en outre un certain patrimoine, constitué notamment d'avoirs auprès d'une banque chinoise. Rien ne permet ainsi de considérer qu'elle serait privée de toute possibilité d'y organiser à nouveau ses conditions d'existence. Dans ces circonstances, même appréciés dans leur ensemble, l'âge de la recourante, ses attaches familiales en Suisse, son intégration sociale, son absence alléguée de réseau de soutien en Chine et sa situation financière ne font pas apparaître une situation de détresse personnelle d'une intensité telle qu'elle justifierait une dérogation aux conditions ordinaires d'admission. L'autorité intimée n'a dès lors pas abusé de son large pouvoir d'appréciation en refusant de reconnaître l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI.

Le grief doit par conséquent être rejeté.

E. 5 La recourante invoque une violation de l'art. 8 CEDH.

a) Les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l’art. 8 CEDH, un droit à une autorisation de police des étrangers sont avant tout les rapports entre époux ainsi qu’entre parents et enfants mineurs vivant ensemble. Un étranger majeur ne peut se prévaloir de cette disposition que s’il se trouve dans un état de dépendance particulier par rapport à des membres de sa famille résidant en Suisse en raison, par exemple, d’un handicap ou d’une maladie grave. L'élément déterminant pour se prévaloir de l’art. 8 CEDH tient dans l'absolue nécessité pour la personne dépendante de venir en Suisse afin d’être assistée par un proche parent, faute de pouvoir faire face autrement aux problèmes liés à son état de santé. En revanche, des difficultés économiques ou d'autres problèmes d'organisation ne sauraient être assimilés à un handicap ou une maladie grave rendant irremplaçable l'assistance de proches parents (CDAP PE.2025.0068 du 6 février 2026 consid. 4; PE.2021.0077 du 28 mars 2022 consid. 5a et les références).

b) En l'espèce, la recourante invoque l'art. 8 CEDH en faisant valoir qu'elle entretient des liens étroits avec sa fille, sa petite-fille et d'autres membres de sa famille établis en Suisse. Elle soutient qu'en raison de son âge avancé, de sa vulnérabilité et de l'absence de réseau de soutien en Chine, elle se trouverait dans un rapport de dépendance particulier à leur égard.

Cette argumentation ne convainc pas. Il n'est pas contesté que la recourante entretient des relations étroites avec sa famille en Suisse. La protection de la vie familiale garantie par l'art. 8 CEDH ne trouve toutefois à s'appliquer que s'il existe un rapport de dépendance particulier dépassant les liens affectifs ordinaires existant entre des membres d'une même famille. Or, un tel rapport n'est pas établi en l'espèce. Si la recourante est âgée de 81 ans, le dossier ne fait état d'aucune maladie grave, d'aucun handicap, ni d'aucune perte d'autonomie importante nécessitant une assistance permanente. Aucun certificat médical ne démontre qu'elle dépendrait quotidiennement de sa fille ou de sa petite-fille pour accomplir les actes essentiels de la vie courante. L'intéressée se prévaut essentiellement de son âge, de son isolement allégué en Chine et du soutien affectif et logistique que lui apporte sa famille en Suisse. Ces éléments, aussi compréhensibles soient-ils, ne suffisent toutefois pas à caractériser le rapport de dépendance qualifié exigé par la jurisprudence. En particulier, rien ne permet de retenir que l'aide dont la recourante pourrait avoir besoin ne pourrait être fournie par d'autres personnes ou services dans son pays d'origine. Le seul fait qu'elle préfère vivre auprès de sa famille en Suisse ou que cette solution soit plus confortable ne confère pas un droit de séjour fondé sur l'art. 8 CEDH.

Dans ces circonstances, la recourante ne peut se prévaloir de la protection de la vie familiale découlant de l'art. 8 CEDH pour obtenir une autorisation de séjour. Le grief doit ainsi être rejeté.

E. 5a Les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l’art. 8 CEDH, un droit à une autorisation de police des étrangers sont avant tout les rapports entre époux ainsi qu’entre parents et enfants mineurs vivant ensemble. Un étranger majeur ne peut se prévaloir de cette disposition que s’il se trouve dans un état de dépendance particulier par rapport à des membres de sa famille résidant en Suisse en raison, par exemple, d’un handicap ou d’une maladie grave. L'élément déterminant pour se prévaloir de l’art. 8 CEDH tient dans l'absolue nécessité pour la personne dépendante de venir en Suisse afin d’être assistée par un proche parent, faute de pouvoir faire face autrement aux problèmes liés à son état de santé. En revanche, des difficultés économiques ou d'autres problèmes d'organisation ne sauraient être assimilés à un handicap ou une maladie grave rendant irremplaçable l'assistance de proches parents (CDAP PE.2025.0068 du 6 février 2026 consid. 4; PE.2021.0077 du 28 mars 2022 consid. 5a et les références).

E. 5b En l'espèce, la recourante invoque l'art. 8 CEDH en faisant valoir qu'elle entretient des liens étroits avec sa fille, sa petite-fille et d'autres membres de sa famille établis en Suisse. Elle soutient qu'en raison de son âge avancé, de sa vulnérabilité et de l'absence de réseau de soutien en Chine, elle se trouverait dans un rapport de dépendance particulier à leur égard.

Cette argumentation ne convainc pas. Il n'est pas contesté que la recourante entretient des relations étroites avec sa famille en Suisse. La protection de la vie familiale garantie par l'art. 8 CEDH ne trouve toutefois à s'appliquer que s'il existe un rapport de dépendance particulier dépassant les liens affectifs ordinaires existant entre des membres d'une même famille. Or, un tel rapport n'est pas établi en l'espèce. Si la recourante est âgée de 81 ans, le dossier ne fait état d'aucune maladie grave, d'aucun handicap, ni d'aucune perte d'autonomie importante nécessitant une assistance permanente. Aucun certificat médical ne démontre qu'elle dépendrait quotidiennement de sa fille ou de sa petite-fille pour accomplir les actes essentiels de la vie courante. L'intéressée se prévaut essentiellement de son âge, de son isolement allégué en Chine et du soutien affectif et logistique que lui apporte sa famille en Suisse. Ces éléments, aussi compréhensibles soient-ils, ne suffisent toutefois pas à caractériser le rapport de dépendance qualifié exigé par la jurisprudence. En particulier, rien ne permet de retenir que l'aide dont la recourante pourrait avoir besoin ne pourrait être fournie par d'autres personnes ou services dans son pays d'origine. Le seul fait qu'elle préfère vivre auprès de sa famille en Suisse ou que cette solution soit plus confortable ne confère pas un droit de séjour fondé sur l'art. 8 CEDH.

Dans ces circonstances, la recourante ne peut se prévaloir de la protection de la vie familiale découlant de l'art. 8 CEDH pour obtenir une autorisation de séjour. Le grief doit ainsi être rejeté.

E. 6 Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, mal fondé. Cela entraîne la confirmation de la décision attaquée, un nouveau délai devant être imparti à l'intéressée pour quitter la Suisse. Un émolument judiciaire est mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 49 LPA-VD). Vu l'issue de la cause, il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 55 LPA-VD).

Dispositiv
  1. I. Le recours est rejeté. II. La décision rendue le 15 avril 2026 par le Service de la population (SPOP) est confirmée. Un nouveau délai au 15 octobre 2026 est imparti à A.________ pour quitter la Suisse III. Un émolument judiciaire de 600 (six cents) francs est mis à la charge de A.________. IV. Il n'est pas alloué de dépens. Lausanne, le 15 septembre 2026 Le président: Le greffier: Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM). Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 15 septembre 2026

Composition

M. Alain Thévenaz, président; M Guy Dutoit et Mme Bénédicte Tornay Schaller, assesseurs; M. Quentin Ambrosini, greffier.

Recourante

A.________, à ********, représentée par ********, à Pully,

Autorité intimée

Service de la population (SPOP), à Lausanne.

Objet

Refus de délivrer

Recours A.________ c/ décision sur opposition du Service de la population (SPOP) du 15 avril 2026 refusant de délivrer une autorisation de séjour

Vu les faits suivants:

A. Ressortissante chinoise née en 1945, A.________ est entrée en Suisse le 21 mars 2024.

B. Le 13 juin 2024, A.________ a déposé auprès du Service de la population (SPOP) une demande d'autorisation de séjour en qualité de rentière, afin de vivre auprès de sa fille, B.________, et de sa petite-fille, C.________, toutes deux de nationalité suisse et domiciliées dans le canton de Vaud.

Dans le cadre de l'instruction de cette demande, A.________ a produit diverses pièces relatives à sa situation personnelle, familiale et financière, notamment des copies de visas, des documents bancaires ainsi que des fiches de salaire de sa fille et de sa petite-fille. La requérante a en particulier produit deux attestations de prise en charge financière, par lesquelles sa fille et sa petite-fille s'engagent chacune à lui verser un montant mensuel de 350 fr., pour une durée de séjour en Suisse de cinq ans.

Par lettre du 6 janvier 2025, le SPOP a informé la requérante de son intention de refuser la délivrance de l'autorisation de séjour sollicitée et de prononcer son renvoi de Suisse. Il a retenu que l'intéressée n'avait pas démontré entretenir en Suisse des attaches personnelles ou socioculturelles indépendantes des liens qui l'unissent aux membres de sa famille. Il a également considéré qu'elle ne disposait pas des moyens personnels nécessaires à l'obtention d'une autorisation de séjour en qualité de rentière.

Le 2 juin 2025, la requérante a produit de nouveaux documents bancaires, dont il ressort notamment qu'elle dispose d'un capital d'environ 125'000 fr. auprès d'un établissement bancaire chinois.

Par détermination du 4 août 2025, la requérante s'est opposée à la position du SPOP. Elle a fait valoir qu'elle disposait de ressources financières suffisantes pour subvenir à ses besoins. Elle a également invoqué sa présence continue en Suisse depuis plusieurs mois dans un cadre familial stable, auprès de sa fille et de sa petite-fille, en soutenant qu'elle ne disposait plus d'un réseau familial ou social effectif en Chine. Selon elle, un renvoi dans son pays d'origine porterait une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale. A titre subsidiaire, elle a soutenu que sa situation constituait un cas individuel d'extrême gravité, compte tenu notamment de son âge, de l'absence de perspectives réalistes de réintégration en Chine sans soutien familial et des liens qu'elle avait développés en Suisse.

Le 27 septembre 2025, la requérante a produit des pièces complémentaires, notamment bancaires. Il ressort en particulier d'une capture d'écran de son compte auprès de la Banque D.________ qu'elle y disposait d'un avoir d'environ 108'000 francs.

Par décision du 14 octobre 2025, le SPOP a refusé de délivrer l'autorisation de séjour requise et a prononcé le renvoi de Suisse de A.________, un délai au 14 novembre 2025 lui ayant été imparti pour ce faire.

C. Le 14 novembre 2025, A.________ a formé opposition contre cette décision. Elle a fait valoir qu'elle disposait de moyens financiers suffisants, compte tenu notamment des avoirs dont elle est titulaire en Chine. S'agissant des attaches personnelles particulières exigées pour l'octroi d'une autorisation de séjour en qualité de rentière, elle a exposé vivre en Suisse auprès de plusieurs membres de sa famille proche, soit sa fille, sa petite-fille, sa nièce, sa petite-nièce et les enfants de cette dernière. Elle a également indiqué être intégrée dans une communauté religieuse active lui permettant d'entretenir des contacts sociaux réguliers. Elle a reproché au SPOP de ne pas avoir tenu compte de ces éléments. Invoquant en outre l'art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101); elle s'est prévalue d'un rapport de dépendance particulier à l'égard de sa famille en raison de son âge avancé, de sa vulnérabilité ainsi que de ses besoins affectifs et logistiques. Selon elle, son renvoi en Chine serait, dans ces circonstances, disproportionné.

Dans le cadre de la procédure d'opposition, A.________ a produit, les 14 février et 30 mars 2026, diverses pièces complémentaires, notamment des fiches de salaire de sa petite-fille, des lettres de soutien ainsi que des copies de visas.

Statuant le 15 avril 2026, le SPOP a rejeté l'opposition et confirmé sa décision. Le service cantonal a retenu que l'opposante semblait avoir noué des attaches personnelles particulières avec la Suisse. Il a en revanche considéré qu'elle ne disposait pas des moyens financiers suffisants au sens de la législation applicable. À cet égard, il a relevé que l'opposante percevait une rente AVS mensuelle de 380 fr. et disposait d'une fortune d'environ 108'000 fr. auprès de la D.________ ainsi que d'un capital de 125'000 fr. en Chine. Selon le SPOP, ces avoirs ne permettaient pas d'exclure, avec une vraisemblance suffisante, que l'intéressée puisse, à terme, devoir recourir à l'aide sociale. Les attestations de prise en charge financière établies par sa fille et sa petite-fille, chacune à hauteur de 350 fr. par mois, ne garantissaient pas davantage que l'ensemble des frais susceptibles d'être occasionnés par son séjour en Suisse, notamment en cas d'évolution défavorable de sa situation ou de celle de ses proches, puisse être assumé durablement. Le SPOP a en outre considéré que la situation de l'opposante ne relevait pas d'un cas individuel d'extrême gravité. Il a retenu que l'intéressée n'était ni en mauvaise santé ni dans une situation de détresse personnelle et que son intégration en Suisse ne revêtait pas un caractère particulièrement poussé. Enfin, sous l'angle de la protection de la vie privée et familiale, il a estimé qu'il n'était pas établi que l'opposante souffrait d'un handicap ou d'une maladie grave entraînant un rapport de dépendance particulier à l'égard des membres de sa famille établis en Suisse. Le délai imparti à l'intéressée pour quitter la Suisse a été prolongé au 15 mai 2026.

D. Agissant le 13 mai 2026 par la voie du recours de droit administratif, A.________ demande à la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal, principalement, de réformer la décision du SPOP en ce sens qu'une autorisation de séjour en qualité de rentière lui est octroyée. Subsidiairement, elle conclut à l'annulation de cette décision et au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. Très subsidiairement, la recourante demande l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur. Au fond, la recourante conteste tout d'abord l'appréciation du SPOP selon laquelle elle ne disposerait pas de moyens financiers suffisants. Elle lui reproche d'avoir fondé son raisonnement sur des risques futurs purement hypothétiques, liés notamment à son âge ou à une éventuelle dégradation de son état de santé, sans procéder à une appréciation concrète et individualisée de sa situation économique. Selon elle, les conditions légales n'imposent pas d'exclure tout risque théorique de recours futur à l'aide sociale et l'interprétation retenue par le SPOP est excessivement restrictive et contraire au principe de la proportionnalité. La recourante invoque en outre l'art. 8 CEDH. Elle soutient qu'il existe un rapport de dépendance particulier à l'égard des membres de sa famille établis en Suisse, compte tenu notamment de son âge avancé, de sa vulnérabilité, de ses besoins d'assistance dans les actes de la vie quotidienne ainsi que de l'absence de tout réseau familial ou social en Chine. Selon elle, son renvoi dans son pays d'origine entraînerait une rupture définitive de la vie familiale qu'elle mène en Suisse et porterait une atteinte disproportionnée à son droit au respect de la vie familiale. A titre subsidiaire, la recourante fait valoir que sa situation relève d'un cas individuel d'extrême gravité. Elle se prévaut à cet égard de son âge, de l'absence de soutien effectif dans son pays d'origine, de sa dépendance à l'égard de sa famille en Suisse, de son intégration sociale ainsi que de sa situation personnelle.

Le 15 juin 2026, le SPOP s'est déterminé sur le recours en renvoyant à sa décision.

Le 21 juillet 2026, la recourante a déposé des observations complémentaires, dans lesquelles elle a maintenu ses conclusions. Elle a soutenu que l'appréciation de ses ressources financières par le SPOP demeurait abstraite et insuffisamment motivée. L'autorité intimée n'a établi ni budget précis ni éventuel déficit, mais se serait fondée sur de simples hypothèses liées à des circonstances futures et incertaines. Elle a également contesté que les engagements financiers pris par les membres de sa famille puissent être considérés comme insuffisants, aucun élément concret ne permettant, à son avis, de retenir qu'un recours à l'aide sociale serait vraisemblable. La recourante a en outre reproché au SPOP de ne pas avoir procédé à une véritable pesée des intérêts en présence. Elle a fait valoir que le refus d'autorisation aurait pour conséquence de la séparer durablement, alors qu'elle est âgée de plus de 80 ans, des membres de sa famille établis en Suisse, lesquels seraient disposés à assurer intégralement sa prise en charge.

Considérant en droit:

1. La décision attaquée est une décision sur opposition rendue en application de l’art. 34a de la loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LVLEI; BLV 142.11). Elle n’est pas susceptible de recours auprès d’une autre autorité, si bien que le recours au Tribunal cantonal est ouvert conformément aux art. 92 ss de la loi sur la procédure administrative (LPA VD; BLV 173.36). Déposé dans le délai légal par la destinataire de la décision attaquée (art. 95 LPA-VD), le recours satisfait de plus aux exigences formelles prévues par la loi (art. 75, 79 et 99 LPA-VD), si bien qu’il y a lieu d’entrer en matière.

2. Au niveau formel, la recourante dénonce une décision insuffisamment motivée.

Ce grief est manifestement mal fondé. La décision attaquée expose de manière suffisamment claire les motifs pour lesquels le SPOP a refusé de délivrer une autorisation de séjour à la recourante. L'autorité intimée a en particulier exposé les dispositions applicables, puis expliqué pour quelles raisons elle considérait que la condition relative aux moyens financiers nécessaires au sens de l'art. 28 let. c de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20) n'était pas remplie. Elle a également examiné les autres arguments invoqués par la recourante, notamment sous l'angle du cas de rigueur et de la protection de la vie familiale. Au demeurant, la recourante a été en mesure de comprendre la portée de la décision et de la contester utilement dans le cadre de la présente procédure, par une argumentation circonstanciée portant précisément sur les motifs retenus par le SPOP. Il n'y a aucune violation de ses droits procéduraux.

3. Le SPOP dénie que la recourante puisse être mise au bénéfice d'une autorisation de séjour en tant que rentière au sens de l'art. 28 LEI dès lors qu'elle ne dispose pas des moyens financiers nécessaires.

a) Les ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d'aucun droit à une autorisation de séjour, sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du droit fédéral ou d'un traité international (ATF 130 II 281 consid. 2.1, 493 consid. 3.1; 128 II 145 consid. 1.1.1, et les arrêts cités).

Ressortissante chinoise, la recourante ne peut pas se prévaloir d'un accord entre son pays d'origine et la Suisse, de sorte que sa situation doit être examinée uniquement au regard de la LEI et de ses ordonnances d'application, ainsi qu'en vertu des garanties conférées par la Constitution et le droit international.

b) Selon l'art. 28 LEI, un étranger qui n'exerce plus d'activité lucrative peut être admis aux conditions suivantes: il a l'âge minimum fixé par le Conseil fédéral (let. a), il a des liens personnels particuliers avec la Suisse (let. b) et il dispose des moyens financiers nécessaires (let. c). Les conditions spécifiées à l'art. 28 LEI étant cumulatives, une autorisation de séjour pour rentier ne saurait être délivrée que si l'étranger satisfait à chacune d'elles. Il convient également de rappeler que, même dans l'hypothèse où toutes les conditions prévues à l'art. 28 LEI (disposition rédigée en la forme potestative ou " Kann-Vorschrift") seraient réunies, l'étranger n'a pas un droit à la délivrance d'une autorisation de séjour, à moins qu'il ne puisse se prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit (CDAP PE.2024.0039 du 9 décembre 2024 consid. 3a et la référence). L'art. 25 OASA, qui complète l'art. 28 LEI, prévoit, à son al. 4, que les moyens financiers sont suffisants lorsqu'ils dépassent le montant qui autorise un citoyen suisse et éventuellement les membres de sa famille à percevoir des prestations complémentaires conformément à la loi sur les prestations complémentaires (LPC; RS 831.30).

Selon les " Directives et commentaires, Domaine des étrangers " (Directives LEI, octobre 2013, version actualisée le 15 juin 2026), édictées par le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), ch. 5.3, un rentier est réputé disposer des moyens financiers nécessaires si ceux-ci dépassent le montant donnant droit (à un résidant suisse) au versement de prestations complémentaires pour lui-même et éventuellement pour les membres de sa famille. Autrement dit, il devra être quasiment certain d’en bénéficier jusqu’à sa mort (rentes, fortune), au point que l'on puisse pratiquement exclure le risque qu’il en vienne à dépendre de l'assistance publique. Les promesses, voire les garanties écrites, visant à garantir la prise en charge du rentier faites par des membres de sa famille qui résident dans notre pays ne suffisent pas dans tous les cas, dans la mesure où, en pratique, leur mise à exécution reste sujette à caution. Les moyens financiers mis à disposition par des tiers doivent présenter les mêmes garanties que s’il s’agissait des propres ressources du requérant (par ex. garantie bancaire). Lorsque les moyens financiers du rentier sont insuffisants, les exigences qualitatives quant aux prestations de soutien par des tiers sont d'autant plus élevées. L'admission de rentiers relève d'une décision discrétionnaire de l'autorité migratoire cantonale. A cet effet, elle tient compte de manière appropriée du développement socio-démographique de la Suisse (art. 3 al. 3 LEI).

c) En l'espèce, la recourante, née en 1945, a atteint l'âge minimum requis par les art. 28 let. a LEI et 25 OASA (55 ans). Le SPOP a par ailleurs admis qu'elle disposait de liens personnels particuliers avec la Suisse au sens de l'art. 28 let. b LEI. La question litigieuse porte dès lors exclusivement sur la condition relative aux moyens financiers nécessaires au sens de l'art. 28 let. c LEI. La recourante fait valoir qu'elle dispose de ressources suffisantes, en se prévalant notamment de ses avoirs bancaires en Suisse et en Chine, ainsi que des engagements financiers pris par sa fille et sa petite-fille. Elle reproche au SPOP d'avoir fondé son appréciation sur des considérations purement hypothétiques liées à son âge et à une éventuelle dégradation future de son état de santé.

Cette argumentation ne saurait être suivie. Comme exposé ci-dessus, un rentier ne dispose des moyens financiers nécessaires au sens de l'art. 28 let. c LEI que lorsqu'il est pratiquement certain de pouvoir subvenir durablement à ses besoins, de sorte que le risque d'un recours à l'aide sociale puisse être quasiment exclu. Cette exigence se justifie par le fait que l'autorisation de séjour pour rentier est accordée à des personnes qui ne participent plus à la vie économique et dont la situation financière doit être suffisamment stable pour éviter qu'elles ne deviennent une charge pour la collectivité publique. Dans le cas présent, il ressort du dossier que la recourante ne dispose que d'une rente AVS mensuelle de 380 francs. Ses ressources courantes sont ainsi très limitées. Certes, elle dispose d'une fortune non négligeable, comprenant notamment un avoir d'environ 108'000 fr. auprès de la D.________ et un capital de 125'000 fr. auprès d'un établissement bancaire chinois. Toutefois, compte tenu de son âge avancé, de l'absence de revenus réguliers suffisants et de l'évolution prévisible de ses besoins au cours des prochaines années, notamment en cas de nécessité de soins ou d'une prise en charge institutionnelle, il n'apparaît pas possible de considérer que ces avoirs permettent d'exclure avec un degré suffisant de certitude tout risque futur de recours à l'aide sociale. A cet égard, il convient de relever que la question n'est pas de savoir si un tel recours est actuellement prévisible, mais si ses ressources présentent des garanties suffisantes pour assurer durablement son entretien. Or, en raison de la durée potentiellement indéterminée de son séjour en Suisse et de l'évolution incertaine des coûts liés à l'âge et à l'état de santé, tel ne peut être retenu.

La recourante se prévaut également des attestations de prise en charge financière établies par sa fille et sa petite-fille, chacune s'engageant à lui verser un montant mensuel de 350 fr., pour une durée de cinq ans. Ces engagements constituent certes un élément favorable. Ils ne permettent toutefois pas, à eux seuls, de garantir que l'ensemble des frais susceptibles d'être occasionnés par le séjour de la recourante en Suisse pourront être assumés durablement. En particulier, ils ne portent que sur un montant limité et ne permettent pas d'exclure que la recourante doive, à terme, solliciter une aide publique en cas d'augmentation importante de ses besoins, notamment pour des raisons médicales. Dans ces conditions, le SPOP pouvait, compte tenu du large pouvoir d'appréciation dont il bénéficie en la matière, considérer que la condition des moyens financiers nécessaires au sens de l'art. 28 let. c LEI n'était pas réalisée. Le grief tiré d'une appréciation insuffisamment individualisée de la situation financière de la recourante doit dès lors être écarté.

Partant, faute pour la recourante de remplir l'ensemble des conditions cumulatives de l'art. 28 LEI, c'est à juste titre que le SPOP a refusé de lui délivrer une autorisation de séjour en qualité de rentière.

4. Subsidiairement, la recourante soutient que sa situation constitue un cas individuel d'une extrême gravité.

a) aa) Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions d’admission (art. 18 à 29) dans le but notamment de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. L'art. 31 al. 1 OASA, qui complète cette disposition selon son titre marginal, a la teneur suivante:

" 1 Une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. Lors de l'appréciation, il convient de tenir compte notamment:

a. de l'intégration du requérant sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a, al. 1, LEI;

b.

c. de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants;

d. de la situation financière;

e. de la durée de la présence en Suisse;

f. de l'état de santé;

g. des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance."

Les critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI sont le respect de la sécurité et de l’ordre publics, le respect des valeurs de la Constitution, les compétences linguistiques et la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation.

bb) Conformément à la pratique et à la jurisprudence constantes en la matière, les conditions auxquelles la reconnaissance d'un cas individuel d'extrême gravité est soumise doivent être appréciées restrictivement. II est nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Cela signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de manière accrue, en ce sens que le refus d’une autorisation de séjour pour motifs humanitaires comporte pour lui de graves conséquences. Lors de l'appréciation d'un cas personnel d'extrême gravité, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances. La reconnaissance d'une situation d'extrême gravité n'implique pas forcément que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une situation de détresse. Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré socialement et professionnellement et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plainte ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas individuel d'extrême gravité; il faut encore que la relation de l'intéressé avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse exiger de lui qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine (ATF 130 II 39 consid. 2; 124 II 10 consid. 3; parmi d’autres arrêts CDAP PE.2023.0044 du 17 mai 2023 consid. 4a; PE.2023.0003 du 5 mai 2023 consid. 5b).

Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas de rigueur, il convient de mentionner, en particulier, la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse, ou encore la situation des enfants, notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à une fin d'études couronnée de succès. Constituent en revanche des facteurs allant dans un sens opposé le fait que la personne concernée n'arrive pas à subsister de manière indépendante et doive recourir à l'aide sociale, ou encore des liens conservés avec le pays d'origine (par exemple sur le plan familial) susceptibles de faciliter sa réintégration (cf. CDAP PE.2025.0055 du 15 janvier 2026 consid. 5b et les références).

cc) Enfin, compte tenu de la formulation potestative des art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 OASA, l'autorité dispose d'un important pouvoir d'appréciation dans l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême gravité.

b) En l'espèce, la recourante fait valoir que son âge avancé, l'absence de soutien familial en Chine, les liens étroits qu'elle entretient avec sa famille en Suisse, son intégration au sein d'une communauté religieuse ainsi que sa vulnérabilité justifieraient la reconnaissance d'un cas individuel d'extrême gravité.

Ces éléments ne permettent toutefois pas de retenir une telle situation. La recourante est certes âgée de 81 ans et réside en Suisse depuis le mois de mars 2024 auprès de membres de sa famille. Il ressort également du dossier qu'elle participe aux activités d'une communauté religieuse et qu'elle y a noué des contacts sociaux. Ces circonstances témoignent de son souhait de s'intégrer et de la réalité de ses attaches familiales et sociales en Suisse. Elles ne suffisent toutefois pas, à elles seules, à caractériser un cas individuel d'extrême gravité.

En particulier, la durée du séjour de la recourante en Suisse demeure relativement brève. Son intégration, si elle apparaît satisfaisante, ne revêt pas un caractère exceptionnel au sens de la jurisprudence précitée. Elle n'a en outre exercé aucune activité lucrative en Suisse, ce qui correspond d'ailleurs à la finalité du statut de rentière qu'elle sollicite. Par ailleurs, la recourante n'établit pas se trouver dans un état de santé gravement compromis ou souffrir d'une affection nécessitant une prise en charge médicale qui ne pourrait être assurée dans son pays d'origine. Si elle soutient être particulièrement vulnérable en raison de son âge et dépendre de l'assistance quotidienne de sa famille, aucun élément objectif du dossier ne permet de retenir qu'elle se trouverait dans une situation de dépendance telle qu'un retour en Chine la placerait dans une situation de détresse personnelle au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI.

La recourante affirme également ne plus disposer d'un réseau familial ou social en Chine. A supposer ce point établi, cette seule circonstance ne suffit pas à faire apparaître sa réintégration dans son pays d'origine comme fortement compromise. La recourante y a vécu l'essentiel de son existence, soit près de quatre-vingts ans, avant son arrivée en Suisse. Elle y conserve en outre un certain patrimoine, constitué notamment d'avoirs auprès d'une banque chinoise. Rien ne permet ainsi de considérer qu'elle serait privée de toute possibilité d'y organiser à nouveau ses conditions d'existence. Dans ces circonstances, même appréciés dans leur ensemble, l'âge de la recourante, ses attaches familiales en Suisse, son intégration sociale, son absence alléguée de réseau de soutien en Chine et sa situation financière ne font pas apparaître une situation de détresse personnelle d'une intensité telle qu'elle justifierait une dérogation aux conditions ordinaires d'admission. L'autorité intimée n'a dès lors pas abusé de son large pouvoir d'appréciation en refusant de reconnaître l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI.

Le grief doit par conséquent être rejeté.

5. La recourante invoque une violation de l'art. 8 CEDH.

a) Les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l’art. 8 CEDH, un droit à une autorisation de police des étrangers sont avant tout les rapports entre époux ainsi qu’entre parents et enfants mineurs vivant ensemble. Un étranger majeur ne peut se prévaloir de cette disposition que s’il se trouve dans un état de dépendance particulier par rapport à des membres de sa famille résidant en Suisse en raison, par exemple, d’un handicap ou d’une maladie grave. L'élément déterminant pour se prévaloir de l’art. 8 CEDH tient dans l'absolue nécessité pour la personne dépendante de venir en Suisse afin d’être assistée par un proche parent, faute de pouvoir faire face autrement aux problèmes liés à son état de santé. En revanche, des difficultés économiques ou d'autres problèmes d'organisation ne sauraient être assimilés à un handicap ou une maladie grave rendant irremplaçable l'assistance de proches parents (CDAP PE.2025.0068 du 6 février 2026 consid. 4; PE.2021.0077 du 28 mars 2022 consid. 5a et les références).

b) En l'espèce, la recourante invoque l'art. 8 CEDH en faisant valoir qu'elle entretient des liens étroits avec sa fille, sa petite-fille et d'autres membres de sa famille établis en Suisse. Elle soutient qu'en raison de son âge avancé, de sa vulnérabilité et de l'absence de réseau de soutien en Chine, elle se trouverait dans un rapport de dépendance particulier à leur égard.

Cette argumentation ne convainc pas. Il n'est pas contesté que la recourante entretient des relations étroites avec sa famille en Suisse. La protection de la vie familiale garantie par l'art. 8 CEDH ne trouve toutefois à s'appliquer que s'il existe un rapport de dépendance particulier dépassant les liens affectifs ordinaires existant entre des membres d'une même famille. Or, un tel rapport n'est pas établi en l'espèce. Si la recourante est âgée de 81 ans, le dossier ne fait état d'aucune maladie grave, d'aucun handicap, ni d'aucune perte d'autonomie importante nécessitant une assistance permanente. Aucun certificat médical ne démontre qu'elle dépendrait quotidiennement de sa fille ou de sa petite-fille pour accomplir les actes essentiels de la vie courante. L'intéressée se prévaut essentiellement de son âge, de son isolement allégué en Chine et du soutien affectif et logistique que lui apporte sa famille en Suisse. Ces éléments, aussi compréhensibles soient-ils, ne suffisent toutefois pas à caractériser le rapport de dépendance qualifié exigé par la jurisprudence. En particulier, rien ne permet de retenir que l'aide dont la recourante pourrait avoir besoin ne pourrait être fournie par d'autres personnes ou services dans son pays d'origine. Le seul fait qu'elle préfère vivre auprès de sa famille en Suisse ou que cette solution soit plus confortable ne confère pas un droit de séjour fondé sur l'art. 8 CEDH.

Dans ces circonstances, la recourante ne peut se prévaloir de la protection de la vie familiale découlant de l'art. 8 CEDH pour obtenir une autorisation de séjour. Le grief doit ainsi être rejeté.

6. Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, mal fondé. Cela entraîne la confirmation de la décision attaquée, un nouveau délai devant être imparti à l'intéressée pour quitter la Suisse. Un émolument judiciaire est mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 49 LPA-VD). Vu l'issue de la cause, il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 55 LPA-VD).

Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

I. Le recours est rejeté.

II. La décision rendue le 15 avril 2026 par le Service de la population (SPOP) est confirmée. Un nouveau délai au 15 octobre 2026 est imparti à A.________ pour quitter la Suisse

III. Un émolument judiciaire de 600 (six cents) francs est mis à la charge de A.________.

IV. Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 15 septembre 2026

Le président: Le greffier:

Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.