Rejet d'une demande de réexamen en vue de l'octroi d'une autorisation de séjour Le recourant bolivien s'est vu révoqué son autorisation de séjour en 2024 après la fin de son union conjugale (PE.2024.0149). A l'appui de sa nouvelle demande, il fait valoir l'art. 30 al. 1 let. b LEI relatif au cas de rigueur et non plus l'art. 50 al. 1 let. b LEI. Les conditions d'application des deux articles se recoupent et ont déjà été examinées lors du rendu de la première décision (consid. 4b). Rejet du recours.
Erwägungen (9 Absätze)
E. 1 La décision attaquée est une décision sur opposition rendue sur la base de l'art. 34a de la loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 18 décembre 2007 (LVLEI; BLV 142.11). La loi ne prévoyant pas d'autre autorité compétente pour connaître les recours contre ce type de décision, le Tribunal cantonal est compétent (art. 92 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 [LPA-VD; BLV 173.36]). Le recours a été déposé dans le délai légal de 30 jours par la personne destinatrice de la décision (art. 95 LPA-VD), et les exigences de contenu et de forme sont respectées (art. 76 LPA-VD applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Dès lors, le recours est recevable.
E. 2 Il convient tout d'abord de préciser l'objet du litige.
a) Dans la procédure de recours de droit administratif, il incombe au juge de se prononcer sur les rapports juridiques que l'autorité administrative a précédemment réglés de manière contraignante, sous la forme d'une décision. C'est cette décision qui détermine l'objet de la contestation devant le Tribunal cantonal. Ensuite, pour délimiter l'objet du litige, il faut examiner quel élément de la décision attaquée est effectivement contesté (cf. notamment ATF 144 II 359 consid. 4.3; ATF 131 V 164 consid. 2.1).
b) En loccurrence, selon le dispositif de la décision sur opposition, le SPOP a confirmé lirrecevabilité, subsidiairement le rejet de la demande de réexamen déposé par le recourant concernant le non-octroi dune autorisation de séjour. Comme la jurisprudence la déjà relevé, la formule utilisée par lautorité intimée dans la décision initiale peut prêter à confusion entre irrecevabilité et rejet (cf. arrêts CDAP PE.2025.0134 du 11 novembre 2025; TF 2C_176/2019 du 31 juillet 2019 consid. 1.3; 2C_170/2018 du 18 avril 2018 consid. 1.3). En réalité dans cette décision, lautorité intimée a essentiellement constaté labsence déléments nouveaux de nature à justifier dentrer en matière sur la demande de réexamen. La question litigieuse à résoudre dans le cas despèce est dès lors celle de savoir si cest à bon droit que lautorité intimée a confirmé le prononcé dirrecevabilité.
E. 2a Dans la procédure de recours de droit administratif, il incombe au juge de se prononcer sur les rapports juridiques que l'autorité administrative a précédemment réglés de manière contraignante, sous la forme d'une décision. C'est cette décision qui détermine l'objet de la contestation devant le Tribunal cantonal. Ensuite, pour délimiter l'objet du litige, il faut examiner quel élément de la décision attaquée est effectivement contesté (cf. notamment ATF 144 II 359 consid. 4.3; ATF 131 V 164 consid. 2.1).
E. 2b En loccurrence, selon le dispositif de la décision sur opposition, le SPOP a confirmé lirrecevabilité, subsidiairement le rejet de la demande de réexamen déposé par le recourant concernant le non-octroi dune autorisation de séjour. Comme la jurisprudence la déjà relevé, la formule utilisée par lautorité intimée dans la décision initiale peut prêter à confusion entre irrecevabilité et rejet (cf. arrêts CDAP PE.2025.0134 du 11 novembre 2025; TF 2C_176/2019 du 31 juillet 2019 consid. 1.3; 2C_170/2018 du 18 avril 2018 consid. 1.3). En réalité dans cette décision, lautorité intimée a essentiellement constaté labsence déléments nouveaux de nature à justifier dentrer en matière sur la demande de réexamen. La question litigieuse à résoudre dans le cas despèce est dès lors celle de savoir si cest à bon droit que lautorité intimée a confirmé le prononcé dirrecevabilité.
E. 3 Le recourant fait valoir une violation de son droit d'être entendu, dans la mesure où la décision attaquée serait insuffisamment motivée. En particulier, le recourant considère que le SPOP a retenu à tort quil sagissait dune demande de réexamen et non dune nouvelle demande . Ainsi, les critères dintégration mentionnés à lart. 31 de lordonnance fédérale relative à ladmission, au séjour et à lexercice dune activité lucrative (OASA; RS 142.201) et invoqués par le recourant dans sa demande nont pas été analysés.
a) Une décision administrative doit notamment contenir " les faits, les règles juridiques et les motifs sur lesquels elle s'appuie" (art. 42 let. c LPA-VD). Cette exigence découle du droit d'être entendu, tel quil est garanti par lart. 29 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 de la Confédération suisse (Cst.; RS 101), ainsi que par l'art. 27 al. 2 de la Constitution du 14 avril 2003 du Canton de Vaud (Cst.-VD; RSV 101.01). Ce droit confère notamment à toute personne celui dexiger, en principe, quune décision ou un jugement défavorable à sa cause soit motivé.
Lexigence de motiver une décision tend à éviter que lautorité ne se laisse guider par des considérations subjectives ou dépourvues de pertinence; elle contribue ainsi à prévenir une décision arbitraire. Lobjet et la précision des indications à fournir dépendent de la nature de laffaire et des circonstances particulières du cas; en règle générale, il suffit que lautorité mentionne au moins brièvement les motifs qui lont guidée (ATF 126 I 97 consid. 2a; 112 Ia 107 consid. 2b). Lautorité peut se limiter à lexamen des questions décisives pour lissue du litige; il suffit que le justiciable puisse apprécier correctement la portée de la décision et lattaquer à bon escient, et que lautorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF 134 I 83 consid. 4.1; 133 I 270 consid. 3.1; 130 II 530 consid. 4.3; 126 I 15 consid. 2a/aa et les arrêts cités).
b) Dans sa décision du 4 juin 2025, le SPOP a indiqué quen matière de réexamen, il ne pouvait entrer en matière quen cas de circonstances nouvelles. Cependant, cette condition nétait pas remplie en lespèce. Dans sa décision prise sur opposition le 18 août 2025, le SPOP a motivé sa décision de la façon suivante: "[ ] quen effet, aucun élément nouveau na été invoqué à lappui de la demande de réexamen, que la situation personnelle de Monsieur A.________ a déjà été examinée sous langle de lart. 30 al. 1 let. b LEI par les autorités saisies précédemment et quil a déjà été jugé quelle nétait pas constitutive dun cas de rigueur, que par ailleurs, il appert que la décision du SPOP du 4 juin 2025 contenait les éléments nécessaires à la compréhension du rejet par ladite autorité dans le cadre dun réexamen, les conditions dun nouvel examen nétant manifestement pas remplies ". Sur cette base, le SPOP a rejeté lopposition et prononcé le renvoi de Suisse du recourant.
Il faut donc admettre que lautorité a exposé les motifs de sa décision. La motivation était certes succincte, mais elle permettait au recourant de comprendre que lautorité intimée considérait que les conditions posées par la loi pour un réexamen nétaient pas remplies. En effet, le SPOP a souligné que la question du cas de rigueur avait déjà été traitée lors de ses précédentes décisions et que le recourant ne faisait pas valoir de faits nouveaux.
E. 3a Une décision administrative doit notamment contenir " les faits, les règles juridiques et les motifs sur lesquels elle s'appuie" (art. 42 let. c LPA-VD). Cette exigence découle du droit d'être entendu, tel quil est garanti par lart. 29 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 de la Confédération suisse (Cst.; RS 101), ainsi que par l'art. 27 al. 2 de la Constitution du 14 avril 2003 du Canton de Vaud (Cst.-VD; RSV 101.01). Ce droit confère notamment à toute personne celui dexiger, en principe, quune décision ou un jugement défavorable à sa cause soit motivé.
Lexigence de motiver une décision tend à éviter que lautorité ne se laisse guider par des considérations subjectives ou dépourvues de pertinence; elle contribue ainsi à prévenir une décision arbitraire. Lobjet et la précision des indications à fournir dépendent de la nature de laffaire et des circonstances particulières du cas; en règle générale, il suffit que lautorité mentionne au moins brièvement les motifs qui lont guidée (ATF 126 I 97 consid. 2a; 112 Ia 107 consid. 2b). Lautorité peut se limiter à lexamen des questions décisives pour lissue du litige; il suffit que le justiciable puisse apprécier correctement la portée de la décision et lattaquer à bon escient, et que lautorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF 134 I 83 consid. 4.1; 133 I 270 consid. 3.1; 130 II 530 consid. 4.3; 126 I 15 consid. 2a/aa et les arrêts cités).
E. 3b Dans sa décision du 4 juin 2025, le SPOP a indiqué quen matière de réexamen, il ne pouvait entrer en matière quen cas de circonstances nouvelles. Cependant, cette condition nétait pas remplie en lespèce. Dans sa décision prise sur opposition le 18 août 2025, le SPOP a motivé sa décision de la façon suivante: "[ ] quen effet, aucun élément nouveau na été invoqué à lappui de la demande de réexamen, que la situation personnelle de Monsieur A.________ a déjà été examinée sous langle de lart. 30 al. 1 let. b LEI par les autorités saisies précédemment et quil a déjà été jugé quelle nétait pas constitutive dun cas de rigueur, que par ailleurs, il appert que la décision du SPOP du 4 juin 2025 contenait les éléments nécessaires à la compréhension du rejet par ladite autorité dans le cadre dun réexamen, les conditions dun nouvel examen nétant manifestement pas remplies ". Sur cette base, le SPOP a rejeté lopposition et prononcé le renvoi de Suisse du recourant.
Il faut donc admettre que lautorité a exposé les motifs de sa décision. La motivation était certes succincte, mais elle permettait au recourant de comprendre que lautorité intimée considérait que les conditions posées par la loi pour un réexamen nétaient pas remplies. En effet, le SPOP a souligné que la question du cas de rigueur avait déjà été traitée lors de ses précédentes décisions et que le recourant ne faisait pas valoir de faits nouveaux.
E. 4 Sur le fond, le recourant invoque uniquement une violation des art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 OASA. Cependant, le recourant perd de vue quil lui appartenait préalablement de démontrer que les conditions pour entrer en matière sur sa demande de réexamen étaient remplies.
a) Une demande de reconsidération ou de réexamen est une requête adressée à l'autorité qui a rendu une décision en vue d'obtenir la modification ou l'annulation de celle-ci. Indépendamment du fait qu'elle soit intitulée "nouvelle demande" ou "demande de réexamen", cette requête a ainsi pour caractéristique d'avoir le même objet qu'une précédente procédure et de s'adresser à la même autorité que celle qui a rendu la décision dans cette précédente procédure (cf. arrêts TF 2D_5/2020 du 2 avril 2020 consid. 3.2; CDAP PE.2021.0165 du 10 mai 2022 consid. 3a). Ces principes sont codifiés à l'art. 64 LPA-VD, qui a la teneur suivante:
"Section II Réexamen
Art. 64 Principes
1 Une partie peut demander à l'autorité de réexaminer sa décision.
2 L'autorité entre en matière sur la demande :
a. si l'état de fait à la base de la décision s'est modifié dans une mesure notable depuis lors, ou
b. si le requérant invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu'il ne pouvait pas connaître lors de la première décision ou dont il ne pouvait pas ou n'avait pas de raison de se prévaloir à cette époque, ou
c. si la première décision a été influencée par un crime ou un délit."
Lorsque l'autorité refuse d'entrer en matière sur une demande de réexamen, estimant que les conditions requises ne sont pas réunies, l'administré ne peut pas remettre en cause, par la voie d'un recours, la première décision sur laquelle l'autorité a refusé de revenir; il peut seulement faire valoir que l'autorité a nié à tort l'existence de conditions justifiant un réexamen (cf. TF 2C_170/2018 du 18 avril 2018 consid. 1.3; CDAP PE.2021.0165 précité consid. 3a; PE.2021.0088 du 7 octobre 2021 consid. 2a).
Lhypothèse de l'art. 64 al. 2 let. a LPA-VD vise à prendre en compte un changement de circonstances ou de droit et à adapter en conséquence une décision administrative correcte à l'origine. L'autorité de chose décidée attachée à la décision administrative entrée en force se fondant uniquement sur la situation de fait et de droit au moment où elle a été rendue, il s'agit dans ce cas non pas tant d'une révision au sens procédural du terme que d'une adaptation aux circonstances nouvelles. Le requérant doit donc invoquer des faits qui se sont réalisés après le prononcé de la décision attaquée ("vrais nova"), plus précisément après l'ultime délai dans lequel, suivant la procédure applicable, ils pouvaient encore être invoqués. Cette hypothèse ne concerne que les décisions aux effets durables, ce qui est le cas, comme en l'espèce, de celle réglementant le statut d'une personne au regard des règles de police des étrangers. Les faits invoqués doivent être importants, c'est-à-dire de nature à entraîner une modification de l'état de fait à la base de la décision et, ainsi, une décision plus favorable au requérant; autrement dit, ils doivent être susceptibles d'influencer l'issue de la procédure (CDAP PE.2020.0003 du 8 mai 2020 consid. 3b; PE.2019.0096 du 20 avril 2020 consid. 2c; PE.2019.0450 du 30 janvier 2020 consid. 2b).
Quant à l'hypothèse prévue à l'art. 64 al. 2 let. b LPA-VD, couramment appelée révision au sens étroit, elle vise les cas où une décision administrative entrée en force repose sur un état de fait incorrect dès l'origine et s'avère subséquemment inexacte. Le requérant doit invoquer des faits ou des moyens de preuve qui existaient déjà lorsque l'autorité a statué ("pseudo nova"), à tout le moins qui pouvaient encore être utilement invoqués vu l'avancement de la procédure et de l'instruction, mais qu'il a découverts postérieurement (arrêts PE.2018.0413 du 16 janvier 2019 consid. 6a, PE.2017.0028 du 22 février 2017 consid. 2a, PE.2016.0212 du 1er février 2017 consid. 3b).
b) En principe, même après un refus ou une révocation d'une autorisation de séjour, il est à tout moment possible de demander l'octroi d'une nouvelle autorisation, dans la mesure où, au moment du prononcé, l'étranger qui en fait la demande remplit les conditions posées à un tel octroi. En cas de dépôt d'une nouvelle demande d'autorisation, l'on ne se trouve pas dans une situation de nouvel examen (cf. art. 64 LPA-VD) au sens propre du terme. En principe, même après un refus ou une révocation d'une autorisation de séjour, il est possible de demander l'octroi d'une nouvelle autorisation, dans la mesure où, au moment du prononcé, l'étranger qui en fait la demande remplit les conditions posées à un tel octroi. Indépendamment du fait que cette demande s'intitule reconsidération ou nouvelle demande, elle ne saurait toutefois avoir pour conséquence de remettre continuellement en question des décisions entrées en force. L'autorité administrative n'est ainsi tenue d'entrer en matière sur une nouvelle demande que lorsque les circonstances ont subi des modifications notables ou lorsqu'il existe un cas de révision, c'est-à-dire lorsque l'étranger se prévaut de faits importants ou de preuves dont il n'avait pas connaissance dans la procédure précédente, qu'il lui aurait été impossible d'invoquer dans cette procédure pour des motifs juridiques ou pratiques ou encore qu'il n'avait alors pas de raison d'alléguer (ATF 146 I 185 consid. 4.1 pp. 187/188; 136 II 177 consid. 2.1 p. 181; arrêt TF 2C_198/2018 du 25 juin 2018 consid. 3.3 et les références citées).
Indépendamment du fait que cette demande s'intitule reconsidération ou nouvelle demande, elle ne saurait avoir pour conséquence de remettre continuellement en question des décisions entrées en force. L'autorité administrative n'est ainsi tenue d'entrer en matière sur une nouvelle demande que lorsque les circonstances ont subi des modifications notables. La jurisprudence a retenu qu'un nouvel examen de la demande d'autorisation peut intervenir environ cinq ans après la fin du séjour légal en Suisse. Un examen avant la fin de ce délai n'est toutefois pas exclu, lorsque les circonstances se sont à ce point modifiées qu'il s'impose de lui-même (arrêt TF 2C_198/2018 du 25 juin 2018 consid. 3.3 et les références). Toutefois, ce n'est pas parce qu'il existe un droit à un nouvel examen de la cause que l'étranger peut d'emblée prétendre à l'octroi d'une nouvelle autorisation. Les raisons qui ont conduit l'autorité à révoquer, à ne pas prolonger ou à ne pas octroyer d'autorisation lors d'une procédure précédente ne perdent pas leur pertinence. L'autorité doit toutefois procéder à une nouvelle pesée complète des intérêts en présence, dans laquelle elle prendra notamment en compte l'écoulement du temps. Il ne s'agit cependant pas d'examiner librement les conditions posées à l'octroi d'une autorisation, comme cela serait le cas lors d'une première demande d'autorisation, mais de déterminer si les circonstances se sont modifiées dans une mesure juridiquement pertinente depuis la révocation de l'autorisation, respectivement depuis le refus de son octroi ou de sa prolongation (TF 2C_203/2020 du 8 mai 2020 consid. 4.3; 2C_862/2018 du 15 janvier 2019 consid. 3.1 et les arrêts cités; CDAP PE.2020.0266 du 25 mars 2021 consid. 2a).
b) En lespèce, le recourant soutient à tort que le SPOP aurait dû traiter sa demande du 15 avril 2025 comme une nouvelle demande et non comme une demande de réexamen.
Force est de constater que le recourant ninvoque aucune modification des circonstances. Le seul fait quil fonde sa demande sur une autre base légale (lart. 30 al. 1 let. b LEI à la place de lart 50 al. 1 let. b LEI) ne suffit pas à considérer quil sagit dune nouvelle demande et non dune demande de réexamen (cf. arrêt CDAP PE.2024.0176 du 4 décembre 2024 consid. 4b). En effet, ces deux articles se recoupent largement. Les conditions pour admettre des " raisons personnelles majeures " au sens de lart. 50 LEI et celles pour considérer quil existe un " cas individuel dextrême gravité " au sens de lart. 30 LEI sont similaires. La notion de " raisons personnelles majeures " justifiant la prolongation de lautorisation de séjour pour regroupement familial après la dissolution de la famille sapparente à celle du " cas individuel dextrême gravité " si bien que les critères figurant à lart. 31 OASA disposition qui se réfère dailleurs tant à lart. 30 al. 1 let. b quà lart 50 al. 1 let. b LEI sont également applicables (voir notamment PE.2022.0118 du 20 décembre 2022 consid. 2d; PE.2020.0138 du 5 février 2021 consid. 3a).
Les critères de lart. 31 OASA ont donc déjà été analysés lors de la précédente demande du recourant en lien avec son regroupement familial. Ainsi, les éléments dont le recourant se prévaut à lappui de sa demande de réexamen, soit la durée de son séjour, sa connaissance du français et son intégration économique et sociale, ont déjà été pris en considération par les autorités qui ont statué sur sa précédente demande dautorisation de séjour. Notons encore que le recourant ne fait pas non plus valoir de nouveaux éléments qui sopposeraient à son retour en Bolivie.
En conclusion, par sa demande, le recourant entend uniquement obtenir un nouvel examen de sa situation, ce qui nest pas admissible. Cest donc à juste titre que lautorité intimée a déclaré sa demande de réexamen irrecevable.
E. 5 Les considérants qui précèdent amènent au rejet du recours. Le recourant qui succombe supporte lémolument de justice (art. 49 al. 1, 91 et 99 LPA-VD). Lallocation de dépens nentre pas en ligne de compte (art. 55 al. 1, 91 et 99 LPA-VD).
Dispositiv
- I. Le recours est rejeté. II. La décision sur opposition du Service de la population du 18 août 2025 est confirmée. III. Lémolument de justice, par 600 (six cents) francs, est mis à la charge du recourant, A.________. IV. Il nest pas alloué de dépens. Lausanne, le 27 avril 2026 Le président: La greffière: Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure, ainsi quau Secrétariat dEtat aux migrations (SEM). Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi lacte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant quelles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 27 avril 2026
Composition
M. Alex Dépraz, président; M. Pascal Langone et M. Guillaume Vianin, juges; Mme Margaux Terradas, greffière.
Recourant
A.________, à ********, représenté par Michel CELI VEGAS, avocat, à Genève,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP), à Lausanne.
Objet
Réexamen
Recours A.________ c/ décision sur opposition du Service de la population (SPOP) du 18 août 2025 (irrecevabilité de sa demande de réexamen du 15 avril 2025).
Vu les faits suivants:
A. A.________ (ci-après aussi: l'intéressé ou le recourant), ressortissant de Bolivie né le ******** 1987, est entré en Suisse au début de lannée 2021 sans être au bénéfice d'une autorisation de séjour.
Le 22 janvier 2021, A.________, agissant par l'intermédiaire de son avocat, a sollicité du Service de la population (SPOP) l'octroi d'une autorisation de séjour UE/AELE par regroupement familial afin de vivre auprès de son épouse ressortissante espagnole née le ******** 1997 au bénéfice d'une autorisation d'établissement. Les époux s'étaient mariés en Espagne le 8 novembre 2019. Auparavant, lintéressé avait vécu en Bolivie jusquen 2018.
Après que l'intéressé a annoncé son arrivée en Suisse le 24 juin 2021, le SPOP lui a délivré une autorisation de séjour par regroupement familial.
B. Sur requête du SPOP, la Police cantonale a procédé à l'audition de A.________ et de son épouse en date du 1 er mars 2024. Il en résulte que le couple s'est séparé dès le début de l'année 2023 et qu'une procédure de divorce est en cours en Espagne.
C. Le 6 mars 2024, le SPOP a informé l'intéressé qu'il entendait révoquer son autorisation de séjour et lui a imparti un délai pour se déterminer.
A.________, par l'intermédiaire de son avocat, s'est déterminé le 29 avril 2024. Il a indiqué qu'il avait tout abandonné dans son pays d'origine et était venu en Suisse pour rejoindre ses parents qui y résident et pour fonder une famille avec son épouse. La séparation du couple était dû au comportement "instable de son épouse" et aux "scènes de jalousie quotidienne". Le recourant a en outre fait valoir qu'il remplissait les critères d'intégration de l'art. 58a LEI, soit qu'il a travaillé pour subvenir à ses besoins sans avoir recours à l'aide sociale, qu'il maîtrise le français, qu'il n'a pas été condamné pénalement et ne fait pas l'objet de poursuites.
Par décision du 5 juin 2024, le SPOP a révoqué l'autorisation de séjour UE/AELE par regroupement familial de l'intéressé et lui a imparti un délai au 7 juillet 2024 pour quitter la Suisse.
D. Agissant par l'intermédiaire de son avocat, A.________ a formé le 8 juillet 2024 une opposition contre cette décision. Il a en substance invoqué que sa situation constituait un cas individuel d'extrême gravité notamment parce qu'il ne disposait plus d'aucun réseau familial ni amical en Bolivie.
Par décision du 15 août 2024, le SPOP a rejeté l'opposition et confirmé sa décision du 5 juin 2024 révoquant l'autorisation de séjour UE/AELE par regroupement familial de l'intéressé; il lui a imparti un nouveau délai au 15 septembre 2024 pour quitter la Suisse.
E. Toujours représenté par son avocat, A.________ a déposé le 16 septembre 2024 un recours auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre la décision sur opposition du 15 août 2024. Par arrêt PE.2024.0149 du 7 janvier 2025, la CDAP a rejeté le recours de A.________ au motif quil navait pas de raisons personnelles majeures lui permettant de rester en Suisse après la dissolution de son mariage. Un délai de départ au 7 février 2025 lui a été imparti pour quitter la Suisse.
F. Le 15 avril 2025, A.________ a déposé auprès du SPOP une nouvelle demande pour régulariser son séjour en se basant sur lart. 30 al. 1 let. b LEI relatif au cas de rigueur.
Le SPOP a considéré cette demande comme une demande de réexamen et, par décision du 4 juin 2025, la déclarée irrecevable et la subsidiairement rejetée. Il a imparti à lintéressé un délai au 20 juin 2025 pour quitter la Suisse.
A.________ a fait opposition à cette décision en relevant notamment son défaut de motivation. Par décision du 18 août 2025, le SPOP a rejeté lopposition et confirmé sa décision du 4 juin 2025 et a prolongé au 15 septembre 2025 le délai imparti à lintéressé pour quitter la Suisse.
G. Le 18 septembre 2025, par lintermédiaire de son avocat, A.________ a fait recours devant la CDAP contre la décision sur opposition du SPOP refusant dentrer en matière sur sa demande de réexamen. Il a conclu à lannulation de la décision et à loctroi dune autorisation de séjour pour cas de rigueur, subsidiairement au renvoi de laffaire devant le SPOP pour nouvelle décision.
Le 27 octobre 2025, le SPOP a produit le dossier de la cause et a maintenu sa décision.
Le 12 mars 2026, A.________ a adressé une lettre à sa commune de résidence, qui a été transmise à la CDAP, dans laquelle il expliquait les raisons pour lesquelles il souhaitait rester en Suisse. Il a notamment indiqué que lemploi stable quil occupait actuellement lui permettait de subvenir aux besoins de sa fille restée en Bolivie.
Considérant en droit:
1. La décision attaquée est une décision sur opposition rendue sur la base de l'art. 34a de la loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 18 décembre 2007 (LVLEI; BLV 142.11). La loi ne prévoyant pas d'autre autorité compétente pour connaître les recours contre ce type de décision, le Tribunal cantonal est compétent (art. 92 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 [LPA-VD; BLV 173.36]). Le recours a été déposé dans le délai légal de 30 jours par la personne destinatrice de la décision (art. 95 LPA-VD), et les exigences de contenu et de forme sont respectées (art. 76 LPA-VD applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Dès lors, le recours est recevable.
2. Il convient tout d'abord de préciser l'objet du litige.
a) Dans la procédure de recours de droit administratif, il incombe au juge de se prononcer sur les rapports juridiques que l'autorité administrative a précédemment réglés de manière contraignante, sous la forme d'une décision. C'est cette décision qui détermine l'objet de la contestation devant le Tribunal cantonal. Ensuite, pour délimiter l'objet du litige, il faut examiner quel élément de la décision attaquée est effectivement contesté (cf. notamment ATF 144 II 359 consid. 4.3; ATF 131 V 164 consid. 2.1).
b) En loccurrence, selon le dispositif de la décision sur opposition, le SPOP a confirmé lirrecevabilité, subsidiairement le rejet de la demande de réexamen déposé par le recourant concernant le non-octroi dune autorisation de séjour. Comme la jurisprudence la déjà relevé, la formule utilisée par lautorité intimée dans la décision initiale peut prêter à confusion entre irrecevabilité et rejet (cf. arrêts CDAP PE.2025.0134 du 11 novembre 2025; TF 2C_176/2019 du 31 juillet 2019 consid. 1.3; 2C_170/2018 du 18 avril 2018 consid. 1.3). En réalité dans cette décision, lautorité intimée a essentiellement constaté labsence déléments nouveaux de nature à justifier dentrer en matière sur la demande de réexamen. La question litigieuse à résoudre dans le cas despèce est dès lors celle de savoir si cest à bon droit que lautorité intimée a confirmé le prononcé dirrecevabilité.
3. Le recourant fait valoir une violation de son droit d'être entendu, dans la mesure où la décision attaquée serait insuffisamment motivée. En particulier, le recourant considère que le SPOP a retenu à tort quil sagissait dune demande de réexamen et non dune nouvelle demande . Ainsi, les critères dintégration mentionnés à lart. 31 de lordonnance fédérale relative à ladmission, au séjour et à lexercice dune activité lucrative (OASA; RS 142.201) et invoqués par le recourant dans sa demande nont pas été analysés.
a) Une décision administrative doit notamment contenir " les faits, les règles juridiques et les motifs sur lesquels elle s'appuie" (art. 42 let. c LPA-VD). Cette exigence découle du droit d'être entendu, tel quil est garanti par lart. 29 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 de la Confédération suisse (Cst.; RS 101), ainsi que par l'art. 27 al. 2 de la Constitution du 14 avril 2003 du Canton de Vaud (Cst.-VD; RSV 101.01). Ce droit confère notamment à toute personne celui dexiger, en principe, quune décision ou un jugement défavorable à sa cause soit motivé.
Lexigence de motiver une décision tend à éviter que lautorité ne se laisse guider par des considérations subjectives ou dépourvues de pertinence; elle contribue ainsi à prévenir une décision arbitraire. Lobjet et la précision des indications à fournir dépendent de la nature de laffaire et des circonstances particulières du cas; en règle générale, il suffit que lautorité mentionne au moins brièvement les motifs qui lont guidée (ATF 126 I 97 consid. 2a; 112 Ia 107 consid. 2b). Lautorité peut se limiter à lexamen des questions décisives pour lissue du litige; il suffit que le justiciable puisse apprécier correctement la portée de la décision et lattaquer à bon escient, et que lautorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF 134 I 83 consid. 4.1; 133 I 270 consid. 3.1; 130 II 530 consid. 4.3; 126 I 15 consid. 2a/aa et les arrêts cités).
b) Dans sa décision du 4 juin 2025, le SPOP a indiqué quen matière de réexamen, il ne pouvait entrer en matière quen cas de circonstances nouvelles. Cependant, cette condition nétait pas remplie en lespèce. Dans sa décision prise sur opposition le 18 août 2025, le SPOP a motivé sa décision de la façon suivante: "[ ] quen effet, aucun élément nouveau na été invoqué à lappui de la demande de réexamen, que la situation personnelle de Monsieur A.________ a déjà été examinée sous langle de lart. 30 al. 1 let. b LEI par les autorités saisies précédemment et quil a déjà été jugé quelle nétait pas constitutive dun cas de rigueur, que par ailleurs, il appert que la décision du SPOP du 4 juin 2025 contenait les éléments nécessaires à la compréhension du rejet par ladite autorité dans le cadre dun réexamen, les conditions dun nouvel examen nétant manifestement pas remplies ". Sur cette base, le SPOP a rejeté lopposition et prononcé le renvoi de Suisse du recourant.
Il faut donc admettre que lautorité a exposé les motifs de sa décision. La motivation était certes succincte, mais elle permettait au recourant de comprendre que lautorité intimée considérait que les conditions posées par la loi pour un réexamen nétaient pas remplies. En effet, le SPOP a souligné que la question du cas de rigueur avait déjà été traitée lors de ses précédentes décisions et que le recourant ne faisait pas valoir de faits nouveaux.
4. Sur le fond, le recourant invoque uniquement une violation des art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 OASA. Cependant, le recourant perd de vue quil lui appartenait préalablement de démontrer que les conditions pour entrer en matière sur sa demande de réexamen étaient remplies.
a) Une demande de reconsidération ou de réexamen est une requête adressée à l'autorité qui a rendu une décision en vue d'obtenir la modification ou l'annulation de celle-ci. Indépendamment du fait qu'elle soit intitulée "nouvelle demande" ou "demande de réexamen", cette requête a ainsi pour caractéristique d'avoir le même objet qu'une précédente procédure et de s'adresser à la même autorité que celle qui a rendu la décision dans cette précédente procédure (cf. arrêts TF 2D_5/2020 du 2 avril 2020 consid. 3.2; CDAP PE.2021.0165 du 10 mai 2022 consid. 3a). Ces principes sont codifiés à l'art. 64 LPA-VD, qui a la teneur suivante:
"Section II Réexamen
Art. 64 Principes
1 Une partie peut demander à l'autorité de réexaminer sa décision.
2 L'autorité entre en matière sur la demande :
a. si l'état de fait à la base de la décision s'est modifié dans une mesure notable depuis lors, ou
b. si le requérant invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu'il ne pouvait pas connaître lors de la première décision ou dont il ne pouvait pas ou n'avait pas de raison de se prévaloir à cette époque, ou
c. si la première décision a été influencée par un crime ou un délit."
Lorsque l'autorité refuse d'entrer en matière sur une demande de réexamen, estimant que les conditions requises ne sont pas réunies, l'administré ne peut pas remettre en cause, par la voie d'un recours, la première décision sur laquelle l'autorité a refusé de revenir; il peut seulement faire valoir que l'autorité a nié à tort l'existence de conditions justifiant un réexamen (cf. TF 2C_170/2018 du 18 avril 2018 consid. 1.3; CDAP PE.2021.0165 précité consid. 3a; PE.2021.0088 du 7 octobre 2021 consid. 2a).
Lhypothèse de l'art. 64 al. 2 let. a LPA-VD vise à prendre en compte un changement de circonstances ou de droit et à adapter en conséquence une décision administrative correcte à l'origine. L'autorité de chose décidée attachée à la décision administrative entrée en force se fondant uniquement sur la situation de fait et de droit au moment où elle a été rendue, il s'agit dans ce cas non pas tant d'une révision au sens procédural du terme que d'une adaptation aux circonstances nouvelles. Le requérant doit donc invoquer des faits qui se sont réalisés après le prononcé de la décision attaquée ("vrais nova"), plus précisément après l'ultime délai dans lequel, suivant la procédure applicable, ils pouvaient encore être invoqués. Cette hypothèse ne concerne que les décisions aux effets durables, ce qui est le cas, comme en l'espèce, de celle réglementant le statut d'une personne au regard des règles de police des étrangers. Les faits invoqués doivent être importants, c'est-à-dire de nature à entraîner une modification de l'état de fait à la base de la décision et, ainsi, une décision plus favorable au requérant; autrement dit, ils doivent être susceptibles d'influencer l'issue de la procédure (CDAP PE.2020.0003 du 8 mai 2020 consid. 3b; PE.2019.0096 du 20 avril 2020 consid. 2c; PE.2019.0450 du 30 janvier 2020 consid. 2b).
Quant à l'hypothèse prévue à l'art. 64 al. 2 let. b LPA-VD, couramment appelée révision au sens étroit, elle vise les cas où une décision administrative entrée en force repose sur un état de fait incorrect dès l'origine et s'avère subséquemment inexacte. Le requérant doit invoquer des faits ou des moyens de preuve qui existaient déjà lorsque l'autorité a statué ("pseudo nova"), à tout le moins qui pouvaient encore être utilement invoqués vu l'avancement de la procédure et de l'instruction, mais qu'il a découverts postérieurement (arrêts PE.2018.0413 du 16 janvier 2019 consid. 6a, PE.2017.0028 du 22 février 2017 consid. 2a, PE.2016.0212 du 1er février 2017 consid. 3b).
b) En principe, même après un refus ou une révocation d'une autorisation de séjour, il est à tout moment possible de demander l'octroi d'une nouvelle autorisation, dans la mesure où, au moment du prononcé, l'étranger qui en fait la demande remplit les conditions posées à un tel octroi. En cas de dépôt d'une nouvelle demande d'autorisation, l'on ne se trouve pas dans une situation de nouvel examen (cf. art. 64 LPA-VD) au sens propre du terme. En principe, même après un refus ou une révocation d'une autorisation de séjour, il est possible de demander l'octroi d'une nouvelle autorisation, dans la mesure où, au moment du prononcé, l'étranger qui en fait la demande remplit les conditions posées à un tel octroi. Indépendamment du fait que cette demande s'intitule reconsidération ou nouvelle demande, elle ne saurait toutefois avoir pour conséquence de remettre continuellement en question des décisions entrées en force. L'autorité administrative n'est ainsi tenue d'entrer en matière sur une nouvelle demande que lorsque les circonstances ont subi des modifications notables ou lorsqu'il existe un cas de révision, c'est-à-dire lorsque l'étranger se prévaut de faits importants ou de preuves dont il n'avait pas connaissance dans la procédure précédente, qu'il lui aurait été impossible d'invoquer dans cette procédure pour des motifs juridiques ou pratiques ou encore qu'il n'avait alors pas de raison d'alléguer (ATF 146 I 185 consid. 4.1 pp. 187/188; 136 II 177 consid. 2.1 p. 181; arrêt TF 2C_198/2018 du 25 juin 2018 consid. 3.3 et les références citées).
Indépendamment du fait que cette demande s'intitule reconsidération ou nouvelle demande, elle ne saurait avoir pour conséquence de remettre continuellement en question des décisions entrées en force. L'autorité administrative n'est ainsi tenue d'entrer en matière sur une nouvelle demande que lorsque les circonstances ont subi des modifications notables. La jurisprudence a retenu qu'un nouvel examen de la demande d'autorisation peut intervenir environ cinq ans après la fin du séjour légal en Suisse. Un examen avant la fin de ce délai n'est toutefois pas exclu, lorsque les circonstances se sont à ce point modifiées qu'il s'impose de lui-même (arrêt TF 2C_198/2018 du 25 juin 2018 consid. 3.3 et les références). Toutefois, ce n'est pas parce qu'il existe un droit à un nouvel examen de la cause que l'étranger peut d'emblée prétendre à l'octroi d'une nouvelle autorisation. Les raisons qui ont conduit l'autorité à révoquer, à ne pas prolonger ou à ne pas octroyer d'autorisation lors d'une procédure précédente ne perdent pas leur pertinence. L'autorité doit toutefois procéder à une nouvelle pesée complète des intérêts en présence, dans laquelle elle prendra notamment en compte l'écoulement du temps. Il ne s'agit cependant pas d'examiner librement les conditions posées à l'octroi d'une autorisation, comme cela serait le cas lors d'une première demande d'autorisation, mais de déterminer si les circonstances se sont modifiées dans une mesure juridiquement pertinente depuis la révocation de l'autorisation, respectivement depuis le refus de son octroi ou de sa prolongation (TF 2C_203/2020 du 8 mai 2020 consid. 4.3; 2C_862/2018 du 15 janvier 2019 consid. 3.1 et les arrêts cités; CDAP PE.2020.0266 du 25 mars 2021 consid. 2a).
b) En lespèce, le recourant soutient à tort que le SPOP aurait dû traiter sa demande du 15 avril 2025 comme une nouvelle demande et non comme une demande de réexamen.
Force est de constater que le recourant ninvoque aucune modification des circonstances. Le seul fait quil fonde sa demande sur une autre base légale (lart. 30 al. 1 let. b LEI à la place de lart 50 al. 1 let. b LEI) ne suffit pas à considérer quil sagit dune nouvelle demande et non dune demande de réexamen (cf. arrêt CDAP PE.2024.0176 du 4 décembre 2024 consid. 4b). En effet, ces deux articles se recoupent largement. Les conditions pour admettre des " raisons personnelles majeures " au sens de lart. 50 LEI et celles pour considérer quil existe un " cas individuel dextrême gravité " au sens de lart. 30 LEI sont similaires. La notion de " raisons personnelles majeures " justifiant la prolongation de lautorisation de séjour pour regroupement familial après la dissolution de la famille sapparente à celle du " cas individuel dextrême gravité " si bien que les critères figurant à lart. 31 OASA disposition qui se réfère dailleurs tant à lart. 30 al. 1 let. b quà lart 50 al. 1 let. b LEI sont également applicables (voir notamment PE.2022.0118 du 20 décembre 2022 consid. 2d; PE.2020.0138 du 5 février 2021 consid. 3a).
Les critères de lart. 31 OASA ont donc déjà été analysés lors de la précédente demande du recourant en lien avec son regroupement familial. Ainsi, les éléments dont le recourant se prévaut à lappui de sa demande de réexamen, soit la durée de son séjour, sa connaissance du français et son intégration économique et sociale, ont déjà été pris en considération par les autorités qui ont statué sur sa précédente demande dautorisation de séjour. Notons encore que le recourant ne fait pas non plus valoir de nouveaux éléments qui sopposeraient à son retour en Bolivie.
En conclusion, par sa demande, le recourant entend uniquement obtenir un nouvel examen de sa situation, ce qui nest pas admissible. Cest donc à juste titre que lautorité intimée a déclaré sa demande de réexamen irrecevable.
5. Les considérants qui précèdent amènent au rejet du recours. Le recourant qui succombe supporte lémolument de justice (art. 49 al. 1, 91 et 99 LPA-VD). Lallocation de dépens nentre pas en ligne de compte (art. 55 al. 1, 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition du Service de la population du 18 août 2025 est confirmée.
III. Lémolument de justice, par 600 (six cents) francs, est mis à la charge du recourant, A.________.
IV. Il nest pas alloué de dépens.
Lausanne, le 27 avril 2026
Le président: La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure, ainsi quau Secrétariat dEtat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi lacte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant quelles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.