Recours contre une décision d'adjudication La recourante est arrivée en troisième position avec plus de 222 points de moins que l'adjudicataire à l'issue de la phase d'évaluation. De plus, elle admet avoir oublié de transmettre certains documents suite à une erreur. Elle ne démontre en sus pas avoir un intérêt digne de protection et la qualité pour recourir. Le recours est irrecevable.
Erwägungen (7 Absätze)
E. 1 a) Aux termes de lart. 53 al. 1 let. e de l'Accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP; BLV 726.91), ladjudication de la procédure peut faire lobjet dun recours. Il ressort de lart. 55 A-IMP que sauf disposition contraire du présent accord, la procédure de recours est régie par les dispositions des législations cantonales sur la procédure administrative.
Déposé auprès de l'autorité compétente dans le délai de vingt jours (cf. art. 52 al. 1 et 56 al. 1 A-IMP et art. 4 al. 1 de la loi cantonale sur les marchés publics du 14 juin 2022 [LMP-VD; BLV 726.01]) dès la notification de la décision attaquée, le recours satisfait aux exigences formelles prévues par la loi (art. 55 A-IMP et art. 79 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD).
E. 1a Aux termes de lart. 53 al. 1 let. e de l'Accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP; BLV 726.91), ladjudication de la procédure peut faire lobjet dun recours. Il ressort de lart. 55 A-IMP que sauf disposition contraire du présent accord, la procédure de recours est régie par les dispositions des législations cantonales sur la procédure administrative.
Déposé auprès de l'autorité compétente dans le délai de vingt jours (cf. art. 52 al. 1 et 56 al. 1 A-IMP et art. 4 al. 1 de la loi cantonale sur les marchés publics du 14 juin 2022 [LMP-VD; BLV 726.01]) dès la notification de la décision attaquée, le recours satisfait aux exigences formelles prévues par la loi (art. 55 A-IMP et art. 79 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD).
E. 2 Aux termes de lart. 75 LPA-VD a qualité pour former recours: toute personne physique ou morale ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou ayant été privée de la possibilité de le faire, qui est atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (let. a); toute autre personne ou autorité qu'une loi autorise à recourir (let. b).
a) En matière de marchés publics, la jurisprudence du Tribunal fédéral, reprise par la Cour de céans, a mis un terme à la pratique antérieure selon laquelle la seule participation du soumissionnaire à la procédure d'appel d'offres et la non-prise en considération de son offre suffisaient à lui conférer la qualité pour agir, indépendamment de ses chances dobtenir l'adjudication du marché. Elle considère au contraire que le soumissionnaire évincé dispose d'un intérêt digne de protection au sens notamment de l'art. 75 let. a LPA-VD à contester la décision d'adjudication seulement lorsqu'il a des chances raisonnables de se voir attribuer le marché en cas d'admission de son recours ou qu'il aurait eu une chance de l'obtenir si le contrat n'avait pas déjà été conclu (ATF 150 II 123 consid. 4.2 p. 127; 105 consid. 5.3 p. 113; 141 II 14 consid. 4.1 p. 27, consid. 4.6 p. 31; 307 consid. 6.3 p. 313, consid. 6.6 p. 315; arrêts TF 2C_62/2022 du 3 mars 2022 consid. 2.4; 2C_698/2019 du 20 avril 2020 consid. 1.3; 2C_916/2018 du 11 juin 2019 consid. 1.3; arrêts CDAP MPU.2024.0001 du 14 février 2024 consid. 1a; MPU.2023.0022 du 22 novembre 2023 consid. 2b/aa; MPU.2020.0011 du 20 juillet 2020 consid. 2a et réf.; cf. ég. Florian C. Roth, in Handkommentar zum Schweizerischen Beschaffungsrecht, Hans Rudolf Trüeb [éd.], Zurich 2020 [cité: Handkommentar], n. 27 ad art. 56; Peter Galli/André Moser/Elisabeth Lang/Marc Steiner, Praxis des öffentlichen Beschaffungsrechts, 3 e éd., Zurich 2013, n. 1304).
A moins que l'intérêt du soumissionnaire évincé à contester l'adjudication ne paraisse évident, il incombe à ce dernier de le démontrer. Au stade de la recevabilité, le soumissionnaire évincé doit rendre vraisemblable qu'il a des chances raisonnables de se voir attribuer le marché et dispose ainsi de la qualité pour recourir (ATF 141 II 14 consid. 5.1 p. 33 s.; 146 II 276 consid. 1.3.1 p. 282 s.; TF 2C_62/2022 du 3 mars 2022 consid. 2.4). Pour ce faire, le soumissionnaire recourant doit discuter l'aptitude ou le classement de ses devanciers et/ou remettre en cause les notes qui lui ont été attribuées. Sa qualité pour recourir dépend de ses conclusions et des griefs qu'il soulève à l'appui de celles-ci. Il a qualité pour recourir si ses griefs, à supposer qu'ils soient fondés, conduiraient l'autorité de recours à accueillir ses conclusions (cf. TF 2C_585/2021 du 29 novembre 2022 consid. 1.3.2; 2D_21/2018 du 19 février 2019 consid. 2.2 et 2.3; 2C_203/2014 du 9 mai 2015 consid. 2.1). Il incombe ainsi au soumissionnaire évincé de démontrer son intérêt à contester l'adjudication en exposant de manière circonstanciée les faits et les motifs propres à établir ses chances d'obtenir le marché (voir Daniel Guignard, La qualité pour recourir, Marchés publics 2020 p. 451 ss, 457). S'il conteste la notation, le soumissionnaire recourant doit exposer en quoi les notes qui lui ont été attribuées procèdent d'un abus ou d'un excès de son pouvoir d'appréciation par l'adjudicateur et sont ainsi arbitraires (sur ce dernier point, cf. ATF 141 II 353 consid. 3 p. 363). Le soumissionnaire qui se plaint de vices formels ne dispose d'un intérêt digne de protection que si l'admission de son recours peut améliorer sa situation juridique. Tel est le cas notamment s'il dénonce des vices de procédure ou de compétence à ce point graves qu'ils pourraient conduire à recommencer toute la procédure, ce qui permettrait au soumissionnaire évincé de déposer à nouveau une offre (ATF 141 II 307 consid. 6.6 p. 315).
b) En loccurrence, loffre de la recourante est arrivée à la troisième place de l'évaluation. Elle a obtenu 227.87 points alors que l'adjudicataire en a obtenu 450 et l'entreprise arrivée en 2 ème place 312.50. Il en résulte qu'il manque à la recourante plus de 222 points à lissue de lévaluation pour devancer l'adjudicataire. Il n'est donc absolument pas évident que la recourante dispose d'un intérêt à recourir et il lui appartenait de démontrer que tel était bien le cas.
Or, dans ses conclusions, la recourante ne conteste pas les notes de zéro qu'elle a reçues pour les critères 2 et 3. Elle admet au contraire avoir oublié de transmettre les feuillets requis, par erreur ensuite de leur scannage. La recourante ne démontre ainsi aucunement que des erreurs dans la notation lui permettraient de devancer l'adjudicataire. A ce stade, force est de constater que sa qualité pour recourir n'est pas démontrée.
Au surplus, la recourante ne montre pas non plus que son intérêt digne de protection et donc sa qualité pour recourir découlerait d'autres griefs qu'elle soulève.
Elle invoque en effet d'abord des griefs contre l'appel d'offres qui serait, selon elle, lacunaire. Elle soutient dans son recours que le projet concerne la rénovation d'un bâtiment qu'elle qualifie d'"historique majeur", soit l'hôtel de ville. Elle reproche à l'autorité intimée le fait que "plusieurs parties d'installations indispensables n'ont pas été intégrées ou budgétisées dans l'appel d'offres initial pour permettre une mise en conformité stricte avec les nouvelles normes NIBT (Normes sur les Installations à Basse Tension)". Or, conformément à l'art. 53 al. 2 A-IMP, les prescriptions contenues dans les documents d'appel d'offres dont l'importance est identifiable ne peuvent être contestées que dans le cadre d'un recours contre l'appel d'offres, ce que la recourante n'a pas fait. Les griefs de la recourante en lien avec les prescriptions de l'appel d'offres sont donc de toute façon irrecevables et ne montrent aucunement en quoi sa qualité pour recourir serait donnée.
La recourante invoque en outre son ancrage local et le fait qu'elle collabore depuis de nombreuses années avec l'autorité intimée, voire dans sa réplique sa meilleure connaissance de l'installation électrique du bâtiment en cause. Il ne s'agit cependant pas de griefs permettant de montrer qu'elle pourrait se voir attribuer le marché. En présence d'un écart de points important, comme en l'espèce, les griefs soulevés ne permettent aucunement de rendre vraisemblable que le soumissionnaire a des chances raisonnables de décrocher le marché (voir Guignard, op. cit., n. 7, selon lequel, en pratique, la qualité pour recourir du soumissionnaire classé au 3 e rang suppose un faible écart de points entre les trois premiers). Or, comme on l'a vu, l'écart de points (plus de 200) est en l'espèce très important. Là encore aucun élément apporté par la recourante ne permet d'admettre qu'elle dispose d'une chance d'obtenir l'adjudication et donc d'un intérêt digne de protection à recourir.
La recourante conteste enfin l'adjudication en indiquant qu'elle aurait été effectuée le 26 mai 2026 soit après l'échéance de la durée de validité des offres. Elle produit l'annexe K3 (ch. 3.11) selon lequel les offres doivent être valables au minimum 6 mois après leur dépôt. Or, l'offre de la recourante a été déposée le 23 juillet 2025 le dossier montre que l'adjudicataire a déposé son offre, le 15 août 2025 alors que l'adjudication n'est intervenue que le 26 mai 2026, soit largement après le délai minimal de 6 mois précité. La recourante en déduit que l'offre de l'adjudicataire, comme la sienne, était échue lors de l'adjudication, ce qui devait conduire à une nouvelle procédure de marché public. L'autorité intimée indique à cet égard que l'annexe K3 (p. 3, ch. 1.4, renvoi par astérisque) mentionnait dès l'appel d'offres que l'adjudication et la conclusion ultérieure du contrat dépendaient de la validation du crédit de réalisation par le conseil communal. L'autorité précise d'ailleurs que l'adjudicataire n'a " pas remis en question son offre, à la suite de l'adjudication au montant proposé ".
On rappelle à ce stade qu'il a été jugé (TA, GE.2004.0085 du 12 janvier 2005 consid. 6), certes sous l'ancien droit vaudois des marchés publics, que l'expiration du délai de validité d'une offre ne rend pas l'adjudication ultérieure irrégulière. Dans cette affaire, la date déchéance (déjà prolongée) de la validité des offres déposées par les entreprises soumissionnaires était le 31 décembre 2003, et ce n'était que le 25 février 2004 que l'autorité d'adjudication avait demandé aux adjudicataires de réactualiser leurs offres. Le tribunal a alors indiqué qu'il n'importait pas que l'adjudicataire " fût théoriquement en droit de refuser la conclusion du contrat au motif que la validité de son offre était échue à compter du 1 er janvier 2004. Un tel refus n'aurait en effet nullement remis en cause le bien-fondé de l'adjudication opérée. Tout au plus aurait-il justifié, le cas échéant, un renouvellement de la procédure ".
Nul besoin en l'espèce d'examiner si une telle conclusion doit être maintenue de manière générale sous le nouveau droit. En effet, il suffit de relever qu'il n'y a pas eu en l'occurrence de modification des offres puisque l'adjudication est intervenue au prix mentionné par l'adjudicataire dans son offre, et ce même si cette dernière était échue depuis quatre mois. Cette adjudication n'a en outre pas été contestée par l'adjudicataire dont l'offre a été conservée sans changement. Dans une telle constellation, le tribunal ne voit pas en quoi la décision d'adjudication devrait être annulée.
Sur ce grief également, la recourante ne parvient pas à démontrer qu'elle aurait des chances d'obtenir l'adjudication ou qu'elle dispose autrement d'un intérêt à recourir.
c) Au vu de ce qui précède, il s'avère que la recourante échoue à démontrer qu'elle aurait eu des chances raisonnables de se voir attribuer le marché en cas d'admission de son recours. La qualité pour recourir contre la décision attaquée doit par conséquent lui être déniée.
E. 2a En matière de marchés publics, la jurisprudence du Tribunal fédéral, reprise par la Cour de céans, a mis un terme à la pratique antérieure selon laquelle la seule participation du soumissionnaire à la procédure d'appel d'offres et la non-prise en considération de son offre suffisaient à lui conférer la qualité pour agir, indépendamment de ses chances dobtenir l'adjudication du marché. Elle considère au contraire que le soumissionnaire évincé dispose d'un intérêt digne de protection au sens notamment de l'art. 75 let. a LPA-VD à contester la décision d'adjudication seulement lorsqu'il a des chances raisonnables de se voir attribuer le marché en cas d'admission de son recours ou qu'il aurait eu une chance de l'obtenir si le contrat n'avait pas déjà été conclu (ATF 150 II 123 consid. 4.2 p. 127; 105 consid. 5.3 p. 113; 141 II 14 consid. 4.1 p. 27, consid. 4.6 p. 31; 307 consid. 6.3 p. 313, consid. 6.6 p. 315; arrêts TF 2C_62/2022 du 3 mars 2022 consid. 2.4; 2C_698/2019 du 20 avril 2020 consid. 1.3; 2C_916/2018 du 11 juin 2019 consid. 1.3; arrêts CDAP MPU.2024.0001 du 14 février 2024 consid. 1a; MPU.2023.0022 du 22 novembre 2023 consid. 2b/aa; MPU.2020.0011 du 20 juillet 2020 consid. 2a et réf.; cf. ég. Florian C. Roth, in Handkommentar zum Schweizerischen Beschaffungsrecht, Hans Rudolf Trüeb [éd.], Zurich 2020 [cité: Handkommentar], n. 27 ad art. 56; Peter Galli/André Moser/Elisabeth Lang/Marc Steiner, Praxis des öffentlichen Beschaffungsrechts, 3 e éd., Zurich 2013, n. 1304).
A moins que l'intérêt du soumissionnaire évincé à contester l'adjudication ne paraisse évident, il incombe à ce dernier de le démontrer. Au stade de la recevabilité, le soumissionnaire évincé doit rendre vraisemblable qu'il a des chances raisonnables de se voir attribuer le marché et dispose ainsi de la qualité pour recourir (ATF 141 II 14 consid. 5.1 p. 33 s.; 146 II 276 consid. 1.3.1 p. 282 s.; TF 2C_62/2022 du 3 mars 2022 consid. 2.4). Pour ce faire, le soumissionnaire recourant doit discuter l'aptitude ou le classement de ses devanciers et/ou remettre en cause les notes qui lui ont été attribuées. Sa qualité pour recourir dépend de ses conclusions et des griefs qu'il soulève à l'appui de celles-ci. Il a qualité pour recourir si ses griefs, à supposer qu'ils soient fondés, conduiraient l'autorité de recours à accueillir ses conclusions (cf. TF 2C_585/2021 du 29 novembre 2022 consid. 1.3.2; 2D_21/2018 du 19 février 2019 consid. 2.2 et 2.3; 2C_203/2014 du 9 mai 2015 consid. 2.1). Il incombe ainsi au soumissionnaire évincé de démontrer son intérêt à contester l'adjudication en exposant de manière circonstanciée les faits et les motifs propres à établir ses chances d'obtenir le marché (voir Daniel Guignard, La qualité pour recourir, Marchés publics 2020 p. 451 ss, 457). S'il conteste la notation, le soumissionnaire recourant doit exposer en quoi les notes qui lui ont été attribuées procèdent d'un abus ou d'un excès de son pouvoir d'appréciation par l'adjudicateur et sont ainsi arbitraires (sur ce dernier point, cf. ATF 141 II 353 consid. 3 p. 363). Le soumissionnaire qui se plaint de vices formels ne dispose d'un intérêt digne de protection que si l'admission de son recours peut améliorer sa situation juridique. Tel est le cas notamment s'il dénonce des vices de procédure ou de compétence à ce point graves qu'ils pourraient conduire à recommencer toute la procédure, ce qui permettrait au soumissionnaire évincé de déposer à nouveau une offre (ATF 141 II 307 consid. 6.6 p. 315).
E. 2b En loccurrence, loffre de la recourante est arrivée à la troisième place de l'évaluation. Elle a obtenu 227.87 points alors que l'adjudicataire en a obtenu 450 et l'entreprise arrivée en 2 ème place 312.50. Il en résulte qu'il manque à la recourante plus de 222 points à lissue de lévaluation pour devancer l'adjudicataire. Il n'est donc absolument pas évident que la recourante dispose d'un intérêt à recourir et il lui appartenait de démontrer que tel était bien le cas.
Or, dans ses conclusions, la recourante ne conteste pas les notes de zéro qu'elle a reçues pour les critères 2 et 3. Elle admet au contraire avoir oublié de transmettre les feuillets requis, par erreur ensuite de leur scannage. La recourante ne démontre ainsi aucunement que des erreurs dans la notation lui permettraient de devancer l'adjudicataire. A ce stade, force est de constater que sa qualité pour recourir n'est pas démontrée.
Au surplus, la recourante ne montre pas non plus que son intérêt digne de protection et donc sa qualité pour recourir découlerait d'autres griefs qu'elle soulève.
Elle invoque en effet d'abord des griefs contre l'appel d'offres qui serait, selon elle, lacunaire. Elle soutient dans son recours que le projet concerne la rénovation d'un bâtiment qu'elle qualifie d'"historique majeur", soit l'hôtel de ville. Elle reproche à l'autorité intimée le fait que "plusieurs parties d'installations indispensables n'ont pas été intégrées ou budgétisées dans l'appel d'offres initial pour permettre une mise en conformité stricte avec les nouvelles normes NIBT (Normes sur les Installations à Basse Tension)". Or, conformément à l'art. 53 al. 2 A-IMP, les prescriptions contenues dans les documents d'appel d'offres dont l'importance est identifiable ne peuvent être contestées que dans le cadre d'un recours contre l'appel d'offres, ce que la recourante n'a pas fait. Les griefs de la recourante en lien avec les prescriptions de l'appel d'offres sont donc de toute façon irrecevables et ne montrent aucunement en quoi sa qualité pour recourir serait donnée.
La recourante invoque en outre son ancrage local et le fait qu'elle collabore depuis de nombreuses années avec l'autorité intimée, voire dans sa réplique sa meilleure connaissance de l'installation électrique du bâtiment en cause. Il ne s'agit cependant pas de griefs permettant de montrer qu'elle pourrait se voir attribuer le marché. En présence d'un écart de points important, comme en l'espèce, les griefs soulevés ne permettent aucunement de rendre vraisemblable que le soumissionnaire a des chances raisonnables de décrocher le marché (voir Guignard, op. cit., n. 7, selon lequel, en pratique, la qualité pour recourir du soumissionnaire classé au 3 e rang suppose un faible écart de points entre les trois premiers). Or, comme on l'a vu, l'écart de points (plus de 200) est en l'espèce très important. Là encore aucun élément apporté par la recourante ne permet d'admettre qu'elle dispose d'une chance d'obtenir l'adjudication et donc d'un intérêt digne de protection à recourir.
La recourante conteste enfin l'adjudication en indiquant qu'elle aurait été effectuée le 26 mai 2026 soit après l'échéance de la durée de validité des offres. Elle produit l'annexe K3 (ch. 3.11) selon lequel les offres doivent être valables au minimum 6 mois après leur dépôt. Or, l'offre de la recourante a été déposée le 23 juillet 2025 le dossier montre que l'adjudicataire a déposé son offre, le 15 août 2025 alors que l'adjudication n'est intervenue que le 26 mai 2026, soit largement après le délai minimal de 6 mois précité. La recourante en déduit que l'offre de l'adjudicataire, comme la sienne, était échue lors de l'adjudication, ce qui devait conduire à une nouvelle procédure de marché public. L'autorité intimée indique à cet égard que l'annexe K3 (p. 3, ch. 1.4, renvoi par astérisque) mentionnait dès l'appel d'offres que l'adjudication et la conclusion ultérieure du contrat dépendaient de la validation du crédit de réalisation par le conseil communal. L'autorité précise d'ailleurs que l'adjudicataire n'a " pas remis en question son offre, à la suite de l'adjudication au montant proposé ".
On rappelle à ce stade qu'il a été jugé (TA, GE.2004.0085 du 12 janvier 2005 consid. 6), certes sous l'ancien droit vaudois des marchés publics, que l'expiration du délai de validité d'une offre ne rend pas l'adjudication ultérieure irrégulière. Dans cette affaire, la date déchéance (déjà prolongée) de la validité des offres déposées par les entreprises soumissionnaires était le 31 décembre 2003, et ce n'était que le 25 février 2004 que l'autorité d'adjudication avait demandé aux adjudicataires de réactualiser leurs offres. Le tribunal a alors indiqué qu'il n'importait pas que l'adjudicataire " fût théoriquement en droit de refuser la conclusion du contrat au motif que la validité de son offre était échue à compter du 1 er janvier 2004. Un tel refus n'aurait en effet nullement remis en cause le bien-fondé de l'adjudication opérée. Tout au plus aurait-il justifié, le cas échéant, un renouvellement de la procédure ".
Nul besoin en l'espèce d'examiner si une telle conclusion doit être maintenue de manière générale sous le nouveau droit. En effet, il suffit de relever qu'il n'y a pas eu en l'occurrence de modification des offres puisque l'adjudication est intervenue au prix mentionné par l'adjudicataire dans son offre, et ce même si cette dernière était échue depuis quatre mois. Cette adjudication n'a en outre pas été contestée par l'adjudicataire dont l'offre a été conservée sans changement. Dans une telle constellation, le tribunal ne voit pas en quoi la décision d'adjudication devrait être annulée.
Sur ce grief également, la recourante ne parvient pas à démontrer qu'elle aurait des chances d'obtenir l'adjudication ou qu'elle dispose autrement d'un intérêt à recourir.
E. 2c Au vu de ce qui précède, il s'avère que la recourante échoue à démontrer qu'elle aurait eu des chances raisonnables de se voir attribuer le marché en cas d'admission de son recours. La qualité pour recourir contre la décision attaquée doit par conséquent lui être déniée.
E. 3 Vu l'issue du pourvoi, les frais de la cause doivent être mis à la charge de la recourante. Ces frais tiendront compte du fait que l'arrêt ne porte que sur une question d'entrée en matière. La recourante doit au surplus des dépens à l'intimée, laquelle l'emporte avec le concours d'une mandataire professionnelle (art. 49 et 55 LPA-VD).
Dispositiv
- I. Le recours est irrecevable. II. L'émolument d'arrêt, fixé à 1'000 ( mille ) francs est mis à la charge de la recourante. III. La recourante doit à l'autorité intimée une indemnité de 1'500 ( mille cinq cents ) francs à titre de dépens. Lausanne, le 15 septembre 2026 Le président: La greffière: Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi lacte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant quelles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 15 septembre 2026
Composition
M. Raphaël Gani, président; Mme Mihaela Amoos Piguet et M. Guillaume Vianin, juges; Mme Margaux Terradas, greffière.
Recourante
A.________, à ********,
Autorité intimée
Municipalité de Grandson, représentée par Me Marine HALDY, avocate, à Lausanne.
Objet
Recours A.________ SA c/ décision d'adjudication de la Municipalité de Grandson (travaux électriques pour la rénovation de l'Hôtel de Ville de Grandson, appel d'offre AO05 - CFC 230)
Vu les faits suivants:
A. En vue de la rénovation de l'hôtel de ville communal, la commune de Grandson a ouvert une procédure d'appel d'offres sur invitation le 9 juillet 2025, à laquelle quatre entreprises avaient été invitées. Les offres devaient parvenir jusqu'au 15 août 2025 par courriel. L'appel d'offre portait sur les travaux d'électricité (CFC 230) de l'immeuble communal précité. Trois entreprises ont répondu dans le délai à l'appel d'offres. Les dossiers ont été ouverts le 18 août 2025. Par décision du 26 mai 2026, la municipalité de Grandson a adjugé les travaux décrits dans l'appel d'offres à la société B.________ à Yverdon-les-Bains pour un prix de 231'812 fr. 25.
B. Par acte du 8 juin 2026, la société A.________, à Champagne (ci-après: la recourante) a déféré cette décision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP). Elle conclut principalement à l'annulation de la décision attaquée. Elle conclut en outre à la " révision complète du cahier des charges technique afin d'y inclure l'ensemble des prestations nécessaires à une mise aux normes NIBT conforme et complète de l'Hôtel de Ville ".
La municipalité de Grandson (ci-après: l'autorité intimée) a répondu au recours en date du 16 juillet 2026 concluant principalement à son irrecevabilité, subsidiairement à son rejet, sous suite de frais et dépens.
L'autorité intimée a encore indiqué le 12 août 2026 que le contrat n'avait pas été conclu, le crédit devant encore être voté par le conseil communal. La recourante s'est déterminée à son tour le 17 août 2026, maintenant en substance ses conclusions, tout en complétant ses griefs.
Considérant en droit:
1. a) Aux termes de lart. 53 al. 1 let. e de l'Accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP; BLV 726.91), ladjudication de la procédure peut faire lobjet dun recours. Il ressort de lart. 55 A-IMP que sauf disposition contraire du présent accord, la procédure de recours est régie par les dispositions des législations cantonales sur la procédure administrative.
Déposé auprès de l'autorité compétente dans le délai de vingt jours (cf. art. 52 al. 1 et 56 al. 1 A-IMP et art. 4 al. 1 de la loi cantonale sur les marchés publics du 14 juin 2022 [LMP-VD; BLV 726.01]) dès la notification de la décision attaquée, le recours satisfait aux exigences formelles prévues par la loi (art. 55 A-IMP et art. 79 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD).
2. Aux termes de lart. 75 LPA-VD a qualité pour former recours: toute personne physique ou morale ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou ayant été privée de la possibilité de le faire, qui est atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (let. a); toute autre personne ou autorité qu'une loi autorise à recourir (let. b).
a) En matière de marchés publics, la jurisprudence du Tribunal fédéral, reprise par la Cour de céans, a mis un terme à la pratique antérieure selon laquelle la seule participation du soumissionnaire à la procédure d'appel d'offres et la non-prise en considération de son offre suffisaient à lui conférer la qualité pour agir, indépendamment de ses chances dobtenir l'adjudication du marché. Elle considère au contraire que le soumissionnaire évincé dispose d'un intérêt digne de protection au sens notamment de l'art. 75 let. a LPA-VD à contester la décision d'adjudication seulement lorsqu'il a des chances raisonnables de se voir attribuer le marché en cas d'admission de son recours ou qu'il aurait eu une chance de l'obtenir si le contrat n'avait pas déjà été conclu (ATF 150 II 123 consid. 4.2 p. 127; 105 consid. 5.3 p. 113; 141 II 14 consid. 4.1 p. 27, consid. 4.6 p. 31; 307 consid. 6.3 p. 313, consid. 6.6 p. 315; arrêts TF 2C_62/2022 du 3 mars 2022 consid. 2.4; 2C_698/2019 du 20 avril 2020 consid. 1.3; 2C_916/2018 du 11 juin 2019 consid. 1.3; arrêts CDAP MPU.2024.0001 du 14 février 2024 consid. 1a; MPU.2023.0022 du 22 novembre 2023 consid. 2b/aa; MPU.2020.0011 du 20 juillet 2020 consid. 2a et réf.; cf. ég. Florian C. Roth, in Handkommentar zum Schweizerischen Beschaffungsrecht, Hans Rudolf Trüeb [éd.], Zurich 2020 [cité: Handkommentar], n. 27 ad art. 56; Peter Galli/André Moser/Elisabeth Lang/Marc Steiner, Praxis des öffentlichen Beschaffungsrechts, 3 e éd., Zurich 2013, n. 1304).
A moins que l'intérêt du soumissionnaire évincé à contester l'adjudication ne paraisse évident, il incombe à ce dernier de le démontrer. Au stade de la recevabilité, le soumissionnaire évincé doit rendre vraisemblable qu'il a des chances raisonnables de se voir attribuer le marché et dispose ainsi de la qualité pour recourir (ATF 141 II 14 consid. 5.1 p. 33 s.; 146 II 276 consid. 1.3.1 p. 282 s.; TF 2C_62/2022 du 3 mars 2022 consid. 2.4). Pour ce faire, le soumissionnaire recourant doit discuter l'aptitude ou le classement de ses devanciers et/ou remettre en cause les notes qui lui ont été attribuées. Sa qualité pour recourir dépend de ses conclusions et des griefs qu'il soulève à l'appui de celles-ci. Il a qualité pour recourir si ses griefs, à supposer qu'ils soient fondés, conduiraient l'autorité de recours à accueillir ses conclusions (cf. TF 2C_585/2021 du 29 novembre 2022 consid. 1.3.2; 2D_21/2018 du 19 février 2019 consid. 2.2 et 2.3; 2C_203/2014 du 9 mai 2015 consid. 2.1). Il incombe ainsi au soumissionnaire évincé de démontrer son intérêt à contester l'adjudication en exposant de manière circonstanciée les faits et les motifs propres à établir ses chances d'obtenir le marché (voir Daniel Guignard, La qualité pour recourir, Marchés publics 2020 p. 451 ss, 457). S'il conteste la notation, le soumissionnaire recourant doit exposer en quoi les notes qui lui ont été attribuées procèdent d'un abus ou d'un excès de son pouvoir d'appréciation par l'adjudicateur et sont ainsi arbitraires (sur ce dernier point, cf. ATF 141 II 353 consid. 3 p. 363). Le soumissionnaire qui se plaint de vices formels ne dispose d'un intérêt digne de protection que si l'admission de son recours peut améliorer sa situation juridique. Tel est le cas notamment s'il dénonce des vices de procédure ou de compétence à ce point graves qu'ils pourraient conduire à recommencer toute la procédure, ce qui permettrait au soumissionnaire évincé de déposer à nouveau une offre (ATF 141 II 307 consid. 6.6 p. 315).
b) En loccurrence, loffre de la recourante est arrivée à la troisième place de l'évaluation. Elle a obtenu 227.87 points alors que l'adjudicataire en a obtenu 450 et l'entreprise arrivée en 2 ème place 312.50. Il en résulte qu'il manque à la recourante plus de 222 points à lissue de lévaluation pour devancer l'adjudicataire. Il n'est donc absolument pas évident que la recourante dispose d'un intérêt à recourir et il lui appartenait de démontrer que tel était bien le cas.
Or, dans ses conclusions, la recourante ne conteste pas les notes de zéro qu'elle a reçues pour les critères 2 et 3. Elle admet au contraire avoir oublié de transmettre les feuillets requis, par erreur ensuite de leur scannage. La recourante ne démontre ainsi aucunement que des erreurs dans la notation lui permettraient de devancer l'adjudicataire. A ce stade, force est de constater que sa qualité pour recourir n'est pas démontrée.
Au surplus, la recourante ne montre pas non plus que son intérêt digne de protection et donc sa qualité pour recourir découlerait d'autres griefs qu'elle soulève.
Elle invoque en effet d'abord des griefs contre l'appel d'offres qui serait, selon elle, lacunaire. Elle soutient dans son recours que le projet concerne la rénovation d'un bâtiment qu'elle qualifie d'"historique majeur", soit l'hôtel de ville. Elle reproche à l'autorité intimée le fait que "plusieurs parties d'installations indispensables n'ont pas été intégrées ou budgétisées dans l'appel d'offres initial pour permettre une mise en conformité stricte avec les nouvelles normes NIBT (Normes sur les Installations à Basse Tension)". Or, conformément à l'art. 53 al. 2 A-IMP, les prescriptions contenues dans les documents d'appel d'offres dont l'importance est identifiable ne peuvent être contestées que dans le cadre d'un recours contre l'appel d'offres, ce que la recourante n'a pas fait. Les griefs de la recourante en lien avec les prescriptions de l'appel d'offres sont donc de toute façon irrecevables et ne montrent aucunement en quoi sa qualité pour recourir serait donnée.
La recourante invoque en outre son ancrage local et le fait qu'elle collabore depuis de nombreuses années avec l'autorité intimée, voire dans sa réplique sa meilleure connaissance de l'installation électrique du bâtiment en cause. Il ne s'agit cependant pas de griefs permettant de montrer qu'elle pourrait se voir attribuer le marché. En présence d'un écart de points important, comme en l'espèce, les griefs soulevés ne permettent aucunement de rendre vraisemblable que le soumissionnaire a des chances raisonnables de décrocher le marché (voir Guignard, op. cit., n. 7, selon lequel, en pratique, la qualité pour recourir du soumissionnaire classé au 3 e rang suppose un faible écart de points entre les trois premiers). Or, comme on l'a vu, l'écart de points (plus de 200) est en l'espèce très important. Là encore aucun élément apporté par la recourante ne permet d'admettre qu'elle dispose d'une chance d'obtenir l'adjudication et donc d'un intérêt digne de protection à recourir.
La recourante conteste enfin l'adjudication en indiquant qu'elle aurait été effectuée le 26 mai 2026 soit après l'échéance de la durée de validité des offres. Elle produit l'annexe K3 (ch. 3.11) selon lequel les offres doivent être valables au minimum 6 mois après leur dépôt. Or, l'offre de la recourante a été déposée le 23 juillet 2025 le dossier montre que l'adjudicataire a déposé son offre, le 15 août 2025 alors que l'adjudication n'est intervenue que le 26 mai 2026, soit largement après le délai minimal de 6 mois précité. La recourante en déduit que l'offre de l'adjudicataire, comme la sienne, était échue lors de l'adjudication, ce qui devait conduire à une nouvelle procédure de marché public. L'autorité intimée indique à cet égard que l'annexe K3 (p. 3, ch. 1.4, renvoi par astérisque) mentionnait dès l'appel d'offres que l'adjudication et la conclusion ultérieure du contrat dépendaient de la validation du crédit de réalisation par le conseil communal. L'autorité précise d'ailleurs que l'adjudicataire n'a " pas remis en question son offre, à la suite de l'adjudication au montant proposé ".
On rappelle à ce stade qu'il a été jugé (TA, GE.2004.0085 du 12 janvier 2005 consid. 6), certes sous l'ancien droit vaudois des marchés publics, que l'expiration du délai de validité d'une offre ne rend pas l'adjudication ultérieure irrégulière. Dans cette affaire, la date déchéance (déjà prolongée) de la validité des offres déposées par les entreprises soumissionnaires était le 31 décembre 2003, et ce n'était que le 25 février 2004 que l'autorité d'adjudication avait demandé aux adjudicataires de réactualiser leurs offres. Le tribunal a alors indiqué qu'il n'importait pas que l'adjudicataire " fût théoriquement en droit de refuser la conclusion du contrat au motif que la validité de son offre était échue à compter du 1 er janvier 2004. Un tel refus n'aurait en effet nullement remis en cause le bien-fondé de l'adjudication opérée. Tout au plus aurait-il justifié, le cas échéant, un renouvellement de la procédure ".
Nul besoin en l'espèce d'examiner si une telle conclusion doit être maintenue de manière générale sous le nouveau droit. En effet, il suffit de relever qu'il n'y a pas eu en l'occurrence de modification des offres puisque l'adjudication est intervenue au prix mentionné par l'adjudicataire dans son offre, et ce même si cette dernière était échue depuis quatre mois. Cette adjudication n'a en outre pas été contestée par l'adjudicataire dont l'offre a été conservée sans changement. Dans une telle constellation, le tribunal ne voit pas en quoi la décision d'adjudication devrait être annulée.
Sur ce grief également, la recourante ne parvient pas à démontrer qu'elle aurait des chances d'obtenir l'adjudication ou qu'elle dispose autrement d'un intérêt à recourir.
c) Au vu de ce qui précède, il s'avère que la recourante échoue à démontrer qu'elle aurait eu des chances raisonnables de se voir attribuer le marché en cas d'admission de son recours. La qualité pour recourir contre la décision attaquée doit par conséquent lui être déniée.
3. Vu l'issue du pourvoi, les frais de la cause doivent être mis à la charge de la recourante. Ces frais tiendront compte du fait que l'arrêt ne porte que sur une question d'entrée en matière. La recourante doit au surplus des dépens à l'intimée, laquelle l'emporte avec le concours d'une mandataire professionnelle (art. 49 et 55 LPA-VD).
Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:
I. Le recours est irrecevable.
II. L'émolument d'arrêt, fixé à 1'000 (mille) francs est mis à la charge de la recourante.
III. La recourante doit à l'autorité intimée une indemnité de 1'500 (mille cinq cents) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 15 septembre 2026
Le président: La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi lacte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant quelles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.