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GE.2026.0172

A.________/Chambre des avocats

VD Omni ·CDAP · 2026-10-15 · Français VD
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Avocat – Surveillance disciplinaire – Art. 12 let. a LLCA – Devoir de diligence – Dépôt d’une plainte pénale dans l’intérêt du client – Distinction entre erreur technique et manquement disciplinaire – Instrumentalisation de la voie pénale – Seuil de gravité L’art. 12 let. a LLCA ne sanctionne pas toute erreur d’appréciation juridique, omission procédurale ou stratégie qui se révèle ultérieurement discutable. La responsabilité disciplinaire de l’avocat suppose un manquement significatif aux devoirs de la profession, dépassant la simple erreur technique dans la conduite d’un mandat. En particulier, le dépôt d’une plainte pénale ne constitue pas une violation du devoir de diligence lorsque l’avocat dispose d’indices sérieux permettant de croire à la réalisation d’une infraction et agit dans le but de sauvegarder les intérêts de son client, même si d’autres voies juridiques auraient pu être envisagées ou apparaissent rétrospectivement plus appropriées. Une sanction disciplinaire n’entre en considération que lorsque la voie pénale est instrumentalisée comme moyen de pression dépourvu de fondement objectif ou utilisée de manière abusive. L’assistance apportée à une cliente en situation financière et personnelle critique pour le dépôt d’une plainte pénale fondée sur le non-paiement de contributions d’entretien ne franchit pas le seuil de gravité requis par l’art. 12 let. a LLCA, quand bien même certains arguments juridiques alternatifs n’auraient pas été invoqués. L’avertissement prononcé par l’autorité de surveillance doit dès lors être annulé.

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

F.________

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 15 octobre 2026

Composition

M. Raphaël Gani, président; M. Guillaume Vianin, et M. Pascal Langone, juges; Mme Margaux Terradas, greffière.

Recourante

A.________ à ******** représentée par Me Philippe RICHARD, avocat à Lausanne,

Autorité intimée

Chambre des avocats, à Lausanne.

Objet

Divers

Recours A.________ c/ décision du Chambre des avocats du 9 mars 2026 prononçant un avertissement à son encontre.

Vu les faits suivants:

A. Me A.________ (ci-après: la recourante) a obtenu le brevet d'avocate en ****. Elle est inscrite au registre des avocats du canton de Vaud depuis [plus de 30 ans]. Elle n'a pas d'antécédents en matière disciplinaire. La recourante occupait en outre les fonctions de [ ].

Au début de l'année 2016, la recourante a été mandatée dans le cadre de son activité d'avocate par B.________ (ci-après: l'épouse) afin de l'assister dans la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale qui l'opposait alors à son époux C.________ (ci-après: l'époux), qui exerçait par ailleurs également la profession d'avocat. La recourante a traité ce mandat avec son collaborateur personnel, Me D.________ (ci-après: le collaborateur), ainsi qu'avec son avocate-stagiaire Me E.________. Aux termes d'une convention signée le 3 janvier 2016, l'époux s'était engagé à verser à son épouse une contribution d'entretien de 20'000 fr. par mois. Le 15 juillet 2016, l'époux, qui était assisté de Me G.________ dans la procédure précitée, a introduit une requête de mesures provisionnelles tendant notamment à la suppression de cette contribution d'entretien. Le 12 avril 2017, une ordonnance de mesures provisionnelles a été rendue, aux termes de laquelle l'épouse a vu la contribution d'entretien qui lui était allouée être réduite à un montant de 1'470 fr. par mois du 1 er mai 2017 au 30 juin 2017, puis de 1'140 fr. par mois dès le 1 er juillet 2017. Dans cette décision, l'autorité judiciaire a calculé la contribution précitée notamment en imputant à l'épouse un revenu hypothétique mensuel de 4'800 fr. net. Le 10 juillet 2017, cette dernière a interjeté un appel contre cette ordonnance, lequel a été rejeté par arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal (ci-après : la Cour d'appel civile ou CACI) du 1 er décembre 2017. Les frais judiciaires ont été mis à la charge de l'épouse. En outre, celle-ci a été condamnée à payer à l'époux la somme de 3'500 fr. à titre de dépens de deuxième instance (JS16.*** 553).

Le 8 janvier 2018, l'épouse a cependant déposé un recours devant le Tribunal fédéral à l'encontre de la décision de la CACI du 1 er décembre 2017. Sur recours, le Tribunal fédéral a partiellement annulé cette décision par arrêt du 21 septembre 2018 [TF, 5A_24/2018] et renvoyé la cause à la Cour d'appel civile pour qu'elle détermine les revenus réalisés par l'époux en 2016. Le renvoi portait également sur les frais et dépens de la procédure cantonale. La recourante a indiqué à cet égard ne pas se souvenir du sort des dépens suite à l'annulation par le Tribunal fédéral de l'arrêt CACI. Le dossier ne contient au demeurant pas d'autres éléments déterminants, l'arrêt subséquent de la CACI (CACI du 18 septembre 2020/400), s'il se réfère certes à la procédure fédérale, ne traite que du fond et ne constitue ainsi pas un arrêt limité aux frais et dépens.

B. Avant que le Tribunal fédéral ne statue, la recourante et le conseil de l'époux ont échangé plusieurs correspondances sur les dépens octroyés par la Cour d'appel civil. Le 7 décembre 2017, Me F.________ a adressé un courrier à la recourante, dans lequel il s'est prévalu de la distraction des dépens et a imparti un délai de dix jours à l'épouse pour régler les dépens de 3'500 fr. alloués à son client. Le 15 décembre 2017, la recourante a indiqué que sa cliente était dans une situation financière critique et qu'elle était incapable de payer le montant des dépens mis à sa charge. Ensuite, par courrier du 2 février 2018, Me F.________ a rappelé à la recourante que les dépens précités demeuraient impayés, que la mise en demeure de paiement les concernant était maintenue et que son client se réservait de procéder par compensation, laquelle était invoquée par anticipation, avec la pension mensuelle de 1'140 fr. par mois due dès et y compris mars 2018 et jusqu'à extinction de la créance. Me F.________ y soutenait que les deux créances pouvaient juridiquement être compensées. Par courrier du 12 février 2018, la recourante a contesté ce point de vue soutenant que les contributions d'entretien avaient été calculées au plus juste pour sa cliente: en substance, la compensation entre lesdites contributions et les dépens alloués à l'époux n'était pas juridiquement admissible. La recourante a conclu ce courrier en ces termes: " Par voie de conséquence, je mets sérieusement en garde votre client contre les conséquences auxquelles il s'expose s'il devait passer de l'écrit à l'acte ! Je me prévaudrai de la présente ". Me F.________ a répondu à la recourante par courrier du 27 février 2018, maintenant son analyse quant à la compensation et indiquant: " Dans ce contexte, je vous suggère respectueusement de bien vouloir réexaminer le fondement de la position que vous m'avez communiquée. Il convient également de bien peser les conséquences des mesures qui répondront à toute démarche intempestive, de quelque nature que ce soit, que pourrait annoncer la phrase de votre lettre qui précède le point d'exclamation".

Par la suite, l'époux n'a pas versé à son épouse les pensions des mois de mars et avril 2018, et seulement partiellement celle de juin 2018. Le 5 avril 2018, la recourante a adressé par fax une mise en demeure à Me F.________, impartissant à son client un délai de cinq jours pour s'acquitter des pensions impayées. Son courrier se terminait comme il suit : " Vous saurez expliquer à votre client les conséquences de ce défaut de paiement à supposer qu'il veuille persister véritablement dans cette voie ". Me F.________ a répondu à la recourante par courrier du 9 avril 2018, contestant notamment que son client soit en défaut de paiement au vu de la compensation exercée.

C. Le 25 avril 2018, l'épouse a adressé un courriel à l'assistante de la recourante dans lequel elle expliquait n'avoir plus que 200 fr. sur son compte et 5'566 fr. 85 de factures à payer avant la fin du mois. Elle lui demandait d'écrire au plus vite à l'autorité judiciaire, dès lors que son époux ne payait plus la pension depuis trois mois.

Sur réquisition de l'épouse, un commandement de payer a été notifié le 2 juin 2018 à l'époux, d'un montant de 3'500 fr. correspondant aux contributions d'entretien impayées. Ce dernier y a formé opposition totale. Rien au dossier ne permet d'indiquer que la recourante ait été consultée ni préalablement informée de cette démarche. Le 18 juin 2018, l'épouse a envoyé un courriel à l'assistante de la recourante, dont la teneur était la suivante: "J 'ai reçu un courrier de l'office des poursuites et mon mari a fait opposition totale. Je vous envoie en copie ce courrier. Merci de préparer la plainte pénale et de me dire quand je peux passer à l'étude pour la signer." Le 13 juillet 2018, la recourante a adressé un fax au Bâtonnier de l'Ordre des avocats vaudois (ci-après : le Bâtonnier). Elle y décrivait l'affaire qui divisait les époux et exposait que sa cliente avait pris la décision de déposer plainte pénale contre son mari pour violation de l'obligation d'entretien, en rappelant que cette plainte devait être envoyée avant le 30 juillet 2018 compte tenu du délai de dépôt de trois mois prévu par le Code pénal. Elle indiquait qu'elle se tenait à la disposition du Bâtonnier pour mettre sur pied une séance afin de rechercher une solution amiable, en relevant toutefois que l'art. 2 des Usages de la profession ne l'obligeait pas dans cette démarche puisque l'époux n'était pas visé en raison de son activité professionnelle.

Le 17 juillet 2018, Me F.________ a écrit à la recourante pour l'inviter à retirer sa lettre au Bâtonnier et à traiter uniquement le divorce des époux en tentant de mettre en place des solutions constructives. Par courrier du 18 juillet 2018, le Bâtonnier a indiqué aux conseils des deux parties qu'il constatait que les faits relevaient strictement du cadre privé, qu'il ne pouvait donc pas intervenir, mais qu'il était néanmoins disposé à rencontrer les parties et leurs avocats avant l'échéance du délai pour le dépôt de la plainte pénale afin de tenter de trouver une solution. Aucune suite n'a été donnée à cette invitation. Le 23 juillet 2018, le collaborateur de la recourante a écrit à Me F.________ que sa cliente acceptait une rencontre afin de trouver une solution pour le versement des 3'500 fr. de dépens. Par courriel du 27 juillet 2018, le prénommé a informé l'épouse qu'il avait pu s'entretenir avec Me F.________ par téléphone et que ce dernier transmettrait la proposition à son client. Il indiquait qu'il avait rappelé à Me F.________ le délai qui courait pour déposer une plainte pénale. Il expliquait en outre à l'épouse que, dans tous les cas, une plainte pénale pouvait être retirée à tout moment et qu'il était donc d'avis de déposer une telle plainte le 31 juillet 2018 si aucune réponse satisfaisante de la partie adverse n'était obtenue d'ici là. Il remerciait enfin sa cliente de bien vouloir se déterminer sur cette éventualité, en tenant compte du "risque que cela n'enflamme encore plus la situation". Par courriel du même jour, l'épouse a indiqué au collaborateur ce qui suit: " Je vous fais entièrement confiance et vous suis dans votre raisonnement. Si vous pensez judicieux et prudent de déposer la plainte pénale le 31 juillet, vous avez mon feu vert" . Le 31 juillet 2018, l'épouse a signé une plainte pénale dirigée contre son époux pour violation de l'obligation d'entretien. Par courrier du 31 juillet 2018, le collaborateur a informé l'épouse de la poursuite de discussions transactionnelles indiquant en outre ce qui suit: " comme convenu en fin de semaine passée, j'envoie, à votre nom, la plainte pénale et les pièces jointes ce jour". La recourante indique ne pas avoir rédigé cette plainte, mais se souvenir de l'avoir relue avant son envoi. Dans sa plainte, l'épouse a indiqué avoir mandaté la recourante et sollicité l'assistance judiciaire ainsi que la désignation de la recourante en qualité de conseil d'office. Cette plainte a fait l'objet d'une décision de classement par le ministère public.

D. Par courrier du 23 août 2018, l'époux a écrit à son tour au Bâtonnier pour lui faire part de son intention de déposer plainte pénale contre la recourante. Le 12 septembre 2018 le Bâtonnier lui a répondu qu'il "serait sage" qu'une conciliation préalable ait lieu en présence de son épouse et lui-même, ainsi que de leur avocat respectif. Par courrier du 27 septembre 2018, Me F.________ a répondu positivement à cette proposition en sollicitant la tenue d'une séance de conciliation avant l'expiration du délai de dépôt de la plainte pénale qui arrivait à échéance le 12 octobre 2018. Aucun élément au dossier ne mentionne un accord de la recourante pour cette séance. En revanche, cette dernière a indiqué en audience qu'elle avait échangé plusieurs fois par téléphone avec le Bâtonnier dans cette perspective et qu'en bonne logique elle avait tout intérêt à cette séance qu’elle appelait de ses vœux et qui aurait permis de débloquer la situation de sa cliente. Le dossier ne contient du reste aucun élément démontrant que le Bâtonnier aurait proposé concrètement une date en vue d'une telle rencontre.

Entre les 12 octobre 2018 et 5 décembre 2019, l'époux a déposé quatre plaintes pénales contre la recourante pour calomnie, violation du secret professionnel et tentative de contrainte et contre son épouse pour calomnie et dénonciation calomnieuse. Il a à nouveau déposé une plainte pénale contre la recourante le 20 novembre 2020 pour violation du secret professionnel, puis une autre le 5 janvier 2021 pour des faits ultérieurs. Dans l'intervalle, une médiation a été tentée mais n'a finalement pas abouti, l'époux y mettant fin le 13 mai 2019.

La recourante et l'épouse ont été renvoyées devant le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après : le tribunal de police) par actes d'accusation rendus par la Procureure du Ministère public central, respectivement, les 31 août et 21 décembre 2021. Le 9 mai 2022, l'époux a retiré ses plaintes pénales précitées, sur la base d'une convention du même jour impliquant outre lui-même et l'épouse, également la recourante, cette dernière renonçant (chiffre 2), à toutes prétentions du chef des plaintes pénales déposées. Par jugement du 6 juillet 2022, le tribunal de police a pris acte du retrait des plaintes déposées et a ordonné la cessation des poursuites pénales dirigées contre la recourante pour calomnie et violation du secret professionnel et contre l'épouse pour calomnie. Ces dernières ont en outre été libérées des chefs d'infractions de tentative de contrainte et de dénonciation calomnieuse. Le tribunal de police a en revanche mis les frais de la procédure à la charge de la recourante au motif que cette dernière avait eu "à plusieurs reprises, un comportement civilement répréhensible".

Le Ministère public et la recourante ont interjeté respectivement un appel et un appel joint contre ce jugement. A l'audience de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal (ci-après : la Cour d'appel pénale) du 14 mars 2023, le Ministère public a toutefois retiré son appel, de sorte que la cause a été rayée du rôle et le jugement du tribunal de police du 6 juillet 2022 est devenu exécutoire.

E. Le 9 décembre 2020, le Procureur général a informé la Chambre des avocats (ci-après: la CAVO ou l'autorité intimée) de l'ouverture d'une instruction pénale contre la recourante. Par courrier du 21 décembre 2020, la CAVO a informé cette dernière de l'ouverture d'une enquête disciplinaire à son encontre pour violation éventuelle de l'art. 12 let. a de la loi fédérale sur libre circulation des avocats du 23 juin 2000 (LLCA; RS 935.61). La procédure a été suspendue dans l'attente de l'instruction pénale. Le 31 mars 2023, le Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois a communiqué à la CAVO une copie du jugement du tribunal de police du 6 juillet 2022, lequel était devenu définitif et exécutoire le 14 mars 2023. Lors de sa séance du 15 juin 2023, la CAVO a repris la procédure contre la recourante et désigné une membre enquêtrice et en a informé l'intéressée par courrier du 27 juin 2023. Cette dernière a été entendue le 4 juin 2024 par la membre enquêtrice, puis le 9 mars 2026, par la CAVO. A cette occasion, la recourante a indiqué qu'elle n'avait jamais donné aucun conseil en relation avec l'introduction d'une poursuite contre l'époux, précisant qu'elle ignorait d'ailleurs que sa cliente avait introduit une poursuite contre ce dernier. S'agissant du dépôt de la plainte, elle a notamment déclaré ce qui suit:

"Si nous avons choisi de déposer une plainte pénale, c'est parce que nous étions tenus par le délai de trois mois. Nous ne pouvions en outre pas attendre l'issue d'une procédure de mainlevée ou d'une action civile compte tenu de ce délai. En plus, dans le cadre de la procédure de mainlevée, il aurait été difficile d'obtenir l'assistance judiciaire pour la cliente qui était dans le dénuement. Si nous n'avons pas soumis la question de la compensation au juge patrimonial, c'est parce que nous étions tenus par le délai de la plainte pénale. Le timing était serré. Je rappelle que je ne suis intervenue que dans le cadre de la relecture de la plainte pénale. Cette plainte avait été discutée et rédigée par [le collaborateur]. Je précise qu'à l'époque, il y a eu beaucoup de discussions entre mon collaborateur [ ] et Me F.________ au sujet de ces 3'500 francs. C'est exclusivement [le collaborateur] qui était en charge des discussions avec la cliente et la partie adverse. Il faut aussi se remettre dans le contexte du dossier. La situation [de l'épouse] était catastrophique. Elle nous appelait souvent en pleurs parce qu'elle n'arrivait pas à faire face à ses dépenses de base. C'est aussi le dossier dans lequel j'ai subi le plus d'échecs de toute ma carrière. Je ne sais pas combien de requêtes nous avions déposées dans ce dossier ne serait-ce que pour obtenir des avances qui auraient permis à ma cliente de faire face aux dépenses les plus urgentes. Toutes ces requêtes ont systématiquement été rejetées. On ne nous a jamais rien accordé, même ce qui aurait été possible au vu des moyens financiers de [l'époux], constitués d'acquêts à partager. Il y avait une spirale de l'échec qui s'est installée. Pour vous répondre, il est vrai que nous aurions pu soumettre la question de la validité de la compensation au juge civil. Néanmoins, je ne peux même plus vous dire si cela avait été envisagé après tous ces refus que nous avions subis. Au moment de la relecture de la plainte pénale, j'avais connaissance des arguments de Me F.________ selon lequel la compensation pouvait être valablement opposée. Je n'ai pas vérifié personnellement la pertinence de ses arguments mais [le collaborateur] l'a fait. Je ne peux plus dire aujourd'hui si j'en ai parlé avec [le collaborateur]. Nous communiquions beaucoup par email et je pense que j'en ai peu parlé avec lui. Je n'ai pas de souvenir plus précis aujourd'hui".

F. Par décision du 9 mars 2026, envoyée le 26 mai 2026, la CAVO a constaté la violation de l'art. 12 let. a LLCA et a prononcé un avertissement à l'encontre de la recourante, mettant en sus les frais de la cause par 3'999 fr. à sa charge.

La recourante a déféré cette décision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) par acte du 17 juin 2026 concluant sous suite de frais et dépens à la réforme de la décision précitée dans ce sens qu'aucune violation de la LLCA n'est constatée et qu'aucune sanction n'est prononcée.

L'autorité intimée s'est référée à la décision attaquée en date du 16 juillet 2026 transmettant son dossier.

La CDAP a tenu une audience le 26 août 2026 au cours de laquelle la recourante a été entendue personnellement.

Les parties ont pu se déterminer sur le procès-verbal d'audience, ce que la recourante a fait en date du 9 septembre 2026.

Considérant en droit:

1. Les décisions de la CAVO peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal dans un délai de 30 jours dès leur notification (art. 65 al. 1 de la loi sur la profession d'avocat du 9 juin 2015 [LPav; BLV 177.11]). Déposé le 17 juin 2026, soit en temps utile, le recours satisfait pour le surplus aux exigences formelles prévues par l’art. 79 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), applicable en l’espèce (art. 65 al. 2 LPav), si bien qu’il y a lieu d’entrer en matière.

2. a) Dans la décision attaquée, l'autorité intimée, après avoir admis sa compétence, a considéré que la recourante avait violé son devoir de diligence au sens de l'art. 12 let. a de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats du 23 juin 2000 (LLCA; RS 935.61) au motif qu'elle aurait conseillé à sa cliente d'intenter une poursuite contre son époux en lien avec des contributions d'entretien impayées et de déposer ensuite une plainte pénale pour violation de l'obligation d'entretien alors que ce dernier avait invoqué la compensation entre lesdites contributions et les dépens alloués en sa faveur par la Cour d'appel civile. Elle a retenu que la recourante avait utilisé la menace du dépôt d'une plainte pénale contre la partie adverse, puis avait conseillé à sa cliente d'agir en ce sens. L'autorité intimée a ainsi retenu qu'elle n'avait pas servi utilement les intérêts de cette dernière. En outre, en déposant plainte pénale, la recourante avait non seulement exposé sa cliente à des poursuites pénales, mais avait également usé d'un comportement inutilement agressif. S'agissant de la sanction, la décision attaquée a retenu l'avertissement, soit la mesure la moins incisive de l'art. 17 LLCA.

La recourante soulève différents griefs à l'encontre de cette décision. Il faut souligner ici qu'en procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent en principe être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l'objet de la contestation qui peut être déféré en justice par la voie d'un recours. Le juge n'entre donc pas en matière, sauf exception, sur des conclusions qui vont au-delà de l'objet de la contestation. La présente procédure est certes l'héritière d'une série de litiges, civils et pénaux, qui ont été rappelés ci-dessus. Seule forme cependant l'objet de la contestation en l'espèce le dispositif attaqué de la décision de la Chambre des avocats du 9 mars 2026, singulièrement l'avertissement prononcé à l'encontre de la recourante. Il ne sera en conséquence pas entré en matière sur les nombreux griefs formulés dans le recours à l'encontre des autres prononcés civils et pénaux, encore moins sur les violations du droit d'être entendu de la recourante qui auraient émaillé ces procédures distinctes. Il sera en revanche tenu compte de ces éléments pour examiner la violation de l'art. 12 LLCA qui est reprochée à la recourante, ainsi que la proportionnalité de la sanction prononcée.

b) Au préalable, la recourante soutient que l'autorité intimée aurait constaté de manière inexacte et incomplète les faits, invoquant une violation de l'art. 76 al. 1 let. b LPA-VD. A cet égard, il convient de garder à l'esprit que devant la cour de céans, la recourante peut invoquer tous les moyens de faits et que les éléments déterminants sont établis dans leur état au jour où l'autorité statue. Le tribunal peut donc tenir compte des faits postérieurs à la décision attaquée, et même postérieurs à la clôture de la procédure d'échange des écritures (CDAP AC.2016.0055 du 6 décembre 2016 consid. 2a; Pierre Moor/Etienne Poltier, op. cit., ch. 2.2.6.6, p. 301 et les références citées). Dans ce cadre, il n'apparaît pas que la décision attaquée ait omis des éléments de faits déterminants ni que ces derniers aient été constatés de manière erronée. La recourante ne conclut d'ailleurs qu'à ce que l'état de fait soit "complété" (recours, p. 40) dans le sens qu'elle présente, ce qui a bien été le cas, notamment en lien avec le nombre de plaintes pénales déposées par l'époux et dont il sera encore question ci-après.

Pour autant que recevable en tant que tel, ce grief doit ainsi être rejeté.

c) La recourante invoque principalement une violation de l'art. 12 LLCA en tant que la décision attaquée a reconnu une violation du devoir de diligence. Ce grief sera traité en premier lieu (infra consid. 4). La recourante reproche en outre un manque de célérité de l'autorité intimée (recours, p. 38), sans toutefois prendre formellement des conclusions à cet égard si ce n'est en invoquant l'inopportunité de la décision. La recourante semble également faire grief à la décision attaquée (recours, p. 48) d'avoir violé l'art. 14 du Code pénal dans ce sens qu'elle " se trouvait et se serait trouvée en droit, au besoin, ce qui n'était même pas le cas ici, d'invoquer son devoir de profession reconnu à l'avocat selon l'article 14 du Code pénal ". Comme on le verra, l'admission des griefs en lien avec la violation de l'art. 12 LLCA rend sans objet ces autres griefs.

3. Avant cela, il est nécessaire d'exposer brièvement le cadre légal applicable au présent litige.

a) L'art. 12 LLCA énonce les règles professionnelles auxquelles l'avocat est soumis. Les règles professionnelles (" Berufsregeln ") qui y sont énumérées ont été édictées, afin de réglementer, dans l'intérêt public, l'exercice d'une profession. Elles se distinguent des règles déontologiques (ou us et coutumes; " Standesregeln "), qui sont adoptées par les organisations professionnelles (ATF 136 III 296 consid. 2.1). Les règles déontologiques conservent toutefois une portée juridique en permettant de préciser ou d'interpréter les règles professionnelles, mais uniquement dans la mesure où elles expriment une opinion largement répandue au plan national. Dans le but d'unifier les règles déontologiques sur tout le territoire de la Confédération, la Fédération Suisse des Avocats (FSA) a édicté le Code suisse de déontologie; cf. Message du Conseil fédéral concernant la LLCA, du 28 avril 1999, FF 1999 5331 ss, not. 5367 ss; ATF 144 II 473 consid. 4.4; 140 III 6 consid. 3.1).

L’avocat doit notamment exercer sa profession avec soin et diligence (art. 12 let. a LLCA). Cette disposition constitue une clause générale (ATF 130 II 270 consid. 3.2; TF 2C_1060/2016 du 13 juin 2017 consid. 4.1), qui permet d'exiger de l'avocat qu'il se comporte correctement dans l'exercice de sa profession. Pour qu'un comportement tombe sous le coup de l'art. 12 let. a LLCA, il suppose toutefois l'existence d'un manquement significatif aux devoirs de la profession (ATF 144 II 473 consid. 4.1; TF 2C_167/2020 du 13 mai 2020 consid. 3.5).

L'avocat assume une tâche essentielle à l'administration de la justice, en garantissant le respect des droits des justiciables, et joue ainsi un rôle important pour le bon fonctionnement des institutions judiciaires au sens large. Partant, l'avocat est notamment tenu, de manière toute générale, d'assurer et de maintenir la dignité de la profession, en s'abstenant de tout ce qui pourrait porter atteinte à la considération et à la confiance dont il doit jouir pour remplir sa mission (ATF 144 II 473 consid. 4.3 et les arrêts cités; 130 II 270 consid. 3.2.2; TF 5F_26/2022 du 6 septembre 2022 consid. 4; Valticos, Commentaire Romand de la LLCA, 2e éd., 2022, n. 6 ad art. 12 LLCA, p. 136).

L'art. 12 let. a LLCA sanctionne ainsi les comportements de l'avocat qui remettent en cause la bonne administration de la justice ainsi que la confiance en sa personne et en la profession d'avocat en général (Bohnet/Martenet, Droit de la profession d'avocat, Berne 2009, n. 1165 p. 502). Cette disposition ne se limite pas aux rapports professionnels de l'avocat avec ses clients, mais comprend aussi les relations avec les confrères, ainsi qu’avec les autorités judiciaires ou administratives (TF 2C_907/2017 du 13 mars 2018 consid. 3.1; 2C_119/2016 du 26 septembre 2016 consid. 7.1; 2C_555/2014 du 9 janvier 2015 consid. 5.1).

L'avocat doit néanmoins avant tout défendre les intérêts de son client et, contrairement au juge, il n'est pas tenu de rechercher objectivement la vérité et le droit. Il n'est pas l'assistant du juge, mais le défenseur des intérêts de ses clients. Toutefois, en raison de ses pouvoirs et de ses obligations, l'avocat occupe également une position particulière dans l'administration de la justice. Il doit donc respecter les règles qui garantissent le bon fonctionnement de la justice. L'avocat dispose certes d'une grande marge de manœuvre pour défendre les intérêts de ses clients en ce qui concerne la définition de la stratégie et le choix des moyens. Cette marge n'est toutefois pas illimitée, car l'avocat doit s'abstenir de tout ce qui pourrait remettre en cause la fiabilité de la profession d'avocat, notamment dans ses relations avec les autorités judiciaires, et se comporter avec prudence dans ce sens (ATF 144 II 473 consid. 4.3; TF 2C_500/2020 du 17 mars 2021 consid. 5.4 et les références citées).

b) Dans l'application de la règlementation précitée, l'autorité doit s'abstenir de tout formalisme excessif et respecter le principe de la proportionnalité. Le principe de la proportionnalité exige qu'une mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude) et que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité); en outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but visé et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts; ATF 138 I 331 consid. 7.4.3; 137 I 167 consid. 3.6; 136 I 87 consid. 3.2 et les arrêts cités).

L'art. 17 LLCA prévoit ce qui suit:

" 1 En cas de violation de la présente loi, l'autorité de surveillance peut prononcer les mesures disciplinaires suivantes:

a. l'avertissement;

b. le blâme;

c. une amende de 20'000 francs au plus;

d. l'interdiction temporaire de pratiquer pour une durée maximale de deux ans;

e. l'interdiction définitive de pratiquer.

2 L'amende peut être cumulée avec une interdiction de pratiquer.

3 Si nécessaire, l'autorité de surveillance peut retirer provisoirement l'autorisation de pratiquer."

L'art. 17 LLCA règle de manière exhaustive les mesures disciplinaires pour les personnes soumises à cette loi. Il ne laisse donc aux cantons aucune place pour d'autres mesures de droit cantonal, qu'elles soient plus légères ou de nature différente (ATF 132 II 250 consid. 4.3.1; 129 II 297 consid. 1.1; Alain Bauer/Philippe Bauer, Commentaire romand LLCA, op. cit., n. 1 et 78 ad art. 17 LLCA). L'avertissement constitue la sanction la plus légère du catalogue prévu à l'art. 17 LLCA, et il est réservé aux cas bénins (TF 2C_452/2011 du 25 août 2011 consid. 6.1). Quant au blâme, il peut être perçu comme une forme aggravée d'avertissement, correspondant à une sévère réprimande, lorsque la faute professionnelle retenue présente déjà une certaine intensité. La différence entre l'avertissement et le blâme reste fine et a trait au degré plutôt qu'à la nature de la sanction; le blâme se justifie notamment en cas de manquements répétés ou de commission simultanée de plusieurs violations mineures (TF 2C_712/2021 précité consid. 8.1; 2C_782/2015 du 19 janvier 2016 consid. 6). Il vise à sanctionner des manquements professionnels plus graves et doit apparaître comme suffisant pour ramener l’avocat à ses devoirs et l’inciter à se comporter de manière irréprochable, conformément aux exigences de la profession (Bauer/Bauer, in: Valticos/Reiser/Chappuis/Bohnet [éd.], Commentaire romand – Loi sur les avocats, 2 ème éd., Bâle 2022, n os 60 ss ad art. 17 LLCA).

Les mesures disciplinaires infligées à un membre d'une profession libérale soumise à la surveillance de l'Etat ont principalement pour but de maintenir l'ordre dans la profession, d'en assurer le fonctionnement correct, d'en sauvegarder le bon renom et la confiance des citoyens envers cette profession, ainsi que de protéger le public contre ceux de ses représentants qui pourraient manquer des qualités nécessaires. Les mesures disciplinaires ne visent pas, au premier plan, à punir le destinataire, mais à l'amener à adopter à l'avenir un comportement conforme aux exigences de la profession et à rétablir le fonctionnement correct de celle-ci (ATF 143 I 352 consid. 3.3 et les références; cf. aussi GE.2020.0214 du 18 février 2021 consid. 6a).

L’autorité de surveillance dispose d’un grand pouvoir d'appréciation en matière disciplinaire. Il n’appartient pas à la cour de céans de revoir cette appréciation lorsque l’usage qu’en a fait l’autorité de surveillance n’est ni abusif ni excessif. Le Tribunal cantonal doit contrôler le respect du principe de proportionnalité, mais la fixation du type et de l’intensité de la sanction disciplinaire ressortit essentiellement à l’autorité de surveillance. La cour de céans doit s’imposer une retenue dans le contrôle du choix de la mesure disciplinaire. L’autorité de recours ne peut intervenir que si la sanction prononcée outrepasse le cadre du pouvoir d’appréciation et apparaît clairement disproportionnée (arrêt TF 2P.318/2006 du 27 juillet 2007 consid. 12.1; CDAP GE.2020.0214 du 18 février 2021 consid. 6a).

4. Il convient d'examiner si, par son comportement, la recourante a violé l'art. 12 al. 1 let. a LLCA comme l'a retenu la décision attaquée.

a) Parmi les règles professionnelles de l'avocat, examinées ci-avant, l'art. 12 al. 1 let. a LLCA impose à l'avocat d'" exercer sa profession avec soin et diligence ". Formulée comme une clause générale, cette disposition ne se laisse pas définir abstraitement. D'un côté, il ne faut pas la voir comme sanctionnant la médiocrité dans l'exécution du mandat ni une stratégie procédurale malheureuse. Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a précisé que seuls les manquements grossiers et manifestes qui heurtent la protection du public ou le bon fonctionnement de la justice doivent être sanctionnés (ATF 152 II 136 consid. 4.2 avec les références à la doctrine). Pour être sanctionnées disciplinairement, les fautes professionnelles de nature technique doivent être importantes. Dans l'arrêt qui vient d'être mentionné, la Haute cour a annulé l'avertissement infligé à un avocat qui n'avait pas plaidé et s'en était rapporté à justice sur les conséquences de l'absence de comparution de l'appelante à l'aune de l'art. 407 CPP, lors d'une audience devant l'autorité pénale d'appel.

Il y a ainsi lieu de distinguer d'emblée l'erreur technique, couverte par la marge d'appréciation légitime de l'avocat, de la négligence grave, seule susceptible d'engager sa responsabilité disciplinaire. Selon la doctrine, des conseils erronés, une erreur de procédure, une démarche procédurale fausse ou inadéquate d'un point de vue stratégique ou psychologique ou un retard ne suffisent pas à eux seuls à constituer une faute punissable disciplinairement (cf. Bohnet/Martenet, op. cit., n. 1202 ss ad art. 12 p. 514; Walter Fellman, in Kommentar zum Anwaltsgesetz, Fellmann/Zindel [éd.], 2 e éd. 2011, n° 26 ad art. 12 LLCA; Michel Valticos, in Commentaire romand, Loi sur les avocats, 2 e éd. 2022, n° 24 ad art. 12 LLCA), l'autorité de surveillance n'ayant pas pour compétence d'évaluer la gestion d'un mandat (Fellman/Burger, BGer 2C_222/2019: Behandlungsfehler und Berufspflichtverletzung nach MedBG oder wehret den Anfängen!, PJA 2019 n. 10 p. 1055 ss, spéc. III Bermerkungen, p. 1057 et 1058). Ces erreurs ne sont pertinentes sur le plan disciplinaire que si l'avocat conseille son client d'une façon contraire aux intérêts de celui-ci, conseil résultant d'une erreur grossière ou d'une négligence grave, voire agit intentionnellement à l'encontre des intérêts de son client (cf. Fellman, op. cit., n° 26 ad art. 12 LLCA; Valticos, op. cit., n° 24 ad art. 12 LLCA). La diligence de l'art. 12 let. a LLCA est donc un plancher, non un standard de perfection.

Toutefois, le Tribunal fédéral a précisé que si seuls des manquements significatifs aux devoirs de la profession justifient la mise en œuvre du droit disciplinaire, cela ne signifie pas que l'acte concerné doit revêtir une gravité qualifiée pour relever du droit disciplinaire (ATF 152 II 136 consid. 4.1). Certes, la mise en œuvre de ce droit ne saurait se justifier pour des manquements très légers et non réitérés aux obligations professionnelles. Cependant, le fait que la grille des sanctions possibles débute par un simple avertissement autorise déjà l'autorité de surveillance à y recourir pour des manquements peu importants, puisqu'il s'agit de rendre le professionnel attentif aux conséquences potentielles d'un comportement (ibid.).

Le premier devoir professionnel de l'avocat consiste à défendre les intérêts de ses clients et il dispose d'une large marge de manœuvre pour déterminer quels sont les moyens et les stratégies qui, selon lui, sont les plus aptes à réaliser ce but (ATF 144 II 473 consid. 4.3; 131 IV 154 consid. 1.3.2). L'avocat peut défendre les intérêts de ses clients de manière vigoureuse et s'exprimer de manière énergique et vive. Il n'est pas tenu de choisir la formulation la plus mesurée à l'encontre de la partie adverse, ni de peser tous ses mots. Une certaine marge d'exagération, voire de provocation, doit ainsi être acceptée (ATF 131 IV 154 consid. 1.3.2; 130 II 270 consid. 3.2.2; TF, 2C_307/2019 du 8 janvier 2020 consid. 7.1.2; 2C_507/2019 du 14 novembre 2019 consid. 5.1.3; 2C_907/2017 du 13 mars 2018 consid. 3.2; 2C_620/2016 du 30 novembre 2016 consid. 2.2; 2C_103/2016 du 30 août 2016 consid. 3.2.1). Tous les moyens ne sont toutefois pas permis. Un comportement inutilement agressif ne correspond pas à une manière d'exercer la profession avec soin et diligence au sens de l'art. 12 let. a LLCA (ATF 130 II 270 consid. 3.2.2; TF, 2C_243/2020 du 25 juin 2020; 2C_307/2019 du 8 janvier 2020 consid. 5.1.3).

S'agissant plus spécifiquement comme en l'espèce du recours à des moyens juridiques comme instrument de pression, la jurisprudence sanctionne d'une manière générale l'avocat qui instrumentalise un moyen de droit — plainte pénale, menace de poursuites pénales ou disciplinaires — pour faire pression sur une autorité ou un tiers, en dehors de tout indice sérieux justifiant la démarche (ainsi, TF 2C_1180/2013 du 24 octobre 2014, dans une cause fribourgeoise, dans laquelle pour appuyer une demande d'aide sociale, un avocat avait déposé, contre tous les membres de la commission sociale d'une ville, une plainte pénale pour tentative de contrainte — alors qu'une procédure de réclamation contre la décision de refus était encore pendante devant cette même autorité, et que le Procureur général ne releva ensuite aucun soupçon d'infraction). Tombe dans l'excès et viole son devoir de diligence l'avocat qui se sert de moyens juridiques inadéquats pour exercer des pressions (Bohnet/Martenet, op. cit., p. 531 n. 1257), d'autant plus lorsque de tels moyens peuvent jeter le discrédit sur la personne concernée (arrêts 2A.448/2003 du 3 août 2004 consid. 5; 2P.263/1999 du 12 novembre 1999 consid. 4, in Rep. 1999 p. 94, RDAT 2000 II 55 n. 14). Tel est le cas lorsque l'avocat dépose des plaintes pénales à l'encontre de magistrats pour abus de pouvoir et tentative de contrainte sans disposer d'éléments permettant de confirmer l'exactitude de ses graves reproches (cf. TF 2P.304/2002 du 9 avril 2003 consid. 4.3.1, in Pra 2004 16 n. 3; 2P.212/2000 du 5 janvier 2001 consid. 3c). La même conclusion s'impose à l'égard de l'avocat qui porte plainte contre des fonctionnaires, notamment pour contrainte, sans avoir consciencieusement examiné auparavant si les éléments à sa disposition pouvaient lui permettre de conclure à la justesse de la thèse de son mandant (cf. décision de la Commission de surveillance des avocats du canton de Bâle-Ville du 5 mai 2000, in BJM 2004 p. 217; Bohnet/Martenet, op. cit., p. 534 n. 1264). Il a aussi été jugé que l'avocat qui menace un magistrat de déposer une plainte pénale contre lui pour séquestration si son client n'est pas libéré, alors qu'il sait que l'illégalité de la détention de celui-ci est loin d'être établie, viole ses devoirs professionnels (TF 2P.130/1997 du 30 juin 1997 consid. 5c, in RDAT 1998 I 37 n. 10). Le recours à la plainte pénale doit rester une ultima ratio : l'utilisation de la plainte ne peut pas servir d'outil purement exploratoire sans indice objectif et sérieux que la personne visée aurait commis une infraction (TF 2C_782/2015 du 19 janvier 2016, consid. 5.3).

Il n'importe pas, pour l'application des principes précités, que l'avocat dépose la plainte pénale ou menace de le faire en son propre nom ou dans le cadre de la défense d'un mandant. La jurisprudence a depuis longtemps souligné que l'avocat est le " serviteur du droit " (cf. ATF 111 Ia 101 consid. 4; 106 Ia 103 consid. 6b; TF, 2C_1180/2013 du 24 octobre 2014; P.1800/1986 du 7 avril 1987 consid. 2, in SJ 1987 p. 529; cf. Walter Fellmann, ad art. 12 LLCA, in Kommentar zum Anwaltsgesetz [Fellmann/Zindel (éd.) ], 2e éd., 2011, n. 36 p. 172). Dans ce cadre, il doit se montrer digne de confiance dans les relations avec les autorités judiciaires comme administratives, ce qui suppose notamment qu'il conserve une certaine indépendance vis-à-vis de son mandant (cf. art. 12 let. b LLCA; ATF 130 II 87 consid. 4.1; 111 Ia 101 consid. 5d; arrêts 7B.216/2004 du 16 décembre 2004 consid. 3.3; 2A.293/2003 du 9 mars 2004 consid. 2 et 3).

b) En l'espèce, le dépôt de la plainte pénale à laquelle il est reproché à la recourante d'avoir participé avait pour objectif selon cette dernière d'obtenir rapidement et par une voie financièrement abordable le versement de 3'500 fr. que l'époux avait compensés en ne versant que partiellement la contribution d'entretien à laquelle il était astreint pendant trois mois. La recourante a longuement exposé dans ses écritures et l'a rappelé lors de l'audience que la défense de l'épouse dans cette cause s'était avérée particulièrement ardue en l'absence de toute retenue de la partie adverse, avocat de profession, qui n'avait pas hésité à déposer six plaintes pénales contre la recourante et sa cliente – certes après celle ici en cause déposée contre lui – et en raison des nombreux échecs dans la procédure civile de séparation. Il est également établi que l'épouse, soit la cliente de la recourante, était alors en détresse psychologique et faisait face clairement aussi à de très grandes difficultés financières. Sur un plan objectif, on retiendra en effet que la pension versée par l’époux était passée de 20’000 fr. par mois à 1’140 fr., soudainement. A l’époque, l’épouse ne pouvait pas non plus obtenir le revenu hypothétique déterminé par la CACI dans son arrêt puisqu’elle était en incapacité de travail. Sa situation financière s’était ainsi péjorée très brutalement en un court laps de temps, ce d'autant plus qu'il n'y avait pas eu de versement pour les mois d'avril et de mai, et qu'un versement partiel en juin. La recourante a également expliqué avoir été prise par un sentiment d'urgence, sa cliente exposant ne pas avoir les moyens suffisants pour payer les factures à la fin du mois. Il résulte d'ailleurs du dossier (singulièrement arrêt CACI du 18 septembre 2020/400, p. 13) que l'épouse a déposé à tout le moins trois requêtes de mesures superprovisionnelles tendant à l’octroi de "subsides" les 21 mars 2018, 2 juillet 2018 et 24 octobre 2018 qui ont toutes été rejetées. Elle a en outre déposé, le 24 octobre 2018 également, une requête de mesures provisionnelles tendant toujours au versement de "subsides", qu’elle a déclaré retirer par courrier du 8 juillet 2019. Elle a également requis plusieurs fois la tenue d’audiences afin que la question de l’octroi de "subsides" à titre superprovisionnel soit tranchée, se plaignant d’une violation de son droit d’être entendue et d’un retard du premier juge à statuer. Le tribunal peut donc admettre que la défense de l'épouse par la recourante a présenté des particularités importantes par rapport à un dossier de séparation ou de divorce plus ordinaire, la cause l'opposant non seulement à une partie adverse "confraternelle", mais surtout qui n'hésitait pas à multiplier les procédures sans guère d'égards pour la situation financière et psychologique de son épouse.

Cela étant, il faut revenir sur la chronologie des éléments de faits. C'est le 31 juillet 2018 qu'avec l'aide de la recourante l'épouse a dénoncé pénalement l'époux au ministère public pour la violation supposée de son obligation d'entretien. L'époux avait en effet déclaré avoir compensé les pensions alimentaires des mois de mars, avril et (partiellement) juin 2018 avec l'allocation de dépens. Dans les faits, il n'avait pas versé les pensions correspondantes. Le commandement de payer antérieur au dépôt de la plainte pénale n'avait, contrairement à cette dernière, pas été soumis à, encore moins rédigé par la recourante. En revanche, cette dernière s'était, avant cela, dans le cadre de son mandat, opposée par divers échanges de courriers du mois de février 2018 à la compensation que l'époux avait déclaré vouloir effectuer. Elle a cependant invoqué l'absence de compensation "juridiquement valable" sans souligner deux éléments fondamentaux.

Premièrement, comme elle le reconnaît dans son recours, elle aurait dû avant tout faire valoir que les dépens avait fait l'objet d'un acte de distraction par Me F.________, le 7 décembre 2017 déjà. La distraction des dépens est une institution de droit cantonal, régie dans le canton de Vaud, depuis le 1 er janvier 2016, par l’art. 47 al. 1 LPAv. Aux termes de cette disposition, l’avocat a un droit personnel exclusif aux honoraires et débours qui sont alloués par le jugement ou l'arrêt à titre de dépens, sous réserve de règlement de compte avec son client. La jurisprudence du Tribunal cantonal a longtemps admis que la distraction des dépens instituait une forme de cession légale à l’avocat des droits de son mandant contre la partie adverse (cf. notamment CPF 12 février 2015/30; CPF 20 novembre 2014/437; CPF 28 mai 2014/132; CPF 1 er mai 2014/145; CPF 11 septembre 2012/312 et les références citées, notamment Piotet, La distraction des dépens par l’avocat et le droit fédéral, in L’avocat moderne, Mélanges publiés par l’Ordre des avocats vaudois à l’occasion de son centenaire, 1998, pp. 157 à 166). Le Tribunal cantonal a certes désormais modifié sa jurisprudence (CPF du 12 février 2020/3), considérant en substance que le droit fédéral faisait obstacle à ces dispositions cantonales et qu'hormis à l’art. 96 CPC qui permet aux cantons de fixer le tarif des frais, le législateur fédéral avait entendu régler exhaustivement et exclusivement la question des dépens civils aux art. 95 ss CPC. Depuis cette jurisprudence, il faut admettre que les dépens ne peuvent pas/plus faire l’objet d’une distraction, mais que leur cession par un client doit répondre aux exigences de la cession de créances, conformément aux art. 164 ss CO. Ce changement est cependant intervenu après les faits de la présente cause, la distraction étant invoquée en décembre 2017 déjà.

Quoi qu'il en soit du reste, force est de constater ici que lorsque l'époux a indiqué par le biais de son avocat vouloir compenser les dépens de 3'500 fr. obtenus selon le jugement CACI du 1 er décembre 2017 avec les contributions d'entretien dues à son épouse, cette compensation n'était plus juridiquement possible non pas tant comme l'invoquait la recourante en tant qu'elle violait matériellement le droit de la compensation, mais surtout et déjà parce que l'époux n'était plus titulaire de la créance qu'il invoquait en compensation. En effet, son avocat, M e F.________, avait le 7 décembre 2017 distrait en application de la LPAv ces dépens, conformément à la jurisprudence claire rendue à cette époque. Il était donc devenu créancier des dépens et son client ne pouvait aucunement opposer la compensation en parallèle.

Comme on l'a vu, il ne s'agit pas de juger de la correcte exécution du contrat de mandat en l'espèce, mais uniquement de se demander si les conditions permettant d'admettre une exécution diligente de la profession d'avocat étaient respectées en l'espèce lors du dépôt de la plainte pénale à la fin du mois de juillet 2018. On voit donc avec la question de la distraction des dépens qu'à tout le moins, avant de menacer puis de déposer une plainte pénale, la recourante aurait pu rappeler à l'époux qu'il n'était plus titulaire de la créance qu'il invoquait en compensation. Cet argument à lui seul aurait probablement permis d'éviter effectivement toute compensation, sans présenter le risque lié à un dépôt de plainte pénale.

L'autre élément important en l'espèce consiste dans le fait que la créance invoquée en compensation ne semble jamais avoir définitivement acquis force de chose jugée. En effet, l'arrêt CACI du 1 er décembre 2017, sur lequel la créance de dépens est fondée a été déféré devant le Tribunal fédéral par recours du 8 janvier 2018, soit dans le délai de recours ordinaire de 30 jours. Or, lorsque l'époux a prétendu compenser sa créance de dépens avec les pensions alimentaires qu'il devait verser à l'épouse, la recourante n'a jamais invoqué le recours au Tribunal fédéral qui avait été déposé quelques jours auparavant. Certes, le recours en matière civile au Tribunal fédéral n'est en principe pas assorti ex lege de l'effet suspensif (art. 103 al. 1 LTF), sous réserve de l'hypothèse - non réalisée en l'espèce - d'un recours dirigé contre un jugement constitutif (art. 103 al. 2 let. a LTF). S'agissant toutefois de la question des dépens, la recourante pouvait valablement s'opposer à la compensation à laquelle prétendait l'époux de sa cliente en faisant valoir que ce dernier n'avait pas (encore) de créance à invoquer en compensation jusqu'à droit connu sur la procédure devant le Tribunal fédéral, respectivement, sans effet suspensif, qu'il pouvait devoir les restituer ultérieurement. A teneur de dossier, il n'est pas clair de savoir quelles suites ont été données par la CACI lorsque le Tribunal fédéral a admis le recours et lui a renvoyé le dossier pour qu'elle statue à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale. La recourante a indiqué en audience ne plus avoir de souvenir à ce sujet. Toujours est-il que quelques semaines après le dépôt du recours au Tribunal fédéral, lorsque l'époux a invoqué la compensation, on pouvait attendre de la recourante qu'elle soulève cet élément, financièrement à portée de sa cliente.

Certes, le tribunal comprend aisément que la recourante se soit trouvée dans une situation qui sortait de l'ordinaire et que face à la détresse de sa cliente, elle ait conçu le dépôt d'une plainte pénale comme seule issue possible. On ne saurait admettre du reste que tout dépôt d'une plainte pénale dans un tel contexte constitue une violation de son devoir de diligence. Il faut rappeler que la jurisprudence a clairement posé que seule l'existence d'un manquement significatif aux devoirs de la profession constituait une violation de l'art. 12 let. a LLCA (ATF 144 II 473 consid. 4.1) même si cela ne signifie pas que l'acte concerné doit revêtir une gravité qualifiée pour relever du droit disciplinaire (ATF 152 II 136 consid. 4.1). Encore récemment, dans une cause vaudoise, le Tribunal fédéral (TF, 2C_58/2026 du 4 août 2026 consid. 4.7) a annulé un avertissement prononcé à l'encontre d'un avocat, qui avait contacté un expert judiciaire, estimant qu'il n'avait pas violé l'art. 12 LLCA et ce même s'il pouvait lui être reproché de n'avoir pas précisé à l'expert le cadre dans lequel il intervenait, c'est-à-dire dans quel but il le contactait et la façon dont il entendait utiliser les réponses obtenues.

Or, en l'espèce, il est reproché à la recourante le dépôt d'une plainte dans un contexte juridique et factuel tel qu'exposé ci-dessus et dans lequel d'autres moyens existaient. La voie pénale a été ici privilégiée alors que d'autres solutions plus efficaces et tout aussi peu couteuses étaient ouvertes en amont. Ainsi le simple rappel à l'époux que les dépens avaient été distraits ou que l'arrêt CACI avait fait l'objet d'un recours au Tribunal fédéral aurait permis à la recourante d'éviter la compensation ou au moins de s'assurer d'un fondement juridique plus sûr, avant de déclencher une poursuite pénale pour violation d'une obligation d'entretien. N'importe laquelle de ces deux solutions, idéalement les deux conjointement, aurait servi les intérêts de la cliente de la recourante sans présenter de risques pour elle. Toutefois, ces éléments "techniques" n'ont pas été mis en œuvre avant que la compensation ne soit opérée. Dès ce moment-là, il ne restait guère d'option à la recourante. Il faut souligner également qu'elle n'avait que trois mois pour déposer une plainte pénale, faute de quoi l'infraction punie sur plainte uniquement ne pouvait plus être poursuivie. C'est ainsi non sans raison que la recourante invoque que ce délai, respectivement les 40 jours restants après la médiation tentée devant le Bâtonnier (Recours, p. 52), n'aurait jamais permis d'obtenir une décision judiciaire civile sur le fondement de la créance ou la licéité de la compensation opérée.

Rapportés au cas d'espèce, les précédents jurisprudentiels dont il a été question permettent en outre de relativiser le comportement reproché à la recourante. Dans les trois affaires évoquées (2C_1180/2013, 2C_782/2015 et 2P.304/2002), les plaintes pénales déposées visaient des magistrats ou des fonctionnaires dans l'exercice de leur fonction : commission sociale d'une ville, procureur général et policiers, juges de la Camera per l'avvocatura. C'est précisément ce facteur — l'atteinte portée à la confiance dans l'administration de la justice, déjà thématisée au considérant 3a — qui explique la sévérité de ces précédents. Or, dans la présente cause, la plainte ne vise pas un magistrat ou une autorité, mais l'époux, partie adverse privée à un litige matrimonial, pour un manquement à son obligation d'entretien. Il ne s'agit ainsi pas d'intimider les acteurs de la justice, mais d'actionner un moyen de droit contre un débiteur récalcitrant, ce qui distingue structurellement la présente cause de la jurisprudence précitée.

En outre, il convient de relever que le dépôt de la plainte pénale reposait sur des indices sérieux d'une infraction, à l'exclusion de tout usage purement exploratoire de la voie pénale, comme l'exige la jurisprudence rappelée ci-dessus (cf. consid. 4a supra; TF 2C_782/2015 du 19 janvier 2016 consid. 5.3). Comme cela vient d'être exposé, l'époux ne disposait, au moment où il a prétendu compenser les contributions d'entretien dues avec les dépens alloués par l'arrêt CACI du 1 er décembre 2017, d'aucune créance susceptible d'être opposée en compensation, celle-ci ayant déjà été distraite en faveur de M e F.________ le 7 décembre 2017. La compensation invoquée par l'époux était ainsi, indépendamment même des moyens techniques que la recourante aurait pu faire valoir pour s'y opposer, objectivement dénuée de fondement juridique. Sous l'angle de l'art. 12 al. 1 let. a LLCA, il peut paraître délicat d'adopter un tel point de vue objectif, surtout dans une analyse a posteriori . Quoi qu'il en soit, on peut admettre que compte tenu des circonstances du cas d'espèce, la recourante disposait, au moment du dépôt de la plainte, d'éléments lui permettant de retenir, de bonne foi, l'existence d'une violation de l'obligation d'entretien au sens de l'art. 217 CP. Que la recourante n'ait pas identifié les éléments de fait, la distraction et l'effet du recours déposé au Tribunal fédéral, permettant de faire échec plus directement à la compensation ne constitue pas encore une violation de l'art. 12 LLCA, mais doit être pris en considération pour déterminer si elle a fait du dépôt de la plainte pénale un usage exploratoire. Ne pas avoir détecté tous les éléments fondant la plainte pénale en l'espèce ne permet cependant pas encore de dire que la recourante aurait assisté sa cliente dans le dépôt d'une plainte sans disposer d'aucun élément sérieux à l'appui de ses accusations, dans le seul but d'exercer une pression sur son destinataire. En effet, au-delà de la question de la compensation avec les dépens durant les quelques mois en cause, la créance d'entretien existait bel et bien. La présente cause se distingue ainsi de celles évoquées au considérant 4a ci-dessus (cf. notamment TF 2C_1180/2013 du 24 octobre 2014; 2C_782/2015 précité). Ce sont ainsi avant tout des erreurs techniques consistant à ne pas soulever certains arguments juridiques qui peuvent être reprochées à la recourante, le dépôt de la plainte pénale elle-même échappant, pour les motifs qui précèdent, au champ de la jurisprudence sanctionnant l'instrumentalisation abusive de la voie pénale. Une fois ces erreurs actées, la recourante se trouvait en position de devoir sauvegarder le délai de dépôt de plainte pénale de sa cliente. Laisser en effet échoir ce délai sans déposer de plainte pénale aurait également pu constituer une violation grave de son devoir de diligence. Le recours à la voie pénale ne saurait dès lors être qualifié, en l'espèce, de démarche purement exploratoire ou dépourvue de fondement objectif.

La décision attaquée a conclu à la violation de l'art. 12 al. 1 let. a LLCA en retenant en substance que la recourante devait agir " par une procédure de mainlevée ou une action civile aux fins d'obtenir le recouvrement de la créance litigieuse " et qu'elle " disposait ainsi de plusieurs voies de droit civil et de droit des poursuites pour s'opposer à la compensation et obtenir le recouvrement des contributions d'entretien impayées " (Décision attaquée, p. 20). Toutefois, une violation de l'obligation de diligence au sens de l'art. 12 al. 1 let. a LLCA de la recourante ne saurait déjà découler comme on l'a dit d'une mauvaise appréciation de la procédure ni des omissions qui ont été constatées précédemment. En outre, il n'est pas établi que la recourante ait refusé une rencontre avec le Bâtonnier puisqu'en réalité aucune rencontre n'a été proposée. C'est ainsi à tort que l'autorité intimée a considéré que la recourante aurait " privilégié les menaces au détriment d'une argumentation juridique structurée ". Certes, les erreurs techniques déjà longuement décrites ont eu pour conséquence que le dépôt d'une plainte pénale était une ultima ratio dans le contexte d'espèce. Au surplus, si la voie pénale constituait assurément un risque pour sa cliente, l'absence de dépôt d'une plainte, alors que les conditions de compensation n'étaient pas remplies, aurait également pu a posteriori être considérée comme une violation des obligations de diligence de l'avocat.

c) Tout bien considéré, les manquements reprochés à la recourante n'étaient donc pas suffisants pour atteindre le seuil de gravité requis par l'art. 12 LLCA.

Il découle de ce qui précède que la recourante n'a pas violé son devoir de diligence en conseillant à sa cliente de déposer, dans le contexte du cas d'espèce, une plainte pénale.

Compte tenu de ces éléments, il n'est pas nécessaire d'examiner les autres arguments de la recourante.

5. La décision attaquée doit ainsi être purement et simplement annulée, y compris le point du dispositif de celle-ci portant sur les frais de la procédure disciplinaire, qui seront laissés à la charge de l’Etat. Vu l’issue du recours, il ne sera pas prélevé de frais. Au surplus, la recourante a droit à des dépens (art. 55 LPA-VD), qui seront mis à la charge de l'Etat de Vaud, pour les deux procédures.

Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

I. Le recours est admis.

II. La décision de la Chambre des avocats du 9 mars 2026 est entièrement annulée.

III. Il n'est pas perçu de frais de justice.

IV. L'Etat de Vaud, par l'intermédiaire de la Chambre des avocats, versera à la recourante une indemnité de 2'000 (deux mille) francs à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal cantonal et pour la procédure devant la Chambre des avocats.

Lausanne, le 15 octobre 2026

Le président: La greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.