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FI.2025.0191

A.________/Administration cantonale des impôts

VD Omni ·CDAP · 2026-10-30 · Français VD
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Impôt sur le revenu. Déduction de frais d'entretien d'immeubles. Si le fait que des travaux réalisés avant la vente de l'immeuble ont été facturés par la suite n'exclut pas – selon les circonstances – la déduction par l'ancien propriétaire des frais y relatifs, il faut en revanche considérer que l'ancien propriétaire ne peut pas déduire de son revenu les frais relatifs à des travaux exécutés après la vente de l'immeuble. Rejet du recours.

Erwägungen (10 Absätze)

E. 1 Interjeté en temps utile (cf. art. 140 al. 1 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct [LIFD; RS 642.11] et art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36], applicable par renvoi de l'art. 199 de la loi vaudoise du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux [LI; BLV 642.11]), le recours satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. en particulier art. 140 al. 2 LIFD et 79 al. 1 LPA-VD, applicable par analogie par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

E. 2 a) Le rendement de la fortune immobilière est soumis à l'impôt fédéral direct à titre de revenu imposable (art. 21 al. 1 LIFD). Il comprend notamment tous les revenus provenant de la location, de l’affermage, de l’usufruit ou d’autres droits de jouissance ainsi la valeur locative des immeubles dont le contribuable se réserve l'usage en raison de son droit de propriété. Celle-ci se détermine compte tenu des conditions locales et de l'utilisation effective du logement au domicile du contribuable (art. 21 al. 1 let. a et let. b ainsi que al. 2 LIFD). Pour déterminer le revenu net, on défalque de l'ensemble des revenus imposables les dépenses et déductions générales (art. 25 LIFD).

b) En droit fédéral comme en droit cantonal, le contribuable qui possède des immeubles privés peut déduire les frais nécessaires à leur entretien (art. 32 al. 2, 1 ère phrase, LIFD; art. 9 al. 3 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [LHID; RS 642.14]; art. 36 al. 1 let. b, 1 ère phrase, LI; sous réserve de la détermination des éléments relatifs au calcul de la valeur locative, le droit harmonisé ne laisse plus aucune marge de liberté aux cantons s'agissant de la déductibilité des frais d'entretien d'immeubles, cf. arrêt TF 2C_878/2010 du 19 avril 2011 consid. 7 et les références citées). Au lieu du montant effectif des frais, le contribuable peut faire valoir une déduction forfaitaire (art. 32 al. 4 LIFD; art. 36 al. 4 LI).

c) Le contribuable qui peut bénéficier de la déduction des frais d'entretien immobiliers prévue par l'art. 32 LIFD et l'art. 36 LI est généralement le propriétaire de l'immeuble. Il peut toutefois également s'agir de l'usufruitier, si c'est lui qui supporte ces frais d'entretien en application de l'art. 765 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC; RS 210), ou du bénéficiaire d'un droit d'habitation. On peut ajouter à cette liste tous les cas où une personne n'est pas propriétaire, mais où elle se trouve dans une situation similaire à celle d'un propriétaire, comme c'est le cas par exemple pour le titulaire d'un droit de superficie. En revanche, celui qui n'est ni propriétaire, ni titulaire d'un droit d'usufruit ou d'habitation sur l'immeuble, ni dans une position similaire à celle d'un propriétaire, ne peut déduire aucun frais immobilier. Par exemple, lorsque la détention d'actions d'une société immobilière d'actionnaires-locataires donne droit à la jouissance exclusive d'un appartement dans l'immeuble propriété de celle-ci, les détenteurs ne peuvent pas être considérés comme propriétaires de cet appartement et ne sont donc pas autorisés à déduire de leur revenu imposable les frais d'entretien qu'ils y ont engagés (CDAP FI.2022.0026 du 24 mai 2023 consid. 5).

Si un contrat de vente d'immeuble anticipe la date d'entrée en jouissance des locaux pour le futur acquéreur, les travaux d'entretien entrepris par celui-ci avant qu'il ne soit formellement devenu propriétaire (avant l'inscription du transfert de propriété au registre foncier) ne sont fiscalement pas déductibles par ce futur propriétaire (sur ce dernier cas de figure cf. arrêt TF 2A.693/2005 du 21 juin 2005; Aargauische Gerichts- und Verwaltungsentscheide [AGVE] 2003 n° 37; Zürcher Steuerpraxis [ ZStP] 2000, 198 = StE 2001 B 25.6 n° 43; Archives 57, 394; plus généralement sur la question du contribuable susceptible de bénéficier de la déduction, cf. les auteurs suivants avec les références de jurisprudence citées, Nicolas Merlino, Commentaire romand, LIFD, 2 e éd., Noël/Aubry Girardin [édit.], Bâle 2017, n° 41 ad art. 32; Felix Richner/Walter Frei/Stefan Kaufmann/Tobias F. Rohner, Handkommentar zum DBG, 4 e éd., Zurich 2023, n° 9 ad art. 32 LIFD, relevant qu'est déterminant pour admettre la déduction des frais d'entretien en lien avec le transfert de propriété le transfert des risques et profits [ Übergang von Nutzen und Gefahr ]; dans ce sens aussi Alberto Lissi / Natalie Dini, Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, DBG, 4 e éd., Zweifel/Beusch [édit.], Bâle 2022, n° 17 ad art. 32 LIFD; Philipp Jan Komor, Die Gewinnungskosten beim Einkommen aus unbeweglichem Privatvermögen, thèse Berne 2020, n° 168 ss et 548 s.; Peter Locher, Kommentar zum DBG, I. Teil, 2 e éd., Bâle 2019, n° 4 ad art. 32 LIFD).

d) L'impôt sur le revenu est fixé et prélevé pour chaque période fiscale (art. 40 al. 2 LIFD). La période fiscale correspond à l'année civile (art. 40 al. 1 LIFD). Le revenu imposable est déterminé d'après les revenus acquis pendant la période fiscale (art. 41 al. 1 LIFD). Selon le principe de la périodicité de l'impôt sur le revenu exprimé à l'art. 41 al. 1 LIFD, un revenu est attribué à la période fiscale au cours de laquelle il a été réalisé (ATF 150 II 20 consid. 4.5 et les références; arrêts TF 9C_500/2023 du 16 octobre 2024 consid. 4.2; 2C_285/2020 du 20 septembre 2020 consid. 5.2 et les références). Un revenu n'est ainsi imposable que s'il est réalisé (" pas d'imposition sans réalisation ": Yves Noël, Commentaire romand, op. cit., n° 28 ad art. 16). La réalisation détermine en effet le point d'entrée de l'avantage économique dans la sphère fiscale du contribuable; tant que l'avantage économique n'est pas réalisé, il demeure une expectative non – encore – imposable (arrêts TF 2C_454/2015 du 1 er avril 2016 consid. 4.1; 2C_152/2015 du 31 juillet 2015 consid. 4.3; CDAP FI.2016.0148 du 5 février 2018 consid. 4).

La délimitation temporelle des dépenses (Zeitpunkt des Abflusses) repose sur les mêmes critères que ceux valables pour les revenus (Zeitpunkt des Zuflusses). Les dépenses sont en principe effectuées au moment où le contribuable est tenu au paiement. En ce qui concerne la déduction des frais d'entretien, est déterminante soit la date du paiement de la facture, soit la date à laquelle est établie la facture (cf. arrêt TF 9C_500/2023 du 16 octobre 2024 consid. 4.2, résumé et commenté par Thierry Obrist in RDAF 2025 II p. 62, qui relève cependant qu'une situation dans laquelle des acomptes seraient facturés et payés plusieurs années avant le début des travaux ou après la fin de ceux-ci dans le but de lisser la charge fiscale du contribuable sur plusieurs périodes fiscales ne saurait résister à un examen sous l’angle de l’évasion fiscale; cf. aussi arrêts TF 2C_456/2017 du 31 octobre 2017 consid. 3.1; TF 2C_800/2016 du 14 février 2017 consid. 2.2 et les références).

E. 2a Le rendement de la fortune immobilière est soumis à l'impôt fédéral direct à titre de revenu imposable (art. 21 al. 1 LIFD). Il comprend notamment tous les revenus provenant de la location, de l’affermage, de l’usufruit ou d’autres droits de jouissance ainsi la valeur locative des immeubles dont le contribuable se réserve l'usage en raison de son droit de propriété. Celle-ci se détermine compte tenu des conditions locales et de l'utilisation effective du logement au domicile du contribuable (art. 21 al. 1 let. a et let. b ainsi que al. 2 LIFD). Pour déterminer le revenu net, on défalque de l'ensemble des revenus imposables les dépenses et déductions générales (art. 25 LIFD).

E. 2b En droit fédéral comme en droit cantonal, le contribuable qui possède des immeubles privés peut déduire les frais nécessaires à leur entretien (art. 32 al. 2, 1 ère phrase, LIFD; art. 9 al. 3 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [LHID; RS 642.14]; art. 36 al. 1 let. b, 1 ère phrase, LI; sous réserve de la détermination des éléments relatifs au calcul de la valeur locative, le droit harmonisé ne laisse plus aucune marge de liberté aux cantons s'agissant de la déductibilité des frais d'entretien d'immeubles, cf. arrêt TF 2C_878/2010 du 19 avril 2011 consid. 7 et les références citées). Au lieu du montant effectif des frais, le contribuable peut faire valoir une déduction forfaitaire (art. 32 al. 4 LIFD; art. 36 al. 4 LI).

E. 2c Le contribuable qui peut bénéficier de la déduction des frais d'entretien immobiliers prévue par l'art. 32 LIFD et l'art. 36 LI est généralement le propriétaire de l'immeuble. Il peut toutefois également s'agir de l'usufruitier, si c'est lui qui supporte ces frais d'entretien en application de l'art. 765 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC; RS 210), ou du bénéficiaire d'un droit d'habitation. On peut ajouter à cette liste tous les cas où une personne n'est pas propriétaire, mais où elle se trouve dans une situation similaire à celle d'un propriétaire, comme c'est le cas par exemple pour le titulaire d'un droit de superficie. En revanche, celui qui n'est ni propriétaire, ni titulaire d'un droit d'usufruit ou d'habitation sur l'immeuble, ni dans une position similaire à celle d'un propriétaire, ne peut déduire aucun frais immobilier. Par exemple, lorsque la détention d'actions d'une société immobilière d'actionnaires-locataires donne droit à la jouissance exclusive d'un appartement dans l'immeuble propriété de celle-ci, les détenteurs ne peuvent pas être considérés comme propriétaires de cet appartement et ne sont donc pas autorisés à déduire de leur revenu imposable les frais d'entretien qu'ils y ont engagés (CDAP FI.2022.0026 du 24 mai 2023 consid. 5).

Si un contrat de vente d'immeuble anticipe la date d'entrée en jouissance des locaux pour le futur acquéreur, les travaux d'entretien entrepris par celui-ci avant qu'il ne soit formellement devenu propriétaire (avant l'inscription du transfert de propriété au registre foncier) ne sont fiscalement pas déductibles par ce futur propriétaire (sur ce dernier cas de figure cf. arrêt TF 2A.693/2005 du 21 juin 2005; Aargauische Gerichts- und Verwaltungsentscheide [AGVE] 2003 n° 37; Zürcher Steuerpraxis [ ZStP] 2000, 198 = StE 2001 B 25.6 n° 43; Archives 57, 394; plus généralement sur la question du contribuable susceptible de bénéficier de la déduction, cf. les auteurs suivants avec les références de jurisprudence citées, Nicolas Merlino, Commentaire romand, LIFD, 2 e éd., Noël/Aubry Girardin [édit.], Bâle 2017, n° 41 ad art. 32; Felix Richner/Walter Frei/Stefan Kaufmann/Tobias F. Rohner, Handkommentar zum DBG, 4 e éd., Zurich 2023, n° 9 ad art. 32 LIFD, relevant qu'est déterminant pour admettre la déduction des frais d'entretien en lien avec le transfert de propriété le transfert des risques et profits [ Übergang von Nutzen und Gefahr ]; dans ce sens aussi Alberto Lissi / Natalie Dini, Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, DBG, 4 e éd., Zweifel/Beusch [édit.], Bâle 2022, n° 17 ad art. 32 LIFD; Philipp Jan Komor, Die Gewinnungskosten beim Einkommen aus unbeweglichem Privatvermögen, thèse Berne 2020, n° 168 ss et 548 s.; Peter Locher, Kommentar zum DBG, I. Teil, 2 e éd., Bâle 2019, n° 4 ad art. 32 LIFD).

E. 2d L'impôt sur le revenu est fixé et prélevé pour chaque période fiscale (art. 40 al. 2 LIFD). La période fiscale correspond à l'année civile (art. 40 al. 1 LIFD). Le revenu imposable est déterminé d'après les revenus acquis pendant la période fiscale (art. 41 al. 1 LIFD). Selon le principe de la périodicité de l'impôt sur le revenu exprimé à l'art. 41 al. 1 LIFD, un revenu est attribué à la période fiscale au cours de laquelle il a été réalisé (ATF 150 II 20 consid. 4.5 et les références; arrêts TF 9C_500/2023 du 16 octobre 2024 consid. 4.2; 2C_285/2020 du 20 septembre 2020 consid. 5.2 et les références). Un revenu n'est ainsi imposable que s'il est réalisé (" pas d'imposition sans réalisation ": Yves Noël, Commentaire romand, op. cit., n° 28 ad art. 16). La réalisation détermine en effet le point d'entrée de l'avantage économique dans la sphère fiscale du contribuable; tant que l'avantage économique n'est pas réalisé, il demeure une expectative non – encore – imposable (arrêts TF 2C_454/2015 du 1 er avril 2016 consid. 4.1; 2C_152/2015 du 31 juillet 2015 consid. 4.3; CDAP FI.2016.0148 du 5 février 2018 consid. 4).

La délimitation temporelle des dépenses (Zeitpunkt des Abflusses) repose sur les mêmes critères que ceux valables pour les revenus (Zeitpunkt des Zuflusses). Les dépenses sont en principe effectuées au moment où le contribuable est tenu au paiement. En ce qui concerne la déduction des frais d'entretien, est déterminante soit la date du paiement de la facture, soit la date à laquelle est établie la facture (cf. arrêt TF 9C_500/2023 du 16 octobre 2024 consid. 4.2, résumé et commenté par Thierry Obrist in RDAF 2025 II p. 62, qui relève cependant qu'une situation dans laquelle des acomptes seraient facturés et payés plusieurs années avant le début des travaux ou après la fin de ceux-ci dans le but de lisser la charge fiscale du contribuable sur plusieurs périodes fiscales ne saurait résister à un examen sous l’angle de l’évasion fiscale; cf. aussi arrêts TF 2C_456/2017 du 31 octobre 2017 consid. 3.1; TF 2C_800/2016 du 14 février 2017 consid. 2.2 et les références).

E. 3 a) En l'espèce, le recourant se prévaut tout d'abord du principe de la périodicité. Il souligne que le montant des frais déductibles était inconnu avant la réception de la facture de E.________ AG et qu'il ne lui était matériellement pas possible d'en invoquer la déduction avant la réception de dite facture, soit en 2023. Une révision de la taxation 2018 n'est au surplus pas envisageable dans sa situation puisque qu'elle violerait le principe de périodicité en admettant une déduction en 2018 pour une dépense facturée en 2023. Par conséquent, la seule solution est d'admettre que des dépenses incertaines doivent pouvoir être déduites au moment de leur survenance. Compte tenu de ce qui précède, le recourant estime que la facture de E.________ AG de 17'074 fr. 95 devait bien être invoquée et déduite en 2023, année correspondant à la date de la facture.

Le recourant expose aussi que la propriété des parcelles n° ******** et n° ******** jusqu'en 2018 est à l'origine des revenus imposables perçus jusqu'à cette date. Les frais de remise en conformité supportés découlent de la même source. Ils constituent la contrepartie nécessaire de ce revenu immobilier, inhérente au fait de détenir et d'exploiter l'immeuble. Au vu de ce lien de causalité, il conviendrait, selon le recourant, d'admettre que ces frais sont déductibles, même s'il n'était plus propriétaire durant la période fiscale 2023.

b) Le recourant ne peut pas être suivi. En effet, même si la jurisprudence qu'il cite (ATF 149 II 400) retient effectivement que des dépenses incertaines doivent pouvoir être déduites au moment de leur survenance, cela n'est pas pertinent en l'espèce. Il n'est dans cette affaire pas litigieux que les dépenses d'entretien ont effectivement été faites en 2023. L'élément problématique en l'espèce est que le recourant n'était – en 2023 – plus propriétaire des immeubles pour lesquels il fait valoir des frais d'entretien. Or, au regard de la doctrine et de jurisprudence précitée (cf. consid. 2 ci-dessus), la déduction de frais d'entretien pour des biens immobiliers dont le contribuable n'est pas propriétaire, ou du moins pour lesquels il n'assume pas les profits et les risques (Nutzen und Gefahr), n'est pas admise. La déduction des frais d'entretien de l'immeuble est le corollaire de l'imposition des revenus de l'immeuble et de la valeur locative (cf. sur ce dernier point le site internet https://www.efd.admin.ch/fr/votation-reforme-imposition-propriete-logement). La déduction ne peut par conséquent porter que sur une période pour laquelle la valeur locative est également prise en compte (TF 2A.693/2004 du 21 juin 2005 consid. 3). Or celui qui n'est plus propriétaire n'est plus imposé sur la valeur locative ni sur les revenus provenant de la location, de l’affermage, de l’usufruit ou d’autres droits de jouissance et par conséquent ne peut plus déduire les frais d'entretien.

Il est vrai que la jurisprudence citée ci-avant concerne des cas dans lesquels les contribuables voulaient déduire les frais occasionnés par des travaux réalisés alors qu'ils n'étaient pas encore propriétaires. Ainsi par exemple dans l'arrêt TF 2A.693/2004 du 21 juin 2005, il était question de travaux effectués en février 2000 par le futur propriétaire, alors que selon le contrat de vente, les profits et les risques étaient transférés au 1 er juillet 2000. Le Tribunal fédéral a retenu que ce n'était qu’à partir de cette dernière date que l’imposition de la valeur locative pouvait avoir lieu, avec la possibilité de déduire les frais d’entretien de l’immeuble. Les dépenses engagées par le recourant avant le 1 er juillet 2000 n'étaient pas déductibles. Même si l’on voulait faire remonter à une date antérieure le transfert du droit de jouissance déclenchant l’imposition de la valeur locative, cette date ne pourrait pas être antérieure à la conclusion du contrat de vente le 3 avril 2000 (consid. 3).

Concernant un contrat de vente daté de septembre 2003, qui faisait remonter le transfert des risques et profits au mois de janvier 2003, le Tribunal administratif argovien n'a pas admis la déduction à titre de frais d'entretien de travaux exécutés avant le mois de septembre 2003. Il a relevé qu'il était possible, par accord contractuel, de déroger à la règle de l'art. 185 du Code des obligations suisse (CO; RS 220), qui dispose que les profits et les risques sont transférés à l’acquéreur dès la conclusion du contrat de vente, en particulier de reporter le transfert du risque de la conclusion du contrat jusqu’à la remise ultérieure du bien (art. 220 CO). En revanche, le transfert rétroactif des profits et des risques était exclu, même si l’acquéreur était déjà en possession de l’objet de la vente, car la question de la prise en charge des risques ne pouvait se poser que pour la période comprise entre la conclusion du contrat et l’exécution de la vente (AGVE 2003 n° 37 consid. 3c).

Dans le cas présent, le recourant souhaite déduire les frais occasionnés par des travaux réalisés et facturés alors qu'il n'était plus propriétaire de l'immeuble concerné. Si le fait que des travaux réalisés avant la vente de l'immeuble ont été facturés par la suite n'exclut pas – selon les circonstances – la déduction par l'ancien propriétaire des frais y relatifs, il faut en revanche considérer, au vu de ce qui a été exposé ci-dessus, que l'ancien propriétaire ne peut pas déduire de son revenu les frais relatifs à des travaux exécutés après la vente de l'immeuble. Les principes développés par la jurisprudence en lien avec le transfert des profits et des risques pour la période antérieure à ce transfert s'appliquent également à la période postérieure au transfert. Ils mènent à considérer que, une fois la propriété transférée, les profits et les risques ont également été transférés et qu'il n'est pas possible de reporter une partie de ce transfert à une date indéterminée postérieure au transfert de propriété.

Le recourant souligne aussi qu'une symétrie parfaite entre revenus et dépenses n'est pas exigée, en s'appuyant notamment sur l'ATF 133 II 287 consid. 3 (aussi publié in RDAF 2007 II 313, qui a trait à la déduction de la prime d'assurance et des frais administratifs à titre de frais d'entretien d'immeuble en lien avec la période fiscale 2002 alors que la valeur locative n'était apparue qu'en 2003). Le recourant en déduit que, même en l'absence de revenu, les frais d'entretien restent déductibles. Il ne peut pas être suivi. Le Tribunal fédéral a certes relevé dans cet arrêt que " les frais d'entretien en cause sont en principe déductibles et ne changent pas de qualification seulement en raison de l'absence provisoire de revenu due aux travaux ". Cet arrêt ne saurait toutefois s'appliquer à la présente affaire puisque les deux situations ne sont pas comparables. En effet, dans l'arrêt précité, les contribuables étaient propriétaires tant durant la période fiscale 2002 que la période fiscale 2003. En revanche, dans le cas d'espèce, le recourant n'est plus propriétaire des biens immobiliers depuis le 3 septembre 2018. La jurisprudence précitée parle de " absence provisoire de revenu " en ce sens que la valeur locative est inexistante au cours d'une période fiscale au motif que des travaux sont en cours et que lors de la période fiscale suivante, cette valeur locative est à nouveau existante. Or, dans le présent cas, l'absence de valeur locative respectivement de revenus de l'immeuble n'est pas provisoire, mais bien définitive compte tenu de la vente des parcelles concernées. Par conséquent, l'argument avancé par le recourant ne saurait être retenu.

On rappelle à cet égard encore la jurisprudence selon laquelle le copropriétaire qui est imposé sur la moitié de la valeur locative de l'immeuble ne peut déduire que la moitié des frais d'entretien encourus sur celui-ci, même s'il a supporté une part de frais plus importante que celle correspondant à sa quote-part dans la copropriété (arrêts TF 2C_216/2020 du 24 avril 2020 consid. 2.3; 2C_427/2014 du 13 avril 2015 consid. 5.2, traduit in RDAF 2016 II 99). Dans ce cadre, le fait que les copropriétaires concluent un contrat de société simple prévoyant une autre répartition des frais n'a pas d'incidence en droit fiscal, lequel est calqué sur les droits réels (arrêt TF 2C_427/2014 précité consid. 5.3). Quand bien même cette jurisprudence traite de la répartition des frais entre copropriétaires, il en découle cependant que celui qui n'est pas propriétaire ne saurait prétendre à une quelconque déduction quand bien même il aurait pris à sa charge des frais d'entretien d'immeuble.

En définitive, il convient de retenir que, dès lors qu'au cours de l'année 2023 le recourant n'était plus propriétaire des parcelles n° ******** et n° ******** de la commune de Renens, aucune déduction en lien avec ces biens ne saurait être admise pour la période fiscale 2023 même si le principe de périodicité est respecté puisque la facture a été établie le 15 mars 2023. En vertu de ce qui précède, seul le nouveau propriétaire inscrit au registre foncier au cours de la période fiscale 2023 pourrait revendiquer, pour autant qu'il les supporte, la déduction de frais d'entretien concernant les parcelles n° ******** et n° ******** de la commune de Renens, notamment ceux relevant de la facture du 15 mars 2023. Par conséquent, en application des art. 21 al. 1, 32 al. 2 LIFD et 36 al. 1 LI, la somme de 17'074 fr. 95 ne saurait être déduite au cours de la période fiscale 2023 à titre de frais d'entretien d'immeubles par le recourant.

E. 3a En l'espèce, le recourant se prévaut tout d'abord du principe de la périodicité. Il souligne que le montant des frais déductibles était inconnu avant la réception de la facture de E.________ AG et qu'il ne lui était matériellement pas possible d'en invoquer la déduction avant la réception de dite facture, soit en 2023. Une révision de la taxation 2018 n'est au surplus pas envisageable dans sa situation puisque qu'elle violerait le principe de périodicité en admettant une déduction en 2018 pour une dépense facturée en 2023. Par conséquent, la seule solution est d'admettre que des dépenses incertaines doivent pouvoir être déduites au moment de leur survenance. Compte tenu de ce qui précède, le recourant estime que la facture de E.________ AG de 17'074 fr. 95 devait bien être invoquée et déduite en 2023, année correspondant à la date de la facture.

Le recourant expose aussi que la propriété des parcelles n° ******** et n° ******** jusqu'en 2018 est à l'origine des revenus imposables perçus jusqu'à cette date. Les frais de remise en conformité supportés découlent de la même source. Ils constituent la contrepartie nécessaire de ce revenu immobilier, inhérente au fait de détenir et d'exploiter l'immeuble. Au vu de ce lien de causalité, il conviendrait, selon le recourant, d'admettre que ces frais sont déductibles, même s'il n'était plus propriétaire durant la période fiscale 2023.

E. 3b Le recourant ne peut pas être suivi. En effet, même si la jurisprudence qu'il cite (ATF 149 II 400) retient effectivement que des dépenses incertaines doivent pouvoir être déduites au moment de leur survenance, cela n'est pas pertinent en l'espèce. Il n'est dans cette affaire pas litigieux que les dépenses d'entretien ont effectivement été faites en 2023. L'élément problématique en l'espèce est que le recourant n'était – en 2023 – plus propriétaire des immeubles pour lesquels il fait valoir des frais d'entretien. Or, au regard de la doctrine et de jurisprudence précitée (cf. consid. 2 ci-dessus), la déduction de frais d'entretien pour des biens immobiliers dont le contribuable n'est pas propriétaire, ou du moins pour lesquels il n'assume pas les profits et les risques (Nutzen und Gefahr), n'est pas admise. La déduction des frais d'entretien de l'immeuble est le corollaire de l'imposition des revenus de l'immeuble et de la valeur locative (cf. sur ce dernier point le site internet https://www.efd.admin.ch/fr/votation-reforme-imposition-propriete-logement). La déduction ne peut par conséquent porter que sur une période pour laquelle la valeur locative est également prise en compte (TF 2A.693/2004 du 21 juin 2005 consid. 3). Or celui qui n'est plus propriétaire n'est plus imposé sur la valeur locative ni sur les revenus provenant de la location, de l’affermage, de l’usufruit ou d’autres droits de jouissance et par conséquent ne peut plus déduire les frais d'entretien.

Il est vrai que la jurisprudence citée ci-avant concerne des cas dans lesquels les contribuables voulaient déduire les frais occasionnés par des travaux réalisés alors qu'ils n'étaient pas encore propriétaires. Ainsi par exemple dans l'arrêt TF 2A.693/2004 du 21 juin 2005, il était question de travaux effectués en février 2000 par le futur propriétaire, alors que selon le contrat de vente, les profits et les risques étaient transférés au 1 er juillet 2000. Le Tribunal fédéral a retenu que ce n'était qu’à partir de cette dernière date que l’imposition de la valeur locative pouvait avoir lieu, avec la possibilité de déduire les frais d’entretien de l’immeuble. Les dépenses engagées par le recourant avant le 1 er juillet 2000 n'étaient pas déductibles. Même si l’on voulait faire remonter à une date antérieure le transfert du droit de jouissance déclenchant l’imposition de la valeur locative, cette date ne pourrait pas être antérieure à la conclusion du contrat de vente le 3 avril 2000 (consid. 3).

Concernant un contrat de vente daté de septembre 2003, qui faisait remonter le transfert des risques et profits au mois de janvier 2003, le Tribunal administratif argovien n'a pas admis la déduction à titre de frais d'entretien de travaux exécutés avant le mois de septembre 2003. Il a relevé qu'il était possible, par accord contractuel, de déroger à la règle de l'art. 185 du Code des obligations suisse (CO; RS 220), qui dispose que les profits et les risques sont transférés à l’acquéreur dès la conclusion du contrat de vente, en particulier de reporter le transfert du risque de la conclusion du contrat jusqu’à la remise ultérieure du bien (art. 220 CO). En revanche, le transfert rétroactif des profits et des risques était exclu, même si l’acquéreur était déjà en possession de l’objet de la vente, car la question de la prise en charge des risques ne pouvait se poser que pour la période comprise entre la conclusion du contrat et l’exécution de la vente (AGVE 2003 n° 37 consid. 3c).

Dans le cas présent, le recourant souhaite déduire les frais occasionnés par des travaux réalisés et facturés alors qu'il n'était plus propriétaire de l'immeuble concerné. Si le fait que des travaux réalisés avant la vente de l'immeuble ont été facturés par la suite n'exclut pas – selon les circonstances – la déduction par l'ancien propriétaire des frais y relatifs, il faut en revanche considérer, au vu de ce qui a été exposé ci-dessus, que l'ancien propriétaire ne peut pas déduire de son revenu les frais relatifs à des travaux exécutés après la vente de l'immeuble. Les principes développés par la jurisprudence en lien avec le transfert des profits et des risques pour la période antérieure à ce transfert s'appliquent également à la période postérieure au transfert. Ils mènent à considérer que, une fois la propriété transférée, les profits et les risques ont également été transférés et qu'il n'est pas possible de reporter une partie de ce transfert à une date indéterminée postérieure au transfert de propriété.

Le recourant souligne aussi qu'une symétrie parfaite entre revenus et dépenses n'est pas exigée, en s'appuyant notamment sur l'ATF 133 II 287 consid. 3 (aussi publié in RDAF 2007 II 313, qui a trait à la déduction de la prime d'assurance et des frais administratifs à titre de frais d'entretien d'immeuble en lien avec la période fiscale 2002 alors que la valeur locative n'était apparue qu'en 2003). Le recourant en déduit que, même en l'absence de revenu, les frais d'entretien restent déductibles. Il ne peut pas être suivi. Le Tribunal fédéral a certes relevé dans cet arrêt que " les frais d'entretien en cause sont en principe déductibles et ne changent pas de qualification seulement en raison de l'absence provisoire de revenu due aux travaux ". Cet arrêt ne saurait toutefois s'appliquer à la présente affaire puisque les deux situations ne sont pas comparables. En effet, dans l'arrêt précité, les contribuables étaient propriétaires tant durant la période fiscale 2002 que la période fiscale 2003. En revanche, dans le cas d'espèce, le recourant n'est plus propriétaire des biens immobiliers depuis le 3 septembre 2018. La jurisprudence précitée parle de " absence provisoire de revenu " en ce sens que la valeur locative est inexistante au cours d'une période fiscale au motif que des travaux sont en cours et que lors de la période fiscale suivante, cette valeur locative est à nouveau existante. Or, dans le présent cas, l'absence de valeur locative respectivement de revenus de l'immeuble n'est pas provisoire, mais bien définitive compte tenu de la vente des parcelles concernées. Par conséquent, l'argument avancé par le recourant ne saurait être retenu.

On rappelle à cet égard encore la jurisprudence selon laquelle le copropriétaire qui est imposé sur la moitié de la valeur locative de l'immeuble ne peut déduire que la moitié des frais d'entretien encourus sur celui-ci, même s'il a supporté une part de frais plus importante que celle correspondant à sa quote-part dans la copropriété (arrêts TF 2C_216/2020 du 24 avril 2020 consid. 2.3; 2C_427/2014 du 13 avril 2015 consid. 5.2, traduit in RDAF 2016 II 99). Dans ce cadre, le fait que les copropriétaires concluent un contrat de société simple prévoyant une autre répartition des frais n'a pas d'incidence en droit fiscal, lequel est calqué sur les droits réels (arrêt TF 2C_427/2014 précité consid. 5.3). Quand bien même cette jurisprudence traite de la répartition des frais entre copropriétaires, il en découle cependant que celui qui n'est pas propriétaire ne saurait prétendre à une quelconque déduction quand bien même il aurait pris à sa charge des frais d'entretien d'immeuble.

En définitive, il convient de retenir que, dès lors qu'au cours de l'année 2023 le recourant n'était plus propriétaire des parcelles n° ******** et n° ******** de la commune de Renens, aucune déduction en lien avec ces biens ne saurait être admise pour la période fiscale 2023 même si le principe de périodicité est respecté puisque la facture a été établie le 15 mars 2023. En vertu de ce qui précède, seul le nouveau propriétaire inscrit au registre foncier au cours de la période fiscale 2023 pourrait revendiquer, pour autant qu'il les supporte, la déduction de frais d'entretien concernant les parcelles n° ******** et n° ******** de la commune de Renens, notamment ceux relevant de la facture du 15 mars 2023. Par conséquent, en application des art. 21 al. 1, 32 al. 2 LIFD et 36 al. 1 LI, la somme de 17'074 fr. 95 ne saurait être déduite au cours de la période fiscale 2023 à titre de frais d'entretien d'immeubles par le recourant.

E. 4 Les considérants qui précèdent conduisent le Tribunal à rejeter le recours et à confirmer la décision entreprise. Le sort du recours commande de mettre les frais de justice à la charge du recourant (cf. art. 49 al. 1, 91 et 99 LPA-VD).

L’allocation de dépens n’entre pas en ligne de compte (art. 55 al. 1, 91 et 99 LPA-VD).

Dispositiv
  1. I. Le recours est rejeté. II. La décision sur réclamation de l'Administration cantonale des impôts du 17 novembre 2025 est confirmée. III. Les frais d’arrêt, par 900 (neuf cents) francs, sont mis à la charge de A.________. IV. Il n’est pas alloué de dépens . Lausanne, le 30 octobre 2026 Le président: La greffière: Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 30 octobre 2026

Composition

M. Guillaume Vianin, président; Mme Mihaela Amoos Piguet, juge; M. Cédric Stucker, assesseur; Mme Liliane Subilia-Rouge, greffière.

Recourant

A.________, à ********, représenté par AUDICT FIDUCIAIRE SA, à Pully,

Autorité intimée

Administration cantonale des impôts, à Lausanne.

Objet

Recours A.________ c/ décision sur réclamation de l'Administration cantonale des impôts du 17 novembre 2025 (frais d'entretien; période fiscale 2023)

Vu les faits suivants:

A. A.________ a été propriétaire, entre le 12 novembre 2009 et le 3 septembre 2018, des parcelles n° ******** et n° ******** de la commune de Renens sises ********, avant qu'elles ne soient vendues à B.________.

Lesdites parcelles ont fait l'objet d'un acte de vente à terme et droit d'emption instrumenté le 5 juillet 2018. Le transfert des immeubles précités a eu lieu le 3 septembre 2018 suite à la réquisition de transfert du notaire du 31 août 2018. Le contrat de vente prévoyait ce qui suit au chiffre 2.5:

"Selon l'ordonnance fédérale sur les installations électriques à basse tension, tout nouveau propriétaire d'un bien immobilier est tenu de faire vérifier la conformité des installations concernées par une entreprise agréée, pour autant que le dernier contrôle date de plus de cinq ans.

Les frais d'expertise et de mise en conformité des installations électriques seront à la charge de l'acheteur, les vendeurs ayant informé ce dernier du fait qu'aucun contrôle n'a été fait ces 5 dernières années.

Cependant, les vendeurs supporteront jusqu'à hauteur de Fr. 76'250.- (soit 0.25% du prix de la présente vente) les frais de mise en conformité des installations électriques constatés par l'expertise concernée par l'acheteur; tout dépassement éventuel sera à la charge de l'acheteur."

B. A.________, domicilié dans le canton ********, a déposé le 23 mai 2024 sa déclaration d'impôt pour la période fiscale 2023 auprès de l'autorité compétente de ce canton. Sous la rubrique " annexe: état et rendement des immeubles au 31 décembre 2023", il a mentionné l'immeuble sis ******** à Renens, en revendiquant la déduction de la somme de 17'075 fr. à titre de frais d'entretien effectifs. Aucune " valeur cadastrale " ni " valeur fiscale " n'a été mentionnée, pas plus que les valeurs afférentes au rendement de cet immeuble.

C. Le 17 mars 2025, l'Office d'impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois (ci-après: l'OID) a rendu des décisions de taxation et de répartition intercantonale/internationale relatives à la période fiscale 2023, lesquelles tiennent compte de la " répartition intercantonale ordinaire 2023 " établie le 16 janvier 2025 par le Service cantonal des contributions du canton ********.

A teneur de la décision de taxation précitée, le revenu de l'impôt cantonal et communal (ci-après : l'ICC) a été fixé à 741'600 fr. au taux de 455'300 fr. et la fortune ICC imposable à 4'338'000 fr. au taux de 9'376'000 fr. (quotient familial 1.8).

D. Le 15 avril 2025, C.________ et A.________, par l'intermédiaire de leur premier mandataire, D.________, ont formé réclamation à l'encontre des décisions précitées de l'OID. Ils revendiquaient la déduction des frais de mise en conformité des installations électriques en lien avec l'immeuble sis à Renens dont A.________ avait été propriétaire jusqu'en 2018. A l'appui de ladite réclamation, les documents suivants ont été transmis à l'OID:

- copie de la facture établie le 15 mars 2023 par E.________SA, pour le compte de B.________, pour la somme de 72'046 fr. 30, qui mentionne comme objet la " refacturation des frais de mise en conformité des installations électriques " concernant l'immeuble sis ******** à Renens;

- copie partielle (pages 1, 2 et 12) de l'acte de vente à terme et droit d'emption instrumenté le 5 juillet 2018.

Le 1 er mai 2025, l'OID a émis une nouvelle détermination des éléments imposables, laquelle confirmait les éléments retenus dans la décision de taxation rendue le 17 mars 2025. A titre de motivation, l'OID a indiqué que "[l]es frais d'entretien de l'immeuble de 17'074.95 fr ne sont pas admis en déduction, postérieurement à la vente de l'immeuble à Renens ".

Par courrier du 28 mai 2025, A.________ a confirmé maintenir la réclamation du 15 avril 2025.

Le 1 er septembre 2025, l'Administration cantonale des impôts (ci-après: l'ACI) a adressé à A.________ une proposition de règlement rejetant la réclamation du 15 avril 2025 et confirmant les décisions de taxation et de répartition internationale/intercantonale rendues le 17 mars 2025 par l'OID concernant la période fiscale 2023. Elle a également écarté l'hypothèse d'une révision, estimant que les conditions y relatives n'étaient pas réunies.

Par courrier du 30 septembre 2025, A.________, agissant par l'intermédiaire d'Audict Fiduciaire SA, a contesté tous les arguments de la proposition de règlement précitée.

E. Considérant que les arguments évoqués par A.________ n'apportaient pas d'élément nouveau pertinent, l'ACI a rendu une décision sur réclamation en date du 17 novembre 2025 rejetant la réclamation du 15 avril 2025, déclarant irrecevable la demande de révision du 15 avril 2025 et confirmant les décisions de taxation et de répartition intercantonale/internationale rendues le 17 mars 2025 par l'OID, concernant la période fiscale 2023.

F. Le 18 décembre 2025, A.________ (ci-après: le recourant) a saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: la CDAP ou le Tribunal) d'un recours dirigé contre la décision sur réclamation du 17 novembre 2025. Il a pris les conclusions suivantes:

"- La décision sur réclamation du 18 novembre 2025 est annulée.

- Une nouvelle décision est rendue, dans laquelle les frais d'entretien d'immeuble de CHF 17'074.95 sont admis en déduction, ramenant l'assiette fiscale à Fr. 724'525.05.

- Les frais et dépens du présent recours sont portés à la charge de l'ACI."

Le recourant n'a pas contesté l'irrecevabilité de la demande de révision prononcée par l'ACI. A l'appui de son recours, il a produit une attestation établie le 15 décembre 2025 par D.________ à teneur de laquelle " la facture émise le 15.03.2023 par E.________ pour un montant total de chf 72'046.30 pour les frais de mise en conformité des installations électriques concerne bien l'immeuble ******** à Renens. Cette facture est destinée à Monsieur A.________ pour un montant de chf 17'074.95 correspondant à sa quote-part de 237/1000 dans la copropriété ".

L'ACI (ci-après: l'autorité intimée) a répondu le 13 février 2026. Elle a conclu au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité et à la confirmation de la décision attaquée.

Considérant en droit:

1. Interjeté en temps utile (cf. art. 140 al. 1 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct [LIFD; RS 642.11] et art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36], applicable par renvoi de l'art. 199 de la loi vaudoise du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux [LI; BLV 642.11]), le recours satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. en particulier art. 140 al. 2 LIFD et 79 al. 1 LPA-VD, applicable par analogie par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2. a) Le rendement de la fortune immobilière est soumis à l'impôt fédéral direct à titre de revenu imposable (art. 21 al. 1 LIFD). Il comprend notamment tous les revenus provenant de la location, de l’affermage, de l’usufruit ou d’autres droits de jouissance ainsi la valeur locative des immeubles dont le contribuable se réserve l'usage en raison de son droit de propriété. Celle-ci se détermine compte tenu des conditions locales et de l'utilisation effective du logement au domicile du contribuable (art. 21 al. 1 let. a et let. b ainsi que al. 2 LIFD). Pour déterminer le revenu net, on défalque de l'ensemble des revenus imposables les dépenses et déductions générales (art. 25 LIFD).

b) En droit fédéral comme en droit cantonal, le contribuable qui possède des immeubles privés peut déduire les frais nécessaires à leur entretien (art. 32 al. 2, 1 ère phrase, LIFD; art. 9 al. 3 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [LHID; RS 642.14]; art. 36 al. 1 let. b, 1 ère phrase, LI; sous réserve de la détermination des éléments relatifs au calcul de la valeur locative, le droit harmonisé ne laisse plus aucune marge de liberté aux cantons s'agissant de la déductibilité des frais d'entretien d'immeubles, cf. arrêt TF 2C_878/2010 du 19 avril 2011 consid. 7 et les références citées). Au lieu du montant effectif des frais, le contribuable peut faire valoir une déduction forfaitaire (art. 32 al. 4 LIFD; art. 36 al. 4 LI).

c) Le contribuable qui peut bénéficier de la déduction des frais d'entretien immobiliers prévue par l'art. 32 LIFD et l'art. 36 LI est généralement le propriétaire de l'immeuble. Il peut toutefois également s'agir de l'usufruitier, si c'est lui qui supporte ces frais d'entretien en application de l'art. 765 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC; RS 210), ou du bénéficiaire d'un droit d'habitation. On peut ajouter à cette liste tous les cas où une personne n'est pas propriétaire, mais où elle se trouve dans une situation similaire à celle d'un propriétaire, comme c'est le cas par exemple pour le titulaire d'un droit de superficie. En revanche, celui qui n'est ni propriétaire, ni titulaire d'un droit d'usufruit ou d'habitation sur l'immeuble, ni dans une position similaire à celle d'un propriétaire, ne peut déduire aucun frais immobilier. Par exemple, lorsque la détention d'actions d'une société immobilière d'actionnaires-locataires donne droit à la jouissance exclusive d'un appartement dans l'immeuble propriété de celle-ci, les détenteurs ne peuvent pas être considérés comme propriétaires de cet appartement et ne sont donc pas autorisés à déduire de leur revenu imposable les frais d'entretien qu'ils y ont engagés (CDAP FI.2022.0026 du 24 mai 2023 consid. 5).

Si un contrat de vente d'immeuble anticipe la date d'entrée en jouissance des locaux pour le futur acquéreur, les travaux d'entretien entrepris par celui-ci avant qu'il ne soit formellement devenu propriétaire (avant l'inscription du transfert de propriété au registre foncier) ne sont fiscalement pas déductibles par ce futur propriétaire (sur ce dernier cas de figure cf. arrêt TF 2A.693/2005 du 21 juin 2005; Aargauische Gerichts- und Verwaltungsentscheide [AGVE] 2003 n° 37; Zürcher Steuerpraxis [ ZStP] 2000, 198 = StE 2001 B 25.6 n° 43; Archives 57, 394; plus généralement sur la question du contribuable susceptible de bénéficier de la déduction, cf. les auteurs suivants avec les références de jurisprudence citées, Nicolas Merlino, Commentaire romand, LIFD, 2 e éd., Noël/Aubry Girardin [édit.], Bâle 2017, n° 41 ad art. 32; Felix Richner/Walter Frei/Stefan Kaufmann/Tobias F. Rohner, Handkommentar zum DBG, 4 e éd., Zurich 2023, n° 9 ad art. 32 LIFD, relevant qu'est déterminant pour admettre la déduction des frais d'entretien en lien avec le transfert de propriété le transfert des risques et profits [ Übergang von Nutzen und Gefahr ]; dans ce sens aussi Alberto Lissi / Natalie Dini, Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, DBG, 4 e éd., Zweifel/Beusch [édit.], Bâle 2022, n° 17 ad art. 32 LIFD; Philipp Jan Komor, Die Gewinnungskosten beim Einkommen aus unbeweglichem Privatvermögen, thèse Berne 2020, n° 168 ss et 548 s.; Peter Locher, Kommentar zum DBG, I. Teil, 2 e éd., Bâle 2019, n° 4 ad art. 32 LIFD).

d) L'impôt sur le revenu est fixé et prélevé pour chaque période fiscale (art. 40 al. 2 LIFD). La période fiscale correspond à l'année civile (art. 40 al. 1 LIFD). Le revenu imposable est déterminé d'après les revenus acquis pendant la période fiscale (art. 41 al. 1 LIFD). Selon le principe de la périodicité de l'impôt sur le revenu exprimé à l'art. 41 al. 1 LIFD, un revenu est attribué à la période fiscale au cours de laquelle il a été réalisé (ATF 150 II 20 consid. 4.5 et les références; arrêts TF 9C_500/2023 du 16 octobre 2024 consid. 4.2; 2C_285/2020 du 20 septembre 2020 consid. 5.2 et les références). Un revenu n'est ainsi imposable que s'il est réalisé (" pas d'imposition sans réalisation ": Yves Noël, Commentaire romand, op. cit., n° 28 ad art. 16). La réalisation détermine en effet le point d'entrée de l'avantage économique dans la sphère fiscale du contribuable; tant que l'avantage économique n'est pas réalisé, il demeure une expectative non – encore – imposable (arrêts TF 2C_454/2015 du 1 er avril 2016 consid. 4.1; 2C_152/2015 du 31 juillet 2015 consid. 4.3; CDAP FI.2016.0148 du 5 février 2018 consid. 4).

La délimitation temporelle des dépenses (Zeitpunkt des Abflusses) repose sur les mêmes critères que ceux valables pour les revenus (Zeitpunkt des Zuflusses). Les dépenses sont en principe effectuées au moment où le contribuable est tenu au paiement. En ce qui concerne la déduction des frais d'entretien, est déterminante soit la date du paiement de la facture, soit la date à laquelle est établie la facture (cf. arrêt TF 9C_500/2023 du 16 octobre 2024 consid. 4.2, résumé et commenté par Thierry Obrist in RDAF 2025 II p. 62, qui relève cependant qu'une situation dans laquelle des acomptes seraient facturés et payés plusieurs années avant le début des travaux ou après la fin de ceux-ci dans le but de lisser la charge fiscale du contribuable sur plusieurs périodes fiscales ne saurait résister à un examen sous l’angle de l’évasion fiscale; cf. aussi arrêts TF 2C_456/2017 du 31 octobre 2017 consid. 3.1; TF 2C_800/2016 du 14 février 2017 consid. 2.2 et les références).

3. a) En l'espèce, le recourant se prévaut tout d'abord du principe de la périodicité. Il souligne que le montant des frais déductibles était inconnu avant la réception de la facture de E.________ AG et qu'il ne lui était matériellement pas possible d'en invoquer la déduction avant la réception de dite facture, soit en 2023. Une révision de la taxation 2018 n'est au surplus pas envisageable dans sa situation puisque qu'elle violerait le principe de périodicité en admettant une déduction en 2018 pour une dépense facturée en 2023. Par conséquent, la seule solution est d'admettre que des dépenses incertaines doivent pouvoir être déduites au moment de leur survenance. Compte tenu de ce qui précède, le recourant estime que la facture de E.________ AG de 17'074 fr. 95 devait bien être invoquée et déduite en 2023, année correspondant à la date de la facture.

Le recourant expose aussi que la propriété des parcelles n° ******** et n° ******** jusqu'en 2018 est à l'origine des revenus imposables perçus jusqu'à cette date. Les frais de remise en conformité supportés découlent de la même source. Ils constituent la contrepartie nécessaire de ce revenu immobilier, inhérente au fait de détenir et d'exploiter l'immeuble. Au vu de ce lien de causalité, il conviendrait, selon le recourant, d'admettre que ces frais sont déductibles, même s'il n'était plus propriétaire durant la période fiscale 2023.

b) Le recourant ne peut pas être suivi. En effet, même si la jurisprudence qu'il cite (ATF 149 II 400) retient effectivement que des dépenses incertaines doivent pouvoir être déduites au moment de leur survenance, cela n'est pas pertinent en l'espèce. Il n'est dans cette affaire pas litigieux que les dépenses d'entretien ont effectivement été faites en 2023. L'élément problématique en l'espèce est que le recourant n'était – en 2023 – plus propriétaire des immeubles pour lesquels il fait valoir des frais d'entretien. Or, au regard de la doctrine et de jurisprudence précitée (cf. consid. 2 ci-dessus), la déduction de frais d'entretien pour des biens immobiliers dont le contribuable n'est pas propriétaire, ou du moins pour lesquels il n'assume pas les profits et les risques (Nutzen und Gefahr), n'est pas admise. La déduction des frais d'entretien de l'immeuble est le corollaire de l'imposition des revenus de l'immeuble et de la valeur locative (cf. sur ce dernier point le site internet https://www.efd.admin.ch/fr/votation-reforme-imposition-propriete-logement). La déduction ne peut par conséquent porter que sur une période pour laquelle la valeur locative est également prise en compte (TF 2A.693/2004 du 21 juin 2005 consid. 3). Or celui qui n'est plus propriétaire n'est plus imposé sur la valeur locative ni sur les revenus provenant de la location, de l’affermage, de l’usufruit ou d’autres droits de jouissance et par conséquent ne peut plus déduire les frais d'entretien.

Il est vrai que la jurisprudence citée ci-avant concerne des cas dans lesquels les contribuables voulaient déduire les frais occasionnés par des travaux réalisés alors qu'ils n'étaient pas encore propriétaires. Ainsi par exemple dans l'arrêt TF 2A.693/2004 du 21 juin 2005, il était question de travaux effectués en février 2000 par le futur propriétaire, alors que selon le contrat de vente, les profits et les risques étaient transférés au 1 er juillet 2000. Le Tribunal fédéral a retenu que ce n'était qu’à partir de cette dernière date que l’imposition de la valeur locative pouvait avoir lieu, avec la possibilité de déduire les frais d’entretien de l’immeuble. Les dépenses engagées par le recourant avant le 1 er juillet 2000 n'étaient pas déductibles. Même si l’on voulait faire remonter à une date antérieure le transfert du droit de jouissance déclenchant l’imposition de la valeur locative, cette date ne pourrait pas être antérieure à la conclusion du contrat de vente le 3 avril 2000 (consid. 3).

Concernant un contrat de vente daté de septembre 2003, qui faisait remonter le transfert des risques et profits au mois de janvier 2003, le Tribunal administratif argovien n'a pas admis la déduction à titre de frais d'entretien de travaux exécutés avant le mois de septembre 2003. Il a relevé qu'il était possible, par accord contractuel, de déroger à la règle de l'art. 185 du Code des obligations suisse (CO; RS 220), qui dispose que les profits et les risques sont transférés à l’acquéreur dès la conclusion du contrat de vente, en particulier de reporter le transfert du risque de la conclusion du contrat jusqu’à la remise ultérieure du bien (art. 220 CO). En revanche, le transfert rétroactif des profits et des risques était exclu, même si l’acquéreur était déjà en possession de l’objet de la vente, car la question de la prise en charge des risques ne pouvait se poser que pour la période comprise entre la conclusion du contrat et l’exécution de la vente (AGVE 2003 n° 37 consid. 3c).

Dans le cas présent, le recourant souhaite déduire les frais occasionnés par des travaux réalisés et facturés alors qu'il n'était plus propriétaire de l'immeuble concerné. Si le fait que des travaux réalisés avant la vente de l'immeuble ont été facturés par la suite n'exclut pas – selon les circonstances – la déduction par l'ancien propriétaire des frais y relatifs, il faut en revanche considérer, au vu de ce qui a été exposé ci-dessus, que l'ancien propriétaire ne peut pas déduire de son revenu les frais relatifs à des travaux exécutés après la vente de l'immeuble. Les principes développés par la jurisprudence en lien avec le transfert des profits et des risques pour la période antérieure à ce transfert s'appliquent également à la période postérieure au transfert. Ils mènent à considérer que, une fois la propriété transférée, les profits et les risques ont également été transférés et qu'il n'est pas possible de reporter une partie de ce transfert à une date indéterminée postérieure au transfert de propriété.

Le recourant souligne aussi qu'une symétrie parfaite entre revenus et dépenses n'est pas exigée, en s'appuyant notamment sur l'ATF 133 II 287 consid. 3 (aussi publié in RDAF 2007 II 313, qui a trait à la déduction de la prime d'assurance et des frais administratifs à titre de frais d'entretien d'immeuble en lien avec la période fiscale 2002 alors que la valeur locative n'était apparue qu'en 2003). Le recourant en déduit que, même en l'absence de revenu, les frais d'entretien restent déductibles. Il ne peut pas être suivi. Le Tribunal fédéral a certes relevé dans cet arrêt que " les frais d'entretien en cause sont en principe déductibles et ne changent pas de qualification seulement en raison de l'absence provisoire de revenu due aux travaux ". Cet arrêt ne saurait toutefois s'appliquer à la présente affaire puisque les deux situations ne sont pas comparables. En effet, dans l'arrêt précité, les contribuables étaient propriétaires tant durant la période fiscale 2002 que la période fiscale 2003. En revanche, dans le cas d'espèce, le recourant n'est plus propriétaire des biens immobiliers depuis le 3 septembre 2018. La jurisprudence précitée parle de " absence provisoire de revenu " en ce sens que la valeur locative est inexistante au cours d'une période fiscale au motif que des travaux sont en cours et que lors de la période fiscale suivante, cette valeur locative est à nouveau existante. Or, dans le présent cas, l'absence de valeur locative respectivement de revenus de l'immeuble n'est pas provisoire, mais bien définitive compte tenu de la vente des parcelles concernées. Par conséquent, l'argument avancé par le recourant ne saurait être retenu.

On rappelle à cet égard encore la jurisprudence selon laquelle le copropriétaire qui est imposé sur la moitié de la valeur locative de l'immeuble ne peut déduire que la moitié des frais d'entretien encourus sur celui-ci, même s'il a supporté une part de frais plus importante que celle correspondant à sa quote-part dans la copropriété (arrêts TF 2C_216/2020 du 24 avril 2020 consid. 2.3; 2C_427/2014 du 13 avril 2015 consid. 5.2, traduit in RDAF 2016 II 99). Dans ce cadre, le fait que les copropriétaires concluent un contrat de société simple prévoyant une autre répartition des frais n'a pas d'incidence en droit fiscal, lequel est calqué sur les droits réels (arrêt TF 2C_427/2014 précité consid. 5.3). Quand bien même cette jurisprudence traite de la répartition des frais entre copropriétaires, il en découle cependant que celui qui n'est pas propriétaire ne saurait prétendre à une quelconque déduction quand bien même il aurait pris à sa charge des frais d'entretien d'immeuble.

En définitive, il convient de retenir que, dès lors qu'au cours de l'année 2023 le recourant n'était plus propriétaire des parcelles n° ******** et n° ******** de la commune de Renens, aucune déduction en lien avec ces biens ne saurait être admise pour la période fiscale 2023 même si le principe de périodicité est respecté puisque la facture a été établie le 15 mars 2023. En vertu de ce qui précède, seul le nouveau propriétaire inscrit au registre foncier au cours de la période fiscale 2023 pourrait revendiquer, pour autant qu'il les supporte, la déduction de frais d'entretien concernant les parcelles n° ******** et n° ******** de la commune de Renens, notamment ceux relevant de la facture du 15 mars 2023. Par conséquent, en application des art. 21 al. 1, 32 al. 2 LIFD et 36 al. 1 LI, la somme de 17'074 fr. 95 ne saurait être déduite au cours de la période fiscale 2023 à titre de frais d'entretien d'immeubles par le recourant.

4. Les considérants qui précèdent conduisent le Tribunal à rejeter le recours et à confirmer la décision entreprise. Le sort du recours commande de mettre les frais de justice à la charge du recourant (cf. art. 49 al. 1, 91 et 99 LPA-VD).

L’allocation de dépens n’entre pas en ligne de compte (art. 55 al. 1, 91 et 99 LPA-VD).

Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

I. Le recours est rejeté.

II. La décision sur réclamation de l'Administration cantonale des impôts du 17 novembre 2025 est confirmée.

III. Les frais d’arrêt, par 900 (neuf cents) francs, sont mis à la charge de A.________.

IV. Il n’est pas alloué de dépens .

Lausanne, le 30 octobre 2026

Le président: La greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.