FI.2025.0133

E. 1 a) En matière d'impôt sur les gains immobiliers, l'art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), applicable par renvoi de l'art. 199 de la loi cantonale du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI; BLV 642.11), dispose que le recours au Tribunal cantonal s'exerce dans les 30 jours dès la notification de la décision ou du jugement attaqués.

b) En l’occurrence, le recours a été formé en temps utile et selon la forme prescrite par la loi (cf. art. 79 al. 1 LPA-VD).

E. 1a En matière d'impôt sur les gains immobiliers, l'art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), applicable par renvoi de l'art. 199 de la loi cantonale du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI; BLV 642.11), dispose que le recours au Tribunal cantonal s'exerce dans les 30 jours dès la notification de la décision ou du jugement attaqués.

E. 1b En l’occurrence, le recours a été formé en temps utile et selon la forme prescrite par la loi (cf. art. 79 al. 1 LPA-VD).

E. 2 Le présent litige a trait à la réalisation des conditions permettant la révision de la décision sur réclamation du 29 février 2024, entrée en force faute de recours valablement formé à son encontre.

a) La taxation entre en force quand la décision de première instance ou un prononcé ultérieur acquièrent la force de chose décidée/jugée formelle, lorsqu’ils ne peuvent plus être modifiés dans le cadre de la procédure et qu’il est possible d'engager et de mettre en œuvre des mesures d'exécution de la décision (Ernst Blumenstein / Peter Locher, System des Schweizerischen Steuerrechts, 8 e éd., Zurich 2023, p. 621). Dès lors qu'une taxation ne peut plus être contestée par les voies légales ordinaires, elle devient juridiquement contraignante (Zweifel/Beusch/Hunziker/Seiler, Schweizerisches Steuerverfahrensrecht, 3 e éd., Zurich 2024, § 40 n° 3). Tel est le cas lorsqu’aucun recours ordinaire n’a été interjeté contre cette décision ou ce prononcé dans le délai utile (cf. ATF 139 II 404 consid. 8.1; 139 III 486 consid. 3; arrêts TF 2C_772/2019 du 4 février 2020 consid. 3.1; 2C_607/2017 du 10 décembre 2018 consid. 4.1) ou lorsque le recours interjeté est déclaré irrecevable par l’autorité de recours (arrêt TF 9C_598/2023 du 22 novembre 2023 consid. 7.2.1).

Une décision entrée en force lie aussi bien le contribuable que l'autorité fiscale (cf. Hugo Casanova / Claude-Emmanuel Dubey, in : Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2 e éd., Noël/Aubry Girardin [édit.], Bâle 2017, n° 2 ad Introd. aux art. 147-153a LIFD). Il résulte de ce qui précède qu’une décision de taxation entrée en force de chose décidée ne peut être modifiée ultérieurement du seul fait qu'elle comporterait une erreur de droit initiale, sinon par des voies de droit extraordinaires, à des conditions particulières et avec un champ d'application proportionnellement limité. Ces voies de droit extraordinaires sont la révision (en faveur du contribuable; art. 51 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [LHID; RS 642.14] et 203 LI), la rectification d’erreurs de calcul et de transcription (en faveur du contribuable ou de l'autorité fiscale; art. 52 LHID et 206 LI) et le rappel d’impôt (en faveur de l'autorité fiscale; art. 53 s. LHID et 207 s. LI). Tout autre motif de révocation ou de modification de la taxation entrée en force est exclu et ne peut être invoqué, ni par le contribuable, ni par l'autorité fiscale (on parle à cet égard de " numerus clausus " des voies de droit extraordinaires, cf. ATF 150 II 73 consid. 5.2.3). En particulier, il n'existe aucune possibilité de nouvel examen ou de reconsidération, contrairement à ce qui est prévu dans d'autres domaines du droit administratif (cf. sur cette question, Zweifel/Beusch/Hunziker/Seiler, op. cit., § 40 n° 8).

b) La procédure de révision est une voie de droit extraordinaire qui permet exceptionnellement de remettre en cause une décision entrée en force (cf. notamment FI.2019.0066 du 22 octobre 2019 [confirmé par arrêt TF 2C_962/2019 du 19 février 2020], et les nombreuses références citées). Elle tient compte d’une circonstance qui rétroagit au jour de la décision de taxation en ce qu'elle met en lumière une erreur dans l'appréciation juridique initiale des faits (arrêt TF 2C_660/2017 du 30 janvier 2019 consid. 5.1). Lorsqu’elle est admise, la révision constate a posteriori l’inexistence originaire du fait générateur d’impôt (Jérôme Piguet/Kaloyan Stoyanov, in : Les procédures en droit fiscal, 5 e éd., OREF [éd.], Berne 2021, p. 847). Les conditions de la révision sont définies aux art. 203 LI (cf. également l'art. 51 LHID), dont la teneur est la suivante:

" 1 Une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé en faveur du contribuable, sur sa demande ou d'office:

a. lorsque des faits importants ou des preuves concluantes sont découverts;

b. lorsque l'autorité qui a statué n'a pas tenu compte de faits importants ou de preuves concluantes qu'elle connaissait ou devait connaître ou qu'elle a violé de quelque autre manière l'une des règles essentielles de la procédure;

c. lorsqu'un crime ou un délit a influé sur la décision ou le prononcé.

2 La révision est exclue lorsque le requérant invoque des motifs qu'il aurait déjà pu faire valoir au cours de la procédure ordinaire s'il avait fait preuve de toute la diligence qui pouvait raisonnablement être exigée de lui."

Il s'agit des mêmes motifs que ceux prévus par l'art. 147 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD; RS 642.11). Ces dispositions ouvrent la voie de la révision notamment lorsque le requérant découvre des faits nouveaux importants ou des preuves qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure de taxation ou de recours. Par fait nouveau, on entend des faits antérieurs à la décision de taxation, mais découverts seulement par la suite (pseudo-novas). Les faits nouveaux importants ne doivent en principe pas être postérieurs à la décision dont la révision est demandée; lorsqu'ils se sont déroulés postérieurement à la décision, mais existaient de manière latente dès le début, ils peuvent toutefois justifier une révision en ce qu'ils rétroagissent au jour où la décision a été prise et font apparaître l'appréciation des faits effectuée à cette époque comme inexacte (arrêts TF 9C_75/2024 du 25 février 2025, destiné à la publication, consid. 4.1; 2C_93/2021 du 9 novembre 2021 consid. 7; 2C_660/2017 du 30 janvier 2019 consid. 5.1).

c) A teneur des art. 51 al. 2 LHID et 203 al. 2 LI, la révision est exclue lorsque le requérant invoque des motifs qu’il aurait déjà pu faire valoir au cours de la procédure ordinaire s’il avait fait preuve de toute la diligence qui pouvait raisonnablement être exigée de lui. En d'autres termes, même en présence d'un motif de révision, si le contribuable ou son représentant omet, de manière négligente, de faire valoir celui-ci dans la procédure ordinaire, la révision n'est pas possible (arrêts TF 9C_20/2023 du 29 février 2024 consid. 4.1; 2C_93/2021 du 9 novembre 2021 consid. 7). Le seul facteur décisif est donc celui de savoir si le contribuable aurait déjà pu présenter les motifs de révision dans la procédure ordinaire (arrêt TF 2C_581/2011 du 27 mars 2012 consid. 3.2). Le but de la procédure extraordinaire de révision n'est en effet pas de réparer les omissions évitables du contribuable commises au cours de la procédure ordinaire (arrêts TF 2C_245/2019 du 27 septembre 2019 consid. 5.3; 2C_47/2016 du 22 août 2016 consid. 3.2 et les références citées). En application de l'art. 147 al. 2 LIFD, disposition qui a un contenu similaire à l'art. 203 al. 2 LI, le Tribunal fédéral a relevé qu'il s'agissait là d'une limitation importante à la révision, qui s'explique par le caractère subsidiaire de cette voie de droit et par les exigences de la sécurité du droit (Casanova/Dubey, op. cit., n° 15 ad art. 147 LIFD; arrêt TF 9C_20/2023 du 29 février 2024 consid. 4.1 et les références citées). Il faut se montrer strict dans l'obligation de diligence imposée au requérant (cf. arrêts TF 2C_245/2019 du 27 septembre 2019 consid. 5.3; 2C_941/2015 du 9 août 2016 consid. 6.3; 2F_12/2014 du 12 février 2015 consid. 3.1). Une révision est ainsi exclue, si elle est requise en raison d'un manque de connaissances juridiques du contribuable, si elle tend à faire corriger une erreur de droit ou à faire adopter une autre théorie juridique, si elle est demandée par un contribuable qui a violé ses obligations ou qui s'est trompé lors de sa déclaration d'impôt (ATF 111 Ib 209 consid. 1; 98 Ia 568 consid. 5b; arrêt TF 2C_941/2015 du 9 août 2016 consid. 6.3; Casanova/Dubey, op. cit., n° 15 ad art. 147 LIFD; FI.2019.0066 du 22 octobre 2019 [confirmé par arrêt TF 2C_962/2019 du 19 février 2020] consid. 5c; FI.2017.0099 du 25 septembre 2018 consid. 4a).

d) Une nouvelle jurisprudence ne constitue en principe pas un fait nouveau au sens de l'art. 147 LIFD ou de l'art. 203 LI. Le Tribunal fédéral a en effet exclu qu'un changement de pratique administrative ou de jurisprudence puisse constituer un fait ou un moyen de preuve nouveau, la jurisprudence constituant bien une source de droit et non un fait (arrêts TF 2C_1010/2011 du 31 janvier 2012 consid. 2.2 et les références citées; 2C_134/2007 du 20 septembre 2007 consid. 2.3; FI.2026.0079 du 27 avril 2026 consid. 2c et les références citées; FI.2022.0132 du 27 août 2024 consid. 3b; Bovay/Blanchard/Grisel Rapin, Procédure administrative vaudoise, 2 e éd., Bâle 2021, n° 3.1.1 ad art. 100 LPA-VD; Raphaël Gani, in : Commentaire romand, Loi fédérale sur la procédure administrative, Bellanger/Candrian/Hirsig-Vouilloz [édit.], Bâle 2024, n° 49 ad art. 66 PA). Certains avis se sont toutefois prononcés en faveur d’une révision facilitée lorsqu’une décision administrative est entachée d’une erreur essentielle et manifeste de l’autorité fiscale (cf. par exemple l'opinion minoritaire dans la cause FI.2018.0216 du 9 mai 2019 dans le cas particulier de la double imposition intercantonale).

e) Selon l'art. 204 LI (cf. également l'art. 148 LIFD pour ce qui concerne l'impôt fédéral direct), la demande de révision doit être déposée dans les nonante jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tard dans les dix ans dès la notification de la décision ou du prononcé.

E. 2a La taxation entre en force quand la décision de première instance ou un prononcé ultérieur acquièrent la force de chose décidée/jugée formelle, lorsqu’ils ne peuvent plus être modifiés dans le cadre de la procédure et qu’il est possible d'engager et de mettre en œuvre des mesures d'exécution de la décision (Ernst Blumenstein / Peter Locher, System des Schweizerischen Steuerrechts, 8 e éd., Zurich 2023, p. 621). Dès lors qu'une taxation ne peut plus être contestée par les voies légales ordinaires, elle devient juridiquement contraignante (Zweifel/Beusch/Hunziker/Seiler, Schweizerisches Steuerverfahrensrecht, 3 e éd., Zurich 2024, § 40 n° 3). Tel est le cas lorsqu’aucun recours ordinaire n’a été interjeté contre cette décision ou ce prononcé dans le délai utile (cf. ATF 139 II 404 consid. 8.1; 139 III 486 consid. 3; arrêts TF 2C_772/2019 du 4 février 2020 consid. 3.1; 2C_607/2017 du 10 décembre 2018 consid. 4.1) ou lorsque le recours interjeté est déclaré irrecevable par l’autorité de recours (arrêt TF 9C_598/2023 du 22 novembre 2023 consid. 7.2.1).

Une décision entrée en force lie aussi bien le contribuable que l'autorité fiscale (cf. Hugo Casanova / Claude-Emmanuel Dubey, in : Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2 e éd., Noël/Aubry Girardin [édit.], Bâle 2017, n° 2 ad Introd. aux art. 147-153a LIFD). Il résulte de ce qui précède qu’une décision de taxation entrée en force de chose décidée ne peut être modifiée ultérieurement du seul fait qu'elle comporterait une erreur de droit initiale, sinon par des voies de droit extraordinaires, à des conditions particulières et avec un champ d'application proportionnellement limité. Ces voies de droit extraordinaires sont la révision (en faveur du contribuable; art. 51 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [LHID; RS 642.14] et 203 LI), la rectification d’erreurs de calcul et de transcription (en faveur du contribuable ou de l'autorité fiscale; art. 52 LHID et 206 LI) et le rappel d’impôt (en faveur de l'autorité fiscale; art. 53 s. LHID et 207 s. LI). Tout autre motif de révocation ou de modification de la taxation entrée en force est exclu et ne peut être invoqué, ni par le contribuable, ni par l'autorité fiscale (on parle à cet égard de " numerus clausus " des voies de droit extraordinaires, cf. ATF 150 II 73 consid. 5.2.3). En particulier, il n'existe aucune possibilité de nouvel examen ou de reconsidération, contrairement à ce qui est prévu dans d'autres domaines du droit administratif (cf. sur cette question, Zweifel/Beusch/Hunziker/Seiler, op. cit., § 40 n° 8).

E. 2b La procédure de révision est une voie de droit extraordinaire qui permet exceptionnellement de remettre en cause une décision entrée en force (cf. notamment FI.2019.0066 du 22 octobre 2019 [confirmé par arrêt TF 2C_962/2019 du 19 février 2020], et les nombreuses références citées). Elle tient compte d’une circonstance qui rétroagit au jour de la décision de taxation en ce qu'elle met en lumière une erreur dans l'appréciation juridique initiale des faits (arrêt TF 2C_660/2017 du 30 janvier 2019 consid. 5.1). Lorsqu’elle est admise, la révision constate a posteriori l’inexistence originaire du fait générateur d’impôt (Jérôme Piguet/Kaloyan Stoyanov, in : Les procédures en droit fiscal, 5 e éd., OREF [éd.], Berne 2021, p. 847). Les conditions de la révision sont définies aux art. 203 LI (cf. également l'art. 51 LHID), dont la teneur est la suivante:

" 1 Une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé en faveur du contribuable, sur sa demande ou d'office:

a. lorsque des faits importants ou des preuves concluantes sont découverts;

b. lorsque l'autorité qui a statué n'a pas tenu compte de faits importants ou de preuves concluantes qu'elle connaissait ou devait connaître ou qu'elle a violé de quelque autre manière l'une des règles essentielles de la procédure;

c. lorsqu'un crime ou un délit a influé sur la décision ou le prononcé.

2 La révision est exclue lorsque le requérant invoque des motifs qu'il aurait déjà pu faire valoir au cours de la procédure ordinaire s'il avait fait preuve de toute la diligence qui pouvait raisonnablement être exigée de lui."

Il s'agit des mêmes motifs que ceux prévus par l'art. 147 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD; RS 642.11). Ces dispositions ouvrent la voie de la révision notamment lorsque le requérant découvre des faits nouveaux importants ou des preuves qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure de taxation ou de recours. Par fait nouveau, on entend des faits antérieurs à la décision de taxation, mais découverts seulement par la suite (pseudo-novas). Les faits nouveaux importants ne doivent en principe pas être postérieurs à la décision dont la révision est demandée; lorsqu'ils se sont déroulés postérieurement à la décision, mais existaient de manière latente dès le début, ils peuvent toutefois justifier une révision en ce qu'ils rétroagissent au jour où la décision a été prise et font apparaître l'appréciation des faits effectuée à cette époque comme inexacte (arrêts TF 9C_75/2024 du 25 février 2025, destiné à la publication, consid. 4.1; 2C_93/2021 du 9 novembre 2021 consid. 7; 2C_660/2017 du 30 janvier 2019 consid. 5.1).

E. 2c A teneur des art. 51 al. 2 LHID et 203 al. 2 LI, la révision est exclue lorsque le requérant invoque des motifs qu’il aurait déjà pu faire valoir au cours de la procédure ordinaire s’il avait fait preuve de toute la diligence qui pouvait raisonnablement être exigée de lui. En d'autres termes, même en présence d'un motif de révision, si le contribuable ou son représentant omet, de manière négligente, de faire valoir celui-ci dans la procédure ordinaire, la révision n'est pas possible (arrêts TF 9C_20/2023 du 29 février 2024 consid. 4.1; 2C_93/2021 du 9 novembre 2021 consid. 7). Le seul facteur décisif est donc celui de savoir si le contribuable aurait déjà pu présenter les motifs de révision dans la procédure ordinaire (arrêt TF 2C_581/2011 du 27 mars 2012 consid. 3.2). Le but de la procédure extraordinaire de révision n'est en effet pas de réparer les omissions évitables du contribuable commises au cours de la procédure ordinaire (arrêts TF 2C_245/2019 du 27 septembre 2019 consid. 5.3; 2C_47/2016 du 22 août 2016 consid. 3.2 et les références citées). En application de l'art. 147 al. 2 LIFD, disposition qui a un contenu similaire à l'art. 203 al. 2 LI, le Tribunal fédéral a relevé qu'il s'agissait là d'une limitation importante à la révision, qui s'explique par le caractère subsidiaire de cette voie de droit et par les exigences de la sécurité du droit (Casanova/Dubey, op. cit., n° 15 ad art. 147 LIFD; arrêt TF 9C_20/2023 du 29 février 2024 consid. 4.1 et les références citées). Il faut se montrer strict dans l'obligation de diligence imposée au requérant (cf. arrêts TF 2C_245/2019 du 27 septembre 2019 consid. 5.3; 2C_941/2015 du 9 août 2016 consid. 6.3; 2F_12/2014 du 12 février 2015 consid. 3.1). Une révision est ainsi exclue, si elle est requise en raison d'un manque de connaissances juridiques du contribuable, si elle tend à faire corriger une erreur de droit ou à faire adopter une autre théorie juridique, si elle est demandée par un contribuable qui a violé ses obligations ou qui s'est trompé lors de sa déclaration d'impôt (ATF 111 Ib 209 consid. 1; 98 Ia 568 consid. 5b; arrêt TF 2C_941/2015 du 9 août 2016 consid. 6.3; Casanova/Dubey, op. cit., n° 15 ad art. 147 LIFD; FI.2019.0066 du 22 octobre 2019 [confirmé par arrêt TF 2C_962/2019 du 19 février 2020] consid. 5c; FI.2017.0099 du 25 septembre 2018 consid. 4a).

E. 2d Une nouvelle jurisprudence ne constitue en principe pas un fait nouveau au sens de l'art. 147 LIFD ou de l'art. 203 LI. Le Tribunal fédéral a en effet exclu qu'un changement de pratique administrative ou de jurisprudence puisse constituer un fait ou un moyen de preuve nouveau, la jurisprudence constituant bien une source de droit et non un fait (arrêts TF 2C_1010/2011 du 31 janvier 2012 consid. 2.2 et les références citées; 2C_134/2007 du 20 septembre 2007 consid. 2.3; FI.2026.0079 du 27 avril 2026 consid. 2c et les références citées; FI.2022.0132 du 27 août 2024 consid. 3b; Bovay/Blanchard/Grisel Rapin, Procédure administrative vaudoise, 2 e éd., Bâle 2021, n° 3.1.1 ad art. 100 LPA-VD; Raphaël Gani, in : Commentaire romand, Loi fédérale sur la procédure administrative, Bellanger/Candrian/Hirsig-Vouilloz [édit.], Bâle 2024, n° 49 ad art. 66 PA). Certains avis se sont toutefois prononcés en faveur d’une révision facilitée lorsqu’une décision administrative est entachée d’une erreur essentielle et manifeste de l’autorité fiscale (cf. par exemple l'opinion minoritaire dans la cause FI.2018.0216 du 9 mai 2019 dans le cas particulier de la double imposition intercantonale).

E. 2e Selon l'art. 204 LI (cf. également l'art. 148 LIFD pour ce qui concerne l'impôt fédéral direct), la demande de révision doit être déposée dans les nonante jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tard dans les dix ans dès la notification de la décision ou du prononcé.

E. 3 a) La recourante se prévaut tout d'abord de l'existence d'un fait nouveau. Elle souligne que le Tribunal fédéral, dans l'arrêt 9C_279/2024 du 14 février 2025, a indiqué qu'il devait juger pour la première fois si la transformation d'une société simple en propriété par étages était susceptible d'engendrer un impôt sur les gains immobiliers. Elle en déduit que, comme les juges fédéraux n'ont fait que confirmer l'interprétation historique de la volonté du législateur, il ne s'agit pas d'un revirement de jurisprudence. En d'autres termes, s'agissant non pas d'une nouvelle jurisprudence mais d'une explication de texte nouvelle, celle-ci – en tant que fait nouveau admissible sous l'angle de la révision – devrait entraîner la révision des décisions qui lui sont contraires.

Dans son courrier du 25 juillet 2025, la recourante a soutenu que l'autorité intimée avait admis que l'arrêt 9C_279/2024 constituait un fait nouveau. À cet égard, l'autorité intimée a précisé qu'elle avait uniquement demandé à la CDAP (dans le cadre de la procédure FI.2024.0053, s'agissant de l'éventuel octroi de dépens à la partie recourante) qu'il soit tenu compte du fait que l'arrêt du Tribunal fédéral, rendu près d'un an après la décision attaquée, constituait un arrêt sur une question qui n'avait jamais été tranchée auparavant; c'est effectivement ce qui ressort du courrier de l'autorité intimée du 12 juin 2025. Il n'y a sur cette base pas lieu de retenir que l'autorité intimée aurait admis être en présence d'un fait nouveau.

La distinction que la recourante entend faire entre une jurisprudence qui précise pour la première fois l'interprétation de la loi et celle qui modifie l'interprétation de la loi n'est pas fondée. Il s'agit dans les deux situations d'une nouvelle jurisprudence, qui s'impose aux autorités inférieures; cette nouvelle jurisprudence modifie le droit applicable et non l'état de fait à la base de la décision entrée en force. Il n'y a ainsi pas lieu de considérer que, dans la première des deux interprétations susmentionnées, une révision des décisions entrées en force serait possible. Comme exposé ci-dessus, il est en effet de jurisprudence constante qu'un changement de jurisprudence lié à une nouvelle interprétation légale ou une nouvelle pratique de l'autorité fiscale ne constitue pas un fait nouveau ouvrant la voie de la révision. Par conséquent, le prononcé de l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_279/2024 du 14 février 2025, postérieur à l'entrée en force de la décision sur réclamation du 29 février 2024, ne constitue pas un fait nouveau.

b) La recourante se prévaut de ce que la révision est aussi admise lorsque l'autorité qui a statué n'a pas tenu compte de faits importants ou de preuves concluantes qu'elle connaissait ou devait connaître ou qu'elle a violé de quelque autre manière l'une des règles essentielles de la procédure. Dans le cas présent, la recourante indique qu'elle a fait réclamation contre la décision de l'OID du 15 septembre 2023, puis a déposé un recours contre la décision sur réclamation. Elle aurait ainsi toujours invoqué, sans être entendue, que la nouvelle pratique de l'autorité intimée était contraire au droit, ce que le Tribunal fédéral a lui-même reconnu. Ainsi, les faits importants invoqués par la recourante n'auraient pas été pris en compte lorsque l'autorité intimée a rendu sa décision sur réclamation en février 2024. Pour ce motif-là aussi, la requête de révision devrait être admise.

Le motif de révision invoqué par la recourante relève, à nouveau, du droit et non du fait. Or, il ressort de la jurisprudence citée ci-avant que l'erreur dans l'application du droit ne constitue pas un motif de révision. Ainsi, même si l'on admettait que l'autorité intimée s'est trompée dans l'application de la LI en l'interprétant de manière erronée, ceci ne constituerait pas un motif de révision.

Finalement, force est de constater que l'arrêt du Tribunal fédéral aurait pu être invoqué devant le Tribunal cantonal si l'avance de frais requise par cette autorité avait été versée en temps utile.

c) aa) Subsidiairement, la recourante soutient que la décision sur réclamation du 29 février 2024 est nulle. Elle expose que l'autorité fiscale ne soumettait auparavant pas à l'impôt sur les gains immobiliers l'attribution de lots de propriété par étages consécutivement à la liquidation d'une propriété commune. L'autorité aurait changé de pratique, apparemment après que l'arrêt FI.2022.0002 du 12 octobre 2022 a été rendu. Toutefois, l'autorité intimée n'aurait jamais apporté la preuve que sa nouvelle pratique était constante; de plus, elle aurait tantôt écrit qu'elle n'en avait jamais changé tantôt qu'elle l'avait fait. Ce comportement, contraire à la bonne foi, aurait eu pour conséquence que la recourante serait vraisemblablement la seule contribuable vaudoise imposée pour une transformation d'une propriété commune en propriété par étages, sur la base d'un revirement de pratique sanctionné par le Tribunal fédéral.

Selon la recourante, la seule omission de verser l'avance de frais en temps utile ne peut avoir pour conséquence de valider une décision de taxation rendue au mépris de la bonne foi. Le résultat serait d'autant plus choquant que B.________ a vu sa propre décision annulée par l'autorité fiscale.

bb) Selon la jurisprudence, la nullité absolue d'une décision, qui peut être invoquée en tout temps devant toute autorité et doit être constatée d'office, ne frappe que les décisions affectées d'un vice qui doit non seulement être particulièrement grave, mais doit aussi être manifeste ou dans tous les cas clairement reconnaissable, et pour autant que la constatation de la nullité ne mette pas sérieusement en danger la sécurité du droit. Hormis dans les cas expressément prévus par la loi, il n'y a lieu d'admettre la nullité qu'à titre exceptionnel, lorsque les circonstances sont telles que le système d'annulabilité n'offre manifestement pas la protection nécessaire. Entrent principalement en ligne de compte comme motifs de nullité la violation grossière de règles de procédure ainsi que l'incompétence qualifiée (fonctionnelle ou matérielle) de l'autorité qui a rendu la décision; en revanche, des vices de fond n'entraînent qu'à de rares exceptions la nullité d'une décision (cf. ATF 150 II 244 consid. 4.2.1, 505 consid. 5.1; 145 III 436 consid. 4; FI.2024.0163 du 10 novembre 2025 consid. 5b; FI.2024.0079 du 28 avril 2025 consid. 5a).

cc) En l'espèce, la recourante fait valoir une erreur dans l'interprétation du droit ainsi qu'une violation du principe de la bonne foi. Or, ces motifs peuvent justifier l'annulabilité, mais non la nullité d'une décision.

La recourante déplore en outre être vraisemblablement la seule contribuable vaudoise imposée pour la transformation d'une propriété commune en une propriété par étages. Pour sa part, l'autorité intimée indique ne pas savoir combien de contribuables ont été taxés selon la pratique contestée, avant que le Tribunal fédéral ne rende l'arrêt 9C_279/2024 du 14 février 2025, ayant entraîné la fin de cette pratique. Cette question ne fera pas l'objet d'un examen plus approfondi, dès lors qu'elle n'a pas de pertinence pour la présente procédure.

Enfin, la recourante se prévaut du sort de la taxation de B.________. Or, même s'agissait d'une seule et même opération immobilière, il convient de rappeler que les deux procédures fiscales ont été traitées de manière indépendante, s'agissant de contribuables distincts. Si la décision de taxation de B.________ a été reconsidérée par l'autorité intimée, c'est parce qu'elle n'était pas encore entrée en force au moment du prononcé de l'arrêt du Tribunal fédéral 9C 279/2024 du 14 février 2025. En revanche, la décision de taxation de la recourante était entrée en force à la suite de l'arrêt du Tribunal cantonal FI.2024.0054 du 15 mai 2024 (étant rappelé à cet égard que la gravité des conséquences d'un défaut de paiement de l'avance de frais sur la situation de la partie recourante n'est pas pertinente: TF 2C_632/2024 du 11 avril 2025 consid. 4.3 et réf.), qui n'a pas été contesté devant le Tribunal fédéral. II s'agit donc de deux situations juridiques différentes, qui peuvent entraîner un traitement différent sans violation du principe de l'égalité.

E. 3a La recourante se prévaut tout d'abord de l'existence d'un fait nouveau. Elle souligne que le Tribunal fédéral, dans l'arrêt 9C_279/2024 du 14 février 2025, a indiqué qu'il devait juger pour la première fois si la transformation d'une société simple en propriété par étages était susceptible d'engendrer un impôt sur les gains immobiliers. Elle en déduit que, comme les juges fédéraux n'ont fait que confirmer l'interprétation historique de la volonté du législateur, il ne s'agit pas d'un revirement de jurisprudence. En d'autres termes, s'agissant non pas d'une nouvelle jurisprudence mais d'une explication de texte nouvelle, celle-ci – en tant que fait nouveau admissible sous l'angle de la révision – devrait entraîner la révision des décisions qui lui sont contraires.

Dans son courrier du 25 juillet 2025, la recourante a soutenu que l'autorité intimée avait admis que l'arrêt 9C_279/2024 constituait un fait nouveau. À cet égard, l'autorité intimée a précisé qu'elle avait uniquement demandé à la CDAP (dans le cadre de la procédure FI.2024.0053, s'agissant de l'éventuel octroi de dépens à la partie recourante) qu'il soit tenu compte du fait que l'arrêt du Tribunal fédéral, rendu près d'un an après la décision attaquée, constituait un arrêt sur une question qui n'avait jamais été tranchée auparavant; c'est effectivement ce qui ressort du courrier de l'autorité intimée du 12 juin 2025. Il n'y a sur cette base pas lieu de retenir que l'autorité intimée aurait admis être en présence d'un fait nouveau.

La distinction que la recourante entend faire entre une jurisprudence qui précise pour la première fois l'interprétation de la loi et celle qui modifie l'interprétation de la loi n'est pas fondée. Il s'agit dans les deux situations d'une nouvelle jurisprudence, qui s'impose aux autorités inférieures; cette nouvelle jurisprudence modifie le droit applicable et non l'état de fait à la base de la décision entrée en force. Il n'y a ainsi pas lieu de considérer que, dans la première des deux interprétations susmentionnées, une révision des décisions entrées en force serait possible. Comme exposé ci-dessus, il est en effet de jurisprudence constante qu'un changement de jurisprudence lié à une nouvelle interprétation légale ou une nouvelle pratique de l'autorité fiscale ne constitue pas un fait nouveau ouvrant la voie de la révision. Par conséquent, le prononcé de l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_279/2024 du 14 février 2025, postérieur à l'entrée en force de la décision sur réclamation du 29 février 2024, ne constitue pas un fait nouveau.

E. 3b La recourante se prévaut de ce que la révision est aussi admise lorsque l'autorité qui a statué n'a pas tenu compte de faits importants ou de preuves concluantes qu'elle connaissait ou devait connaître ou qu'elle a violé de quelque autre manière l'une des règles essentielles de la procédure. Dans le cas présent, la recourante indique qu'elle a fait réclamation contre la décision de l'OID du 15 septembre 2023, puis a déposé un recours contre la décision sur réclamation. Elle aurait ainsi toujours invoqué, sans être entendue, que la nouvelle pratique de l'autorité intimée était contraire au droit, ce que le Tribunal fédéral a lui-même reconnu. Ainsi, les faits importants invoqués par la recourante n'auraient pas été pris en compte lorsque l'autorité intimée a rendu sa décision sur réclamation en février 2024. Pour ce motif-là aussi, la requête de révision devrait être admise.

Le motif de révision invoqué par la recourante relève, à nouveau, du droit et non du fait. Or, il ressort de la jurisprudence citée ci-avant que l'erreur dans l'application du droit ne constitue pas un motif de révision. Ainsi, même si l'on admettait que l'autorité intimée s'est trompée dans l'application de la LI en l'interprétant de manière erronée, ceci ne constituerait pas un motif de révision.

Finalement, force est de constater que l'arrêt du Tribunal fédéral aurait pu être invoqué devant le Tribunal cantonal si l'avance de frais requise par cette autorité avait été versée en temps utile.

E. 3c aa) Subsidiairement, la recourante soutient que la décision sur réclamation du 29 février 2024 est nulle. Elle expose que l'autorité fiscale ne soumettait auparavant pas à l'impôt sur les gains immobiliers l'attribution de lots de propriété par étages consécutivement à la liquidation d'une propriété commune. L'autorité aurait changé de pratique, apparemment après que l'arrêt FI.2022.0002 du 12 octobre 2022 a été rendu. Toutefois, l'autorité intimée n'aurait jamais apporté la preuve que sa nouvelle pratique était constante; de plus, elle aurait tantôt écrit qu'elle n'en avait jamais changé tantôt qu'elle l'avait fait. Ce comportement, contraire à la bonne foi, aurait eu pour conséquence que la recourante serait vraisemblablement la seule contribuable vaudoise imposée pour une transformation d'une propriété commune en propriété par étages, sur la base d'un revirement de pratique sanctionné par le Tribunal fédéral.

Selon la recourante, la seule omission de verser l'avance de frais en temps utile ne peut avoir pour conséquence de valider une décision de taxation rendue au mépris de la bonne foi. Le résultat serait d'autant plus choquant que B.________ a vu sa propre décision annulée par l'autorité fiscale.

bb) Selon la jurisprudence, la nullité absolue d'une décision, qui peut être invoquée en tout temps devant toute autorité et doit être constatée d'office, ne frappe que les décisions affectées d'un vice qui doit non seulement être particulièrement grave, mais doit aussi être manifeste ou dans tous les cas clairement reconnaissable, et pour autant que la constatation de la nullité ne mette pas sérieusement en danger la sécurité du droit. Hormis dans les cas expressément prévus par la loi, il n'y a lieu d'admettre la nullité qu'à titre exceptionnel, lorsque les circonstances sont telles que le système d'annulabilité n'offre manifestement pas la protection nécessaire. Entrent principalement en ligne de compte comme motifs de nullité la violation grossière de règles de procédure ainsi que l'incompétence qualifiée (fonctionnelle ou matérielle) de l'autorité qui a rendu la décision; en revanche, des vices de fond n'entraînent qu'à de rares exceptions la nullité d'une décision (cf. ATF 150 II 244 consid. 4.2.1, 505 consid. 5.1; 145 III 436 consid. 4; FI.2024.0163 du 10 novembre 2025 consid. 5b; FI.2024.0079 du 28 avril 2025 consid. 5a).

cc) En l'espèce, la recourante fait valoir une erreur dans l'interprétation du droit ainsi qu'une violation du principe de la bonne foi. Or, ces motifs peuvent justifier l'annulabilité, mais non la nullité d'une décision.

La recourante déplore en outre être vraisemblablement la seule contribuable vaudoise imposée pour la transformation d'une propriété commune en une propriété par étages. Pour sa part, l'autorité intimée indique ne pas savoir combien de contribuables ont été taxés selon la pratique contestée, avant que le Tribunal fédéral ne rende l'arrêt 9C_279/2024 du 14 février 2025, ayant entraîné la fin de cette pratique. Cette question ne fera pas l'objet d'un examen plus approfondi, dès lors qu'elle n'a pas de pertinence pour la présente procédure.

Enfin, la recourante se prévaut du sort de la taxation de B.________. Or, même s'agissait d'une seule et même opération immobilière, il convient de rappeler que les deux procédures fiscales ont été traitées de manière indépendante, s'agissant de contribuables distincts. Si la décision de taxation de B.________ a été reconsidérée par l'autorité intimée, c'est parce qu'elle n'était pas encore entrée en force au moment du prononcé de l'arrêt du Tribunal fédéral 9C 279/2024 du 14 février 2025. En revanche, la décision de taxation de la recourante était entrée en force à la suite de l'arrêt du Tribunal cantonal FI.2024.0054 du 15 mai 2024 (étant rappelé à cet égard que la gravité des conséquences d'un défaut de paiement de l'avance de frais sur la situation de la partie recourante n'est pas pertinente: TF 2C_632/2024 du 11 avril 2025 consid. 4.3 et réf.), qui n'a pas été contesté devant le Tribunal fédéral. II s'agit donc de deux situations juridiques différentes, qui peuvent entraîner un traitement différent sans violation du principe de l'égalité.

E. 3c/aa Subsidiairement, la recourante soutient que la décision sur réclamation du 29 février 2024 est nulle. Elle expose que l'autorité fiscale ne soumettait auparavant pas à l'impôt sur les gains immobiliers l'attribution de lots de propriété par étages consécutivement à la liquidation d'une propriété commune. L'autorité aurait changé de pratique, apparemment après que l'arrêt FI.2022.0002 du 12 octobre 2022 a été rendu. Toutefois, l'autorité intimée n'aurait jamais apporté la preuve que sa nouvelle pratique était constante; de plus, elle aurait tantôt écrit qu'elle n'en avait jamais changé tantôt qu'elle l'avait fait. Ce comportement, contraire à la bonne foi, aurait eu pour conséquence que la recourante serait vraisemblablement la seule contribuable vaudoise imposée pour une transformation d'une propriété commune en propriété par étages, sur la base d'un revirement de pratique sanctionné par le Tribunal fédéral.

Selon la recourante, la seule omission de verser l'avance de frais en temps utile ne peut avoir pour conséquence de valider une décision de taxation rendue au mépris de la bonne foi. Le résultat serait d'autant plus choquant que B.________ a vu sa propre décision annulée par l'autorité fiscale.

E. 3c/bb Selon la jurisprudence, la nullité absolue d'une décision, qui peut être invoquée en tout temps devant toute autorité et doit être constatée d'office, ne frappe que les décisions affectées d'un vice qui doit non seulement être particulièrement grave, mais doit aussi être manifeste ou dans tous les cas clairement reconnaissable, et pour autant que la constatation de la nullité ne mette pas sérieusement en danger la sécurité du droit. Hormis dans les cas expressément prévus par la loi, il n'y a lieu d'admettre la nullité qu'à titre exceptionnel, lorsque les circonstances sont telles que le système d'annulabilité n'offre manifestement pas la protection nécessaire. Entrent principalement en ligne de compte comme motifs de nullité la violation grossière de règles de procédure ainsi que l'incompétence qualifiée (fonctionnelle ou matérielle) de l'autorité qui a rendu la décision; en revanche, des vices de fond n'entraînent qu'à de rares exceptions la nullité d'une décision (cf. ATF 150 II 244 consid. 4.2.1, 505 consid. 5.1; 145 III 436 consid. 4; FI.2024.0163 du 10 novembre 2025 consid. 5b; FI.2024.0079 du 28 avril 2025 consid. 5a).

E. 3c/cc En l'espèce, la recourante fait valoir une erreur dans l'interprétation du droit ainsi qu'une violation du principe de la bonne foi. Or, ces motifs peuvent justifier l'annulabilité, mais non la nullité d'une décision.

La recourante déplore en outre être vraisemblablement la seule contribuable vaudoise imposée pour la transformation d'une propriété commune en une propriété par étages. Pour sa part, l'autorité intimée indique ne pas savoir combien de contribuables ont été taxés selon la pratique contestée, avant que le Tribunal fédéral ne rende l'arrêt 9C_279/2024 du 14 février 2025, ayant entraîné la fin de cette pratique. Cette question ne fera pas l'objet d'un examen plus approfondi, dès lors qu'elle n'a pas de pertinence pour la présente procédure.

Enfin, la recourante se prévaut du sort de la taxation de B.________. Or, même s'agissait d'une seule et même opération immobilière, il convient de rappeler que les deux procédures fiscales ont été traitées de manière indépendante, s'agissant de contribuables distincts. Si la décision de taxation de B.________ a été reconsidérée par l'autorité intimée, c'est parce qu'elle n'était pas encore entrée en force au moment du prononcé de l'arrêt du Tribunal fédéral 9C 279/2024 du 14 février 2025. En revanche, la décision de taxation de la recourante était entrée en force à la suite de l'arrêt du Tribunal cantonal FI.2024.0054 du 15 mai 2024 (étant rappelé à cet égard que la gravité des conséquences d'un défaut de paiement de l'avance de frais sur la situation de la partie recourante n'est pas pertinente: TF 2C_632/2024 du 11 avril 2025 consid. 4.3 et réf.), qui n'a pas été contesté devant le Tribunal fédéral. II s'agit donc de deux situations juridiques différentes, qui peuvent entraîner un traitement différent sans violation du principe de l'égalité.

E. 4 Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Le sort du recours commande que la recourante en supporte les frais (cf. art. 49 al. 1, 91 et 99 LPA-VD). L’allocation de dépens n’entre pas en ligne de compte (cf. art. 55 al. 1, 91 et 99 LPA-VD).