Recours contre une décision sur réclamation confirmant la taxation partielle d'office par estimation d'une famille exploitant la terre. Dans un calcul d'évolution de fortune servant à estimer le revenu imposable, le minimum vital du droit des poursuites ne constitue qu'une référence indicative. Lorsqu'un contribuable établit, au moyen d'une comptabilité crédible et d'explications convaincantes, que ses dépenses effectives sont sensiblement inférieures à ce minimum, l'autorité fiscale doit tenir compte des dépenses réellement supportées et ne peut se limiter à une estimation schématique. Admission du recours et renvoi pour nouveau calcul du revenu imposable.
Erwägungen (14 Absätze)
E. 1 Interjeté en temps utile (cf. art. 140 al. 1 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct [LIFD; RS 642.11] et art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36], applicable par renvoi de l'art. 199 de la loi vaudoise du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux [LI; BLV 642.11]), le recours satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. en particulier art. 140 al. 2 LIFD et 79 al. 1 LPA-VD, applicable par analogie par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Il sera donc entré en matière sur le présent recours.
E. 2 a) Le litige a trait à la taxation des recourants, relativement à limpôt cantonal et communal, ainsi quà limpôt fédéral direct, pour la période fiscale 2017. Cette matière est régie par la LIFD, la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur lharmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14) et la LI.
On rappelle que les tribunaux cantonaux, lorsqu'ils se prononcent sur une question relevant tant de l'impôt fédéral direct que de l'impôt cantonal et communal, comme en l'occurrence, doivent en principe rendre deux décisions qui peuvent toutefois figurer dans le même arrêt , l'une pour l'impôt fédéral direct et l'autre pour limpôt cantonal et communal, avec des motivations séparées et des dispositifs distincts, ou du moins un dispositif distinguant expressément les deux impôts. Cette exigence se justifie par le fait qu'il s'agit d'impôts distincts, qui reviennent à des collectivités différentes et font l'objet de procédures et de taxations séparées (ATF 135 II 260 consid. 1.3.1, et les références citées). Il y a lieu cependant de relativiser cette jurisprudence lorsque la question juridique à trancher par l'autorité cantonale de dernière instance est réglée de la même façon en droit fédéral et en droit cantonal harmonisé et peut, partant, être soumise à un raisonnement identique. Dans un tel cas, il est admissible de statuer sur le litige par un seul arrêt, sans que le dispositif ne distingue entre les deux catégories d'impôt; encore faut-il que la motivation de l'arrêt permette de saisir clairement que l'arrêt vaut aussi bien pour un impôt que pour l'autre (ATF 135 II 260 consid. 1.3.1; arrêt TF 2C_444/2018 du 31 mai 2019 consid. 1).
b) En la présente espèce, les questions à trancher sont les mêmes pour les deux catégories d'impôt. La problématique est réglée de manière identique en droit fédéral, en droit harmonisé et en droit cantonal. La Cour statuera dès lors en un seul arrêt, sans distinguer entre l'impôt fédéral direct, d'une part, et l'impôt cantonal et communal, d'autre part, comme la jurisprudence qui vient d'être rappelée lui permet de le faire (cf. entre autres arrêts FI.2020.0067 du 8 juillet 2021 consid. 5; FI.2018.0074 du 22 novembre 2018 consid. 2).
E. 2a Le litige a trait à la taxation des recourants, relativement à limpôt cantonal et communal, ainsi quà limpôt fédéral direct, pour la période fiscale 2017. Cette matière est régie par la LIFD, la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur lharmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14) et la LI.
On rappelle que les tribunaux cantonaux, lorsqu'ils se prononcent sur une question relevant tant de l'impôt fédéral direct que de l'impôt cantonal et communal, comme en l'occurrence, doivent en principe rendre deux décisions qui peuvent toutefois figurer dans le même arrêt , l'une pour l'impôt fédéral direct et l'autre pour limpôt cantonal et communal, avec des motivations séparées et des dispositifs distincts, ou du moins un dispositif distinguant expressément les deux impôts. Cette exigence se justifie par le fait qu'il s'agit d'impôts distincts, qui reviennent à des collectivités différentes et font l'objet de procédures et de taxations séparées (ATF 135 II 260 consid. 1.3.1, et les références citées). Il y a lieu cependant de relativiser cette jurisprudence lorsque la question juridique à trancher par l'autorité cantonale de dernière instance est réglée de la même façon en droit fédéral et en droit cantonal harmonisé et peut, partant, être soumise à un raisonnement identique. Dans un tel cas, il est admissible de statuer sur le litige par un seul arrêt, sans que le dispositif ne distingue entre les deux catégories d'impôt; encore faut-il que la motivation de l'arrêt permette de saisir clairement que l'arrêt vaut aussi bien pour un impôt que pour l'autre (ATF 135 II 260 consid. 1.3.1; arrêt TF 2C_444/2018 du 31 mai 2019 consid. 1).
E. 2b En la présente espèce, les questions à trancher sont les mêmes pour les deux catégories d'impôt. La problématique est réglée de manière identique en droit fédéral, en droit harmonisé et en droit cantonal. La Cour statuera dès lors en un seul arrêt, sans distinguer entre l'impôt fédéral direct, d'une part, et l'impôt cantonal et communal, d'autre part, comme la jurisprudence qui vient d'être rappelée lui permet de le faire (cf. entre autres arrêts FI.2020.0067 du 8 juillet 2021 consid. 5; FI.2018.0074 du 22 novembre 2018 consid. 2).
E. 3 Le litige porte pour lessentiel sur le calcul d'évolution de fortune et du train de vie effectué par lautorité intimée dans le cadre dune taxation par estimation (taxation d'office partielle), ainsi que sur lutilisation de ce calcul pour estimer le revenu imposable des recourants pour deux périodes fiscales spécifiques à savoir 2016 et 2019. En substance, les recourants estiment que leur train de vie économe a pour effet que leurs dépenses effectives seraient inférieures au calcul du minimum vital utilisé dans l'évolution de fortune. Ils indiquent en outre tenir une comptabilité de ménage, soit de leur dépenses privées. Ils fondent leurs calculs sur ces éléments.
La Cour sattachera en premier lieu à présenter le cadre légal (consid. 4), puis la question de la répartition du fardeau de la preuve dans le cadre de cette procédure (consid. 5), avant d'examiner le calcul de lévolution de fortune en lespèce (consid. 6).
E. 4 a) Selon l'art. 123 al. 1 LIFD, les autorités de taxation établissent les éléments de fait et de droit permettant une taxation complète et exacte, en collaboration avec le contribuable. Le contribuable est tenu de faire tout ce qui est nécessaire pour assurer une taxation complète et exacte (art. 126 al. 1 LIFD). A la demande de l'autorité de taxation, il est tenu de fournir des renseignements oraux ou écrits, de présenter ses livres comptables, les pièces justificatives et autres attestations ainsi que les pièces concernant ses relations d'affaires (art. 126 al. 2 LIFD). L'art. 126 LIFD exprime une obligation de collaboration générale de la part du contribuable, dont la limite découle avant tout du caractère nécessaire à une taxation complète et exacte et du principe de proportionnalité (arrêts TF 2C_620/2018 du 28 février 2019 consid. 7.1; 2C_594/2015 du 1 er mars 2016 consid. 5.1.1 et références). Les art. 42 LHID et 176 LI ont la même teneur. Lobligation de collaborer ne délie toutefois pas lautorité de toute charge. Les organes de lEtat et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.). Lautorité doit donc attirer lattention de ladministré sur les faits quelle considère comme pertinents et les moyens de preuve quelle attend; elle doit également indiquer les sanctions éventuelles attachées à un défaut de collaboration (v. Pierre Moor/Etienne Poltier, Droit administratif, vol. II, 3 e éd., Berne 2011, n° 2.2.6.3, p. 295, références citées).
b) Dune manière générale, la procédure administrative contentieuse est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que lautorité (administrative ou judiciaire) constate les faits doffice et apprécie librement les preuves (cf. art. 63 LPA-VD). Lautorité doit établir d'elle-même les faits, dans la mesure qu'exige l'application correcte de la loi. Elle ne saurait attendre que ladministré lui fournisse spontanément les renseignements et preuves adéquats. C'est en effet elle qui a la charge d'instruire la cause, cest-à-dire de définir quels faits elle considère comme pertinents et d'ordonner l'administration des preuves nécessaires à létablissement de ces faits. Il lui appartient en conséquence également de juger s'il y a lieu de requérir la collaboration de l'administré, ainsi que du moment et de la forme de celle-ci. Lorsque tel est le cas, l'autorité doit en principe indiquer à lintéressé les faits qu'elle considère comme pertinents et les moyens de preuve qu'elle attend et lui fixer un délai pour qu'il s'exécute, en lavertissant des conséquences d'un défaut de collaboration (ATF 130 I 258 consid. 5; Pierre Moor/Etienne Poltier, Droit administratif, vol. II, 2011, p. 295; Clémence Grisel, L'obligation de collaborer des parties en procédure administrative, 2008, n. marg. 159 ss). La maxime inquisitoire doit toutefois être relativisée par son corollaire, à savoir le devoir des parties de collaborer à l'établissement des faits (cf. art. 30 LPA-VD).
E. 4a Selon l'art. 123 al. 1 LIFD, les autorités de taxation établissent les éléments de fait et de droit permettant une taxation complète et exacte, en collaboration avec le contribuable. Le contribuable est tenu de faire tout ce qui est nécessaire pour assurer une taxation complète et exacte (art. 126 al. 1 LIFD). A la demande de l'autorité de taxation, il est tenu de fournir des renseignements oraux ou écrits, de présenter ses livres comptables, les pièces justificatives et autres attestations ainsi que les pièces concernant ses relations d'affaires (art. 126 al. 2 LIFD). L'art. 126 LIFD exprime une obligation de collaboration générale de la part du contribuable, dont la limite découle avant tout du caractère nécessaire à une taxation complète et exacte et du principe de proportionnalité (arrêts TF 2C_620/2018 du 28 février 2019 consid. 7.1; 2C_594/2015 du 1 er mars 2016 consid. 5.1.1 et références). Les art. 42 LHID et 176 LI ont la même teneur. Lobligation de collaborer ne délie toutefois pas lautorité de toute charge. Les organes de lEtat et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.). Lautorité doit donc attirer lattention de ladministré sur les faits quelle considère comme pertinents et les moyens de preuve quelle attend; elle doit également indiquer les sanctions éventuelles attachées à un défaut de collaboration (v. Pierre Moor/Etienne Poltier, Droit administratif, vol. II, 3 e éd., Berne 2011, n° 2.2.6.3, p. 295, références citées).
E. 4b Dune manière générale, la procédure administrative contentieuse est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que lautorité (administrative ou judiciaire) constate les faits doffice et apprécie librement les preuves (cf. art. 63 LPA-VD). Lautorité doit établir d'elle-même les faits, dans la mesure qu'exige l'application correcte de la loi. Elle ne saurait attendre que ladministré lui fournisse spontanément les renseignements et preuves adéquats. C'est en effet elle qui a la charge d'instruire la cause, cest-à-dire de définir quels faits elle considère comme pertinents et d'ordonner l'administration des preuves nécessaires à létablissement de ces faits. Il lui appartient en conséquence également de juger s'il y a lieu de requérir la collaboration de l'administré, ainsi que du moment et de la forme de celle-ci. Lorsque tel est le cas, l'autorité doit en principe indiquer à lintéressé les faits qu'elle considère comme pertinents et les moyens de preuve qu'elle attend et lui fixer un délai pour qu'il s'exécute, en lavertissant des conséquences d'un défaut de collaboration (ATF 130 I 258 consid. 5; Pierre Moor/Etienne Poltier, Droit administratif, vol. II, 2011, p. 295; Clémence Grisel, L'obligation de collaborer des parties en procédure administrative, 2008, n. marg. 159 ss). La maxime inquisitoire doit toutefois être relativisée par son corollaire, à savoir le devoir des parties de collaborer à l'établissement des faits (cf. art. 30 LPA-VD).
E. 5 En matière fiscale, lorsqu'un fait déterminant pour la taxation reste incertain, les règles générales sur le fardeau de la preuve ancrées à l'art. 8 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC; RS 210), destinées à déterminer qui doit supporter les conséquences de l'échec de la preuve ou de l'absence de preuve d'un fait sappliquent. Dites règles ont pour effet que l'autorité fiscale doit établir les faits qui justifient l'assujettissement et qui augmentent la taxation, tandis que le contribuable doit prouver les faits qui diminuent la dette ou la suppriment (ATF 144 II 427 consid. 8.3.1; 140 II 248 consid. 3.5; 133 II 153 consid. 4.3). Ainsi, si les preuves recueillies par l'autorité fiscale apportent suffisamment d'indices révélant l'existence d'éléments imposables, il appartient au contribuable d'établir l'exactitude de ses allégations et de supporter le fardeau de la preuve du fait qui justifie son exonération (ATF 146 II 6 consid. 4.2; arrêts TF 2C_722/2017 du 13 décembre 2017 consid. 5.2; 2C_47/2009 du 26 mai 2009 consid. 5.4, in RDAF 2009 II 489). Les règles précitées s'appliquent également à la procédure devant les autorités de recours en matière fiscale comme en lespèce (art. 142 al. 4 LIFD; arrêt TF 2C_47/2009 du 26 mai 2009 in RDAF 2009 II 408 consid. 5 et les références citées).
De manière corollaire, lorsque l'autorité de taxation n'est pas convaincue de l'exactitude de la déclaration d'impôts au terme de la procédure dinstruction, elle peut établir les éléments relevant du cas concret, sur la base de données et de facteurs objectivement comparables. Elle pourra ainsi s'écarter du contenu de la déclaration et procéder à une taxation sur la base d'indices concluants, lorsque, par exemple, le train de vie du contribuable s'écarte manifestement du contenu de sa déclaration (arrêts FI.2020.0086 du 6 novembre 2020 consid. 3a; FI.2016.0090 du 28 juin 2018 consid. 7/bb). En particulier, lorsque les seules indications vérifiables ont trait à l'évolution de la situation de fortune, l'autorité fiscale peut se baser sur la différence entre l'état de fortune au début et à la fin de la période fiscale, puis ajouter au montant ainsi obtenu les dépenses privées et le train de vie estimés pour déterminer le revenu imposable (arrêt TF 2C_620/2018 du 28 février 2019 consid. 6.4 et les références citées). Cette constatation a pour conséquence principale de renverser la présomption d'exactitude dont bénéficie initialement la déclaration et de modifier, en quelque sorte, le fardeau de la preuve. Le résultat obtenu par l'autorité de taxation en comparant l'évolution de fortune bénéficie alors de la présomption selon laquelle il existe un revenu imposable à reprendre dans les éléments déclarés par le contribuable (v. plus particulièrement sur cette question, Roman Truog, Die natürliche Vermutung im Steuerrecht, in : Archives de droit fiscal vol. 49, p. 97 et ss, not. 100-101, 106 et ss). Il appartient donc au contribuable d'apporter la preuve du contraire, à savoir l'inexistence des éléments repris par l'autorité de taxation ou leur neutralité sur le plan de l'impôt sur le revenu; à défaut, la présomption naturelle selon laquelle les dépenses justifiées par le train de vie du contribuable correspondent à un revenu imposable ne sera pas renversée (Truog, op. cit., p. 109; arrêts FI.2020.0086 du 6 novembre 2020 consid. 3a; FI.2016.0090 du 28 juin 2018 consid. 7/bb).
Cela étant, alors même que sa cognition n'est pas restreinte par la loi, le Tribunal fait preuve d'une certaine retenue lors de l'analyse de l'exactitude de l'estimation. On en saurait en effet remplacer l'appréciation de l'autorité intimée qu'en présence d'erreurs manifestes, c'est-à-dire si elle a abusé ou excédé son pouvoir d'appréciation. Cette retenue se justifie notamment par le fait que l'autorité fiscale est plus proche du dossier et dispose de l'expérience et de l'expertise requises, alors que les moyens d'investigation du Tribunal sont limités.
E. 6 a) En l'espèce, les calculs d'évolution de fortune sont, quant à leur méthodologie, admis par les parties. Les divergences, au demeurant matériellement d'une faible importance, tiennent à la détermination des dépenses de train de vie des recourants et de leur famille pour le calcul d'évolution de fortune. Il faut rappeler à ce stade que l'objet du litige consiste dans la détermination du revenu imposable des recourants pour les périodes fiscales 2016 et 2019. Pour ce faire, les parties admettent de recourir à une estimation de ce revenu fondée sur l'évolution de la fortune des recourants, elle-même déterminée notamment par l'utilisation des sources de liquidités disponibles. C'est dans ce cadre que la détermination des dépenses des recourants intervient, puisque chaque franc dépensé augmente, dans le calcul, le "manco de liquidités", à savoir un revenu utilisé qui ne résulterait pas des revenus déclarés.
L'autorité intimée s'est fondée dans son calcul d'évolution de fortune sur une utilisation des ressources qui incluait un montant fixe de 45'120 fr. correspondant au montant minimal selon le droit de poursuite, soit 20'400 fr. pour le couple et 24'720 fr. pour les quatre enfants. L'autorité intimée soutient qu'il n'est pas possible de vivre "décemment" (cf. réponse ACI, ch. 10) avec des revenus inférieurs au minimum vital. Elle explique en outre que les chiffres rapportés ci-dessus et résultant de la comptabilité familiale des recourants sont inférieurs aux chiffres prévus dans la Notice NL 1/2001, relative à "la manière d'estimer les prélèvements en nature et les parts privées aux frais généraux des propriétaires d'entreprises agricoles et forestiers". Elle en tire que les prélèvements et parts privées figurant dans la comptabilité des recourants ne sont pas en mesure de couvrir l'entier des dépenses absolument indispensables à une famille de six personnes.
b) Les recourants tiennent cependant une comptabilité de ménage, pour leurs dépenses privées, qu'ils ont produite avec leur recours. Selon ces chiffres, les dépenses de train de vie des recourants seraient de 24'867 fr. pour 2016 et de 22'553 fr. pour 2019. Certes, il faut constater à la suite de l'autorité intimée que les recourants ont eux-mêmes admis lexistence de revenus non déclarés liés à la vente directe des produits de leur ferme (quils ont chiffré "entre 5'000 et 8'000 fr." pour la période fiscale 2016; cf. entretien du 21 novembre 2019, décision attaquée, p. 3). Il est donc plausible que ces revenus soient utilisés par les recourants pour des dépenses courantes ou de loisirs sans apparaître dans leur comptabilité. Dans ce sens, il n'est pas exclu que la "comptabilité familiale" des recourants ne soit pas complète. En outre, les recourants admettent une reprise dans son principe et sont donc conscients d'avoir sous-estimé le montant de leurs revenus dans leur déclaration d'impôt, et ce sur plusieurs périodes fiscales. Ils ont en effet admis une reprise pour la période fiscales 2017 (en retirant leur réclamation) et sont à nouveau à litige pour les années postérieures (2022 et 2023, réponse ACI, ch. 6). Ces éléments permettent de relativiser la force probante de leur "comptabilité familiale".
Cela étant, le chiffre litigieux, retenu dans la décision attaquée au titre du minimum vital, résulte des "Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite)" établies en date du 1 er juillet 2009 par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse. Il s'agit d'un seuil d'insaisissabilité dans la cadre des poursuites et faillites. Les montants qui figurent dans ces lignes directrices, nécessairement schématiques, tiennent compte notamment (cf. ch. I) des frais pour l'alimentation, les vêtements et le linge, l'entretien du logement, les assurances privées et les frais culturels. En outre, les rémunérations versées en nature telles que notamment (cf. ch. V) le gîte ou la nourriture doivent être soustraites des montants du minimum vital, à hauteur de leur valeur monétaire, la directive indiquant que la nourriture compte pour 50% du montant de base. Enfin, il peut être dérogé à cette directive, toujours sous l'angle du droit des poursuites (cf. ch. VI), "dans la mesure où le préposé considère ces dérogations comme justifiées sur la base du cas particulier".
Au vu des éléments chiffrés produits, des explications des recourants et des dépenses prises en compte spécifiquement en l'espèce, il y a lieu d'admettre que ces derniers ont démontré que leurs frais de minimum vital ne se montaient pas à 45'120 fr. mais à 24'867 fr. pour 2016 et de 22'553 fr. pour 2019. En effet, on ne peut pas suivre l'autorité intimée sur son argumentation en lien avec la Notice NL 1/2001 évoquée ci-dessus. D'abord, il s'agit d'une base pour estimer un revenu en nature et pas un calcul de minimum vital. Il n'est ainsi pas évident que cette estimation soit déterminante en elle-même dans le calcul de l'évolution de fortune. C'est bien ce que critiquent d'ailleurs les recourants dans leur réplique du 25 novembre 2025 lorsqu'ils indiquent que les revenus calculés sur la base de cette notice pour leurs employés sont supérieurs aux coûts effectifs de leur nourriture tels qu'ils figurent dans la comptabilité familiale. Surtout, l'autorité intimée invoque une divergence entre les chiffres de la notice et les comptes proposés par les recourants mais ne la chiffre aucunement. Or, même à tenir compte d'un montant de 4'320 fr. (deux adultes et quatre enfants dont deux majeurs) pour les prélèvements en nature (ch. 1 de la notice), et des parts privées selon le ch. 3 de la notice pour 3'500 (conditions modestes) et des frais de véhicules (cf. comptes) de 2'290 fr. (2016) ou de 2'046 fr. (2019), cela ne permet en rien d'invalider les chiffres résultant de la comptabilité des recourants.
En outre, les recourants expliquent dans le détail pourquoi leurs dépenses courantes se situent largement en-dessous des dépenses fixées de manière schématique par le calcul du minimum vital du droit des poursuites. Ils montrent ainsi viser spécifiquement à économiser quant aux dépenses courantes, par une utilisation accrue des ressources de l'exploitation, la préparation à domicile d'une grande part des aliments consommés. Ils expliquent en outre acheter des habits dans des magasins de seconde main et repriser, raccommoder et transformer à la maison les habits qu'ils portent. La présente cause diffère en cela de celle qui a fait l'objet de l'arrêt FI.2025.0115 (du 30 avril 2026) dans laquelle les recourants n'avaient pas établi ni même rendu vraisemblable que leurs dépenses de train de vie divergeaient du montant fixé schématiquement au titre du minimum vital.
Enfin, on rappellera que, même sous l'angle du droit des poursuites, il est admis de s'écarter des montants figurant dans le minimum vital, pour autant que la situation l'exige. En l'espèce, les dépenses incluses dans le calcul du minimum vital au sens du droit des poursuites sont partiellement redondantes avec celles retenus en sus dans le calcul de l'évolution de fortune. Comme on l'a vu, le minimum vital calculé selon les normes OP tient compte notamment des frais d'entretien du logement et des assurances privées. Or, ces postes de dépenses sont spécifiquement pris en compte dans le calcul de l'utilisation des ressources prévu par l'autorité intimée (en 2016: "Rachat 2 ème pilier": 7'153 fr.; "OPP3" pour les recourants de 6'768 fr. chacun; en 2019: "primes assurances 3b": 5'000 fr.; "frais d'entretien immeubles effectifs": 29'678 fr.) ce qui permet d'autant plus de justifier une divergence avec le chiffre schématique du minimum vital. En sus, on a vu également que les dépenses pour les vêtements et la nourriture constituaient une part importante du calcul du minimum vital. Or, précisément, il s'agit de postes pour lesquels les recourants ont expliqué économiser des dépenses au regard des frais ordinaires d'un ménage, puisqu'ils consomment leur propre production et évitent les dépenses d'habillement. Certes, l'autorité intimée a spécifiquement réduit (de 4'080 fr.) le calcul du minimum vital des enfants des recourants (ce chiffre passant de 28'800 fr. dans le calcul OID à 24'720 fr. dans le calcul ACI) pour tenir compte des prélèvements privés comptabilisés par les recourants comme prestations en nature sur la base de la Notice NL 1/2001. Cette réduction permet effectivement de tenir compte partiellement d'une spécificité propre à la situation des recourants et de leur famille sans toutefois que cela soit suffisant. Tout bien considéré, la tenue d'une comptabilité familiale aux chiffres précis et les explications détaillées et convaincantes des recourants sur les particularités des dépenses de train de vie durant les deux périodes fiscales en cause, permettent de faire prévaloir les chiffres de dépenses effectives présentés par les recourants sur les chiffres schématiques du minimum vital tel qu'ils résultent des lignes directrices du droit des poursuites.
c) Compte tenu de ce qui précède, il faut admettre que les recourants sont parvenus à démontrer que pour les deux périodes fiscales en cause, les chiffres à prendre en considération pour le calcul d'évolution de fortune destiné à estimer leur revenu imposable devaient être fixés à 24'867 fr. pour 2016 et à 22'553 fr. pour 2019 et non pas à 45'120 fr. comme l'a retenu à tort la décision attaquée. Cela ne préjuge en rien des réclamations en cours pour les périodes fiscales ultérieures dès lors que les recourants admettent non seulement avoir soustraits certains revenus de vente directe mais aussi le principe-même d'une reprise au titre des frais de train de vie. En l'espèce cependant, au vu des explications, des chiffres et de la méthodologie de calcul les reprises au titre du revenu devront être adaptées.
E. 6a En l'espèce, les calculs d'évolution de fortune sont, quant à leur méthodologie, admis par les parties. Les divergences, au demeurant matériellement d'une faible importance, tiennent à la détermination des dépenses de train de vie des recourants et de leur famille pour le calcul d'évolution de fortune. Il faut rappeler à ce stade que l'objet du litige consiste dans la détermination du revenu imposable des recourants pour les périodes fiscales 2016 et 2019. Pour ce faire, les parties admettent de recourir à une estimation de ce revenu fondée sur l'évolution de la fortune des recourants, elle-même déterminée notamment par l'utilisation des sources de liquidités disponibles. C'est dans ce cadre que la détermination des dépenses des recourants intervient, puisque chaque franc dépensé augmente, dans le calcul, le "manco de liquidités", à savoir un revenu utilisé qui ne résulterait pas des revenus déclarés.
L'autorité intimée s'est fondée dans son calcul d'évolution de fortune sur une utilisation des ressources qui incluait un montant fixe de 45'120 fr. correspondant au montant minimal selon le droit de poursuite, soit 20'400 fr. pour le couple et 24'720 fr. pour les quatre enfants. L'autorité intimée soutient qu'il n'est pas possible de vivre "décemment" (cf. réponse ACI, ch. 10) avec des revenus inférieurs au minimum vital. Elle explique en outre que les chiffres rapportés ci-dessus et résultant de la comptabilité familiale des recourants sont inférieurs aux chiffres prévus dans la Notice NL 1/2001, relative à "la manière d'estimer les prélèvements en nature et les parts privées aux frais généraux des propriétaires d'entreprises agricoles et forestiers". Elle en tire que les prélèvements et parts privées figurant dans la comptabilité des recourants ne sont pas en mesure de couvrir l'entier des dépenses absolument indispensables à une famille de six personnes.
E. 6b Les recourants tiennent cependant une comptabilité de ménage, pour leurs dépenses privées, qu'ils ont produite avec leur recours. Selon ces chiffres, les dépenses de train de vie des recourants seraient de 24'867 fr. pour 2016 et de 22'553 fr. pour 2019. Certes, il faut constater à la suite de l'autorité intimée que les recourants ont eux-mêmes admis lexistence de revenus non déclarés liés à la vente directe des produits de leur ferme (quils ont chiffré "entre 5'000 et 8'000 fr." pour la période fiscale 2016; cf. entretien du 21 novembre 2019, décision attaquée, p. 3). Il est donc plausible que ces revenus soient utilisés par les recourants pour des dépenses courantes ou de loisirs sans apparaître dans leur comptabilité. Dans ce sens, il n'est pas exclu que la "comptabilité familiale" des recourants ne soit pas complète. En outre, les recourants admettent une reprise dans son principe et sont donc conscients d'avoir sous-estimé le montant de leurs revenus dans leur déclaration d'impôt, et ce sur plusieurs périodes fiscales. Ils ont en effet admis une reprise pour la période fiscales 2017 (en retirant leur réclamation) et sont à nouveau à litige pour les années postérieures (2022 et 2023, réponse ACI, ch. 6). Ces éléments permettent de relativiser la force probante de leur "comptabilité familiale".
Cela étant, le chiffre litigieux, retenu dans la décision attaquée au titre du minimum vital, résulte des "Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite)" établies en date du 1 er juillet 2009 par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse. Il s'agit d'un seuil d'insaisissabilité dans la cadre des poursuites et faillites. Les montants qui figurent dans ces lignes directrices, nécessairement schématiques, tiennent compte notamment (cf. ch. I) des frais pour l'alimentation, les vêtements et le linge, l'entretien du logement, les assurances privées et les frais culturels. En outre, les rémunérations versées en nature telles que notamment (cf. ch. V) le gîte ou la nourriture doivent être soustraites des montants du minimum vital, à hauteur de leur valeur monétaire, la directive indiquant que la nourriture compte pour 50% du montant de base. Enfin, il peut être dérogé à cette directive, toujours sous l'angle du droit des poursuites (cf. ch. VI), "dans la mesure où le préposé considère ces dérogations comme justifiées sur la base du cas particulier".
Au vu des éléments chiffrés produits, des explications des recourants et des dépenses prises en compte spécifiquement en l'espèce, il y a lieu d'admettre que ces derniers ont démontré que leurs frais de minimum vital ne se montaient pas à 45'120 fr. mais à 24'867 fr. pour 2016 et de 22'553 fr. pour 2019. En effet, on ne peut pas suivre l'autorité intimée sur son argumentation en lien avec la Notice NL 1/2001 évoquée ci-dessus. D'abord, il s'agit d'une base pour estimer un revenu en nature et pas un calcul de minimum vital. Il n'est ainsi pas évident que cette estimation soit déterminante en elle-même dans le calcul de l'évolution de fortune. C'est bien ce que critiquent d'ailleurs les recourants dans leur réplique du 25 novembre 2025 lorsqu'ils indiquent que les revenus calculés sur la base de cette notice pour leurs employés sont supérieurs aux coûts effectifs de leur nourriture tels qu'ils figurent dans la comptabilité familiale. Surtout, l'autorité intimée invoque une divergence entre les chiffres de la notice et les comptes proposés par les recourants mais ne la chiffre aucunement. Or, même à tenir compte d'un montant de 4'320 fr. (deux adultes et quatre enfants dont deux majeurs) pour les prélèvements en nature (ch. 1 de la notice), et des parts privées selon le ch. 3 de la notice pour 3'500 (conditions modestes) et des frais de véhicules (cf. comptes) de 2'290 fr. (2016) ou de 2'046 fr. (2019), cela ne permet en rien d'invalider les chiffres résultant de la comptabilité des recourants.
En outre, les recourants expliquent dans le détail pourquoi leurs dépenses courantes se situent largement en-dessous des dépenses fixées de manière schématique par le calcul du minimum vital du droit des poursuites. Ils montrent ainsi viser spécifiquement à économiser quant aux dépenses courantes, par une utilisation accrue des ressources de l'exploitation, la préparation à domicile d'une grande part des aliments consommés. Ils expliquent en outre acheter des habits dans des magasins de seconde main et repriser, raccommoder et transformer à la maison les habits qu'ils portent. La présente cause diffère en cela de celle qui a fait l'objet de l'arrêt FI.2025.0115 (du 30 avril 2026) dans laquelle les recourants n'avaient pas établi ni même rendu vraisemblable que leurs dépenses de train de vie divergeaient du montant fixé schématiquement au titre du minimum vital.
Enfin, on rappellera que, même sous l'angle du droit des poursuites, il est admis de s'écarter des montants figurant dans le minimum vital, pour autant que la situation l'exige. En l'espèce, les dépenses incluses dans le calcul du minimum vital au sens du droit des poursuites sont partiellement redondantes avec celles retenus en sus dans le calcul de l'évolution de fortune. Comme on l'a vu, le minimum vital calculé selon les normes OP tient compte notamment des frais d'entretien du logement et des assurances privées. Or, ces postes de dépenses sont spécifiquement pris en compte dans le calcul de l'utilisation des ressources prévu par l'autorité intimée (en 2016: "Rachat 2 ème pilier": 7'153 fr.; "OPP3" pour les recourants de 6'768 fr. chacun; en 2019: "primes assurances 3b": 5'000 fr.; "frais d'entretien immeubles effectifs": 29'678 fr.) ce qui permet d'autant plus de justifier une divergence avec le chiffre schématique du minimum vital. En sus, on a vu également que les dépenses pour les vêtements et la nourriture constituaient une part importante du calcul du minimum vital. Or, précisément, il s'agit de postes pour lesquels les recourants ont expliqué économiser des dépenses au regard des frais ordinaires d'un ménage, puisqu'ils consomment leur propre production et évitent les dépenses d'habillement. Certes, l'autorité intimée a spécifiquement réduit (de 4'080 fr.) le calcul du minimum vital des enfants des recourants (ce chiffre passant de 28'800 fr. dans le calcul OID à 24'720 fr. dans le calcul ACI) pour tenir compte des prélèvements privés comptabilisés par les recourants comme prestations en nature sur la base de la Notice NL 1/2001. Cette réduction permet effectivement de tenir compte partiellement d'une spécificité propre à la situation des recourants et de leur famille sans toutefois que cela soit suffisant. Tout bien considéré, la tenue d'une comptabilité familiale aux chiffres précis et les explications détaillées et convaincantes des recourants sur les particularités des dépenses de train de vie durant les deux périodes fiscales en cause, permettent de faire prévaloir les chiffres de dépenses effectives présentés par les recourants sur les chiffres schématiques du minimum vital tel qu'ils résultent des lignes directrices du droit des poursuites.
E. 6c Compte tenu de ce qui précède, il faut admettre que les recourants sont parvenus à démontrer que pour les deux périodes fiscales en cause, les chiffres à prendre en considération pour le calcul d'évolution de fortune destiné à estimer leur revenu imposable devaient être fixés à 24'867 fr. pour 2016 et à 22'553 fr. pour 2019 et non pas à 45'120 fr. comme l'a retenu à tort la décision attaquée. Cela ne préjuge en rien des réclamations en cours pour les périodes fiscales ultérieures dès lors que les recourants admettent non seulement avoir soustraits certains revenus de vente directe mais aussi le principe-même d'une reprise au titre des frais de train de vie. En l'espèce cependant, au vu des explications, des chiffres et de la méthodologie de calcul les reprises au titre du revenu devront être adaptées.
E. 7 Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission du recours, à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l'autorité intimée. Compte tenu du sort du recours, aucun émolument ne sera mis à la charge des recourants (art. 49 LPA-VD). Les recourants obtenant partiellement gain de cause sans l'assistance d'un avocat, ils n'ont pas droit à une indemnité à titre de dépens (art. 55 a contrario LPA-VD).
Dispositiv
- I. Le recours est admis. II. La décision sur réclamation de l'Administration cantonale des impôts du 12 juin 2025 est annulée, la cause étant renvoyée à cette autorité pour nouvelle décision dans le sens des considérants. III. Il n'est pas prélevé d'émolument de justice, ni alloué de dépens. Lausanne, le 12 mai 2026 Le président: Le greffier: Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi lacte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant quelles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 12 mai 2026
Composition
M. Raphaël Gani, président; Mme Mihaela Amoos Piguet et M. Alex Dépraz, juges; M. Jérôme Sieber, greffier
Recourants
1.
A.________ à ********
2.
B.________ à ********
Autorité intimée
Administration cantonale des impôts, à Lausanne,
Autorité concernée
Administration fédérale des contributions, à Berne.
Objet
Impôt cantonal et communal (sauf soustraction); Impôt fédéral direct (sauf soustraction)
Recours A.________ et B.________ c/ décision sur réclamation de l'Administration cantonale des impôts du 12 juin 2025 concernant les périodes fiscales 2016 et 2019.
Vu les faits suivants:
A. A.________ exerce la profession d'agriculteur sous la forme d'une activité indépendante à ***. Son épouse, B.________, collabore à l'exploitation et en est salariée. Les prénommés ont quatre enfants qui vivaient en ménage commun avec eux lors des périodes fiscales concernées. Ils sont nés respectivement en ****, ****, ****et ****.
Période fiscale 2016
B. A.________ et B.________ (ci-après: ensemble, les recourants) ont déposé leur déclaration d'impôt 2016 le 8 novembre 2017, mentionnant un revenu imposable à l'impôt cantonal et communal (ICC) de 155'900 fr., respectivement de de 123'600 fr. pour l'impôt fédéral direct (IFD) et une fortune imposable de 1'774000 francs. Estimant qu'il existait des revenus non déclarés, l'Office d'impôt des districts de Nyon et Morges (OID), après demande de pièces du 11 avril 2016, a notifié aux recourants une décision de taxation datée du 5 septembre 2019, fixant le revenu imposable pour l'ICC à 200'400 fr. au taux de 52'700 fr. (quotient familial de 3.8), la fortune imposable à 1'541'000 fr. et le revenu imposable IFD à 169'800 fr. (barème mariés). Il a en substance ajouté aux revenus déclarés par les recourant un montant de 40'000 fr. justifié par un calcul d'évolution de fortune.
Les recourants se sont opposés à cette décision de taxation par réclamation du 4 septembre 2019, bien que réceptionnée le 6 septembre 2019 par l'OID, fournissant diverses explications sur le calcul d'évolution de fortune pour le contester. Cet acte a été qualifié de réclamation par l'OID. Ce dernier Office a effectué une nouvelle détermination des éléments imposables (ci-après: NDEI) dans laquelle il a maintenu les éléments imposables tels qu'arrêtés dans la décision de taxation du 5 septembre 2019.
Le 21 novembre 2019, les recourants ont été entendus par l'OID. Il ressort du procès-verbal d'audition, en ce qui concerne la période fiscale 2016, que les contribuables auraient un mode de vie frugal et consommeraient essentiellement des produits de leur potager et de leur production agricole et qu'il y aurait environ 5'000 fr. à 8'000 fr. d'encaissement provenant de ventes directes non-déclarés.
Après transfert du dossier à l'Administration cantonale des impôts (ACI), cette autorité a confirmé dans une proposition de règlement du 13 décembre 2022 le principe de l'ajout de revenus pour équilibrer le calcul d'évolution de fortune
Période fiscale 2019
C. Les recourants ont déposé leur déclaration d'impôt 2019 le 30 septembre 2020, mentionnant un revenu imposable de 192'800 fr. à l'ICC, de 156'300 fr. à l'IFD et une fortune imposable de 500'000 francs.
Après avoir sollicité, par demande de pièces du 14 octobre 2020 des explications quant à l'évolution de fortune des recourants pour cette période fiscale, l'OID a fixé, par décision de taxation du 17 novembre 2020, le revenu imposable pour l'ICC à 215'600 fr. au taux de 56'700 fr. (quotient familial de 3.8), la fortune imposable à 350'000 fr. et le revenu imposable IFD à 180'600 fr. (barème mariés). Il a alors procédé à un ajout de 22'000 fr. de revenus imposables pour équilibrer, dans sa perspective, le calcul d'évolution de fortune.
Par réclamation du 30 novembre 2020, les recourants se sont opposés à cette décision soulignant encore une fois leur train de vie modeste. L'OID a maintenu sa décision de taxation le 3 décembre 2020. Après maintien de la réclamation et transfert du dossier à l'ACI, cette autorité a confirmé dans une proposition de règlement du 13 décembre 2022 le principe de l'ajout du manco de revenu et par conséquent, la décision attaquée.
D. Par décision sur réclamation du 12 juin 2025, l'ACI a partiellement admis les réclamations pour les périodes fiscales 2016 et 2019. L'admission consistait dans ce sens que les reprises effectuées au titre de manco de revenu étaient réduites de 40'000 fr. à 33'100 fr. pour la période fiscale 2016 et de 22'000 fr. à 18'400 fr. pour la période fiscale 2019. Au surplus, la décision sur réclamation a fixé les éléments imposables de ces deux périodes fiscales de la manière suivante:
E. Par acte du 10 juillet 2025, les recourants ont déféré cette décision sur réclamation auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) concluant à sa réforme dans ce sens que la reprise pour la période fiscale 2016 se monte à 12'865 fr. (au lieu de 33'100 fr.) et qu'il ne soit procédé à aucune reprise pour la période fiscale 2019 (au lieu de 18'400 fr.). L'ACI (ci-après: autorité intimée) a conclu, en date du 18 septembre 2025, au rejet du recours. Les recourants ont répliqué le 25 novembre 2025 maintenant les conclusions prises au pied de leur recours.
Considérant en droit:
1. Interjeté en temps utile (cf. art. 140 al. 1 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct [LIFD; RS 642.11] et art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36], applicable par renvoi de l'art. 199 de la loi vaudoise du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux [LI; BLV 642.11]), le recours satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. en particulier art. 140 al. 2 LIFD et 79 al. 1 LPA-VD, applicable par analogie par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Il sera donc entré en matière sur le présent recours.
2. a) Le litige a trait à la taxation des recourants, relativement à limpôt cantonal et communal, ainsi quà limpôt fédéral direct, pour la période fiscale 2017. Cette matière est régie par la LIFD, la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur lharmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14) et la LI.
On rappelle que les tribunaux cantonaux, lorsqu'ils se prononcent sur une question relevant tant de l'impôt fédéral direct que de l'impôt cantonal et communal, comme en l'occurrence, doivent en principe rendre deux décisions qui peuvent toutefois figurer dans le même arrêt , l'une pour l'impôt fédéral direct et l'autre pour limpôt cantonal et communal, avec des motivations séparées et des dispositifs distincts, ou du moins un dispositif distinguant expressément les deux impôts. Cette exigence se justifie par le fait qu'il s'agit d'impôts distincts, qui reviennent à des collectivités différentes et font l'objet de procédures et de taxations séparées (ATF 135 II 260 consid. 1.3.1, et les références citées). Il y a lieu cependant de relativiser cette jurisprudence lorsque la question juridique à trancher par l'autorité cantonale de dernière instance est réglée de la même façon en droit fédéral et en droit cantonal harmonisé et peut, partant, être soumise à un raisonnement identique. Dans un tel cas, il est admissible de statuer sur le litige par un seul arrêt, sans que le dispositif ne distingue entre les deux catégories d'impôt; encore faut-il que la motivation de l'arrêt permette de saisir clairement que l'arrêt vaut aussi bien pour un impôt que pour l'autre (ATF 135 II 260 consid. 1.3.1; arrêt TF 2C_444/2018 du 31 mai 2019 consid. 1).
b) En la présente espèce, les questions à trancher sont les mêmes pour les deux catégories d'impôt. La problématique est réglée de manière identique en droit fédéral, en droit harmonisé et en droit cantonal. La Cour statuera dès lors en un seul arrêt, sans distinguer entre l'impôt fédéral direct, d'une part, et l'impôt cantonal et communal, d'autre part, comme la jurisprudence qui vient d'être rappelée lui permet de le faire (cf. entre autres arrêts FI.2020.0067 du 8 juillet 2021 consid. 5; FI.2018.0074 du 22 novembre 2018 consid. 2).
3. Le litige porte pour lessentiel sur le calcul d'évolution de fortune et du train de vie effectué par lautorité intimée dans le cadre dune taxation par estimation (taxation d'office partielle), ainsi que sur lutilisation de ce calcul pour estimer le revenu imposable des recourants pour deux périodes fiscales spécifiques à savoir 2016 et 2019. En substance, les recourants estiment que leur train de vie économe a pour effet que leurs dépenses effectives seraient inférieures au calcul du minimum vital utilisé dans l'évolution de fortune. Ils indiquent en outre tenir une comptabilité de ménage, soit de leur dépenses privées. Ils fondent leurs calculs sur ces éléments.
La Cour sattachera en premier lieu à présenter le cadre légal (consid. 4), puis la question de la répartition du fardeau de la preuve dans le cadre de cette procédure (consid. 5), avant d'examiner le calcul de lévolution de fortune en lespèce (consid. 6).
4. a) Selon l'art. 123 al. 1 LIFD, les autorités de taxation établissent les éléments de fait et de droit permettant une taxation complète et exacte, en collaboration avec le contribuable. Le contribuable est tenu de faire tout ce qui est nécessaire pour assurer une taxation complète et exacte (art. 126 al. 1 LIFD). A la demande de l'autorité de taxation, il est tenu de fournir des renseignements oraux ou écrits, de présenter ses livres comptables, les pièces justificatives et autres attestations ainsi que les pièces concernant ses relations d'affaires (art. 126 al. 2 LIFD). L'art. 126 LIFD exprime une obligation de collaboration générale de la part du contribuable, dont la limite découle avant tout du caractère nécessaire à une taxation complète et exacte et du principe de proportionnalité (arrêts TF 2C_620/2018 du 28 février 2019 consid. 7.1; 2C_594/2015 du 1 er mars 2016 consid. 5.1.1 et références). Les art. 42 LHID et 176 LI ont la même teneur. Lobligation de collaborer ne délie toutefois pas lautorité de toute charge. Les organes de lEtat et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.). Lautorité doit donc attirer lattention de ladministré sur les faits quelle considère comme pertinents et les moyens de preuve quelle attend; elle doit également indiquer les sanctions éventuelles attachées à un défaut de collaboration (v. Pierre Moor/Etienne Poltier, Droit administratif, vol. II, 3 e éd., Berne 2011, n° 2.2.6.3, p. 295, références citées).
b) Dune manière générale, la procédure administrative contentieuse est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que lautorité (administrative ou judiciaire) constate les faits doffice et apprécie librement les preuves (cf. art. 63 LPA-VD). Lautorité doit établir d'elle-même les faits, dans la mesure qu'exige l'application correcte de la loi. Elle ne saurait attendre que ladministré lui fournisse spontanément les renseignements et preuves adéquats. C'est en effet elle qui a la charge d'instruire la cause, cest-à-dire de définir quels faits elle considère comme pertinents et d'ordonner l'administration des preuves nécessaires à létablissement de ces faits. Il lui appartient en conséquence également de juger s'il y a lieu de requérir la collaboration de l'administré, ainsi que du moment et de la forme de celle-ci. Lorsque tel est le cas, l'autorité doit en principe indiquer à lintéressé les faits qu'elle considère comme pertinents et les moyens de preuve qu'elle attend et lui fixer un délai pour qu'il s'exécute, en lavertissant des conséquences d'un défaut de collaboration (ATF 130 I 258 consid. 5; Pierre Moor/Etienne Poltier, Droit administratif, vol. II, 2011, p. 295; Clémence Grisel, L'obligation de collaborer des parties en procédure administrative, 2008, n. marg. 159 ss). La maxime inquisitoire doit toutefois être relativisée par son corollaire, à savoir le devoir des parties de collaborer à l'établissement des faits (cf. art. 30 LPA-VD).
5. En matière fiscale, lorsqu'un fait déterminant pour la taxation reste incertain, les règles générales sur le fardeau de la preuve ancrées à l'art. 8 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC; RS 210), destinées à déterminer qui doit supporter les conséquences de l'échec de la preuve ou de l'absence de preuve d'un fait sappliquent. Dites règles ont pour effet que l'autorité fiscale doit établir les faits qui justifient l'assujettissement et qui augmentent la taxation, tandis que le contribuable doit prouver les faits qui diminuent la dette ou la suppriment (ATF 144 II 427 consid. 8.3.1; 140 II 248 consid. 3.5; 133 II 153 consid. 4.3). Ainsi, si les preuves recueillies par l'autorité fiscale apportent suffisamment d'indices révélant l'existence d'éléments imposables, il appartient au contribuable d'établir l'exactitude de ses allégations et de supporter le fardeau de la preuve du fait qui justifie son exonération (ATF 146 II 6 consid. 4.2; arrêts TF 2C_722/2017 du 13 décembre 2017 consid. 5.2; 2C_47/2009 du 26 mai 2009 consid. 5.4, in RDAF 2009 II 489). Les règles précitées s'appliquent également à la procédure devant les autorités de recours en matière fiscale comme en lespèce (art. 142 al. 4 LIFD; arrêt TF 2C_47/2009 du 26 mai 2009 in RDAF 2009 II 408 consid. 5 et les références citées).
De manière corollaire, lorsque l'autorité de taxation n'est pas convaincue de l'exactitude de la déclaration d'impôts au terme de la procédure dinstruction, elle peut établir les éléments relevant du cas concret, sur la base de données et de facteurs objectivement comparables. Elle pourra ainsi s'écarter du contenu de la déclaration et procéder à une taxation sur la base d'indices concluants, lorsque, par exemple, le train de vie du contribuable s'écarte manifestement du contenu de sa déclaration (arrêts FI.2020.0086 du 6 novembre 2020 consid. 3a; FI.2016.0090 du 28 juin 2018 consid. 7/bb). En particulier, lorsque les seules indications vérifiables ont trait à l'évolution de la situation de fortune, l'autorité fiscale peut se baser sur la différence entre l'état de fortune au début et à la fin de la période fiscale, puis ajouter au montant ainsi obtenu les dépenses privées et le train de vie estimés pour déterminer le revenu imposable (arrêt TF 2C_620/2018 du 28 février 2019 consid. 6.4 et les références citées). Cette constatation a pour conséquence principale de renverser la présomption d'exactitude dont bénéficie initialement la déclaration et de modifier, en quelque sorte, le fardeau de la preuve. Le résultat obtenu par l'autorité de taxation en comparant l'évolution de fortune bénéficie alors de la présomption selon laquelle il existe un revenu imposable à reprendre dans les éléments déclarés par le contribuable (v. plus particulièrement sur cette question, Roman Truog, Die natürliche Vermutung im Steuerrecht, in : Archives de droit fiscal vol. 49, p. 97 et ss, not. 100-101, 106 et ss). Il appartient donc au contribuable d'apporter la preuve du contraire, à savoir l'inexistence des éléments repris par l'autorité de taxation ou leur neutralité sur le plan de l'impôt sur le revenu; à défaut, la présomption naturelle selon laquelle les dépenses justifiées par le train de vie du contribuable correspondent à un revenu imposable ne sera pas renversée (Truog, op. cit., p. 109; arrêts FI.2020.0086 du 6 novembre 2020 consid. 3a; FI.2016.0090 du 28 juin 2018 consid. 7/bb).
Cela étant, alors même que sa cognition n'est pas restreinte par la loi, le Tribunal fait preuve d'une certaine retenue lors de l'analyse de l'exactitude de l'estimation. On en saurait en effet remplacer l'appréciation de l'autorité intimée qu'en présence d'erreurs manifestes, c'est-à-dire si elle a abusé ou excédé son pouvoir d'appréciation. Cette retenue se justifie notamment par le fait que l'autorité fiscale est plus proche du dossier et dispose de l'expérience et de l'expertise requises, alors que les moyens d'investigation du Tribunal sont limités.
6. a) En l'espèce, les calculs d'évolution de fortune sont, quant à leur méthodologie, admis par les parties. Les divergences, au demeurant matériellement d'une faible importance, tiennent à la détermination des dépenses de train de vie des recourants et de leur famille pour le calcul d'évolution de fortune. Il faut rappeler à ce stade que l'objet du litige consiste dans la détermination du revenu imposable des recourants pour les périodes fiscales 2016 et 2019. Pour ce faire, les parties admettent de recourir à une estimation de ce revenu fondée sur l'évolution de la fortune des recourants, elle-même déterminée notamment par l'utilisation des sources de liquidités disponibles. C'est dans ce cadre que la détermination des dépenses des recourants intervient, puisque chaque franc dépensé augmente, dans le calcul, le "manco de liquidités", à savoir un revenu utilisé qui ne résulterait pas des revenus déclarés.
L'autorité intimée s'est fondée dans son calcul d'évolution de fortune sur une utilisation des ressources qui incluait un montant fixe de 45'120 fr. correspondant au montant minimal selon le droit de poursuite, soit 20'400 fr. pour le couple et 24'720 fr. pour les quatre enfants. L'autorité intimée soutient qu'il n'est pas possible de vivre "décemment" (cf. réponse ACI, ch. 10) avec des revenus inférieurs au minimum vital. Elle explique en outre que les chiffres rapportés ci-dessus et résultant de la comptabilité familiale des recourants sont inférieurs aux chiffres prévus dans la Notice NL 1/2001, relative à "la manière d'estimer les prélèvements en nature et les parts privées aux frais généraux des propriétaires d'entreprises agricoles et forestiers". Elle en tire que les prélèvements et parts privées figurant dans la comptabilité des recourants ne sont pas en mesure de couvrir l'entier des dépenses absolument indispensables à une famille de six personnes.
b) Les recourants tiennent cependant une comptabilité de ménage, pour leurs dépenses privées, qu'ils ont produite avec leur recours. Selon ces chiffres, les dépenses de train de vie des recourants seraient de 24'867 fr. pour 2016 et de 22'553 fr. pour 2019. Certes, il faut constater à la suite de l'autorité intimée que les recourants ont eux-mêmes admis lexistence de revenus non déclarés liés à la vente directe des produits de leur ferme (quils ont chiffré "entre 5'000 et 8'000 fr." pour la période fiscale 2016; cf. entretien du 21 novembre 2019, décision attaquée, p. 3). Il est donc plausible que ces revenus soient utilisés par les recourants pour des dépenses courantes ou de loisirs sans apparaître dans leur comptabilité. Dans ce sens, il n'est pas exclu que la "comptabilité familiale" des recourants ne soit pas complète. En outre, les recourants admettent une reprise dans son principe et sont donc conscients d'avoir sous-estimé le montant de leurs revenus dans leur déclaration d'impôt, et ce sur plusieurs périodes fiscales. Ils ont en effet admis une reprise pour la période fiscales 2017 (en retirant leur réclamation) et sont à nouveau à litige pour les années postérieures (2022 et 2023, réponse ACI, ch. 6). Ces éléments permettent de relativiser la force probante de leur "comptabilité familiale".
Cela étant, le chiffre litigieux, retenu dans la décision attaquée au titre du minimum vital, résulte des "Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite)" établies en date du 1 er juillet 2009 par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse. Il s'agit d'un seuil d'insaisissabilité dans la cadre des poursuites et faillites. Les montants qui figurent dans ces lignes directrices, nécessairement schématiques, tiennent compte notamment (cf. ch. I) des frais pour l'alimentation, les vêtements et le linge, l'entretien du logement, les assurances privées et les frais culturels. En outre, les rémunérations versées en nature telles que notamment (cf. ch. V) le gîte ou la nourriture doivent être soustraites des montants du minimum vital, à hauteur de leur valeur monétaire, la directive indiquant que la nourriture compte pour 50% du montant de base. Enfin, il peut être dérogé à cette directive, toujours sous l'angle du droit des poursuites (cf. ch. VI), "dans la mesure où le préposé considère ces dérogations comme justifiées sur la base du cas particulier".
Au vu des éléments chiffrés produits, des explications des recourants et des dépenses prises en compte spécifiquement en l'espèce, il y a lieu d'admettre que ces derniers ont démontré que leurs frais de minimum vital ne se montaient pas à 45'120 fr. mais à 24'867 fr. pour 2016 et de 22'553 fr. pour 2019. En effet, on ne peut pas suivre l'autorité intimée sur son argumentation en lien avec la Notice NL 1/2001 évoquée ci-dessus. D'abord, il s'agit d'une base pour estimer un revenu en nature et pas un calcul de minimum vital. Il n'est ainsi pas évident que cette estimation soit déterminante en elle-même dans le calcul de l'évolution de fortune. C'est bien ce que critiquent d'ailleurs les recourants dans leur réplique du 25 novembre 2025 lorsqu'ils indiquent que les revenus calculés sur la base de cette notice pour leurs employés sont supérieurs aux coûts effectifs de leur nourriture tels qu'ils figurent dans la comptabilité familiale. Surtout, l'autorité intimée invoque une divergence entre les chiffres de la notice et les comptes proposés par les recourants mais ne la chiffre aucunement. Or, même à tenir compte d'un montant de 4'320 fr. (deux adultes et quatre enfants dont deux majeurs) pour les prélèvements en nature (ch. 1 de la notice), et des parts privées selon le ch. 3 de la notice pour 3'500 (conditions modestes) et des frais de véhicules (cf. comptes) de 2'290 fr. (2016) ou de 2'046 fr. (2019), cela ne permet en rien d'invalider les chiffres résultant de la comptabilité des recourants.
En outre, les recourants expliquent dans le détail pourquoi leurs dépenses courantes se situent largement en-dessous des dépenses fixées de manière schématique par le calcul du minimum vital du droit des poursuites. Ils montrent ainsi viser spécifiquement à économiser quant aux dépenses courantes, par une utilisation accrue des ressources de l'exploitation, la préparation à domicile d'une grande part des aliments consommés. Ils expliquent en outre acheter des habits dans des magasins de seconde main et repriser, raccommoder et transformer à la maison les habits qu'ils portent. La présente cause diffère en cela de celle qui a fait l'objet de l'arrêt FI.2025.0115 (du 30 avril 2026) dans laquelle les recourants n'avaient pas établi ni même rendu vraisemblable que leurs dépenses de train de vie divergeaient du montant fixé schématiquement au titre du minimum vital.
Enfin, on rappellera que, même sous l'angle du droit des poursuites, il est admis de s'écarter des montants figurant dans le minimum vital, pour autant que la situation l'exige. En l'espèce, les dépenses incluses dans le calcul du minimum vital au sens du droit des poursuites sont partiellement redondantes avec celles retenus en sus dans le calcul de l'évolution de fortune. Comme on l'a vu, le minimum vital calculé selon les normes OP tient compte notamment des frais d'entretien du logement et des assurances privées. Or, ces postes de dépenses sont spécifiquement pris en compte dans le calcul de l'utilisation des ressources prévu par l'autorité intimée (en 2016: "Rachat 2 ème pilier": 7'153 fr.; "OPP3" pour les recourants de 6'768 fr. chacun; en 2019: "primes assurances 3b": 5'000 fr.; "frais d'entretien immeubles effectifs": 29'678 fr.) ce qui permet d'autant plus de justifier une divergence avec le chiffre schématique du minimum vital. En sus, on a vu également que les dépenses pour les vêtements et la nourriture constituaient une part importante du calcul du minimum vital. Or, précisément, il s'agit de postes pour lesquels les recourants ont expliqué économiser des dépenses au regard des frais ordinaires d'un ménage, puisqu'ils consomment leur propre production et évitent les dépenses d'habillement. Certes, l'autorité intimée a spécifiquement réduit (de 4'080 fr.) le calcul du minimum vital des enfants des recourants (ce chiffre passant de 28'800 fr. dans le calcul OID à 24'720 fr. dans le calcul ACI) pour tenir compte des prélèvements privés comptabilisés par les recourants comme prestations en nature sur la base de la Notice NL 1/2001. Cette réduction permet effectivement de tenir compte partiellement d'une spécificité propre à la situation des recourants et de leur famille sans toutefois que cela soit suffisant. Tout bien considéré, la tenue d'une comptabilité familiale aux chiffres précis et les explications détaillées et convaincantes des recourants sur les particularités des dépenses de train de vie durant les deux périodes fiscales en cause, permettent de faire prévaloir les chiffres de dépenses effectives présentés par les recourants sur les chiffres schématiques du minimum vital tel qu'ils résultent des lignes directrices du droit des poursuites.
c) Compte tenu de ce qui précède, il faut admettre que les recourants sont parvenus à démontrer que pour les deux périodes fiscales en cause, les chiffres à prendre en considération pour le calcul d'évolution de fortune destiné à estimer leur revenu imposable devaient être fixés à 24'867 fr. pour 2016 et à 22'553 fr. pour 2019 et non pas à 45'120 fr. comme l'a retenu à tort la décision attaquée. Cela ne préjuge en rien des réclamations en cours pour les périodes fiscales ultérieures dès lors que les recourants admettent non seulement avoir soustraits certains revenus de vente directe mais aussi le principe-même d'une reprise au titre des frais de train de vie. En l'espèce cependant, au vu des explications, des chiffres et de la méthodologie de calcul les reprises au titre du revenu devront être adaptées.
7. Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission du recours, à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l'autorité intimée. Compte tenu du sort du recours, aucun émolument ne sera mis à la charge des recourants (art. 49 LPA-VD). Les recourants obtenant partiellement gain de cause sans l'assistance d'un avocat, ils n'ont pas droit à une indemnité à titre de dépens (art. 55 a contrario LPA-VD).
Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:
I. Le recours est admis.
II. La décision sur réclamation de l'Administration cantonale des impôts du 12 juin 2025 est annulée, la cause étant renvoyée à cette autorité pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
III. Il n'est pas prélevé d'émolument de justice, ni alloué de dépens.
Lausanne, le 12 mai 2026
Le président: Le greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi lacte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant quelles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.