Agent d'assurance, dont le salaire est composé notamment de commissions. Refus de l'ACI d'admettre en déduction du revenu imposable des rétrocessions de commissions faites à des tiers. Le recourant a établi, par un faisceau de pièces concordantes, leffectivité de ces rétrocessions, leur attribution à des affaires déterminées ainsi que leur lien avec lacquisition de son revenu. Labsence de contrats écrits, les discordances ponctuelles entre les retraits et les paiements ou labsence de liquidités déclarées ne permettent pas de remettre en cause ces éléments. Les rétrocessions, dûment quittancées, comptabilisées et déclarées par les sociétés bénéficiaires, doivent ainsi être reconnues comme des frais dacquisition du revenu, dès lors quelles ont contribué au développement de la clientèle et à la génération des commissions. Recours admis.
Erwägungen (15 Absätze)
E. 1 a) Interjeté en temps utile (cf. art. 140 al. 1 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct [LIFD; RS 642.11] et art. 95 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36], applicable par renvoi de l'art. 199 de la loi cantonale du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux [LI; BLV 642.11]), le recours satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. en particulier art. 140 al. 2 LIFD et 79 al. 1 LPA-VD, applicable par analogie par renvoi de l'art. 99 LPA-VD).
b) A l'image de l'autorité intimée et comme la jurisprudence lui permet de le faire, le Tribunal tranchera le recours aussi bien pour ce qui concerne l'impôt cantonal et communal, d'une part, et l'impôt fédéral direct, d'autre part (ATF 135 II 260 consid. 1.3.1; 131 II 553 consid. 4.2; 130 II 509 consid. 8.3).
E. 1a Interjeté en temps utile (cf. art. 140 al. 1 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct [LIFD; RS 642.11] et art. 95 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36], applicable par renvoi de l'art. 199 de la loi cantonale du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux [LI; BLV 642.11]), le recours satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. en particulier art. 140 al. 2 LIFD et 79 al. 1 LPA-VD, applicable par analogie par renvoi de l'art. 99 LPA-VD).
E. 1b A l'image de l'autorité intimée et comme la jurisprudence lui permet de le faire, le Tribunal tranchera le recours aussi bien pour ce qui concerne l'impôt cantonal et communal, d'une part, et l'impôt fédéral direct, d'autre part (ATF 135 II 260 consid. 1.3.1; 131 II 553 consid. 4.2; 130 II 509 consid. 8.3).
E. 2 a) L'impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu'ils soient uniques ou périodiques (art. 16 al. 1 LIFD et 19 al. 1 LI). Sont imposables tous les revenus provenant d'une activité exercée dans le cadre d'un rapport de travail, qu'elle soit régie par le droit privé ou par le droit public, y compris les revenus accessoires, tels que les indemnités pour prestations spéciales, les commissions, les allocations, les primes pour ancienneté de service, les gratifications, les pourboires, les tantièmes et les autres avantages appréciables en argent (art. 17 al. 1 LIFD et 20 al. 1 LI). Le revenu net se calcule en défalquant du total des revenus imposables les déductions générales et les frais mentionnés aux art. 26 à 33a (art. 25 LIFD), respectivement aux articles 30 à 37 (art. 29 LI). En règle générale, le revenu imposable, pour qu'il reflète la capacité contributive, est un revenu net; le contribuable est ainsi autorisé à faire valoir un certain nombre de déductions, à savoir, d'une part, toutes les dépenses auxquelles il est exposé et qui sont en relation avec l'acquisition du revenu, d'autre part, certaines dépenses effectives d'entretien (cf. Jean-Marc Rivier, Droit fiscal suisse, L'imposition du revenu et de la fortune, 2 e éd., éd., Lausanne 1998, p. 303s.; Walter Ryser/Bernard Rolli, Précis de droit fiscal suisse, 4 e éd., Berne 2002, p. 187s.; Yves Noël, in Noël/Aubry Girardin (éd.), Commentaire romand, LIFD [ci-après: CR LIFD], 2 e éd., N 2 ad art. 25).
b) Aux termes de l'art. 7 al. 1 de l'ordonnance fédérale du 10 février 1993 sur les frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante en matière d'impôt fédéral direct (ordonnance sur les frais professionnels; RS 642.118.1), sont réputés autres frais professionnels pouvant faire notamment l'objet d'une déduction forfaitaire au sens de l'art. 3, les dépenses indispensables à l'exercice de la profession, soit l'outillage professionnel (y compris le matériel informatique et les logiciels), les ouvrages professionnels, l'utilisation d'une chambre de travail privée, les vêtements professionnels, l'usure exceptionnelle des chaussures et des vêtements ainsi que l'exécution de travaux pénibles. La justification de frais plus élevés (art. 4) est réservée.
c) Selon la jurisprudence, sont des frais d'acquisition du revenu les frais que le contribuable ne peut éviter et qui sont essentiellement dus ou causés par la réalisation du revenu. Il faut que la dépense soit économiquement nécessaire à l'obtention du revenu et que l'on ne puisse exiger du contribuable qu'il y renonce (cf. ATF 150 II 11 consid. 4.1; 149 II 19 consid. 6.1; 142 II 293 consid. 3.2; 124 II 29 consid. 3a; TF 2C_1058/2017 du 5 février 2019 consid. 11.1 et les références). En d'autres termes, il suffit que la dépense soit économiquement nécessaire à l'obtention du revenu et que l'on ne saurait exiger du contribuable qu'il y renonce (ATF 124 II 29 consid. 3a). La condition de la nécessité doit être comprise dans un sens large, le Tribunal fédéral n'exigeant pas que le contribuable ne puisse acquérir le revenu du travail sans les dépenses professionnelles dont il requiert la déduction (TF 2C_877/2018 du 7 mai 2019 consid. 4.2; 2C_71/2014 du 15 septembre 2014 consid. 5.5). Il y a lieu de vérifier dans le cadre d'un examen d'ensemble des circonstances concrètes l'existence d'un lien suffisamment étroit entre la dépense dont la déduction est demandée et le revenu imposable (cf. ATF 150 II 11 consid. 4.1; 142 II 293 consid. 3.2; v. également Felix Richner/Walter Frei/Stefan Kaufman/Hans Ulrich Meuter, Handkommentar zum DGB, 4 e éd., Zurich 2023, N 2 ad art. 26 et les références). En effet, il doit s'agir d'une dépense qui présente un rapport direct et étroit avec le revenu imposable concerné (ATF 149 II 19 consid. 6.1 et les références). Il importe surtout de distinguer les frais d'acquisition du revenu provenant d'une activité lucrative des frais d'entretien du contribuable, lesquels constituent des dépenses qui ne servent pas à l'obtention d'un revenu mais à la satisfaction de besoins personnels et représentent alors une utilisation du revenu (cf., outre la jurisprudence précitée, TF 2C_440/2009 du 8 janvier 2010).
d) De manière générale, les frais professionnels ne peuvent être déduits du revenu brut que s'ils n'ont pas été remboursés au contribuable par son employeur (cf. Suter/Meier, in Zweifel/Beusch (éd.), Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über des direkte Bundessteuer, 4 ème éd., Bâle 2022, N 6 ad art. 26 LIFD); dans ce cas de figure, la déduction ne sera admise que si le montant de la prise en charge est inférieur aux frais effectivement encourus (cf. Jean-Blaise Eckert, in CR LIFD, N 20 ad art. 26 LIFD). Le contribuable qui fait valoir la déduction de frais plus élevés que le montant forfaitaire alloué par l'employeur, s'agissant notamment des autres frais professionnels, doit justifier la totalité des dépenses effectives ainsi que leur nécessité sur le plan professionnel (art. 4 de l'ordonnance sur les frais professionnels; cf. ég. art. 26 al. 2 in fine LIFD et 30 al. 2 in fine LI; cf. ATF 149 II 454 consid. 5.2.2; 148 II 504 consid. 6s non publié; 146 II 6 consid. 4.2 et les références).
e) Sur le plan fiscal, l'ACI admet un système de déduction forfaitaire spécial pour les agents d'assurance (arrêt FI.2019.0031 du 19 décembre 2019 consid. 3). Le montant du forfait alloué en couverture des frais correspond en principe aux déductions admises par l'autorité fiscale vaudoise dans sa pratique administrative à l'égard des acquisiteurs en assurances (déduction forfaitaire avec des plafonds), sujette à réexamen avant chaque période fiscale qui laisse à chaque exercice commercial la possibilité pour les collaborateurs concernés de revendiquer la déduction des frais effectifs (principe général). Cette pratique s'adresse aux intermédiaires liés (collaborateurs de compagnies d'assurances), excluant du champ d'application les autres sociétés actives dans le secteur en leur qualité d'intermédiaires non liés. Le montant du forfait dépend de la fonction exercée par le bénéficiaire. Ainsi, par suite des discussions avec l'Association vaudoise des Agents d'assurance, les montants admis sont plafonnés à 20'000 fr. pour les collaborateurs et cadres de premier niveau (agents principaux) et à 30'000 fr. pour les agents généraux en régie et les cadres supérieurs de vente. L'allocation forfaitaire est en outre proportionnelle au degré d'occupation. Il sied également de préciser que l'autorité fiscale se réserve expressément le droit de vérifier si le forfait admis correspond à la réalité des frais engagés par le bénéficiaire.
La déduction forfaitaire autorisée sur le plan fiscal durant les périodes 2018 et 2019 s'élevait à 25% du salaire déterminant jusqu'à 60'000 fr. et 10% pour le surplus, avec un montant maximum plafonné à 20'000 francs. Cette déduction forfaitaire exclut toute autre déduction sous les codes 140, 150 et 160 de la déclaration d'impôt. En lieu et place de ce forfait, la revendication de frais effectifs plus élevés demeure toutefois réservée.
Le bénéficiaire peut donc opter pour la déduction forfaitaire précitée ou, moyennant présentation des justificatifs, renoncer à la couverture forfaitaire de ses frais et opter pour la déduction des frais effectifs (art. 26 al. 2 LIFD; art. 30 al. 2 LI); dans ce cas, seule la part des frais justifiés sera prise en considération par l'autorité fiscale. La présentation de justificatifs est également nécessaire pour faire valoir un montant de frais supérieur aux maxima admis au sens du paragraphe précédent. Il lui incombe dans ce cas de justifier la totalité des dépenses effectives ainsi que leur nécessité sur le plan professionnel (art. 4 de l'ordonnance sur les frais professionnels).
En supplément des déductions forfaitaires susmentionnées, les commissions reversées à des tiers supérieures à 1'000 fr. dûment justifiées (nom, prénom et adresse du bénéficiaire, contrat de commission et affaires conclues) peuvent également être déduites.
f) On relève encore qu'aucune règlementation n'existe dans le domaine des assurances en matière de taux de commission. Une étude menée par PricewaterhouseCoopers (Swiss Insurance Intermediary Survey 2023), citée par l'autorité intimée, informe que 75% des conseillers en assurance participant à l'enquête ont un taux de commission de 5% à 10 %, 13% obtiennent 2% à 5% et 13% ont un taux supérieur à 10 %. Pour cette dernière catégorie, PricewaterhouseCoopers précise qu'il s'agit de courtiers plaçant plus de 100'000'000 fr. de primes par an. Une publication de Lenz & Staehelin "Rétrocessions La rémunération des courtiers dans la prévoyance professionnelle", informe également qu'en principe le montant de la rétrocession due au courtier est fixé en pourcentage des cotisations, soit habituellement 4 à 8% de la prime de risque.
E. 2a L'impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu'ils soient uniques ou périodiques (art. 16 al. 1 LIFD et 19 al. 1 LI). Sont imposables tous les revenus provenant d'une activité exercée dans le cadre d'un rapport de travail, qu'elle soit régie par le droit privé ou par le droit public, y compris les revenus accessoires, tels que les indemnités pour prestations spéciales, les commissions, les allocations, les primes pour ancienneté de service, les gratifications, les pourboires, les tantièmes et les autres avantages appréciables en argent (art. 17 al. 1 LIFD et 20 al. 1 LI). Le revenu net se calcule en défalquant du total des revenus imposables les déductions générales et les frais mentionnés aux art. 26 à 33a (art. 25 LIFD), respectivement aux articles 30 à 37 (art. 29 LI). En règle générale, le revenu imposable, pour qu'il reflète la capacité contributive, est un revenu net; le contribuable est ainsi autorisé à faire valoir un certain nombre de déductions, à savoir, d'une part, toutes les dépenses auxquelles il est exposé et qui sont en relation avec l'acquisition du revenu, d'autre part, certaines dépenses effectives d'entretien (cf. Jean-Marc Rivier, Droit fiscal suisse, L'imposition du revenu et de la fortune, 2 e éd., éd., Lausanne 1998, p. 303s.; Walter Ryser/Bernard Rolli, Précis de droit fiscal suisse, 4 e éd., Berne 2002, p. 187s.; Yves Noël, in Noël/Aubry Girardin (éd.), Commentaire romand, LIFD [ci-après: CR LIFD], 2 e éd., N 2 ad art. 25).
E. 2b Aux termes de l'art. 7 al. 1 de l'ordonnance fédérale du 10 février 1993 sur les frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante en matière d'impôt fédéral direct (ordonnance sur les frais professionnels; RS 642.118.1), sont réputés autres frais professionnels pouvant faire notamment l'objet d'une déduction forfaitaire au sens de l'art. 3, les dépenses indispensables à l'exercice de la profession, soit l'outillage professionnel (y compris le matériel informatique et les logiciels), les ouvrages professionnels, l'utilisation d'une chambre de travail privée, les vêtements professionnels, l'usure exceptionnelle des chaussures et des vêtements ainsi que l'exécution de travaux pénibles. La justification de frais plus élevés (art. 4) est réservée.
E. 2c Selon la jurisprudence, sont des frais d'acquisition du revenu les frais que le contribuable ne peut éviter et qui sont essentiellement dus ou causés par la réalisation du revenu. Il faut que la dépense soit économiquement nécessaire à l'obtention du revenu et que l'on ne puisse exiger du contribuable qu'il y renonce (cf. ATF 150 II 11 consid. 4.1; 149 II 19 consid. 6.1; 142 II 293 consid. 3.2; 124 II 29 consid. 3a; TF 2C_1058/2017 du 5 février 2019 consid. 11.1 et les références). En d'autres termes, il suffit que la dépense soit économiquement nécessaire à l'obtention du revenu et que l'on ne saurait exiger du contribuable qu'il y renonce (ATF 124 II 29 consid. 3a). La condition de la nécessité doit être comprise dans un sens large, le Tribunal fédéral n'exigeant pas que le contribuable ne puisse acquérir le revenu du travail sans les dépenses professionnelles dont il requiert la déduction (TF 2C_877/2018 du 7 mai 2019 consid. 4.2; 2C_71/2014 du 15 septembre 2014 consid. 5.5). Il y a lieu de vérifier dans le cadre d'un examen d'ensemble des circonstances concrètes l'existence d'un lien suffisamment étroit entre la dépense dont la déduction est demandée et le revenu imposable (cf. ATF 150 II 11 consid. 4.1; 142 II 293 consid. 3.2; v. également Felix Richner/Walter Frei/Stefan Kaufman/Hans Ulrich Meuter, Handkommentar zum DGB, 4 e éd., Zurich 2023, N 2 ad art. 26 et les références). En effet, il doit s'agir d'une dépense qui présente un rapport direct et étroit avec le revenu imposable concerné (ATF 149 II 19 consid. 6.1 et les références). Il importe surtout de distinguer les frais d'acquisition du revenu provenant d'une activité lucrative des frais d'entretien du contribuable, lesquels constituent des dépenses qui ne servent pas à l'obtention d'un revenu mais à la satisfaction de besoins personnels et représentent alors une utilisation du revenu (cf., outre la jurisprudence précitée, TF 2C_440/2009 du 8 janvier 2010).
E. 2d De manière générale, les frais professionnels ne peuvent être déduits du revenu brut que s'ils n'ont pas été remboursés au contribuable par son employeur (cf. Suter/Meier, in Zweifel/Beusch (éd.), Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über des direkte Bundessteuer, 4 ème éd., Bâle 2022, N 6 ad art. 26 LIFD); dans ce cas de figure, la déduction ne sera admise que si le montant de la prise en charge est inférieur aux frais effectivement encourus (cf. Jean-Blaise Eckert, in CR LIFD, N 20 ad art. 26 LIFD). Le contribuable qui fait valoir la déduction de frais plus élevés que le montant forfaitaire alloué par l'employeur, s'agissant notamment des autres frais professionnels, doit justifier la totalité des dépenses effectives ainsi que leur nécessité sur le plan professionnel (art. 4 de l'ordonnance sur les frais professionnels; cf. ég. art. 26 al. 2 in fine LIFD et 30 al. 2 in fine LI; cf. ATF 149 II 454 consid. 5.2.2; 148 II 504 consid. 6s non publié; 146 II 6 consid. 4.2 et les références).
E. 2e Sur le plan fiscal, l'ACI admet un système de déduction forfaitaire spécial pour les agents d'assurance (arrêt FI.2019.0031 du 19 décembre 2019 consid. 3). Le montant du forfait alloué en couverture des frais correspond en principe aux déductions admises par l'autorité fiscale vaudoise dans sa pratique administrative à l'égard des acquisiteurs en assurances (déduction forfaitaire avec des plafonds), sujette à réexamen avant chaque période fiscale qui laisse à chaque exercice commercial la possibilité pour les collaborateurs concernés de revendiquer la déduction des frais effectifs (principe général). Cette pratique s'adresse aux intermédiaires liés (collaborateurs de compagnies d'assurances), excluant du champ d'application les autres sociétés actives dans le secteur en leur qualité d'intermédiaires non liés. Le montant du forfait dépend de la fonction exercée par le bénéficiaire. Ainsi, par suite des discussions avec l'Association vaudoise des Agents d'assurance, les montants admis sont plafonnés à 20'000 fr. pour les collaborateurs et cadres de premier niveau (agents principaux) et à 30'000 fr. pour les agents généraux en régie et les cadres supérieurs de vente. L'allocation forfaitaire est en outre proportionnelle au degré d'occupation. Il sied également de préciser que l'autorité fiscale se réserve expressément le droit de vérifier si le forfait admis correspond à la réalité des frais engagés par le bénéficiaire.
La déduction forfaitaire autorisée sur le plan fiscal durant les périodes 2018 et 2019 s'élevait à 25% du salaire déterminant jusqu'à 60'000 fr. et 10% pour le surplus, avec un montant maximum plafonné à 20'000 francs. Cette déduction forfaitaire exclut toute autre déduction sous les codes 140, 150 et 160 de la déclaration d'impôt. En lieu et place de ce forfait, la revendication de frais effectifs plus élevés demeure toutefois réservée.
Le bénéficiaire peut donc opter pour la déduction forfaitaire précitée ou, moyennant présentation des justificatifs, renoncer à la couverture forfaitaire de ses frais et opter pour la déduction des frais effectifs (art. 26 al. 2 LIFD; art. 30 al. 2 LI); dans ce cas, seule la part des frais justifiés sera prise en considération par l'autorité fiscale. La présentation de justificatifs est également nécessaire pour faire valoir un montant de frais supérieur aux maxima admis au sens du paragraphe précédent. Il lui incombe dans ce cas de justifier la totalité des dépenses effectives ainsi que leur nécessité sur le plan professionnel (art. 4 de l'ordonnance sur les frais professionnels).
En supplément des déductions forfaitaires susmentionnées, les commissions reversées à des tiers supérieures à 1'000 fr. dûment justifiées (nom, prénom et adresse du bénéficiaire, contrat de commission et affaires conclues) peuvent également être déduites.
E. 2f On relève encore qu'aucune règlementation n'existe dans le domaine des assurances en matière de taux de commission. Une étude menée par PricewaterhouseCoopers (Swiss Insurance Intermediary Survey 2023), citée par l'autorité intimée, informe que 75% des conseillers en assurance participant à l'enquête ont un taux de commission de 5% à 10 %, 13% obtiennent 2% à 5% et 13% ont un taux supérieur à 10 %. Pour cette dernière catégorie, PricewaterhouseCoopers précise qu'il s'agit de courtiers plaçant plus de 100'000'000 fr. de primes par an. Une publication de Lenz & Staehelin "Rétrocessions La rémunération des courtiers dans la prévoyance professionnelle", informe également qu'en principe le montant de la rétrocession due au courtier est fixé en pourcentage des cotisations, soit habituellement 4 à 8% de la prime de risque.
E. 3 a) En l'espèce, le recourant explique que, dans le cadre de son démarchage de clientèle, il avait recours à des apporteurs d'affaires qu'il rémunérait en espèces, à travers une "caisse" de liquidités détenue à son domicile et alimentée au fur et à mesure au moyen de retraits bancaires. Ce système lui permettait de réaliser un revenu important auprès de son employeur, sous forme de commissions et supercommission. A l'appui de ses allégations, le recourant a produit les justificatifs suivants: détail des rétrocessions de commissions, quittances des sociétés tierces attestant avoir reçu les montants en question, extrait des comptes desdites sociétés prouvant la comptabilisation des montants concernés, déclarations d'impôt des sociétés E.________ Sàrl et D.________ Sàrl attestant que les montants litigieux ont été déclarés fiscalement, extraits des comptes bancaires du recourant montrant des retraits annuels en espèces similaires aux montants des rétrocessions alléguées et enfin, tableau de correspondances entre le montant des rétrocessions et les clients démarchés (produit en procédure de recours).
L'ACI estime que ces preuves ne sont pas suffisantes pour admettre qu'il s'agissait bien de frais liés à l'acquisition du revenu pour les motifs suivants: les quittances ne précisent pas le motif des commissions, soit l'affaire qui a été conclue et le client concerné par celle-ci (l'ACI ne s'est pas déterminée sur la pièce 24 du recourant, soit le tableau de correspondances entre le montant des rétrocessions et les clients démarchés); aucun contrat de commission n'a été présenté; les montants retirés ne correspondent pas toujours à ceux indiqués sur les quittances (par exemple, la rétrocession de commission du mois de janvier 2018 aurait été de 6'363 fr. 60 alors que te montant retiré durant cette période était de 3'100 fr.); aucune valeur en billets de banque n'a été déclarée sous le code 420 de ses déclarations d'impôts 2018 et 2019 prouvant l'existence de liquidités.
b) Le tribunal ne peut pas suivre le raisonnement de l'autorité intimée. Le recourant a prouvé à satisfaction de droit le motif des commissions rétrocédées, leur correspondance avec des contrats conclus pour le compte de son employeur, ainsi que l'effectivité des paiements aux sociétés concernées. Comme le relevé à juste titre le recourant, le contrat de commissionnement n'est pas soumis à une forme particulière; l'ACI ne saurait donc exiger de la part du recourant des contrats écrits, ce d'autant plus que l'exécution des prestations et contre-prestations entre le recourant et les sociétés bénéficiaires est dûment attestée. On ne comprend pas davantage l'autorité intimée lorsqu'elle avance que les montants des retraits ne correspondraient pas parfaitement aux montant des rétrocessions pour chaque mois, ou que le recourant n'a pas déclaré de liquidités dans sa déclaration d'impôts: en effet, comme le recourant l'explique, les retraits alimentaient une "caisse" qui servait au paiement des rétrocessions, les montants annuels entre les retraits et les versements étant similaires. On ne voit pas pourquoi chaque retrait devrait correspondre exactement à un versement ni pourquoi il devrait y avoir un solde en fin d'année vu la proximité des montants d'entrée et de sortie. Par ailleurs, le fait que le recourant n'ait pas déclaré de liquidités dans ses déclarations d'impôts serait sans impact sur la preuve des montants versés aux sociétés bénéficiaires à titre de "commissions", mais pourrait tout au plus lui être reproché à un autre titre.
L'autorité pointe encore une incohérence pour le mois de novembre 2019 où la fiche de salaire du recourant indique une commission versée par son employeur inférieure à la rétrocession en faveur d'une des sociétés, effectuée le 27 novembre 2019. Là encore, on ne comprend pas pourquoi il devrait y avoir une correspondance parfaite, que ce soit dans la temporalité ou les montants. Comme le recourant l'explique, ses commissions lui étaient versées par son employeur le mois suivant la conclusion du contrat, alors qu'il pouvait y avoir certains décalages dans les décomptes avec les sociétés ayant bénéficié de rétrocessions.
L'ACI relève encore qu'au vu des activités respectives des sociétés prétendument parties à un contrat de commission, et de leur présence exclusivement numérique sur le marché, il paraît peu vraisemblable qu'elles aient pu fournir une base de clientèle capable de générer des rétrocessions de commissions de 72'876 fr. 10 en 2018 et un total de 73'526 fr. 50 en 2019 (43'391 fr. versés à D.________ Sàrl et 30'035 fr. 50 versés E.________ Sàrl), soulignant que ces montants représentent 65,3% des commissions perçues par le recourant lors de l'année fiscale 2018 et plus de la moitié des commissions obtenues par le recourant en 2019, ce qui serait excessif. Le tribunal constate que les versements des commissions sont effectifs et que les montants litigieux peuvent être reliés à des clients déterminés. Comme le recourant, on ne voit pas sur quelle base, dans la mesure où le paiement des commissions rétrocédées a été attesté par quittances, comptabilisé et déclaré fiscalement par les bénéficiaires, on pourrait encore mettre en doute l'effectivité des apports en clientèle pour motif d'invraisemblance, et ce, quelle que soit l'activité de ces sociétés ou l'ampleur de leur carnet d'adresses. Il est vrai que le montant des rétrocessions peut paraître important par rapport aux commissions que le recourant touchait pour ces affaires de la part de son employeur, mais comme déjà mentionné (consid. 2f ci-dessus), aucune réglementation n'existe dans le domaine des assurances en matière de taux de commission.
c) Au vu de ces éléments, c'est à tort que l'autorité intimée a considéré que le recourant n'avait pas apporté la preuve que les rétrocessions litigieuses constituaient bien des frais d'acquisition du revenu. Au-delà du caractère effectif des paiements, on constate que ces rétrocessions, certes importantes, ont permis au recourant de développer son portefeuille de clientèle, de recevoir des montants conséquents de commissions de la part de son employeur et de recevoir en plus une supercommission annuelle en raison du volume d'affaires. Les pièces produites démontrent à satisfaction de droit que les rétrocessions payées, attestées par des quittances, datées et signées par les représentants des sociétés concernées, sont attribuables à des affaires précises et déterminées en lien étroit avec l'acquisition du revenu du recourant, les montants payés par celui-ci ayant été pour le surplus dûment comptabilisés dans les comptes des sociétés bénéficiaires. Au demeurant, toute autre position entraînerait une double imposition du même substrat (au niveau du recourant et à celui des sociétés bénéficiaires), ce qui serait insatisfaisant au niveau de la systématique fiscale.
E. 3a En l'espèce, le recourant explique que, dans le cadre de son démarchage de clientèle, il avait recours à des apporteurs d'affaires qu'il rémunérait en espèces, à travers une "caisse" de liquidités détenue à son domicile et alimentée au fur et à mesure au moyen de retraits bancaires. Ce système lui permettait de réaliser un revenu important auprès de son employeur, sous forme de commissions et supercommission. A l'appui de ses allégations, le recourant a produit les justificatifs suivants: détail des rétrocessions de commissions, quittances des sociétés tierces attestant avoir reçu les montants en question, extrait des comptes desdites sociétés prouvant la comptabilisation des montants concernés, déclarations d'impôt des sociétés E.________ Sàrl et D.________ Sàrl attestant que les montants litigieux ont été déclarés fiscalement, extraits des comptes bancaires du recourant montrant des retraits annuels en espèces similaires aux montants des rétrocessions alléguées et enfin, tableau de correspondances entre le montant des rétrocessions et les clients démarchés (produit en procédure de recours).
L'ACI estime que ces preuves ne sont pas suffisantes pour admettre qu'il s'agissait bien de frais liés à l'acquisition du revenu pour les motifs suivants: les quittances ne précisent pas le motif des commissions, soit l'affaire qui a été conclue et le client concerné par celle-ci (l'ACI ne s'est pas déterminée sur la pièce 24 du recourant, soit le tableau de correspondances entre le montant des rétrocessions et les clients démarchés); aucun contrat de commission n'a été présenté; les montants retirés ne correspondent pas toujours à ceux indiqués sur les quittances (par exemple, la rétrocession de commission du mois de janvier 2018 aurait été de 6'363 fr. 60 alors que te montant retiré durant cette période était de 3'100 fr.); aucune valeur en billets de banque n'a été déclarée sous le code 420 de ses déclarations d'impôts 2018 et 2019 prouvant l'existence de liquidités.
E. 3b Le tribunal ne peut pas suivre le raisonnement de l'autorité intimée. Le recourant a prouvé à satisfaction de droit le motif des commissions rétrocédées, leur correspondance avec des contrats conclus pour le compte de son employeur, ainsi que l'effectivité des paiements aux sociétés concernées. Comme le relevé à juste titre le recourant, le contrat de commissionnement n'est pas soumis à une forme particulière; l'ACI ne saurait donc exiger de la part du recourant des contrats écrits, ce d'autant plus que l'exécution des prestations et contre-prestations entre le recourant et les sociétés bénéficiaires est dûment attestée. On ne comprend pas davantage l'autorité intimée lorsqu'elle avance que les montants des retraits ne correspondraient pas parfaitement aux montant des rétrocessions pour chaque mois, ou que le recourant n'a pas déclaré de liquidités dans sa déclaration d'impôts: en effet, comme le recourant l'explique, les retraits alimentaient une "caisse" qui servait au paiement des rétrocessions, les montants annuels entre les retraits et les versements étant similaires. On ne voit pas pourquoi chaque retrait devrait correspondre exactement à un versement ni pourquoi il devrait y avoir un solde en fin d'année vu la proximité des montants d'entrée et de sortie. Par ailleurs, le fait que le recourant n'ait pas déclaré de liquidités dans ses déclarations d'impôts serait sans impact sur la preuve des montants versés aux sociétés bénéficiaires à titre de "commissions", mais pourrait tout au plus lui être reproché à un autre titre.
L'autorité pointe encore une incohérence pour le mois de novembre 2019 où la fiche de salaire du recourant indique une commission versée par son employeur inférieure à la rétrocession en faveur d'une des sociétés, effectuée le 27 novembre 2019. Là encore, on ne comprend pas pourquoi il devrait y avoir une correspondance parfaite, que ce soit dans la temporalité ou les montants. Comme le recourant l'explique, ses commissions lui étaient versées par son employeur le mois suivant la conclusion du contrat, alors qu'il pouvait y avoir certains décalages dans les décomptes avec les sociétés ayant bénéficié de rétrocessions.
L'ACI relève encore qu'au vu des activités respectives des sociétés prétendument parties à un contrat de commission, et de leur présence exclusivement numérique sur le marché, il paraît peu vraisemblable qu'elles aient pu fournir une base de clientèle capable de générer des rétrocessions de commissions de 72'876 fr. 10 en 2018 et un total de 73'526 fr. 50 en 2019 (43'391 fr. versés à D.________ Sàrl et 30'035 fr. 50 versés E.________ Sàrl), soulignant que ces montants représentent 65,3% des commissions perçues par le recourant lors de l'année fiscale 2018 et plus de la moitié des commissions obtenues par le recourant en 2019, ce qui serait excessif. Le tribunal constate que les versements des commissions sont effectifs et que les montants litigieux peuvent être reliés à des clients déterminés. Comme le recourant, on ne voit pas sur quelle base, dans la mesure où le paiement des commissions rétrocédées a été attesté par quittances, comptabilisé et déclaré fiscalement par les bénéficiaires, on pourrait encore mettre en doute l'effectivité des apports en clientèle pour motif d'invraisemblance, et ce, quelle que soit l'activité de ces sociétés ou l'ampleur de leur carnet d'adresses. Il est vrai que le montant des rétrocessions peut paraître important par rapport aux commissions que le recourant touchait pour ces affaires de la part de son employeur, mais comme déjà mentionné (consid. 2f ci-dessus), aucune réglementation n'existe dans le domaine des assurances en matière de taux de commission.
E. 3c Au vu de ces éléments, c'est à tort que l'autorité intimée a considéré que le recourant n'avait pas apporté la preuve que les rétrocessions litigieuses constituaient bien des frais d'acquisition du revenu. Au-delà du caractère effectif des paiements, on constate que ces rétrocessions, certes importantes, ont permis au recourant de développer son portefeuille de clientèle, de recevoir des montants conséquents de commissions de la part de son employeur et de recevoir en plus une supercommission annuelle en raison du volume d'affaires. Les pièces produites démontrent à satisfaction de droit que les rétrocessions payées, attestées par des quittances, datées et signées par les représentants des sociétés concernées, sont attribuables à des affaires précises et déterminées en lien étroit avec l'acquisition du revenu du recourant, les montants payés par celui-ci ayant été pour le surplus dûment comptabilisés dans les comptes des sociétés bénéficiaires. Au demeurant, toute autre position entraînerait une double imposition du même substrat (au niveau du recourant et à celui des sociétés bénéficiaires), ce qui serait insatisfaisant au niveau de la systématique fiscale.
E. 4 Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission du recours et à l'annulation de la décision attaquée, la cause étant retournée à l'autorité intimée pour nouveau calcul et nouvelle décision au sens des considérants.
Vu l'issue du litige, les frais de justice seront laissés à la charge de l'Etat (cf. art. 49 al. 1 et 52 al. 1 LPA-VD).
Le recourant, qui a procédé par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel, a droit à l'allocation de dépens (cf. art. 55 al. 1 LPA-VD), à la charge de l'autorité intimée (cf. art. 55 al. 2 LPA-VD). Ceux-ci peuvent être fixés, vu la nature de l'affaire et de l'ampleur du travail effectué, à un montant de 1'500 fr. (cf. art. 11 al. 1 et 2 du Tarif des frais judiciaires et des dépens en matière administrative du 28 avril 2025 [TFJDA; BLV 173.36.5.1]).
Dispositiv
- I. Le recours est admis. II. La décision sur réclamation de l'Administration cantonale des impôts du 20 août 2024 est annulée; la cause est retournée à l'autorité intimée pour nouveau calcul et nouvelle décision au sens des considérants. III. Les frais sont laissés à la charge de l'Etat. IV. L'Etat de Vaud, par l'intermédiaire de l'Administration cantonale des impôts, versera à A.________ un montant de 1'500 (mille cinq cents francs) à titre de dépens. Lausanne, le 14 janvier 2026 La présidente: Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 14 janvier 2026
Composition
Mme Mihaela Amoos Piguet, présidente; M. Fernand Briguet et M. Cédric Portier, assesseurs.
Recourant
A.________, à ********, représenté par Berney Associés SA, à Lausanne,
Autorité intimée
Administration cantonale des impôts, à Lausanne,
Autorités concernées
1.
Office d'impôt des districts de Nyon et Morges, à Nyon,
2.
Administration fédérale des contributions, à Berne.
Objet
Impôt cantonal et communal (sauf soustraction)' Impôt fédéral direct (sauf soustraction)
Recours A.________ c/ décision sur réclamation de l'Administration cantonale des impôts du 20 août 2024 (ICC et IFD; périodes fiscales 2018 et 2019).
Vu les faits suivants:
A. Durant les périodes fiscales 2018 et 2019, A.________ (ci-après aussi: contribuable, intéressé, recourant), était employé auprès de la B.________ SA en qualité de Conseiller à la clientèle Senior. Son contrat de travail des 14 et 24 août 2015 prévoit que son salaire est composé d'une rémunération fixe additionnée d'une indemnité forfaitaire de frais, de commissions, éventuellement d'une supercommission selon les affaires conclues, et d'une indemnité pour perte de commissions (art. 14 ss du contrat). Les modalités de calcul du salaire sont détaillées dans les annexes 1 à 3 du contrat. Le contrat a été amendé de plusieurs avenants. En font notamment partie intégrante les Dispositions d'application relatives à la rémunération de la commission de développement de la clientèle valables dès le 1 er janvier 2017.
B. Le 18 décembre 2019, A.________ a déposé sa déclaration d'impôt pour la période fiscale 2018. Il a déclaré un revenu net de 84'799 fr. 90 calculé de la manière suivante:
Salaire: Fr. 147'546.-
+ Frais [de représentation] Fr. 30'130.-
Total intermédiaire: Fr. 177'676.-
- Rétrocessions: - Fr. 72'876.10
- Forfait agents d'assurance
25% sur 60'000 - Fr. 15'000.-
10% sur surplus (plafond 20'000 fr.) - Fr. 5'000.-
Salaire net: Fr. 84'799.90
Par courrier du 4 février 2020, suivi d'un rappel le 13 mars 2020, l'OID a envoyé au contribuable une demande de pièces, portant notamment: liste détaillée des personnes ayant reçu une rétrocession (nom, prénom et adresse complète), avis de débit des rétrocessions (attestation bancaire), tout document lui permettant de constater qu'il s'agissait d'une rétrocession de commission (contrat, attestation, etc.).
Le 18 mars 2020, A.________ a transmis à l'autorité un extrait du compte "6005 commissions encaissées" de la société C.________ Sarl, couvrant la période du 01.01.2018 au 31.12.2018 dans lequel figurent les montants crédités avec le libellé "Comm. ********" pour un total de 72'876 fr. 10:
Date
Crédit (Fr.)
Total (Fr.)
31 janvier 2018
Comm. ********
6'363.60
6'363.60
27 février 2018
Comm. ********
13'352.40
19'716.-
30 mars 2018
Comm. ********
7'258.40
26'974.40
27 avril 2018
Comm. ********
6'498.90
33'473.30
31 mai 2018
Comm. ********
7'818.60
41'291.90
29 juin 2018
Comm. ********
8'887.10
50'179.-
26 juillet 2018
Comm. ********
4'032.60
54'211.60
30 août 2018
Comm. ********
2'462.-
56'673.60
27 septembre 2018
Comm. ********
3'264.80
59'938.40
26 octobre 2018
Comm. ********
2'953.30
62'891.70
28 novembre 2018
Comm. ********
7'370.-
70'261.70
27 décembre 2018
Comm. ********
2'614.40
72'876.10
Par décision de taxation du 17 juillet 2020, l'OID a arrêté le revenu imposable de A.________ à 161'900 fr. pour l'impôt cantonal et communal (ICC) et à 157'000 fr. pour l'impôt fédéral direct (IFD) et sa fortune imposable à 7'000 francs. Il a notamment refusé la déduction des commissions de courtage rétrocédées.
Par lettre du 24 juillet 2020, le contribuable a fait savoir à l'OID que les justificatifs des commissions payées avaient été fournies par sa fiduciaire avec un tableau détaillé et dûment timbré et contresigné avec la déclaration d'impôts et que les montants de ces commissions avaient été payés en cash. Ensuite, par lettre du 17 août 2020, il s'est enquis auprès de l'autorité de la prise en compte de sa réclamation.
Le 11 septembre 2020, l'OID a adressé au contribuable une nouvelle détermination des éléments imposables reprenant les éléments de la taxation du 17 juillet 2020. Il a essentiellement retenu que la preuve du versement des commissions n'avait pas été apportée, les paiements ayant été effectués en espèce, et que les montants revendiqués n'étaient dès lors pas déductibles.
Par lettre du 26 septembre 2020, le contribuable a rappelé à l'OID qu'il avait fourni un extrait de compte de la société C.________ Sàrl prouvant le versement des commissions en sa faveur. Il y a ajouté copie des quittances originales des commissions mensuelles payées; il a précisé qu'il contestait toujours la taxation et maintenait donc sa réclamation du 24 juillet 2020. Le dossier a été transmis à l'ACI.
Le 24 février 2021, l'ACI a demandé au contribuable la production de son contrat de travail, du règlement de remboursement des frais par son employeur et de la copie du contrat conclu avec la société C.________ Sàrl.
Le 5 mars 2021, A.________ a produit son contrat de travail avec B.________ ainsi que les avenants et annexes complétées du règlement pour le remboursement des frais. Il a précisé pour le surplus qu'il n'existait aucun contrat écrit avec la société C.________ Sàrl et que les commissions étaient rétrocédées en espèces moyennant quittances. Par courrier électronique du 24 mai 2021, l'intéressé a encore expliqué à l'ACI le mode de fonctionnement pour les rétrocessions des commissions et produit ses décomptes bancaires attestant de retraits d'argent afin d'alimenter une "caisse" de liquidités en vue du paiement des rétrocessions sur commissions pour un montant total de 75'250 fr. pour l'année 2018, reparti comme il suit:
Mois
Nombre de retraits
Total (Fr.)
Janvier
4
3'100.-
Février
6
7'400.-
Mars
6
6'100.-
Avril
4
5'000.-
Mai
8
13'500.-
Juin
7
5'100.-
Juillet
6
5'500.-
Août
6
3'900.-
Septembre
3
4'300.-
Octobre
7
9'400.-
Novembre
11
7'350.-
Décembre
7
8'600.-
Total 2018
75'250.-
C. Le 27 octobre 2020, A.________ a déposé sa déclaration d'impôt pour la période fiscale 2019. Il a déclaré un revenu net 100'766.50 fr. calculé comme il suit:
Salaire: Fr. 172'736.-
+ Autres frais [forfaitaires] Fr. 21'556.-
- Rétrocessions: - Fr. 73'526.50
- Forfait agents d'assurance - Fr. 20'000.-
Total: Fr. 100'765.50
Par courrier du 9 septembre 2021, l'OID a demandé notamment au contribuable la production des documents suivants: la liste détaillée des personnes ayant reçu une rétrocession (nom, prénom et adresse complète), l'avis de débit des rétrocessions (attestation bancaire), tout document permettant de constater qu'il s'agit d'une rétrocession (contrat, attestation, etc.).
Le 28 septembre 2021, A.________ a transmis à l'autorité les quittances justifiant la rétrocession en faveur de tiers des montants revendiqués en déduction de son revenu, soit quatre quittances établies par la société D.________ Sàrl dont le libellé est "Commissions", couvrant la période du 01.01.2019 au 31.12.2019. Il ressort de ces quittances qu'un montant total de 43'491 fr. aurait été versé. Il a également remis neuf quittances établies par la société E.________ Sàrl dont le libellé est "Commissions" et dont le montant total est de 30'035 fr. 50, ainsi que ses relevés bancaires pour l'année 2019 attestant de retraits en liquide pour un montant global de 71'400 fr. reparti comme il suit:
Mois
Nombre de retraits
Total (Fr.)
Janvier
7
6'000.-
Février
6
3'100.-
Mars
1
3'000.-
Avril
6
4'000.-
Mai
8
11'100.-
Juin
5
8'300.-
Juillet
6
4'200.-
Août
7
4'200.-
Septembre
4
10'000.-
Octobre
7
10'000.-
Novembre
3
3'000.-
Décembre
6
4'500.-
Total 2019
71'400.-
Par décision du 18 novembre 2021, l'OID a arrêté le revenu imposable de A.________ à 177'200 fr. pour l'ICC et à 171'800 fr. pour IFD et sa fortune à 38'000 francs. Il n'a pas admis pour cette période également le montant des commissions rétrocédées en déduction du revenu .
Le 25 novembre 2021, A.________ a formé réclamation à l'encontre de cette décision, se plaignant notamment d'un manque de motivation.
Le 13 janvier 2022, l'OID a adressé au contribuable une nouvelle détermination des éléments imposables reprenant les éléments de la taxation contestée. Elle a indiqué que la relation entre les commissions versées et les affaires réalisées n'était pas prouvée.
Par lettre du 20 janvier 2022, A.________ a indiqué maintenir sa réclamation. Le dossier a été transmis à l'ACI.
D. Le 19 juin 2024, l'ACI a adressé au contribuable une proposition de règlement concernant les périodes fiscales 2018 et 2019, confirmant les décisions de taxation des 17 juillet 2020 et 18 novembre 2021. Elle a retenu que l'ensemble des pièces produites ne permettait pas d'acquérir la conviction que les rétrocessions de commissions invoquées constituaient des frais d'acquisition du revenu fiscalement déductibles. Elle a relevé en particulier que les quittances ne mentionnaient pas le motif des commissions, soit l'affaire conclue et le client concerné, qu'aucun contrat de commission n'avait été joint et que les montants retirés ne correspondaient pas toujours au montant des retraits bancaires.
Le 12 août 2024, le contribuable a rappelé avoir fourni tous les justificatifs des rétrocessions qui correspondaient dans les grandes lignes aux montants des retraits en banque. Il a en outre produit des extraits de la comptabilité des deux sociétés rémunérées en 2019 comme apporteurs d'affaires desquels il résulte que les commissions litigieuses ont été comptabilisées comme chiffre d'affaires par elles. A.________ a pour ces motifs maintenu sa réclamation.
Par décision sur réclamation du 6 août 2024, l'ACI a confirmé les décisions de taxation des 17 juillet 2020 (période fiscale 2018) et 18 novembre 2021 (période fiscale 2019).
E. Le 19 septembre 2024, A.________ (recourant) a formé recours par devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) à l'encontre de cette décision. Il reprend pour l'essentiel les arguments de ses réclamations et conclut principalement à la réforme des décisions de taxation litigieuses en ce sens que les rétrocessions revendiquées sont admises en tant que frais d'acquisition du revenu déductibles, subsidiairement à leur annulation et au renvoi de la cause à l'ACI pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a produit notamment, outre les justificatifs déjà en possession de l'autorité intimée, les déclarations d'impôt des sociétés E.________ Sàrl et D.________ Sàrl pour l'année 2019 desquelles il ressort que les montants des commissions rétrocédées par le recourant ont été déclarés au fisc.
L'ACI a déposé sa réponse au recours et produit son dossier le 3 décembre 2024 en concluant à son rejet.
Le recourant a répliqué le 29 janvier 2025 en produisant la liste des commissions versées avec le nom des clients et en maintenant ses griefs.
L'ACI a dupliqué le 12 février 2025.
Le recourant s'est encore déterminé le 4 mars 2025.
Considérant en droit:
1. a) Interjeté en temps utile (cf. art. 140 al. 1 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct [LIFD; RS 642.11] et art. 95 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36], applicable par renvoi de l'art. 199 de la loi cantonale du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux [LI; BLV 642.11]), le recours satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. en particulier art. 140 al. 2 LIFD et 79 al. 1 LPA-VD, applicable par analogie par renvoi de l'art. 99 LPA-VD).
b) A l'image de l'autorité intimée et comme la jurisprudence lui permet de le faire, le Tribunal tranchera le recours aussi bien pour ce qui concerne l'impôt cantonal et communal, d'une part, et l'impôt fédéral direct, d'autre part (ATF 135 II 260 consid. 1.3.1; 131 II 553 consid. 4.2; 130 II 509 consid. 8.3).
2. a) L'impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu'ils soient uniques ou périodiques (art. 16 al. 1 LIFD et 19 al. 1 LI). Sont imposables tous les revenus provenant d'une activité exercée dans le cadre d'un rapport de travail, qu'elle soit régie par le droit privé ou par le droit public, y compris les revenus accessoires, tels que les indemnités pour prestations spéciales, les commissions, les allocations, les primes pour ancienneté de service, les gratifications, les pourboires, les tantièmes et les autres avantages appréciables en argent (art. 17 al. 1 LIFD et 20 al. 1 LI). Le revenu net se calcule en défalquant du total des revenus imposables les déductions générales et les frais mentionnés aux art. 26 à 33a (art. 25 LIFD), respectivement aux articles 30 à 37 (art. 29 LI). En règle générale, le revenu imposable, pour qu'il reflète la capacité contributive, est un revenu net; le contribuable est ainsi autorisé à faire valoir un certain nombre de déductions, à savoir, d'une part, toutes les dépenses auxquelles il est exposé et qui sont en relation avec l'acquisition du revenu, d'autre part, certaines dépenses effectives d'entretien (cf. Jean-Marc Rivier, Droit fiscal suisse, L'imposition du revenu et de la fortune, 2 e éd., éd., Lausanne 1998, p. 303s.; Walter Ryser/Bernard Rolli, Précis de droit fiscal suisse, 4 e éd., Berne 2002, p. 187s.; Yves Noël, in Noël/Aubry Girardin (éd.), Commentaire romand, LIFD [ci-après: CR LIFD], 2 e éd., N 2 ad art. 25).
b) Aux termes de l'art. 7 al. 1 de l'ordonnance fédérale du 10 février 1993 sur les frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante en matière d'impôt fédéral direct (ordonnance sur les frais professionnels; RS 642.118.1), sont réputés autres frais professionnels pouvant faire notamment l'objet d'une déduction forfaitaire au sens de l'art. 3, les dépenses indispensables à l'exercice de la profession, soit l'outillage professionnel (y compris le matériel informatique et les logiciels), les ouvrages professionnels, l'utilisation d'une chambre de travail privée, les vêtements professionnels, l'usure exceptionnelle des chaussures et des vêtements ainsi que l'exécution de travaux pénibles. La justification de frais plus élevés (art. 4) est réservée.
c) Selon la jurisprudence, sont des frais d'acquisition du revenu les frais que le contribuable ne peut éviter et qui sont essentiellement dus ou causés par la réalisation du revenu. Il faut que la dépense soit économiquement nécessaire à l'obtention du revenu et que l'on ne puisse exiger du contribuable qu'il y renonce (cf. ATF 150 II 11 consid. 4.1; 149 II 19 consid. 6.1; 142 II 293 consid. 3.2; 124 II 29 consid. 3a; TF 2C_1058/2017 du 5 février 2019 consid. 11.1 et les références). En d'autres termes, il suffit que la dépense soit économiquement nécessaire à l'obtention du revenu et que l'on ne saurait exiger du contribuable qu'il y renonce (ATF 124 II 29 consid. 3a). La condition de la nécessité doit être comprise dans un sens large, le Tribunal fédéral n'exigeant pas que le contribuable ne puisse acquérir le revenu du travail sans les dépenses professionnelles dont il requiert la déduction (TF 2C_877/2018 du 7 mai 2019 consid. 4.2; 2C_71/2014 du 15 septembre 2014 consid. 5.5). Il y a lieu de vérifier dans le cadre d'un examen d'ensemble des circonstances concrètes l'existence d'un lien suffisamment étroit entre la dépense dont la déduction est demandée et le revenu imposable (cf. ATF 150 II 11 consid. 4.1; 142 II 293 consid. 3.2; v. également Felix Richner/Walter Frei/Stefan Kaufman/Hans Ulrich Meuter, Handkommentar zum DGB, 4 e éd., Zurich 2023, N 2 ad art. 26 et les références). En effet, il doit s'agir d'une dépense qui présente un rapport direct et étroit avec le revenu imposable concerné (ATF 149 II 19 consid. 6.1 et les références). Il importe surtout de distinguer les frais d'acquisition du revenu provenant d'une activité lucrative des frais d'entretien du contribuable, lesquels constituent des dépenses qui ne servent pas à l'obtention d'un revenu mais à la satisfaction de besoins personnels et représentent alors une utilisation du revenu (cf., outre la jurisprudence précitée, TF 2C_440/2009 du 8 janvier 2010).
d) De manière générale, les frais professionnels ne peuvent être déduits du revenu brut que s'ils n'ont pas été remboursés au contribuable par son employeur (cf. Suter/Meier, in Zweifel/Beusch (éd.), Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über des direkte Bundessteuer, 4 ème éd., Bâle 2022, N 6 ad art. 26 LIFD); dans ce cas de figure, la déduction ne sera admise que si le montant de la prise en charge est inférieur aux frais effectivement encourus (cf. Jean-Blaise Eckert, in CR LIFD, N 20 ad art. 26 LIFD). Le contribuable qui fait valoir la déduction de frais plus élevés que le montant forfaitaire alloué par l'employeur, s'agissant notamment des autres frais professionnels, doit justifier la totalité des dépenses effectives ainsi que leur nécessité sur le plan professionnel (art. 4 de l'ordonnance sur les frais professionnels; cf. ég. art. 26 al. 2 in fine LIFD et 30 al. 2 in fine LI; cf. ATF 149 II 454 consid. 5.2.2; 148 II 504 consid. 6s non publié; 146 II 6 consid. 4.2 et les références).
e) Sur le plan fiscal, l'ACI admet un système de déduction forfaitaire spécial pour les agents d'assurance (arrêt FI.2019.0031 du 19 décembre 2019 consid. 3). Le montant du forfait alloué en couverture des frais correspond en principe aux déductions admises par l'autorité fiscale vaudoise dans sa pratique administrative à l'égard des acquisiteurs en assurances (déduction forfaitaire avec des plafonds), sujette à réexamen avant chaque période fiscale qui laisse à chaque exercice commercial la possibilité pour les collaborateurs concernés de revendiquer la déduction des frais effectifs (principe général). Cette pratique s'adresse aux intermédiaires liés (collaborateurs de compagnies d'assurances), excluant du champ d'application les autres sociétés actives dans le secteur en leur qualité d'intermédiaires non liés. Le montant du forfait dépend de la fonction exercée par le bénéficiaire. Ainsi, par suite des discussions avec l'Association vaudoise des Agents d'assurance, les montants admis sont plafonnés à 20'000 fr. pour les collaborateurs et cadres de premier niveau (agents principaux) et à 30'000 fr. pour les agents généraux en régie et les cadres supérieurs de vente. L'allocation forfaitaire est en outre proportionnelle au degré d'occupation. Il sied également de préciser que l'autorité fiscale se réserve expressément le droit de vérifier si le forfait admis correspond à la réalité des frais engagés par le bénéficiaire.
La déduction forfaitaire autorisée sur le plan fiscal durant les périodes 2018 et 2019 s'élevait à 25% du salaire déterminant jusqu'à 60'000 fr. et 10% pour le surplus, avec un montant maximum plafonné à 20'000 francs. Cette déduction forfaitaire exclut toute autre déduction sous les codes 140, 150 et 160 de la déclaration d'impôt. En lieu et place de ce forfait, la revendication de frais effectifs plus élevés demeure toutefois réservée.
Le bénéficiaire peut donc opter pour la déduction forfaitaire précitée ou, moyennant présentation des justificatifs, renoncer à la couverture forfaitaire de ses frais et opter pour la déduction des frais effectifs (art. 26 al. 2 LIFD; art. 30 al. 2 LI); dans ce cas, seule la part des frais justifiés sera prise en considération par l'autorité fiscale. La présentation de justificatifs est également nécessaire pour faire valoir un montant de frais supérieur aux maxima admis au sens du paragraphe précédent. Il lui incombe dans ce cas de justifier la totalité des dépenses effectives ainsi que leur nécessité sur le plan professionnel (art. 4 de l'ordonnance sur les frais professionnels).
En supplément des déductions forfaitaires susmentionnées, les commissions reversées à des tiers supérieures à 1'000 fr. dûment justifiées (nom, prénom et adresse du bénéficiaire, contrat de commission et affaires conclues) peuvent également être déduites.
f) On relève encore qu'aucune règlementation n'existe dans le domaine des assurances en matière de taux de commission. Une étude menée par PricewaterhouseCoopers (Swiss Insurance Intermediary Survey 2023), citée par l'autorité intimée, informe que 75% des conseillers en assurance participant à l'enquête ont un taux de commission de 5% à 10 %, 13% obtiennent 2% à 5% et 13% ont un taux supérieur à 10 %. Pour cette dernière catégorie, PricewaterhouseCoopers précise qu'il s'agit de courtiers plaçant plus de 100'000'000 fr. de primes par an. Une publication de Lenz & Staehelin "Rétrocessions La rémunération des courtiers dans la prévoyance professionnelle", informe également qu'en principe le montant de la rétrocession due au courtier est fixé en pourcentage des cotisations, soit habituellement 4 à 8% de la prime de risque.
3. a) En l'espèce, le recourant explique que, dans le cadre de son démarchage de clientèle, il avait recours à des apporteurs d'affaires qu'il rémunérait en espèces, à travers une "caisse" de liquidités détenue à son domicile et alimentée au fur et à mesure au moyen de retraits bancaires. Ce système lui permettait de réaliser un revenu important auprès de son employeur, sous forme de commissions et supercommission. A l'appui de ses allégations, le recourant a produit les justificatifs suivants: détail des rétrocessions de commissions, quittances des sociétés tierces attestant avoir reçu les montants en question, extrait des comptes desdites sociétés prouvant la comptabilisation des montants concernés, déclarations d'impôt des sociétés E.________ Sàrl et D.________ Sàrl attestant que les montants litigieux ont été déclarés fiscalement, extraits des comptes bancaires du recourant montrant des retraits annuels en espèces similaires aux montants des rétrocessions alléguées et enfin, tableau de correspondances entre le montant des rétrocessions et les clients démarchés (produit en procédure de recours).
L'ACI estime que ces preuves ne sont pas suffisantes pour admettre qu'il s'agissait bien de frais liés à l'acquisition du revenu pour les motifs suivants: les quittances ne précisent pas le motif des commissions, soit l'affaire qui a été conclue et le client concerné par celle-ci (l'ACI ne s'est pas déterminée sur la pièce 24 du recourant, soit le tableau de correspondances entre le montant des rétrocessions et les clients démarchés); aucun contrat de commission n'a été présenté; les montants retirés ne correspondent pas toujours à ceux indiqués sur les quittances (par exemple, la rétrocession de commission du mois de janvier 2018 aurait été de 6'363 fr. 60 alors que te montant retiré durant cette période était de 3'100 fr.); aucune valeur en billets de banque n'a été déclarée sous le code 420 de ses déclarations d'impôts 2018 et 2019 prouvant l'existence de liquidités.
b) Le tribunal ne peut pas suivre le raisonnement de l'autorité intimée. Le recourant a prouvé à satisfaction de droit le motif des commissions rétrocédées, leur correspondance avec des contrats conclus pour le compte de son employeur, ainsi que l'effectivité des paiements aux sociétés concernées. Comme le relevé à juste titre le recourant, le contrat de commissionnement n'est pas soumis à une forme particulière; l'ACI ne saurait donc exiger de la part du recourant des contrats écrits, ce d'autant plus que l'exécution des prestations et contre-prestations entre le recourant et les sociétés bénéficiaires est dûment attestée. On ne comprend pas davantage l'autorité intimée lorsqu'elle avance que les montants des retraits ne correspondraient pas parfaitement aux montant des rétrocessions pour chaque mois, ou que le recourant n'a pas déclaré de liquidités dans sa déclaration d'impôts: en effet, comme le recourant l'explique, les retraits alimentaient une "caisse" qui servait au paiement des rétrocessions, les montants annuels entre les retraits et les versements étant similaires. On ne voit pas pourquoi chaque retrait devrait correspondre exactement à un versement ni pourquoi il devrait y avoir un solde en fin d'année vu la proximité des montants d'entrée et de sortie. Par ailleurs, le fait que le recourant n'ait pas déclaré de liquidités dans ses déclarations d'impôts serait sans impact sur la preuve des montants versés aux sociétés bénéficiaires à titre de "commissions", mais pourrait tout au plus lui être reproché à un autre titre.
L'autorité pointe encore une incohérence pour le mois de novembre 2019 où la fiche de salaire du recourant indique une commission versée par son employeur inférieure à la rétrocession en faveur d'une des sociétés, effectuée le 27 novembre 2019. Là encore, on ne comprend pas pourquoi il devrait y avoir une correspondance parfaite, que ce soit dans la temporalité ou les montants. Comme le recourant l'explique, ses commissions lui étaient versées par son employeur le mois suivant la conclusion du contrat, alors qu'il pouvait y avoir certains décalages dans les décomptes avec les sociétés ayant bénéficié de rétrocessions.
L'ACI relève encore qu'au vu des activités respectives des sociétés prétendument parties à un contrat de commission, et de leur présence exclusivement numérique sur le marché, il paraît peu vraisemblable qu'elles aient pu fournir une base de clientèle capable de générer des rétrocessions de commissions de 72'876 fr. 10 en 2018 et un total de 73'526 fr. 50 en 2019 (43'391 fr. versés à D.________ Sàrl et 30'035 fr. 50 versés E.________ Sàrl), soulignant que ces montants représentent 65,3% des commissions perçues par le recourant lors de l'année fiscale 2018 et plus de la moitié des commissions obtenues par le recourant en 2019, ce qui serait excessif. Le tribunal constate que les versements des commissions sont effectifs et que les montants litigieux peuvent être reliés à des clients déterminés. Comme le recourant, on ne voit pas sur quelle base, dans la mesure où le paiement des commissions rétrocédées a été attesté par quittances, comptabilisé et déclaré fiscalement par les bénéficiaires, on pourrait encore mettre en doute l'effectivité des apports en clientèle pour motif d'invraisemblance, et ce, quelle que soit l'activité de ces sociétés ou l'ampleur de leur carnet d'adresses. Il est vrai que le montant des rétrocessions peut paraître important par rapport aux commissions que le recourant touchait pour ces affaires de la part de son employeur, mais comme déjà mentionné (consid. 2f ci-dessus), aucune réglementation n'existe dans le domaine des assurances en matière de taux de commission.
c) Au vu de ces éléments, c'est à tort que l'autorité intimée a considéré que le recourant n'avait pas apporté la preuve que les rétrocessions litigieuses constituaient bien des frais d'acquisition du revenu. Au-delà du caractère effectif des paiements, on constate que ces rétrocessions, certes importantes, ont permis au recourant de développer son portefeuille de clientèle, de recevoir des montants conséquents de commissions de la part de son employeur et de recevoir en plus une supercommission annuelle en raison du volume d'affaires. Les pièces produites démontrent à satisfaction de droit que les rétrocessions payées, attestées par des quittances, datées et signées par les représentants des sociétés concernées, sont attribuables à des affaires précises et déterminées en lien étroit avec l'acquisition du revenu du recourant, les montants payés par celui-ci ayant été pour le surplus dûment comptabilisés dans les comptes des sociétés bénéficiaires. Au demeurant, toute autre position entraînerait une double imposition du même substrat (au niveau du recourant et à celui des sociétés bénéficiaires), ce qui serait insatisfaisant au niveau de la systématique fiscale.
4. Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission du recours et à l'annulation de la décision attaquée, la cause étant retournée à l'autorité intimée pour nouveau calcul et nouvelle décision au sens des considérants.
Vu l'issue du litige, les frais de justice seront laissés à la charge de l'Etat (cf. art. 49 al. 1 et 52 al. 1 LPA-VD).
Le recourant, qui a procédé par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel, a droit à l'allocation de dépens (cf. art. 55 al. 1 LPA-VD), à la charge de l'autorité intimée (cf. art. 55 al. 2 LPA-VD). Ceux-ci peuvent être fixés, vu la nature de l'affaire et de l'ampleur du travail effectué, à un montant de 1'500 fr. (cf. art. 11 al. 1 et 2 du Tarif des frais judiciaires et des dépens en matière administrative du 28 avril 2025 [TFJDA; BLV 173.36.5.1]).
Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:
I. Le recours est admis.
II. La décision sur réclamation de l'Administration cantonale des impôts du 20 août 2024 est annulée; la cause est retournée à l'autorité intimée pour nouveau calcul et nouvelle décision au sens des considérants.
III. Les frais sont laissés à la charge de l'Etat.
IV. L'Etat de Vaud, par l'intermédiaire de l'Administration cantonale des impôts, versera à A.________ un montant de 1'500 (mille cinq cents francs) à titre de dépens.
Lausanne, le 14 janvier 2026
La présidente:
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.