VAUTHIER Raymond et Anne-Lise c/Commission EF Lausanne | Résumé
Dispositiv
- administratif arrête: I. Le recours est II. La décision Lausanne, le Le président: Le président: Le greffier: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)
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Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 31.05.1991 EF.1991.0002
VAUTHIER Raymond et Anne-Lise c/Commission EF Lausanne | Résumé
Commission centrale d'estimation fiscale des immeubles Arrêt du 31 mai 1991 sur le recours interjeté par Raymond et Anne-Lise Vauthier, Sur la Croix 21, à 1020 Renens, contre la décision de la Commission d'estimation fiscale des immeubles du district de Lausanne du 16 octobre 1990.
* * * * * * * * * * * * * * * * Composition de la section: M. E. Poltier, président; M. H. Collomb et M. J. Morel, assesseurs. Greffier : Mme Y.-V. Chappuis-Rosselet, sbt. Vu les faits suivants: A. Considérant en droit: 1. Par ces motifs le Tribunal administratif arrête: I. Le recours est II. La décision Lausanne, le Le président: Le président: Le greffier: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)