Recours contre un retrait d'admonestation du permis de conduire de 24 mois pour dépassement de la vitesse maximale autorisée en localité de 61 km/h. Violation grave des règles de la circulation routière. Malgré l'absence d'antécédents, le SAN n'était pas tenu de réduire la durée du retrait à douze mois au plus sur la base des nouveaux art. 16c al. 2 let. abis et 90 al. 3ter LCR applicables en vertu de la lex mitior car il s'agit de normes potestatives. Recours rejeté.
Erwägungen (25 Absätze)
E. 1 Déposé dans le délai de trente jours fixé par l'art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il satisfait également aux autres conditions formelles énoncées par l'art. 79 LPA-VD (par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte quil y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
E. 2 a) Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu, en relevant que les arguments retenus par l'autorité intimée dans sa réponse au recours pour refuser une réduction de la durée de la mesure se limitent à des considérations générales et ne satisfont pas aux exigences de motivation.
b) aa) Tel qu'il est garanti par lart. 29 al. 2 Cst., le droit dêtre entendu comprend en particulier le devoir pour l'autorité de motiver sa décision (cf. art. 42 let. c LPA-VD), afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient.
Les exigences en matière de motivation résultant de lart. 29 al. 2 Cst. s'appliquent à la décision administrative qui fait l'objet du recours. Elles ne sauraient en revanche s'appliquer à la réponse de l'autorité intimée dans le cadre de la procédure devant la CDAP. Partant, ce grief n'est pas fondé.
E. 2a Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu, en relevant que les arguments retenus par l'autorité intimée dans sa réponse au recours pour refuser une réduction de la durée de la mesure se limitent à des considérations générales et ne satisfont pas aux exigences de motivation.
E. 2b aa) Tel qu'il est garanti par lart. 29 al. 2 Cst., le droit dêtre entendu comprend en particulier le devoir pour l'autorité de motiver sa décision (cf. art. 42 let. c LPA-VD), afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient.
Les exigences en matière de motivation résultant de lart. 29 al. 2 Cst. s'appliquent à la décision administrative qui fait l'objet du recours. Elles ne sauraient en revanche s'appliquer à la réponse de l'autorité intimée dans le cadre de la procédure devant la CDAP. Partant, ce grief n'est pas fondé.
E. 2b/aa Tel qu'il est garanti par lart. 29 al. 2 Cst., le droit dêtre entendu comprend en particulier le devoir pour l'autorité de motiver sa décision (cf. art. 42 let. c LPA-VD), afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient.
Les exigences en matière de motivation résultant de lart. 29 al. 2 Cst. s'appliquent à la décision administrative qui fait l'objet du recours. Elles ne sauraient en revanche s'appliquer à la réponse de l'autorité intimée dans le cadre de la procédure devant la CDAP. Partant, ce grief n'est pas fondé.
E. 3 a) Le recourant conteste la durée du retrait d'admonestation de son permis de conduire. Il considère que l'autorité intimée a violé le principe de la lex mitior découlant de l'art. 2 al. 2 CP en ne procédant pas à une appréciation des faits au regard des nouveaux art. 16c al. 2 let. a bis et 90 al. 3 ter LCR entrés en vigueur le 1 er octobre 2023. Il reproche ainsi à l'autorité intimée de ne pas avoir procédé à un examen comparatif entre l'ancien et le nouveau droit afin de déterminer concrètement lequel lui serait le plus favorable.
b) En vertu des art. 102 al. 1 LCR et 333 al. 1 CP, les dispositions générales du code pénal suisse sont applicables en matière de droit pénal de la circulation routière. Le retrait d'admonestation du permis de conduire, tel que prévu aux art. 16 ss LCR, est une mesure administrative destinée à garantir la sécurité du trafic, qui possède un caractère préventif et éducatif prépondérant tout en présentant des caractères analogues à une sanction pénale, consistant en une déchéance du droit de conduire durant une durée limitée (ATF 141 II 220 consid. 3.2.2; 137 I 363 consid. 2.4; 133 II 331 consid. 4.2; TF 1C_667/2024 du 4 août 2025 consid. 2.1). Il résulte de la nature juridique du retrait du permis de conduire que certains principes généraux de droit pénal s'appliquent par analogie au prononcé de cette mesure, dont le principe de la lex mitior (ATF 133 II 331 consid. 4.2 et les références citées; TF 1C_667/2024 précité consid. 2.1). Ce principe, ancré à l'art. 2 al. 2 CP, commande d'appliquer une nouvelle loi à des faits s'étant produits avant son entrée en vigueur si l'auteur est mis en jugement après cette entrée en vigueur et si la nouvelle loi est plus favorable à l'auteur que l'ancienne (ATF 149 II 96 consid. 4.1). Le point de savoir si le nouveau droit est plus favorable que l'ancien ne s'apprécie pas de manière abstraite, mais au regard du cas concret (principe de la méthode de comparaison concrète). Le juge doit examiner les faits, de manière hypothétique, tant sous l'ancien que sous le nouveau droit et déterminer, par comparaison des résultats, lequel est le plus favorable à l'auteur. La solution la plus favorable ne se détermine pas selon le ressenti subjectif de celui-ci, mais sur la base de critères objectifs (principe d'objectivité). Lorsque le comportement demeure punissable sous le nouveau droit, il convient de comparer les cadres légaux des peines ou des sanctions (TF 1C_158/2024 du 14 mars 2025 consid. 5.1 et les références citées).
c) Sur le plan pénal, l'art. 90 al. 3 LCR, entré en vigueur le 1 er janvier 2013, prévoit que celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque daccident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni dune peine privative de liberté dun à quatre ans. S'agissant de l'excès de vitesse, l'art. 90 al. 4 LCR précise qu'il est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h (let. a), dau moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h (let. b), d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h (let. c) et d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h (let. d).
Cela étant, l'art. 90 al. 3 ter LCR, entré en vigueur le 1 er octobre 2023, dispose qu'en cas dinfractions au sens de lal. 3, lauteur peut être puni dune peine privative de liberté de quatre ans au plus ou dune peine pécuniaire sil na pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers. Il ressort des travaux parlementaires qu'en adoptant l'art. 90 al. 3 ter LCR, le législateur a voulu accorder, dans la fixation de la peine, une marge d'appréciation au juge, qui n'est plus lié par la peine minimale d'un an de peine privative de liberté, en ce qui concerne les auteurs non récidivistes (ATF 151 IV 357 consid. 2.1.1; 151 IV 88 consid. 2.5.1; 150 IV 481 consid. 2.2). Cette possibilité doit lui permettre de tenir compte de toutes les circonstances du cas d'espèce et d'ainsi éviter des cas de rigueur inutiles (ATF 151 IV 357 consid. 2.1.1; 151 IV 88 consid. 2.3.3).
Selon la jurisprudence, l'examen des condamnations d'un auteur "au cours des dix années précédant les faits" ne dépend pas de la date d'obtention du permis de conduire, respectivement du nombre d'années de pratique de la conduite. Cette notion ne ressort ni du texte clair de la loi, ni des débats parlementaires (ATF 151 IV 88 consid. 2.6).
Sur le plan administratif, l'art. 16c al. 1 let. a LCR prévoit que la personne qui, par une violation grave des règles de la circulation met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en prend le risque, commet une infraction grave. Quant à l'art. 16c al. 2 let. a bis LCR, dans sa version en vigueur depuis le 1 er octobre 2023, pendant administratif de l'art. 90 al. 3 LCR (TF 1C_768/2021 du 15 décembre 2022 consid. 5.1), il dispose qu'après une infraction grave, le permis de conduire est retiré pour deux ans au moins si, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, la personne accepte de courir un grand risque daccident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants au sens de lart. 90, al. 4, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles; la durée minimale du retrait peut être réduite de douze mois au plus si une peine de moins dun an (art. 90 al. 3 bis ou 3 ter) a été prononcée. Avant le 1 er octobre 2023, la loi ne prévoyait pas la réduction de douze mois au plus (RO 2012 6291, p. 6296 s.), celle-ci ayant été introduite simultanément aux règles d'atténuation de la peine prévues à l'art. 90 al. 3 bis et 3 ter LCR.
d) En l'espèce, sur le plan pénal, le recourant a été reconnu coupable de violation grave qualifiée des règles de la circulation routière sur la base de l'art. 90 al. 3 et 4 LCR et a été condamné à une peine privative de liberté de douze mois, avec sursis pendant deux ans par jugement du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte du 16 décembre 2021. Ce jugement a été confirmé par jugement de la CAPE du 2 septembre 2022, lequel n'a pas fait l'objet d'un recours, de sorte qu'il est entré en force.
Sur le plan administratif, l'autorité intimée a prononcé le retrait du permis de conduire du recourant en se fondant sur les art. 16c al. 1 let. a et 16c al. 2 let. a bis LCR par décision du 17 novembre 2025, soit après l'entrée en vigueur des nouveaux art. 16c al. 2 let. a bis et 90 al. 3 ter LCR.
Le recourant fait valoir qu'il n'a commis aucun crime ou délit en matière de circulation routière ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers au cours des dix années précédant les faits constitutifs de l'infraction du 11 avril 2020, ce qui n'est pas contesté par l'autorité intimée.
Par conséquent, le recourant doit être considéré comme un auteur non récidiviste au sens de l'art. 90 al. 3 ter LCR. Il aurait dès lors été envisageable que le recourant soit condamné à une peine privative de liberté inférieure à un an ou encore à une peine pécuniaire en vertu de cette disposition si elle avait été en vigueur à l'époque où le jugement pénal a été rendu. Cette modification législative pourrait ainsi avoir une incidence sur la durée du retrait du permis de conduire dès lors que la durée de retrait minimale de deux ans peut être réduite, si une peine privative de liberté inférieure à un an avait été prononcée eu égard à l'art. 16c al. 2 let. a bis LCR dans sa nouvelle teneur au 1 er octobre 2023.
Il y a ainsi lieu d'admettre que ces dispositions sont plus favorables au recourant que l'ancien droit et qu'elles sont dès lors applicables au cas d'espèce à titre de lex mitior .
E. 3a Le recourant conteste la durée du retrait d'admonestation de son permis de conduire. Il considère que l'autorité intimée a violé le principe de la lex mitior découlant de l'art. 2 al. 2 CP en ne procédant pas à une appréciation des faits au regard des nouveaux art. 16c al. 2 let. a bis et 90 al. 3 ter LCR entrés en vigueur le 1 er octobre 2023. Il reproche ainsi à l'autorité intimée de ne pas avoir procédé à un examen comparatif entre l'ancien et le nouveau droit afin de déterminer concrètement lequel lui serait le plus favorable.
E. 3b En vertu des art. 102 al. 1 LCR et 333 al. 1 CP, les dispositions générales du code pénal suisse sont applicables en matière de droit pénal de la circulation routière. Le retrait d'admonestation du permis de conduire, tel que prévu aux art. 16 ss LCR, est une mesure administrative destinée à garantir la sécurité du trafic, qui possède un caractère préventif et éducatif prépondérant tout en présentant des caractères analogues à une sanction pénale, consistant en une déchéance du droit de conduire durant une durée limitée (ATF 141 II 220 consid. 3.2.2; 137 I 363 consid. 2.4; 133 II 331 consid. 4.2; TF 1C_667/2024 du 4 août 2025 consid. 2.1). Il résulte de la nature juridique du retrait du permis de conduire que certains principes généraux de droit pénal s'appliquent par analogie au prononcé de cette mesure, dont le principe de la lex mitior (ATF 133 II 331 consid. 4.2 et les références citées; TF 1C_667/2024 précité consid. 2.1). Ce principe, ancré à l'art. 2 al. 2 CP, commande d'appliquer une nouvelle loi à des faits s'étant produits avant son entrée en vigueur si l'auteur est mis en jugement après cette entrée en vigueur et si la nouvelle loi est plus favorable à l'auteur que l'ancienne (ATF 149 II 96 consid. 4.1). Le point de savoir si le nouveau droit est plus favorable que l'ancien ne s'apprécie pas de manière abstraite, mais au regard du cas concret (principe de la méthode de comparaison concrète). Le juge doit examiner les faits, de manière hypothétique, tant sous l'ancien que sous le nouveau droit et déterminer, par comparaison des résultats, lequel est le plus favorable à l'auteur. La solution la plus favorable ne se détermine pas selon le ressenti subjectif de celui-ci, mais sur la base de critères objectifs (principe d'objectivité). Lorsque le comportement demeure punissable sous le nouveau droit, il convient de comparer les cadres légaux des peines ou des sanctions (TF 1C_158/2024 du 14 mars 2025 consid. 5.1 et les références citées).
E. 3c Sur le plan pénal, l'art. 90 al. 3 LCR, entré en vigueur le 1 er janvier 2013, prévoit que celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque daccident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni dune peine privative de liberté dun à quatre ans. S'agissant de l'excès de vitesse, l'art. 90 al. 4 LCR précise qu'il est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h (let. a), dau moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h (let. b), d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h (let. c) et d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h (let. d).
Cela étant, l'art. 90 al. 3 ter LCR, entré en vigueur le 1 er octobre 2023, dispose qu'en cas dinfractions au sens de lal. 3, lauteur peut être puni dune peine privative de liberté de quatre ans au plus ou dune peine pécuniaire sil na pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers. Il ressort des travaux parlementaires qu'en adoptant l'art. 90 al. 3 ter LCR, le législateur a voulu accorder, dans la fixation de la peine, une marge d'appréciation au juge, qui n'est plus lié par la peine minimale d'un an de peine privative de liberté, en ce qui concerne les auteurs non récidivistes (ATF 151 IV 357 consid. 2.1.1; 151 IV 88 consid. 2.5.1; 150 IV 481 consid. 2.2). Cette possibilité doit lui permettre de tenir compte de toutes les circonstances du cas d'espèce et d'ainsi éviter des cas de rigueur inutiles (ATF 151 IV 357 consid. 2.1.1; 151 IV 88 consid. 2.3.3).
Selon la jurisprudence, l'examen des condamnations d'un auteur "au cours des dix années précédant les faits" ne dépend pas de la date d'obtention du permis de conduire, respectivement du nombre d'années de pratique de la conduite. Cette notion ne ressort ni du texte clair de la loi, ni des débats parlementaires (ATF 151 IV 88 consid. 2.6).
Sur le plan administratif, l'art. 16c al. 1 let. a LCR prévoit que la personne qui, par une violation grave des règles de la circulation met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en prend le risque, commet une infraction grave. Quant à l'art. 16c al. 2 let. a bis LCR, dans sa version en vigueur depuis le 1 er octobre 2023, pendant administratif de l'art. 90 al. 3 LCR (TF 1C_768/2021 du 15 décembre 2022 consid. 5.1), il dispose qu'après une infraction grave, le permis de conduire est retiré pour deux ans au moins si, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, la personne accepte de courir un grand risque daccident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants au sens de lart. 90, al. 4, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles; la durée minimale du retrait peut être réduite de douze mois au plus si une peine de moins dun an (art. 90 al. 3 bis ou 3 ter) a été prononcée. Avant le 1 er octobre 2023, la loi ne prévoyait pas la réduction de douze mois au plus (RO 2012 6291, p. 6296 s.), celle-ci ayant été introduite simultanément aux règles d'atténuation de la peine prévues à l'art. 90 al. 3 bis et 3 ter LCR.
E. 3d En l'espèce, sur le plan pénal, le recourant a été reconnu coupable de violation grave qualifiée des règles de la circulation routière sur la base de l'art. 90 al. 3 et 4 LCR et a été condamné à une peine privative de liberté de douze mois, avec sursis pendant deux ans par jugement du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte du 16 décembre 2021. Ce jugement a été confirmé par jugement de la CAPE du 2 septembre 2022, lequel n'a pas fait l'objet d'un recours, de sorte qu'il est entré en force.
Sur le plan administratif, l'autorité intimée a prononcé le retrait du permis de conduire du recourant en se fondant sur les art. 16c al. 1 let. a et 16c al. 2 let. a bis LCR par décision du 17 novembre 2025, soit après l'entrée en vigueur des nouveaux art. 16c al. 2 let. a bis et 90 al. 3 ter LCR.
Le recourant fait valoir qu'il n'a commis aucun crime ou délit en matière de circulation routière ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers au cours des dix années précédant les faits constitutifs de l'infraction du 11 avril 2020, ce qui n'est pas contesté par l'autorité intimée.
Par conséquent, le recourant doit être considéré comme un auteur non récidiviste au sens de l'art. 90 al. 3 ter LCR. Il aurait dès lors été envisageable que le recourant soit condamné à une peine privative de liberté inférieure à un an ou encore à une peine pécuniaire en vertu de cette disposition si elle avait été en vigueur à l'époque où le jugement pénal a été rendu. Cette modification législative pourrait ainsi avoir une incidence sur la durée du retrait du permis de conduire dès lors que la durée de retrait minimale de deux ans peut être réduite, si une peine privative de liberté inférieure à un an avait été prononcée eu égard à l'art. 16c al. 2 let. a bis LCR dans sa nouvelle teneur au 1 er octobre 2023.
Il y a ainsi lieu d'admettre que ces dispositions sont plus favorables au recourant que l'ancien droit et qu'elles sont dès lors applicables au cas d'espèce à titre de lex mitior .
E. 4 a) Le recourant fait grief également à l'autorité intimée d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation. Il lui reproche de ne pas avoir procédé à une appréciation de sa faute différente de celles des juges pénaux en tenant compte des circonstances atténuantes prévues aux art. 90 al. 3 bis et 3 ter LCR et d'avoir prononcé automatiquement un retrait d'une durée de deux ans au sens de l'art. 16c al. 2 let. a bis LCR. Le recourant soutient que l'autorité intimée n'a pas pris en considération ses circonstances personnelles, notamment l'absence d'antécédents. Il invoque à cet égard une violation des principes de proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.) et de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.).
b) Le principe de la proportionnalité est garanti par l'art. 5 al. 2 Cst. Il exige qu'une mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés et que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive; en outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but visé et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (ATF 149 I 49 consid. 5.1; 146 I 157 consid. 5.4).
Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) et de l'inégalité de traitement (art. 8 Cst.), le principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1; 134 III 323 consid. 2).
c) aa) En matière de répression des infractions relatives à la circulation routière, le droit suisse connaît le système de la double procédure pénale et administrative: le juge pénal se prononce sur les sanctions pénales (amende, peine pécuniaire, travail d'intérêt général ou peine privative de liberté) prévues par les dispositions pénales de la LCR (art. 90 ss LCR) et par le Code pénal (art. 34 ss, 106 et 107 CP), tandis que les autorités administratives compétentes décident de mesures administratives (avertissement ou retrait de permis) prévues par les art. 16 ss LCR. Une certaine coordination s'impose entre ces deux procédures. La jurisprudence a ainsi établi que, en principe, l'autorité administrative statuant sur un retrait du permis de conduire ne peut pas s'écarter des constatations de fait d'un jugement pénal entré en force. La sécurité du droit commande en effet d'éviter que l'indépendance du juge pénal et du juge administratif ne conduise à des jugements opposés, rendus sur la base des mêmes faits. L'autorité administrative ne peut s'écarter du jugement pénal que si elle est en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge pénal ou qui n'ont pas été prises en considération par celui-ci, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés, ou si le juge pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent à la violation des règles de la circulation (ATF 139 II 95 consid. 3.2 et les références citées). Si les faits retenus au pénal lient donc en principe l'autorité et le juge administratifs, il en va différemment des questions de droit, en particulier de l'appréciation de la faute et de la mise en danger au sens de lart. 16 ss LCR (ATF 139 II 95 consid. 3.2; 137 I 363 consid. 2.3.2; TF 1C_408/2024 du 19 mai 2025 consid. 3.3.2; 1C_181/2014 du 8 octobre 2014 consid. 2.2; 1C_591/2012 du 28 juin 2013 consid 3.2).
L'art. 90 al. 3 ter LCR constitue une norme potestative (" Kann-Vorschrift "), dans le sens où elle permet au juge de fixer - mais ne l'oblige pas - une peine privative de liberté inférieure à un an - mais de quatre ans au plus - ou une peine pécuniaire. L'atténuation de la peine n'est pas obligatoire; il n'existe pas non plus de droit au prononcé d'une peine pécuniaire. Le juge doit fixer la peine en fonction de la culpabilité du prévenu, mais en tenant compte du cadre pénal élargi (" der erweiterte Strafrahmen "). En ce sens, le juge est tenu de prendre en compte le cadre pénal élargi prévu à l'art. 90 al. 3 ter LCR lorsque les conditions prévues par cette disposition sont remplies. La norme potestative ne doit donc pas être comprise comme signifiant que le juge peut choisir librement entre la peine prévue à l'al. 3 et celle prévue à l'al. 3 ter de l'art. 90 LCR (ATF 151 IV 357 consid. 2.1.1 et les références citées).
En outre, selon la jurisprudence, l'absence d'antécédents a en principe un effet neutre sur la fixation de la peine (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2; 136 IV 1 consid. 2.6; TF 6B_938/2023 du 21 mars 2024 consid. 6). Ainsi, la simple absence d'antécédents spécifiques en matière de circulation routière n'entraîne pas, à elle seule, une réduction automatique de la peine. Le caractère potestatif de l'art. 90 al. 3 ter LCR n'implique donc pas que, lorsque l'auteur n'a pas d'antécédents, la peine doive nécessairement être inférieure au seuil d'une année de peine privative de liberté, dès lors que le législateur a accordé au juge une marge d'appréciation (TF 1C_408/2024 précité consid. 4.3 et les références citées).
bb) Comme indiqué au considérant précédent, le principe de la lex mitior s'applique en l'espèce. Néanmoins, ce n'est pas parce que l'autorité n'est pas liée par les questions de droit du jugement pénal qu'elle doit nécessairement s'en écarter lorsque le nouveau droit pourrait être plus favorable au recourant. En effet, d'une part, l'art. 90 al. 3 ter LCR n'a pas pour effet de supprimer la peine privative de liberté minimale d'une année prévue à l'art. 90 al. 3 LCR et d'autre part, l'art. 90 al. 3 ter LCR constitue une norme potestative. Ainsi, l'absence d'antécédents n'entraine pas systématiquement une peine inférieure à cette ancienne peine minimale d'une année (TF 1C_158/2024 précité consid. 5.4.3).
En l'occurrence, le recourant a dépassé la vitesse maximale de 50 km/h en localité de 61 km/h, marge de sécurité de 4km/h déduite. Conformément à l'art. 90 al. 3 et 4 let. b LCR, un excès de vitesse d'au moins 50 km/h représente déjà un dépassement particulièrement important créant un risque élevé d'accident pouvant entrainer de graves blessures ou la mort, de sorte que l'excès de vitesse commis par le recourant doit être considéré comme particulièrement grave, même en l'absence de mise en danger concrète. En outre, au stade de l'appel, le recourant a contesté, en vain, avoir agi de manière intentionnelle. Il a ainsi été condamné à la peine privative de liberté minimale d'une année avec un sursis de deux ans. Il s'agit donc d'un cas d'application évident de l'art. 90 al. 3 et 4 let. b LCR. Dans ces conditions, il n'est pas certain que les autorités pénales auraient prononcé une peine inférieure à celle prononcée du seul fait que le recourant n'a pas d'antécédents. Cette question peut toutefois rester ouverte puisque, comme exposé ci-après, même si une peine privative de liberté inférieure à une année avait été prononcée, elle n'aurait pas entraîné automatiquement une réduction de la durée minimale de deux ans du permis de conduire au sens de l'art. 16c al. 2 let. a bis LCR.
d) aa) Pour déterminer la durée du retrait du permis de conduire conformément à l'art. 16c al. 2 let a bis LCR, il convient de se référer aux principes énoncés à l'art. 16 al. 3 LCR, lequel dispose que les circonstances doivent être prises en considération pour fixer la durée du retrait du permis délève conducteur ou du permis de conduire, notamment latteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile (TF 1C_408/2024 précité consid. 5.1 et les références citées). L'autorité cantonale dispose d'un large pouvoir d'appréciation à cet égard (ATF 128 II 173 consid. 4b).
En l'espèce, le recourant se prévaut, en particulier, de l'absence d'antécédents en matière de circulation routière, de son aptitude à la conduite attestée par le rapport d'expertise en psychologie de la circulation du 14 juillet 2020 et des conclusions de ce rapport d'expertise.
bb) S'agissant des antécédents, l'expérience en matière de circulation routière, de même que les précédentes mesures et peines infligées, constituent des éléments essentiels pour apprécier la réputation d'un intéressé en tant que conducteur de véhicule automobile (ATF 128 II 182 consid. 3a). Selon le Tribunal fédéral, une bonne réputation d'automobiliste pendant les cinq dernières années, ou plus si cela peut être prouvé, doit être prise en compte en faveur du conducteur lors de la fixation de la durée du retrait de permis (ATF 122 II 21 consid. 1b). En deçà des cinq ans, le nombre d'années d'expérience de conduite à avoir pour tout de même justifier d'une absence d'antécédents et donc d'une bonne réputation n'est pas précisé par la jurisprudence. La doctrine retient qu'il faut quelques années de conduite et qu'il est possible de s'inspirer des délais de récidive prévus aux art. 16b et 16c LCR, ces délais s'étalant entre deux et cinq ans. A cette durée s'ajoute également la période de permis d'élève conducteur. En tout état de cause, cinq ans de conduite sans antécédent permettent de se prévaloir d'une bonne réputation (Jeanneret/Kuhn/Mizel/Riske, CS CR commenté, 5 ème ed., 2024, n. 3.1.3.1. ad art. 16 LCR). L'absence d'antécédents est prise en compte positivement dans la jurisprudence puisque, dans plusieurs affaires jugées par le Tribunal fédéral, cette absence justifiait entre autres l'application de la durée minimale du retrait de permis (voir en ce sens, TF 1C_27/2012 du 3 juillet 2012 consid. 3.6; 1C_71/2008 du 31 mars 2008 consid. 2.2; 1C_93/2008 du 2 juillet 2008 consid. 2.3). En deçà des cinq ans, la question du nombre d'années d'expérience de conduite pouvant démontrer une absence d'antécédents n'étant pas tranchée, l'autorité de base dispose en l'espèce d'un pouvoir d'appréciation (CDAP CR.2025.0040 du 6 mars 2025 consid. 5a).
En l'espèce, le recourant a obtenu son permis d'élève conducteur en novembre 2019, soit moins de six mois avant la survenance de l'infraction le 11 avril 2020. Dans cet intervalle, le recourant n'a certes pas commis d'infraction à la circulation routière. Cependant, son infime expérience en matière de conduite au moment des faits n'entre manifestement pas dans les périodes de deux et cinq ans à partir desquelles la prise en compte des antécédents de conduite peut se poser dans le cadre de l'art. 16 al. 3 LCR, au regard de la jurisprudence précitée.
De surcroît, au vu du texte clair de l'art. 16c al. 2 let. a bis LCR, une réduction de la durée minimale du retrait du permis de conduire n'est pas obligatoire, même lorsqu'il s'agit d'un délinquant primaire. Le législateur a entendu conférer aux autorités administratives, à l'instar des ministères publics et des tribunaux dans le cadre de l'art. 90 al. 3 ter LCR, une plus grande marge d'appréciation (cf. intervention Bregy, BO 2023 CN, p. 73). Il s'ensuit, en d'autres termes, que la durée minimale de retrait de deux ans demeure en principe applicable également aux délinquants primaires. Toutefois, lorsqu'une peine privative de liberté inférieure à une année a été prononcée en application de l'art. 90 al. 3 bis ou 3 ter LCR, les autorités peuvent, au regard des circonstances du cas d'espèce, examiner s'il se justifie de réduire cette durée minimale de retrait de deux ans (TF 1C_408/2024 précité consid. 5.2; 1C_158/2024 précité consid. 5.5.2).
Partant, malgré l'absence d'antécédents, l'autorité intimée n'était pas tenue de réduire la durée du retrait du permis du recourant et pouvait se limiter à lui appliquer la durée minimale de retrait de deux ans.
cc) Quant au rapport d'expertise en psychologie de la circulation du 14 juillet 2020 attestant l'aptitude du recourant à la conduite, il ne saurait justifier une réduction de la durée du retrait d'admonestation. En effet, cette expertise a été mise en uvre à la suite du retrait à titre préventif du permis d'élève conducteur du recourant sur la base des art. 30 OAC et 15d al. 1 let. c LCR dans le but de déterminer son aptitude à la conduite.
L'art. 30 al. 1 OAC prévoit qu'en cas de doutes sérieux quant à laptitude à la conduite dune personne, lautorité cantonale peut prononcer le retrait de son permis délève conducteur ou de son permis de conduire à titre préventif. L'art. 15d al. 1 let. c LCR dispose, quant à lui, que si laptitude à la conduite soulève des doutes, la personne concernée fera lobjet dune enquête, en cas d'infractions aux règles de la circulation dénotant un manque dégards envers les autres usagers de la route.
Il s'agit d'un retrait de sécurité. Dans ce cas, le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée lorsque l'aptitude à la conduite fait défaut, notamment lorsque, en raison de son comportement antérieur, la personne n'offre plus les garanties qu'elle respectera à l'avenir les prescriptions de la circulation et fera preuve des égards nécessaires envers autrui (art. 16d al. 1 let. c LCR; ATF 125 II 492 consid. 2a; TF 1C_264/2018 du 5 octobre 2018 consid. 3.1). Lorsqu'une expertise conclut à un pronostic favorable, il peut ainsi être renoncé à un retrait de sécurité (TF 1C_158/2024 précité consid. 5.5.3).
En revanche, un retrait d'admonestation n'entre en considération que si le conducteur est reconnu apte à conduire. Une expertise psychologique concluant positivement à l'aptitude à la conduite n'entraîne donc nullement, à elle seule, une réduction de la durée minimale de retrait prévue à l'art. 16c al. 2 let. a bis LCR (TF 1C_158/2024 précité consid. 5.5.3 et les références citées).
Par conséquent, le résultat du rapport d'expertise du 14 juillet 2020 ne saurait justifier une réduction de la durée du retrait du permis de conduire du recourant, ce d'autant plus qu'il relève tout de même des éléments en défaveur du recourant. Il ressort en effet des conclusions générales que "concernant les tests effectués, le recourant obtient des résultats globalement mitigés pour une conduite en toute sécurité. Il démontre des capacités éducatives [sic] insuffisantes, mais de bonnes aptitudes psychotechniques. En ce qui concerne sa façon de gérer des situations stressantes, il semble conscient de ses réactions émotionnelles et il dispose de bonnes ressources, malgré qu'il privilégie les stratégies d'évitement. En ce qui concerne le test de personnalité, le recourant obtient des résultats indiquant une surévaluation de certaines de ses compétences, notamment des sens des responsabilités et du contrôle de soi. Il semble en effet en avoir manqué lors de son infraction. Le WRBTV met en évidence une disposition élevée à prendre des risques dans la circulation. Ces résultats sont peu favorables pour une conduite en toute sécurité, mais sont difficilement imputables au comportement de l'expertisé dans la circulation, vu qu'il n'a conduit que très peu. En tant qu'élève conducteur, il semble avoir besoin d'intégrer les règles de circulation et du soutien d'un moniteur professionnel".
dd) Enfin, comme exposé au consid. 4e), ci-dessus, le recourant a commis un excès de vitesse considérable constitutif d'une infraction intentionnelle grave aux règles de la circulation routière. Compte tenu de la gravité des faits et du risque de provoquer un accident pouvant entrainer des blessures ou la mort de personnes en conduisant en localité à une vitesse de 111 km/h (après déduction d'une marge de sécurité de 4 km/h), alors que la vitesse était limitée à 50 km/h ainsi que de la marge d'appréciation conférée par l'art. 16c al. 2 let. a bis LCR à l'autorité intimée dans la fixation de la durée du retrait du permis de conduire, un retrait correspondant à la durée minimale de deux ans apparait proportionné et justifié en l'espèce.
Partant, l'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation, ni violé les principes de proportionnalité et de l'interdiction de l'arbitraire.
E. 4a Le recourant fait grief également à l'autorité intimée d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation. Il lui reproche de ne pas avoir procédé à une appréciation de sa faute différente de celles des juges pénaux en tenant compte des circonstances atténuantes prévues aux art. 90 al. 3 bis et 3 ter LCR et d'avoir prononcé automatiquement un retrait d'une durée de deux ans au sens de l'art. 16c al. 2 let. a bis LCR. Le recourant soutient que l'autorité intimée n'a pas pris en considération ses circonstances personnelles, notamment l'absence d'antécédents. Il invoque à cet égard une violation des principes de proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.) et de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.).
E. 4b Le principe de la proportionnalité est garanti par l'art. 5 al. 2 Cst. Il exige qu'une mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés et que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive; en outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but visé et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (ATF 149 I 49 consid. 5.1; 146 I 157 consid. 5.4).
Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) et de l'inégalité de traitement (art. 8 Cst.), le principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1; 134 III 323 consid. 2).
E. 4c aa) En matière de répression des infractions relatives à la circulation routière, le droit suisse connaît le système de la double procédure pénale et administrative: le juge pénal se prononce sur les sanctions pénales (amende, peine pécuniaire, travail d'intérêt général ou peine privative de liberté) prévues par les dispositions pénales de la LCR (art. 90 ss LCR) et par le Code pénal (art. 34 ss, 106 et 107 CP), tandis que les autorités administratives compétentes décident de mesures administratives (avertissement ou retrait de permis) prévues par les art. 16 ss LCR. Une certaine coordination s'impose entre ces deux procédures. La jurisprudence a ainsi établi que, en principe, l'autorité administrative statuant sur un retrait du permis de conduire ne peut pas s'écarter des constatations de fait d'un jugement pénal entré en force. La sécurité du droit commande en effet d'éviter que l'indépendance du juge pénal et du juge administratif ne conduise à des jugements opposés, rendus sur la base des mêmes faits. L'autorité administrative ne peut s'écarter du jugement pénal que si elle est en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge pénal ou qui n'ont pas été prises en considération par celui-ci, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés, ou si le juge pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent à la violation des règles de la circulation (ATF 139 II 95 consid. 3.2 et les références citées). Si les faits retenus au pénal lient donc en principe l'autorité et le juge administratifs, il en va différemment des questions de droit, en particulier de l'appréciation de la faute et de la mise en danger au sens de lart. 16 ss LCR (ATF 139 II 95 consid. 3.2; 137 I 363 consid. 2.3.2; TF 1C_408/2024 du 19 mai 2025 consid. 3.3.2; 1C_181/2014 du 8 octobre 2014 consid. 2.2; 1C_591/2012 du 28 juin 2013 consid 3.2).
L'art. 90 al. 3 ter LCR constitue une norme potestative (" Kann-Vorschrift "), dans le sens où elle permet au juge de fixer - mais ne l'oblige pas - une peine privative de liberté inférieure à un an - mais de quatre ans au plus - ou une peine pécuniaire. L'atténuation de la peine n'est pas obligatoire; il n'existe pas non plus de droit au prononcé d'une peine pécuniaire. Le juge doit fixer la peine en fonction de la culpabilité du prévenu, mais en tenant compte du cadre pénal élargi (" der erweiterte Strafrahmen "). En ce sens, le juge est tenu de prendre en compte le cadre pénal élargi prévu à l'art. 90 al. 3 ter LCR lorsque les conditions prévues par cette disposition sont remplies. La norme potestative ne doit donc pas être comprise comme signifiant que le juge peut choisir librement entre la peine prévue à l'al. 3 et celle prévue à l'al. 3 ter de l'art. 90 LCR (ATF 151 IV 357 consid. 2.1.1 et les références citées).
En outre, selon la jurisprudence, l'absence d'antécédents a en principe un effet neutre sur la fixation de la peine (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2; 136 IV 1 consid. 2.6; TF 6B_938/2023 du 21 mars 2024 consid. 6). Ainsi, la simple absence d'antécédents spécifiques en matière de circulation routière n'entraîne pas, à elle seule, une réduction automatique de la peine. Le caractère potestatif de l'art. 90 al. 3 ter LCR n'implique donc pas que, lorsque l'auteur n'a pas d'antécédents, la peine doive nécessairement être inférieure au seuil d'une année de peine privative de liberté, dès lors que le législateur a accordé au juge une marge d'appréciation (TF 1C_408/2024 précité consid. 4.3 et les références citées).
bb) Comme indiqué au considérant précédent, le principe de la lex mitior s'applique en l'espèce. Néanmoins, ce n'est pas parce que l'autorité n'est pas liée par les questions de droit du jugement pénal qu'elle doit nécessairement s'en écarter lorsque le nouveau droit pourrait être plus favorable au recourant. En effet, d'une part, l'art. 90 al. 3 ter LCR n'a pas pour effet de supprimer la peine privative de liberté minimale d'une année prévue à l'art. 90 al. 3 LCR et d'autre part, l'art. 90 al. 3 ter LCR constitue une norme potestative. Ainsi, l'absence d'antécédents n'entraine pas systématiquement une peine inférieure à cette ancienne peine minimale d'une année (TF 1C_158/2024 précité consid. 5.4.3).
En l'occurrence, le recourant a dépassé la vitesse maximale de 50 km/h en localité de 61 km/h, marge de sécurité de 4km/h déduite. Conformément à l'art. 90 al. 3 et 4 let. b LCR, un excès de vitesse d'au moins 50 km/h représente déjà un dépassement particulièrement important créant un risque élevé d'accident pouvant entrainer de graves blessures ou la mort, de sorte que l'excès de vitesse commis par le recourant doit être considéré comme particulièrement grave, même en l'absence de mise en danger concrète. En outre, au stade de l'appel, le recourant a contesté, en vain, avoir agi de manière intentionnelle. Il a ainsi été condamné à la peine privative de liberté minimale d'une année avec un sursis de deux ans. Il s'agit donc d'un cas d'application évident de l'art. 90 al. 3 et 4 let. b LCR. Dans ces conditions, il n'est pas certain que les autorités pénales auraient prononcé une peine inférieure à celle prononcée du seul fait que le recourant n'a pas d'antécédents. Cette question peut toutefois rester ouverte puisque, comme exposé ci-après, même si une peine privative de liberté inférieure à une année avait été prononcée, elle n'aurait pas entraîné automatiquement une réduction de la durée minimale de deux ans du permis de conduire au sens de l'art. 16c al. 2 let. a bis LCR.
E. 4c/aa En matière de répression des infractions relatives à la circulation routière, le droit suisse connaît le système de la double procédure pénale et administrative: le juge pénal se prononce sur les sanctions pénales (amende, peine pécuniaire, travail d'intérêt général ou peine privative de liberté) prévues par les dispositions pénales de la LCR (art. 90 ss LCR) et par le Code pénal (art. 34 ss, 106 et 107 CP), tandis que les autorités administratives compétentes décident de mesures administratives (avertissement ou retrait de permis) prévues par les art. 16 ss LCR. Une certaine coordination s'impose entre ces deux procédures. La jurisprudence a ainsi établi que, en principe, l'autorité administrative statuant sur un retrait du permis de conduire ne peut pas s'écarter des constatations de fait d'un jugement pénal entré en force. La sécurité du droit commande en effet d'éviter que l'indépendance du juge pénal et du juge administratif ne conduise à des jugements opposés, rendus sur la base des mêmes faits. L'autorité administrative ne peut s'écarter du jugement pénal que si elle est en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge pénal ou qui n'ont pas été prises en considération par celui-ci, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés, ou si le juge pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent à la violation des règles de la circulation (ATF 139 II 95 consid. 3.2 et les références citées). Si les faits retenus au pénal lient donc en principe l'autorité et le juge administratifs, il en va différemment des questions de droit, en particulier de l'appréciation de la faute et de la mise en danger au sens de lart. 16 ss LCR (ATF 139 II 95 consid. 3.2; 137 I 363 consid. 2.3.2; TF 1C_408/2024 du 19 mai 2025 consid. 3.3.2; 1C_181/2014 du 8 octobre 2014 consid. 2.2; 1C_591/2012 du 28 juin 2013 consid 3.2).
L'art. 90 al. 3 ter LCR constitue une norme potestative (" Kann-Vorschrift "), dans le sens où elle permet au juge de fixer - mais ne l'oblige pas - une peine privative de liberté inférieure à un an - mais de quatre ans au plus - ou une peine pécuniaire. L'atténuation de la peine n'est pas obligatoire; il n'existe pas non plus de droit au prononcé d'une peine pécuniaire. Le juge doit fixer la peine en fonction de la culpabilité du prévenu, mais en tenant compte du cadre pénal élargi (" der erweiterte Strafrahmen "). En ce sens, le juge est tenu de prendre en compte le cadre pénal élargi prévu à l'art. 90 al. 3 ter LCR lorsque les conditions prévues par cette disposition sont remplies. La norme potestative ne doit donc pas être comprise comme signifiant que le juge peut choisir librement entre la peine prévue à l'al. 3 et celle prévue à l'al. 3 ter de l'art. 90 LCR (ATF 151 IV 357 consid. 2.1.1 et les références citées).
En outre, selon la jurisprudence, l'absence d'antécédents a en principe un effet neutre sur la fixation de la peine (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2; 136 IV 1 consid. 2.6; TF 6B_938/2023 du 21 mars 2024 consid. 6). Ainsi, la simple absence d'antécédents spécifiques en matière de circulation routière n'entraîne pas, à elle seule, une réduction automatique de la peine. Le caractère potestatif de l'art. 90 al. 3 ter LCR n'implique donc pas que, lorsque l'auteur n'a pas d'antécédents, la peine doive nécessairement être inférieure au seuil d'une année de peine privative de liberté, dès lors que le législateur a accordé au juge une marge d'appréciation (TF 1C_408/2024 précité consid. 4.3 et les références citées).
E. 4c/bb Comme indiqué au considérant précédent, le principe de la lex mitior s'applique en l'espèce. Néanmoins, ce n'est pas parce que l'autorité n'est pas liée par les questions de droit du jugement pénal qu'elle doit nécessairement s'en écarter lorsque le nouveau droit pourrait être plus favorable au recourant. En effet, d'une part, l'art. 90 al. 3 ter LCR n'a pas pour effet de supprimer la peine privative de liberté minimale d'une année prévue à l'art. 90 al. 3 LCR et d'autre part, l'art. 90 al. 3 ter LCR constitue une norme potestative. Ainsi, l'absence d'antécédents n'entraine pas systématiquement une peine inférieure à cette ancienne peine minimale d'une année (TF 1C_158/2024 précité consid. 5.4.3).
En l'occurrence, le recourant a dépassé la vitesse maximale de 50 km/h en localité de 61 km/h, marge de sécurité de 4km/h déduite. Conformément à l'art. 90 al. 3 et 4 let. b LCR, un excès de vitesse d'au moins 50 km/h représente déjà un dépassement particulièrement important créant un risque élevé d'accident pouvant entrainer de graves blessures ou la mort, de sorte que l'excès de vitesse commis par le recourant doit être considéré comme particulièrement grave, même en l'absence de mise en danger concrète. En outre, au stade de l'appel, le recourant a contesté, en vain, avoir agi de manière intentionnelle. Il a ainsi été condamné à la peine privative de liberté minimale d'une année avec un sursis de deux ans. Il s'agit donc d'un cas d'application évident de l'art. 90 al. 3 et 4 let. b LCR. Dans ces conditions, il n'est pas certain que les autorités pénales auraient prononcé une peine inférieure à celle prononcée du seul fait que le recourant n'a pas d'antécédents. Cette question peut toutefois rester ouverte puisque, comme exposé ci-après, même si une peine privative de liberté inférieure à une année avait été prononcée, elle n'aurait pas entraîné automatiquement une réduction de la durée minimale de deux ans du permis de conduire au sens de l'art. 16c al. 2 let. a bis LCR.
E. 4d aa) Pour déterminer la durée du retrait du permis de conduire conformément à l'art. 16c al. 2 let a bis LCR, il convient de se référer aux principes énoncés à l'art. 16 al. 3 LCR, lequel dispose que les circonstances doivent être prises en considération pour fixer la durée du retrait du permis délève conducteur ou du permis de conduire, notamment latteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile (TF 1C_408/2024 précité consid. 5.1 et les références citées). L'autorité cantonale dispose d'un large pouvoir d'appréciation à cet égard (ATF 128 II 173 consid. 4b).
En l'espèce, le recourant se prévaut, en particulier, de l'absence d'antécédents en matière de circulation routière, de son aptitude à la conduite attestée par le rapport d'expertise en psychologie de la circulation du 14 juillet 2020 et des conclusions de ce rapport d'expertise.
bb) S'agissant des antécédents, l'expérience en matière de circulation routière, de même que les précédentes mesures et peines infligées, constituent des éléments essentiels pour apprécier la réputation d'un intéressé en tant que conducteur de véhicule automobile (ATF 128 II 182 consid. 3a). Selon le Tribunal fédéral, une bonne réputation d'automobiliste pendant les cinq dernières années, ou plus si cela peut être prouvé, doit être prise en compte en faveur du conducteur lors de la fixation de la durée du retrait de permis (ATF 122 II 21 consid. 1b). En deçà des cinq ans, le nombre d'années d'expérience de conduite à avoir pour tout de même justifier d'une absence d'antécédents et donc d'une bonne réputation n'est pas précisé par la jurisprudence. La doctrine retient qu'il faut quelques années de conduite et qu'il est possible de s'inspirer des délais de récidive prévus aux art. 16b et 16c LCR, ces délais s'étalant entre deux et cinq ans. A cette durée s'ajoute également la période de permis d'élève conducteur. En tout état de cause, cinq ans de conduite sans antécédent permettent de se prévaloir d'une bonne réputation (Jeanneret/Kuhn/Mizel/Riske, CS CR commenté, 5 ème ed., 2024, n. 3.1.3.1. ad art. 16 LCR). L'absence d'antécédents est prise en compte positivement dans la jurisprudence puisque, dans plusieurs affaires jugées par le Tribunal fédéral, cette absence justifiait entre autres l'application de la durée minimale du retrait de permis (voir en ce sens, TF 1C_27/2012 du 3 juillet 2012 consid. 3.6; 1C_71/2008 du 31 mars 2008 consid. 2.2; 1C_93/2008 du 2 juillet 2008 consid. 2.3). En deçà des cinq ans, la question du nombre d'années d'expérience de conduite pouvant démontrer une absence d'antécédents n'étant pas tranchée, l'autorité de base dispose en l'espèce d'un pouvoir d'appréciation (CDAP CR.2025.0040 du 6 mars 2025 consid. 5a).
En l'espèce, le recourant a obtenu son permis d'élève conducteur en novembre 2019, soit moins de six mois avant la survenance de l'infraction le 11 avril 2020. Dans cet intervalle, le recourant n'a certes pas commis d'infraction à la circulation routière. Cependant, son infime expérience en matière de conduite au moment des faits n'entre manifestement pas dans les périodes de deux et cinq ans à partir desquelles la prise en compte des antécédents de conduite peut se poser dans le cadre de l'art. 16 al. 3 LCR, au regard de la jurisprudence précitée.
De surcroît, au vu du texte clair de l'art. 16c al. 2 let. a bis LCR, une réduction de la durée minimale du retrait du permis de conduire n'est pas obligatoire, même lorsqu'il s'agit d'un délinquant primaire. Le législateur a entendu conférer aux autorités administratives, à l'instar des ministères publics et des tribunaux dans le cadre de l'art. 90 al. 3 ter LCR, une plus grande marge d'appréciation (cf. intervention Bregy, BO 2023 CN, p. 73). Il s'ensuit, en d'autres termes, que la durée minimale de retrait de deux ans demeure en principe applicable également aux délinquants primaires. Toutefois, lorsqu'une peine privative de liberté inférieure à une année a été prononcée en application de l'art. 90 al. 3 bis ou 3 ter LCR, les autorités peuvent, au regard des circonstances du cas d'espèce, examiner s'il se justifie de réduire cette durée minimale de retrait de deux ans (TF 1C_408/2024 précité consid. 5.2; 1C_158/2024 précité consid. 5.5.2).
Partant, malgré l'absence d'antécédents, l'autorité intimée n'était pas tenue de réduire la durée du retrait du permis du recourant et pouvait se limiter à lui appliquer la durée minimale de retrait de deux ans.
cc) Quant au rapport d'expertise en psychologie de la circulation du 14 juillet 2020 attestant l'aptitude du recourant à la conduite, il ne saurait justifier une réduction de la durée du retrait d'admonestation. En effet, cette expertise a été mise en uvre à la suite du retrait à titre préventif du permis d'élève conducteur du recourant sur la base des art. 30 OAC et 15d al. 1 let. c LCR dans le but de déterminer son aptitude à la conduite.
L'art. 30 al. 1 OAC prévoit qu'en cas de doutes sérieux quant à laptitude à la conduite dune personne, lautorité cantonale peut prononcer le retrait de son permis délève conducteur ou de son permis de conduire à titre préventif. L'art. 15d al. 1 let. c LCR dispose, quant à lui, que si laptitude à la conduite soulève des doutes, la personne concernée fera lobjet dune enquête, en cas d'infractions aux règles de la circulation dénotant un manque dégards envers les autres usagers de la route.
Il s'agit d'un retrait de sécurité. Dans ce cas, le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée lorsque l'aptitude à la conduite fait défaut, notamment lorsque, en raison de son comportement antérieur, la personne n'offre plus les garanties qu'elle respectera à l'avenir les prescriptions de la circulation et fera preuve des égards nécessaires envers autrui (art. 16d al. 1 let. c LCR; ATF 125 II 492 consid. 2a; TF 1C_264/2018 du 5 octobre 2018 consid. 3.1). Lorsqu'une expertise conclut à un pronostic favorable, il peut ainsi être renoncé à un retrait de sécurité (TF 1C_158/2024 précité consid. 5.5.3).
En revanche, un retrait d'admonestation n'entre en considération que si le conducteur est reconnu apte à conduire. Une expertise psychologique concluant positivement à l'aptitude à la conduite n'entraîne donc nullement, à elle seule, une réduction de la durée minimale de retrait prévue à l'art. 16c al. 2 let. a bis LCR (TF 1C_158/2024 précité consid. 5.5.3 et les références citées).
Par conséquent, le résultat du rapport d'expertise du 14 juillet 2020 ne saurait justifier une réduction de la durée du retrait du permis de conduire du recourant, ce d'autant plus qu'il relève tout de même des éléments en défaveur du recourant. Il ressort en effet des conclusions générales que "concernant les tests effectués, le recourant obtient des résultats globalement mitigés pour une conduite en toute sécurité. Il démontre des capacités éducatives [sic] insuffisantes, mais de bonnes aptitudes psychotechniques. En ce qui concerne sa façon de gérer des situations stressantes, il semble conscient de ses réactions émotionnelles et il dispose de bonnes ressources, malgré qu'il privilégie les stratégies d'évitement. En ce qui concerne le test de personnalité, le recourant obtient des résultats indiquant une surévaluation de certaines de ses compétences, notamment des sens des responsabilités et du contrôle de soi. Il semble en effet en avoir manqué lors de son infraction. Le WRBTV met en évidence une disposition élevée à prendre des risques dans la circulation. Ces résultats sont peu favorables pour une conduite en toute sécurité, mais sont difficilement imputables au comportement de l'expertisé dans la circulation, vu qu'il n'a conduit que très peu. En tant qu'élève conducteur, il semble avoir besoin d'intégrer les règles de circulation et du soutien d'un moniteur professionnel".
dd) Enfin, comme exposé au consid. 4e), ci-dessus, le recourant a commis un excès de vitesse considérable constitutif d'une infraction intentionnelle grave aux règles de la circulation routière. Compte tenu de la gravité des faits et du risque de provoquer un accident pouvant entrainer des blessures ou la mort de personnes en conduisant en localité à une vitesse de 111 km/h (après déduction d'une marge de sécurité de 4 km/h), alors que la vitesse était limitée à 50 km/h ainsi que de la marge d'appréciation conférée par l'art. 16c al. 2 let. a bis LCR à l'autorité intimée dans la fixation de la durée du retrait du permis de conduire, un retrait correspondant à la durée minimale de deux ans apparait proportionné et justifié en l'espèce.
Partant, l'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation, ni violé les principes de proportionnalité et de l'interdiction de l'arbitraire.
E. 4d/aa Pour déterminer la durée du retrait du permis de conduire conformément à l'art. 16c al. 2 let a bis LCR, il convient de se référer aux principes énoncés à l'art. 16 al. 3 LCR, lequel dispose que les circonstances doivent être prises en considération pour fixer la durée du retrait du permis délève conducteur ou du permis de conduire, notamment latteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile (TF 1C_408/2024 précité consid. 5.1 et les références citées). L'autorité cantonale dispose d'un large pouvoir d'appréciation à cet égard (ATF 128 II 173 consid. 4b).
En l'espèce, le recourant se prévaut, en particulier, de l'absence d'antécédents en matière de circulation routière, de son aptitude à la conduite attestée par le rapport d'expertise en psychologie de la circulation du 14 juillet 2020 et des conclusions de ce rapport d'expertise.
E. 4d/bb S'agissant des antécédents, l'expérience en matière de circulation routière, de même que les précédentes mesures et peines infligées, constituent des éléments essentiels pour apprécier la réputation d'un intéressé en tant que conducteur de véhicule automobile (ATF 128 II 182 consid. 3a). Selon le Tribunal fédéral, une bonne réputation d'automobiliste pendant les cinq dernières années, ou plus si cela peut être prouvé, doit être prise en compte en faveur du conducteur lors de la fixation de la durée du retrait de permis (ATF 122 II 21 consid. 1b). En deçà des cinq ans, le nombre d'années d'expérience de conduite à avoir pour tout de même justifier d'une absence d'antécédents et donc d'une bonne réputation n'est pas précisé par la jurisprudence. La doctrine retient qu'il faut quelques années de conduite et qu'il est possible de s'inspirer des délais de récidive prévus aux art. 16b et 16c LCR, ces délais s'étalant entre deux et cinq ans. A cette durée s'ajoute également la période de permis d'élève conducteur. En tout état de cause, cinq ans de conduite sans antécédent permettent de se prévaloir d'une bonne réputation (Jeanneret/Kuhn/Mizel/Riske, CS CR commenté, 5 ème ed., 2024, n. 3.1.3.1. ad art. 16 LCR). L'absence d'antécédents est prise en compte positivement dans la jurisprudence puisque, dans plusieurs affaires jugées par le Tribunal fédéral, cette absence justifiait entre autres l'application de la durée minimale du retrait de permis (voir en ce sens, TF 1C_27/2012 du 3 juillet 2012 consid. 3.6; 1C_71/2008 du 31 mars 2008 consid. 2.2; 1C_93/2008 du 2 juillet 2008 consid. 2.3). En deçà des cinq ans, la question du nombre d'années d'expérience de conduite pouvant démontrer une absence d'antécédents n'étant pas tranchée, l'autorité de base dispose en l'espèce d'un pouvoir d'appréciation (CDAP CR.2025.0040 du 6 mars 2025 consid. 5a).
En l'espèce, le recourant a obtenu son permis d'élève conducteur en novembre 2019, soit moins de six mois avant la survenance de l'infraction le 11 avril 2020. Dans cet intervalle, le recourant n'a certes pas commis d'infraction à la circulation routière. Cependant, son infime expérience en matière de conduite au moment des faits n'entre manifestement pas dans les périodes de deux et cinq ans à partir desquelles la prise en compte des antécédents de conduite peut se poser dans le cadre de l'art. 16 al. 3 LCR, au regard de la jurisprudence précitée.
De surcroît, au vu du texte clair de l'art. 16c al. 2 let. a bis LCR, une réduction de la durée minimale du retrait du permis de conduire n'est pas obligatoire, même lorsqu'il s'agit d'un délinquant primaire. Le législateur a entendu conférer aux autorités administratives, à l'instar des ministères publics et des tribunaux dans le cadre de l'art. 90 al. 3 ter LCR, une plus grande marge d'appréciation (cf. intervention Bregy, BO 2023 CN, p. 73). Il s'ensuit, en d'autres termes, que la durée minimale de retrait de deux ans demeure en principe applicable également aux délinquants primaires. Toutefois, lorsqu'une peine privative de liberté inférieure à une année a été prononcée en application de l'art. 90 al. 3 bis ou 3 ter LCR, les autorités peuvent, au regard des circonstances du cas d'espèce, examiner s'il se justifie de réduire cette durée minimale de retrait de deux ans (TF 1C_408/2024 précité consid. 5.2; 1C_158/2024 précité consid. 5.5.2).
Partant, malgré l'absence d'antécédents, l'autorité intimée n'était pas tenue de réduire la durée du retrait du permis du recourant et pouvait se limiter à lui appliquer la durée minimale de retrait de deux ans.
E. 4d/cc Quant au rapport d'expertise en psychologie de la circulation du 14 juillet 2020 attestant l'aptitude du recourant à la conduite, il ne saurait justifier une réduction de la durée du retrait d'admonestation. En effet, cette expertise a été mise en uvre à la suite du retrait à titre préventif du permis d'élève conducteur du recourant sur la base des art. 30 OAC et 15d al. 1 let. c LCR dans le but de déterminer son aptitude à la conduite.
L'art. 30 al. 1 OAC prévoit qu'en cas de doutes sérieux quant à laptitude à la conduite dune personne, lautorité cantonale peut prononcer le retrait de son permis délève conducteur ou de son permis de conduire à titre préventif. L'art. 15d al. 1 let. c LCR dispose, quant à lui, que si laptitude à la conduite soulève des doutes, la personne concernée fera lobjet dune enquête, en cas d'infractions aux règles de la circulation dénotant un manque dégards envers les autres usagers de la route.
Il s'agit d'un retrait de sécurité. Dans ce cas, le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée lorsque l'aptitude à la conduite fait défaut, notamment lorsque, en raison de son comportement antérieur, la personne n'offre plus les garanties qu'elle respectera à l'avenir les prescriptions de la circulation et fera preuve des égards nécessaires envers autrui (art. 16d al. 1 let. c LCR; ATF 125 II 492 consid. 2a; TF 1C_264/2018 du 5 octobre 2018 consid. 3.1). Lorsqu'une expertise conclut à un pronostic favorable, il peut ainsi être renoncé à un retrait de sécurité (TF 1C_158/2024 précité consid. 5.5.3).
En revanche, un retrait d'admonestation n'entre en considération que si le conducteur est reconnu apte à conduire. Une expertise psychologique concluant positivement à l'aptitude à la conduite n'entraîne donc nullement, à elle seule, une réduction de la durée minimale de retrait prévue à l'art. 16c al. 2 let. a bis LCR (TF 1C_158/2024 précité consid. 5.5.3 et les références citées).
Par conséquent, le résultat du rapport d'expertise du 14 juillet 2020 ne saurait justifier une réduction de la durée du retrait du permis de conduire du recourant, ce d'autant plus qu'il relève tout de même des éléments en défaveur du recourant. Il ressort en effet des conclusions générales que "concernant les tests effectués, le recourant obtient des résultats globalement mitigés pour une conduite en toute sécurité. Il démontre des capacités éducatives [sic] insuffisantes, mais de bonnes aptitudes psychotechniques. En ce qui concerne sa façon de gérer des situations stressantes, il semble conscient de ses réactions émotionnelles et il dispose de bonnes ressources, malgré qu'il privilégie les stratégies d'évitement. En ce qui concerne le test de personnalité, le recourant obtient des résultats indiquant une surévaluation de certaines de ses compétences, notamment des sens des responsabilités et du contrôle de soi. Il semble en effet en avoir manqué lors de son infraction. Le WRBTV met en évidence une disposition élevée à prendre des risques dans la circulation. Ces résultats sont peu favorables pour une conduite en toute sécurité, mais sont difficilement imputables au comportement de l'expertisé dans la circulation, vu qu'il n'a conduit que très peu. En tant qu'élève conducteur, il semble avoir besoin d'intégrer les règles de circulation et du soutien d'un moniteur professionnel".
E. 4d/dd Enfin, comme exposé au consid. 4e), ci-dessus, le recourant a commis un excès de vitesse considérable constitutif d'une infraction intentionnelle grave aux règles de la circulation routière. Compte tenu de la gravité des faits et du risque de provoquer un accident pouvant entrainer des blessures ou la mort de personnes en conduisant en localité à une vitesse de 111 km/h (après déduction d'une marge de sécurité de 4 km/h), alors que la vitesse était limitée à 50 km/h ainsi que de la marge d'appréciation conférée par l'art. 16c al. 2 let. a bis LCR à l'autorité intimée dans la fixation de la durée du retrait du permis de conduire, un retrait correspondant à la durée minimale de deux ans apparait proportionné et justifié en l'espèce.
Partant, l'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation, ni violé les principes de proportionnalité et de l'interdiction de l'arbitraire.
E. 5 Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.
a) Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr. (art. 4 al. 1 du Tarif des frais judiciaires et des dépens en matière administrative du 28 avril 2025 [TFJDA; BLV 173.36.5.1]), devraient en principe être mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 49, 91 et 99 LPA-VD). Le recourant ayant toutefois été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire par décision du juge instructeur du 19 mars 2026, les frais seront provisoirement laissés à la charge de l'Etat (art. 122 al. 1 let. b du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC; RS 272] applicable par analogie conformément à l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
b) L'avocat qui procède au bénéfice de l'assistance judiciaire peut prétendre à une rémunération au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a du Règlement vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile [RAJ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD) et de 110 fr. pour les opérations effectuées par un avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. b RAJ). Les débours du conseil commis d'office sont fixés forfaitairement à 5% du défraiement hors taxe en première instance judiciaire (art. 3 bis al. 1 RAJ). En l'espèce, l'assistance judiciaire a été octroyée avec effet au 18 mars 2026. Compte tenu de la liste des opérations produite, l'indemnité de Me Hervé Dutoit peut être arrêtée pour la période du 18 mars au 7 août 2026, à 1'413 fr 15., soit à 1'245 fr. d'honoraires (30min x 180 fr. + 10h30 x 110 fr.), 62 fr. 25 de débours (5%) et 105 fr. 90 de TVA ([1'245 fr. + 62 fr. 25] x 8,1%).
L'indemnité du conseil d'office est supportée provisoirement par le canton (cf. art. 122 al. 1 let. a CPC), le recourant étant rendu attentif au fait qu'il est tenu de rembourser le montant ainsi avancé dès qu'il est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC). Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC) de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ), en tenant compte des montants payés à titre de franchise mensuelle depuis le début de la procédure.
c) Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 55, 91 et 99 LPA-VD).
E. 5a Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr. (art. 4 al. 1 du Tarif des frais judiciaires et des dépens en matière administrative du 28 avril 2025 [TFJDA; BLV 173.36.5.1]), devraient en principe être mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 49, 91 et 99 LPA-VD). Le recourant ayant toutefois été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire par décision du juge instructeur du 19 mars 2026, les frais seront provisoirement laissés à la charge de l'Etat (art. 122 al. 1 let. b du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC; RS 272] applicable par analogie conformément à l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
E. 5b L'avocat qui procède au bénéfice de l'assistance judiciaire peut prétendre à une rémunération au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a du Règlement vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile [RAJ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD) et de 110 fr. pour les opérations effectuées par un avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. b RAJ). Les débours du conseil commis d'office sont fixés forfaitairement à 5% du défraiement hors taxe en première instance judiciaire (art. 3 bis al. 1 RAJ). En l'espèce, l'assistance judiciaire a été octroyée avec effet au 18 mars 2026. Compte tenu de la liste des opérations produite, l'indemnité de Me Hervé Dutoit peut être arrêtée pour la période du 18 mars au 7 août 2026, à 1'413 fr 15., soit à 1'245 fr. d'honoraires (30min x 180 fr. + 10h30 x 110 fr.), 62 fr. 25 de débours (5%) et 105 fr. 90 de TVA ([1'245 fr. + 62 fr. 25] x 8,1%).
L'indemnité du conseil d'office est supportée provisoirement par le canton (cf. art. 122 al. 1 let. a CPC), le recourant étant rendu attentif au fait qu'il est tenu de rembourser le montant ainsi avancé dès qu'il est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC). Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC) de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ), en tenant compte des montants payés à titre de franchise mensuelle depuis le début de la procédure.
E. 5c Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 55, 91 et 99 LPA-VD).
Dispositiv
- I. Le recours est rejeté. II. La décision sur réclamation du Service des automobiles et de la navigation du 13 février 2026 est confirmée. III. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 (huit cents) francs, sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat. IV. L'indemnité de Me Hervé Dutoit, conseil d'office du recourant, est arrêtée à 1'413 fr. 15 (mille quatre cent treize francs et quinze centimes), débours et TVA compris. V. Le recourant est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 LPA-VD, tenu au remboursement de l'indemnité du conseil d'office ainsi que des frais judiciaires laissés provisoirement à la charge de l'Etat. VI. Il n'est pas alloué de dépens. Lausanne, le 27 août 2026 Le président: La greffière: Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi lacte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant quelles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 27 août 2026
Composition
M. François Kart, président; Mme Isabelle Perrin et M. Guy Dutoit, assesseurs; Mme Zoé Guichon, greffière.
Recourant
A.________ à ******** représenté par Me Hervé DUTOIT, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Service des automobiles et de la navigation, à Lausanne.
Objet
Retrait de permis de conduire (admonestation)
Recours A.________ c/ décision sur réclamation du Service des automobiles et de la navigation du 13 février 2026.
Vu les faits suivants:
A. A.________, né le ******** 2001, a obtenu son permis d'élève conducteur en novembre 2019. Il a réussi l'examen pratique de conduite le 14 août 2020 et ainsi obtenu le permis de conduire à l'essai.
B. Selon les rapports établis les 16 et 21 avril 2020 par la Police Région Morges, le samedi 11 avril 2020, à 06h58, lors d'un contrôle de vitesse sur ******** à ********, un véhicule de marque VW, immatriculé ********, circulant en direction de ********, a été contrôlé à une vitesse de 115 km/h brut, soit 111 km/h net (après déduction d'une marge de sécurité de 4 km/h), alors que la limite de vitesse sur ce tronçon est limitée à 50 km/h. Selon les constatations de la police, le ciel était dégagé, la route était sèche et le trafic de faible densité.
A.________ a reconnu être le conducteur du véhicule au moment des faits. Son permis d'élève conducteur a été saisi sur-le-champ. Il a été entendu par la police en présence d'un avocat le 14 avril 2020.
Par rapport de police du 21 avril 2020, l'intéressé a fait l'objet d'une dénonciation aux autorités pénales et administratives en raison des faits susmentionnés.
C. Par décision du 1 er mai 2020 adressée au conseil de A.________, le Service des automobiles et de la navigation (ci-après: le SAN) a ordonné le retrait du permis d'élève conducteur de A.________ à titre préventif pour une durée indéterminée, dès le 11 avril 2020, et la mise en uvre d'une expertise auprès d'un psychologue spécialiste en psychologie de la circulation, FSP option diagnostic conformément à l'art. 5c let. a de l'Ordonnance fédérale du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC; RS 741.51). Cette décision a été motivée comme suit:
"Au vu de l'importance de l'excès de vitesse commis le 11 avril 2020 à ******** avec le véhicule ********, des doutes apparaissent quant à l'aptitude à conduire de votre client en toute sécurité et sans réserve des véhicules automobiles des catégories privées (groupe 1).
Il se justifie donc, pour des raisons de sécurité routière, d'écarter votre client provisoirement du trafic jusqu'à ce que ces doutes soient élucidés."
L'expertise requise a eu lieu le 2 juin 2020 au ******** à ********. A.________ a effectué un entretien et une série de tests psychologiques. Le rapport d'expertise en psychologie de la circulation est daté du 14 juillet 2020 et signé par B.________, MSc Psychologue FSP, membre SPC et par C.________, Psychologue spécialiste en psychologie de la circulation FSP/SPC qui a supervisé l'expertise. Ces expertes ont conclu que les résultats de l'expertise psychologique démontraient que A.________ disposait des aptitudes nécessaires pour conduire un véhicule en respectant la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01).
Le 22 juillet 2020, le SAN a adressé un courrier au conseil de A.________, dans lequel il indiquait notamment avoir pris connaissance du rapport d'expertise précité et qu'il en ressortait que A.________ était apte à la conduite des véhicules automobiles des catégories privées (groupe 1). Son aptitude étant établie, le SAN envisageait de prononcer une mesure de retrait de son permis d'élève conducteur pour le dépassement de la vitesse autorisée commis le 11 avril 2020. Cette mesure entraînerait également le retrait de tout permis d'élève conducteur ou permis de conduire international qu'il pourrait posséder, ainsi que l'interdiction de faire usage de tout permis de conduire étranger qu'il pourrait détenir. La durée de retrait serait de 24 mois et elle s'exécuterait dès le 11 avril 2020, date de la saisie de son permis d'élève conducteur par la police.
Par décision du 3 août 2020 adressée au conseil de A.________, le SAN a, sur la base du rapport d'expertise du 14 juillet 2020, levé la mesure de retrait à titre préventif du permis d'élève conducteur de A.________ et remis le permis à son conseil, en précisant que cette restitution intervenait à titre provisoire, que les jours déjà exécutés seraient déduits lors du prononcé de la décision de retrait d'admonestation et que A.________ était autorisé à conduire dès réception de ladite décision.
D. Par jugement du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte du 16 décembre 2021, A.________ a été reconnu coupable de violation grave qualifiée des règles de la circulation routière sur la base de l'art. 90 al. 3 et 4 LCR. Une peine privative de liberté de douze mois, avec sursis pendant deux ans a été prononcée à son encontre.
Par annonce du 23 décembre 2021, puis par déclaration motivée du 17 janvier 2022, A.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant à son acquittement.
Par jugement du 2 septembre 2022, la Cour d'appel pénale (ci-après: la CAPE) du Tribunal cantonal a rejeté l'appel de A.________ et confirmé le jugement du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte du 16 décembre 2021. Ce jugement n'a fait l'objet d'aucun recours.
E. Par décision du 17 novembre 2025, le SAN a prononcé le retrait du permis de conduire de A.________ pour une durée de 24 mois (au plus tard dès le 16 mai 2026 jusqu'au 21 janvier 2028 inclus, étant précisé qu'il a été tenu compte de la période durant laquelle le droit de conduire de l'intéressé avait été provisoirement retiré, soit à compter de la date de la saisie de son permis d'élève conducteur par la police jusqu'à celle de sa restitution), tout en l'autorisant à conduire des véhicules des catégories spéciales G et M pendant cette période. Cette décision était fondée sur les art. 16c al. 1 let. a et 16 al. 2 let. a bis LCR.
Par courrier recommandé de son conseil du 15 décembre 2025, A.________ a formé réclamation à l'encontre de cette décision en concluant au prononcé d'une décision de retrait de son permis de conduire qui n'excède pas une année. Il soutenait qu'une application par analogie du principe de la lex mitior consacré à l'art. 2 al. 2 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP; RS 311.0) était possible en cas de retrait d'admonestation et que l'absence d'antécédents et de mise en danger concrète au moment des faits justifiait une réduction de la durée du retrait de son permis de conduire, compte tenu de l'entrée vigueur des nouveaux art. 16c al. 2 let. a bis et 90 al. 3 ter LCR, le 1 er octobre 2023.
Par décision sur réclamation du 13 février 2026, le SAN a rejeté la réclamation produite le 15 décembre 2025 (I), dit que la mesure s'exécuterait en tout temps mais au plus tard du 12 août 2026 au (et y compris) 18 avril 2028, en tenant compte de la période durant laquelle le réclamant avait été privé de son droit de conduire à titre préventif par l'autorité administrative (II). Hormis le point précédent, il a confirmé pour le surplus la décision du 17 novembre 2025 (III), dit qu'il n'était pas perçu de frais ni alloué de dépens en procédure de réclamation (IV) et que l'émolument et les frais de 250 fr. relatifs à la première décision étaient légalement dus.
F. Par acte du 18 mars 2026, A.________ (ci-après: le recourant) a, sous la plume de son avocat, interjeté recours devant la Cour de droit administratif et public (ci-après: la CDAP) du Tribunal cantonal, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement, à la réforme de la décision sur réclamation du SAN en ce sens que la durée du retrait de son permis de conduire n'excédera pas une année et, subsidiairement, à l'annulation de ladite décision et au renvoi de la cause au SAN pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Le recourant a en outre demandé à être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire.
Par décision du 19 mars 2026, le juge instructeur a accordé à A.________ l'assistance judiciaire, aux modalités suivantes :
"I. Le bénéfice de l'assistance judiciaire est accordé à A.________, dans la cause l'opposant au Service des automobiles et de la navigation, avec effet au 18 mars 2026.
II. Le bénéfice de l'assistance judiciaire est accordé dans la mesure suivante:
1a Exonération d'avances;
1b Exonération des frais judiciaires;
2 Assistance d'office d'un avocat en la personne de Me Hervé Dutoit.
III. A.________ paiera une franchise mensuelle de CHF 50.00 dès et y compris le 30 avril 2026, à verser à la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes, Direction du recouvrement, Case postale, à 1014 Lausanne."
Dans sa réponse du 27 mars 2026, le SAN (ci-après: l'autorité intimée) a conclu au rejet du recours et au maintien de la décision attaquée.
Le recourant a déposé ses observations complémentaires le 30 avril 2026 et a confirmé ses conclusions.
Le 7 août 2026, Me Hervé Dutoit a produit sa liste des opérations.
Considérant en droit:
1. Déposé dans le délai de trente jours fixé par l'art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il satisfait également aux autres conditions formelles énoncées par l'art. 79 LPA-VD (par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte quil y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2. a) Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu, en relevant que les arguments retenus par l'autorité intimée dans sa réponse au recours pour refuser une réduction de la durée de la mesure se limitent à des considérations générales et ne satisfont pas aux exigences de motivation.
b) aa) Tel qu'il est garanti par lart. 29 al. 2 Cst., le droit dêtre entendu comprend en particulier le devoir pour l'autorité de motiver sa décision (cf. art. 42 let. c LPA-VD), afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient.
Les exigences en matière de motivation résultant de lart. 29 al. 2 Cst. s'appliquent à la décision administrative qui fait l'objet du recours. Elles ne sauraient en revanche s'appliquer à la réponse de l'autorité intimée dans le cadre de la procédure devant la CDAP. Partant, ce grief n'est pas fondé.
3. a) Le recourant conteste la durée du retrait d'admonestation de son permis de conduire. Il considère que l'autorité intimée a violé le principe de la lex mitior découlant de l'art. 2 al. 2 CP en ne procédant pas à une appréciation des faits au regard des nouveaux art. 16c al. 2 let. a bis et 90 al. 3 ter LCR entrés en vigueur le 1 er octobre 2023. Il reproche ainsi à l'autorité intimée de ne pas avoir procédé à un examen comparatif entre l'ancien et le nouveau droit afin de déterminer concrètement lequel lui serait le plus favorable.
b) En vertu des art. 102 al. 1 LCR et 333 al. 1 CP, les dispositions générales du code pénal suisse sont applicables en matière de droit pénal de la circulation routière. Le retrait d'admonestation du permis de conduire, tel que prévu aux art. 16 ss LCR, est une mesure administrative destinée à garantir la sécurité du trafic, qui possède un caractère préventif et éducatif prépondérant tout en présentant des caractères analogues à une sanction pénale, consistant en une déchéance du droit de conduire durant une durée limitée (ATF 141 II 220 consid. 3.2.2; 137 I 363 consid. 2.4; 133 II 331 consid. 4.2; TF 1C_667/2024 du 4 août 2025 consid. 2.1). Il résulte de la nature juridique du retrait du permis de conduire que certains principes généraux de droit pénal s'appliquent par analogie au prononcé de cette mesure, dont le principe de la lex mitior (ATF 133 II 331 consid. 4.2 et les références citées; TF 1C_667/2024 précité consid. 2.1). Ce principe, ancré à l'art. 2 al. 2 CP, commande d'appliquer une nouvelle loi à des faits s'étant produits avant son entrée en vigueur si l'auteur est mis en jugement après cette entrée en vigueur et si la nouvelle loi est plus favorable à l'auteur que l'ancienne (ATF 149 II 96 consid. 4.1). Le point de savoir si le nouveau droit est plus favorable que l'ancien ne s'apprécie pas de manière abstraite, mais au regard du cas concret (principe de la méthode de comparaison concrète). Le juge doit examiner les faits, de manière hypothétique, tant sous l'ancien que sous le nouveau droit et déterminer, par comparaison des résultats, lequel est le plus favorable à l'auteur. La solution la plus favorable ne se détermine pas selon le ressenti subjectif de celui-ci, mais sur la base de critères objectifs (principe d'objectivité). Lorsque le comportement demeure punissable sous le nouveau droit, il convient de comparer les cadres légaux des peines ou des sanctions (TF 1C_158/2024 du 14 mars 2025 consid. 5.1 et les références citées).
c) Sur le plan pénal, l'art. 90 al. 3 LCR, entré en vigueur le 1 er janvier 2013, prévoit que celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque daccident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni dune peine privative de liberté dun à quatre ans. S'agissant de l'excès de vitesse, l'art. 90 al. 4 LCR précise qu'il est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h (let. a), dau moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h (let. b), d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h (let. c) et d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h (let. d).
Cela étant, l'art. 90 al. 3 ter LCR, entré en vigueur le 1 er octobre 2023, dispose qu'en cas dinfractions au sens de lal. 3, lauteur peut être puni dune peine privative de liberté de quatre ans au plus ou dune peine pécuniaire sil na pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers. Il ressort des travaux parlementaires qu'en adoptant l'art. 90 al. 3 ter LCR, le législateur a voulu accorder, dans la fixation de la peine, une marge d'appréciation au juge, qui n'est plus lié par la peine minimale d'un an de peine privative de liberté, en ce qui concerne les auteurs non récidivistes (ATF 151 IV 357 consid. 2.1.1; 151 IV 88 consid. 2.5.1; 150 IV 481 consid. 2.2). Cette possibilité doit lui permettre de tenir compte de toutes les circonstances du cas d'espèce et d'ainsi éviter des cas de rigueur inutiles (ATF 151 IV 357 consid. 2.1.1; 151 IV 88 consid. 2.3.3).
Selon la jurisprudence, l'examen des condamnations d'un auteur "au cours des dix années précédant les faits" ne dépend pas de la date d'obtention du permis de conduire, respectivement du nombre d'années de pratique de la conduite. Cette notion ne ressort ni du texte clair de la loi, ni des débats parlementaires (ATF 151 IV 88 consid. 2.6).
Sur le plan administratif, l'art. 16c al. 1 let. a LCR prévoit que la personne qui, par une violation grave des règles de la circulation met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en prend le risque, commet une infraction grave. Quant à l'art. 16c al. 2 let. a bis LCR, dans sa version en vigueur depuis le 1 er octobre 2023, pendant administratif de l'art. 90 al. 3 LCR (TF 1C_768/2021 du 15 décembre 2022 consid. 5.1), il dispose qu'après une infraction grave, le permis de conduire est retiré pour deux ans au moins si, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, la personne accepte de courir un grand risque daccident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants au sens de lart. 90, al. 4, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles; la durée minimale du retrait peut être réduite de douze mois au plus si une peine de moins dun an (art. 90 al. 3 bis ou 3 ter) a été prononcée. Avant le 1 er octobre 2023, la loi ne prévoyait pas la réduction de douze mois au plus (RO 2012 6291, p. 6296 s.), celle-ci ayant été introduite simultanément aux règles d'atténuation de la peine prévues à l'art. 90 al. 3 bis et 3 ter LCR.
d) En l'espèce, sur le plan pénal, le recourant a été reconnu coupable de violation grave qualifiée des règles de la circulation routière sur la base de l'art. 90 al. 3 et 4 LCR et a été condamné à une peine privative de liberté de douze mois, avec sursis pendant deux ans par jugement du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte du 16 décembre 2021. Ce jugement a été confirmé par jugement de la CAPE du 2 septembre 2022, lequel n'a pas fait l'objet d'un recours, de sorte qu'il est entré en force.
Sur le plan administratif, l'autorité intimée a prononcé le retrait du permis de conduire du recourant en se fondant sur les art. 16c al. 1 let. a et 16c al. 2 let. a bis LCR par décision du 17 novembre 2025, soit après l'entrée en vigueur des nouveaux art. 16c al. 2 let. a bis et 90 al. 3 ter LCR.
Le recourant fait valoir qu'il n'a commis aucun crime ou délit en matière de circulation routière ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers au cours des dix années précédant les faits constitutifs de l'infraction du 11 avril 2020, ce qui n'est pas contesté par l'autorité intimée.
Par conséquent, le recourant doit être considéré comme un auteur non récidiviste au sens de l'art. 90 al. 3 ter LCR. Il aurait dès lors été envisageable que le recourant soit condamné à une peine privative de liberté inférieure à un an ou encore à une peine pécuniaire en vertu de cette disposition si elle avait été en vigueur à l'époque où le jugement pénal a été rendu. Cette modification législative pourrait ainsi avoir une incidence sur la durée du retrait du permis de conduire dès lors que la durée de retrait minimale de deux ans peut être réduite, si une peine privative de liberté inférieure à un an avait été prononcée eu égard à l'art. 16c al. 2 let. a bis LCR dans sa nouvelle teneur au 1 er octobre 2023.
Il y a ainsi lieu d'admettre que ces dispositions sont plus favorables au recourant que l'ancien droit et qu'elles sont dès lors applicables au cas d'espèce à titre de lex mitior .
4. a) Le recourant fait grief également à l'autorité intimée d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation. Il lui reproche de ne pas avoir procédé à une appréciation de sa faute différente de celles des juges pénaux en tenant compte des circonstances atténuantes prévues aux art. 90 al. 3 bis et 3 ter LCR et d'avoir prononcé automatiquement un retrait d'une durée de deux ans au sens de l'art. 16c al. 2 let. a bis LCR. Le recourant soutient que l'autorité intimée n'a pas pris en considération ses circonstances personnelles, notamment l'absence d'antécédents. Il invoque à cet égard une violation des principes de proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.) et de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.).
b) Le principe de la proportionnalité est garanti par l'art. 5 al. 2 Cst. Il exige qu'une mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés et que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive; en outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but visé et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (ATF 149 I 49 consid. 5.1; 146 I 157 consid. 5.4).
Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) et de l'inégalité de traitement (art. 8 Cst.), le principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1; 134 III 323 consid. 2).
c) aa) En matière de répression des infractions relatives à la circulation routière, le droit suisse connaît le système de la double procédure pénale et administrative: le juge pénal se prononce sur les sanctions pénales (amende, peine pécuniaire, travail d'intérêt général ou peine privative de liberté) prévues par les dispositions pénales de la LCR (art. 90 ss LCR) et par le Code pénal (art. 34 ss, 106 et 107 CP), tandis que les autorités administratives compétentes décident de mesures administratives (avertissement ou retrait de permis) prévues par les art. 16 ss LCR. Une certaine coordination s'impose entre ces deux procédures. La jurisprudence a ainsi établi que, en principe, l'autorité administrative statuant sur un retrait du permis de conduire ne peut pas s'écarter des constatations de fait d'un jugement pénal entré en force. La sécurité du droit commande en effet d'éviter que l'indépendance du juge pénal et du juge administratif ne conduise à des jugements opposés, rendus sur la base des mêmes faits. L'autorité administrative ne peut s'écarter du jugement pénal que si elle est en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge pénal ou qui n'ont pas été prises en considération par celui-ci, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés, ou si le juge pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent à la violation des règles de la circulation (ATF 139 II 95 consid. 3.2 et les références citées). Si les faits retenus au pénal lient donc en principe l'autorité et le juge administratifs, il en va différemment des questions de droit, en particulier de l'appréciation de la faute et de la mise en danger au sens de lart. 16 ss LCR (ATF 139 II 95 consid. 3.2; 137 I 363 consid. 2.3.2; TF 1C_408/2024 du 19 mai 2025 consid. 3.3.2; 1C_181/2014 du 8 octobre 2014 consid. 2.2; 1C_591/2012 du 28 juin 2013 consid 3.2).
L'art. 90 al. 3 ter LCR constitue une norme potestative (" Kann-Vorschrift "), dans le sens où elle permet au juge de fixer - mais ne l'oblige pas - une peine privative de liberté inférieure à un an - mais de quatre ans au plus - ou une peine pécuniaire. L'atténuation de la peine n'est pas obligatoire; il n'existe pas non plus de droit au prononcé d'une peine pécuniaire. Le juge doit fixer la peine en fonction de la culpabilité du prévenu, mais en tenant compte du cadre pénal élargi (" der erweiterte Strafrahmen "). En ce sens, le juge est tenu de prendre en compte le cadre pénal élargi prévu à l'art. 90 al. 3 ter LCR lorsque les conditions prévues par cette disposition sont remplies. La norme potestative ne doit donc pas être comprise comme signifiant que le juge peut choisir librement entre la peine prévue à l'al. 3 et celle prévue à l'al. 3 ter de l'art. 90 LCR (ATF 151 IV 357 consid. 2.1.1 et les références citées).
En outre, selon la jurisprudence, l'absence d'antécédents a en principe un effet neutre sur la fixation de la peine (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2; 136 IV 1 consid. 2.6; TF 6B_938/2023 du 21 mars 2024 consid. 6). Ainsi, la simple absence d'antécédents spécifiques en matière de circulation routière n'entraîne pas, à elle seule, une réduction automatique de la peine. Le caractère potestatif de l'art. 90 al. 3 ter LCR n'implique donc pas que, lorsque l'auteur n'a pas d'antécédents, la peine doive nécessairement être inférieure au seuil d'une année de peine privative de liberté, dès lors que le législateur a accordé au juge une marge d'appréciation (TF 1C_408/2024 précité consid. 4.3 et les références citées).
bb) Comme indiqué au considérant précédent, le principe de la lex mitior s'applique en l'espèce. Néanmoins, ce n'est pas parce que l'autorité n'est pas liée par les questions de droit du jugement pénal qu'elle doit nécessairement s'en écarter lorsque le nouveau droit pourrait être plus favorable au recourant. En effet, d'une part, l'art. 90 al. 3 ter LCR n'a pas pour effet de supprimer la peine privative de liberté minimale d'une année prévue à l'art. 90 al. 3 LCR et d'autre part, l'art. 90 al. 3 ter LCR constitue une norme potestative. Ainsi, l'absence d'antécédents n'entraine pas systématiquement une peine inférieure à cette ancienne peine minimale d'une année (TF 1C_158/2024 précité consid. 5.4.3).
En l'occurrence, le recourant a dépassé la vitesse maximale de 50 km/h en localité de 61 km/h, marge de sécurité de 4km/h déduite. Conformément à l'art. 90 al. 3 et 4 let. b LCR, un excès de vitesse d'au moins 50 km/h représente déjà un dépassement particulièrement important créant un risque élevé d'accident pouvant entrainer de graves blessures ou la mort, de sorte que l'excès de vitesse commis par le recourant doit être considéré comme particulièrement grave, même en l'absence de mise en danger concrète. En outre, au stade de l'appel, le recourant a contesté, en vain, avoir agi de manière intentionnelle. Il a ainsi été condamné à la peine privative de liberté minimale d'une année avec un sursis de deux ans. Il s'agit donc d'un cas d'application évident de l'art. 90 al. 3 et 4 let. b LCR. Dans ces conditions, il n'est pas certain que les autorités pénales auraient prononcé une peine inférieure à celle prononcée du seul fait que le recourant n'a pas d'antécédents. Cette question peut toutefois rester ouverte puisque, comme exposé ci-après, même si une peine privative de liberté inférieure à une année avait été prononcée, elle n'aurait pas entraîné automatiquement une réduction de la durée minimale de deux ans du permis de conduire au sens de l'art. 16c al. 2 let. a bis LCR.
d) aa) Pour déterminer la durée du retrait du permis de conduire conformément à l'art. 16c al. 2 let a bis LCR, il convient de se référer aux principes énoncés à l'art. 16 al. 3 LCR, lequel dispose que les circonstances doivent être prises en considération pour fixer la durée du retrait du permis délève conducteur ou du permis de conduire, notamment latteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile (TF 1C_408/2024 précité consid. 5.1 et les références citées). L'autorité cantonale dispose d'un large pouvoir d'appréciation à cet égard (ATF 128 II 173 consid. 4b).
En l'espèce, le recourant se prévaut, en particulier, de l'absence d'antécédents en matière de circulation routière, de son aptitude à la conduite attestée par le rapport d'expertise en psychologie de la circulation du 14 juillet 2020 et des conclusions de ce rapport d'expertise.
bb) S'agissant des antécédents, l'expérience en matière de circulation routière, de même que les précédentes mesures et peines infligées, constituent des éléments essentiels pour apprécier la réputation d'un intéressé en tant que conducteur de véhicule automobile (ATF 128 II 182 consid. 3a). Selon le Tribunal fédéral, une bonne réputation d'automobiliste pendant les cinq dernières années, ou plus si cela peut être prouvé, doit être prise en compte en faveur du conducteur lors de la fixation de la durée du retrait de permis (ATF 122 II 21 consid. 1b). En deçà des cinq ans, le nombre d'années d'expérience de conduite à avoir pour tout de même justifier d'une absence d'antécédents et donc d'une bonne réputation n'est pas précisé par la jurisprudence. La doctrine retient qu'il faut quelques années de conduite et qu'il est possible de s'inspirer des délais de récidive prévus aux art. 16b et 16c LCR, ces délais s'étalant entre deux et cinq ans. A cette durée s'ajoute également la période de permis d'élève conducteur. En tout état de cause, cinq ans de conduite sans antécédent permettent de se prévaloir d'une bonne réputation (Jeanneret/Kuhn/Mizel/Riske, CS CR commenté, 5 ème ed., 2024, n. 3.1.3.1. ad art. 16 LCR). L'absence d'antécédents est prise en compte positivement dans la jurisprudence puisque, dans plusieurs affaires jugées par le Tribunal fédéral, cette absence justifiait entre autres l'application de la durée minimale du retrait de permis (voir en ce sens, TF 1C_27/2012 du 3 juillet 2012 consid. 3.6; 1C_71/2008 du 31 mars 2008 consid. 2.2; 1C_93/2008 du 2 juillet 2008 consid. 2.3). En deçà des cinq ans, la question du nombre d'années d'expérience de conduite pouvant démontrer une absence d'antécédents n'étant pas tranchée, l'autorité de base dispose en l'espèce d'un pouvoir d'appréciation (CDAP CR.2025.0040 du 6 mars 2025 consid. 5a).
En l'espèce, le recourant a obtenu son permis d'élève conducteur en novembre 2019, soit moins de six mois avant la survenance de l'infraction le 11 avril 2020. Dans cet intervalle, le recourant n'a certes pas commis d'infraction à la circulation routière. Cependant, son infime expérience en matière de conduite au moment des faits n'entre manifestement pas dans les périodes de deux et cinq ans à partir desquelles la prise en compte des antécédents de conduite peut se poser dans le cadre de l'art. 16 al. 3 LCR, au regard de la jurisprudence précitée.
De surcroît, au vu du texte clair de l'art. 16c al. 2 let. a bis LCR, une réduction de la durée minimale du retrait du permis de conduire n'est pas obligatoire, même lorsqu'il s'agit d'un délinquant primaire. Le législateur a entendu conférer aux autorités administratives, à l'instar des ministères publics et des tribunaux dans le cadre de l'art. 90 al. 3 ter LCR, une plus grande marge d'appréciation (cf. intervention Bregy, BO 2023 CN, p. 73). Il s'ensuit, en d'autres termes, que la durée minimale de retrait de deux ans demeure en principe applicable également aux délinquants primaires. Toutefois, lorsqu'une peine privative de liberté inférieure à une année a été prononcée en application de l'art. 90 al. 3 bis ou 3 ter LCR, les autorités peuvent, au regard des circonstances du cas d'espèce, examiner s'il se justifie de réduire cette durée minimale de retrait de deux ans (TF 1C_408/2024 précité consid. 5.2; 1C_158/2024 précité consid. 5.5.2).
Partant, malgré l'absence d'antécédents, l'autorité intimée n'était pas tenue de réduire la durée du retrait du permis du recourant et pouvait se limiter à lui appliquer la durée minimale de retrait de deux ans.
cc) Quant au rapport d'expertise en psychologie de la circulation du 14 juillet 2020 attestant l'aptitude du recourant à la conduite, il ne saurait justifier une réduction de la durée du retrait d'admonestation. En effet, cette expertise a été mise en uvre à la suite du retrait à titre préventif du permis d'élève conducteur du recourant sur la base des art. 30 OAC et 15d al. 1 let. c LCR dans le but de déterminer son aptitude à la conduite.
L'art. 30 al. 1 OAC prévoit qu'en cas de doutes sérieux quant à laptitude à la conduite dune personne, lautorité cantonale peut prononcer le retrait de son permis délève conducteur ou de son permis de conduire à titre préventif. L'art. 15d al. 1 let. c LCR dispose, quant à lui, que si laptitude à la conduite soulève des doutes, la personne concernée fera lobjet dune enquête, en cas d'infractions aux règles de la circulation dénotant un manque dégards envers les autres usagers de la route.
Il s'agit d'un retrait de sécurité. Dans ce cas, le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée lorsque l'aptitude à la conduite fait défaut, notamment lorsque, en raison de son comportement antérieur, la personne n'offre plus les garanties qu'elle respectera à l'avenir les prescriptions de la circulation et fera preuve des égards nécessaires envers autrui (art. 16d al. 1 let. c LCR; ATF 125 II 492 consid. 2a; TF 1C_264/2018 du 5 octobre 2018 consid. 3.1). Lorsqu'une expertise conclut à un pronostic favorable, il peut ainsi être renoncé à un retrait de sécurité (TF 1C_158/2024 précité consid. 5.5.3).
En revanche, un retrait d'admonestation n'entre en considération que si le conducteur est reconnu apte à conduire. Une expertise psychologique concluant positivement à l'aptitude à la conduite n'entraîne donc nullement, à elle seule, une réduction de la durée minimale de retrait prévue à l'art. 16c al. 2 let. a bis LCR (TF 1C_158/2024 précité consid. 5.5.3 et les références citées).
Par conséquent, le résultat du rapport d'expertise du 14 juillet 2020 ne saurait justifier une réduction de la durée du retrait du permis de conduire du recourant, ce d'autant plus qu'il relève tout de même des éléments en défaveur du recourant. Il ressort en effet des conclusions générales que "concernant les tests effectués, le recourant obtient des résultats globalement mitigés pour une conduite en toute sécurité. Il démontre des capacités éducatives [sic] insuffisantes, mais de bonnes aptitudes psychotechniques. En ce qui concerne sa façon de gérer des situations stressantes, il semble conscient de ses réactions émotionnelles et il dispose de bonnes ressources, malgré qu'il privilégie les stratégies d'évitement. En ce qui concerne le test de personnalité, le recourant obtient des résultats indiquant une surévaluation de certaines de ses compétences, notamment des sens des responsabilités et du contrôle de soi. Il semble en effet en avoir manqué lors de son infraction. Le WRBTV met en évidence une disposition élevée à prendre des risques dans la circulation. Ces résultats sont peu favorables pour une conduite en toute sécurité, mais sont difficilement imputables au comportement de l'expertisé dans la circulation, vu qu'il n'a conduit que très peu. En tant qu'élève conducteur, il semble avoir besoin d'intégrer les règles de circulation et du soutien d'un moniteur professionnel".
dd) Enfin, comme exposé au consid. 4e), ci-dessus, le recourant a commis un excès de vitesse considérable constitutif d'une infraction intentionnelle grave aux règles de la circulation routière. Compte tenu de la gravité des faits et du risque de provoquer un accident pouvant entrainer des blessures ou la mort de personnes en conduisant en localité à une vitesse de 111 km/h (après déduction d'une marge de sécurité de 4 km/h), alors que la vitesse était limitée à 50 km/h ainsi que de la marge d'appréciation conférée par l'art. 16c al. 2 let. a bis LCR à l'autorité intimée dans la fixation de la durée du retrait du permis de conduire, un retrait correspondant à la durée minimale de deux ans apparait proportionné et justifié en l'espèce.
Partant, l'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation, ni violé les principes de proportionnalité et de l'interdiction de l'arbitraire.
5. Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.
a) Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr. (art. 4 al. 1 du Tarif des frais judiciaires et des dépens en matière administrative du 28 avril 2025 [TFJDA; BLV 173.36.5.1]), devraient en principe être mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 49, 91 et 99 LPA-VD). Le recourant ayant toutefois été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire par décision du juge instructeur du 19 mars 2026, les frais seront provisoirement laissés à la charge de l'Etat (art. 122 al. 1 let. b du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC; RS 272] applicable par analogie conformément à l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
b) L'avocat qui procède au bénéfice de l'assistance judiciaire peut prétendre à une rémunération au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a du Règlement vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile [RAJ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD) et de 110 fr. pour les opérations effectuées par un avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. b RAJ). Les débours du conseil commis d'office sont fixés forfaitairement à 5% du défraiement hors taxe en première instance judiciaire (art. 3 bis al. 1 RAJ). En l'espèce, l'assistance judiciaire a été octroyée avec effet au 18 mars 2026. Compte tenu de la liste des opérations produite, l'indemnité de Me Hervé Dutoit peut être arrêtée pour la période du 18 mars au 7 août 2026, à 1'413 fr 15., soit à 1'245 fr. d'honoraires (30min x 180 fr. + 10h30 x 110 fr.), 62 fr. 25 de débours (5%) et 105 fr. 90 de TVA ([1'245 fr. + 62 fr. 25] x 8,1%).
L'indemnité du conseil d'office est supportée provisoirement par le canton (cf. art. 122 al. 1 let. a CPC), le recourant étant rendu attentif au fait qu'il est tenu de rembourser le montant ainsi avancé dès qu'il est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC). Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC) de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ), en tenant compte des montants payés à titre de franchise mensuelle depuis le début de la procédure.
c) Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 55, 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur réclamation du Service des automobiles et de la navigation du 13 février 2026 est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 (huit cents) francs, sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat.
IV. L'indemnité de Me Hervé Dutoit, conseil d'office du recourant, est arrêtée à 1'413 fr. 15 (mille quatre cent treize francs et quinze centimes), débours et TVA compris.
V. Le recourant est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 LPA-VD, tenu au remboursement de l'indemnité du conseil d'office ainsi que des frais judiciaires laissés provisoirement à la charge de l'Etat.
VI. Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 27 août 2026
Le président: La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi lacte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant quelles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.