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CR.2005.0277

Vd Omni · 2006-04-25 · Français VD
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X. /Service des automobiles et de la navigation | Cause rayée du rôle après que le Service des automobiles a annulé le retrait de permis au vu du jugement pénal rendu par le Tribunal de l'Est vaudois qui libère le recourant en retenant l'erreur de droit et l'erreur de fait sur la base d'un article de presse faisant état de la possibilité, durant les travaux du tunnel de Glion, d'utiliser la bande d'arrêt d'urgence pour sortir de l'autoroute à Montreux, article dont le conducteur avait déduit que les véhicules encolonnés qu'il a rejoints utilisaient cette possibilité alors que la gendarmerie avait installé un barrage pour les intercepter.

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Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 25.04.2006 CR.2005.0277

X. /Service des automobiles et de la navigation | Cause rayée du rôle après que le Service des automobiles a annulé le retrait de permis au vu du jugement pénal rendu par le Tribunal de l'Est vaudois qui libère le recourant en retenant l'erreur de droit et l'erreur de fait sur la base d'un article de presse faisant état de la possibilité, durant les travaux du tunnel de Glion, d'utiliser la bande d'arrêt d'urgence pour sortir de l'autoroute à Montreux, article dont le conducteur avait déduit que les véhicules encolonnés qu'il a rejoints utilisaient cette possibilité alors que la gendarmerie avait installé un barrage pour les intercepter.

Canton de Vaud TRIBUNAL ADMINISTRATIF Av. Eugène-Rambert 15 1014 Lausanne Chambre de la circulation routière 021 316 12 53 Communication adressée aux destinataires mentionnés au verso ou en annexe Exemplaire pour COPIE DOSSIER Lausanne, le 25 avril 2006