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CR.2001.0033

c/ SA

VD Omni ·TA · 2001-05-03 · Français VD
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Arrêt rectificatif renonçant à l'émolument perçu par l'arrêt au fond qui retient à tort que l'avance de frais a été versée alors qu'il aurait fallu rendre une décision d'irrecevabilité sans frais.

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Arrêt rectificatif renonçant à l'émolument perçu par l'arrêt au fond qui retient à tort que l'avance de frais a été versée alors qu'il aurait fallu rendre une décision d'irrecevabilité sans frais.