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CR.2001.0033

c/ SA

VD Omni ·TA · 2001-03-21 · Français VD
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Un excès de vitesse de 26 km/h en localité constitue une infraction grave aux règles de la circulation entraînant un retrait obligatoire du permis. S'en tenant à la durée minimale d'un mois, la décision attaquée ne peut qu'être confirmée. Recours manifestement mal fondé rejeté.

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Un excès de vitesse de 26 km/h en localité constitue une infraction grave aux règles de la circulation entraînant un retrait obligatoire du permis. S'en tenant à la durée minimale d'un mois, la décision attaquée ne peut qu'être confirmée. Recours manifestement mal fondé rejeté.