Bien que la LJPA ne le prévoie pas, l'interprétation d'un arrêt du TA est possible lorsque le dispositif est peu clair, contradictoire, ambigu ou équivoque (circonstances niées en l'espèce).
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Bien que la LJPA ne le prévoie pas, l'interprétation d'un arrêt du TA est possible lorsque le dispositif est peu clair, contradictoire, ambigu ou équivoque (circonstances niées en l'espèce).