opencaselaw.ch

CR.1992.0170

c/ SA

VD Omni ·TA · 1992-11-19 · Français VD
Source Original Export Word PDF BibTeX RIS

Rpc. d'1 mois. Le recourant se rabat sur la voie de droite sans égard à un tier usager de la route. Heurt. Il ne s'arrête pas et s'enferme chez lui afin d'échapper à la prise de sang.

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

[Fiche du registre seulement : jurisprudence.vd.ch ne publie pas le texte de cette décision. Résumé de la fiche :]

Rpc. d'1 mois. Le recourant se rabat sur la voie de droite sans égard à un tier usager de la route. Heurt. Il ne s'arrête pas et s'enferme chez lui afin d'échapper à la prise de sang.