Recours de voisins contre le permis de construire octroyé aux propriétaires d'une parcelle pour la construction d'une dépendance de jardin. - Au vu des caractéristiques de la construction projetée, dont on ne saurait considérer qu'elle pourrait servir à l'habitation, la municipalité pouvait la qualifier de dépendance de peu d'importance et l'autoriser dans la distance à la limite (consid. 2). Recours rejeté.
Erwägungen (13 Absätze)
E. 1 Déposé dans le délai de 30 jours fixé par lart. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36) par deux opposants qui disposent de la qualité pour recourir au sens de lart. 75 al. 1 let. a LPA-VD, le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions formelles énoncées à lart. 79 LPA-VD, applicable par renvoi de lart. 99 LPA-VD, si bien quil y a lieu dentrer en matière.
E. 2 Les recourants invoquent le fait que la dépendance de jardin projetée ne pourrait être construite dans la distance à la limite sans leur accord écrit.
a) Selon l'art. 17 RPEPC, en zone de villas, la distance entre un bâtiment et la limite de la propriété voisine ou du domaine public, s'il n'y a pas de plan fixant la limite des constructions, est de 6 m au minimum (al. 1). Cette distance est doublée entre bâtiments sis sur la même propriété (al. 2).
Aux termes de l'art. 44 RPEPC, la municipalité est compétente pour autoriser, dans les espaces réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriétés voisines, la construction d'une seule dépendance peu importante, d'une surface maximum de 32 m 2, n'ayant qu'un rez-de-chaussée (al. 1). Par dépendance, on entend des garages pour une ou deux voitures (dans ce dernier cas, la surface maximum est portée à 40 m 2), bûchers, pavillons de jardin, etc.; ces constructions ne peuvent en aucun cas servir à l'habitation ou à l'exercice d'une activité professionnelle (al. 2). La municipalité peut y autoriser des toits à deux ou à un pan (al. 3). La hauteur à la corniche est de 2 m 20 au maximum (al. 4). La hauteur au faîte ne dépassera pas 3 m 50 (al. 5).
Conformément à l'art. 59 RPEPC, la municipalité peut accorder des dérogations de minime importance lorsque l'état des lieux présente des problèmes particuliers, notamment en raison de la topographie du terrain, de la forme des parcelles, des accès, de l'intégration des constructions dans l'environnement construit pour autant qu'il n'en résulte pas d'inconvénients majeurs pour les voisins (al. 1). Ces dérogations ne peuvent porter en particulier que sur les règles concernant la distance entre un bâtiment et la limite de propriété à condition que celles-ci ne soient pas inférieures à 3 m; moyennant l'accord écrit du voisin, cette distance peut être réduite (al. 2, let. a).
b) aa) Aux termes de l'art. 39 du règlement cantonal du 19 septembre 1986 d'application de la LATC (RLATC; BLV 700.11.1), à défaut de dispositions communales contraires, les municipalités peuvent autoriser la construction de dépendances de peu d'importance, dont l'utilisation est liée à l'occupation du bâtiment principal, dans les espaces réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriété (al. 1). Par dépendance de peu d'importance, on entend des constructions distinctes du bâtiment principal, sans communication interne avec celui-ci et dont le volume est de peu d'importance par rapport à celui du bâtiment principal, telles que pavillons, réduits de jardin ou garages particuliers pour deux voitures au plus; ces dépendances ne peuvent en aucun cas servir à l'habitation ou à l'activité professionnelle (al. 2). Ces constructions ne peuvent être autorisées que pour autant qu'elles n'entraînent aucun préjudice pour les voisins (al. 4).
bb) Conformément à l'art. 39 al. 2 RLATC, pour définir une dépendance de peu d'importance, on se fonde sur le caractère distinct du bâtiment principal, l'absence de communication interne avec ce dernier, le volume de peu d'importance par rapport à celui du bâtiment principal, et la non-affectation à l'habitation ou à l'activité professionnelle . Selon la jurisprudence, dans l'application du critère du " volume de peu d'importance ", ce qui est décisif est le rapport de proportionnalité entre le bâtiment principal et la dépendance projetée; il n'y a pas de normes chiffrées absolues, car les situations doivent être appréciées au cas par cas, ce qui laisse à l'autorité compétente une certaine marge dans l'interprétation de cette notion juridique indéterminée (CDAP AC.2024.0353 du 2 octobre 2025 consid. 3a; AC.2023.0320 du 15 avril 2024 consid. 3b/aa, et les références citées).
La notion de préjudice pour les voisins au sens de l'art. 39 al. 4 RLATC doit de son côté être interprétée en ce sens que l'aménagement concerné ne doit pas entraîner des nuisances qui ne seraient pas supportables sans sacrifices excessifs. Pour interpréter ces notions, lautorité doit procéder à une pesée des intérêts en présence en comparant dune part, l'intérêt des voisins au respect de l'art. 39 al. 4 RLATC, et dautre part, l'intérêt du constructeur à pouvoir réaliser un ouvrage assimilé aux dépendances et qui répond aux exigences légales et réglementaires (CDAP AC.2024.0380 du 27 janvier 2026 consid. 3a; AC.2024.0353 du 2 octobre 2025 consid. 3d/aa, et les références citées). La notion d'absence d'inconvénients appréciables est un concept juridique indéterminé qui confère à la municipalité une latitude de jugement étendue, que le tribunal se doit de respecter (CDAP AC.2024.0353 du 2 octobre 2025 consid. 3d/aa, et les références citées).
c) aa) C'est en l'occurrence à tort que les recourants, se fondant sur l'art. 59 RPEPC, invoquent le fait que la municipalité ne serait pas habilitée à autoriser une construction, qui ne respecterait pas l'art. 17 RPEPC, à moins de 3 m de distance de leur bien-fonds sans leur accord écrit. La décision rendue par l'autorité intimée s'appuie en effet sur les art. 39 RLATC et 44 RPEPC, qui autorisent la construction de dépendances de peu d'importance dans les espaces réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriétés voisines, et non pas sur les dispositions auxquelles se réfèrent les intéressés. Il ne s'agit ainsi pas ici de savoir si une dérogation à l'art. 17 RPEPC peut être accordée aux conditions posées par l'art. 59 RPEPC, soit notamment avec l'accord écrit des voisins au cas où la construction est prévue à moins de 3 m de la limite de leur parcelle, mais bien d'examiner le point de savoir si la construction prévue constitue une dépendance de peu d'importance.
bb) Il ne fait en l'espèce aucun doute que tel est bien le cas. La dépendance de jardin litigieuse se distingue clairement de la villa des constructeurs et ne comporte aucune communication interne avec celle-ci. Sa surface, de 16 m 2, est également très inférieure à celle, de 104 m 2, de la maison des constructeurs et même de la moitié de celle qu'autoriserait l'art. 44 RPEPC. Certes pourvue de deux fenêtres et d'une porte et bénéficiant de murs d'une cinquantaine de centimètres d'épaisseur, l'on ne saurait pourtant considérer que la construction projetée pourrait servir à l'habitation. Pourvue d'un toit à un pan en pente, la hauteur intérieure au plafond est par endroit de 2 m 40 à peine. Elle ne disposera en outre pas d'amenée et d'évacuation des eaux ni d'électricité et de chauffage; il n'est pas non plus prévu qu'elle soit thermiquement isolée. Les recourants invoquent toutefois à ce propos le fait que, lors d'un entretien qui s'est déroulé entre les parties le 17 janvier 2025, l'architecte aurait évoqué l'équipement ultérieur de la dépendance de jardin avec un chauffage à pierre ollaire. Ceci ne découle cependant pas de la demande de permis de construire en cause et des plans. A noter que si les constructeurs envisageaient des transformations ultérieures, il leur reviendrait de déposer bien évidemment une nouvelle demande de permis de construire auprès de la municipalité.
L'on ne voit pas non plus que, malgré sa proximité avec la limite de parcelle, elle puisse causer un préjudice aux recourants. Ceux-ci n'indiquent d'ailleurs nullement en quoi tel pourrait être le cas.
Il est enfin vrai que, comme le soulignent les recourants, l'art. 44 al. 1 RPEPC n'autorise la construction que d'une seule dépendance peu importante. Les constructeurs ont cependant déjà obtenu le 10 septembre 2025 un permis de construire les autorisant à aménager un bûcher en limite de propriété. Dans leur écriture du 10 avril 2026, ces derniers ont toutefois indiqué renoncer à la construction de ce bûcher. Il en est ici pris acte. Il reviendra dès lors à la municipalité de s'assurer que les constructeurs ne procéderont effectivement pas à l'aménagement du bûcher.
cc) Les recourants contestent aussi la possibilité pour les constructeurs d'obtenir un permis d'habiter pour la construction telle que prévue, sachant qu'un tel permis ne serait valable que pour une habitation de plus de 80 m 2 (cf. art. 20 al. 1 RPEPC relatif à la surface minimale des bâtiments d'habitation). On ne voit néanmoins pas pourquoi, si les conditions telles que précitées ci-dessous en sont réalisées, les constructeurs ne pourraient pas obtenir un permis d'habiter ou d'utiliser.
Aux termes de l'art. 128 al. 1 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11), aucune construction nouvelle ou transformée ne peut être occupée sans l'autorisation de la municipalité. Cette autorisation, donnée sous la forme d'un permis, ne peut être délivrée que si les conditions fixées par le permis de construire ont été respectées et si l'exécution correspond aux plans mis à l'enquête. Le préavis de la commission de salubrité est requis. En outre, selon l'art. 79 al. 1 RLATC, applicable par renvoi de l'art. 129 LATC, le permis d'habiter ou d'utiliser ne peut être délivré que si les locaux satisfont aux conditions fixées par la loi et les règlements (let. a), si la construction est conforme aux plans approuvés et aux conditions posées dans le permis de construire (let. b), si les travaux extérieurs et intérieurs sont suffisamment achevés pour assurer la sécurité et la santé des habitants ou des utilisateurs (let. c) et si l'équipement du terrain est réalisé (let. d).
dd) Dans ces conditions, la municipalité pouvait, compte tenu du large pouvoir d'appréciation dont elle bénéficie en la matière, qualifier la construction projetée de dépendance de peu d'importance au sens des art. 39 RLATC et 44 RPEPC et l'autoriser au sens de ces dispositions.
E. 2a Selon l'art. 17 RPEPC, en zone de villas, la distance entre un bâtiment et la limite de la propriété voisine ou du domaine public, s'il n'y a pas de plan fixant la limite des constructions, est de 6 m au minimum (al. 1). Cette distance est doublée entre bâtiments sis sur la même propriété (al. 2).
Aux termes de l'art. 44 RPEPC, la municipalité est compétente pour autoriser, dans les espaces réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriétés voisines, la construction d'une seule dépendance peu importante, d'une surface maximum de 32 m 2, n'ayant qu'un rez-de-chaussée (al. 1). Par dépendance, on entend des garages pour une ou deux voitures (dans ce dernier cas, la surface maximum est portée à 40 m 2), bûchers, pavillons de jardin, etc.; ces constructions ne peuvent en aucun cas servir à l'habitation ou à l'exercice d'une activité professionnelle (al. 2). La municipalité peut y autoriser des toits à deux ou à un pan (al. 3). La hauteur à la corniche est de 2 m 20 au maximum (al. 4). La hauteur au faîte ne dépassera pas 3 m 50 (al. 5).
Conformément à l'art. 59 RPEPC, la municipalité peut accorder des dérogations de minime importance lorsque l'état des lieux présente des problèmes particuliers, notamment en raison de la topographie du terrain, de la forme des parcelles, des accès, de l'intégration des constructions dans l'environnement construit pour autant qu'il n'en résulte pas d'inconvénients majeurs pour les voisins (al. 1). Ces dérogations ne peuvent porter en particulier que sur les règles concernant la distance entre un bâtiment et la limite de propriété à condition que celles-ci ne soient pas inférieures à 3 m; moyennant l'accord écrit du voisin, cette distance peut être réduite (al. 2, let. a).
E. 2b aa) Aux termes de l'art. 39 du règlement cantonal du 19 septembre 1986 d'application de la LATC (RLATC; BLV 700.11.1), à défaut de dispositions communales contraires, les municipalités peuvent autoriser la construction de dépendances de peu d'importance, dont l'utilisation est liée à l'occupation du bâtiment principal, dans les espaces réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriété (al. 1). Par dépendance de peu d'importance, on entend des constructions distinctes du bâtiment principal, sans communication interne avec celui-ci et dont le volume est de peu d'importance par rapport à celui du bâtiment principal, telles que pavillons, réduits de jardin ou garages particuliers pour deux voitures au plus; ces dépendances ne peuvent en aucun cas servir à l'habitation ou à l'activité professionnelle (al. 2). Ces constructions ne peuvent être autorisées que pour autant qu'elles n'entraînent aucun préjudice pour les voisins (al. 4).
bb) Conformément à l'art. 39 al. 2 RLATC, pour définir une dépendance de peu d'importance, on se fonde sur le caractère distinct du bâtiment principal, l'absence de communication interne avec ce dernier, le volume de peu d'importance par rapport à celui du bâtiment principal, et la non-affectation à l'habitation ou à l'activité professionnelle . Selon la jurisprudence, dans l'application du critère du " volume de peu d'importance ", ce qui est décisif est le rapport de proportionnalité entre le bâtiment principal et la dépendance projetée; il n'y a pas de normes chiffrées absolues, car les situations doivent être appréciées au cas par cas, ce qui laisse à l'autorité compétente une certaine marge dans l'interprétation de cette notion juridique indéterminée (CDAP AC.2024.0353 du 2 octobre 2025 consid. 3a; AC.2023.0320 du 15 avril 2024 consid. 3b/aa, et les références citées).
La notion de préjudice pour les voisins au sens de l'art. 39 al. 4 RLATC doit de son côté être interprétée en ce sens que l'aménagement concerné ne doit pas entraîner des nuisances qui ne seraient pas supportables sans sacrifices excessifs. Pour interpréter ces notions, lautorité doit procéder à une pesée des intérêts en présence en comparant dune part, l'intérêt des voisins au respect de l'art. 39 al. 4 RLATC, et dautre part, l'intérêt du constructeur à pouvoir réaliser un ouvrage assimilé aux dépendances et qui répond aux exigences légales et réglementaires (CDAP AC.2024.0380 du 27 janvier 2026 consid. 3a; AC.2024.0353 du 2 octobre 2025 consid. 3d/aa, et les références citées). La notion d'absence d'inconvénients appréciables est un concept juridique indéterminé qui confère à la municipalité une latitude de jugement étendue, que le tribunal se doit de respecter (CDAP AC.2024.0353 du 2 octobre 2025 consid. 3d/aa, et les références citées).
E. 2b/aa Aux termes de l'art. 39 du règlement cantonal du 19 septembre 1986 d'application de la LATC (RLATC; BLV 700.11.1), à défaut de dispositions communales contraires, les municipalités peuvent autoriser la construction de dépendances de peu d'importance, dont l'utilisation est liée à l'occupation du bâtiment principal, dans les espaces réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriété (al. 1). Par dépendance de peu d'importance, on entend des constructions distinctes du bâtiment principal, sans communication interne avec celui-ci et dont le volume est de peu d'importance par rapport à celui du bâtiment principal, telles que pavillons, réduits de jardin ou garages particuliers pour deux voitures au plus; ces dépendances ne peuvent en aucun cas servir à l'habitation ou à l'activité professionnelle (al. 2). Ces constructions ne peuvent être autorisées que pour autant qu'elles n'entraînent aucun préjudice pour les voisins (al. 4).
E. 2b/bb Conformément à l'art. 39 al. 2 RLATC, pour définir une dépendance de peu d'importance, on se fonde sur le caractère distinct du bâtiment principal, l'absence de communication interne avec ce dernier, le volume de peu d'importance par rapport à celui du bâtiment principal, et la non-affectation à l'habitation ou à l'activité professionnelle . Selon la jurisprudence, dans l'application du critère du " volume de peu d'importance ", ce qui est décisif est le rapport de proportionnalité entre le bâtiment principal et la dépendance projetée; il n'y a pas de normes chiffrées absolues, car les situations doivent être appréciées au cas par cas, ce qui laisse à l'autorité compétente une certaine marge dans l'interprétation de cette notion juridique indéterminée (CDAP AC.2024.0353 du 2 octobre 2025 consid. 3a; AC.2023.0320 du 15 avril 2024 consid. 3b/aa, et les références citées).
La notion de préjudice pour les voisins au sens de l'art. 39 al. 4 RLATC doit de son côté être interprétée en ce sens que l'aménagement concerné ne doit pas entraîner des nuisances qui ne seraient pas supportables sans sacrifices excessifs. Pour interpréter ces notions, lautorité doit procéder à une pesée des intérêts en présence en comparant dune part, l'intérêt des voisins au respect de l'art. 39 al. 4 RLATC, et dautre part, l'intérêt du constructeur à pouvoir réaliser un ouvrage assimilé aux dépendances et qui répond aux exigences légales et réglementaires (CDAP AC.2024.0380 du 27 janvier 2026 consid. 3a; AC.2024.0353 du 2 octobre 2025 consid. 3d/aa, et les références citées). La notion d'absence d'inconvénients appréciables est un concept juridique indéterminé qui confère à la municipalité une latitude de jugement étendue, que le tribunal se doit de respecter (CDAP AC.2024.0353 du 2 octobre 2025 consid. 3d/aa, et les références citées).
E. 2c aa) C'est en l'occurrence à tort que les recourants, se fondant sur l'art. 59 RPEPC, invoquent le fait que la municipalité ne serait pas habilitée à autoriser une construction, qui ne respecterait pas l'art. 17 RPEPC, à moins de 3 m de distance de leur bien-fonds sans leur accord écrit. La décision rendue par l'autorité intimée s'appuie en effet sur les art. 39 RLATC et 44 RPEPC, qui autorisent la construction de dépendances de peu d'importance dans les espaces réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriétés voisines, et non pas sur les dispositions auxquelles se réfèrent les intéressés. Il ne s'agit ainsi pas ici de savoir si une dérogation à l'art. 17 RPEPC peut être accordée aux conditions posées par l'art. 59 RPEPC, soit notamment avec l'accord écrit des voisins au cas où la construction est prévue à moins de 3 m de la limite de leur parcelle, mais bien d'examiner le point de savoir si la construction prévue constitue une dépendance de peu d'importance.
bb) Il ne fait en l'espèce aucun doute que tel est bien le cas. La dépendance de jardin litigieuse se distingue clairement de la villa des constructeurs et ne comporte aucune communication interne avec celle-ci. Sa surface, de 16 m 2, est également très inférieure à celle, de 104 m 2, de la maison des constructeurs et même de la moitié de celle qu'autoriserait l'art. 44 RPEPC. Certes pourvue de deux fenêtres et d'une porte et bénéficiant de murs d'une cinquantaine de centimètres d'épaisseur, l'on ne saurait pourtant considérer que la construction projetée pourrait servir à l'habitation. Pourvue d'un toit à un pan en pente, la hauteur intérieure au plafond est par endroit de 2 m 40 à peine. Elle ne disposera en outre pas d'amenée et d'évacuation des eaux ni d'électricité et de chauffage; il n'est pas non plus prévu qu'elle soit thermiquement isolée. Les recourants invoquent toutefois à ce propos le fait que, lors d'un entretien qui s'est déroulé entre les parties le 17 janvier 2025, l'architecte aurait évoqué l'équipement ultérieur de la dépendance de jardin avec un chauffage à pierre ollaire. Ceci ne découle cependant pas de la demande de permis de construire en cause et des plans. A noter que si les constructeurs envisageaient des transformations ultérieures, il leur reviendrait de déposer bien évidemment une nouvelle demande de permis de construire auprès de la municipalité.
L'on ne voit pas non plus que, malgré sa proximité avec la limite de parcelle, elle puisse causer un préjudice aux recourants. Ceux-ci n'indiquent d'ailleurs nullement en quoi tel pourrait être le cas.
Il est enfin vrai que, comme le soulignent les recourants, l'art. 44 al. 1 RPEPC n'autorise la construction que d'une seule dépendance peu importante. Les constructeurs ont cependant déjà obtenu le 10 septembre 2025 un permis de construire les autorisant à aménager un bûcher en limite de propriété. Dans leur écriture du 10 avril 2026, ces derniers ont toutefois indiqué renoncer à la construction de ce bûcher. Il en est ici pris acte. Il reviendra dès lors à la municipalité de s'assurer que les constructeurs ne procéderont effectivement pas à l'aménagement du bûcher.
cc) Les recourants contestent aussi la possibilité pour les constructeurs d'obtenir un permis d'habiter pour la construction telle que prévue, sachant qu'un tel permis ne serait valable que pour une habitation de plus de 80 m 2 (cf. art. 20 al. 1 RPEPC relatif à la surface minimale des bâtiments d'habitation). On ne voit néanmoins pas pourquoi, si les conditions telles que précitées ci-dessous en sont réalisées, les constructeurs ne pourraient pas obtenir un permis d'habiter ou d'utiliser.
Aux termes de l'art. 128 al. 1 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11), aucune construction nouvelle ou transformée ne peut être occupée sans l'autorisation de la municipalité. Cette autorisation, donnée sous la forme d'un permis, ne peut être délivrée que si les conditions fixées par le permis de construire ont été respectées et si l'exécution correspond aux plans mis à l'enquête. Le préavis de la commission de salubrité est requis. En outre, selon l'art. 79 al. 1 RLATC, applicable par renvoi de l'art. 129 LATC, le permis d'habiter ou d'utiliser ne peut être délivré que si les locaux satisfont aux conditions fixées par la loi et les règlements (let. a), si la construction est conforme aux plans approuvés et aux conditions posées dans le permis de construire (let. b), si les travaux extérieurs et intérieurs sont suffisamment achevés pour assurer la sécurité et la santé des habitants ou des utilisateurs (let. c) et si l'équipement du terrain est réalisé (let. d).
dd) Dans ces conditions, la municipalité pouvait, compte tenu du large pouvoir d'appréciation dont elle bénéficie en la matière, qualifier la construction projetée de dépendance de peu d'importance au sens des art. 39 RLATC et 44 RPEPC et l'autoriser au sens de ces dispositions.
E. 2c/aa C'est en l'occurrence à tort que les recourants, se fondant sur l'art. 59 RPEPC, invoquent le fait que la municipalité ne serait pas habilitée à autoriser une construction, qui ne respecterait pas l'art. 17 RPEPC, à moins de 3 m de distance de leur bien-fonds sans leur accord écrit. La décision rendue par l'autorité intimée s'appuie en effet sur les art. 39 RLATC et 44 RPEPC, qui autorisent la construction de dépendances de peu d'importance dans les espaces réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriétés voisines, et non pas sur les dispositions auxquelles se réfèrent les intéressés. Il ne s'agit ainsi pas ici de savoir si une dérogation à l'art. 17 RPEPC peut être accordée aux conditions posées par l'art. 59 RPEPC, soit notamment avec l'accord écrit des voisins au cas où la construction est prévue à moins de 3 m de la limite de leur parcelle, mais bien d'examiner le point de savoir si la construction prévue constitue une dépendance de peu d'importance.
E. 2c/bb Il ne fait en l'espèce aucun doute que tel est bien le cas. La dépendance de jardin litigieuse se distingue clairement de la villa des constructeurs et ne comporte aucune communication interne avec celle-ci. Sa surface, de 16 m 2, est également très inférieure à celle, de 104 m 2, de la maison des constructeurs et même de la moitié de celle qu'autoriserait l'art. 44 RPEPC. Certes pourvue de deux fenêtres et d'une porte et bénéficiant de murs d'une cinquantaine de centimètres d'épaisseur, l'on ne saurait pourtant considérer que la construction projetée pourrait servir à l'habitation. Pourvue d'un toit à un pan en pente, la hauteur intérieure au plafond est par endroit de 2 m 40 à peine. Elle ne disposera en outre pas d'amenée et d'évacuation des eaux ni d'électricité et de chauffage; il n'est pas non plus prévu qu'elle soit thermiquement isolée. Les recourants invoquent toutefois à ce propos le fait que, lors d'un entretien qui s'est déroulé entre les parties le 17 janvier 2025, l'architecte aurait évoqué l'équipement ultérieur de la dépendance de jardin avec un chauffage à pierre ollaire. Ceci ne découle cependant pas de la demande de permis de construire en cause et des plans. A noter que si les constructeurs envisageaient des transformations ultérieures, il leur reviendrait de déposer bien évidemment une nouvelle demande de permis de construire auprès de la municipalité.
L'on ne voit pas non plus que, malgré sa proximité avec la limite de parcelle, elle puisse causer un préjudice aux recourants. Ceux-ci n'indiquent d'ailleurs nullement en quoi tel pourrait être le cas.
Il est enfin vrai que, comme le soulignent les recourants, l'art. 44 al. 1 RPEPC n'autorise la construction que d'une seule dépendance peu importante. Les constructeurs ont cependant déjà obtenu le 10 septembre 2025 un permis de construire les autorisant à aménager un bûcher en limite de propriété. Dans leur écriture du 10 avril 2026, ces derniers ont toutefois indiqué renoncer à la construction de ce bûcher. Il en est ici pris acte. Il reviendra dès lors à la municipalité de s'assurer que les constructeurs ne procéderont effectivement pas à l'aménagement du bûcher.
E. 2c/cc Les recourants contestent aussi la possibilité pour les constructeurs d'obtenir un permis d'habiter pour la construction telle que prévue, sachant qu'un tel permis ne serait valable que pour une habitation de plus de 80 m 2 (cf. art. 20 al. 1 RPEPC relatif à la surface minimale des bâtiments d'habitation). On ne voit néanmoins pas pourquoi, si les conditions telles que précitées ci-dessous en sont réalisées, les constructeurs ne pourraient pas obtenir un permis d'habiter ou d'utiliser.
Aux termes de l'art. 128 al. 1 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11), aucune construction nouvelle ou transformée ne peut être occupée sans l'autorisation de la municipalité. Cette autorisation, donnée sous la forme d'un permis, ne peut être délivrée que si les conditions fixées par le permis de construire ont été respectées et si l'exécution correspond aux plans mis à l'enquête. Le préavis de la commission de salubrité est requis. En outre, selon l'art. 79 al. 1 RLATC, applicable par renvoi de l'art. 129 LATC, le permis d'habiter ou d'utiliser ne peut être délivré que si les locaux satisfont aux conditions fixées par la loi et les règlements (let. a), si la construction est conforme aux plans approuvés et aux conditions posées dans le permis de construire (let. b), si les travaux extérieurs et intérieurs sont suffisamment achevés pour assurer la sécurité et la santé des habitants ou des utilisateurs (let. c) et si l'équipement du terrain est réalisé (let. d).
E. 2c/dd Dans ces conditions, la municipalité pouvait, compte tenu du large pouvoir d'appréciation dont elle bénéficie en la matière, qualifier la construction projetée de dépendance de peu d'importance au sens des art. 39 RLATC et 44 RPEPC et l'autoriser au sens de ces dispositions.
E. 3 Les recourants invoquent enfin le fait que la topographie ne serait pas adéquate à l'aménagement de la dépendance de jardin au lieu prévu, sachant que celui-ci impliquerait une excavation de plus de 2 m de profondeur.
Les intéressés n'expliquent pas dans leur recours en quoi la topographie du terrain s'opposerait aux excavations nécessaires à la construction de la dépendance de jardin en cause. Il ne ressort en outre d'aucun élément du dossier, et en particulier de la synthèse CAMAC, que la parcelle n° 289, respectivement l'emplacement choisi pour le projet, se trouveraient dans un périmètre problématique. Le bien-fonds n° 289 et ses alentours ne sont pas répertoriés comme faisant l'objet de glissement de terrain et ne figurent sur aucune carte des dangers naturels. Si enfin le projet se situe en secteur Au de protection des eaux à proximité de zones S d'un captage public alimentant le réseau de distribution d'eau potable communal, la Direction des ressources et du patrimoine naturels de la Direction générale de l'environnement a délivré l'autorisation spéciale requise, l'assortissant de conditions impératives.
Le grief des recourants est en conséquence infondé.
E. 4 Vu les considérants qui précèdent, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Compte tenu de l'issue de la cause, des frais seront mis à la charge des recourants (art. 49, 91 et 99 LPA-VD), qui verseront en outre des dépens à la commune, qui obtient gain de cause par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel (art. 55, 91 et 99 LPA-VD).
Dispositiv
- I. Le recours est rejeté. II. La décision de la Municipalité de ******** du 18 février 2026 est confirmée. III. Un émolument de justice de 3'000 (trois mille) francs est mis à la charge de A.________ et B.________, solidairement entre eux. IV. A.________ et B.________ verseront, solidairement entre eux, une indemnité de 2'000 (deux mille) francs à la Commune de ******** à titre de dépens. Lausanne, le 24 septembre 2026 Le président: La greffière: Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi lacte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant quelles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 24 septembre 2026
Composition
M. Pascal Langone, président; M. Jean-Daniel Beuchat et M. Philippe Grandgirard; assesseurs, Mme Valérie Duvanel-Donzel, greffière.
Recourants
1.
A.________, à ********,
2.
B.________, à ********, représentée par A.________, à ********,
Autorité intimée
Municipalité de ********, représentée par Me Laurent PFEIFFER, avocat à Lausanne,
Constructeurs
1.
C.________, à ********,
2.
D.________, à ********, représentée par C.________, à ********.
Objet
Permis de construire
Recours A.________ et consort c/ décision de la Municipalité de ******** du 18 février 2026 levant l'opposition et autorisant la création d'une dépendance de jardin sur la parcelle n° 289 (CAMAC 245320).
Vu les faits suivants:
A. D.________ et C.________ sont propriétaires communs de la parcelle n° 289 de la Commune de ******** (ci-après: la commune). D'une surface de 1'195 m 2, elle supporte, au centre-est du bien-fonds, un bâtiment d'habitation de 104 m 2 (n° ECA 109), le reste étant constitué d'une place-jardin d'une surface de 1'091 m 2 . Cette parcelle est bordée à l'est par le bien-fonds n° 291, détenu en copropriété chacun pour une demie par A.________ et B.________ et d'une surface de 1'115 m 2 . Ce dernier bien-fonds supporte une maison d'habitation et un garage ainsi qu'une place-jardin. Ces deux parcelles sont colloquées en zone de villas selon le Plan d'extension (PE) et le Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions (RPEPC), adopté par le Conseil d'Etat le 26 juin 1981.
B. Le 4 avril 2025, D.________ et C.________ ont déposé une demande de permis de construire portant sur l'assainissement énergétique de l'enveloppe du bâtiment n° ECA 109 ainsi que son agrandissement. Le projet prévoyait également l'aménagement d'un bûcher à 5 m 10 de la limite de propriété avec le bien-fonds n° 290 sis au nord et à un peu plus de 3 m au nord-est du bâtiment n° ECA 109. Il était prévu que ce bûcher dispose d'une largeur de 1 m 15 et d'une longueur de 3 m 80 ainsi qu'une hauteur d'environ 1 m 30 à 1 m 50, son toit étant légèrement en pente.
Mis à l'enquête publique du 17 mai au 15 juin 2025, le projet n'a suscité aucune opposition. Le 1 er septembre 2025, la Centrale des autorisations CAMAC a délivré sa synthèse comportant l'autorisation spéciale requise ainsi que le préavis positif des autorités cantonales consultées (n° 241206).
Par décision du 10 septembre 2025, la Municipalité de ******** (ci-après: la municipalité) a délivré le permis de construire requis. Cette décision n'ayant pas fait l'objet d'un recours, elle est entrée en force.
C. Le 3 octobre 2025, D.________ et C.________ ont déposé une demande de permis de construire portant sur la création d'une dépendance de jardin. Dans le questionnaire général, une demande de dérogation à l'art. 17 RPEPC, en application de l'art. 44 RPEPC, était requise. Il est prévu que la dépendance de jardin, d'une surface de 16 m 2 (4 m x 4 m), soit située à proximité immédiate du coin nord-ouest de la villa des prénommés, dont elle serait séparée par un escalier comprenant quelques marches. Elle serait sise entre environ 1 m 03 et 1 m 78 de la limite de propriété avec le bien-fonds n° 291. Pourvue de murs d'une épaisseur d'une cinquantaine de centimètres environ, elle disposerait d'une porte à l'ouest et de deux fenêtres (nord et sud). Dotée d'un toit en pente à un pan, elle aurait une hauteur au faîte de 3 m 40 (cf. plan ENQ-03 Façades et Coupe du 29 septembre 2025) et par endroit une hauteur au plafond à l'intérieur d'environ à peine 2 m 40. Etant projetée dans un terrain en pente de l'ouest à l'est, elle impliquerait des mouvements de terre. Selon la demande de permis de construire et les plans, elle ne disposerait pas d'amenée et d'évacuation des eaux, de chauffage, d'isolation thermique et d'électricité.
Mis à l'enquête publique du 18 octobre au 16 novembre 2025, le projet a suscité l'opposition de B.________ et A.________.
Le 1 er décembre 2025, la Centrale des autorisations CAMAC a délivré sa synthèse comportant l'autorisation spéciale requise (n° 245320).
D. A la suite de l'absence de publication de la première mise à l'enquête publique dans le journal local, le projet de dépendance de jardin a fait l'objet d'une nouvelle mise à l'enquête publique du 13 décembre 2025 au 29 janvier 2026, suscitant une nouvelle opposition de B.________ et A.________.
Le 12 février 2026, la Centrale des autorisations CAMAC a délivré sa synthèse, annulant et remplaçant, celle du 1 er décembre 2025 et comportant l'autorisation spéciale requise (n° 245320).
E. Par décision du 18 février 2026, la municipalité a levé l'opposition de B.________ et A.________ et délivré le permis de construire requis. Celui-ci a été formellement octroyé le même jour.
F. Par acte du 4 mars 2026, B.________ et A.________ (ci-après: les recourants) ont interjeté recours contre la décision de la municipalité précitée auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP). Ils ont conclu à l'annulation de la décision entreprise.
Le 29 mars 2026, D.________ et C.________ (ci-après: les constructeurs) se sont référés aux conclusions qui seraient déposées par la municipalité (ci-après aussi: l'autorité intimée). Le 10 avril 2026, ils ont en substance conclu au rejet du recours; ils ont aussi en particulier indiqué qu'ils renonçaient à l'aménagement du bûcher qui avait été autorisé par décision municipale du 10 septembre 2025.
Le 30 avril 2026, l'autorité intimée a conclu au rejet du recours.
Le 12 mai 2026, les recourants ont confirmé leurs conclusions.
Considérant en droit:
1. Déposé dans le délai de 30 jours fixé par lart. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36) par deux opposants qui disposent de la qualité pour recourir au sens de lart. 75 al. 1 let. a LPA-VD, le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions formelles énoncées à lart. 79 LPA-VD, applicable par renvoi de lart. 99 LPA-VD, si bien quil y a lieu dentrer en matière.
2. Les recourants invoquent le fait que la dépendance de jardin projetée ne pourrait être construite dans la distance à la limite sans leur accord écrit.
a) Selon l'art. 17 RPEPC, en zone de villas, la distance entre un bâtiment et la limite de la propriété voisine ou du domaine public, s'il n'y a pas de plan fixant la limite des constructions, est de 6 m au minimum (al. 1). Cette distance est doublée entre bâtiments sis sur la même propriété (al. 2).
Aux termes de l'art. 44 RPEPC, la municipalité est compétente pour autoriser, dans les espaces réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriétés voisines, la construction d'une seule dépendance peu importante, d'une surface maximum de 32 m 2, n'ayant qu'un rez-de-chaussée (al. 1). Par dépendance, on entend des garages pour une ou deux voitures (dans ce dernier cas, la surface maximum est portée à 40 m 2), bûchers, pavillons de jardin, etc.; ces constructions ne peuvent en aucun cas servir à l'habitation ou à l'exercice d'une activité professionnelle (al. 2). La municipalité peut y autoriser des toits à deux ou à un pan (al. 3). La hauteur à la corniche est de 2 m 20 au maximum (al. 4). La hauteur au faîte ne dépassera pas 3 m 50 (al. 5).
Conformément à l'art. 59 RPEPC, la municipalité peut accorder des dérogations de minime importance lorsque l'état des lieux présente des problèmes particuliers, notamment en raison de la topographie du terrain, de la forme des parcelles, des accès, de l'intégration des constructions dans l'environnement construit pour autant qu'il n'en résulte pas d'inconvénients majeurs pour les voisins (al. 1). Ces dérogations ne peuvent porter en particulier que sur les règles concernant la distance entre un bâtiment et la limite de propriété à condition que celles-ci ne soient pas inférieures à 3 m; moyennant l'accord écrit du voisin, cette distance peut être réduite (al. 2, let. a).
b) aa) Aux termes de l'art. 39 du règlement cantonal du 19 septembre 1986 d'application de la LATC (RLATC; BLV 700.11.1), à défaut de dispositions communales contraires, les municipalités peuvent autoriser la construction de dépendances de peu d'importance, dont l'utilisation est liée à l'occupation du bâtiment principal, dans les espaces réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriété (al. 1). Par dépendance de peu d'importance, on entend des constructions distinctes du bâtiment principal, sans communication interne avec celui-ci et dont le volume est de peu d'importance par rapport à celui du bâtiment principal, telles que pavillons, réduits de jardin ou garages particuliers pour deux voitures au plus; ces dépendances ne peuvent en aucun cas servir à l'habitation ou à l'activité professionnelle (al. 2). Ces constructions ne peuvent être autorisées que pour autant qu'elles n'entraînent aucun préjudice pour les voisins (al. 4).
bb) Conformément à l'art. 39 al. 2 RLATC, pour définir une dépendance de peu d'importance, on se fonde sur le caractère distinct du bâtiment principal, l'absence de communication interne avec ce dernier, le volume de peu d'importance par rapport à celui du bâtiment principal, et la non-affectation à l'habitation ou à l'activité professionnelle . Selon la jurisprudence, dans l'application du critère du " volume de peu d'importance ", ce qui est décisif est le rapport de proportionnalité entre le bâtiment principal et la dépendance projetée; il n'y a pas de normes chiffrées absolues, car les situations doivent être appréciées au cas par cas, ce qui laisse à l'autorité compétente une certaine marge dans l'interprétation de cette notion juridique indéterminée (CDAP AC.2024.0353 du 2 octobre 2025 consid. 3a; AC.2023.0320 du 15 avril 2024 consid. 3b/aa, et les références citées).
La notion de préjudice pour les voisins au sens de l'art. 39 al. 4 RLATC doit de son côté être interprétée en ce sens que l'aménagement concerné ne doit pas entraîner des nuisances qui ne seraient pas supportables sans sacrifices excessifs. Pour interpréter ces notions, lautorité doit procéder à une pesée des intérêts en présence en comparant dune part, l'intérêt des voisins au respect de l'art. 39 al. 4 RLATC, et dautre part, l'intérêt du constructeur à pouvoir réaliser un ouvrage assimilé aux dépendances et qui répond aux exigences légales et réglementaires (CDAP AC.2024.0380 du 27 janvier 2026 consid. 3a; AC.2024.0353 du 2 octobre 2025 consid. 3d/aa, et les références citées). La notion d'absence d'inconvénients appréciables est un concept juridique indéterminé qui confère à la municipalité une latitude de jugement étendue, que le tribunal se doit de respecter (CDAP AC.2024.0353 du 2 octobre 2025 consid. 3d/aa, et les références citées).
c) aa) C'est en l'occurrence à tort que les recourants, se fondant sur l'art. 59 RPEPC, invoquent le fait que la municipalité ne serait pas habilitée à autoriser une construction, qui ne respecterait pas l'art. 17 RPEPC, à moins de 3 m de distance de leur bien-fonds sans leur accord écrit. La décision rendue par l'autorité intimée s'appuie en effet sur les art. 39 RLATC et 44 RPEPC, qui autorisent la construction de dépendances de peu d'importance dans les espaces réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriétés voisines, et non pas sur les dispositions auxquelles se réfèrent les intéressés. Il ne s'agit ainsi pas ici de savoir si une dérogation à l'art. 17 RPEPC peut être accordée aux conditions posées par l'art. 59 RPEPC, soit notamment avec l'accord écrit des voisins au cas où la construction est prévue à moins de 3 m de la limite de leur parcelle, mais bien d'examiner le point de savoir si la construction prévue constitue une dépendance de peu d'importance.
bb) Il ne fait en l'espèce aucun doute que tel est bien le cas. La dépendance de jardin litigieuse se distingue clairement de la villa des constructeurs et ne comporte aucune communication interne avec celle-ci. Sa surface, de 16 m 2, est également très inférieure à celle, de 104 m 2, de la maison des constructeurs et même de la moitié de celle qu'autoriserait l'art. 44 RPEPC. Certes pourvue de deux fenêtres et d'une porte et bénéficiant de murs d'une cinquantaine de centimètres d'épaisseur, l'on ne saurait pourtant considérer que la construction projetée pourrait servir à l'habitation. Pourvue d'un toit à un pan en pente, la hauteur intérieure au plafond est par endroit de 2 m 40 à peine. Elle ne disposera en outre pas d'amenée et d'évacuation des eaux ni d'électricité et de chauffage; il n'est pas non plus prévu qu'elle soit thermiquement isolée. Les recourants invoquent toutefois à ce propos le fait que, lors d'un entretien qui s'est déroulé entre les parties le 17 janvier 2025, l'architecte aurait évoqué l'équipement ultérieur de la dépendance de jardin avec un chauffage à pierre ollaire. Ceci ne découle cependant pas de la demande de permis de construire en cause et des plans. A noter que si les constructeurs envisageaient des transformations ultérieures, il leur reviendrait de déposer bien évidemment une nouvelle demande de permis de construire auprès de la municipalité.
L'on ne voit pas non plus que, malgré sa proximité avec la limite de parcelle, elle puisse causer un préjudice aux recourants. Ceux-ci n'indiquent d'ailleurs nullement en quoi tel pourrait être le cas.
Il est enfin vrai que, comme le soulignent les recourants, l'art. 44 al. 1 RPEPC n'autorise la construction que d'une seule dépendance peu importante. Les constructeurs ont cependant déjà obtenu le 10 septembre 2025 un permis de construire les autorisant à aménager un bûcher en limite de propriété. Dans leur écriture du 10 avril 2026, ces derniers ont toutefois indiqué renoncer à la construction de ce bûcher. Il en est ici pris acte. Il reviendra dès lors à la municipalité de s'assurer que les constructeurs ne procéderont effectivement pas à l'aménagement du bûcher.
cc) Les recourants contestent aussi la possibilité pour les constructeurs d'obtenir un permis d'habiter pour la construction telle que prévue, sachant qu'un tel permis ne serait valable que pour une habitation de plus de 80 m 2 (cf. art. 20 al. 1 RPEPC relatif à la surface minimale des bâtiments d'habitation). On ne voit néanmoins pas pourquoi, si les conditions telles que précitées ci-dessous en sont réalisées, les constructeurs ne pourraient pas obtenir un permis d'habiter ou d'utiliser.
Aux termes de l'art. 128 al. 1 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11), aucune construction nouvelle ou transformée ne peut être occupée sans l'autorisation de la municipalité. Cette autorisation, donnée sous la forme d'un permis, ne peut être délivrée que si les conditions fixées par le permis de construire ont été respectées et si l'exécution correspond aux plans mis à l'enquête. Le préavis de la commission de salubrité est requis. En outre, selon l'art. 79 al. 1 RLATC, applicable par renvoi de l'art. 129 LATC, le permis d'habiter ou d'utiliser ne peut être délivré que si les locaux satisfont aux conditions fixées par la loi et les règlements (let. a), si la construction est conforme aux plans approuvés et aux conditions posées dans le permis de construire (let. b), si les travaux extérieurs et intérieurs sont suffisamment achevés pour assurer la sécurité et la santé des habitants ou des utilisateurs (let. c) et si l'équipement du terrain est réalisé (let. d).
dd) Dans ces conditions, la municipalité pouvait, compte tenu du large pouvoir d'appréciation dont elle bénéficie en la matière, qualifier la construction projetée de dépendance de peu d'importance au sens des art. 39 RLATC et 44 RPEPC et l'autoriser au sens de ces dispositions.
3. Les recourants invoquent enfin le fait que la topographie ne serait pas adéquate à l'aménagement de la dépendance de jardin au lieu prévu, sachant que celui-ci impliquerait une excavation de plus de 2 m de profondeur.
Les intéressés n'expliquent pas dans leur recours en quoi la topographie du terrain s'opposerait aux excavations nécessaires à la construction de la dépendance de jardin en cause. Il ne ressort en outre d'aucun élément du dossier, et en particulier de la synthèse CAMAC, que la parcelle n° 289, respectivement l'emplacement choisi pour le projet, se trouveraient dans un périmètre problématique. Le bien-fonds n° 289 et ses alentours ne sont pas répertoriés comme faisant l'objet de glissement de terrain et ne figurent sur aucune carte des dangers naturels. Si enfin le projet se situe en secteur Au de protection des eaux à proximité de zones S d'un captage public alimentant le réseau de distribution d'eau potable communal, la Direction des ressources et du patrimoine naturels de la Direction générale de l'environnement a délivré l'autorisation spéciale requise, l'assortissant de conditions impératives.
Le grief des recourants est en conséquence infondé.
4. Vu les considérants qui précèdent, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Compte tenu de l'issue de la cause, des frais seront mis à la charge des recourants (art. 49, 91 et 99 LPA-VD), qui verseront en outre des dépens à la commune, qui obtient gain de cause par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel (art. 55, 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:
I. Le recours est rejeté.
II. La décision de la Municipalité de ******** du 18 février 2026 est confirmée.
III. Un émolument de justice de 3'000 (trois mille) francs est mis à la charge de A.________ et B.________, solidairement entre eux.
IV. A.________ et B.________ verseront, solidairement entre eux, une indemnité de 2'000 (deux mille) francs à la Commune de ******** à titre de dépens.
Lausanne, le 24 septembre 2026
Le président: La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi lacte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant quelles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.