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AC.2026.0006

A.________ à M.________/Municipalité de Pully, N.________, ECA, Direction générale des immeubles et du patrimoine

VD Omni ·CDAP · 2026-11-05 · Français VD
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Recours contre les décisions municipales levant les oppositions et autorisant la construction, après démolition d'une villa, de trois immeubles d'habitation avec parking souterrain. Rejet des griefs relatifs au contrôle préjudiciel de la planification, à l'application de l'art. 47 LATC, à la stabilité du terrain, au coefficient d'occupation du sol, au nombre de niveaux, à la hauteur des bâtiments, aux mouvements de terre, aux places de stationnement, à la clause générale d'esthétique, à la protection du patrimoine bâti, à l'aire de jeu, à l'indice de pleine terre et à la protection en matière incendie. Griefs en lien avec la protection du patrimoine arboré bien fondés, l'appréciation de l'autorité intimée se basant sur ce point sur des plans erronés et un dossier lacunaire. Admission partielle du recours et réfome des décisions attaquées en ce sens que la délivrance du permis de construire est subordonnée à l'approbation par la municipalité d'un dossier complet, comprenant notamment des plans, relatif à l'abattage des arbres protégés et leur compensation sous la forme d'une plantation de nouveaux arbres, respectivement de taxes compensatoires.

Erwägungen (49 Absätze)

E. 1 La décision par laquelle une municipalité lève les oppositions à un projet de construction et délivre le permis de construire peut faire l'objet d'un recours de droit administratif au sens des art. 92 ss de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36).

En l’occurrence, le recours a été formé dans le délai légal de trente jours (art. 95 et 96 al. 1 let. c LPA-VD) et il satisfait aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 79 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Les recourants sont propriétaires de parcelles voisines de la parcelle n o 1702 destinée à accueillir le projet de construction litigieux et se sont opposés personnellement au projet durant sa mise à l’enquête publique ou sont propriétaires de bien-fonds dont les anciens propriétaires se sont opposés au projet, si bien qu’ils disposent de la qualité pour agir (art. 15 al. 1 LPA-VD; art. 75 al. 1 let. a LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Il y a par conséquent lieu d'entrer en matière.

E. 2 A titre liminaire, les recourants relèvent que la décision rectificative annoncée par l’autorité intimée ne leur aurait pas été adressée, de sorte que la situation serait peu claire et que si, par impossible, le permis de construire devait être confirmé, il ne se référerait pas aux plans finalement approuvés, ce qui occasionnerait une insécurité juridique non négligeable.

Il ressort toutefois du dossier que le 16 janvier 2026, la municipalité a rectifié ses décisions du 21 novembre 2025 en ce sens que le permis de construire était délivré sur la base des plans d’architecte modifiés le 17 mars 2025 et du plan de géomètre modifié le 25 juin 2024. L’inadvertance qui figurait initialement dans les décisions du 21 novembre 2025 a ainsi été corrigée et toute ambiguïté a été levée. C’est sur la base des plans précités, adoptés par la municipalité, que les différents moyens soulevés par les recourants seront examinés.

E. 3 a) Les recourants contestent l’interprétation faite de la notion de villa par l’autorité intimée et ils lui reprochent de ne pas avoir refusé le projet en application de l’art. 47 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les construction (LATC; BLV 700.11). Ils soutiennent que le RCATC résulte d’un déficit normatif et que ce règlement, qui date de quinze ans, ne traduit plus la volonté de l’autorité de planification communale. Se référant à plusieurs amendements du RCATC adoptés par le Conseil communal, visant notamment à redéfinir la notion de villa, ils reprochent à la municipalité de ne pas avoir imposé au constructeur le respect de ces nouvelles orientations normatives. La notion de villa devrait selon eux être interprétée à l’aune de l’équilibre urbanistique du quartier et des constructions environnantes aux gabarits sensiblement inférieurs. Subsidiairement, les recourants font valoir qu’il y aurait lieu de procéder à un contrôle incident de la planification, au motif que la zone de villas a été instituée par le plan des zones approuvé par le Canton le 20 juillet 1965 et que les circonstances se sont sensiblement modifiées depuis lors. Ils mentionnent à cet égard la pression immobilière à laquelle fait face la Commune de Pully et diverses initiatives politiques et citoyennes depuis l’adoption du RCATC, visant à préserver un patrimoine architectural peu dense en zone de villas.

b) Selon l’art. 21 al. 2 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT; RS 700), lorsque les circonstances se sont sensiblement modifiées, les plans d’affectation feront l’objet des adaptations nécessaires. L’art. 27 al. 1 LAT prévoit en outre que s’il n’existe pas de plan d’affectation ou que l’adaptation d’un tel plan s’impose, l’autorité compétente peut prévoir des zones réservées dans des territoires exactement délimités. À l’intérieur de ces zones, rien ne doit être entrepris qui puisse entraver l’établissement du plan d’affectation. Sur le plan cantonal, l'art. 46 LATC dispose que les communes ou le département peuvent établir des zones réservées selon l'art. 27 LAT. Ces zones interdisent ou limitent la constructibilité de terrains pendant une période maximale de cinq ans, pouvant être prolongée de trois ans au maximum.

Selon la jurisprudence, le contrôle incident ou préjudiciel d'un plan d'affectation dans le cadre d'une procédure relative à un acte d'application est en principe exclu. Un tel contrôle est néanmoins admis, à titre exceptionnel, lorsque les conditions d'un réexamen des plans au sens notamment de l'art. 21 al. 2 LAT sont réunies (ATF 144 II 41 consid. 5.1; 121 II 317 consid. 12c). Une modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT peut être purement factuelle, mais également d'ordre juridique, comme une modification législative, une révision du plan directeur ou une évolution de la jurisprudence (ATF 144 II 41 consid. 5.1; 127 I 103 consid. 6b).

c) Par ailleurs, en vertu de l'art. 47 LATC, la municipalité peut refuser un permis de construire lorsqu'un projet de construction, bien que conforme, compromet une modification de plan envisagée, non encore soumise à l'enquête publique (al. 1). L'autorité en charge du plan est tenue de le mettre à l'enquête publique dans les 14 mois qui suivent la décision de refus du permis de construire, puis d'adopter son projet dans les 12 mois suivant la fin de l'enquête publique (al. 2).

La municipalité conserve toutefois une grande latitude de jugement ou un pouvoir d'appréciation important. En d'autres termes, elle n'est pas tenue de refuser le permis de construire en cas de risque d'atteinte à la liberté de planifier des autorités compétentes; à ce stade préalable, l'art. 47 LATC lui confère une simple faculté et il lui est notamment permis de délivrer une autorisation de construire alors même que le projet serait contraire à la réglementation future envisagée. Le refus du permis de construire sur la base de l'art. 47 LATC s'apparente à une mesure provisionnelle qui doit empêcher que la réalisation d'un projet conforme à une réglementation devenue inadaptée ne compromette la révision de cette dernière. Comme d'autres restrictions à la garantie de la propriété, une telle mesure doit reposer sur l'intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (CDAP AC.2024.0370 du 8 septembre 2026 consid. 5b; AC.2023.0261 du 24 juillet 2024 consid. 3 et les références citées; T F 1C_197/2009 du 28 août 2009 consid. 5.1).

d) En l’occurrence, il convient de relever en premier lieu que le projet est conforme à la notion de villa telle qu’elle est définie à l’art. 38 RCATC. La parcelle destinée à accueillir le projet litigieux est soumises non seulement aux art. 38 ss RCATC régissant la zone de villas, mais aussi aux dispositions générales des art. 8 ss RCATC. Ces articles réglementent en particulier le nombre de niveaux et la hauteur (art. 39 RCATC), ainsi que l’indice d’occupation du sol (art. 10 RCATC) et les distances aux limites et entre bâtiments (art. 16 RCATC). La parcelle destinée à accueillir le projet litigieux est ainsi soumise à des dispositions réglementant les possibilités de construire et on ne saurait retenir que le règlement présenterait un déficit normatif manifeste, au motif qu’il ne contiendrait pas de règles relatives au nombre maximal de bâtiments par parcelle ou à la surface maximale admissible par logement. Le RCATC a du reste été approuvé préalablement par le département compétent.

Les recourants reprochent par ailleurs en vain à l’autorité intimée de ne pas avoir imposé au constructeur le respect de divers amendements du RCATC découlant de motions et de postulats adoptés par le Conseil communal et visant notamment à redéfinir la notion de villa, en particulier en limitant le nombre de logements par villa à deux au lieu de trois, en restreignant le nombre de niveaux, y compris sur les terrains présentant une forte pente, et en redéfinissant le mode de calcul de la surface bâtie déterminante et de la distance à la limite de propriété. La municipalité a en effet exposé, dans sa communication au Conseil communal N o 06-2023 (v. pièce n o 25 produite par les recourants), que les motions en cause trouveraient leur complète réponse dans le préavis relatif à la révision du plan d’affectation communal et de son règlement sur les constructions et, qu’en attendant l’élaboration de ces documents, elle entendait mettre en place une zone réservée sur l’ensemble du territoire communal à l’exception des périmètres des plans d’affectation en cour d’élaboration. Elle a précisé que le règlement de la zone réservée permettrait notamment les extensions, les démolitions-reconstructions et les nouvelles constructions qui respectent un indice minimal de pleine terre de 50 % et que les bâtiments recensés en note 3 devraient être conservé, précisant que jusqu’à la mise en œuvre de la zone réservée, elle appliquerait l’art. 47 LATC pour refuser les projets ne respectant pas ces critères. La municipalité a de plus précisé que l’adoption d’une zone réservée avait justement pour objectif de définir sur quels points des restrictions aux possibilités de construire devaient s’appliquer avant même la révision du RCATC et quelles modifications devraient au contraire être examinées dans le cadre de ce processus de révision. Elle a ainsi tenu compte en partie des modifications suggérées par certaines interventions au Conseil communal. Ce mode de faire ne prête pas le flanc à la critique, dès lors que l’application de l’art. 47 LATC est potestative et confère à la municipalité un large pouvoir d'appréciation, qui lui permet notamment de délivrer le permis de construire alors même que le projet serait contraire à la réglementation future envisagée. La municipalité pouvait donc délivrer le permis de construire sur la base de la réglementation en vigueur et des dispositions de la zone réservée appliquées de manière anticipée, sans pour autant tenir compte des motions et postulats invoqués dans leur intégralité.

Pour le surplus, les recourants ne sauraient être suivis lorsqu’ils soutiennent qu’ils se justifierait de procéder à un contrôle incident de la planification. Le règlement communal est entré en vigueur en 2012 et il a été mis à jour, ainsi que le plan général d’affectation, en novembre 2017. La planification est donc relativement récente, contrairement à ce que soutiennent les recourants. A cela s’ajoute que la parcelle n o 1702 est bâtie et qu’elle sera à l’évidence maintenue en zone constructible. Si une révision du RCATC a certes été initiée, la Commune de Pully ne fait pas partie des communes dont les zones d’habitation et mixtes sont surdimensionnées. Elle est au contraire comprise dans le périmètre du Projet d'agglomération Lausanne-Morges (PALM), pour lequel une densification est souhaitée. Les critères qui permettraient de procéder à un contrôle préjudiciel du plan d’affectation font donc défaut en l’occurrence.

Les griefs soulevés en lien avec le contrôle préjudiciel de la planification et l’application de l’art. 47 LATC sont partant rejetés.

E. 3a Les recourants contestent l’interprétation faite de la notion de villa par l’autorité intimée et ils lui reprochent de ne pas avoir refusé le projet en application de l’art. 47 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les construction (LATC; BLV 700.11). Ils soutiennent que le RCATC résulte d’un déficit normatif et que ce règlement, qui date de quinze ans, ne traduit plus la volonté de l’autorité de planification communale. Se référant à plusieurs amendements du RCATC adoptés par le Conseil communal, visant notamment à redéfinir la notion de villa, ils reprochent à la municipalité de ne pas avoir imposé au constructeur le respect de ces nouvelles orientations normatives. La notion de villa devrait selon eux être interprétée à l’aune de l’équilibre urbanistique du quartier et des constructions environnantes aux gabarits sensiblement inférieurs. Subsidiairement, les recourants font valoir qu’il y aurait lieu de procéder à un contrôle incident de la planification, au motif que la zone de villas a été instituée par le plan des zones approuvé par le Canton le 20 juillet 1965 et que les circonstances se sont sensiblement modifiées depuis lors. Ils mentionnent à cet égard la pression immobilière à laquelle fait face la Commune de Pully et diverses initiatives politiques et citoyennes depuis l’adoption du RCATC, visant à préserver un patrimoine architectural peu dense en zone de villas.

E. 3b Selon l’art. 21 al. 2 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT; RS 700), lorsque les circonstances se sont sensiblement modifiées, les plans d’affectation feront l’objet des adaptations nécessaires. L’art. 27 al. 1 LAT prévoit en outre que s’il n’existe pas de plan d’affectation ou que l’adaptation d’un tel plan s’impose, l’autorité compétente peut prévoir des zones réservées dans des territoires exactement délimités. À l’intérieur de ces zones, rien ne doit être entrepris qui puisse entraver l’établissement du plan d’affectation. Sur le plan cantonal, l'art. 46 LATC dispose que les communes ou le département peuvent établir des zones réservées selon l'art. 27 LAT. Ces zones interdisent ou limitent la constructibilité de terrains pendant une période maximale de cinq ans, pouvant être prolongée de trois ans au maximum.

Selon la jurisprudence, le contrôle incident ou préjudiciel d'un plan d'affectation dans le cadre d'une procédure relative à un acte d'application est en principe exclu. Un tel contrôle est néanmoins admis, à titre exceptionnel, lorsque les conditions d'un réexamen des plans au sens notamment de l'art. 21 al. 2 LAT sont réunies (ATF 144 II 41 consid. 5.1; 121 II 317 consid. 12c). Une modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT peut être purement factuelle, mais également d'ordre juridique, comme une modification législative, une révision du plan directeur ou une évolution de la jurisprudence (ATF 144 II 41 consid. 5.1; 127 I 103 consid. 6b).

E. 3c Par ailleurs, en vertu de l'art. 47 LATC, la municipalité peut refuser un permis de construire lorsqu'un projet de construction, bien que conforme, compromet une modification de plan envisagée, non encore soumise à l'enquête publique (al. 1). L'autorité en charge du plan est tenue de le mettre à l'enquête publique dans les 14 mois qui suivent la décision de refus du permis de construire, puis d'adopter son projet dans les 12 mois suivant la fin de l'enquête publique (al. 2).

La municipalité conserve toutefois une grande latitude de jugement ou un pouvoir d'appréciation important. En d'autres termes, elle n'est pas tenue de refuser le permis de construire en cas de risque d'atteinte à la liberté de planifier des autorités compétentes; à ce stade préalable, l'art. 47 LATC lui confère une simple faculté et il lui est notamment permis de délivrer une autorisation de construire alors même que le projet serait contraire à la réglementation future envisagée. Le refus du permis de construire sur la base de l'art. 47 LATC s'apparente à une mesure provisionnelle qui doit empêcher que la réalisation d'un projet conforme à une réglementation devenue inadaptée ne compromette la révision de cette dernière. Comme d'autres restrictions à la garantie de la propriété, une telle mesure doit reposer sur l'intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (CDAP AC.2024.0370 du 8 septembre 2026 consid. 5b; AC.2023.0261 du 24 juillet 2024 consid. 3 et les références citées; T F 1C_197/2009 du 28 août 2009 consid. 5.1).

E. 3d En l’occurrence, il convient de relever en premier lieu que le projet est conforme à la notion de villa telle qu’elle est définie à l’art. 38 RCATC. La parcelle destinée à accueillir le projet litigieux est soumises non seulement aux art. 38 ss RCATC régissant la zone de villas, mais aussi aux dispositions générales des art. 8 ss RCATC. Ces articles réglementent en particulier le nombre de niveaux et la hauteur (art. 39 RCATC), ainsi que l’indice d’occupation du sol (art. 10 RCATC) et les distances aux limites et entre bâtiments (art. 16 RCATC). La parcelle destinée à accueillir le projet litigieux est ainsi soumise à des dispositions réglementant les possibilités de construire et on ne saurait retenir que le règlement présenterait un déficit normatif manifeste, au motif qu’il ne contiendrait pas de règles relatives au nombre maximal de bâtiments par parcelle ou à la surface maximale admissible par logement. Le RCATC a du reste été approuvé préalablement par le département compétent.

Les recourants reprochent par ailleurs en vain à l’autorité intimée de ne pas avoir imposé au constructeur le respect de divers amendements du RCATC découlant de motions et de postulats adoptés par le Conseil communal et visant notamment à redéfinir la notion de villa, en particulier en limitant le nombre de logements par villa à deux au lieu de trois, en restreignant le nombre de niveaux, y compris sur les terrains présentant une forte pente, et en redéfinissant le mode de calcul de la surface bâtie déterminante et de la distance à la limite de propriété. La municipalité a en effet exposé, dans sa communication au Conseil communal N o 06-2023 (v. pièce n o 25 produite par les recourants), que les motions en cause trouveraient leur complète réponse dans le préavis relatif à la révision du plan d’affectation communal et de son règlement sur les constructions et, qu’en attendant l’élaboration de ces documents, elle entendait mettre en place une zone réservée sur l’ensemble du territoire communal à l’exception des périmètres des plans d’affectation en cour d’élaboration. Elle a précisé que le règlement de la zone réservée permettrait notamment les extensions, les démolitions-reconstructions et les nouvelles constructions qui respectent un indice minimal de pleine terre de 50 % et que les bâtiments recensés en note 3 devraient être conservé, précisant que jusqu’à la mise en œuvre de la zone réservée, elle appliquerait l’art. 47 LATC pour refuser les projets ne respectant pas ces critères. La municipalité a de plus précisé que l’adoption d’une zone réservée avait justement pour objectif de définir sur quels points des restrictions aux possibilités de construire devaient s’appliquer avant même la révision du RCATC et quelles modifications devraient au contraire être examinées dans le cadre de ce processus de révision. Elle a ainsi tenu compte en partie des modifications suggérées par certaines interventions au Conseil communal. Ce mode de faire ne prête pas le flanc à la critique, dès lors que l’application de l’art. 47 LATC est potestative et confère à la municipalité un large pouvoir d'appréciation, qui lui permet notamment de délivrer le permis de construire alors même que le projet serait contraire à la réglementation future envisagée. La municipalité pouvait donc délivrer le permis de construire sur la base de la réglementation en vigueur et des dispositions de la zone réservée appliquées de manière anticipée, sans pour autant tenir compte des motions et postulats invoqués dans leur intégralité.

Pour le surplus, les recourants ne sauraient être suivis lorsqu’ils soutiennent qu’ils se justifierait de procéder à un contrôle incident de la planification. Le règlement communal est entré en vigueur en 2012 et il a été mis à jour, ainsi que le plan général d’affectation, en novembre 2017. La planification est donc relativement récente, contrairement à ce que soutiennent les recourants. A cela s’ajoute que la parcelle n o 1702 est bâtie et qu’elle sera à l’évidence maintenue en zone constructible. Si une révision du RCATC a certes été initiée, la Commune de Pully ne fait pas partie des communes dont les zones d’habitation et mixtes sont surdimensionnées. Elle est au contraire comprise dans le périmètre du Projet d'agglomération Lausanne-Morges (PALM), pour lequel une densification est souhaitée. Les critères qui permettraient de procéder à un contrôle préjudiciel du plan d’affectation font donc défaut en l’occurrence.

Les griefs soulevés en lien avec le contrôle préjudiciel de la planification et l’application de l’art. 47 LATC sont partant rejetés.

E. 4 a) Les recourants se prévalent de l’instabilité du terrain et de l’existence d’un risque de dommages conséquents à leurs propriétés. Ils estiment que l’autorité intimée aurait dû solliciter l’avis de l’ECA ainsi qu’un rapport géologique et géotechnique du constructeur, ajoutant que faute d’autorisation spéciale de l’ECA, le permis de construire serait entaché de nullité.

b) D’après l’art. 89 al. 1 LATC, toute construction sur un terrain ne présentant pas une solidité suffisante ou exposé à des dangers spéciaux tels que l'avalanche, l'éboulement, l'inondation, les glissements de terrain, est interdite avant l'exécution de travaux propres, à dire d'experts, à le consolider ou à écarter ces dangers; l'autorisation de construire n'engage pas la responsabilité de la commune ou de l'Etat.

Selon la jurisprudence, il découle de l’art. 89 al. 1 LATC que le législateur cantonal laisse au propriétaire constructeur la responsabilité de prendre toutes les mesures propres à consolider le terrain ou à écarter les dangers de glissement, indépendamment des autorisations qui lui seraient délivrées par la commune ou par le canton, que le terrain soit situé en zone à bâtir ou hors des zones à bâtir. La municipalité n'est tenue d'exiger un rapport géologique et géotechnique que si des indices sérieux font penser que le terrain ne se prête pas à la construction ou qu'il impose des précautions spéciales. En principe, les investigations et les travaux nécessaires à la réalisation d'une étude géotechnique (travaux de sondage, essais en laboratoire, établissement d'un rapport comprenant la synthèse des résultats des sondages et des essais, ainsi que les conclusions et propositions pour les fondations et fouilles) font partie des prestations relatives à l'établissement des plans d'exécution de l'ouvrage; ces travaux impliquent un investissement qu'il n'est pas raisonnable d'exiger avant que le droit de construire sur le terrain ne soit sanctionné par le permis de construire, attestant que toutes les prescriptions des plans et règlements d'affectation sont respectées et que les objections d'éventuels opposants ont été examinées. Il est ainsi contraire au principe de la proportionnalité d'exiger au stade de la procédure de demande de permis de construire l'établissement d'un rapport géologique et géotechnique complet. La prévention contre des dommages liés à des travaux, notamment de terrassement, relève de l'application des règles de l'art en matière de construction et n'a aucune incidence sur la délivrance du permis de construire (CDAP AC.2025.0072 du 10 février 2026 consid. 7b; AC.2024.0269 du 2 avril 2025 consid. 5a; AC.2023.0020 du 9 janvier 2024 consid. 11; AC.2020.0098 du 9 mars 2023 consid. 6).

c) En l’espèce, selon les indications résultant du guichet cartographique cantonal, la parcelle destinée à accueillir le projet litigieux ne se situe pas dans une zone de dangers naturels qui pourraient avoir une incidence sur la stabilité du terrain, le seul risque de ruissellement répertorié, faible (0 à 0.1 m), n’étant pas déterminant de ce point de vue. L’ECA a d’ailleurs confirmé dans ses déterminations sur le recours que le projet de construction litigieux ne se situe pas dans un secteur exposé à des dangers naturels qui auraient nécessité de sa part une autorisation spéciale conformément à l’art. 120 LATC. Or, aucun motif ne permet de considérer que cette autorité spécialisée aurait mal apprécié la situation et qu’une autorisation spéciale aurait été nécessaire. Dans ces circonstances, vu les exigences légales et les observations de l’ECA, il n’apparaît par ailleurs pas qu’un rapport géologique et géotechnique devrait être exigé du constructeur. Cette mesure aurait en effet essentiellement pour objectif de déterminer si le projet présente des risques pour les constructions voisines et d'en préciser l'ampleur, les recourants faisant valoir qu’ils ont subi des dommages à leur propriété lors de précédentes constructions dans le secteur du fait de la configuration particulière des lieux (pente, poches d’eau peu profondes et roche dure). L’avis technique du bureau MCR & Associés Sàrl auxquels ils se réfèrent en lien avec le volume des terrassements prévus a en outre été établi avant les modifications apportées au projet, en particulier le redimensionnement du parking souterrain, ce qui a pour conséquence une diminution des terrassements et donc des risques qui y sont liés. Quoi qu’il en soit, de potentiels dommages consécutifs à ce type de travaux relèvent de l'application des règles de l'art en matière de construction et n'ont pas d’incidence sur la délivrance du permis de construire.

Les griefs relatifs à la stabilité du terrain, mal fondés, sont rejetés.

E. 4a Les recourants se prévalent de l’instabilité du terrain et de l’existence d’un risque de dommages conséquents à leurs propriétés. Ils estiment que l’autorité intimée aurait dû solliciter l’avis de l’ECA ainsi qu’un rapport géologique et géotechnique du constructeur, ajoutant que faute d’autorisation spéciale de l’ECA, le permis de construire serait entaché de nullité.

E. 4b D’après l’art. 89 al. 1 LATC, toute construction sur un terrain ne présentant pas une solidité suffisante ou exposé à des dangers spéciaux tels que l'avalanche, l'éboulement, l'inondation, les glissements de terrain, est interdite avant l'exécution de travaux propres, à dire d'experts, à le consolider ou à écarter ces dangers; l'autorisation de construire n'engage pas la responsabilité de la commune ou de l'Etat.

Selon la jurisprudence, il découle de l’art. 89 al. 1 LATC que le législateur cantonal laisse au propriétaire constructeur la responsabilité de prendre toutes les mesures propres à consolider le terrain ou à écarter les dangers de glissement, indépendamment des autorisations qui lui seraient délivrées par la commune ou par le canton, que le terrain soit situé en zone à bâtir ou hors des zones à bâtir. La municipalité n'est tenue d'exiger un rapport géologique et géotechnique que si des indices sérieux font penser que le terrain ne se prête pas à la construction ou qu'il impose des précautions spéciales. En principe, les investigations et les travaux nécessaires à la réalisation d'une étude géotechnique (travaux de sondage, essais en laboratoire, établissement d'un rapport comprenant la synthèse des résultats des sondages et des essais, ainsi que les conclusions et propositions pour les fondations et fouilles) font partie des prestations relatives à l'établissement des plans d'exécution de l'ouvrage; ces travaux impliquent un investissement qu'il n'est pas raisonnable d'exiger avant que le droit de construire sur le terrain ne soit sanctionné par le permis de construire, attestant que toutes les prescriptions des plans et règlements d'affectation sont respectées et que les objections d'éventuels opposants ont été examinées. Il est ainsi contraire au principe de la proportionnalité d'exiger au stade de la procédure de demande de permis de construire l'établissement d'un rapport géologique et géotechnique complet. La prévention contre des dommages liés à des travaux, notamment de terrassement, relève de l'application des règles de l'art en matière de construction et n'a aucune incidence sur la délivrance du permis de construire (CDAP AC.2025.0072 du 10 février 2026 consid. 7b; AC.2024.0269 du 2 avril 2025 consid. 5a; AC.2023.0020 du 9 janvier 2024 consid. 11; AC.2020.0098 du 9 mars 2023 consid. 6).

E. 4c En l’espèce, selon les indications résultant du guichet cartographique cantonal, la parcelle destinée à accueillir le projet litigieux ne se situe pas dans une zone de dangers naturels qui pourraient avoir une incidence sur la stabilité du terrain, le seul risque de ruissellement répertorié, faible (0 à 0.1 m), n’étant pas déterminant de ce point de vue. L’ECA a d’ailleurs confirmé dans ses déterminations sur le recours que le projet de construction litigieux ne se situe pas dans un secteur exposé à des dangers naturels qui auraient nécessité de sa part une autorisation spéciale conformément à l’art. 120 LATC. Or, aucun motif ne permet de considérer que cette autorité spécialisée aurait mal apprécié la situation et qu’une autorisation spéciale aurait été nécessaire. Dans ces circonstances, vu les exigences légales et les observations de l’ECA, il n’apparaît par ailleurs pas qu’un rapport géologique et géotechnique devrait être exigé du constructeur. Cette mesure aurait en effet essentiellement pour objectif de déterminer si le projet présente des risques pour les constructions voisines et d'en préciser l'ampleur, les recourants faisant valoir qu’ils ont subi des dommages à leur propriété lors de précédentes constructions dans le secteur du fait de la configuration particulière des lieux (pente, poches d’eau peu profondes et roche dure). L’avis technique du bureau MCR & Associés Sàrl auxquels ils se réfèrent en lien avec le volume des terrassements prévus a en outre été établi avant les modifications apportées au projet, en particulier le redimensionnement du parking souterrain, ce qui a pour conséquence une diminution des terrassements et donc des risques qui y sont liés. Quoi qu’il en soit, de potentiels dommages consécutifs à ce type de travaux relèvent de l'application des règles de l'art en matière de construction et n'ont pas d’incidence sur la délivrance du permis de construire.

Les griefs relatifs à la stabilité du terrain, mal fondés, sont rejetés.

E. 5 a) Les recourants invoquent le non-respect du coefficient d’occupation du sol. Se fondant sur l’extrait du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière, ils font valoir que la parcelle ne mesure pas 1'617 m 2, mais 1'604 m 2 seulement. Ils soutiennent en outre que la surface de la terrasse du logement A2 devrait être comprise dans le calcul du COS.

b) L'art. 10 RCATC définit l'indice d'occupation du sol comme le rapport numérique entre la surface bâtie déterminante et la surface constructible de la parcelle. Dans toutes les zones à bâtir, il ne peut excéder les 20% (1:5) de la surface de celle-ci. A teneur de l’art. 11 al. 1 RCATC, la surface bâtie déterminante d'un bâtiment correspond à la projection sur un plan horizontal du volume bâti, y compris les parties saillantes du bâtiment et les jardins d'hiver. Elle doit également tenir compte des dépendances telles que définies à l'art. 26 RCATC. L'art. 11 al. 2 RCATC définit les éléments qui ne sont pas pris en compte dans la détermination de l'indice.

Cette disposition ne mentionne pas les terrasses au nombre des éléments de construction exclus du calcul du COS. Néanmoins, selon une jurisprudence constante, la CDAP considère qu’en l'absence de dispositions communales contraires, il serait abusif de prendre en considération dans le calcul de la surface bâtie les aménagements extérieurs ne nécessitant pas d'intervention particulière sur le niveau du sol et ne constituant pas à proprement parler des constructions en volume. Tel est le cas des places de parc, d'une voie d'accès ou d'une terrasse non couverte (CDAP AC.2023.0165 du 17 janvier 2024 consid. 3c/bb; AC.2021.0264 du 7 août 2023 consid. 9b/bb; AC.2018.0092 du 29 octobre 2019 consid. 11d, arrêts qui concernaient tous la Commune de Pully).

Par ailleurs, en vertu de l’art. 97 al. 4 LATC, les bâtiments neufs ou rénovés atteignant des performances énergétiques sensiblement supérieures aux normes en vigueur bénéficient d'un bonus supplémentaire de 5% dans le calcul des coefficients d'occupation ou d'utilisation du sol.

c) On ignore en l’occurrence pour quelle raison la surface mentionnée dans l’extrait du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière n’est pas identique à celle résultant du registre foncier (différence de 13 m 2). Cela étant, l’autorité intimée s’est fondée à juste titre sur la surface de la parcelle telle qu’elle ressort du registre foncier pour vérifier le respect du coefficient d’occupation du sol, dès lors que ce registre bénéficie de la foi publique. Compte tenu d’une surface de la parcelle de 1'617 m 2 et du bonus minergie de 5 %, le coefficient d’occupation du sol disponible représente 339.57 m 2 . Avec une surface bâtie de 338.4 m 2, le projet respecte cette valeur.

Au surplus, les recourants soutiennent en vain que la terrasse qui surplombe l’entrée du parking, d’une surface de 38.2 m 2, constituerait un volume supplémentaire qui aurait dû être comptabilisé dans le calcul du coefficient d’occupation du sol. En effet, cette terrasse ne constitue pas une construction en tant que telle, mais elle est aménagée sur la toiture du parking souterrain, lequel est spécifiquement exclu du calcul de la surface bâtie déterminante en application de l’art. 11 al. 2 let. e RCATC. L’autorité intimée a de plus exposé que cette terrasse, non couverte, n’entrait pas dans le calcul de la surface bâtie, ce qui est conforme à la jurisprudence susmentionnée et ne prête pas le flanc à la critique compte tenu de la grande liberté d'appréciation dont bénéficie l'autorité communale dans l'interprétation de sa réglementation.

Mal fondés, les griefs en lien avec le coefficient d’occupation du sol sont rejetés.

E. 5a Les recourants invoquent le non-respect du coefficient d’occupation du sol. Se fondant sur l’extrait du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière, ils font valoir que la parcelle ne mesure pas 1'617 m 2, mais 1'604 m 2 seulement. Ils soutiennent en outre que la surface de la terrasse du logement A2 devrait être comprise dans le calcul du COS.

E. 5b L'art. 10 RCATC définit l'indice d'occupation du sol comme le rapport numérique entre la surface bâtie déterminante et la surface constructible de la parcelle. Dans toutes les zones à bâtir, il ne peut excéder les 20% (1:5) de la surface de celle-ci. A teneur de l’art. 11 al. 1 RCATC, la surface bâtie déterminante d'un bâtiment correspond à la projection sur un plan horizontal du volume bâti, y compris les parties saillantes du bâtiment et les jardins d'hiver. Elle doit également tenir compte des dépendances telles que définies à l'art. 26 RCATC. L'art. 11 al. 2 RCATC définit les éléments qui ne sont pas pris en compte dans la détermination de l'indice.

Cette disposition ne mentionne pas les terrasses au nombre des éléments de construction exclus du calcul du COS. Néanmoins, selon une jurisprudence constante, la CDAP considère qu’en l'absence de dispositions communales contraires, il serait abusif de prendre en considération dans le calcul de la surface bâtie les aménagements extérieurs ne nécessitant pas d'intervention particulière sur le niveau du sol et ne constituant pas à proprement parler des constructions en volume. Tel est le cas des places de parc, d'une voie d'accès ou d'une terrasse non couverte (CDAP AC.2023.0165 du 17 janvier 2024 consid. 3c/bb; AC.2021.0264 du 7 août 2023 consid. 9b/bb; AC.2018.0092 du 29 octobre 2019 consid. 11d, arrêts qui concernaient tous la Commune de Pully).

Par ailleurs, en vertu de l’art. 97 al. 4 LATC, les bâtiments neufs ou rénovés atteignant des performances énergétiques sensiblement supérieures aux normes en vigueur bénéficient d'un bonus supplémentaire de 5% dans le calcul des coefficients d'occupation ou d'utilisation du sol.

E. 5c On ignore en l’occurrence pour quelle raison la surface mentionnée dans l’extrait du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière n’est pas identique à celle résultant du registre foncier (différence de 13 m 2). Cela étant, l’autorité intimée s’est fondée à juste titre sur la surface de la parcelle telle qu’elle ressort du registre foncier pour vérifier le respect du coefficient d’occupation du sol, dès lors que ce registre bénéficie de la foi publique. Compte tenu d’une surface de la parcelle de 1'617 m 2 et du bonus minergie de 5 %, le coefficient d’occupation du sol disponible représente 339.57 m 2 . Avec une surface bâtie de 338.4 m 2, le projet respecte cette valeur.

Au surplus, les recourants soutiennent en vain que la terrasse qui surplombe l’entrée du parking, d’une surface de 38.2 m 2, constituerait un volume supplémentaire qui aurait dû être comptabilisé dans le calcul du coefficient d’occupation du sol. En effet, cette terrasse ne constitue pas une construction en tant que telle, mais elle est aménagée sur la toiture du parking souterrain, lequel est spécifiquement exclu du calcul de la surface bâtie déterminante en application de l’art. 11 al. 2 let. e RCATC. L’autorité intimée a de plus exposé que cette terrasse, non couverte, n’entrait pas dans le calcul de la surface bâtie, ce qui est conforme à la jurisprudence susmentionnée et ne prête pas le flanc à la critique compte tenu de la grande liberté d'appréciation dont bénéficie l'autorité communale dans l'interprétation de sa réglementation.

Mal fondés, les griefs en lien avec le coefficient d’occupation du sol sont rejetés.

E. 6 a) Les recourants font valoir que le nombre de niveaux ne serait pas respecté, en particulier que les conditions nécessaires pour la création d’un niveau supplémentaire sur les terrains en forte pente ne seraient pas remplies. Ils ajoutent que les combles présenteraient une proportion excessive, de par leur volume, par rapport aux niveaux inférieurs.

b) D’après l’art. 20 al. 1 RCATC, le nombre de niveaux maximum est déterminé par les dispositions particulières applicables à chaque zone (al. 1). En zone de villas, le nombre de niveaux autorisés est limité à trois, soit le rez-de-chaussée, un étage et des combles selon l’art. 39 al. 1 RCATC. Aux termes de l’art. 20 al. 2 RCATC, est considéré comme rez-de-chaussée le premier niveau dont la surélévation par rapport au niveau moyen du terrain naturel, calculée conformément à l'article 19 RCATC, n'excède pas 1.50 mètres. Selon l’art. 21 RCATC, le sous-sol ne compte pas comme niveau et n’est pas habitable. Il peut toutefois comporter des locaux ou des espaces destinés à une occupation non sédentaire en relation avec l’affectation du bâtiment principal (carnotsets, salles de jeux, ateliers, piscines, saunas, réfectoires, salles de conférence, locaux d'exposition, etc.). Les art. 21 al. 2 et 39 al. 3 RCATC réservent l’art. 37 al. 2 RCATC, qui prévoit que, sur les terrains en forte pente, mais à l’exclusion de ceux orientés au nord, la création d’un seul niveau partiellement habitable au-dessous du rez-de-chaussée est autorisée si les conditions suivantes sont remplies: la façade aval doit être dégagée du terrain naturel moyen, jusqu’au plancher du sous-sol (let. a) et la surface habitable brute ne peut excéder 50 % de la surface bâtie (let. b).

Le règlement communal ne précise pas à partir de quel degré de pente celle-ci peut être considérée comme forte, laissant à la municipalité une certaine marge d’appréciation. Selon la jurisprudence rendue dans des affaires concernant la Commune de Pully, il a en particulier été admis que des terrains présentant une pente moyenne de 14 %, respectivement une déclivité entre 14 % et 15.3 % ou encore une pente moyenne de 16.2 % constituaient des terrains en forte pente (CDAP AC.2021.0311 du 13 juin 2022 consid. 4d; AC.2020.0165 du 30 juin 2021 consid. 6c/aa; AC.2016.0260 du 17 août 2017 consid. 3b/bb).

c) Dans le cas présent, le constructeur a produit un plan en coupe dont il ressort que la parcelle n o 1702, orientée au sud, présente une pente supérieure à 14 % à l’ouest des constructions projetées (v. pièce n o 201). Il résulte de plus des données altimétriques disponibles sur le guichet cartographique cantonal que la pente est similaire à l’ouest et à l’est de la parcelle. Le tribunal a également constaté lors de l’inspection locale que le Chemin de la Reine Berthe, situé un peu plus à l’ouest du bien-fonds du constructeur avec une orientation perpendiculaire au Chemin de Leisis identique à celle de ce bien-fonds, présente une forte pente. Les recourants soutiennent en outre en vain qu’il y aurait lieu de tenir compte des surfaces aplanies aménagées pour définir la pente. Dans une affaire récente qui concernait également la Ville de Pully, la CDAP a effectivement considéré qu’une appréciation globale était admissible, sans calcul détaillé qui tiendrait compte de terrasses aménagées retenues par des murs et atténuant la pente à certains endroits (CDAP AC.2022.0069 du 14 septembre 2023 consid. 3a). Compte tenu de ces éléments, la municipalité était fondée à retenir que la parcelle destinée à accueillir le projet litigieux présente une forte pente, permettant la réalisation d’un niveau partiellement habitable supplémentaire au-dessous du rez-de-chaussée.

Pour le surplus, le bâtiment C présente une façade avale dégagée du terrain naturel moyen jusqu’au plancher du sous-sol (v. profil de la façade sud). La surface habitable brute du niveau situé au-dessous du rez-de-chaussée de ce bâtiment (v. plan du niveau - 1), qui correspond à 56.4 m 2 (4.8 m x 11.75 m), n’excède pas la moitié de la surface bâtie telle qu’elle est définie à l’art. 11 RCATC, soit en l’espèce 112.8 m 2 (9.6 m x 11.75 m). Les conditions pour la création d’un niveau supplémentaire dans le bâtiment C en vertu de l’art. 37 al. 2 RCATC sont donc réunies.

S’agissant du bâtiment B, si sa façade aval n’est pas totalement dégagée au niveau du sous-sol, il ressort néanmoins de la dernière version des plans que ce niveau ne comprend plus des surfaces habitables, mais deux espaces disponibles et une salle de bain (v. plan du niveau -1). Les portes fenêtres qui donnaient directement accès au jardin ont en particulier été supprimées. Ainsi, quand bien même ces espaces disponibles sont suffisamment éclairés au sens de l’art. 28 du règlement du 19 septembre 1986 d’application de la LATC (RLATC; BLV 700.00.1), il n’apparaît pas que la municipalité aurait abusé de l’importante marge d’appréciation dont elle disposait dans l’interprétation de son règlement en considérant que le sous-sol du bâtiment B ne comporte que des espaces destinés à une occupation non sédentaire au sens de l’art. 21 al. 2 RCATC, l’art. 37 al. 2 RCATC ne s’appliquant pas à ce bâtiment.

Enfin, les espaces habitables dans les combles des bâtiments projetés sont conformes à l’art. 39 al. 1 RCATC, qui autorise la création d’un niveau habitable dans les combles en zone de villas. Au surplus, le règlement communal sur les constructions n’interdit pas les toits à la mansart. L’inspection locale mise en œuvre a d’ailleurs permis de constater la présence, à proximité de la parcelle n o 1702, en aval du Chemin de Leisis en zone de villas, d’un bâtiment avec un toit à la mansart. Quant à l’arrêt auquel les recourants se réfèrent, il n’apparaît guère pertinent en l’occurrence, puisqu’il concernait le refus d’un projet prévoyant la création non pas d’un seul, mais de deux niveaux habitables (combles et surcombles), dans une toiture à la mansart.

Il s’ensuit que les griefs en lien avec le nombre de niveaux sont rejetés.

E. 6a Les recourants font valoir que le nombre de niveaux ne serait pas respecté, en particulier que les conditions nécessaires pour la création d’un niveau supplémentaire sur les terrains en forte pente ne seraient pas remplies. Ils ajoutent que les combles présenteraient une proportion excessive, de par leur volume, par rapport aux niveaux inférieurs.

E. 6b D’après l’art. 20 al. 1 RCATC, le nombre de niveaux maximum est déterminé par les dispositions particulières applicables à chaque zone (al. 1). En zone de villas, le nombre de niveaux autorisés est limité à trois, soit le rez-de-chaussée, un étage et des combles selon l’art. 39 al. 1 RCATC. Aux termes de l’art. 20 al. 2 RCATC, est considéré comme rez-de-chaussée le premier niveau dont la surélévation par rapport au niveau moyen du terrain naturel, calculée conformément à l'article 19 RCATC, n'excède pas 1.50 mètres. Selon l’art. 21 RCATC, le sous-sol ne compte pas comme niveau et n’est pas habitable. Il peut toutefois comporter des locaux ou des espaces destinés à une occupation non sédentaire en relation avec l’affectation du bâtiment principal (carnotsets, salles de jeux, ateliers, piscines, saunas, réfectoires, salles de conférence, locaux d'exposition, etc.). Les art. 21 al. 2 et 39 al. 3 RCATC réservent l’art. 37 al. 2 RCATC, qui prévoit que, sur les terrains en forte pente, mais à l’exclusion de ceux orientés au nord, la création d’un seul niveau partiellement habitable au-dessous du rez-de-chaussée est autorisée si les conditions suivantes sont remplies: la façade aval doit être dégagée du terrain naturel moyen, jusqu’au plancher du sous-sol (let. a) et la surface habitable brute ne peut excéder 50 % de la surface bâtie (let. b).

Le règlement communal ne précise pas à partir de quel degré de pente celle-ci peut être considérée comme forte, laissant à la municipalité une certaine marge d’appréciation. Selon la jurisprudence rendue dans des affaires concernant la Commune de Pully, il a en particulier été admis que des terrains présentant une pente moyenne de 14 %, respectivement une déclivité entre 14 % et 15.3 % ou encore une pente moyenne de 16.2 % constituaient des terrains en forte pente (CDAP AC.2021.0311 du 13 juin 2022 consid. 4d; AC.2020.0165 du 30 juin 2021 consid. 6c/aa; AC.2016.0260 du 17 août 2017 consid. 3b/bb).

E. 6c Dans le cas présent, le constructeur a produit un plan en coupe dont il ressort que la parcelle n o 1702, orientée au sud, présente une pente supérieure à 14 % à l’ouest des constructions projetées (v. pièce n o 201). Il résulte de plus des données altimétriques disponibles sur le guichet cartographique cantonal que la pente est similaire à l’ouest et à l’est de la parcelle. Le tribunal a également constaté lors de l’inspection locale que le Chemin de la Reine Berthe, situé un peu plus à l’ouest du bien-fonds du constructeur avec une orientation perpendiculaire au Chemin de Leisis identique à celle de ce bien-fonds, présente une forte pente. Les recourants soutiennent en outre en vain qu’il y aurait lieu de tenir compte des surfaces aplanies aménagées pour définir la pente. Dans une affaire récente qui concernait également la Ville de Pully, la CDAP a effectivement considéré qu’une appréciation globale était admissible, sans calcul détaillé qui tiendrait compte de terrasses aménagées retenues par des murs et atténuant la pente à certains endroits (CDAP AC.2022.0069 du 14 septembre 2023 consid. 3a). Compte tenu de ces éléments, la municipalité était fondée à retenir que la parcelle destinée à accueillir le projet litigieux présente une forte pente, permettant la réalisation d’un niveau partiellement habitable supplémentaire au-dessous du rez-de-chaussée.

Pour le surplus, le bâtiment C présente une façade avale dégagée du terrain naturel moyen jusqu’au plancher du sous-sol (v. profil de la façade sud). La surface habitable brute du niveau situé au-dessous du rez-de-chaussée de ce bâtiment (v. plan du niveau - 1), qui correspond à 56.4 m 2 (4.8 m x 11.75 m), n’excède pas la moitié de la surface bâtie telle qu’elle est définie à l’art. 11 RCATC, soit en l’espèce 112.8 m 2 (9.6 m x 11.75 m). Les conditions pour la création d’un niveau supplémentaire dans le bâtiment C en vertu de l’art. 37 al. 2 RCATC sont donc réunies.

S’agissant du bâtiment B, si sa façade aval n’est pas totalement dégagée au niveau du sous-sol, il ressort néanmoins de la dernière version des plans que ce niveau ne comprend plus des surfaces habitables, mais deux espaces disponibles et une salle de bain (v. plan du niveau -1). Les portes fenêtres qui donnaient directement accès au jardin ont en particulier été supprimées. Ainsi, quand bien même ces espaces disponibles sont suffisamment éclairés au sens de l’art. 28 du règlement du 19 septembre 1986 d’application de la LATC (RLATC; BLV 700.00.1), il n’apparaît pas que la municipalité aurait abusé de l’importante marge d’appréciation dont elle disposait dans l’interprétation de son règlement en considérant que le sous-sol du bâtiment B ne comporte que des espaces destinés à une occupation non sédentaire au sens de l’art. 21 al. 2 RCATC, l’art. 37 al. 2 RCATC ne s’appliquant pas à ce bâtiment.

Enfin, les espaces habitables dans les combles des bâtiments projetés sont conformes à l’art. 39 al. 1 RCATC, qui autorise la création d’un niveau habitable dans les combles en zone de villas. Au surplus, le règlement communal sur les constructions n’interdit pas les toits à la mansart. L’inspection locale mise en œuvre a d’ailleurs permis de constater la présence, à proximité de la parcelle n o 1702, en aval du Chemin de Leisis en zone de villas, d’un bâtiment avec un toit à la mansart. Quant à l’arrêt auquel les recourants se réfèrent, il n’apparaît guère pertinent en l’occurrence, puisqu’il concernait le refus d’un projet prévoyant la création non pas d’un seul, mais de deux niveaux habitables (combles et surcombles), dans une toiture à la mansart.

Il s’ensuit que les griefs en lien avec le nombre de niveaux sont rejetés.

E. 7 Les recourants se plaignent du non-respect de la hauteur des bâtiments qui serait supérieure à 10 mètres. Ils contestent plusieurs cotes d’altitude, au motif que les points de référence ayant été utilisés pour le calcul du terrain naturel n’auraient pas été relevés sous le radier du bâtiment existant mais dans le talus. Ils prétendent que la réalité du terrain aménagé depuis plus de vingt ans n’a de ce fait pas été prise en considération, la hauteur maximale autorisée (de 10 m) étant dépassée pour les bâtiments B et C.

a) D’après l’art. 39 al. 2 RCATC, la hauteur au faîte, mesurée conformément à l’art. 19, est limitée à dix mètres. Selon l'art. 19 al. 1 RCATC, la hauteur des constructions est mesurée depuis le niveau moyen du terrain naturel, calculé en prenant la moyenne des cotes d'altitude aux quatre angles du plus petit rectangle dans lequel le bâtiment peut s'inscrire. A teneur de l’art. 19 al. 3 RCATC, un terrain aménagé depuis au moins vingt ans est considéré comme terrain naturel.

La CDAP a eu l’occasion de juger à plusieurs reprises, dans des affaires qui concernaient l’application des dispositions qui précèdent, que lorsque le terrain en place correspond à un terrain aménagé pour les besoins d’une construction, le procédé consistant à effectuer une interpolation par rapport au terrain extérieur afin de déterminer quel est le terrain naturel avant les aménagements spécifiques effectués pour les besoins de la construction existante ne prêtait pas le flanc à la critique (AC.2022.300 du 17 octobre 2023 consid. 5; AC.2020.0165 du 30 juin 2001 consid. 10; AC.2012.0261 du 27 juin 2013 consid. 3c/bb). Le Tribunal fédéral a par ailleurs confirmé qu’en présence non pas d'un terrain aménagé de manière générale aux conditions fixées par l'art. 19 al. 3 RCATC, mais d'un aménagement spécifique lié à la construction existante, une détermination du niveau du terrain par interpolation à partir du terrain extérieur était admissible, cette pratique n’étant pas arbitraire (TF 1C_622/2023 du 6 janvier 2025 consid. 5.1, confirmant l’arrêt CDAP AC.2022.0300 précité).

b) Les recourants soutiennent en vain que le terrain naturel devant être pris en considération serait celui situé sous le radier du bâtiment d’habitation existant, correspondant au terrain aménagé depuis plus de vingt ans. Il n’y a effectivement pas lieu de revenir sur la jurisprudence précitée et le procédé ayant consisté à effectuer une interpolation à partir du terrain extérieur pour calculer les cotes d’altitudes situées sous la maison d’habitation existante ne prête pas le flanc à la critique.

Au surplus, selon le rapport établi le 24 janvier 2025 (v. pièce n o 202 produite par le constructeur), le géomètre auteur du plan de situation a confirmé que les relevés et les calculs effectués dans le cadre de son mandat avaient été réalisés dans les règles de l’art et que les analyses complémentaires réalisés avec les données relevées ne révélaient pas de faute. Il a en particulier exposé avoir répété le calcul des altitudes interpolées au moyen de différentes analyses, sans que cela ne mette en évidence d’écarts significatifs par rapport aux altitudes interpolées pour l’enquête publique. Il a également indiqué avoir comparé les altitudes mesurées et interpolées selon le plan d’enquête avec les données altimétriques résultant du nuage LiDAR swisstopo 2018. Il a expliqué que les écarts significatifs mis en évidence pour quatre points (deux ayant du reste une altitude plus basse selon les mesures réalisées que selon le nuage LiDAR) étaient principalement dus aux caractéristiques du terrain aménagé en place (changement de pente, talus, mur de soutènement, etc.), qui ne sont pas toujours bien représentées dans les données du nuage LiDAR. Ces clarifications apparaissent convaincantes et les quelques écarts constatés, expliqués par le géomètre, ne permettent pas de retenir, contrairement à ce que prétendent les recourants, que la prise en compte du terrain naturel serait problématique. Il convient donc de s’en tenir aux cotes d’altitude figurées sur le plan de situation. Les recourants ne contestent par ailleurs pas que la hauteur des constructions a été mesurée depuis le niveau moyen du terrain naturel, calculé en prenant la moyenne des cotes d’altitude aux quatre angles du plus petit rectangle dans lequel le bâtiment peut s’inscrire. C’est donc à juste titre que l’autorité municipale a retenu que, sur la base des plans mis à l’enquête, la hauteur au faîte de 10 m de chacun des bâtiments projetés était réglementaire.

Il s’ensuit que le grief relatif à la hauteur des bâtiments est rejeté.

E. 7a D’après l’art. 39 al. 2 RCATC, la hauteur au faîte, mesurée conformément à l’art. 19, est limitée à dix mètres. Selon l'art. 19 al. 1 RCATC, la hauteur des constructions est mesurée depuis le niveau moyen du terrain naturel, calculé en prenant la moyenne des cotes d'altitude aux quatre angles du plus petit rectangle dans lequel le bâtiment peut s'inscrire. A teneur de l’art. 19 al. 3 RCATC, un terrain aménagé depuis au moins vingt ans est considéré comme terrain naturel.

La CDAP a eu l’occasion de juger à plusieurs reprises, dans des affaires qui concernaient l’application des dispositions qui précèdent, que lorsque le terrain en place correspond à un terrain aménagé pour les besoins d’une construction, le procédé consistant à effectuer une interpolation par rapport au terrain extérieur afin de déterminer quel est le terrain naturel avant les aménagements spécifiques effectués pour les besoins de la construction existante ne prêtait pas le flanc à la critique (AC.2022.300 du 17 octobre 2023 consid. 5; AC.2020.0165 du 30 juin 2001 consid. 10; AC.2012.0261 du 27 juin 2013 consid. 3c/bb). Le Tribunal fédéral a par ailleurs confirmé qu’en présence non pas d'un terrain aménagé de manière générale aux conditions fixées par l'art. 19 al. 3 RCATC, mais d'un aménagement spécifique lié à la construction existante, une détermination du niveau du terrain par interpolation à partir du terrain extérieur était admissible, cette pratique n’étant pas arbitraire (TF 1C_622/2023 du 6 janvier 2025 consid. 5.1, confirmant l’arrêt CDAP AC.2022.0300 précité).

E. 7b Les recourants soutiennent en vain que le terrain naturel devant être pris en considération serait celui situé sous le radier du bâtiment d’habitation existant, correspondant au terrain aménagé depuis plus de vingt ans. Il n’y a effectivement pas lieu de revenir sur la jurisprudence précitée et le procédé ayant consisté à effectuer une interpolation à partir du terrain extérieur pour calculer les cotes d’altitudes situées sous la maison d’habitation existante ne prête pas le flanc à la critique.

Au surplus, selon le rapport établi le 24 janvier 2025 (v. pièce n o 202 produite par le constructeur), le géomètre auteur du plan de situation a confirmé que les relevés et les calculs effectués dans le cadre de son mandat avaient été réalisés dans les règles de l’art et que les analyses complémentaires réalisés avec les données relevées ne révélaient pas de faute. Il a en particulier exposé avoir répété le calcul des altitudes interpolées au moyen de différentes analyses, sans que cela ne mette en évidence d’écarts significatifs par rapport aux altitudes interpolées pour l’enquête publique. Il a également indiqué avoir comparé les altitudes mesurées et interpolées selon le plan d’enquête avec les données altimétriques résultant du nuage LiDAR swisstopo 2018. Il a expliqué que les écarts significatifs mis en évidence pour quatre points (deux ayant du reste une altitude plus basse selon les mesures réalisées que selon le nuage LiDAR) étaient principalement dus aux caractéristiques du terrain aménagé en place (changement de pente, talus, mur de soutènement, etc.), qui ne sont pas toujours bien représentées dans les données du nuage LiDAR. Ces clarifications apparaissent convaincantes et les quelques écarts constatés, expliqués par le géomètre, ne permettent pas de retenir, contrairement à ce que prétendent les recourants, que la prise en compte du terrain naturel serait problématique. Il convient donc de s’en tenir aux cotes d’altitude figurées sur le plan de situation. Les recourants ne contestent par ailleurs pas que la hauteur des constructions a été mesurée depuis le niveau moyen du terrain naturel, calculé en prenant la moyenne des cotes d’altitude aux quatre angles du plus petit rectangle dans lequel le bâtiment peut s’inscrire. C’est donc à juste titre que l’autorité municipale a retenu que, sur la base des plans mis à l’enquête, la hauteur au faîte de 10 m de chacun des bâtiments projetés était réglementaire.

Il s’ensuit que le grief relatif à la hauteur des bâtiments est rejeté.

E. 8 Les recourants allèguent que des mouvements de terre trop importants, supérieurs à 1.5 mètres, seraient prévus pour chacun des trois bâtiments projetés, spécifiquement au sud de ces bâtiments, avec pour conséquence un impact direct pour le voisinage.

a) D’après l’art. 49 al. 4 RCATC, les mouvements de terre ne peuvent dépasser 1.5 mètres de hauteur en-dessus ou en-dessous du terrain naturel, mesurée depuis le terrain naturel à l’endroit le plus défavorable. La pente maximum des talus ne peut excéder 60%. L’art. 49 al. 5 RCATC prévoit que si la topographie des lieux l’exige, la municipalité peut accorder une dérogation à ces dispositions.

La réglementation communale sur les mouvements de terre a essentiellement pour but d’assurer une implantation harmonieuse des constructions dans le terrain. Il s’agit avant tout d’éviter que des déblais ou remblais excessifs ne provoquent soit une hauteur apparente disproportionnée de la façade en cas d'excavations trop importantes, soit des terrasses surplombant les parcelles voisines et créant ainsi des promontoires inesthétiques (CDAP AC.2023.0165 du 17 janvier 2024 consid. 5b/aa; AC.2022.0300 du 17 octobre 2023 consid. 6a/bb; AC.2022.0149 du 6 octobre 2023 consid. 8a; AC.2016.0013 du 9 octobre 2017 consid. 8a). Concernant spécifiquement l’art. 49 RCATC, la CDAP a confirmé que cette disposition concerne l'aménagement des espaces extérieurs et tend à éviter que le terrain naturel soit trop fortement modifié, par exemple par la création de terrasses. Cet article ne saurait en revanche s'appliquer à une rampe d'accès à un garage souterrain, soit une construction dont la réalisation implique nécessairement des mouvements de terre relativement importants, notamment en déblai (CDAP AC.2023.0165 précité consid. 5b/aa; AC.2022.0300 précité consid. 6a/bb; AC.2022.0149 précité consid. 8a; AC.2018.0092 du 29 octobre 2019 consid. 8d).

b) Il ressort des plans du 17 mars 2025 que les mouvements de terre respectent la hauteur maximale de 1.5 mètres pour le bâtiment A compte tenu de la pente du terrain (v. profil de la façade sud). S’agissant du bâtiment B, les déblais ont été modifiés lors de l’adaptation du projet, pour respecter la hauteur de 1.50 mètres à l’angle sud-ouest du bâtiment (v. profil de la façade sud). Quant à l’angle sud-est, il se situe au niveau de l’accès au bâtiment, raison pour laquelle l’autorité intimée a admis un déblai plus important. En ce qui concerne le bâtiment C, les mouvements de terre respectent la hauteur maximale de 1.5 mètres à l’angle sud-est du bâtiment (v. profil de la façade sud) et si le déblai est plus important à l’angle sud-ouest, cet angle se trouve également à l’endroit de l’accès au bâtiment. La municipalité n’a ainsi pas abusé de la marge d’appréciation dont elle disposait dans l’interprétation de son règlement en retenant que le projet litigieux ne contrevient pas aux dispositions relatives aux mouvements de terre. Les recourants se prévalent en outre sans succès du fait que les façades présenteraient une hauteur disproportionnée due à des excavations trop importantes. De l’avis de la Cour de céans, composée d’assesseurs spécialisés, l’implantation des bâtiments projetés sur la parcelle et leur impact visuel n’est pas critiquable.

Les griefs relatifs aux mouvements de terre sont en conséquence rejetés.

E. 8a D’après l’art. 49 al. 4 RCATC, les mouvements de terre ne peuvent dépasser 1.5 mètres de hauteur en-dessus ou en-dessous du terrain naturel, mesurée depuis le terrain naturel à l’endroit le plus défavorable. La pente maximum des talus ne peut excéder 60%. L’art. 49 al. 5 RCATC prévoit que si la topographie des lieux l’exige, la municipalité peut accorder une dérogation à ces dispositions.

La réglementation communale sur les mouvements de terre a essentiellement pour but d’assurer une implantation harmonieuse des constructions dans le terrain. Il s’agit avant tout d’éviter que des déblais ou remblais excessifs ne provoquent soit une hauteur apparente disproportionnée de la façade en cas d'excavations trop importantes, soit des terrasses surplombant les parcelles voisines et créant ainsi des promontoires inesthétiques (CDAP AC.2023.0165 du 17 janvier 2024 consid. 5b/aa; AC.2022.0300 du 17 octobre 2023 consid. 6a/bb; AC.2022.0149 du 6 octobre 2023 consid. 8a; AC.2016.0013 du 9 octobre 2017 consid. 8a). Concernant spécifiquement l’art. 49 RCATC, la CDAP a confirmé que cette disposition concerne l'aménagement des espaces extérieurs et tend à éviter que le terrain naturel soit trop fortement modifié, par exemple par la création de terrasses. Cet article ne saurait en revanche s'appliquer à une rampe d'accès à un garage souterrain, soit une construction dont la réalisation implique nécessairement des mouvements de terre relativement importants, notamment en déblai (CDAP AC.2023.0165 précité consid. 5b/aa; AC.2022.0300 précité consid. 6a/bb; AC.2022.0149 précité consid. 8a; AC.2018.0092 du 29 octobre 2019 consid. 8d).

E. 8b Il ressort des plans du 17 mars 2025 que les mouvements de terre respectent la hauteur maximale de 1.5 mètres pour le bâtiment A compte tenu de la pente du terrain (v. profil de la façade sud). S’agissant du bâtiment B, les déblais ont été modifiés lors de l’adaptation du projet, pour respecter la hauteur de 1.50 mètres à l’angle sud-ouest du bâtiment (v. profil de la façade sud). Quant à l’angle sud-est, il se situe au niveau de l’accès au bâtiment, raison pour laquelle l’autorité intimée a admis un déblai plus important. En ce qui concerne le bâtiment C, les mouvements de terre respectent la hauteur maximale de 1.5 mètres à l’angle sud-est du bâtiment (v. profil de la façade sud) et si le déblai est plus important à l’angle sud-ouest, cet angle se trouve également à l’endroit de l’accès au bâtiment. La municipalité n’a ainsi pas abusé de la marge d’appréciation dont elle disposait dans l’interprétation de son règlement en retenant que le projet litigieux ne contrevient pas aux dispositions relatives aux mouvements de terre. Les recourants se prévalent en outre sans succès du fait que les façades présenteraient une hauteur disproportionnée due à des excavations trop importantes. De l’avis de la Cour de céans, composée d’assesseurs spécialisés, l’implantation des bâtiments projetés sur la parcelle et leur impact visuel n’est pas critiquable.

Les griefs relatifs aux mouvements de terre sont en conséquence rejetés.

E. 9 Les recourants contestent le nombre de places de parc. Ils font valoir qu’avec huit places, dont une pour les visiteurs, soit sept places destinées aux résidents des neufs logements prévus, le projet ne serait pas réglementaire. Ils critiquent aussi le montant de la taxe de remplacement.

a) Selon l'art. 27 RCATC, des emplacements de stationnement pour véhicules automobiles doivent être aménagés simultanément avec toute nouvelle construction et toute transformation de bâtiment impliquant des besoins nouveaux (al. 1). Le nombre de places exigible est fixé par la municipalité lors de la demande de permis de construire en fonction des normes de l'Union suisse des professionnels de la route (USPR) en vigueur à ce moment-là (al. 2). D’après l’art. 28 RCATC, lorsque le propriétaire établit qu'il se trouve dans l'impossibilité de construire sur son propre fonds ou à proximité immédiate tout ou partie des emplacements de stationnement imposés par l'article 27, la municipalité peut l'exonérer totalement ou partiellement de son obligation moyennant le versement d'une contribution en argent, selon un tarif proposé par la municipalité et adopté par le Conseil communal (al. 1).

La norme VSS à laquelle l’art. 27 RCATC renvoie correspond à la norme VSS SN 40 281, intitulée " Offre en cases de stationnement pour les voitures de tourisme ", du 31 mars 2019. Cette norme détermine à son chapitre 9 l'offre en cases de stationnement pour les affectations au logement. Cette offre correspond aux valeurs indicatives suivantes pour le cas normal: pour les habitants, une case par 100 m 2 de surface brute de plancher (SBP) ou une case par appartement; pour les visiteurs, il faut ajouter 10% du nombre de cases pour les habitants, étant précisé que le nombre de cases établi avec ces valeurs indicatives correspond en règle générale à l'offre nécessaire, indépendamment du type de localisation (ch. 9.1). Ce n'est qu'à la fin des calculs, après avoir fait tous les totaux, qu'intervient l'arrondissement du nombre de cases de stationnement à l'entier supérieur (ch. 9.3). Il peut en outre être judicieux de s’écarter des valeurs indicatives ci-dessus afin de tenir compte de conditions locales particulières ou de formes spéciales de logement (p. ex. habitat sans voiture; ch. 9.4).

Selon la jurisprudence, l'autorité communale dispose d'une certaine latitude de jugement pour appliquer les prescriptions sur le stationnement. Lorsque le règlement communal prévoit une formule de calcul permettant en principe de déterminer le nombre (minimal ou maximal) de cases, le cas échéant par un renvoi aux normes VSS, il faut reconnaître à la municipalité un important pouvoir d'appréciation: les normes VSS, en soi non contraignantes, doivent être appliquées en tenant compte des circonstances concrètes et en accord avec les principes généraux du droit, notamment celui de la proportionnalité (CDAP AC.2024.0086 du 7 janvier 2025 consid. 3b; AC.2022.0235 du 23 février 2024 consid. 7; AC.2023.0189 du 12 janvier 2024 consid. 5b; TF 1C_347/2022 du 25 août 2023 consid. 3.1).

b) En l’occurrence, le projet litigieux, qui a fait l’objet de modifications en vue de respecter l’indice de pleine terre, prévoit l’aménagement de huit places de stationnement. La réalisation de huit logements est désormais prévue, au lieu des neufs logements initialement projetés, l’appartement situé au-dessous du rez-de-chaussée dans le bâtiment B (appartement B-1) ayant été supprimé. Selon la norme VSS précitée, le projet pourrait donc compter neuf places de stationnement, soit une case par appartement et une case pour les visiteurs. A cet égard, on ne saurait retenir, ainsi que le prétendent les recourants, que le critère donnant le plus grand nombre de cases serait déterminant et qu’à défaut d’atteindre ce nombre, le projet devrait être redimensionné ou la contribution de remplacement être calculée en conséquence. La norme VSS précitée prévoit en effet une alternative (une case par 100 m 2 de surface brute de plancher " ou " une case par appartement) ainsi que la possibilité de s’écarter de ces valeurs indicatives pour tenir compte des conditions locales particulières. Si l’on considère notamment la localisation du projet dans un quartier bien desservi par les transports publics, avec un arrêt de bus se trouvant à cinq minutes à pied, il apparaît qu’en autorisation la réalisation de huit places de parc au total, la municipalité n’a pas excédé l’importante latitude de jugement qui lui est reconnue en la matière selon la jurisprudence. On ne saurait lui reprocher de n’avoir pas exigé un nombre plus important de places.

Il s’ensuit que les griefs relatifs aux places de stationnement sont rejetés.

E. 9a Selon l'art. 27 RCATC, des emplacements de stationnement pour véhicules automobiles doivent être aménagés simultanément avec toute nouvelle construction et toute transformation de bâtiment impliquant des besoins nouveaux (al. 1). Le nombre de places exigible est fixé par la municipalité lors de la demande de permis de construire en fonction des normes de l'Union suisse des professionnels de la route (USPR) en vigueur à ce moment-là (al. 2). D’après l’art. 28 RCATC, lorsque le propriétaire établit qu'il se trouve dans l'impossibilité de construire sur son propre fonds ou à proximité immédiate tout ou partie des emplacements de stationnement imposés par l'article 27, la municipalité peut l'exonérer totalement ou partiellement de son obligation moyennant le versement d'une contribution en argent, selon un tarif proposé par la municipalité et adopté par le Conseil communal (al. 1).

La norme VSS à laquelle l’art. 27 RCATC renvoie correspond à la norme VSS SN 40 281, intitulée " Offre en cases de stationnement pour les voitures de tourisme ", du 31 mars 2019. Cette norme détermine à son chapitre 9 l'offre en cases de stationnement pour les affectations au logement. Cette offre correspond aux valeurs indicatives suivantes pour le cas normal: pour les habitants, une case par 100 m 2 de surface brute de plancher (SBP) ou une case par appartement; pour les visiteurs, il faut ajouter 10% du nombre de cases pour les habitants, étant précisé que le nombre de cases établi avec ces valeurs indicatives correspond en règle générale à l'offre nécessaire, indépendamment du type de localisation (ch. 9.1). Ce n'est qu'à la fin des calculs, après avoir fait tous les totaux, qu'intervient l'arrondissement du nombre de cases de stationnement à l'entier supérieur (ch. 9.3). Il peut en outre être judicieux de s’écarter des valeurs indicatives ci-dessus afin de tenir compte de conditions locales particulières ou de formes spéciales de logement (p. ex. habitat sans voiture; ch. 9.4).

Selon la jurisprudence, l'autorité communale dispose d'une certaine latitude de jugement pour appliquer les prescriptions sur le stationnement. Lorsque le règlement communal prévoit une formule de calcul permettant en principe de déterminer le nombre (minimal ou maximal) de cases, le cas échéant par un renvoi aux normes VSS, il faut reconnaître à la municipalité un important pouvoir d'appréciation: les normes VSS, en soi non contraignantes, doivent être appliquées en tenant compte des circonstances concrètes et en accord avec les principes généraux du droit, notamment celui de la proportionnalité (CDAP AC.2024.0086 du 7 janvier 2025 consid. 3b; AC.2022.0235 du 23 février 2024 consid. 7; AC.2023.0189 du 12 janvier 2024 consid. 5b; TF 1C_347/2022 du 25 août 2023 consid. 3.1).

E. 9b En l’occurrence, le projet litigieux, qui a fait l’objet de modifications en vue de respecter l’indice de pleine terre, prévoit l’aménagement de huit places de stationnement. La réalisation de huit logements est désormais prévue, au lieu des neufs logements initialement projetés, l’appartement situé au-dessous du rez-de-chaussée dans le bâtiment B (appartement B-1) ayant été supprimé. Selon la norme VSS précitée, le projet pourrait donc compter neuf places de stationnement, soit une case par appartement et une case pour les visiteurs. A cet égard, on ne saurait retenir, ainsi que le prétendent les recourants, que le critère donnant le plus grand nombre de cases serait déterminant et qu’à défaut d’atteindre ce nombre, le projet devrait être redimensionné ou la contribution de remplacement être calculée en conséquence. La norme VSS précitée prévoit en effet une alternative (une case par 100 m 2 de surface brute de plancher " ou " une case par appartement) ainsi que la possibilité de s’écarter de ces valeurs indicatives pour tenir compte des conditions locales particulières. Si l’on considère notamment la localisation du projet dans un quartier bien desservi par les transports publics, avec un arrêt de bus se trouvant à cinq minutes à pied, il apparaît qu’en autorisation la réalisation de huit places de parc au total, la municipalité n’a pas excédé l’importante latitude de jugement qui lui est reconnue en la matière selon la jurisprudence. On ne saurait lui reprocher de n’avoir pas exigé un nombre plus important de places.

Il s’ensuit que les griefs relatifs aux places de stationnement sont rejetés.

E. 10 Les recourants dénoncent une violation de la clause d’esthétique et des règles de protection du patrimoine bâti. Ils soutiennent que le bâtiment n o ECA 3116 participe à l’identité du quartier et que sa démolition au profit des constructions projetées entraînerait une rupture avec l’échelle du tissu bâti environnant. Ils ajoutent, se référant à la position exprimée par la DGIP, que le constructeur n’aurait pas démontré l’impossibilité de maintenir ce bâtiment. Ils contestent aussi l’esthétique du projet litigieux. Selon eux, le constructeur exploiterait de manière irrationnelle les possibilités constructives et le projet ne s’intégrerait pas dans l’environnement bâti.

a) L’art. 86 LATC impose à la municipalité de veiller à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et s’intègrent à l’environnement (al. 1). Elle peut refuser le permis de construire pour les projets susceptibles de compromettre l’aspect et le caractère d’un site, d’une localité, d’un quartier ou d’une rue, ou de nuire à l’aspect d’un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle (al. 2). Les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue d’éviter l’enlaidissement des localités et de leurs abords (al. 3).

La clause générale d’esthétique est concrétisée au niveau communal à l’art. 32 RCATC, en vertu duquel la municipalité peut prendre des dispositions exceptionnelles (notamment en application de l'article 86 LATC) pour sauvegarder les qualités particulières d'un lieu ou pour tenir compte de situations acquises.

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'application d'une clause d'esthétique ne doit pas aboutir à ce que la réglementation sur les zones en vigueur soit vidée de sa substance. Une intervention des autorités dans le cas de la construction d'un immeuble réglementaire qui ne serait pas en harmonie avec les bâtiments existants, ne peut s'inscrire que dans la ligne tracée par la loi elle-même et par les règlements communaux, qui définissent en premier lieu l'orientation que doit suivre le développement des localités. Il faut que l'utilisation des possibilités de construire réglementaires apparaisse déraisonnable (ATF 115 Ia 114 consid. 3d; 115 Ia 363 consid. 3a; TF 1C_536/2023 du 15 janvier 2025 consid. 2.1.1; 1C_344/2023, 1C_359/2023 du 7 novembre 2024 consid. 3.1.4; 1C_391/2023 du 8 août 2024 consid. 6.1; 1C_234/2020 du 5 février 2021 consid. 7.2; 1C_55/2019 du 16 mars 2020 consid. 5.2).

En retenant qu'une interdiction de construire fondée sur la clause d'esthétique doit se justifier par un intérêt public prépondérant, la jurisprudence exige une pesée des intérêts soigneuse. Il faut motiver la décision en se fondant sur des critères objectifs et systématiques, notamment s'il s'agit de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables qui font défaut à l'ouvrage projeté ou que mettrait en péril sa construction (CDAP AC.2025.0233 du 2 mars 2026 consid. 4b; AC.2024.0293 du 22 août 2025 consid. 3b; AC.2024.0090 du 20 décembre 2024 consid. 3a/cc; AC.2020.0276 du 18 mars 2021 consid. 2d). L'autorité communale qui se prononce sur ces questions en interprétant son règlement en matière de police des constructions et en appréciant les circonstances locales, bénéficie d'une liberté d'appréciation particulière, que l'autorité cantonale de recours contrôle avec retenue (v. art. 2 al. 3 LAT; ATF 146 II 367 consid. 3.1.4). Dans la mesure où la décision communale repose sur une appréciation soutenable des circonstances pertinentes et que celle-ci est dûment motivée, la juridiction de recours doit la respecter. En dépit de son pouvoir d’examen complet, elle ne peut intervenir et, le cas échéant, substituer sa propre appréciation à celle des autorités communales que si celle-ci n’est objectivement pas soutenable ou qu’elle paraît inappropriée à des intérêts qui dépassent la sphère communale (ATF 146 II 367 consid. 3.1.4; 145 I 52 consid. 3.6; TF 1C_105/2023 du 13 novembre 2023 consid. 2.1; 1C_344/2023, 1C_359/2023 précité consid. 3.1.2; 1C_710/2021 du 5 octobre 2022 consid. 2.1.1; 1C_40/2020 du 11 novembre 2020 consid. 3.1.3; 1C_104/2020 du 23 septembre 2020 consid. 2.2; CDAP AC.2025.0233 précité consid. 4b; AC.2024.0293 précité consid. 3b; AC.2024.0090 précité consid. 3a/cc).

b) La protection du patrimoine bâti est également assurée par la loi du 30 novembre 2021 sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI; BLV 451.16). L'art. 14 LPrPCI prévoit un recensement architectural permettant d’identifier, d'évaluer et de répertorier le patrimoine culturel immobilier, à l'exclusion des sites archéologiques et des objets navals lacustres (al. 1). Une note est attribuée à chaque objet recensé et des notes de sites peuvent être attribuées si cela se justifie (al. 3). La signification de chaque note (allant de 1 à 7) est donnée à l’art. 8 du règlement du 18 mai 2022 sur la protection du patrimoine culturel immobilier (RLPrPCI; BLV 451.16.1). Selon cette disposition, une note est une indication de la valeur patrimoniale d'un objet ou d'un site. Elle se fonde sur des critères d'évaluation architecturaux, historiques, artistiques, culturels, techniques, urbanistiques, paysagers et de situation, rapportés à l'échelle locale, régionale et nationale (al. 1).

Il appartient en premier lieu aux autorités locales de veiller à l'aspect architectural des constructions. Ainsi, d’après l’art. 8 LPrPCl, il incombe aux communes de réglementer la protection du patrimoine culturel immobilier, en particulier celui d'importance locale (à savoir les objets en note 3, voire en note 4) ou ne faisant l'objet d'aucune mesure de protection cantonale (let. a). Par ailleurs, dans le cadre de l'octroi des permis de construire, les communes prennent en considération les objectifs de sauvegarde énoncés par les inventaires fédéraux prévus à l'art. 5 de la loi fédérale du 1 er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) et favorisent la préservation des objets du patrimoine culturel immobilier en se basant sur le recensement et les décisions de classement et d'inscription à l'inventaire (let. c). L’intervention du département est limitée à un droit d’opposition et à un droit de recours (art. 64 LPrPCI) lui permettant de contester une décision municipale concernant la protection des ensembles bâtis ou des bâtiments dignes d’intérêt (CDAP AC.2024.0327 du 21 août 2025 consid. 4b/aa; AC.2024.0307 du 23 mai 2025 consid. 9a; AC.2024.0093 du 20 mars 2025 consid. 4b/aa; AC.2022.0277 du 5 décembre 2024 consid. 6c).

Au niveau communal, une zone réservée a été instaurée, avec pour objectif notamment de protéger le patrimoine bâti d'importance locale en attendant la révision du plan d'affectation communal. D’après l’art. 4 du règlement de la zone réservée communale, les sites, les bâtiments ou parties de bâtiments ayant reçu une note 3 au recensement architectural doivent être conservés (al. 1). Des rénovations, transformations, de modestes agrandissements ou un changement d'affectation peuvent néanmoins être autorisés par la municipalité si ces modifications sont objectivement fondées et n'altèrent pas les qualités qui ont justifié le recensement en note 3 (al. 2). La municipalité peut autoriser de nouvelles constructions dans des sites ayant été recensés en note 3 pour autant que les qualités qui ont justifié leurs notes ne soient pas altérées (al. 3). La municipalité tient à disposition du public le recensement architectural qui permet de déterminer quels objets (bâtiments, abords, ensembles et sites) sont concernés par les alinéas 1 et 2 du présent article (al. 4). Les dispositions du droit cantonal concernant les notes 1 et 2 sont réservées (al. 5).

Les notes attribuées au recensement ont une valeur indicative et ne confèrent pas aux objets recensés une protection particulière, les mesures de protection étant définies uniquement par la mise à l'inventaire ou le classement (étant précisé que les objets bénéficiant d'une note 1 ou 2 doivent en principe, s'ils ne sont pas classés, être inscrits à l'inventaire; art. 9 al. 2 RLPrPCI). A ce titre, la jurisprudence rendue sous l'ancienne LPNMS est toujours pertinente. Ainsi, les notes attribuées sont un élément d'appréciation important pour les autorités chargées de l'aménagement du territoire, notamment lors de l'adoption des zones à protéger prévues par l'art. 17 al. 1 LAT ou, dans la procédure de permis de construire, lorsque ces autorités appliquent les règles concernant l'intégration et l'esthétique des constructions ou statuent sur une autorisation cantonale spéciale (TF 1C_104/2020 du 23 septembre 2020 consid. 2.6; 1C_298/2017 du 30 avril 2018 consid. 3.1.5; 1C_493/2016 du 30 mai 2017 consid. 2.5; CDAP AC.2025.0233 du 2 mars 2026 consid. 4d; AC.2024.0293 du 22 août 2025 consid. 4b; AC.2024.0093 du 20 mars 2025 consid. 4 b/aa; AC.2022.0277 du 5 décembre 2024 consid. 6c).

c) Dans le cas présent, le bâtiment d’habitation n o ECA 3116 destiné à être démoli bénéficie de la note 4 au recensement architectural cantonal. Selon l’art. 8 al. 3 let. d RLPrPCI, la note 4 est attribuée à un objet bien intégré par son volume, sa composition et souvent sa fonction, participant à l’identité de la localité. Les objets n'étant pas nécessairement bien intégrés mais présentant néanmoins un intérêt du point de vue patrimonial appartiennent également à cette catégorie. La Commune est l’autorité principale compétente pour la sauvegarde et la mise en valeur de ces objets, notamment dans le cadre de l’octroi des permis de construire (art. 8 let. a LPrPCl), et elle n’avait pas l’obligation de requérir le préavis la DGIP dans le cas présent. La réglementation communale n’interdit nullement la démolition des bâtiments recensés en note 4, seuls ceux ayant reçu une note 3 au recensement architectural devant être conservés selon le récent règlement de la zone réservée communale. On ne saurait en conséquence retenir que le bâtiment n o ECA 3116 devrait par principe être conservé en raison de sa notation, sans procéder à un examen global de la situation pour déterminer s’il mérite ou non d’être sauvegardé.

Selon la fiche du recensement architectural, auquel le représentant de la DGIP s’est référé en audience, la maison d’habitation en cause présente un certain intérêt patrimonial, résidant dans la qualité de son architecture, la richesse de son articulation volumétrique (avant-corps, balcons et terrasses), de son implantation et de son intégration à une parcelle remarquablement arborisée, qui renforce sa valeur paysagère et patrimoniale. La fiche précitée précise par ailleurs que le contexte de production, soit sa réalisation par le bureau d’architectes Borgeaud, Mosimann et Neyroud accroît également son intérêt.

Cela étant, l’audience d’inspection locale a également permis de constater que le bâtiment n o ECA 3116 ne comporte aucune isolation et que, hormis avec un crépi isolant, qui ne constitue cependant pas le moyen le plus efficient, il ne serait guère possible de poser une isolation périphérique tout en conservant les particularités architecturales pouvant justifier la note 4. Cette habitation comprend de plus, au niveau du sous-sol semi-enterré, une piscine qui est désaffectée. A cela s’ajoute qu’aucune autre construction aux alentours immédiats n’est recensée. A cet égard, l’architecte de la Commune de Pully a précisé lors de l’audience qu’il n’était pas prévu, dans le cadre de la révision en cours de recensement, de mettre des villas en note 3 ou 4 dans l’environnement bâti direct. Quant au représentant de la DGIP, s’il a relevé une certaine homogénéité dans les vides entre les bâtiments, il a néanmoins indiqué que le site ne présentait pas de qualité méritant un recensement en note de site. La parcelle n o 1702 ne se situe par ailleurs ni dans un périmètre désigné par l’Inventaire des sites construits à protéger en Suisse (ISOS), ni à l’intérieur d’un périmètre désigné par le relevé des sites d’importance régionale et locale en Suisse. Elle se trouve en revanche comprise dans le périmètre du Projet d'agglomération Lausanne-Morges (PALM). Il convient également de tenir compte des objectifs importants de densification consacré aux art. 1 al. 2 let. a bis et 3 al. 3 let. a bis LAT et du fait que le projet permettrait de remplacer une maison individuelle par huit logements. Enfin, la Commission consultative d’urbanisme, autorité spécialisée en la matière, à laquelle le projet a été soumis, ne s’est pas opposée à la démolition du bâtiment d’habitation n o ECA 3116.

En définitive et compte tenu de ces éléments, il existe des motifs objectivement fondés pour autoriser la démolition de ce bâtiment et il n’apparaît pas qu’en l’autorisant, la municipalité aurait violé les dispositions applicables en matière de protection du patrimoine bâti.

Par ailleurs, sous l’angle de la clause générale d’esthétique, l’autorité intimée a retenu dans la décision attaquée que le projet, conçu pour offrir une bonne habitabilité, n’était pas de nature à porter préjudice au quartier, relevant notamment la diversité des toitures au Chemin de Leisis et le caractère assez hétéroclite du quartier, qui ne présente pas de qualités particulières. Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique. L’inspection locale mise en œuvre a effectivement permis de constater que les bâtiments situés en zone de villas aux alentours de la parcelle n o 1702 ne présentent aucune unité architecturale, aussi bien s’agissant de l’architecture en tant que concernant l’orientation des faîtes. Plus précisément, le tribunal a pu observer dans les environs plusieurs constructions sur quatre niveaux, y compris le niveau du rez-de-chaussée inférieur, notamment un bâtiment comportant trois logements sur quatre niveaux dont l’emprise au sol est supérieure à celle de chacun des bâtiments projetés (parcelle no 1737). Le tribunal a également constaté que les constructions dans le quartier sont hétéroclites, certaines présentant un aspect contemporain alors que d’autres sont plus anciennes, aucune d’entre elles ne se ressemblant. S’agissant spécifiquement des toitures, des habitations à toit plat, à deux pans et à quatre pans ont pu être observées dans les environs de la parcelle destinée à accueillir le projet litigieux et un bâtiment avec un toit à la mansart se trouve en aval de cette parcelle. Il y a lieu de relever par ailleurs que les critiques émises par la Commission consultative d’urbanisme concernaient essentiellement le parking souterrain et que le projet a été modifié pour tenir compte des remarques formulées par cette commission.

Dans ces circonstances, la municipalité n’a pas abusé de la liberté d’appréciation particulière qui lui est reconnue en la matière en considérant que le projet s’intégrerait suffisamment dans le quartier et ne porterait pas préjudice aux constructions existantes aux alentours.

Les motifs dont se prévalent les recourants en relation avec la clause d’esthétique et la protection du patrimoine bâti sont en conséquence rejetés.

E. 10a L’art. 86 LATC impose à la municipalité de veiller à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et s’intègrent à l’environnement (al. 1). Elle peut refuser le permis de construire pour les projets susceptibles de compromettre l’aspect et le caractère d’un site, d’une localité, d’un quartier ou d’une rue, ou de nuire à l’aspect d’un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle (al. 2). Les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue d’éviter l’enlaidissement des localités et de leurs abords (al. 3).

La clause générale d’esthétique est concrétisée au niveau communal à l’art. 32 RCATC, en vertu duquel la municipalité peut prendre des dispositions exceptionnelles (notamment en application de l'article 86 LATC) pour sauvegarder les qualités particulières d'un lieu ou pour tenir compte de situations acquises.

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'application d'une clause d'esthétique ne doit pas aboutir à ce que la réglementation sur les zones en vigueur soit vidée de sa substance. Une intervention des autorités dans le cas de la construction d'un immeuble réglementaire qui ne serait pas en harmonie avec les bâtiments existants, ne peut s'inscrire que dans la ligne tracée par la loi elle-même et par les règlements communaux, qui définissent en premier lieu l'orientation que doit suivre le développement des localités. Il faut que l'utilisation des possibilités de construire réglementaires apparaisse déraisonnable (ATF 115 Ia 114 consid. 3d; 115 Ia 363 consid. 3a; TF 1C_536/2023 du 15 janvier 2025 consid. 2.1.1; 1C_344/2023, 1C_359/2023 du 7 novembre 2024 consid. 3.1.4; 1C_391/2023 du 8 août 2024 consid. 6.1; 1C_234/2020 du 5 février 2021 consid. 7.2; 1C_55/2019 du 16 mars 2020 consid. 5.2).

En retenant qu'une interdiction de construire fondée sur la clause d'esthétique doit se justifier par un intérêt public prépondérant, la jurisprudence exige une pesée des intérêts soigneuse. Il faut motiver la décision en se fondant sur des critères objectifs et systématiques, notamment s'il s'agit de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables qui font défaut à l'ouvrage projeté ou que mettrait en péril sa construction (CDAP AC.2025.0233 du 2 mars 2026 consid. 4b; AC.2024.0293 du 22 août 2025 consid. 3b; AC.2024.0090 du 20 décembre 2024 consid. 3a/cc; AC.2020.0276 du 18 mars 2021 consid. 2d). L'autorité communale qui se prononce sur ces questions en interprétant son règlement en matière de police des constructions et en appréciant les circonstances locales, bénéficie d'une liberté d'appréciation particulière, que l'autorité cantonale de recours contrôle avec retenue (v. art. 2 al. 3 LAT; ATF 146 II 367 consid. 3.1.4). Dans la mesure où la décision communale repose sur une appréciation soutenable des circonstances pertinentes et que celle-ci est dûment motivée, la juridiction de recours doit la respecter. En dépit de son pouvoir d’examen complet, elle ne peut intervenir et, le cas échéant, substituer sa propre appréciation à celle des autorités communales que si celle-ci n’est objectivement pas soutenable ou qu’elle paraît inappropriée à des intérêts qui dépassent la sphère communale (ATF 146 II 367 consid. 3.1.4; 145 I 52 consid. 3.6; TF 1C_105/2023 du 13 novembre 2023 consid. 2.1; 1C_344/2023, 1C_359/2023 précité consid. 3.1.2; 1C_710/2021 du 5 octobre 2022 consid. 2.1.1; 1C_40/2020 du 11 novembre 2020 consid. 3.1.3; 1C_104/2020 du 23 septembre 2020 consid. 2.2; CDAP AC.2025.0233 précité consid. 4b; AC.2024.0293 précité consid. 3b; AC.2024.0090 précité consid. 3a/cc).

E. 10b La protection du patrimoine bâti est également assurée par la loi du 30 novembre 2021 sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI; BLV 451.16). L'art. 14 LPrPCI prévoit un recensement architectural permettant d’identifier, d'évaluer et de répertorier le patrimoine culturel immobilier, à l'exclusion des sites archéologiques et des objets navals lacustres (al. 1). Une note est attribuée à chaque objet recensé et des notes de sites peuvent être attribuées si cela se justifie (al. 3). La signification de chaque note (allant de 1 à 7) est donnée à l’art. 8 du règlement du 18 mai 2022 sur la protection du patrimoine culturel immobilier (RLPrPCI; BLV 451.16.1). Selon cette disposition, une note est une indication de la valeur patrimoniale d'un objet ou d'un site. Elle se fonde sur des critères d'évaluation architecturaux, historiques, artistiques, culturels, techniques, urbanistiques, paysagers et de situation, rapportés à l'échelle locale, régionale et nationale (al. 1).

Il appartient en premier lieu aux autorités locales de veiller à l'aspect architectural des constructions. Ainsi, d’après l’art. 8 LPrPCl, il incombe aux communes de réglementer la protection du patrimoine culturel immobilier, en particulier celui d'importance locale (à savoir les objets en note 3, voire en note 4) ou ne faisant l'objet d'aucune mesure de protection cantonale (let. a). Par ailleurs, dans le cadre de l'octroi des permis de construire, les communes prennent en considération les objectifs de sauvegarde énoncés par les inventaires fédéraux prévus à l'art. 5 de la loi fédérale du 1 er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) et favorisent la préservation des objets du patrimoine culturel immobilier en se basant sur le recensement et les décisions de classement et d'inscription à l'inventaire (let. c). L’intervention du département est limitée à un droit d’opposition et à un droit de recours (art. 64 LPrPCI) lui permettant de contester une décision municipale concernant la protection des ensembles bâtis ou des bâtiments dignes d’intérêt (CDAP AC.2024.0327 du 21 août 2025 consid. 4b/aa; AC.2024.0307 du 23 mai 2025 consid. 9a; AC.2024.0093 du 20 mars 2025 consid. 4b/aa; AC.2022.0277 du 5 décembre 2024 consid. 6c).

Au niveau communal, une zone réservée a été instaurée, avec pour objectif notamment de protéger le patrimoine bâti d'importance locale en attendant la révision du plan d'affectation communal. D’après l’art. 4 du règlement de la zone réservée communale, les sites, les bâtiments ou parties de bâtiments ayant reçu une note 3 au recensement architectural doivent être conservés (al. 1). Des rénovations, transformations, de modestes agrandissements ou un changement d'affectation peuvent néanmoins être autorisés par la municipalité si ces modifications sont objectivement fondées et n'altèrent pas les qualités qui ont justifié le recensement en note 3 (al. 2). La municipalité peut autoriser de nouvelles constructions dans des sites ayant été recensés en note 3 pour autant que les qualités qui ont justifié leurs notes ne soient pas altérées (al. 3). La municipalité tient à disposition du public le recensement architectural qui permet de déterminer quels objets (bâtiments, abords, ensembles et sites) sont concernés par les alinéas 1 et 2 du présent article (al. 4). Les dispositions du droit cantonal concernant les notes 1 et 2 sont réservées (al. 5).

Les notes attribuées au recensement ont une valeur indicative et ne confèrent pas aux objets recensés une protection particulière, les mesures de protection étant définies uniquement par la mise à l'inventaire ou le classement (étant précisé que les objets bénéficiant d'une note 1 ou 2 doivent en principe, s'ils ne sont pas classés, être inscrits à l'inventaire; art. 9 al. 2 RLPrPCI). A ce titre, la jurisprudence rendue sous l'ancienne LPNMS est toujours pertinente. Ainsi, les notes attribuées sont un élément d'appréciation important pour les autorités chargées de l'aménagement du territoire, notamment lors de l'adoption des zones à protéger prévues par l'art. 17 al. 1 LAT ou, dans la procédure de permis de construire, lorsque ces autorités appliquent les règles concernant l'intégration et l'esthétique des constructions ou statuent sur une autorisation cantonale spéciale (TF 1C_104/2020 du 23 septembre 2020 consid. 2.6; 1C_298/2017 du 30 avril 2018 consid. 3.1.5; 1C_493/2016 du 30 mai 2017 consid. 2.5; CDAP AC.2025.0233 du 2 mars 2026 consid. 4d; AC.2024.0293 du 22 août 2025 consid. 4b; AC.2024.0093 du 20 mars 2025 consid. 4 b/aa; AC.2022.0277 du 5 décembre 2024 consid. 6c).

E. 10c Dans le cas présent, le bâtiment d’habitation n o ECA 3116 destiné à être démoli bénéficie de la note 4 au recensement architectural cantonal. Selon l’art. 8 al. 3 let. d RLPrPCI, la note 4 est attribuée à un objet bien intégré par son volume, sa composition et souvent sa fonction, participant à l’identité de la localité. Les objets n'étant pas nécessairement bien intégrés mais présentant néanmoins un intérêt du point de vue patrimonial appartiennent également à cette catégorie. La Commune est l’autorité principale compétente pour la sauvegarde et la mise en valeur de ces objets, notamment dans le cadre de l’octroi des permis de construire (art. 8 let. a LPrPCl), et elle n’avait pas l’obligation de requérir le préavis la DGIP dans le cas présent. La réglementation communale n’interdit nullement la démolition des bâtiments recensés en note 4, seuls ceux ayant reçu une note 3 au recensement architectural devant être conservés selon le récent règlement de la zone réservée communale. On ne saurait en conséquence retenir que le bâtiment n o ECA 3116 devrait par principe être conservé en raison de sa notation, sans procéder à un examen global de la situation pour déterminer s’il mérite ou non d’être sauvegardé.

Selon la fiche du recensement architectural, auquel le représentant de la DGIP s’est référé en audience, la maison d’habitation en cause présente un certain intérêt patrimonial, résidant dans la qualité de son architecture, la richesse de son articulation volumétrique (avant-corps, balcons et terrasses), de son implantation et de son intégration à une parcelle remarquablement arborisée, qui renforce sa valeur paysagère et patrimoniale. La fiche précitée précise par ailleurs que le contexte de production, soit sa réalisation par le bureau d’architectes Borgeaud, Mosimann et Neyroud accroît également son intérêt.

Cela étant, l’audience d’inspection locale a également permis de constater que le bâtiment n o ECA 3116 ne comporte aucune isolation et que, hormis avec un crépi isolant, qui ne constitue cependant pas le moyen le plus efficient, il ne serait guère possible de poser une isolation périphérique tout en conservant les particularités architecturales pouvant justifier la note 4. Cette habitation comprend de plus, au niveau du sous-sol semi-enterré, une piscine qui est désaffectée. A cela s’ajoute qu’aucune autre construction aux alentours immédiats n’est recensée. A cet égard, l’architecte de la Commune de Pully a précisé lors de l’audience qu’il n’était pas prévu, dans le cadre de la révision en cours de recensement, de mettre des villas en note 3 ou 4 dans l’environnement bâti direct. Quant au représentant de la DGIP, s’il a relevé une certaine homogénéité dans les vides entre les bâtiments, il a néanmoins indiqué que le site ne présentait pas de qualité méritant un recensement en note de site. La parcelle n o 1702 ne se situe par ailleurs ni dans un périmètre désigné par l’Inventaire des sites construits à protéger en Suisse (ISOS), ni à l’intérieur d’un périmètre désigné par le relevé des sites d’importance régionale et locale en Suisse. Elle se trouve en revanche comprise dans le périmètre du Projet d'agglomération Lausanne-Morges (PALM). Il convient également de tenir compte des objectifs importants de densification consacré aux art. 1 al. 2 let. a bis et 3 al. 3 let. a bis LAT et du fait que le projet permettrait de remplacer une maison individuelle par huit logements. Enfin, la Commission consultative d’urbanisme, autorité spécialisée en la matière, à laquelle le projet a été soumis, ne s’est pas opposée à la démolition du bâtiment d’habitation n o ECA 3116.

En définitive et compte tenu de ces éléments, il existe des motifs objectivement fondés pour autoriser la démolition de ce bâtiment et il n’apparaît pas qu’en l’autorisant, la municipalité aurait violé les dispositions applicables en matière de protection du patrimoine bâti.

Par ailleurs, sous l’angle de la clause générale d’esthétique, l’autorité intimée a retenu dans la décision attaquée que le projet, conçu pour offrir une bonne habitabilité, n’était pas de nature à porter préjudice au quartier, relevant notamment la diversité des toitures au Chemin de Leisis et le caractère assez hétéroclite du quartier, qui ne présente pas de qualités particulières. Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique. L’inspection locale mise en œuvre a effectivement permis de constater que les bâtiments situés en zone de villas aux alentours de la parcelle n o 1702 ne présentent aucune unité architecturale, aussi bien s’agissant de l’architecture en tant que concernant l’orientation des faîtes. Plus précisément, le tribunal a pu observer dans les environs plusieurs constructions sur quatre niveaux, y compris le niveau du rez-de-chaussée inférieur, notamment un bâtiment comportant trois logements sur quatre niveaux dont l’emprise au sol est supérieure à celle de chacun des bâtiments projetés (parcelle no 1737). Le tribunal a également constaté que les constructions dans le quartier sont hétéroclites, certaines présentant un aspect contemporain alors que d’autres sont plus anciennes, aucune d’entre elles ne se ressemblant. S’agissant spécifiquement des toitures, des habitations à toit plat, à deux pans et à quatre pans ont pu être observées dans les environs de la parcelle destinée à accueillir le projet litigieux et un bâtiment avec un toit à la mansart se trouve en aval de cette parcelle. Il y a lieu de relever par ailleurs que les critiques émises par la Commission consultative d’urbanisme concernaient essentiellement le parking souterrain et que le projet a été modifié pour tenir compte des remarques formulées par cette commission.

Dans ces circonstances, la municipalité n’a pas abusé de la liberté d’appréciation particulière qui lui est reconnue en la matière en considérant que le projet s’intégrerait suffisamment dans le quartier et ne porterait pas préjudice aux constructions existantes aux alentours.

Les motifs dont se prévalent les recourants en relation avec la clause d’esthétique et la protection du patrimoine bâti sont en conséquence rejetés.

E. 11 a) Les critiques des recourants concernent, outre les bâtiments projetés en tant que tels, également la protection du patrimoine arboré. Ils dénoncent le non-respect de plusieurs dispositions de la loi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP; BLV 450.11) et du règlement du 29 mai 2024 d'application de cette loi (RLPrPNP; BLV 450.11.1). Ils font valoir que le dossier ne contient aucun des éléments prescrits par l’art. 19 al. 3 RLPrPNP, alors que la parcelle n o 1702 comprend un riche patrimoine arboré, qui n’est pas recensé sur les plans et dont l’abattage est projeté. Ils invoquent également la violation de l’art. 21 al. 2 RLPrPNP, selon lequel le remplacement du patrimoine arboré supprimé s'effectue selon le principe d'un pour un. Selon eux, une arborisation compensatoire adéquate n’apparaît guère réalisable vu l’ampleur du projet, de sorte que celui-ci devrait être réévalué.

b) La LPrPNP est entrée en vigueur le 1 er janvier 2023 et le RLPrPNP le 1 er juillet 2024, soit postérieurement à la mise à l’enquête publique du projet, du 18 février au 20 mars 2023, mais avant que le permis de construire litigieux ne soit délivré, le 21 novembre 2025. Les dispositions qu’il contient s’appliquent donc en l’occurrence.

A teneur de la LPrPNP, le patrimoine arboré comprend les arbres, les allées d'arbres, les cordons boisés, les bosquets, les haies vives, les buissons, les vergers et fruitiers haute tige non soumis à la législation forestière (art. 3 al. 10 LPrPNP). La conservation et le remplacement de ce patrimoine est régie par les art. 14 à 16 LPrPNP. L'art. 14 LPrPNP prévoit notamment que le patrimoine arboré est conservé, exception faite des haies monospécifiques ou non indigènes, des éléments de l'agroforesterie, ainsi que des buissons en zone à bâtir (al. 1). Les communes adoptent un règlement pour la protection du patrimoine arboré visant notamment à assurer son développement; il est soumis à l'approbation du chef du département (al. 2). Aux termes de l'art. 15 al. 1 LPrPNP, des dérogations à l'art. 14 al. 1 LPrPNP peuvent être octroyées pour la suppression et l'élagage excédant l'entretien courant en présence de risques sécuritaires ou phytosanitaires avérés (let. a), d’une entrave avérée à l’exploitation agricole (let. b) ou d’impératifs de construction ou d’aménagement (let. c). Les dérogations sont soumises à l'autorisation de la commune, à l'exception de celles concernant les arbres remarquables qui nécessitent une autorisation du service (art. 15 al. 2 LPrPNP). Le règlement précise le contenu de la demande de dérogation (art. 15 al. 3bis LPrPNP). Selon l'art. 16 al. 1 LPrPNP, l'autorisation de supprimer un élément du patrimoine arboré est assortie de l'obligation de réaliser une plantation compensatoire. Dans les cas où la suppression est requise pour des motifs d'aménagement et de construction, ou raison impérieuse dûment motivée, et que la compensation en nature est impossible, une taxe est due à la commune; pour les arbres, elle est basée sur la valeur de remplacement, correspondant au moins aux directives de l'Union Suisse des Services des Parcs et Promenades (art. 16 al. 2 LPrPNP). Le produit de la taxe est affecté par la commune au développement du patrimoine arboré (art. 16 al. 3 LPrPNP).

S’agissant des dérogations à la conservation du patrimoine arboré (art. 15 al. 1 LPrPNP), l’art. 19 al. 1 RLPrPNP précise qu’un impératif de construction ou d'aménagement est reconnu lorsque la conservation du patrimoine arboré entrave, empêche ou limite de manière disproportionnée techniquement ou financièrement une mesure d'aménagement du territoire, une construction, une installation ou un aménagement extérieur qui ne peut être réalisé ailleurs ou différemment. Il est également reconnu lorsque la démolition d'une construction ne peut être entreprise d'une autre manière. Celui qui envisage de porter atteinte à la conservation du patrimoine arboré soumet une demande de dérogation à la commune, en la motivant (art. 19 al. 2 RLPrPNP). Aux termes de l’art. 19 al. 3 RLPrPNP, la demande de dérogation doit comprendre des photographies des lieux (let. a), un plan de situation précisant l'emplacement des éléments et essences concernés et, dans les cas des arbres, leur hauteur et leur âge approximatif (let. b), un plan des plantations compensatoires avec la liste des essences et la hauteur des arbres de remplacement (let. c), d'éventuelles autres mesures compensatoires si le règlement communal le prévoit selon l'art. 21 al. 3 RLPrPNP (let. d). L’art. 21 RPLrPNP relatif aux plantations compensatoires (art. 16 LPrPNP) prévoit par ailleurs que l’art. 39 LPrPNP et 34 RLPrPNP s’appliquent par analogie au remplacement du patrimoine arboré (al. 1). A teneur de l’art. 21 al. 2 LPrPNP, le remplacement du patrimoine arboré supprimé s'effectue par la plantation de nouveaux individus, selon le principe d'un pour un. Les mesures sont définies en fonction de l'essence, ainsi que de la valeur biologique et paysagère des éléments supprimés. Les espèces doivent être adaptées à la station et choisies dans la mesure du possible en vertu des recommandations de l'observatoire cantonal de l'écosystème forestier. Selon l’art. 21 al. 3 RLPrPNP, les communes peuvent prévoir des dérogations au principe de remplacement un pour un dans leur règlement pour la protection du patrimoine arboré, lorsque l'autorisation dérogatoire de l’art. 15 LPrPNP concerne le patrimoine arboré situé dans les zones à bâtir ou l'espace bâti. Elles peuvent notamment admettre d'autres mesures en faveur du patrimoine naturel.

c) La commune de Pully a édicté un Plan de classement des arbres et règlement communal sur la protection du patrimoine arboré (RCPA), adopté par le Conseil communal le 7 décembre 2022 et approuvé par le département compétent le 8 mai 2023. Le RCPA distingue les arbres protégés et les arbres classés. Ces derniers font l'objet d'un plan de classement faisant partie intégrante du RCPA (art. 2 RCPA). Les arbres protégés sont définis à l’art. 3 RCPA. Sont notamment protégés tous les arbres de 20 centimètres de diamètre et plus, le diamètre se mesurant à 130 centimètres au-dessus du sol (art. 3 let. a RCPA). La municipalité autorise l’abattage des arbres protégés au sens de l’art. 3 RCPA lorsque les conditions de l’art. 15 LPrPNP sont remplies (art. 6, 1 er par., RCPA). Conformément à l’art. 16 LPrPNP, l’autorisation d’abattage est assortie de l’obligation pour le bénéficiaire de procéder, à ses frais, à une arborisation compensatoire (art. 7, 1 er par., RCPA). Les critères de plantation de l’arborisation compensatoire sont définis à l’art. 8 RCPA. Lorsque les circonstances ne permettent pas une arborisation compensatoire équivalente, le bénéficiaire de l’autorisation d’abattage est astreint au paiement d’une taxe compensatoire (art. 9 RCPA).

d) Pour statuer sur une demande d'abattage, l'autorité doit procéder à une pesée complète des intérêts et déterminer si l'intérêt public à la protection de l'arbre l'emporte sur les intérêts publics ou privés qui lui sont opposés. Dans cette pesée d'intérêts, il convient notamment de tenir compte de l'importance de la fonction esthétique ou biologique des plantations, de leur âge, de leur situation dans l'agglomération et de leur état sanitaire (arrêts CDAP AC.2025.0347 du 6 octobre 2026 consid. 8c; AC.2023.0121 du 2 novembre 2023 consid. 4a/bb; AC.2021.0366 du 11 septembre 2023 consid. 5a/cc). Dans le cadre de l'art. 15 al. 1 let. c LPrPNP, l'intérêt à la conservation d'un arbre protégé doit être comparé à celui visant à permettre une utilisation rationnelle des terrains à bâtir conforme aux plans des zones et aux objectifs de développement définis par les plans directeurs (arrêts CDAP AC.2025.0347 précité consid. 8c; AC.2025.0059 du 27 janvier 2026 consid. 6c).

e) Dans le cas présent, il convient de relever en premier lieu que la parcelle destinée à accueillir le projet litigieux ne comporte ni arbre remarquable, ni arbre classé au sens du règlement communal sur la protection du patrimoine arboré.

Il apparaît, à la lecture des plans de situation et des aménagements extérieurs, que quatre arbres, tous situés sur la moitié sud de la parcelle n o 1702, seront abattus. Le projet prévoit en outre la plantation de quatre nouveaux arbres, deux à l’est du bâtiment C et deux à l’ouest du bâtiment B. L’inspection locale mise en œuvre a cependant permis de constater que les plans précités ne sont pas conformes à la réalité, puisque la parcelle comporte d’autres arbres protégés qui ne sont pas répertoriés sur ces plans, notamment sur la partie supérieure du bien-fonds. Le tribunal a ainsi notamment observé la présence d’un thuya d’une hauteur de six mètres environ en haut de la parcelle ainsi que d’un cerisier d’une hauteur de quatre mètres environ au nord du bâtiment d’habitation existant. A cet égard, le représentant de la Division Parcs et promenades de la commune a confirmé en audience que les arbres destinés à être abattus, à savoir onze arbres au total, figuraient dans le tableau annexé à son prévis (v. pièce n o 105 produite par la municipalité), précisant que les essences de compensation n’étaient pas encore définies et que le choix du constructeur devrait être validé avant toute plantation. Les plans de situation et des aménagements extérieurs ne recensent donc pas la totalité des onze arbres dont l’abattage est prévu, mais seulement quatre d’entre eux.

A cela s’ajoute que le dossier constitué par le constructeur est lacunaire, car il ne contient ni photographies des lieux, ni plan de situation précisant, outre l’emplacement des éléments et essences concernées également, s’agissant des arbres, leur hauteur et leur âge, ni plan des plantations compensatoires avec la liste des essences et la hauteur des arbres de remplacement. Le dossier n’est donc pas conforme aux exigences de l’art. 19 al. 3 RLPrPNP. Le projet ne respecte par ailleurs pas l’art. 21 al. 2 RLPrPNP, selon lequel le remplacement du patrimoine arboré s’effectue selon le principe d’un pour un et il n’est pas non plus démontré par ailleurs que la compensation en nature selon ce principe serait impossible dans le cas présent pour des motifs d’aménagement ou de construction au sens de l’art. 16 al. 2 LPrPNP. Cela étant, en cas d’impossibilité, des taxes compensatoires devront être prévues.

Dans ces circonstances, il incombait à la municipalité d’exiger du constructeur qu’il complète son dossier. Si elle a certes autorisé l’abattage des quatre arbres figurant sur le plan de situation pour des motifs d’aménagement et de construction, considérant que la compensation en nature était impossible, et qu’elle a assorti cette autorisation de l’obligation de procéder à une arborisation compensatoire, avec la plantation d’au moins quatre arbres d’ornement de taille majeure, il n’en demeure pas moins que son appréciation sur ce point se fonde sur des plans erronés et un dossier lacunaire. Dans sa réponse au recours, la municipalité persiste au demeurant à soutenir que le dossier permettrait de saisir quels sont les arbres voués à être abattus, au nombre de quatre et clairement représentés sur le plan de géomètre, alors que ce sont en réalité et comme on l’a vu onze arbres qui sont en réalité concernés.

Il s’ensuit que les griefs soulevés par les recourants en lien avec la protection du patrimoine arboré apparaissent bien fondés. Le recours doit en conséquence être admis sur ce point, les décisions attaquées doivent être réformées en ce sens que le constructeur devra soumettre à la municipalité pour approbation un dossier complet satisfaisant aux exigences découlant de la LPrPNP et du règlement d’application de cette loi. Le constructeur doit en particulier produire des plans d’aménagements extérieurs indiquant les onze arbres protégés à abattre et les arbres à planter à titre de compensatoire.

E. 11a Les critiques des recourants concernent, outre les bâtiments projetés en tant que tels, également la protection du patrimoine arboré. Ils dénoncent le non-respect de plusieurs dispositions de la loi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP; BLV 450.11) et du règlement du 29 mai 2024 d'application de cette loi (RLPrPNP; BLV 450.11.1). Ils font valoir que le dossier ne contient aucun des éléments prescrits par l’art. 19 al. 3 RLPrPNP, alors que la parcelle n o 1702 comprend un riche patrimoine arboré, qui n’est pas recensé sur les plans et dont l’abattage est projeté. Ils invoquent également la violation de l’art. 21 al. 2 RLPrPNP, selon lequel le remplacement du patrimoine arboré supprimé s'effectue selon le principe d'un pour un. Selon eux, une arborisation compensatoire adéquate n’apparaît guère réalisable vu l’ampleur du projet, de sorte que celui-ci devrait être réévalué.

E. 11b La LPrPNP est entrée en vigueur le 1 er janvier 2023 et le RLPrPNP le 1 er juillet 2024, soit postérieurement à la mise à l’enquête publique du projet, du 18 février au 20 mars 2023, mais avant que le permis de construire litigieux ne soit délivré, le 21 novembre 2025. Les dispositions qu’il contient s’appliquent donc en l’occurrence.

A teneur de la LPrPNP, le patrimoine arboré comprend les arbres, les allées d'arbres, les cordons boisés, les bosquets, les haies vives, les buissons, les vergers et fruitiers haute tige non soumis à la législation forestière (art. 3 al. 10 LPrPNP). La conservation et le remplacement de ce patrimoine est régie par les art. 14 à 16 LPrPNP. L'art. 14 LPrPNP prévoit notamment que le patrimoine arboré est conservé, exception faite des haies monospécifiques ou non indigènes, des éléments de l'agroforesterie, ainsi que des buissons en zone à bâtir (al. 1). Les communes adoptent un règlement pour la protection du patrimoine arboré visant notamment à assurer son développement; il est soumis à l'approbation du chef du département (al. 2). Aux termes de l'art. 15 al. 1 LPrPNP, des dérogations à l'art. 14 al. 1 LPrPNP peuvent être octroyées pour la suppression et l'élagage excédant l'entretien courant en présence de risques sécuritaires ou phytosanitaires avérés (let. a), d’une entrave avérée à l’exploitation agricole (let. b) ou d’impératifs de construction ou d’aménagement (let. c). Les dérogations sont soumises à l'autorisation de la commune, à l'exception de celles concernant les arbres remarquables qui nécessitent une autorisation du service (art. 15 al. 2 LPrPNP). Le règlement précise le contenu de la demande de dérogation (art. 15 al. 3bis LPrPNP). Selon l'art. 16 al. 1 LPrPNP, l'autorisation de supprimer un élément du patrimoine arboré est assortie de l'obligation de réaliser une plantation compensatoire. Dans les cas où la suppression est requise pour des motifs d'aménagement et de construction, ou raison impérieuse dûment motivée, et que la compensation en nature est impossible, une taxe est due à la commune; pour les arbres, elle est basée sur la valeur de remplacement, correspondant au moins aux directives de l'Union Suisse des Services des Parcs et Promenades (art. 16 al. 2 LPrPNP). Le produit de la taxe est affecté par la commune au développement du patrimoine arboré (art. 16 al. 3 LPrPNP).

S’agissant des dérogations à la conservation du patrimoine arboré (art. 15 al. 1 LPrPNP), l’art. 19 al. 1 RLPrPNP précise qu’un impératif de construction ou d'aménagement est reconnu lorsque la conservation du patrimoine arboré entrave, empêche ou limite de manière disproportionnée techniquement ou financièrement une mesure d'aménagement du territoire, une construction, une installation ou un aménagement extérieur qui ne peut être réalisé ailleurs ou différemment. Il est également reconnu lorsque la démolition d'une construction ne peut être entreprise d'une autre manière. Celui qui envisage de porter atteinte à la conservation du patrimoine arboré soumet une demande de dérogation à la commune, en la motivant (art. 19 al. 2 RLPrPNP). Aux termes de l’art. 19 al. 3 RLPrPNP, la demande de dérogation doit comprendre des photographies des lieux (let. a), un plan de situation précisant l'emplacement des éléments et essences concernés et, dans les cas des arbres, leur hauteur et leur âge approximatif (let. b), un plan des plantations compensatoires avec la liste des essences et la hauteur des arbres de remplacement (let. c), d'éventuelles autres mesures compensatoires si le règlement communal le prévoit selon l'art. 21 al. 3 RLPrPNP (let. d). L’art. 21 RPLrPNP relatif aux plantations compensatoires (art. 16 LPrPNP) prévoit par ailleurs que l’art. 39 LPrPNP et 34 RLPrPNP s’appliquent par analogie au remplacement du patrimoine arboré (al. 1). A teneur de l’art. 21 al. 2 LPrPNP, le remplacement du patrimoine arboré supprimé s'effectue par la plantation de nouveaux individus, selon le principe d'un pour un. Les mesures sont définies en fonction de l'essence, ainsi que de la valeur biologique et paysagère des éléments supprimés. Les espèces doivent être adaptées à la station et choisies dans la mesure du possible en vertu des recommandations de l'observatoire cantonal de l'écosystème forestier. Selon l’art. 21 al. 3 RLPrPNP, les communes peuvent prévoir des dérogations au principe de remplacement un pour un dans leur règlement pour la protection du patrimoine arboré, lorsque l'autorisation dérogatoire de l’art. 15 LPrPNP concerne le patrimoine arboré situé dans les zones à bâtir ou l'espace bâti. Elles peuvent notamment admettre d'autres mesures en faveur du patrimoine naturel.

E. 11c La commune de Pully a édicté un Plan de classement des arbres et règlement communal sur la protection du patrimoine arboré (RCPA), adopté par le Conseil communal le 7 décembre 2022 et approuvé par le département compétent le 8 mai 2023. Le RCPA distingue les arbres protégés et les arbres classés. Ces derniers font l'objet d'un plan de classement faisant partie intégrante du RCPA (art. 2 RCPA). Les arbres protégés sont définis à l’art. 3 RCPA. Sont notamment protégés tous les arbres de 20 centimètres de diamètre et plus, le diamètre se mesurant à 130 centimètres au-dessus du sol (art. 3 let. a RCPA). La municipalité autorise l’abattage des arbres protégés au sens de l’art. 3 RCPA lorsque les conditions de l’art. 15 LPrPNP sont remplies (art. 6, 1 er par., RCPA). Conformément à l’art. 16 LPrPNP, l’autorisation d’abattage est assortie de l’obligation pour le bénéficiaire de procéder, à ses frais, à une arborisation compensatoire (art. 7, 1 er par., RCPA). Les critères de plantation de l’arborisation compensatoire sont définis à l’art. 8 RCPA. Lorsque les circonstances ne permettent pas une arborisation compensatoire équivalente, le bénéficiaire de l’autorisation d’abattage est astreint au paiement d’une taxe compensatoire (art. 9 RCPA).

E. 11d Pour statuer sur une demande d'abattage, l'autorité doit procéder à une pesée complète des intérêts et déterminer si l'intérêt public à la protection de l'arbre l'emporte sur les intérêts publics ou privés qui lui sont opposés. Dans cette pesée d'intérêts, il convient notamment de tenir compte de l'importance de la fonction esthétique ou biologique des plantations, de leur âge, de leur situation dans l'agglomération et de leur état sanitaire (arrêts CDAP AC.2025.0347 du 6 octobre 2026 consid. 8c; AC.2023.0121 du 2 novembre 2023 consid. 4a/bb; AC.2021.0366 du 11 septembre 2023 consid. 5a/cc). Dans le cadre de l'art. 15 al. 1 let. c LPrPNP, l'intérêt à la conservation d'un arbre protégé doit être comparé à celui visant à permettre une utilisation rationnelle des terrains à bâtir conforme aux plans des zones et aux objectifs de développement définis par les plans directeurs (arrêts CDAP AC.2025.0347 précité consid. 8c; AC.2025.0059 du 27 janvier 2026 consid. 6c).

E. 11e Dans le cas présent, il convient de relever en premier lieu que la parcelle destinée à accueillir le projet litigieux ne comporte ni arbre remarquable, ni arbre classé au sens du règlement communal sur la protection du patrimoine arboré.

Il apparaît, à la lecture des plans de situation et des aménagements extérieurs, que quatre arbres, tous situés sur la moitié sud de la parcelle n o 1702, seront abattus. Le projet prévoit en outre la plantation de quatre nouveaux arbres, deux à l’est du bâtiment C et deux à l’ouest du bâtiment B. L’inspection locale mise en œuvre a cependant permis de constater que les plans précités ne sont pas conformes à la réalité, puisque la parcelle comporte d’autres arbres protégés qui ne sont pas répertoriés sur ces plans, notamment sur la partie supérieure du bien-fonds. Le tribunal a ainsi notamment observé la présence d’un thuya d’une hauteur de six mètres environ en haut de la parcelle ainsi que d’un cerisier d’une hauteur de quatre mètres environ au nord du bâtiment d’habitation existant. A cet égard, le représentant de la Division Parcs et promenades de la commune a confirmé en audience que les arbres destinés à être abattus, à savoir onze arbres au total, figuraient dans le tableau annexé à son prévis (v. pièce n o 105 produite par la municipalité), précisant que les essences de compensation n’étaient pas encore définies et que le choix du constructeur devrait être validé avant toute plantation. Les plans de situation et des aménagements extérieurs ne recensent donc pas la totalité des onze arbres dont l’abattage est prévu, mais seulement quatre d’entre eux.

A cela s’ajoute que le dossier constitué par le constructeur est lacunaire, car il ne contient ni photographies des lieux, ni plan de situation précisant, outre l’emplacement des éléments et essences concernées également, s’agissant des arbres, leur hauteur et leur âge, ni plan des plantations compensatoires avec la liste des essences et la hauteur des arbres de remplacement. Le dossier n’est donc pas conforme aux exigences de l’art. 19 al. 3 RLPrPNP. Le projet ne respecte par ailleurs pas l’art. 21 al. 2 RLPrPNP, selon lequel le remplacement du patrimoine arboré s’effectue selon le principe d’un pour un et il n’est pas non plus démontré par ailleurs que la compensation en nature selon ce principe serait impossible dans le cas présent pour des motifs d’aménagement ou de construction au sens de l’art. 16 al. 2 LPrPNP. Cela étant, en cas d’impossibilité, des taxes compensatoires devront être prévues.

Dans ces circonstances, il incombait à la municipalité d’exiger du constructeur qu’il complète son dossier. Si elle a certes autorisé l’abattage des quatre arbres figurant sur le plan de situation pour des motifs d’aménagement et de construction, considérant que la compensation en nature était impossible, et qu’elle a assorti cette autorisation de l’obligation de procéder à une arborisation compensatoire, avec la plantation d’au moins quatre arbres d’ornement de taille majeure, il n’en demeure pas moins que son appréciation sur ce point se fonde sur des plans erronés et un dossier lacunaire. Dans sa réponse au recours, la municipalité persiste au demeurant à soutenir que le dossier permettrait de saisir quels sont les arbres voués à être abattus, au nombre de quatre et clairement représentés sur le plan de géomètre, alors que ce sont en réalité et comme on l’a vu onze arbres qui sont en réalité concernés.

Il s’ensuit que les griefs soulevés par les recourants en lien avec la protection du patrimoine arboré apparaissent bien fondés. Le recours doit en conséquence être admis sur ce point, les décisions attaquées doivent être réformées en ce sens que le constructeur devra soumettre à la municipalité pour approbation un dossier complet satisfaisant aux exigences découlant de la LPrPNP et du règlement d’application de cette loi. Le constructeur doit en particulier produire des plans d’aménagements extérieurs indiquant les onze arbres protégés à abattre et les arbres à planter à titre de compensatoire.

E. 12 Les recourants font encore valoir que la surface prévue pour l’aire de jeu serait insuffisante. Ils contestent notamment la possibilité de réaliser une place de jeu à l’ouest du bâtiment B.

a) A teneur de l’art. 48 RCATC, des aires de jeu pour enfants doivent être aménagées simultanément avec toute nouvelle construction de plus de six logements voués en tout ou partie à l’habitation collective, à raison de 7 m 2 par 80 m 2 de surface brute de plancher habitable (al. 1). Elles sont réalisées dans des endroits ensoleillés, à l'écart des bruits et des dangers de la circulation. Elles sont équipées de jeux appropriés (al. 2). Selon l’art. 48a RCATC, la municipalité peut exonérer totalement ou partiellement de cette obligation, moyennant le versement d’une contribution en argent, lorsque: le propriétaire établit qu’il se trouve dans l’impossibilité de construire sur son propre fonds tout ou partie des aires de jeux imposées par l’art. 48; la parcelle est située à proximité d'une place de jeux publique. Les montants perçus sont attribués à la construction, par la commune, de places de jeux publiques.

b) En l’espèce, compte tenu d’une surface déterminante de 1'273 m 2 (v. plan de situation), la surface dévolue aux aires de jeux devrait correspondre à 112 m 2 . Le projet prévoit la réalisation d’aires de jeux respectivement de 30.5 m 2 à l’est du bâtiment A et de 79.7 m 2 à l’ouest du bâtiment B, correspondant au total à 110.2 m 2 . Aucun élément ne permet de surcroît de retenir qu’il serait impossible d’aménager une aire de jeux équipées de jeux appropriés à l’ouest du bâtiment B, quand bien même deux arbres de taille majeure seraient plantés sur cette portion de la parcelle. A teneur du permis de construire délivré, la municipalité a en outre requis qu’un plan complémentaire des aménagements extérieurs (place de jeux) soit produit, précisant qu’une dispense pouvait être demandée avant le début des travaux à hauteur de 350 fr. par m 2 de place de jeu manquante. Il n’apparaît pas que ce faisant, elle aurait excédé la marge de manœuvre dont elle disposait dans l’interprétation de sa réglementation en délivrant l’autorisation de construire requise à ces conditions.

Le grief relatif à l’aire de jeu est en conséquence rejeté.

E. 12a A teneur de l’art. 48 RCATC, des aires de jeu pour enfants doivent être aménagées simultanément avec toute nouvelle construction de plus de six logements voués en tout ou partie à l’habitation collective, à raison de 7 m 2 par 80 m 2 de surface brute de plancher habitable (al. 1). Elles sont réalisées dans des endroits ensoleillés, à l'écart des bruits et des dangers de la circulation. Elles sont équipées de jeux appropriés (al. 2). Selon l’art. 48a RCATC, la municipalité peut exonérer totalement ou partiellement de cette obligation, moyennant le versement d’une contribution en argent, lorsque: le propriétaire établit qu’il se trouve dans l’impossibilité de construire sur son propre fonds tout ou partie des aires de jeux imposées par l’art. 48; la parcelle est située à proximité d'une place de jeux publique. Les montants perçus sont attribués à la construction, par la commune, de places de jeux publiques.

E. 12b En l’espèce, compte tenu d’une surface déterminante de 1'273 m 2 (v. plan de situation), la surface dévolue aux aires de jeux devrait correspondre à 112 m 2 . Le projet prévoit la réalisation d’aires de jeux respectivement de 30.5 m 2 à l’est du bâtiment A et de 79.7 m 2 à l’ouest du bâtiment B, correspondant au total à 110.2 m 2 . Aucun élément ne permet de surcroît de retenir qu’il serait impossible d’aménager une aire de jeux équipées de jeux appropriés à l’ouest du bâtiment B, quand bien même deux arbres de taille majeure seraient plantés sur cette portion de la parcelle. A teneur du permis de construire délivré, la municipalité a en outre requis qu’un plan complémentaire des aménagements extérieurs (place de jeux) soit produit, précisant qu’une dispense pouvait être demandée avant le début des travaux à hauteur de 350 fr. par m 2 de place de jeu manquante. Il n’apparaît pas que ce faisant, elle aurait excédé la marge de manœuvre dont elle disposait dans l’interprétation de sa réglementation en délivrant l’autorisation de construire requise à ces conditions.

Le grief relatif à l’aire de jeu est en conséquence rejeté.

E. 13 Les recourants invoquent aussi le non-respect de l’indice de pleine terre. Ils soutiennent qu’aucun plan ne démontre le respect de cet indice et que les surfaces qualifiées de jardin comportent des éléments constructifs. Ce serait le cas en particulier du revêtement de la place de jeux.

a) Une zone réservée communale a été instaurée, avec pour objectif notamment de garantir un taux de pleine terre minimal sur le territoire de la commune en attendant la révision du plan d'affectation communal. Aux termes de l’art. 3 du règlement de cette zone réservée, lors de toute nouvelle construction ou de tout agrandissement d'un bâtiment existant impliquant une emprise supplémentaire sur le sol, un pourcentage de 50% de pleine terre doit être respecté (al. 1). Est considéré comme pleine terre la partie de la parcelle dont le sol est: libre de toute construction en surface ou en sous-sol; libre de revêtement, perméable ou imperméable tel que bitume, dalles, gravier, grilles-gazon, à l'exception de chemins piétonniers secondaires d'une largeur maximale de 1,20 m; non couvert par une structure hors-sol (porte-à-faux, balcons, etc.), à l'exception des avant-toits usuels des bâtiments (al. 2). Les réseaux souterrains d'équipement (eau, électricité, gaz, fibre) ne sont pas pris en considération lors du calcul du pourcentage de pleine terre (al. 3). La surface déterminante considérée pour calculer le pourcentage de pleine terre est la partie de la parcelle située en zone à bâtir 15 LAT, à l'exclusion de la zone de verdure 15 LAT (al. 4).

Dans une précédente affaire soumise à la Cour de céans qui concernait l’application de l’indice de plein terre, la municipalité a exposé que selon sa pratique, elle déduisait de la surface de pleine terre la surface des constructions, souterraine, hors-sol et au-dessus du sol (y compris balcon, saut de loup, garage, rampe d'accès etc.), les terrasses aménagées (dallage, deck, etc.), les accès voiture et place de stationnement (même perméable), les places de jeux, l'accès principal piéton (par ex. surface dure pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite), les cheminements piétonniers à l'intérieur de la parcelle en enrobé ou en béton, perméable ou imperméable, les piscines enterrées et hors-sols, jacuzzis etc. et enfin les couvertes et autres constructions assimilables à un couvert. En revanche, les éléments suivants ne sont pas déduits de la surface de pleine terre: les murs de soutènement, les cheminements piétonniers perméables d'accès au jardin et à la place de jeux (cheminement gravier, pas japonais etc.) d'une largeur maximum de 1.2 m et enfin les avant-toits de dimension usuelle (CDA P AC.2024.0149 du 8 avril 2025 consid. 4a).

b) En l’occurrence, le constructeur a produit un plan de la parcelle n o 1702 mentionnant l’empreinte des constructions et les surfaces de pleine terre, d’après lequel la surface de pleine terre correspond à 50 % de la surface de la parcelle (v. pièce n o 204). A teneur de ce plan, la place de jeux projetée à l’est du bâtiment A est comprise dans le périmètre de l’empreinte des constructions, alors que la place de jeu prévue à l’ouest du bâtiment B apparaît comme étant comprise dans la surface de pleine terre (v. plan pleine terre en lien avec le plan de situation). Le permis de construire octroyé prévoit, dès lors que la réalisation de places de jeux implique souvent l’utilisation de revêtement de sol ne correspondant pas la définition de l’indice de pleine terre, qu’un plan des aménagements extérieurs (place de jeux) soit produit. Le constructeur a de plus confirmé qu’il entendait respecter l’exigence de pleine terre, relevant qu’il existe des revêtements comme les copeaux qui sont compatibles avec la pleine terre. Compte tenu de ces éléments et du pouvoir d’appréciation de la municipalité dans l’interprétation de sa réglementation, la décision attaquée n’apparaît pas critiquable sur ce point. Pour le surplus, les recourants soutiennent en vain que des murs de soutènement, des cheminements et des ouvrages souterrains seraient compris dans les surfaces qualifiées de jardin. Il ressort en effet des plans que les cheminements et les ouvrages souterrains sont compris dans la surface correspondant à l’empreinte des constructions. Quant aux murs de soutènement, ils ne sont pas déduits de la surface de pleine terre selon la pratique de la municipalité.

Il s’ensuit que les griefs concernant l’indice de pleine terre sont rejetés.

E. 13a Une zone réservée communale a été instaurée, avec pour objectif notamment de garantir un taux de pleine terre minimal sur le territoire de la commune en attendant la révision du plan d'affectation communal. Aux termes de l’art. 3 du règlement de cette zone réservée, lors de toute nouvelle construction ou de tout agrandissement d'un bâtiment existant impliquant une emprise supplémentaire sur le sol, un pourcentage de 50% de pleine terre doit être respecté (al. 1). Est considéré comme pleine terre la partie de la parcelle dont le sol est: libre de toute construction en surface ou en sous-sol; libre de revêtement, perméable ou imperméable tel que bitume, dalles, gravier, grilles-gazon, à l'exception de chemins piétonniers secondaires d'une largeur maximale de 1,20 m; non couvert par une structure hors-sol (porte-à-faux, balcons, etc.), à l'exception des avant-toits usuels des bâtiments (al. 2). Les réseaux souterrains d'équipement (eau, électricité, gaz, fibre) ne sont pas pris en considération lors du calcul du pourcentage de pleine terre (al. 3). La surface déterminante considérée pour calculer le pourcentage de pleine terre est la partie de la parcelle située en zone à bâtir 15 LAT, à l'exclusion de la zone de verdure 15 LAT (al. 4).

Dans une précédente affaire soumise à la Cour de céans qui concernait l’application de l’indice de plein terre, la municipalité a exposé que selon sa pratique, elle déduisait de la surface de pleine terre la surface des constructions, souterraine, hors-sol et au-dessus du sol (y compris balcon, saut de loup, garage, rampe d'accès etc.), les terrasses aménagées (dallage, deck, etc.), les accès voiture et place de stationnement (même perméable), les places de jeux, l'accès principal piéton (par ex. surface dure pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite), les cheminements piétonniers à l'intérieur de la parcelle en enrobé ou en béton, perméable ou imperméable, les piscines enterrées et hors-sols, jacuzzis etc. et enfin les couvertes et autres constructions assimilables à un couvert. En revanche, les éléments suivants ne sont pas déduits de la surface de pleine terre: les murs de soutènement, les cheminements piétonniers perméables d'accès au jardin et à la place de jeux (cheminement gravier, pas japonais etc.) d'une largeur maximum de 1.2 m et enfin les avant-toits de dimension usuelle (CDA P AC.2024.0149 du 8 avril 2025 consid. 4a).

E. 13b En l’occurrence, le constructeur a produit un plan de la parcelle n o 1702 mentionnant l’empreinte des constructions et les surfaces de pleine terre, d’après lequel la surface de pleine terre correspond à 50 % de la surface de la parcelle (v. pièce n o 204). A teneur de ce plan, la place de jeux projetée à l’est du bâtiment A est comprise dans le périmètre de l’empreinte des constructions, alors que la place de jeu prévue à l’ouest du bâtiment B apparaît comme étant comprise dans la surface de pleine terre (v. plan pleine terre en lien avec le plan de situation). Le permis de construire octroyé prévoit, dès lors que la réalisation de places de jeux implique souvent l’utilisation de revêtement de sol ne correspondant pas la définition de l’indice de pleine terre, qu’un plan des aménagements extérieurs (place de jeux) soit produit. Le constructeur a de plus confirmé qu’il entendait respecter l’exigence de pleine terre, relevant qu’il existe des revêtements comme les copeaux qui sont compatibles avec la pleine terre. Compte tenu de ces éléments et du pouvoir d’appréciation de la municipalité dans l’interprétation de sa réglementation, la décision attaquée n’apparaît pas critiquable sur ce point. Pour le surplus, les recourants soutiennent en vain que des murs de soutènement, des cheminements et des ouvrages souterrains seraient compris dans les surfaces qualifiées de jardin. Il ressort en effet des plans que les cheminements et les ouvrages souterrains sont compris dans la surface correspondant à l’empreinte des constructions. Quant aux murs de soutènement, ils ne sont pas déduits de la surface de pleine terre selon la pratique de la municipalité.

Il s’ensuit que les griefs concernant l’indice de pleine terre sont rejetés.

E. 14 Les recourants invoquent encore le non-respect des règles de protection en matière incendie. Ils font valoir que la place de manœuvre se situe sur le domaine public et empiète, sans titre juridique, sur la parcelle n o 1704. Ils ajoutent que les bâtiments ne répondent pas à la définition de faible hauteur selon la directive CSSP et que les bâtiments B et C ne sont pas accessibles par la grande échelle.

a) S'agissant de la question de l'accès par les sapeurs-pompiers, i l convient de se référer à la norme et aux directives de protection incendie de l'Association des établissements cantonaux d'assurance incendie (norme AEAI), qui sont applicables dans le canton de Vaud en vertu de l'art. 3 al. 2 de la loi du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (LPIEN; BLV 963.11) en relation avec l'art. 1 er du règlement du 30 janvier 2019 concernant les prescriptions sur la prévention des incendies (RPPI; BLV 963.11.2). Le Tribunal fédéral a précisé que ces textes sont directement applicables à titre de droit intercantonal et qu'ils priment notamment le droit cantonal qui leur serait contraire (TF 2C_301/2015 du 3 novembre 2015 consid. 2.2, citant les arrêts du TF 1C_303/2010 du 28 septembre 2010 consid. 2.1 et 1C_395/2013 du 21 janvier 2014 consid. 2.1).

Aux termes de l'art. 44 de la norme AEAI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er janvier 2015, les bâtiments et les autres ouvrages doivent toujours rester accessibles, afin que les sapeurs-pompiers puissent intervenir rapidement et efficacement. Le 14 novembre 2024, la Coordination Suisse des Sapeurs-Pompiers a adopté une " Directive concernant les accès, surfaces de manœuvre et d'appui pour les moyens d'intervention sapeur-pompiers " (directive CSSP), qui règle, au sens de l’art. 44 de la norme AEAI, les exigences de base concrètes concernant l'accessibilité des sapeurs-pompiers aux bâtiments et aux aménagements (ch. 1, p. 4). La directive CSSP ne constitue toutefois pas une base réglementaire dans le Canton de Vaud et ne fait donc pas partie des normes techniques que le Conseil d'Etat a déclaré applicables avec force de loi, sur la base des art. 3 al. 2 LPIEN et 1 er RPPl (CDAP AC.2025.0273 du 29 avril 2026 consid. 3a; AC.2017.0333 du 16 mai 2018 consid. 13c).

La directive CSSP précise que les exigences des prescriptions de protection incendie (norme de protection incendie et directive de protection incendie) permettent une certaine marge de manœuvre aux planificateurs et aux autorités compétentes en matière de protection incendie/sapeurs-pompiers pour l’aménagement des accès destinés aux sapeurs-pompiers (ch. 1, p. 4). Les accès doivent conduire aussi près que nécessaire des bâtiments et des installations desservis afin de permettre un engagement efficace des sapeurs-pompiers. Les surfaces des parkings ne sont pas considérées comme accès pour les véhicules des services du feu ou comme surfaces de manœuvre et d’appui. Il faut s’assurer que les véhicules parqués n’entravent pas l’accès, la manœuvre et la mise en place des véhicules des services du feu (ch. 3, p. 5). La surface d'appui du véhicule d'extinction doit présenter une largeur de 6 mètres et une longueur de 11 mètres au moins, tant pour les bâtiments de faible hauteur, soit jusqu’à 11 mètres (ch. 8, p. 11), que pour ceux de hauteur moyenne, soit jusqu’à 30 mètres (ch. 9, p. 12). Pour les bâtiments de faible hauteur, la longueur de la conduite déployée entre le véhicule d’extinction et l’entrée du bâtiment ne doit pas dépasser 80 mètres (ch. 8, p. 11). Pour les bâtiments de moyenne hauteur, la longueur de la conduite ne doit pas dépasser 60 mètres (ch.9, p. 13).

b) Dans le cas présent, les adaptations qui ont été apportées au projet n’impliquent pas de modification notable du point de vue de la protection contre les incendies. Le grief formulé par les recourants selon lequel le concept incendie figurant au dossier d’enquête est antérieur aux modifications des plans n’est donc guère pertinent. Cela étant, le constructeur a produit un concept de protection mis à jour, daté du 17 mars 2026 (v. pièce n o 203), lequel a été validé par les services compétents de la municipalité.

Il ressort par ailleurs des plans que la surface d'appui du véhicule d'extinction (nommée aire de stationnement des sapeurs-pompiers sur les plans) présente une largeur de 6 mètres et une longueur de 11 mètres. Si cette aire empiète quelque peu sur la parcelle n o 1704, c’est sur une place existante et une surface qui n’est pas dévolue à des places de stationnement, si bien que l’accès, la manœuvre et la mise en place des véhicules du service du feu ne seront pas entravés. Quoi qu’il en soit, cela n’empêchera pas les véhicules de pompier d’intervenir efficacement et se déplacer sur le chemin de Leisis en fonction de l’ampleur du sinistre. Il résulte également de plans que la hauteur des bâtiments projetés n’excèdera pas 10 mètres, si bien que la longueur maximale de la conduite déployée entre le véhicule d’extinction et l’entrée du bâtiment n’est pas de 60 mètres, contrairement à ce que prétendent les recourants, mais bien de 80 mètres. De plus, les bâtiments n’ont pas à être accessibles au moyen d’un engin de sauvetage et de travail aériens, une échelle portable transportée sur le véhicule d’extinction étant suffisante (directive CSSP, ch. 8 p. 11). Il s’ensuit que le projet est conforme aux norme et directive susmentionnées.

Les griefs concernant la protection en matière incendie sont donc rejetés.

E. 14a S'agissant de la question de l'accès par les sapeurs-pompiers, i l convient de se référer à la norme et aux directives de protection incendie de l'Association des établissements cantonaux d'assurance incendie (norme AEAI), qui sont applicables dans le canton de Vaud en vertu de l'art. 3 al. 2 de la loi du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (LPIEN; BLV 963.11) en relation avec l'art. 1 er du règlement du 30 janvier 2019 concernant les prescriptions sur la prévention des incendies (RPPI; BLV 963.11.2). Le Tribunal fédéral a précisé que ces textes sont directement applicables à titre de droit intercantonal et qu'ils priment notamment le droit cantonal qui leur serait contraire (TF 2C_301/2015 du 3 novembre 2015 consid. 2.2, citant les arrêts du TF 1C_303/2010 du 28 septembre 2010 consid. 2.1 et 1C_395/2013 du 21 janvier 2014 consid. 2.1).

Aux termes de l'art. 44 de la norme AEAI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er janvier 2015, les bâtiments et les autres ouvrages doivent toujours rester accessibles, afin que les sapeurs-pompiers puissent intervenir rapidement et efficacement. Le 14 novembre 2024, la Coordination Suisse des Sapeurs-Pompiers a adopté une " Directive concernant les accès, surfaces de manœuvre et d'appui pour les moyens d'intervention sapeur-pompiers " (directive CSSP), qui règle, au sens de l’art. 44 de la norme AEAI, les exigences de base concrètes concernant l'accessibilité des sapeurs-pompiers aux bâtiments et aux aménagements (ch. 1, p. 4). La directive CSSP ne constitue toutefois pas une base réglementaire dans le Canton de Vaud et ne fait donc pas partie des normes techniques que le Conseil d'Etat a déclaré applicables avec force de loi, sur la base des art. 3 al. 2 LPIEN et 1 er RPPl (CDAP AC.2025.0273 du 29 avril 2026 consid. 3a; AC.2017.0333 du 16 mai 2018 consid. 13c).

La directive CSSP précise que les exigences des prescriptions de protection incendie (norme de protection incendie et directive de protection incendie) permettent une certaine marge de manœuvre aux planificateurs et aux autorités compétentes en matière de protection incendie/sapeurs-pompiers pour l’aménagement des accès destinés aux sapeurs-pompiers (ch. 1, p. 4). Les accès doivent conduire aussi près que nécessaire des bâtiments et des installations desservis afin de permettre un engagement efficace des sapeurs-pompiers. Les surfaces des parkings ne sont pas considérées comme accès pour les véhicules des services du feu ou comme surfaces de manœuvre et d’appui. Il faut s’assurer que les véhicules parqués n’entravent pas l’accès, la manœuvre et la mise en place des véhicules des services du feu (ch. 3, p. 5). La surface d'appui du véhicule d'extinction doit présenter une largeur de 6 mètres et une longueur de 11 mètres au moins, tant pour les bâtiments de faible hauteur, soit jusqu’à 11 mètres (ch. 8, p. 11), que pour ceux de hauteur moyenne, soit jusqu’à 30 mètres (ch. 9, p. 12). Pour les bâtiments de faible hauteur, la longueur de la conduite déployée entre le véhicule d’extinction et l’entrée du bâtiment ne doit pas dépasser 80 mètres (ch. 8, p. 11). Pour les bâtiments de moyenne hauteur, la longueur de la conduite ne doit pas dépasser 60 mètres (ch.9, p. 13).

E. 14b Dans le cas présent, les adaptations qui ont été apportées au projet n’impliquent pas de modification notable du point de vue de la protection contre les incendies. Le grief formulé par les recourants selon lequel le concept incendie figurant au dossier d’enquête est antérieur aux modifications des plans n’est donc guère pertinent. Cela étant, le constructeur a produit un concept de protection mis à jour, daté du 17 mars 2026 (v. pièce n o 203), lequel a été validé par les services compétents de la municipalité.

Il ressort par ailleurs des plans que la surface d'appui du véhicule d'extinction (nommée aire de stationnement des sapeurs-pompiers sur les plans) présente une largeur de 6 mètres et une longueur de 11 mètres. Si cette aire empiète quelque peu sur la parcelle n o 1704, c’est sur une place existante et une surface qui n’est pas dévolue à des places de stationnement, si bien que l’accès, la manœuvre et la mise en place des véhicules du service du feu ne seront pas entravés. Quoi qu’il en soit, cela n’empêchera pas les véhicules de pompier d’intervenir efficacement et se déplacer sur le chemin de Leisis en fonction de l’ampleur du sinistre. Il résulte également de plans que la hauteur des bâtiments projetés n’excèdera pas 10 mètres, si bien que la longueur maximale de la conduite déployée entre le véhicule d’extinction et l’entrée du bâtiment n’est pas de 60 mètres, contrairement à ce que prétendent les recourants, mais bien de 80 mètres. De plus, les bâtiments n’ont pas à être accessibles au moyen d’un engin de sauvetage et de travail aériens, une échelle portable transportée sur le véhicule d’extinction étant suffisante (directive CSSP, ch. 8 p. 11). Il s’ensuit que le projet est conforme aux norme et directive susmentionnées.

Les griefs concernant la protection en matière incendie sont donc rejetés.

E. 15 Finalement, les recourants se prévalent de l’existence d’une servitude de restriction de bâtir et du non-respect de l’art. 14 du Code rural et foncier (CRF; BLV 211.41) relatif aux vue droites. La CDAP n’a cependant pas à examiner ces moyens, qui relèvent du droit civil.

E. 16 Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission partielle du recours s’agissant du patrimoine arborisé (voir supra, consid. 11).

a) En vertu de l'art. 90 al. 1 LPA-VD (applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), en cas d'admission du recours, l'autorité réforme en principe la décision attaquée.

Lorsqu'une modification est apportée ultérieurement à un projet déjà mis à l'enquête publique, il convient d'examiner si une nouvelle enquête se justifie. Les principes de la proportionnalité, respectivement de l'économie de la procédure, impliquent de renoncer à toute enquête pour les modifications de "minime importance" (cf. art. 117 LATC, qui permet à la municipalité, après l'enquête principale, d'imposer de telles modifications sans autre formalité) (cf. AC.2024.0263 du 4 septembre 2025 consid. 3a et les références citées).

Il s’ensuit que les décisions attaquées devront être réformées en ce sens que l’octroi du permis de construire devra être subordonné à la soumission à la municipalité, pour approbation, d’un dossier complet comprenant notamment des plans modifiés identifiant et localisant les onze arbres à abattre, ainsi que les plantations compensatoires. Cela répond à un des griefs des recourants (cf. supra consid. 11). Dans ce cas, une enquête publique complémentaire n'apparaît pas nécessaire. Le tribunal de céans n'annulera ainsi pas la décision entreprise, mais procédera à sa réforme sur le point précité et la confirmera pour le surplus.

b) Selon la LPA-VD, en procédure de recours, les frais sont supportés par la partie qui succombe; si celle-ci n'est que partiellement déboutée, les frais sont réduits en conséquence (art. 49 al. 1 LPA-VD). Lorsque plusieurs parties succombent en procédure, les frais sont répartis entre elles compte tenu notamment de leur intérêt à la procédure et du sort fait à leurs conclusions (art. 51 al. 1 LPA-VD). En procédure de recours, l'autorité alloue une indemnité à la partie qui obtient totalement ou partiellement gain de cause, en remboursement des frais qu'elle a engagés pour défendre ses intérêts (art. 55 al. 1 LPA-VD). Cette indemnité est mise à la charge de la partie qui succombe (art. 55 al. 2 LPA-VD). L’art. 51 LPA-VD est applicable par analogie à la répartition des dépens (art. 57 al. 1 LPA-VD).

Lorsque la procédure met en présence, outre la partie recourante et l'autorité intimée, une ou plusieurs autres parties dont les intérêts sont opposés à ceux de la partie recourante, c'est en principe à cette partie adverse déboutée, à l'exclusion de la collectivité publique dont la décision est annulée ou modifiée, d'assumer les frais et dépens (CDAP AC.2025.0023 du 22 juillet 2026 consid. 5b/aa; AC.2024.0221 du 29 juillet 2025 consid.17b; AC.2021.0062 du 17 juin 2022 consid. 14b et les arrêts cités).

b) En l'espèce, les recourants succombent pour l'essentiel et le constructeur pour une faible part. Les frais et dépens seront ainsi répartis entre les parties en fonction de l’issue du litige. Les frais de justice seront donc mis pour trois quarts à la charge des recourants et pour un quart à la charge du constructeur (art. 49, 91 et 99 LPA-VD; art. 4 al. 1 du tarif des frais judiciaires et des dépens an matière administrative du 28 avril 2015 [TFJDA; 173.36.5.1]). Les recourants verseront des dépens réduits à la commune ainsi qu'au constructeur, tous deux ayant agi par l'intermédiaire de mandataires professionnels. Quant au constructeur, il versera des dépens réduits aux recourants, assistés d'une mandataire professionnelle.

Dispositiv
  1. I. Le recours est partiellement admis. II. Les décisions de la Municipalité de Pully du 21 novembre 2025, rectifiées le 16 janvier 2026, levant les oppositions et délivrant le permis de construire sur la parcelle n o 1702 (CAMAC n o 219975) sont réformées en ce sens que la délivrance du permis de construire est subordonnée à l’approbation par la municipalité d’un dossier complet (comprenant des plans) relatif à l’abattage des onze arbres protégés et de leur compensation sous la forme d’une plantation de nouveaux arbres, respectivement de taxes compensatoires. Pour le surplus, les décisions en cause sont confirmées. III. Un émolument judiciaire de 4’000 (quatre mille) francs est mis à la charge des recourants. IV. Un émolument judiciaire de 1'000 (mille) francs est mis à la charge du constructeur N.________. V. Les recourants A.________ et consorts, débiteurs solidaires, verseront au constructeur N.________ une indemnité de 1'500 (mille cinq cents) francs à titre de dépens réduits. VI. Les recourants A.________ et consorts, débiteurs solidaires, verseront à la Commune de Pully une indemnité de 1'500 (mille cinq cents ) francs à titre de dépens réduits. VII. Le constructeur N.________ versera aux recourants A.________ et consorts, créanciers solidaires, une indemnité de 500 (cinq cents) francs à titre de dépens réduits. Lausanne, le 5 novembre 2026 Le président: La greffière: Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 5 novembre 2026

Composition

M. Pascal Langone, président; M. David Prudente, assesseur, et Mme Lorraine Wasem, assesseure; Mme Nathalie Cuenin, greffière.

Recourants

1.

A.________, à ********,

2.

B.________, à ********,

3.

C.________, à ********,

4.

D.________, à ********,

5.

E.________, à ********,

6.

F.________, à ********,

7.

G.________, à ********,

8.

H.________, à ********,

9.

I.________, à ********,

10.

J.________, à ********,

11.

K.________, à ********,

12.

L.________, à ********,

13.

M.________, à ********,

tous représentés par Me Cléa BOUCHAT, avocate à Lausanne,

Autorité intimée

Municipalité de Pully, représentée par Me Jean-Samuel LEUBA, avocat à Lausanne,

Autorités concernées

1.

Etablissement cantonal d’Assurance, à Lausanne,

2.

Direction générale des immeubles et du patrimoine, à Lausanne,

Constructeur

N.________, à ********, représenté par Me Pierre-Alexandre SCHLAEPPI, avocat à Lausanne.

Objet

Permis de construire

Recours A.________ et consorts c/ décisions de la Municipalité de Pully du 21 novembre 2025 levant les oppositions et autorisant la construction, après démolition d'une villa, de 3 immeubles d'habitation avec parking souterrain sur la parcelle n o 1702, propriété de N.________ (CAMAC n o 219975).

Vu les faits suivants:

A. N.________ est propriétaire de la parcelle n o 1702 du cadastre de la Commune de Pully. D’une superficie totale de 1'617 m 2, cette parcelle supporte un bâtiment d’habitation (n o ECA 3116), d’une emprise au sol de 310 m 2, ainsi qu’un garage (n o ECA 3115), d’une surface de 63 m 2, le solde de la parcelle, correspondant à 1'244 m 2, étant en nature de place-jardin selon l’extrait du registre foncier. La parcelle n o 1702 est accessible par le Chemin de Leisis, qui longe sa limite sud. Elle est entourée, à l’est, au nord et à l’ouest, par des biens-fonds privés construits.

La parcelle n o 1702 est affectée en zone de villas selon le plan général d’affectation et le règlement communal sur l’aménagement du territoire et les constructions (RCATC), mis en vigueur le 18 juillet 2012, dont la modification a été approuvée par le département compétent le 7 septembre 2017 et mise en vigueur le 3 novembre 2017. Cette zone est réservée à la construction de villas, ce par quoi on entend toute construction destinée à l’habitation, abritant au maximum trois logements superposés ou juxtaposés (art. 38 RCATC).

La parcelle n o 1702 est par ailleurs comprise dans le périmètre de la zone réservée communale. A teneur de l’art. 1 er de son règlement, cette zone réservée est instaurée afin de sauvegarder les buts et principes régissant l'aménagement du territoire et elle doit permettre de protéger le territoire communal de l'application du plan général d'affectation toujours en vigueur, mais considéré comme obsolète, dans l'attente de sa révision en conformité avec le droit supérieur (al. 1). Elle sert à garantir un taux de pleine terre minimal sur le territoire de la commune et à protéger le patrimoine d'importance locale en attendant la révision du plan d'affectation communal (al. 2).

B. Le 6 décembre 2022, N.________ (ci-après aussi: le constructeur) a déposé une demande de permis de construire pour la démolition du bâtiment d’habitation, répertoriée en note 4 au recensement architectural cantonal, et du garage situés sur la parcelle n o 1702, ainsi que pour la construction sur ce bien-fonds de trois immeubles d’habitation de trois logements chacun et d’un parking souterrain de douze places de parc pour les voitures et de trente-cinq places pour les vélos. Selon les plans établis le 11 novembre 2022, les trois immeubles d’habitation projetés, chacun d’une hauteur au faîte de 10 m, comprenaient trois niveaux apparents chacun (rez-de-chaussée, étage et combles) et ils étaient reliés entre eux par un garage souterrain sur deux niveaux, dont il était prévu qu’il occupe une surface importante de la parcelle (925.3 m 2). La demande de permis de construire spécifiait en outre que le projet impliquerait l’abattage d’arbres ou de haies.

Le projet a été mis à l’enquête publique du 18 février 2023 au 20 mars 2023. Il a suscité plusieurs oppositions, dont celles émanant de A.________ et B.________, propriétaires de la parcelle n o 3279, de C.________ et D.________, propriétaires de la parcelle n o 4005, de E.________ et F.________, propriétaires de la parcelle n o 1713, de O.________, propriétaire de la parcelle n o 1735, de I.________ et J.________, propriétaires de la parcelle n o 1736, de P.________, propriétaire de la parcelle n o 1705 et de K.________, propriétaire de la parcelle n o 1703. Les opposants ont formulé de nombreux griefs à l’encontre du projet de construction, portant sur la notion de zone de villas, le nombre de niveaux des bâtiment, leur hauteur, l’indice d’occupation du sol, l’emprise au sol du parking souterrain, le nombre de place de stationnement, les distances aux limites, les risques pour les bâtiments voisins, la protection du patrimoine arboré, l’indice de pleine terre ainsi que la suppression du bâtiment existant et le manque d’intégration du projet dans l’environnement bâti au vu de l’utilisation des possibilités constructives.

Le projet a été soumis à la Commission consultative d’urbanisme. Selon le procès-verbal de sa séance du 3 mars 2023, dite commission a formulé diverses remarques, lesquelles concernaient pour l’essentiel le parking souterrain, dont elle a exigé que la rampe soit réduite à une seule voie, mais également la plantation d’arbres en pleine terre.

Le 24 mars 2023, la Centrale des autorisations en matière de construction (CAMAC) a adressé à la Municipalité de Pully (ci-après: la municipalité) sa synthèse (n o 219975), dont il résulte que les instances cantonales consultées ont délivré les autorisations spéciales requises, respectivement ont préavisé favorablement au projet, moyennant le respect de certaines conditions.

La Direction de l’urbaniste et de l’environnement, Division Parcs et promenades de la Ville de Pully a rendu son préavis le 28 mai 2024. Elle a relevé que certains arbres manquaient sur le plan de géomètre et que leurs diamètres n’étaient pas indiqués, de sorte qu’il n’était pas possible de calculer les compensations nécessaires. Elle a en particulier considéré que les abattages prévus étaient acceptables, qu’une compensation par une végétation en quantité et de qualité devrait être exigée, les plantations compensatoires, pour une parcelle de 1'617 m 2, correspondant au minimum à quatre arbres.

Le projet de construction a par la suite fait l’objet de modifications. Il ressort du plan de situation établi par l’ingénieur-géomètre le 25 juin 2024 et des plans d’architecte, dans leur version datée du 17 mars 2025, que le parking souterrain projeté a été réduit au bénéfice de la pleine terre, avec une diminution du nombre de places de parc à huit places pour les voitures et à seize places pour les vélos.

De plus, selon les indications figurant sur le plan de situation, quatre arbres situés au sud de la parcelle n o 1702 seront abattus et le projet prévoit la plantation de quatre nouveaux arbres. Pour le surplus, il ressort des plans d’architecte que les trois immeubles d’habitation projetés se composent de trois niveaux apparents (rez-de-chaussée, étage et combles), ainsi que d’un niveau partiellement enterré sous les bâtiments A et C et de deux niveaux, l’un partiellement enterré et le second enterré, sous le bâtiment B. Il est prévu que les bâtiments A et C comportent trois appartements, alors que le bâtiment B ne comprendra que deux logements, le niveau partiellement enterré (niveau -1) de ce bâtiment n’étant plus affecté pour partie à la réalisation d’un logement (l’appartement B-1 ayant été supprimé), mais à des espaces mentionnés sur les plans comme " disponible ".

Les modifications précitées du projet ont été approuvées par la municipalité sans enquête publique complémentaire.

C. Par décisions du 21 novembre 2025, la Municipalité de Pully a levé les oppositions et délivré de permis de construire requis (No 058-23-1702). Elle a notamment considéré, en substance, que le projet est conforme à la zone de villas et qu’il respecte les dispositions applicables relatives au nombre de niveaux, à la hauteur, à l’indice d’occupation du sol, au taux de pleine terre, aux distances aux limites, ainsi que les règles en matière d’esthétique et d’intégration des constructions. Par ailleurs, à teneur du permis de construire délivré, la municipalité a exonéré le propriétaire de son obligation d’aménager deux places de stationnement et elle a mentionné la possibilité de l’exonérer de l’obligation d’aménager une aire de jeux, moyennant qu’il s’acquitte de contributions de remplacement. Elle a en outre accordé la dérogation aux dispositions relatives à la conservation et à l’entretien du patrimoine arboré et autorisé l’abattage des quatre arbres figurant sur le plan de situation, pour des motifs d’aménagement et de construction, estimant que la compensation en nature était impossible. Elle a assorti cette autorisation de l’obligation de procéder à une arborisation compensatoire, avec la plantation d’au moins quatre arbres d’ornement de taille majeure. Le contenu des décisions municipales prises le 21 novembre 2025 sera au surplus repris ci-après dans la mesure utile.

D. Le 8 janvier 2026, agissant par l’intermédiaire de leur mandataire, A.________ et B.________, C.________ et D.________, E.________ et F.________, G.________ et H.________ (propriétaires de la parcelle n o 1735, qui appartenait auparavant à O.________), I.________ et J.________, P.________ et K.________ (ci-après: les recourants) ont déféré les décisions de la Municipalité de Pully du 21 novembre 2025 levant les oppositions et accordant le permis de construire à la Cour de droit administratif et public du tribunal cantonal. Ils ont conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme de ces décisions, ainsi que des décisions rectificatives ultérieures annoncées par courriel de la commune, en ce sens que la demande de permis de construire est refusée et les oppositions sont admises, et, subsidiairement, à l’annulation de ces décisions, le dossier étant renvoyé à l’autorité municipale pour nouvelle décision. Ils ont produit un bordereau de pièces. Ils ont en outre requis que la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP) soit consultée, que l’Etablissement cantonal d’Assurance (ECA) soit invité à se prononcer sur la faisabilité du projet, ainsi que la tenue d’une inspection locale et d’une audience de débats publics.

Le 16 janvier 2026, la municipalité a rectifié ses décisions du 21 novembre 2025 en ce sens que le permis de construire était délivré sur la base des plans d’architecte modifiés le 17 mars 2025, non sur ceux du 13 avril 2024, ainsi que sur la base du plan de géomètre modifié le 25 juin 2024, non sur celui du 13 juin 2024, comme mentionné initialement dans les conditions particulières communales.

Le 16 février 2026, l’ECA a indiqué n’avoir ni remarque à formuler, ni autorisation spéciale à délivrer.

Dans ses déterminations du 18 mars 2026, la DGIP a exprimé une position défavorable au projet de démolition de la maison d’habitation n o ECA 3116.

Dans sa réponse au recours du 27 avril 2026, la municipalité (ci-après aussi: l’autorité intimée) a conclu au rejet du recours et à la confirmation de ses décisions levant les oppositions et accordant le permis de construire. Elle a produit son dossier, ainsi qu’un bordereau de pièces comprenant notamment le préavis du 28 mai 2024 de sa Division Parcs et promenades, auquel était annexé un calcul de la taxe compensatoire répertoriant les arbres voués à être abattus.

Le constructeur a aussi conclu au rejet du recours dans sa réponse du 15 avril 2026. Il a produit un bordereau de pièces comprenant notamment un rapport sur la définition des altitudes du dossier d’enquête établi le 24 janvier 2025 par le bureau Q.________, dont le contenu sera repris ci-après au besoin.

Les recourants, parmi lesquels L.________ et M.________ (propriétaires de la parcelle n o 1705, qui appartenait auparavant à P.________), ont répliqué le 23 juin 2026, maintenant les conclusions prises dans leur recours. Ils ont produit un bordereau de pièces complémentaires.

Le constructeur s’est pour sa part encore déterminé le 25 juin 2026 sur la réponse de la DGIP.

La Cour a tenu une audience avec inspection locale des lieux le 30 juin 2026, dont on reproduit les passages qui suivent, extraits du compte rendu d’audience:

" Le tribunal et les parties se rendent sur le Chemin de Leisis pour examiner l’environnement bâti, à partir du haut de ce chemin. Il est constaté qu’au début du Chemin de Leisis, du côté amont, il y a un bâtiment à toit plat sur quatre niveaux, y compris le niveau du rez-de-chaussée inférieur. A l’arrière de ce bâtiment se trouve un immeuble du même type.

Selon l’architecte du constructeur, il s’agit de la même typologie que celle des bâtiments projetés, sauf en ce qui concerne la toiture.

Il est constaté en redescendant le Chemin de Leisis, sur la gauche, des villas mitoyennes (six villas contiguës) à deux niveaux, qui font l’objet d’un plan spécial. Plus bas, il est constaté que le bâtiment sis sur la parcelle n o 4005 comporte deux niveaux habitables et des combles non habitables. Cette construction a été surélevée en 2013 et la construction date de l’année 1956. Il y a un seul logement. L’orientation du faîte est perpendiculaire aux courbes de niveau tout comme les constructions en aval, contrairement à d’autres villas qui sont dans les environs. On peut voir en aval, quand bien même il ne s’agit pas de la zone de villas [recte: en zone de villas], un bâtiment avec un toit à la mansart.

Le tribunal et les parties remontent ensuite le Chemin de la Reine Berthe, perpendiculaire au Chemin de Leisis. Il s’agit d’un chemin présentant une forte pente. Nous nous trouvons sur la parcelle n o 1713, sur laquelle est construite une maison individuelle de trois niveaux, avec un faîte perpendiculaire aux courbes de niveaux. A ce stade, le tribunal constate que les bâtiments situés en zone de villas ne présentent aucune unité architecturale, tant en ce qui concerne l’architecture en tant que telle que l’orientation des faîtes.

D’après l’architecte de la Commune de Pully, la révision en cours du recensement ne prévoit pas de mettre des villas en note 3 ou 4 [dans l’environnement bâti direct] . Selon le représentant de la DGIP, le site ne semble pas présenter de qualité méritant un recensement en note de site. Il relève cependant une certaine homogénéité dans les vides entre les bâtiments, ce qui est important dans les sites en pente (dégagement sur vue).

Me Schlaeppi relève qu’il s’agit simplement de respecter les distances aux limites. L’architecte du constructeur précise que les bâtiments projetés ont été placés de façon à qualifier les vides entre les différentes constructions préexistantes. Il constate que la parcelle n o 1713 est bâtie presque entièrement et comporte une construction en sous-sol. Me Bouchat relève que le toit du parking est végétalisé. Elle fait constater que se trouve sur la parcelle n o 1735 une villa unifamiliale. Me Bouchat déclare que le vide entre les bâtiments sur les parcelles voisines est garanti par le respect des distances à la limite parcellaire, qui garantit une aération de dix mètres entre bâtiments, contrairement aux six mètres du projet de construction.

Nous nous rendons sur le Chemin du Vallon, où l’on constate en aval un bâtiment à toit plat, présentant trois niveaux, d’architecture contemporaine, à un seul logement. Plus loin se trouve une villa avec un faîte parallèle aux courbes de niveaux, puis un bâtiment avec un faîte perpendiculaire aux courbes de niveaux. Le bâtiment situé sur la parcelle n o 1737 comporte trois logements sur quatre niveaux. L’emprise au sol de ce bâtiment est supérieure à celle de chaque construction projetée.

En poursuivant sur le Chemin du Vallon, il est constaté qu’il existe des bâtiments à toit plat, à deux pans et à quatre pans. Les constructions sont hétéroclites, certaines d’aspect contemporain, d’autres plus anciennes; presque aucune maison ne se ressemble. Me Bouchat fait constater un alignement des faîtes des villas sises sur les parcelles n o 3280, n o 3279 et le bâtiment actuel sur la parcelle n o 1702, sur cette portion de la zone de villas.

Nous nous trouvons ensuite sur la parcelle des époux A.________ et B.________ (parcelle n o 3279), d’où l’on peut voir la façade est de la maison sise sur la parcelle n o 1702. Me Bouchat relève que la volumétrie du bâtiment du constructeur est équivalente à celle de la villa des époux A.________ et B.________; le solde de la parcelle est largement arborisé.

Le tribunal et les parties se déplacent ensuite en direction de la parcelle n o 1702, par les Chemins du Vallon puis de Leisis. Le bâtiment sis sur la parcelle n o 1705 comprend deux niveaux et un logement.

Sur la parcelle n o 1702, propriété du constructeur, le tribunal constate que le bâtiment, d’un seul logement, comprend trois niveaux plus combles. Le constructeur précise que le bâtiment n’a pas été transformé récemment. La maison ne comporte aucune isolation thermique et est entièrement en béton. Il est constaté que la piscine semi-enterrée est désaffectée.

Le constructeur mentionne l’apparition de fuites dans la piscine. Selon l’assesseur architecte M. Prudente, vu la configuration du bâtiment il est difficile d’isoler à l’extérieur tout en gardant les particularités architecturales qui peuvent justifier la note 4. Le représentant de la DGIP relève que le bâtiment est en béton crépi et pas apparent, rendant envisageable la pose d’un crépi isolant. Me Bouchat relativise l’impossibilité de faire une isolation périphérique et relève que l’isolation peut se faire à l’intérieur.

Le représentant de la DGIP explique que les bâtiments en note 4, qui sont des témoignages importants du passé, ne sont en principe pas démolis, mais que des interventions lourdes pour les adapter à la vie d’aujourd’hui sont admises. Il relève notamment les caractéristiques architecturales intéressantes du point de vue des volumes du bâtiment dont il est question, son implantation qualitative dans le paysage et sa réalisation par les architectes Borgeaud, Mosimann et Neyroud. Le représentant de la DGIP renvoie à la fiche 481 du recensement architectural concernant le bâtiment existant sur la parcelle.

Le représentant des parcs et promenades nous montre le premier arbre voué à l’abattage au sud-est de la parcelle. Il s’agit d’un if de 4 à 4.5 mètres; il fait environ 30 centimètres de diamètre. Il y a un deuxième if au sud de la parcelle, qui mesure environ 3 mètres, et un troisième if au-dessus qui mesure entre 4 et 5 mètres. Il est constaté à l’angle sud-est de la parcelle la présence d’un sapin bleu d’une hauteur de 8 à 10 mètres, dont la pointe est cassée ou coupée. Le représentant des parcs et promenades indique que l’if est une essence indigène mais pas rare. Quant au sapin bleu, il ne s’agit pas d’une essence locale et elle n’est plus appropriée pour nos climats. Il ne s’agit pas d’arbres de station.

Le représentant des parcs et promenades confirme la teneur de la pièce n o 105 qui a été produite par la municipalité; tous les arbres destinés à être abattus sont dans ce tableau. Me Bouchat relève que onze éléments du patrimoine arboré seront abattus (référence est faite à la pièce n o 105); il y aura quatre arbres replantés et pour le solde le constructeur versera une indemnité compensatoire. Le représentant des parcs et promenades indique que les essences de compensation ne sont pas encore définies; il existe une liste communale des arbres d’essence autorisée pour les plantations compensatoires et le service de parcs et promenades devra valider le choix du constructeur avant toute plantation.

Le tribunal constate que le thuya qui se trouve en haut de la parcelle présente une hauteur de 6 mètres environ. Le tribunal constate la présence d’un cerisier, d’une hauteur de 4 mètres environ, qui se trouve au nord de la maison existante. Selon le représentant des parcs et promenades, Il y a également sur la parcelle des essences qui sont sur la liste de plantes interdites (pyracantha, laurelles).

[...] "

Les parties ont renoncé à plaider et ont accepté le procès-verbal à l’issue de l’audience.

Considérant en droit:

1. La décision par laquelle une municipalité lève les oppositions à un projet de construction et délivre le permis de construire peut faire l'objet d'un recours de droit administratif au sens des art. 92 ss de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36).

En l’occurrence, le recours a été formé dans le délai légal de trente jours (art. 95 et 96 al. 1 let. c LPA-VD) et il satisfait aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 79 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Les recourants sont propriétaires de parcelles voisines de la parcelle n o 1702 destinée à accueillir le projet de construction litigieux et se sont opposés personnellement au projet durant sa mise à l’enquête publique ou sont propriétaires de bien-fonds dont les anciens propriétaires se sont opposés au projet, si bien qu’ils disposent de la qualité pour agir (art. 15 al. 1 LPA-VD; art. 75 al. 1 let. a LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Il y a par conséquent lieu d'entrer en matière.

2. A titre liminaire, les recourants relèvent que la décision rectificative annoncée par l’autorité intimée ne leur aurait pas été adressée, de sorte que la situation serait peu claire et que si, par impossible, le permis de construire devait être confirmé, il ne se référerait pas aux plans finalement approuvés, ce qui occasionnerait une insécurité juridique non négligeable.

Il ressort toutefois du dossier que le 16 janvier 2026, la municipalité a rectifié ses décisions du 21 novembre 2025 en ce sens que le permis de construire était délivré sur la base des plans d’architecte modifiés le 17 mars 2025 et du plan de géomètre modifié le 25 juin 2024. L’inadvertance qui figurait initialement dans les décisions du 21 novembre 2025 a ainsi été corrigée et toute ambiguïté a été levée. C’est sur la base des plans précités, adoptés par la municipalité, que les différents moyens soulevés par les recourants seront examinés.

3. a) Les recourants contestent l’interprétation faite de la notion de villa par l’autorité intimée et ils lui reprochent de ne pas avoir refusé le projet en application de l’art. 47 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les construction (LATC; BLV 700.11). Ils soutiennent que le RCATC résulte d’un déficit normatif et que ce règlement, qui date de quinze ans, ne traduit plus la volonté de l’autorité de planification communale. Se référant à plusieurs amendements du RCATC adoptés par le Conseil communal, visant notamment à redéfinir la notion de villa, ils reprochent à la municipalité de ne pas avoir imposé au constructeur le respect de ces nouvelles orientations normatives. La notion de villa devrait selon eux être interprétée à l’aune de l’équilibre urbanistique du quartier et des constructions environnantes aux gabarits sensiblement inférieurs. Subsidiairement, les recourants font valoir qu’il y aurait lieu de procéder à un contrôle incident de la planification, au motif que la zone de villas a été instituée par le plan des zones approuvé par le Canton le 20 juillet 1965 et que les circonstances se sont sensiblement modifiées depuis lors. Ils mentionnent à cet égard la pression immobilière à laquelle fait face la Commune de Pully et diverses initiatives politiques et citoyennes depuis l’adoption du RCATC, visant à préserver un patrimoine architectural peu dense en zone de villas.

b) Selon l’art. 21 al. 2 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT; RS 700), lorsque les circonstances se sont sensiblement modifiées, les plans d’affectation feront l’objet des adaptations nécessaires. L’art. 27 al. 1 LAT prévoit en outre que s’il n’existe pas de plan d’affectation ou que l’adaptation d’un tel plan s’impose, l’autorité compétente peut prévoir des zones réservées dans des territoires exactement délimités. À l’intérieur de ces zones, rien ne doit être entrepris qui puisse entraver l’établissement du plan d’affectation. Sur le plan cantonal, l'art. 46 LATC dispose que les communes ou le département peuvent établir des zones réservées selon l'art. 27 LAT. Ces zones interdisent ou limitent la constructibilité de terrains pendant une période maximale de cinq ans, pouvant être prolongée de trois ans au maximum.

Selon la jurisprudence, le contrôle incident ou préjudiciel d'un plan d'affectation dans le cadre d'une procédure relative à un acte d'application est en principe exclu. Un tel contrôle est néanmoins admis, à titre exceptionnel, lorsque les conditions d'un réexamen des plans au sens notamment de l'art. 21 al. 2 LAT sont réunies (ATF 144 II 41 consid. 5.1; 121 II 317 consid. 12c). Une modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT peut être purement factuelle, mais également d'ordre juridique, comme une modification législative, une révision du plan directeur ou une évolution de la jurisprudence (ATF 144 II 41 consid. 5.1; 127 I 103 consid. 6b).

c) Par ailleurs, en vertu de l'art. 47 LATC, la municipalité peut refuser un permis de construire lorsqu'un projet de construction, bien que conforme, compromet une modification de plan envisagée, non encore soumise à l'enquête publique (al. 1). L'autorité en charge du plan est tenue de le mettre à l'enquête publique dans les 14 mois qui suivent la décision de refus du permis de construire, puis d'adopter son projet dans les 12 mois suivant la fin de l'enquête publique (al. 2).

La municipalité conserve toutefois une grande latitude de jugement ou un pouvoir d'appréciation important. En d'autres termes, elle n'est pas tenue de refuser le permis de construire en cas de risque d'atteinte à la liberté de planifier des autorités compétentes; à ce stade préalable, l'art. 47 LATC lui confère une simple faculté et il lui est notamment permis de délivrer une autorisation de construire alors même que le projet serait contraire à la réglementation future envisagée. Le refus du permis de construire sur la base de l'art. 47 LATC s'apparente à une mesure provisionnelle qui doit empêcher que la réalisation d'un projet conforme à une réglementation devenue inadaptée ne compromette la révision de cette dernière. Comme d'autres restrictions à la garantie de la propriété, une telle mesure doit reposer sur l'intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (CDAP AC.2024.0370 du 8 septembre 2026 consid. 5b; AC.2023.0261 du 24 juillet 2024 consid. 3 et les références citées; T F 1C_197/2009 du 28 août 2009 consid. 5.1).

d) En l’occurrence, il convient de relever en premier lieu que le projet est conforme à la notion de villa telle qu’elle est définie à l’art. 38 RCATC. La parcelle destinée à accueillir le projet litigieux est soumises non seulement aux art. 38 ss RCATC régissant la zone de villas, mais aussi aux dispositions générales des art. 8 ss RCATC. Ces articles réglementent en particulier le nombre de niveaux et la hauteur (art. 39 RCATC), ainsi que l’indice d’occupation du sol (art. 10 RCATC) et les distances aux limites et entre bâtiments (art. 16 RCATC). La parcelle destinée à accueillir le projet litigieux est ainsi soumise à des dispositions réglementant les possibilités de construire et on ne saurait retenir que le règlement présenterait un déficit normatif manifeste, au motif qu’il ne contiendrait pas de règles relatives au nombre maximal de bâtiments par parcelle ou à la surface maximale admissible par logement. Le RCATC a du reste été approuvé préalablement par le département compétent.

Les recourants reprochent par ailleurs en vain à l’autorité intimée de ne pas avoir imposé au constructeur le respect de divers amendements du RCATC découlant de motions et de postulats adoptés par le Conseil communal et visant notamment à redéfinir la notion de villa, en particulier en limitant le nombre de logements par villa à deux au lieu de trois, en restreignant le nombre de niveaux, y compris sur les terrains présentant une forte pente, et en redéfinissant le mode de calcul de la surface bâtie déterminante et de la distance à la limite de propriété. La municipalité a en effet exposé, dans sa communication au Conseil communal N o 06-2023 (v. pièce n o 25 produite par les recourants), que les motions en cause trouveraient leur complète réponse dans le préavis relatif à la révision du plan d’affectation communal et de son règlement sur les constructions et, qu’en attendant l’élaboration de ces documents, elle entendait mettre en place une zone réservée sur l’ensemble du territoire communal à l’exception des périmètres des plans d’affectation en cour d’élaboration. Elle a précisé que le règlement de la zone réservée permettrait notamment les extensions, les démolitions-reconstructions et les nouvelles constructions qui respectent un indice minimal de pleine terre de 50 % et que les bâtiments recensés en note 3 devraient être conservé, précisant que jusqu’à la mise en œuvre de la zone réservée, elle appliquerait l’art. 47 LATC pour refuser les projets ne respectant pas ces critères. La municipalité a de plus précisé que l’adoption d’une zone réservée avait justement pour objectif de définir sur quels points des restrictions aux possibilités de construire devaient s’appliquer avant même la révision du RCATC et quelles modifications devraient au contraire être examinées dans le cadre de ce processus de révision. Elle a ainsi tenu compte en partie des modifications suggérées par certaines interventions au Conseil communal. Ce mode de faire ne prête pas le flanc à la critique, dès lors que l’application de l’art. 47 LATC est potestative et confère à la municipalité un large pouvoir d'appréciation, qui lui permet notamment de délivrer le permis de construire alors même que le projet serait contraire à la réglementation future envisagée. La municipalité pouvait donc délivrer le permis de construire sur la base de la réglementation en vigueur et des dispositions de la zone réservée appliquées de manière anticipée, sans pour autant tenir compte des motions et postulats invoqués dans leur intégralité.

Pour le surplus, les recourants ne sauraient être suivis lorsqu’ils soutiennent qu’ils se justifierait de procéder à un contrôle incident de la planification. Le règlement communal est entré en vigueur en 2012 et il a été mis à jour, ainsi que le plan général d’affectation, en novembre 2017. La planification est donc relativement récente, contrairement à ce que soutiennent les recourants. A cela s’ajoute que la parcelle n o 1702 est bâtie et qu’elle sera à l’évidence maintenue en zone constructible. Si une révision du RCATC a certes été initiée, la Commune de Pully ne fait pas partie des communes dont les zones d’habitation et mixtes sont surdimensionnées. Elle est au contraire comprise dans le périmètre du Projet d'agglomération Lausanne-Morges (PALM), pour lequel une densification est souhaitée. Les critères qui permettraient de procéder à un contrôle préjudiciel du plan d’affectation font donc défaut en l’occurrence.

Les griefs soulevés en lien avec le contrôle préjudiciel de la planification et l’application de l’art. 47 LATC sont partant rejetés.

4. a) Les recourants se prévalent de l’instabilité du terrain et de l’existence d’un risque de dommages conséquents à leurs propriétés. Ils estiment que l’autorité intimée aurait dû solliciter l’avis de l’ECA ainsi qu’un rapport géologique et géotechnique du constructeur, ajoutant que faute d’autorisation spéciale de l’ECA, le permis de construire serait entaché de nullité.

b) D’après l’art. 89 al. 1 LATC, toute construction sur un terrain ne présentant pas une solidité suffisante ou exposé à des dangers spéciaux tels que l'avalanche, l'éboulement, l'inondation, les glissements de terrain, est interdite avant l'exécution de travaux propres, à dire d'experts, à le consolider ou à écarter ces dangers; l'autorisation de construire n'engage pas la responsabilité de la commune ou de l'Etat.

Selon la jurisprudence, il découle de l’art. 89 al. 1 LATC que le législateur cantonal laisse au propriétaire constructeur la responsabilité de prendre toutes les mesures propres à consolider le terrain ou à écarter les dangers de glissement, indépendamment des autorisations qui lui seraient délivrées par la commune ou par le canton, que le terrain soit situé en zone à bâtir ou hors des zones à bâtir. La municipalité n'est tenue d'exiger un rapport géologique et géotechnique que si des indices sérieux font penser que le terrain ne se prête pas à la construction ou qu'il impose des précautions spéciales. En principe, les investigations et les travaux nécessaires à la réalisation d'une étude géotechnique (travaux de sondage, essais en laboratoire, établissement d'un rapport comprenant la synthèse des résultats des sondages et des essais, ainsi que les conclusions et propositions pour les fondations et fouilles) font partie des prestations relatives à l'établissement des plans d'exécution de l'ouvrage; ces travaux impliquent un investissement qu'il n'est pas raisonnable d'exiger avant que le droit de construire sur le terrain ne soit sanctionné par le permis de construire, attestant que toutes les prescriptions des plans et règlements d'affectation sont respectées et que les objections d'éventuels opposants ont été examinées. Il est ainsi contraire au principe de la proportionnalité d'exiger au stade de la procédure de demande de permis de construire l'établissement d'un rapport géologique et géotechnique complet. La prévention contre des dommages liés à des travaux, notamment de terrassement, relève de l'application des règles de l'art en matière de construction et n'a aucune incidence sur la délivrance du permis de construire (CDAP AC.2025.0072 du 10 février 2026 consid. 7b; AC.2024.0269 du 2 avril 2025 consid. 5a; AC.2023.0020 du 9 janvier 2024 consid. 11; AC.2020.0098 du 9 mars 2023 consid. 6).

c) En l’espèce, selon les indications résultant du guichet cartographique cantonal, la parcelle destinée à accueillir le projet litigieux ne se situe pas dans une zone de dangers naturels qui pourraient avoir une incidence sur la stabilité du terrain, le seul risque de ruissellement répertorié, faible (0 à 0.1 m), n’étant pas déterminant de ce point de vue. L’ECA a d’ailleurs confirmé dans ses déterminations sur le recours que le projet de construction litigieux ne se situe pas dans un secteur exposé à des dangers naturels qui auraient nécessité de sa part une autorisation spéciale conformément à l’art. 120 LATC. Or, aucun motif ne permet de considérer que cette autorité spécialisée aurait mal apprécié la situation et qu’une autorisation spéciale aurait été nécessaire. Dans ces circonstances, vu les exigences légales et les observations de l’ECA, il n’apparaît par ailleurs pas qu’un rapport géologique et géotechnique devrait être exigé du constructeur. Cette mesure aurait en effet essentiellement pour objectif de déterminer si le projet présente des risques pour les constructions voisines et d'en préciser l'ampleur, les recourants faisant valoir qu’ils ont subi des dommages à leur propriété lors de précédentes constructions dans le secteur du fait de la configuration particulière des lieux (pente, poches d’eau peu profondes et roche dure). L’avis technique du bureau MCR & Associés Sàrl auxquels ils se réfèrent en lien avec le volume des terrassements prévus a en outre été établi avant les modifications apportées au projet, en particulier le redimensionnement du parking souterrain, ce qui a pour conséquence une diminution des terrassements et donc des risques qui y sont liés. Quoi qu’il en soit, de potentiels dommages consécutifs à ce type de travaux relèvent de l'application des règles de l'art en matière de construction et n'ont pas d’incidence sur la délivrance du permis de construire.

Les griefs relatifs à la stabilité du terrain, mal fondés, sont rejetés.

5. a) Les recourants invoquent le non-respect du coefficient d’occupation du sol. Se fondant sur l’extrait du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière, ils font valoir que la parcelle ne mesure pas 1'617 m 2, mais 1'604 m 2 seulement. Ils soutiennent en outre que la surface de la terrasse du logement A2 devrait être comprise dans le calcul du COS.

b) L'art. 10 RCATC définit l'indice d'occupation du sol comme le rapport numérique entre la surface bâtie déterminante et la surface constructible de la parcelle. Dans toutes les zones à bâtir, il ne peut excéder les 20% (1:5) de la surface de celle-ci. A teneur de l’art. 11 al. 1 RCATC, la surface bâtie déterminante d'un bâtiment correspond à la projection sur un plan horizontal du volume bâti, y compris les parties saillantes du bâtiment et les jardins d'hiver. Elle doit également tenir compte des dépendances telles que définies à l'art. 26 RCATC. L'art. 11 al. 2 RCATC définit les éléments qui ne sont pas pris en compte dans la détermination de l'indice.

Cette disposition ne mentionne pas les terrasses au nombre des éléments de construction exclus du calcul du COS. Néanmoins, selon une jurisprudence constante, la CDAP considère qu’en l'absence de dispositions communales contraires, il serait abusif de prendre en considération dans le calcul de la surface bâtie les aménagements extérieurs ne nécessitant pas d'intervention particulière sur le niveau du sol et ne constituant pas à proprement parler des constructions en volume. Tel est le cas des places de parc, d'une voie d'accès ou d'une terrasse non couverte (CDAP AC.2023.0165 du 17 janvier 2024 consid. 3c/bb; AC.2021.0264 du 7 août 2023 consid. 9b/bb; AC.2018.0092 du 29 octobre 2019 consid. 11d, arrêts qui concernaient tous la Commune de Pully).

Par ailleurs, en vertu de l’art. 97 al. 4 LATC, les bâtiments neufs ou rénovés atteignant des performances énergétiques sensiblement supérieures aux normes en vigueur bénéficient d'un bonus supplémentaire de 5% dans le calcul des coefficients d'occupation ou d'utilisation du sol.

c) On ignore en l’occurrence pour quelle raison la surface mentionnée dans l’extrait du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière n’est pas identique à celle résultant du registre foncier (différence de 13 m 2). Cela étant, l’autorité intimée s’est fondée à juste titre sur la surface de la parcelle telle qu’elle ressort du registre foncier pour vérifier le respect du coefficient d’occupation du sol, dès lors que ce registre bénéficie de la foi publique. Compte tenu d’une surface de la parcelle de 1'617 m 2 et du bonus minergie de 5 %, le coefficient d’occupation du sol disponible représente 339.57 m 2 . Avec une surface bâtie de 338.4 m 2, le projet respecte cette valeur.

Au surplus, les recourants soutiennent en vain que la terrasse qui surplombe l’entrée du parking, d’une surface de 38.2 m 2, constituerait un volume supplémentaire qui aurait dû être comptabilisé dans le calcul du coefficient d’occupation du sol. En effet, cette terrasse ne constitue pas une construction en tant que telle, mais elle est aménagée sur la toiture du parking souterrain, lequel est spécifiquement exclu du calcul de la surface bâtie déterminante en application de l’art. 11 al. 2 let. e RCATC. L’autorité intimée a de plus exposé que cette terrasse, non couverte, n’entrait pas dans le calcul de la surface bâtie, ce qui est conforme à la jurisprudence susmentionnée et ne prête pas le flanc à la critique compte tenu de la grande liberté d'appréciation dont bénéficie l'autorité communale dans l'interprétation de sa réglementation.

Mal fondés, les griefs en lien avec le coefficient d’occupation du sol sont rejetés.

6. a) Les recourants font valoir que le nombre de niveaux ne serait pas respecté, en particulier que les conditions nécessaires pour la création d’un niveau supplémentaire sur les terrains en forte pente ne seraient pas remplies. Ils ajoutent que les combles présenteraient une proportion excessive, de par leur volume, par rapport aux niveaux inférieurs.

b) D’après l’art. 20 al. 1 RCATC, le nombre de niveaux maximum est déterminé par les dispositions particulières applicables à chaque zone (al. 1). En zone de villas, le nombre de niveaux autorisés est limité à trois, soit le rez-de-chaussée, un étage et des combles selon l’art. 39 al. 1 RCATC. Aux termes de l’art. 20 al. 2 RCATC, est considéré comme rez-de-chaussée le premier niveau dont la surélévation par rapport au niveau moyen du terrain naturel, calculée conformément à l'article 19 RCATC, n'excède pas 1.50 mètres. Selon l’art. 21 RCATC, le sous-sol ne compte pas comme niveau et n’est pas habitable. Il peut toutefois comporter des locaux ou des espaces destinés à une occupation non sédentaire en relation avec l’affectation du bâtiment principal (carnotsets, salles de jeux, ateliers, piscines, saunas, réfectoires, salles de conférence, locaux d'exposition, etc.). Les art. 21 al. 2 et 39 al. 3 RCATC réservent l’art. 37 al. 2 RCATC, qui prévoit que, sur les terrains en forte pente, mais à l’exclusion de ceux orientés au nord, la création d’un seul niveau partiellement habitable au-dessous du rez-de-chaussée est autorisée si les conditions suivantes sont remplies: la façade aval doit être dégagée du terrain naturel moyen, jusqu’au plancher du sous-sol (let. a) et la surface habitable brute ne peut excéder 50 % de la surface bâtie (let. b).

Le règlement communal ne précise pas à partir de quel degré de pente celle-ci peut être considérée comme forte, laissant à la municipalité une certaine marge d’appréciation. Selon la jurisprudence rendue dans des affaires concernant la Commune de Pully, il a en particulier été admis que des terrains présentant une pente moyenne de 14 %, respectivement une déclivité entre 14 % et 15.3 % ou encore une pente moyenne de 16.2 % constituaient des terrains en forte pente (CDAP AC.2021.0311 du 13 juin 2022 consid. 4d; AC.2020.0165 du 30 juin 2021 consid. 6c/aa; AC.2016.0260 du 17 août 2017 consid. 3b/bb).

c) Dans le cas présent, le constructeur a produit un plan en coupe dont il ressort que la parcelle n o 1702, orientée au sud, présente une pente supérieure à 14 % à l’ouest des constructions projetées (v. pièce n o 201). Il résulte de plus des données altimétriques disponibles sur le guichet cartographique cantonal que la pente est similaire à l’ouest et à l’est de la parcelle. Le tribunal a également constaté lors de l’inspection locale que le Chemin de la Reine Berthe, situé un peu plus à l’ouest du bien-fonds du constructeur avec une orientation perpendiculaire au Chemin de Leisis identique à celle de ce bien-fonds, présente une forte pente. Les recourants soutiennent en outre en vain qu’il y aurait lieu de tenir compte des surfaces aplanies aménagées pour définir la pente. Dans une affaire récente qui concernait également la Ville de Pully, la CDAP a effectivement considéré qu’une appréciation globale était admissible, sans calcul détaillé qui tiendrait compte de terrasses aménagées retenues par des murs et atténuant la pente à certains endroits (CDAP AC.2022.0069 du 14 septembre 2023 consid. 3a). Compte tenu de ces éléments, la municipalité était fondée à retenir que la parcelle destinée à accueillir le projet litigieux présente une forte pente, permettant la réalisation d’un niveau partiellement habitable supplémentaire au-dessous du rez-de-chaussée.

Pour le surplus, le bâtiment C présente une façade avale dégagée du terrain naturel moyen jusqu’au plancher du sous-sol (v. profil de la façade sud). La surface habitable brute du niveau situé au-dessous du rez-de-chaussée de ce bâtiment (v. plan du niveau - 1), qui correspond à 56.4 m 2 (4.8 m x 11.75 m), n’excède pas la moitié de la surface bâtie telle qu’elle est définie à l’art. 11 RCATC, soit en l’espèce 112.8 m 2 (9.6 m x 11.75 m). Les conditions pour la création d’un niveau supplémentaire dans le bâtiment C en vertu de l’art. 37 al. 2 RCATC sont donc réunies.

S’agissant du bâtiment B, si sa façade aval n’est pas totalement dégagée au niveau du sous-sol, il ressort néanmoins de la dernière version des plans que ce niveau ne comprend plus des surfaces habitables, mais deux espaces disponibles et une salle de bain (v. plan du niveau -1). Les portes fenêtres qui donnaient directement accès au jardin ont en particulier été supprimées. Ainsi, quand bien même ces espaces disponibles sont suffisamment éclairés au sens de l’art. 28 du règlement du 19 septembre 1986 d’application de la LATC (RLATC; BLV 700.00.1), il n’apparaît pas que la municipalité aurait abusé de l’importante marge d’appréciation dont elle disposait dans l’interprétation de son règlement en considérant que le sous-sol du bâtiment B ne comporte que des espaces destinés à une occupation non sédentaire au sens de l’art. 21 al. 2 RCATC, l’art. 37 al. 2 RCATC ne s’appliquant pas à ce bâtiment.

Enfin, les espaces habitables dans les combles des bâtiments projetés sont conformes à l’art. 39 al. 1 RCATC, qui autorise la création d’un niveau habitable dans les combles en zone de villas. Au surplus, le règlement communal sur les constructions n’interdit pas les toits à la mansart. L’inspection locale mise en œuvre a d’ailleurs permis de constater la présence, à proximité de la parcelle n o 1702, en aval du Chemin de Leisis en zone de villas, d’un bâtiment avec un toit à la mansart. Quant à l’arrêt auquel les recourants se réfèrent, il n’apparaît guère pertinent en l’occurrence, puisqu’il concernait le refus d’un projet prévoyant la création non pas d’un seul, mais de deux niveaux habitables (combles et surcombles), dans une toiture à la mansart.

Il s’ensuit que les griefs en lien avec le nombre de niveaux sont rejetés.

7. Les recourants se plaignent du non-respect de la hauteur des bâtiments qui serait supérieure à 10 mètres. Ils contestent plusieurs cotes d’altitude, au motif que les points de référence ayant été utilisés pour le calcul du terrain naturel n’auraient pas été relevés sous le radier du bâtiment existant mais dans le talus. Ils prétendent que la réalité du terrain aménagé depuis plus de vingt ans n’a de ce fait pas été prise en considération, la hauteur maximale autorisée (de 10 m) étant dépassée pour les bâtiments B et C.

a) D’après l’art. 39 al. 2 RCATC, la hauteur au faîte, mesurée conformément à l’art. 19, est limitée à dix mètres. Selon l'art. 19 al. 1 RCATC, la hauteur des constructions est mesurée depuis le niveau moyen du terrain naturel, calculé en prenant la moyenne des cotes d'altitude aux quatre angles du plus petit rectangle dans lequel le bâtiment peut s'inscrire. A teneur de l’art. 19 al. 3 RCATC, un terrain aménagé depuis au moins vingt ans est considéré comme terrain naturel.

La CDAP a eu l’occasion de juger à plusieurs reprises, dans des affaires qui concernaient l’application des dispositions qui précèdent, que lorsque le terrain en place correspond à un terrain aménagé pour les besoins d’une construction, le procédé consistant à effectuer une interpolation par rapport au terrain extérieur afin de déterminer quel est le terrain naturel avant les aménagements spécifiques effectués pour les besoins de la construction existante ne prêtait pas le flanc à la critique (AC.2022.300 du 17 octobre 2023 consid. 5; AC.2020.0165 du 30 juin 2001 consid. 10; AC.2012.0261 du 27 juin 2013 consid. 3c/bb). Le Tribunal fédéral a par ailleurs confirmé qu’en présence non pas d'un terrain aménagé de manière générale aux conditions fixées par l'art. 19 al. 3 RCATC, mais d'un aménagement spécifique lié à la construction existante, une détermination du niveau du terrain par interpolation à partir du terrain extérieur était admissible, cette pratique n’étant pas arbitraire (TF 1C_622/2023 du 6 janvier 2025 consid. 5.1, confirmant l’arrêt CDAP AC.2022.0300 précité).

b) Les recourants soutiennent en vain que le terrain naturel devant être pris en considération serait celui situé sous le radier du bâtiment d’habitation existant, correspondant au terrain aménagé depuis plus de vingt ans. Il n’y a effectivement pas lieu de revenir sur la jurisprudence précitée et le procédé ayant consisté à effectuer une interpolation à partir du terrain extérieur pour calculer les cotes d’altitudes situées sous la maison d’habitation existante ne prête pas le flanc à la critique.

Au surplus, selon le rapport établi le 24 janvier 2025 (v. pièce n o 202 produite par le constructeur), le géomètre auteur du plan de situation a confirmé que les relevés et les calculs effectués dans le cadre de son mandat avaient été réalisés dans les règles de l’art et que les analyses complémentaires réalisés avec les données relevées ne révélaient pas de faute. Il a en particulier exposé avoir répété le calcul des altitudes interpolées au moyen de différentes analyses, sans que cela ne mette en évidence d’écarts significatifs par rapport aux altitudes interpolées pour l’enquête publique. Il a également indiqué avoir comparé les altitudes mesurées et interpolées selon le plan d’enquête avec les données altimétriques résultant du nuage LiDAR swisstopo 2018. Il a expliqué que les écarts significatifs mis en évidence pour quatre points (deux ayant du reste une altitude plus basse selon les mesures réalisées que selon le nuage LiDAR) étaient principalement dus aux caractéristiques du terrain aménagé en place (changement de pente, talus, mur de soutènement, etc.), qui ne sont pas toujours bien représentées dans les données du nuage LiDAR. Ces clarifications apparaissent convaincantes et les quelques écarts constatés, expliqués par le géomètre, ne permettent pas de retenir, contrairement à ce que prétendent les recourants, que la prise en compte du terrain naturel serait problématique. Il convient donc de s’en tenir aux cotes d’altitude figurées sur le plan de situation. Les recourants ne contestent par ailleurs pas que la hauteur des constructions a été mesurée depuis le niveau moyen du terrain naturel, calculé en prenant la moyenne des cotes d’altitude aux quatre angles du plus petit rectangle dans lequel le bâtiment peut s’inscrire. C’est donc à juste titre que l’autorité municipale a retenu que, sur la base des plans mis à l’enquête, la hauteur au faîte de 10 m de chacun des bâtiments projetés était réglementaire.

Il s’ensuit que le grief relatif à la hauteur des bâtiments est rejeté.

8. Les recourants allèguent que des mouvements de terre trop importants, supérieurs à 1.5 mètres, seraient prévus pour chacun des trois bâtiments projetés, spécifiquement au sud de ces bâtiments, avec pour conséquence un impact direct pour le voisinage.

a) D’après l’art. 49 al. 4 RCATC, les mouvements de terre ne peuvent dépasser 1.5 mètres de hauteur en-dessus ou en-dessous du terrain naturel, mesurée depuis le terrain naturel à l’endroit le plus défavorable. La pente maximum des talus ne peut excéder 60%. L’art. 49 al. 5 RCATC prévoit que si la topographie des lieux l’exige, la municipalité peut accorder une dérogation à ces dispositions.

La réglementation communale sur les mouvements de terre a essentiellement pour but d’assurer une implantation harmonieuse des constructions dans le terrain. Il s’agit avant tout d’éviter que des déblais ou remblais excessifs ne provoquent soit une hauteur apparente disproportionnée de la façade en cas d'excavations trop importantes, soit des terrasses surplombant les parcelles voisines et créant ainsi des promontoires inesthétiques (CDAP AC.2023.0165 du 17 janvier 2024 consid. 5b/aa; AC.2022.0300 du 17 octobre 2023 consid. 6a/bb; AC.2022.0149 du 6 octobre 2023 consid. 8a; AC.2016.0013 du 9 octobre 2017 consid. 8a). Concernant spécifiquement l’art. 49 RCATC, la CDAP a confirmé que cette disposition concerne l'aménagement des espaces extérieurs et tend à éviter que le terrain naturel soit trop fortement modifié, par exemple par la création de terrasses. Cet article ne saurait en revanche s'appliquer à une rampe d'accès à un garage souterrain, soit une construction dont la réalisation implique nécessairement des mouvements de terre relativement importants, notamment en déblai (CDAP AC.2023.0165 précité consid. 5b/aa; AC.2022.0300 précité consid. 6a/bb; AC.2022.0149 précité consid. 8a; AC.2018.0092 du 29 octobre 2019 consid. 8d).

b) Il ressort des plans du 17 mars 2025 que les mouvements de terre respectent la hauteur maximale de 1.5 mètres pour le bâtiment A compte tenu de la pente du terrain (v. profil de la façade sud). S’agissant du bâtiment B, les déblais ont été modifiés lors de l’adaptation du projet, pour respecter la hauteur de 1.50 mètres à l’angle sud-ouest du bâtiment (v. profil de la façade sud). Quant à l’angle sud-est, il se situe au niveau de l’accès au bâtiment, raison pour laquelle l’autorité intimée a admis un déblai plus important. En ce qui concerne le bâtiment C, les mouvements de terre respectent la hauteur maximale de 1.5 mètres à l’angle sud-est du bâtiment (v. profil de la façade sud) et si le déblai est plus important à l’angle sud-ouest, cet angle se trouve également à l’endroit de l’accès au bâtiment. La municipalité n’a ainsi pas abusé de la marge d’appréciation dont elle disposait dans l’interprétation de son règlement en retenant que le projet litigieux ne contrevient pas aux dispositions relatives aux mouvements de terre. Les recourants se prévalent en outre sans succès du fait que les façades présenteraient une hauteur disproportionnée due à des excavations trop importantes. De l’avis de la Cour de céans, composée d’assesseurs spécialisés, l’implantation des bâtiments projetés sur la parcelle et leur impact visuel n’est pas critiquable.

Les griefs relatifs aux mouvements de terre sont en conséquence rejetés.

9. Les recourants contestent le nombre de places de parc. Ils font valoir qu’avec huit places, dont une pour les visiteurs, soit sept places destinées aux résidents des neufs logements prévus, le projet ne serait pas réglementaire. Ils critiquent aussi le montant de la taxe de remplacement.

a) Selon l'art. 27 RCATC, des emplacements de stationnement pour véhicules automobiles doivent être aménagés simultanément avec toute nouvelle construction et toute transformation de bâtiment impliquant des besoins nouveaux (al. 1). Le nombre de places exigible est fixé par la municipalité lors de la demande de permis de construire en fonction des normes de l'Union suisse des professionnels de la route (USPR) en vigueur à ce moment-là (al. 2). D’après l’art. 28 RCATC, lorsque le propriétaire établit qu'il se trouve dans l'impossibilité de construire sur son propre fonds ou à proximité immédiate tout ou partie des emplacements de stationnement imposés par l'article 27, la municipalité peut l'exonérer totalement ou partiellement de son obligation moyennant le versement d'une contribution en argent, selon un tarif proposé par la municipalité et adopté par le Conseil communal (al. 1).

La norme VSS à laquelle l’art. 27 RCATC renvoie correspond à la norme VSS SN 40 281, intitulée " Offre en cases de stationnement pour les voitures de tourisme ", du 31 mars 2019. Cette norme détermine à son chapitre 9 l'offre en cases de stationnement pour les affectations au logement. Cette offre correspond aux valeurs indicatives suivantes pour le cas normal: pour les habitants, une case par 100 m 2 de surface brute de plancher (SBP) ou une case par appartement; pour les visiteurs, il faut ajouter 10% du nombre de cases pour les habitants, étant précisé que le nombre de cases établi avec ces valeurs indicatives correspond en règle générale à l'offre nécessaire, indépendamment du type de localisation (ch. 9.1). Ce n'est qu'à la fin des calculs, après avoir fait tous les totaux, qu'intervient l'arrondissement du nombre de cases de stationnement à l'entier supérieur (ch. 9.3). Il peut en outre être judicieux de s’écarter des valeurs indicatives ci-dessus afin de tenir compte de conditions locales particulières ou de formes spéciales de logement (p. ex. habitat sans voiture; ch. 9.4).

Selon la jurisprudence, l'autorité communale dispose d'une certaine latitude de jugement pour appliquer les prescriptions sur le stationnement. Lorsque le règlement communal prévoit une formule de calcul permettant en principe de déterminer le nombre (minimal ou maximal) de cases, le cas échéant par un renvoi aux normes VSS, il faut reconnaître à la municipalité un important pouvoir d'appréciation: les normes VSS, en soi non contraignantes, doivent être appliquées en tenant compte des circonstances concrètes et en accord avec les principes généraux du droit, notamment celui de la proportionnalité (CDAP AC.2024.0086 du 7 janvier 2025 consid. 3b; AC.2022.0235 du 23 février 2024 consid. 7; AC.2023.0189 du 12 janvier 2024 consid. 5b; TF 1C_347/2022 du 25 août 2023 consid. 3.1).

b) En l’occurrence, le projet litigieux, qui a fait l’objet de modifications en vue de respecter l’indice de pleine terre, prévoit l’aménagement de huit places de stationnement. La réalisation de huit logements est désormais prévue, au lieu des neufs logements initialement projetés, l’appartement situé au-dessous du rez-de-chaussée dans le bâtiment B (appartement B-1) ayant été supprimé. Selon la norme VSS précitée, le projet pourrait donc compter neuf places de stationnement, soit une case par appartement et une case pour les visiteurs. A cet égard, on ne saurait retenir, ainsi que le prétendent les recourants, que le critère donnant le plus grand nombre de cases serait déterminant et qu’à défaut d’atteindre ce nombre, le projet devrait être redimensionné ou la contribution de remplacement être calculée en conséquence. La norme VSS précitée prévoit en effet une alternative (une case par 100 m 2 de surface brute de plancher " ou " une case par appartement) ainsi que la possibilité de s’écarter de ces valeurs indicatives pour tenir compte des conditions locales particulières. Si l’on considère notamment la localisation du projet dans un quartier bien desservi par les transports publics, avec un arrêt de bus se trouvant à cinq minutes à pied, il apparaît qu’en autorisation la réalisation de huit places de parc au total, la municipalité n’a pas excédé l’importante latitude de jugement qui lui est reconnue en la matière selon la jurisprudence. On ne saurait lui reprocher de n’avoir pas exigé un nombre plus important de places.

Il s’ensuit que les griefs relatifs aux places de stationnement sont rejetés.

10. Les recourants dénoncent une violation de la clause d’esthétique et des règles de protection du patrimoine bâti. Ils soutiennent que le bâtiment n o ECA 3116 participe à l’identité du quartier et que sa démolition au profit des constructions projetées entraînerait une rupture avec l’échelle du tissu bâti environnant. Ils ajoutent, se référant à la position exprimée par la DGIP, que le constructeur n’aurait pas démontré l’impossibilité de maintenir ce bâtiment. Ils contestent aussi l’esthétique du projet litigieux. Selon eux, le constructeur exploiterait de manière irrationnelle les possibilités constructives et le projet ne s’intégrerait pas dans l’environnement bâti.

a) L’art. 86 LATC impose à la municipalité de veiller à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et s’intègrent à l’environnement (al. 1). Elle peut refuser le permis de construire pour les projets susceptibles de compromettre l’aspect et le caractère d’un site, d’une localité, d’un quartier ou d’une rue, ou de nuire à l’aspect d’un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle (al. 2). Les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue d’éviter l’enlaidissement des localités et de leurs abords (al. 3).

La clause générale d’esthétique est concrétisée au niveau communal à l’art. 32 RCATC, en vertu duquel la municipalité peut prendre des dispositions exceptionnelles (notamment en application de l'article 86 LATC) pour sauvegarder les qualités particulières d'un lieu ou pour tenir compte de situations acquises.

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'application d'une clause d'esthétique ne doit pas aboutir à ce que la réglementation sur les zones en vigueur soit vidée de sa substance. Une intervention des autorités dans le cas de la construction d'un immeuble réglementaire qui ne serait pas en harmonie avec les bâtiments existants, ne peut s'inscrire que dans la ligne tracée par la loi elle-même et par les règlements communaux, qui définissent en premier lieu l'orientation que doit suivre le développement des localités. Il faut que l'utilisation des possibilités de construire réglementaires apparaisse déraisonnable (ATF 115 Ia 114 consid. 3d; 115 Ia 363 consid. 3a; TF 1C_536/2023 du 15 janvier 2025 consid. 2.1.1; 1C_344/2023, 1C_359/2023 du 7 novembre 2024 consid. 3.1.4; 1C_391/2023 du 8 août 2024 consid. 6.1; 1C_234/2020 du 5 février 2021 consid. 7.2; 1C_55/2019 du 16 mars 2020 consid. 5.2).

En retenant qu'une interdiction de construire fondée sur la clause d'esthétique doit se justifier par un intérêt public prépondérant, la jurisprudence exige une pesée des intérêts soigneuse. Il faut motiver la décision en se fondant sur des critères objectifs et systématiques, notamment s'il s'agit de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables qui font défaut à l'ouvrage projeté ou que mettrait en péril sa construction (CDAP AC.2025.0233 du 2 mars 2026 consid. 4b; AC.2024.0293 du 22 août 2025 consid. 3b; AC.2024.0090 du 20 décembre 2024 consid. 3a/cc; AC.2020.0276 du 18 mars 2021 consid. 2d). L'autorité communale qui se prononce sur ces questions en interprétant son règlement en matière de police des constructions et en appréciant les circonstances locales, bénéficie d'une liberté d'appréciation particulière, que l'autorité cantonale de recours contrôle avec retenue (v. art. 2 al. 3 LAT; ATF 146 II 367 consid. 3.1.4). Dans la mesure où la décision communale repose sur une appréciation soutenable des circonstances pertinentes et que celle-ci est dûment motivée, la juridiction de recours doit la respecter. En dépit de son pouvoir d’examen complet, elle ne peut intervenir et, le cas échéant, substituer sa propre appréciation à celle des autorités communales que si celle-ci n’est objectivement pas soutenable ou qu’elle paraît inappropriée à des intérêts qui dépassent la sphère communale (ATF 146 II 367 consid. 3.1.4; 145 I 52 consid. 3.6; TF 1C_105/2023 du 13 novembre 2023 consid. 2.1; 1C_344/2023, 1C_359/2023 précité consid. 3.1.2; 1C_710/2021 du 5 octobre 2022 consid. 2.1.1; 1C_40/2020 du 11 novembre 2020 consid. 3.1.3; 1C_104/2020 du 23 septembre 2020 consid. 2.2; CDAP AC.2025.0233 précité consid. 4b; AC.2024.0293 précité consid. 3b; AC.2024.0090 précité consid. 3a/cc).

b) La protection du patrimoine bâti est également assurée par la loi du 30 novembre 2021 sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI; BLV 451.16). L'art. 14 LPrPCI prévoit un recensement architectural permettant d’identifier, d'évaluer et de répertorier le patrimoine culturel immobilier, à l'exclusion des sites archéologiques et des objets navals lacustres (al. 1). Une note est attribuée à chaque objet recensé et des notes de sites peuvent être attribuées si cela se justifie (al. 3). La signification de chaque note (allant de 1 à 7) est donnée à l’art. 8 du règlement du 18 mai 2022 sur la protection du patrimoine culturel immobilier (RLPrPCI; BLV 451.16.1). Selon cette disposition, une note est une indication de la valeur patrimoniale d'un objet ou d'un site. Elle se fonde sur des critères d'évaluation architecturaux, historiques, artistiques, culturels, techniques, urbanistiques, paysagers et de situation, rapportés à l'échelle locale, régionale et nationale (al. 1).

Il appartient en premier lieu aux autorités locales de veiller à l'aspect architectural des constructions. Ainsi, d’après l’art. 8 LPrPCl, il incombe aux communes de réglementer la protection du patrimoine culturel immobilier, en particulier celui d'importance locale (à savoir les objets en note 3, voire en note 4) ou ne faisant l'objet d'aucune mesure de protection cantonale (let. a). Par ailleurs, dans le cadre de l'octroi des permis de construire, les communes prennent en considération les objectifs de sauvegarde énoncés par les inventaires fédéraux prévus à l'art. 5 de la loi fédérale du 1 er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) et favorisent la préservation des objets du patrimoine culturel immobilier en se basant sur le recensement et les décisions de classement et d'inscription à l'inventaire (let. c). L’intervention du département est limitée à un droit d’opposition et à un droit de recours (art. 64 LPrPCI) lui permettant de contester une décision municipale concernant la protection des ensembles bâtis ou des bâtiments dignes d’intérêt (CDAP AC.2024.0327 du 21 août 2025 consid. 4b/aa; AC.2024.0307 du 23 mai 2025 consid. 9a; AC.2024.0093 du 20 mars 2025 consid. 4b/aa; AC.2022.0277 du 5 décembre 2024 consid. 6c).

Au niveau communal, une zone réservée a été instaurée, avec pour objectif notamment de protéger le patrimoine bâti d'importance locale en attendant la révision du plan d'affectation communal. D’après l’art. 4 du règlement de la zone réservée communale, les sites, les bâtiments ou parties de bâtiments ayant reçu une note 3 au recensement architectural doivent être conservés (al. 1). Des rénovations, transformations, de modestes agrandissements ou un changement d'affectation peuvent néanmoins être autorisés par la municipalité si ces modifications sont objectivement fondées et n'altèrent pas les qualités qui ont justifié le recensement en note 3 (al. 2). La municipalité peut autoriser de nouvelles constructions dans des sites ayant été recensés en note 3 pour autant que les qualités qui ont justifié leurs notes ne soient pas altérées (al. 3). La municipalité tient à disposition du public le recensement architectural qui permet de déterminer quels objets (bâtiments, abords, ensembles et sites) sont concernés par les alinéas 1 et 2 du présent article (al. 4). Les dispositions du droit cantonal concernant les notes 1 et 2 sont réservées (al. 5).

Les notes attribuées au recensement ont une valeur indicative et ne confèrent pas aux objets recensés une protection particulière, les mesures de protection étant définies uniquement par la mise à l'inventaire ou le classement (étant précisé que les objets bénéficiant d'une note 1 ou 2 doivent en principe, s'ils ne sont pas classés, être inscrits à l'inventaire; art. 9 al. 2 RLPrPCI). A ce titre, la jurisprudence rendue sous l'ancienne LPNMS est toujours pertinente. Ainsi, les notes attribuées sont un élément d'appréciation important pour les autorités chargées de l'aménagement du territoire, notamment lors de l'adoption des zones à protéger prévues par l'art. 17 al. 1 LAT ou, dans la procédure de permis de construire, lorsque ces autorités appliquent les règles concernant l'intégration et l'esthétique des constructions ou statuent sur une autorisation cantonale spéciale (TF 1C_104/2020 du 23 septembre 2020 consid. 2.6; 1C_298/2017 du 30 avril 2018 consid. 3.1.5; 1C_493/2016 du 30 mai 2017 consid. 2.5; CDAP AC.2025.0233 du 2 mars 2026 consid. 4d; AC.2024.0293 du 22 août 2025 consid. 4b; AC.2024.0093 du 20 mars 2025 consid. 4 b/aa; AC.2022.0277 du 5 décembre 2024 consid. 6c).

c) Dans le cas présent, le bâtiment d’habitation n o ECA 3116 destiné à être démoli bénéficie de la note 4 au recensement architectural cantonal. Selon l’art. 8 al. 3 let. d RLPrPCI, la note 4 est attribuée à un objet bien intégré par son volume, sa composition et souvent sa fonction, participant à l’identité de la localité. Les objets n'étant pas nécessairement bien intégrés mais présentant néanmoins un intérêt du point de vue patrimonial appartiennent également à cette catégorie. La Commune est l’autorité principale compétente pour la sauvegarde et la mise en valeur de ces objets, notamment dans le cadre de l’octroi des permis de construire (art. 8 let. a LPrPCl), et elle n’avait pas l’obligation de requérir le préavis la DGIP dans le cas présent. La réglementation communale n’interdit nullement la démolition des bâtiments recensés en note 4, seuls ceux ayant reçu une note 3 au recensement architectural devant être conservés selon le récent règlement de la zone réservée communale. On ne saurait en conséquence retenir que le bâtiment n o ECA 3116 devrait par principe être conservé en raison de sa notation, sans procéder à un examen global de la situation pour déterminer s’il mérite ou non d’être sauvegardé.

Selon la fiche du recensement architectural, auquel le représentant de la DGIP s’est référé en audience, la maison d’habitation en cause présente un certain intérêt patrimonial, résidant dans la qualité de son architecture, la richesse de son articulation volumétrique (avant-corps, balcons et terrasses), de son implantation et de son intégration à une parcelle remarquablement arborisée, qui renforce sa valeur paysagère et patrimoniale. La fiche précitée précise par ailleurs que le contexte de production, soit sa réalisation par le bureau d’architectes Borgeaud, Mosimann et Neyroud accroît également son intérêt.

Cela étant, l’audience d’inspection locale a également permis de constater que le bâtiment n o ECA 3116 ne comporte aucune isolation et que, hormis avec un crépi isolant, qui ne constitue cependant pas le moyen le plus efficient, il ne serait guère possible de poser une isolation périphérique tout en conservant les particularités architecturales pouvant justifier la note 4. Cette habitation comprend de plus, au niveau du sous-sol semi-enterré, une piscine qui est désaffectée. A cela s’ajoute qu’aucune autre construction aux alentours immédiats n’est recensée. A cet égard, l’architecte de la Commune de Pully a précisé lors de l’audience qu’il n’était pas prévu, dans le cadre de la révision en cours de recensement, de mettre des villas en note 3 ou 4 dans l’environnement bâti direct. Quant au représentant de la DGIP, s’il a relevé une certaine homogénéité dans les vides entre les bâtiments, il a néanmoins indiqué que le site ne présentait pas de qualité méritant un recensement en note de site. La parcelle n o 1702 ne se situe par ailleurs ni dans un périmètre désigné par l’Inventaire des sites construits à protéger en Suisse (ISOS), ni à l’intérieur d’un périmètre désigné par le relevé des sites d’importance régionale et locale en Suisse. Elle se trouve en revanche comprise dans le périmètre du Projet d'agglomération Lausanne-Morges (PALM). Il convient également de tenir compte des objectifs importants de densification consacré aux art. 1 al. 2 let. a bis et 3 al. 3 let. a bis LAT et du fait que le projet permettrait de remplacer une maison individuelle par huit logements. Enfin, la Commission consultative d’urbanisme, autorité spécialisée en la matière, à laquelle le projet a été soumis, ne s’est pas opposée à la démolition du bâtiment d’habitation n o ECA 3116.

En définitive et compte tenu de ces éléments, il existe des motifs objectivement fondés pour autoriser la démolition de ce bâtiment et il n’apparaît pas qu’en l’autorisant, la municipalité aurait violé les dispositions applicables en matière de protection du patrimoine bâti.

Par ailleurs, sous l’angle de la clause générale d’esthétique, l’autorité intimée a retenu dans la décision attaquée que le projet, conçu pour offrir une bonne habitabilité, n’était pas de nature à porter préjudice au quartier, relevant notamment la diversité des toitures au Chemin de Leisis et le caractère assez hétéroclite du quartier, qui ne présente pas de qualités particulières. Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique. L’inspection locale mise en œuvre a effectivement permis de constater que les bâtiments situés en zone de villas aux alentours de la parcelle n o 1702 ne présentent aucune unité architecturale, aussi bien s’agissant de l’architecture en tant que concernant l’orientation des faîtes. Plus précisément, le tribunal a pu observer dans les environs plusieurs constructions sur quatre niveaux, y compris le niveau du rez-de-chaussée inférieur, notamment un bâtiment comportant trois logements sur quatre niveaux dont l’emprise au sol est supérieure à celle de chacun des bâtiments projetés (parcelle no 1737). Le tribunal a également constaté que les constructions dans le quartier sont hétéroclites, certaines présentant un aspect contemporain alors que d’autres sont plus anciennes, aucune d’entre elles ne se ressemblant. S’agissant spécifiquement des toitures, des habitations à toit plat, à deux pans et à quatre pans ont pu être observées dans les environs de la parcelle destinée à accueillir le projet litigieux et un bâtiment avec un toit à la mansart se trouve en aval de cette parcelle. Il y a lieu de relever par ailleurs que les critiques émises par la Commission consultative d’urbanisme concernaient essentiellement le parking souterrain et que le projet a été modifié pour tenir compte des remarques formulées par cette commission.

Dans ces circonstances, la municipalité n’a pas abusé de la liberté d’appréciation particulière qui lui est reconnue en la matière en considérant que le projet s’intégrerait suffisamment dans le quartier et ne porterait pas préjudice aux constructions existantes aux alentours.

Les motifs dont se prévalent les recourants en relation avec la clause d’esthétique et la protection du patrimoine bâti sont en conséquence rejetés.

11. a) Les critiques des recourants concernent, outre les bâtiments projetés en tant que tels, également la protection du patrimoine arboré. Ils dénoncent le non-respect de plusieurs dispositions de la loi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP; BLV 450.11) et du règlement du 29 mai 2024 d'application de cette loi (RLPrPNP; BLV 450.11.1). Ils font valoir que le dossier ne contient aucun des éléments prescrits par l’art. 19 al. 3 RLPrPNP, alors que la parcelle n o 1702 comprend un riche patrimoine arboré, qui n’est pas recensé sur les plans et dont l’abattage est projeté. Ils invoquent également la violation de l’art. 21 al. 2 RLPrPNP, selon lequel le remplacement du patrimoine arboré supprimé s'effectue selon le principe d'un pour un. Selon eux, une arborisation compensatoire adéquate n’apparaît guère réalisable vu l’ampleur du projet, de sorte que celui-ci devrait être réévalué.

b) La LPrPNP est entrée en vigueur le 1 er janvier 2023 et le RLPrPNP le 1 er juillet 2024, soit postérieurement à la mise à l’enquête publique du projet, du 18 février au 20 mars 2023, mais avant que le permis de construire litigieux ne soit délivré, le 21 novembre 2025. Les dispositions qu’il contient s’appliquent donc en l’occurrence.

A teneur de la LPrPNP, le patrimoine arboré comprend les arbres, les allées d'arbres, les cordons boisés, les bosquets, les haies vives, les buissons, les vergers et fruitiers haute tige non soumis à la législation forestière (art. 3 al. 10 LPrPNP). La conservation et le remplacement de ce patrimoine est régie par les art. 14 à 16 LPrPNP. L'art. 14 LPrPNP prévoit notamment que le patrimoine arboré est conservé, exception faite des haies monospécifiques ou non indigènes, des éléments de l'agroforesterie, ainsi que des buissons en zone à bâtir (al. 1). Les communes adoptent un règlement pour la protection du patrimoine arboré visant notamment à assurer son développement; il est soumis à l'approbation du chef du département (al. 2). Aux termes de l'art. 15 al. 1 LPrPNP, des dérogations à l'art. 14 al. 1 LPrPNP peuvent être octroyées pour la suppression et l'élagage excédant l'entretien courant en présence de risques sécuritaires ou phytosanitaires avérés (let. a), d’une entrave avérée à l’exploitation agricole (let. b) ou d’impératifs de construction ou d’aménagement (let. c). Les dérogations sont soumises à l'autorisation de la commune, à l'exception de celles concernant les arbres remarquables qui nécessitent une autorisation du service (art. 15 al. 2 LPrPNP). Le règlement précise le contenu de la demande de dérogation (art. 15 al. 3bis LPrPNP). Selon l'art. 16 al. 1 LPrPNP, l'autorisation de supprimer un élément du patrimoine arboré est assortie de l'obligation de réaliser une plantation compensatoire. Dans les cas où la suppression est requise pour des motifs d'aménagement et de construction, ou raison impérieuse dûment motivée, et que la compensation en nature est impossible, une taxe est due à la commune; pour les arbres, elle est basée sur la valeur de remplacement, correspondant au moins aux directives de l'Union Suisse des Services des Parcs et Promenades (art. 16 al. 2 LPrPNP). Le produit de la taxe est affecté par la commune au développement du patrimoine arboré (art. 16 al. 3 LPrPNP).

S’agissant des dérogations à la conservation du patrimoine arboré (art. 15 al. 1 LPrPNP), l’art. 19 al. 1 RLPrPNP précise qu’un impératif de construction ou d'aménagement est reconnu lorsque la conservation du patrimoine arboré entrave, empêche ou limite de manière disproportionnée techniquement ou financièrement une mesure d'aménagement du territoire, une construction, une installation ou un aménagement extérieur qui ne peut être réalisé ailleurs ou différemment. Il est également reconnu lorsque la démolition d'une construction ne peut être entreprise d'une autre manière. Celui qui envisage de porter atteinte à la conservation du patrimoine arboré soumet une demande de dérogation à la commune, en la motivant (art. 19 al. 2 RLPrPNP). Aux termes de l’art. 19 al. 3 RLPrPNP, la demande de dérogation doit comprendre des photographies des lieux (let. a), un plan de situation précisant l'emplacement des éléments et essences concernés et, dans les cas des arbres, leur hauteur et leur âge approximatif (let. b), un plan des plantations compensatoires avec la liste des essences et la hauteur des arbres de remplacement (let. c), d'éventuelles autres mesures compensatoires si le règlement communal le prévoit selon l'art. 21 al. 3 RLPrPNP (let. d). L’art. 21 RPLrPNP relatif aux plantations compensatoires (art. 16 LPrPNP) prévoit par ailleurs que l’art. 39 LPrPNP et 34 RLPrPNP s’appliquent par analogie au remplacement du patrimoine arboré (al. 1). A teneur de l’art. 21 al. 2 LPrPNP, le remplacement du patrimoine arboré supprimé s'effectue par la plantation de nouveaux individus, selon le principe d'un pour un. Les mesures sont définies en fonction de l'essence, ainsi que de la valeur biologique et paysagère des éléments supprimés. Les espèces doivent être adaptées à la station et choisies dans la mesure du possible en vertu des recommandations de l'observatoire cantonal de l'écosystème forestier. Selon l’art. 21 al. 3 RLPrPNP, les communes peuvent prévoir des dérogations au principe de remplacement un pour un dans leur règlement pour la protection du patrimoine arboré, lorsque l'autorisation dérogatoire de l’art. 15 LPrPNP concerne le patrimoine arboré situé dans les zones à bâtir ou l'espace bâti. Elles peuvent notamment admettre d'autres mesures en faveur du patrimoine naturel.

c) La commune de Pully a édicté un Plan de classement des arbres et règlement communal sur la protection du patrimoine arboré (RCPA), adopté par le Conseil communal le 7 décembre 2022 et approuvé par le département compétent le 8 mai 2023. Le RCPA distingue les arbres protégés et les arbres classés. Ces derniers font l'objet d'un plan de classement faisant partie intégrante du RCPA (art. 2 RCPA). Les arbres protégés sont définis à l’art. 3 RCPA. Sont notamment protégés tous les arbres de 20 centimètres de diamètre et plus, le diamètre se mesurant à 130 centimètres au-dessus du sol (art. 3 let. a RCPA). La municipalité autorise l’abattage des arbres protégés au sens de l’art. 3 RCPA lorsque les conditions de l’art. 15 LPrPNP sont remplies (art. 6, 1 er par., RCPA). Conformément à l’art. 16 LPrPNP, l’autorisation d’abattage est assortie de l’obligation pour le bénéficiaire de procéder, à ses frais, à une arborisation compensatoire (art. 7, 1 er par., RCPA). Les critères de plantation de l’arborisation compensatoire sont définis à l’art. 8 RCPA. Lorsque les circonstances ne permettent pas une arborisation compensatoire équivalente, le bénéficiaire de l’autorisation d’abattage est astreint au paiement d’une taxe compensatoire (art. 9 RCPA).

d) Pour statuer sur une demande d'abattage, l'autorité doit procéder à une pesée complète des intérêts et déterminer si l'intérêt public à la protection de l'arbre l'emporte sur les intérêts publics ou privés qui lui sont opposés. Dans cette pesée d'intérêts, il convient notamment de tenir compte de l'importance de la fonction esthétique ou biologique des plantations, de leur âge, de leur situation dans l'agglomération et de leur état sanitaire (arrêts CDAP AC.2025.0347 du 6 octobre 2026 consid. 8c; AC.2023.0121 du 2 novembre 2023 consid. 4a/bb; AC.2021.0366 du 11 septembre 2023 consid. 5a/cc). Dans le cadre de l'art. 15 al. 1 let. c LPrPNP, l'intérêt à la conservation d'un arbre protégé doit être comparé à celui visant à permettre une utilisation rationnelle des terrains à bâtir conforme aux plans des zones et aux objectifs de développement définis par les plans directeurs (arrêts CDAP AC.2025.0347 précité consid. 8c; AC.2025.0059 du 27 janvier 2026 consid. 6c).

e) Dans le cas présent, il convient de relever en premier lieu que la parcelle destinée à accueillir le projet litigieux ne comporte ni arbre remarquable, ni arbre classé au sens du règlement communal sur la protection du patrimoine arboré.

Il apparaît, à la lecture des plans de situation et des aménagements extérieurs, que quatre arbres, tous situés sur la moitié sud de la parcelle n o 1702, seront abattus. Le projet prévoit en outre la plantation de quatre nouveaux arbres, deux à l’est du bâtiment C et deux à l’ouest du bâtiment B. L’inspection locale mise en œuvre a cependant permis de constater que les plans précités ne sont pas conformes à la réalité, puisque la parcelle comporte d’autres arbres protégés qui ne sont pas répertoriés sur ces plans, notamment sur la partie supérieure du bien-fonds. Le tribunal a ainsi notamment observé la présence d’un thuya d’une hauteur de six mètres environ en haut de la parcelle ainsi que d’un cerisier d’une hauteur de quatre mètres environ au nord du bâtiment d’habitation existant. A cet égard, le représentant de la Division Parcs et promenades de la commune a confirmé en audience que les arbres destinés à être abattus, à savoir onze arbres au total, figuraient dans le tableau annexé à son prévis (v. pièce n o 105 produite par la municipalité), précisant que les essences de compensation n’étaient pas encore définies et que le choix du constructeur devrait être validé avant toute plantation. Les plans de situation et des aménagements extérieurs ne recensent donc pas la totalité des onze arbres dont l’abattage est prévu, mais seulement quatre d’entre eux.

A cela s’ajoute que le dossier constitué par le constructeur est lacunaire, car il ne contient ni photographies des lieux, ni plan de situation précisant, outre l’emplacement des éléments et essences concernées également, s’agissant des arbres, leur hauteur et leur âge, ni plan des plantations compensatoires avec la liste des essences et la hauteur des arbres de remplacement. Le dossier n’est donc pas conforme aux exigences de l’art. 19 al. 3 RLPrPNP. Le projet ne respecte par ailleurs pas l’art. 21 al. 2 RLPrPNP, selon lequel le remplacement du patrimoine arboré s’effectue selon le principe d’un pour un et il n’est pas non plus démontré par ailleurs que la compensation en nature selon ce principe serait impossible dans le cas présent pour des motifs d’aménagement ou de construction au sens de l’art. 16 al. 2 LPrPNP. Cela étant, en cas d’impossibilité, des taxes compensatoires devront être prévues.

Dans ces circonstances, il incombait à la municipalité d’exiger du constructeur qu’il complète son dossier. Si elle a certes autorisé l’abattage des quatre arbres figurant sur le plan de situation pour des motifs d’aménagement et de construction, considérant que la compensation en nature était impossible, et qu’elle a assorti cette autorisation de l’obligation de procéder à une arborisation compensatoire, avec la plantation d’au moins quatre arbres d’ornement de taille majeure, il n’en demeure pas moins que son appréciation sur ce point se fonde sur des plans erronés et un dossier lacunaire. Dans sa réponse au recours, la municipalité persiste au demeurant à soutenir que le dossier permettrait de saisir quels sont les arbres voués à être abattus, au nombre de quatre et clairement représentés sur le plan de géomètre, alors que ce sont en réalité et comme on l’a vu onze arbres qui sont en réalité concernés.

Il s’ensuit que les griefs soulevés par les recourants en lien avec la protection du patrimoine arboré apparaissent bien fondés. Le recours doit en conséquence être admis sur ce point, les décisions attaquées doivent être réformées en ce sens que le constructeur devra soumettre à la municipalité pour approbation un dossier complet satisfaisant aux exigences découlant de la LPrPNP et du règlement d’application de cette loi. Le constructeur doit en particulier produire des plans d’aménagements extérieurs indiquant les onze arbres protégés à abattre et les arbres à planter à titre de compensatoire.

12. Les recourants font encore valoir que la surface prévue pour l’aire de jeu serait insuffisante. Ils contestent notamment la possibilité de réaliser une place de jeu à l’ouest du bâtiment B.

a) A teneur de l’art. 48 RCATC, des aires de jeu pour enfants doivent être aménagées simultanément avec toute nouvelle construction de plus de six logements voués en tout ou partie à l’habitation collective, à raison de 7 m 2 par 80 m 2 de surface brute de plancher habitable (al. 1). Elles sont réalisées dans des endroits ensoleillés, à l'écart des bruits et des dangers de la circulation. Elles sont équipées de jeux appropriés (al. 2). Selon l’art. 48a RCATC, la municipalité peut exonérer totalement ou partiellement de cette obligation, moyennant le versement d’une contribution en argent, lorsque: le propriétaire établit qu’il se trouve dans l’impossibilité de construire sur son propre fonds tout ou partie des aires de jeux imposées par l’art. 48; la parcelle est située à proximité d'une place de jeux publique. Les montants perçus sont attribués à la construction, par la commune, de places de jeux publiques.

b) En l’espèce, compte tenu d’une surface déterminante de 1'273 m 2 (v. plan de situation), la surface dévolue aux aires de jeux devrait correspondre à 112 m 2 . Le projet prévoit la réalisation d’aires de jeux respectivement de 30.5 m 2 à l’est du bâtiment A et de 79.7 m 2 à l’ouest du bâtiment B, correspondant au total à 110.2 m 2 . Aucun élément ne permet de surcroît de retenir qu’il serait impossible d’aménager une aire de jeux équipées de jeux appropriés à l’ouest du bâtiment B, quand bien même deux arbres de taille majeure seraient plantés sur cette portion de la parcelle. A teneur du permis de construire délivré, la municipalité a en outre requis qu’un plan complémentaire des aménagements extérieurs (place de jeux) soit produit, précisant qu’une dispense pouvait être demandée avant le début des travaux à hauteur de 350 fr. par m 2 de place de jeu manquante. Il n’apparaît pas que ce faisant, elle aurait excédé la marge de manœuvre dont elle disposait dans l’interprétation de sa réglementation en délivrant l’autorisation de construire requise à ces conditions.

Le grief relatif à l’aire de jeu est en conséquence rejeté.

13. Les recourants invoquent aussi le non-respect de l’indice de pleine terre. Ils soutiennent qu’aucun plan ne démontre le respect de cet indice et que les surfaces qualifiées de jardin comportent des éléments constructifs. Ce serait le cas en particulier du revêtement de la place de jeux.

a) Une zone réservée communale a été instaurée, avec pour objectif notamment de garantir un taux de pleine terre minimal sur le territoire de la commune en attendant la révision du plan d'affectation communal. Aux termes de l’art. 3 du règlement de cette zone réservée, lors de toute nouvelle construction ou de tout agrandissement d'un bâtiment existant impliquant une emprise supplémentaire sur le sol, un pourcentage de 50% de pleine terre doit être respecté (al. 1). Est considéré comme pleine terre la partie de la parcelle dont le sol est: libre de toute construction en surface ou en sous-sol; libre de revêtement, perméable ou imperméable tel que bitume, dalles, gravier, grilles-gazon, à l'exception de chemins piétonniers secondaires d'une largeur maximale de 1,20 m; non couvert par une structure hors-sol (porte-à-faux, balcons, etc.), à l'exception des avant-toits usuels des bâtiments (al. 2). Les réseaux souterrains d'équipement (eau, électricité, gaz, fibre) ne sont pas pris en considération lors du calcul du pourcentage de pleine terre (al. 3). La surface déterminante considérée pour calculer le pourcentage de pleine terre est la partie de la parcelle située en zone à bâtir 15 LAT, à l'exclusion de la zone de verdure 15 LAT (al. 4).

Dans une précédente affaire soumise à la Cour de céans qui concernait l’application de l’indice de plein terre, la municipalité a exposé que selon sa pratique, elle déduisait de la surface de pleine terre la surface des constructions, souterraine, hors-sol et au-dessus du sol (y compris balcon, saut de loup, garage, rampe d'accès etc.), les terrasses aménagées (dallage, deck, etc.), les accès voiture et place de stationnement (même perméable), les places de jeux, l'accès principal piéton (par ex. surface dure pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite), les cheminements piétonniers à l'intérieur de la parcelle en enrobé ou en béton, perméable ou imperméable, les piscines enterrées et hors-sols, jacuzzis etc. et enfin les couvertes et autres constructions assimilables à un couvert. En revanche, les éléments suivants ne sont pas déduits de la surface de pleine terre: les murs de soutènement, les cheminements piétonniers perméables d'accès au jardin et à la place de jeux (cheminement gravier, pas japonais etc.) d'une largeur maximum de 1.2 m et enfin les avant-toits de dimension usuelle (CDA P AC.2024.0149 du 8 avril 2025 consid. 4a).

b) En l’occurrence, le constructeur a produit un plan de la parcelle n o 1702 mentionnant l’empreinte des constructions et les surfaces de pleine terre, d’après lequel la surface de pleine terre correspond à 50 % de la surface de la parcelle (v. pièce n o 204). A teneur de ce plan, la place de jeux projetée à l’est du bâtiment A est comprise dans le périmètre de l’empreinte des constructions, alors que la place de jeu prévue à l’ouest du bâtiment B apparaît comme étant comprise dans la surface de pleine terre (v. plan pleine terre en lien avec le plan de situation). Le permis de construire octroyé prévoit, dès lors que la réalisation de places de jeux implique souvent l’utilisation de revêtement de sol ne correspondant pas la définition de l’indice de pleine terre, qu’un plan des aménagements extérieurs (place de jeux) soit produit. Le constructeur a de plus confirmé qu’il entendait respecter l’exigence de pleine terre, relevant qu’il existe des revêtements comme les copeaux qui sont compatibles avec la pleine terre. Compte tenu de ces éléments et du pouvoir d’appréciation de la municipalité dans l’interprétation de sa réglementation, la décision attaquée n’apparaît pas critiquable sur ce point. Pour le surplus, les recourants soutiennent en vain que des murs de soutènement, des cheminements et des ouvrages souterrains seraient compris dans les surfaces qualifiées de jardin. Il ressort en effet des plans que les cheminements et les ouvrages souterrains sont compris dans la surface correspondant à l’empreinte des constructions. Quant aux murs de soutènement, ils ne sont pas déduits de la surface de pleine terre selon la pratique de la municipalité.

Il s’ensuit que les griefs concernant l’indice de pleine terre sont rejetés.

14. Les recourants invoquent encore le non-respect des règles de protection en matière incendie. Ils font valoir que la place de manœuvre se situe sur le domaine public et empiète, sans titre juridique, sur la parcelle n o 1704. Ils ajoutent que les bâtiments ne répondent pas à la définition de faible hauteur selon la directive CSSP et que les bâtiments B et C ne sont pas accessibles par la grande échelle.

a) S'agissant de la question de l'accès par les sapeurs-pompiers, i l convient de se référer à la norme et aux directives de protection incendie de l'Association des établissements cantonaux d'assurance incendie (norme AEAI), qui sont applicables dans le canton de Vaud en vertu de l'art. 3 al. 2 de la loi du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (LPIEN; BLV 963.11) en relation avec l'art. 1 er du règlement du 30 janvier 2019 concernant les prescriptions sur la prévention des incendies (RPPI; BLV 963.11.2). Le Tribunal fédéral a précisé que ces textes sont directement applicables à titre de droit intercantonal et qu'ils priment notamment le droit cantonal qui leur serait contraire (TF 2C_301/2015 du 3 novembre 2015 consid. 2.2, citant les arrêts du TF 1C_303/2010 du 28 septembre 2010 consid. 2.1 et 1C_395/2013 du 21 janvier 2014 consid. 2.1).

Aux termes de l'art. 44 de la norme AEAI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er janvier 2015, les bâtiments et les autres ouvrages doivent toujours rester accessibles, afin que les sapeurs-pompiers puissent intervenir rapidement et efficacement. Le 14 novembre 2024, la Coordination Suisse des Sapeurs-Pompiers a adopté une " Directive concernant les accès, surfaces de manœuvre et d'appui pour les moyens d'intervention sapeur-pompiers " (directive CSSP), qui règle, au sens de l’art. 44 de la norme AEAI, les exigences de base concrètes concernant l'accessibilité des sapeurs-pompiers aux bâtiments et aux aménagements (ch. 1, p. 4). La directive CSSP ne constitue toutefois pas une base réglementaire dans le Canton de Vaud et ne fait donc pas partie des normes techniques que le Conseil d'Etat a déclaré applicables avec force de loi, sur la base des art. 3 al. 2 LPIEN et 1 er RPPl (CDAP AC.2025.0273 du 29 avril 2026 consid. 3a; AC.2017.0333 du 16 mai 2018 consid. 13c).

La directive CSSP précise que les exigences des prescriptions de protection incendie (norme de protection incendie et directive de protection incendie) permettent une certaine marge de manœuvre aux planificateurs et aux autorités compétentes en matière de protection incendie/sapeurs-pompiers pour l’aménagement des accès destinés aux sapeurs-pompiers (ch. 1, p. 4). Les accès doivent conduire aussi près que nécessaire des bâtiments et des installations desservis afin de permettre un engagement efficace des sapeurs-pompiers. Les surfaces des parkings ne sont pas considérées comme accès pour les véhicules des services du feu ou comme surfaces de manœuvre et d’appui. Il faut s’assurer que les véhicules parqués n’entravent pas l’accès, la manœuvre et la mise en place des véhicules des services du feu (ch. 3, p. 5). La surface d'appui du véhicule d'extinction doit présenter une largeur de 6 mètres et une longueur de 11 mètres au moins, tant pour les bâtiments de faible hauteur, soit jusqu’à 11 mètres (ch. 8, p. 11), que pour ceux de hauteur moyenne, soit jusqu’à 30 mètres (ch. 9, p. 12). Pour les bâtiments de faible hauteur, la longueur de la conduite déployée entre le véhicule d’extinction et l’entrée du bâtiment ne doit pas dépasser 80 mètres (ch. 8, p. 11). Pour les bâtiments de moyenne hauteur, la longueur de la conduite ne doit pas dépasser 60 mètres (ch.9, p. 13).

b) Dans le cas présent, les adaptations qui ont été apportées au projet n’impliquent pas de modification notable du point de vue de la protection contre les incendies. Le grief formulé par les recourants selon lequel le concept incendie figurant au dossier d’enquête est antérieur aux modifications des plans n’est donc guère pertinent. Cela étant, le constructeur a produit un concept de protection mis à jour, daté du 17 mars 2026 (v. pièce n o 203), lequel a été validé par les services compétents de la municipalité.

Il ressort par ailleurs des plans que la surface d'appui du véhicule d'extinction (nommée aire de stationnement des sapeurs-pompiers sur les plans) présente une largeur de 6 mètres et une longueur de 11 mètres. Si cette aire empiète quelque peu sur la parcelle n o 1704, c’est sur une place existante et une surface qui n’est pas dévolue à des places de stationnement, si bien que l’accès, la manœuvre et la mise en place des véhicules du service du feu ne seront pas entravés. Quoi qu’il en soit, cela n’empêchera pas les véhicules de pompier d’intervenir efficacement et se déplacer sur le chemin de Leisis en fonction de l’ampleur du sinistre. Il résulte également de plans que la hauteur des bâtiments projetés n’excèdera pas 10 mètres, si bien que la longueur maximale de la conduite déployée entre le véhicule d’extinction et l’entrée du bâtiment n’est pas de 60 mètres, contrairement à ce que prétendent les recourants, mais bien de 80 mètres. De plus, les bâtiments n’ont pas à être accessibles au moyen d’un engin de sauvetage et de travail aériens, une échelle portable transportée sur le véhicule d’extinction étant suffisante (directive CSSP, ch. 8 p. 11). Il s’ensuit que le projet est conforme aux norme et directive susmentionnées.

Les griefs concernant la protection en matière incendie sont donc rejetés.

15. Finalement, les recourants se prévalent de l’existence d’une servitude de restriction de bâtir et du non-respect de l’art. 14 du Code rural et foncier (CRF; BLV 211.41) relatif aux vue droites. La CDAP n’a cependant pas à examiner ces moyens, qui relèvent du droit civil.

16. Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission partielle du recours s’agissant du patrimoine arborisé (voir supra, consid. 11).

a) En vertu de l'art. 90 al. 1 LPA-VD (applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), en cas d'admission du recours, l'autorité réforme en principe la décision attaquée.

Lorsqu'une modification est apportée ultérieurement à un projet déjà mis à l'enquête publique, il convient d'examiner si une nouvelle enquête se justifie. Les principes de la proportionnalité, respectivement de l'économie de la procédure, impliquent de renoncer à toute enquête pour les modifications de "minime importance" (cf. art. 117 LATC, qui permet à la municipalité, après l'enquête principale, d'imposer de telles modifications sans autre formalité) (cf. AC.2024.0263 du 4 septembre 2025 consid. 3a et les références citées).

Il s’ensuit que les décisions attaquées devront être réformées en ce sens que l’octroi du permis de construire devra être subordonné à la soumission à la municipalité, pour approbation, d’un dossier complet comprenant notamment des plans modifiés identifiant et localisant les onze arbres à abattre, ainsi que les plantations compensatoires. Cela répond à un des griefs des recourants (cf. supra consid. 11). Dans ce cas, une enquête publique complémentaire n'apparaît pas nécessaire. Le tribunal de céans n'annulera ainsi pas la décision entreprise, mais procédera à sa réforme sur le point précité et la confirmera pour le surplus.

b) Selon la LPA-VD, en procédure de recours, les frais sont supportés par la partie qui succombe; si celle-ci n'est que partiellement déboutée, les frais sont réduits en conséquence (art. 49 al. 1 LPA-VD). Lorsque plusieurs parties succombent en procédure, les frais sont répartis entre elles compte tenu notamment de leur intérêt à la procédure et du sort fait à leurs conclusions (art. 51 al. 1 LPA-VD). En procédure de recours, l'autorité alloue une indemnité à la partie qui obtient totalement ou partiellement gain de cause, en remboursement des frais qu'elle a engagés pour défendre ses intérêts (art. 55 al. 1 LPA-VD). Cette indemnité est mise à la charge de la partie qui succombe (art. 55 al. 2 LPA-VD). L’art. 51 LPA-VD est applicable par analogie à la répartition des dépens (art. 57 al. 1 LPA-VD).

Lorsque la procédure met en présence, outre la partie recourante et l'autorité intimée, une ou plusieurs autres parties dont les intérêts sont opposés à ceux de la partie recourante, c'est en principe à cette partie adverse déboutée, à l'exclusion de la collectivité publique dont la décision est annulée ou modifiée, d'assumer les frais et dépens (CDAP AC.2025.0023 du 22 juillet 2026 consid. 5b/aa; AC.2024.0221 du 29 juillet 2025 consid.17b; AC.2021.0062 du 17 juin 2022 consid. 14b et les arrêts cités).

b) En l'espèce, les recourants succombent pour l'essentiel et le constructeur pour une faible part. Les frais et dépens seront ainsi répartis entre les parties en fonction de l’issue du litige. Les frais de justice seront donc mis pour trois quarts à la charge des recourants et pour un quart à la charge du constructeur (art. 49, 91 et 99 LPA-VD; art. 4 al. 1 du tarif des frais judiciaires et des dépens an matière administrative du 28 avril 2015 [TFJDA; 173.36.5.1]). Les recourants verseront des dépens réduits à la commune ainsi qu'au constructeur, tous deux ayant agi par l'intermédiaire de mandataires professionnels. Quant au constructeur, il versera des dépens réduits aux recourants, assistés d'une mandataire professionnelle.

Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

I. Le recours est partiellement admis.

II. Les décisions de la Municipalité de Pully du 21 novembre 2025, rectifiées le 16 janvier 2026, levant les oppositions et délivrant le permis de construire sur la parcelle n o 1702 (CAMAC n o 219975) sont réformées en ce sens que la délivrance du permis de construire est subordonnée à l’approbation par la municipalité d’un dossier complet (comprenant des plans) relatif à l’abattage des onze arbres protégés et de leur compensation sous la forme d’une plantation de nouveaux arbres, respectivement de taxes compensatoires.

Pour le surplus, les décisions en cause sont confirmées.

III. Un émolument judiciaire de 4’000 (quatre mille) francs est mis à la charge des recourants.

IV. Un émolument judiciaire de 1'000 (mille) francs est mis à la charge du constructeur N.________.

V. Les recourants A.________ et consorts, débiteurs solidaires, verseront au constructeur N.________ une indemnité de 1'500 (mille cinq cents) francs à titre de dépens réduits.

VI. Les recourants A.________ et consorts, débiteurs solidaires, verseront à la Commune de Pully une indemnité de 1'500 (mille cinq cents) francs à titre de dépens réduits.

VII. Le constructeur N.________ versera aux recourants A.________ et consorts, créanciers solidaires, une indemnité de 500 (cinq cents) francs à titre de dépens réduits.

Lausanne, le 5 novembre 2026

Le président: La greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.