Décision d'approbation d'un PACom prévoyant le dézonage d'une parcelle, dézonage qui n'est pas prévu dans le projet adopté par le Conseil général. Rejet du grief relatif à la violation du principe de la bonne foi en relation avec des garanties données par la municipalité relatives à un projet de construction et des garanties qui auraient été données en 2027 par l'ancien chef du SDT (consid. 2). Rejet des griefs relatifs à la violation du principe de l'égalité de traitement par rapport à d'autres parcelles, notamment une parcelle qui a bénéficié de droits à bâtir supplémentaires (consid. 3). Confirmation que la commune est surdimensionnée et que, à cet égard, il faut tenir compte du potentiel de densification dans les volumes existants. Pas de surdimensionnement résiduel incompressible. Pas de violation de l'autonomie communale. Constat que les motifs qui ont amené le département à dézoner la parcelle sont sérieux et objectifs au vu notamment de l'importance de la surface non construite, de la situation en frange de la zone à bâtir en zone agricole et de la présence de SDA. Question de savoir si on se trouve dans le territoire urbanisé laissée indécise (consid. 4). Rejet de la conclusion subsidiaire tendant à une collocation en zone de verdure (consid. 5).
Erwägungen (25 Absätze)
E. 1 La contestation porte sur un plan daffectation communal (PACom). L'art. 34 LATC dispose que les plans sont établis par la municipalité. Après l'enquête publique, le plan doit être transmis par la municipalité au conseil communal qui doit se prononcer et, le cas échéant, adopter le plan; ce conseil doit simultanément statuer sur les projets de réponses aux oppositions (art. 42 LATC). Ensuite, il incombe au département cantonal d'approuver le plan adopté par le conseil (art. 43 al. 1 LATC). Daprès lart. 43 al. 2 LATC, la décision du département et les décisions communales sur les oppositions sont notifiées par écrit à la municipalité et aux opposants; ces décisions sont susceptibles d'un recours au Tribunal cantonal avec libre pouvoir d'examen. Le recours mentionné à l'art. 43 al. 2 LATC est le recours de droit administratif selon les art. 92 ss de la loi sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36).
En l'occurrence, le recourant conteste la décision d'approbation du plan daffectation communal par le département. Il conteste le dézonage dune partie de sa parcelle imposée par le département, mesure restreignant l'usage de son bien-fonds, si bien quil a qualité pour recourir (cf. art. 15 al. 1 LPA-VD; art. 75 let. a LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Le recours a pour le surplus été déposé en temps utile (art. 95 LPA-VD) et il satisfait aux exigences légales de motivation (art. 79 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Il y a partant lieu d'entrer en matière.
E. 2 Le recourant invoque une violation du principe de la bonne foi. Il mentionne à cet égard des garanties données par la municipalité selon lesquelles celle-ci était daccord doctroyer le permis de construire pour la villa mise à lenquête publique en 2016, soit des garanties quune partie de sa parcelle serait maintenue en zone à bâtir dans le cadre du nouveau PACom. Il mentionne également des garanties qui lui auraient été données par le chef du SDT lors d'une séance qui s'est tenue le 17 janvier 2017.
a) Le principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.) implique notamment que les organes de l'Etat s'abstiennent d'adopter un comportement contradictoire ou abusif (ATF 136 I 254 consid. 5.2). De ce principe général découle notamment le droit fondamental du particulier à la protection de sa bonne foi dans les relations avec l'Etat, consacré à l'art. 9 in fine Cst. (ATF 138 I 49 consid. 8.3.1). Le citoyen est ainsi protégé dans la confiance légitime qu'il met dans les assurances reçues de l'autorité, lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de celle-ci (ATF 143 V 95 consid. 3.6). Selon la jurisprudence, un renseignement ou une décision erronée de l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage contraire à la réglementation en vigueur, à condition que l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées, qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences et que l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore qu'il se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice, que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance a été donnée et que l'intérêt à une application correcte du droit objectif ne soit pas prépondérant par rapport à la protection de la confiance (ATF 143 V 95 consid. 3.6.2; 141 V 530 consid. 6.2; 137 II 182 consid. 3.6.2; TF 1C_183/2018 du 22 juillet 2019 consid. 3.1).
b) On relève en premier lieu que, sous l'angle du principe de la bonne foi, le recourant ne peut rien déduire du fait que la municipalité a toujours considéré qu'une partie de sa parcelle devait rester en zone à bâtir. Le dézonage contesté résulte en effet dune décision prise par le département dans le cadre de ses compétences pour approuver le nouveau PACom (art. 26 al. 1 LAT et 43 LATC). Or, lors de lexamen de la légalité et de la conformité au plan directeur cantonal du nouveau PACom (art. 43 LATC), le département nétait pas lié par déventuelles garanties données au recourant par la municipalité.
c) A priori, le tribunal n'a pas de raison de mettre en doute les explications du recourant selon lesquelles, lors d'une séance tenue le 17 janvier 2017, le chef du SDT lui aurait indiqué que la parcelle n° ******** (ou plutôt une partie de cette parcelle) serait maintenue en zone à bâtir dans le cadre du nouveau PACom. On note toutefois que ce chef du service n'avait aucune compétence en ce qui concernait l'approbation du PACom et qu'il ne pouvait pas engager le département à cet égard, a fortiori au début de la procédure d'adoption et d'approbation du nouveau plan. On relève que le département a pour sa part clairement indiqué dès le début du processus relatif au nouveau plan qu'il envisageait le dézonage de la parcelle n° ******** puisque, par décision du 2 novembre 2017, il avait approuvé la création d'une zone réservée sur cette parcelle, qui faisait suite au projet de construction d'une villa mis à l'enquête à la fin de l'année 2016. Pour le surplus, contrairement à ce que son conseil a soutenu lors de l'audience, le recourant ne pouvait pas déduire de l'absence de mention de sa parcelle dans l'examen préliminaire du projet de PACom présenté par la commune l'assurance que le département approuverait à la fin du processus de planification le maintien d'une partie de sa parcelle en zone à bâtir pour y réaliser son projet de villa . Sur ce point, on relève que l'examen préliminaire est effectué par le service et qu'il porte sur un simple projet d'intention (cf. art. 35 LATC). On note au surplus que, dans le cadre de l'examen préalable du projet de PACom avant sa mise à l'enquête publique (art. 37 LATC), il a été clairement indiqué que l'entier de la parcelle n° ******** devait être dézoné.
d) Vu ce qui précède, le grief relatif à une violation du principe de la bonne foi n'est pas fondé.
E. 2a Le principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.) implique notamment que les organes de l'Etat s'abstiennent d'adopter un comportement contradictoire ou abusif (ATF 136 I 254 consid. 5.2). De ce principe général découle notamment le droit fondamental du particulier à la protection de sa bonne foi dans les relations avec l'Etat, consacré à l'art. 9 in fine Cst. (ATF 138 I 49 consid. 8.3.1). Le citoyen est ainsi protégé dans la confiance légitime qu'il met dans les assurances reçues de l'autorité, lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de celle-ci (ATF 143 V 95 consid. 3.6). Selon la jurisprudence, un renseignement ou une décision erronée de l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage contraire à la réglementation en vigueur, à condition que l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées, qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences et que l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore qu'il se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice, que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance a été donnée et que l'intérêt à une application correcte du droit objectif ne soit pas prépondérant par rapport à la protection de la confiance (ATF 143 V 95 consid. 3.6.2; 141 V 530 consid. 6.2; 137 II 182 consid. 3.6.2; TF 1C_183/2018 du 22 juillet 2019 consid. 3.1).
E. 2b On relève en premier lieu que, sous l'angle du principe de la bonne foi, le recourant ne peut rien déduire du fait que la municipalité a toujours considéré qu'une partie de sa parcelle devait rester en zone à bâtir. Le dézonage contesté résulte en effet dune décision prise par le département dans le cadre de ses compétences pour approuver le nouveau PACom (art. 26 al. 1 LAT et 43 LATC). Or, lors de lexamen de la légalité et de la conformité au plan directeur cantonal du nouveau PACom (art. 43 LATC), le département nétait pas lié par déventuelles garanties données au recourant par la municipalité.
E. 2c A priori, le tribunal n'a pas de raison de mettre en doute les explications du recourant selon lesquelles, lors d'une séance tenue le 17 janvier 2017, le chef du SDT lui aurait indiqué que la parcelle n° ******** (ou plutôt une partie de cette parcelle) serait maintenue en zone à bâtir dans le cadre du nouveau PACom. On note toutefois que ce chef du service n'avait aucune compétence en ce qui concernait l'approbation du PACom et qu'il ne pouvait pas engager le département à cet égard, a fortiori au début de la procédure d'adoption et d'approbation du nouveau plan. On relève que le département a pour sa part clairement indiqué dès le début du processus relatif au nouveau plan qu'il envisageait le dézonage de la parcelle n° ******** puisque, par décision du 2 novembre 2017, il avait approuvé la création d'une zone réservée sur cette parcelle, qui faisait suite au projet de construction d'une villa mis à l'enquête à la fin de l'année 2016. Pour le surplus, contrairement à ce que son conseil a soutenu lors de l'audience, le recourant ne pouvait pas déduire de l'absence de mention de sa parcelle dans l'examen préliminaire du projet de PACom présenté par la commune l'assurance que le département approuverait à la fin du processus de planification le maintien d'une partie de sa parcelle en zone à bâtir pour y réaliser son projet de villa . Sur ce point, on relève que l'examen préliminaire est effectué par le service et qu'il porte sur un simple projet d'intention (cf. art. 35 LATC). On note au surplus que, dans le cadre de l'examen préalable du projet de PACom avant sa mise à l'enquête publique (art. 37 LATC), il a été clairement indiqué que l'entier de la parcelle n° ******** devait être dézoné.
E. 2d Vu ce qui précède, le grief relatif à une violation du principe de la bonne foi n'est pas fondé.
E. 3 Le recourant invoque une violation du principe de l'égalité de traitement. Il mentionne plus particulièrement trois parcelles (n os ********, ******** et ********) qui présenteraient des caractéristiques comparables et qui n'ont pas fait l'objet d'un dézonage ou ont obtenu des droits à bâtir supplémentaires. Il mentionne également la délivrance d'un permis de construire en faveur de la parcelle n° ********.
a) Une décision viole le droit à l'égalité de traitement ancré à l'art. 8 al. 1 Cst. lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances (ATF 144 I 113 consid. 5.1.1). L'égalité de traitement n'a qu'une portée réduite dans l'élaboration des plans d'affectation et leur réglementation. Il est en effet dans la nature même de l'aménagement local que la délimitation des zones crée des inégalités et que des terrains de même situation et nature puissent être traités différemment en ce qui concerne tant leur attribution à une zone déterminée que leur possibilité d'utilisation (ATF 142 I 162 consid. 3.7.2). Du point de vue constitutionnel, il suffit que la planification soit objectivement soutenable, c'est à dire qu'elle ne soit pas arbitraire (ATF 121 I 245 consid. 6e/bb).
b) En lespèce, les parcelles mentionnées par le recourant présentent toutes des caractéristiques différentes de la parcelle n° ********, notamment en ce qui concerne leur taille, leur caractère construit, leur localisation par rapport à la zone agricole et la présence de surfaces dassolement (SDA). La parcelle n° ******** est ainsi plus proche du noyau villageois. Contrairement à la parcelle n° ********, il ne sagit pas dune frange de la zone à bâtir en zone agricole (cf. fiche dapplication " Comment traiter les zones à bâtir dhabitation et mixtes excédant les besoins à 15 ans ou peu adéquates pour le développement ? "). Le même constat peut être fait en ce qui concerne la parcelle n° ********. On note au surplus que cette parcelle fait 1'500 m 2 (contre 10'496 m 2 pour la parcelle n° ********) et quelle est entourée de constructions sur trois côtés, le quatrième côté étant séparé de la zone agricole par une route. Pour ce qui est de la parcelle n° ********, la partie maintenue en zone à bâtir est également déjà construite, contrairement à ce qui est le cas pour la parcelle n° ********. Pour le reste, cette parcelle connaît un dézonage important puisque la zone artisanale quelle accueillait a été supprimée et la zone de verdure a été convertie en zone agricole. La situation de la parcelle n° ******** est particulière puisquelle supporte un bâtiment en note 1 (château de Valeyres) avec un jardin classé à lICOMOS et quelle abrite un domaine viticole. Comme le relèvent ses propriétaires, les mesures de protection dont elle fait lobjet empêchent toute nouvelle construction. On ne saurait dès lors considérer que le PACom lui octroie des droits à bâtir supplémentaires, la bande de zone centrale 15 LAT créée en extension au sud de la zone centrale actuelle ayant pour but de permettre lutilisation dune terrasse pour laccueil des clients et la dégustation. Cette extension de la zone à bâtir a ainsi pour objectif de régulariser une terrasse qui existe depuis longtemps. Elle ne permet pas la création d'un nouveau logement et n'a par conséquent aucune incidence sur le surdimensionnement de la commune.
c) Vu ce qui précède, le grief relatif à la violation du droit à légalité de traitement doit également être écarté.
E. 3a Une décision viole le droit à l'égalité de traitement ancré à l'art. 8 al. 1 Cst. lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances (ATF 144 I 113 consid. 5.1.1). L'égalité de traitement n'a qu'une portée réduite dans l'élaboration des plans d'affectation et leur réglementation. Il est en effet dans la nature même de l'aménagement local que la délimitation des zones crée des inégalités et que des terrains de même situation et nature puissent être traités différemment en ce qui concerne tant leur attribution à une zone déterminée que leur possibilité d'utilisation (ATF 142 I 162 consid. 3.7.2). Du point de vue constitutionnel, il suffit que la planification soit objectivement soutenable, c'est à dire qu'elle ne soit pas arbitraire (ATF 121 I 245 consid. 6e/bb).
E. 3b En lespèce, les parcelles mentionnées par le recourant présentent toutes des caractéristiques différentes de la parcelle n° ********, notamment en ce qui concerne leur taille, leur caractère construit, leur localisation par rapport à la zone agricole et la présence de surfaces dassolement (SDA). La parcelle n° ******** est ainsi plus proche du noyau villageois. Contrairement à la parcelle n° ********, il ne sagit pas dune frange de la zone à bâtir en zone agricole (cf. fiche dapplication " Comment traiter les zones à bâtir dhabitation et mixtes excédant les besoins à 15 ans ou peu adéquates pour le développement ? "). Le même constat peut être fait en ce qui concerne la parcelle n° ********. On note au surplus que cette parcelle fait 1'500 m 2 (contre 10'496 m 2 pour la parcelle n° ********) et quelle est entourée de constructions sur trois côtés, le quatrième côté étant séparé de la zone agricole par une route. Pour ce qui est de la parcelle n° ********, la partie maintenue en zone à bâtir est également déjà construite, contrairement à ce qui est le cas pour la parcelle n° ********. Pour le reste, cette parcelle connaît un dézonage important puisque la zone artisanale quelle accueillait a été supprimée et la zone de verdure a été convertie en zone agricole. La situation de la parcelle n° ******** est particulière puisquelle supporte un bâtiment en note 1 (château de Valeyres) avec un jardin classé à lICOMOS et quelle abrite un domaine viticole. Comme le relèvent ses propriétaires, les mesures de protection dont elle fait lobjet empêchent toute nouvelle construction. On ne saurait dès lors considérer que le PACom lui octroie des droits à bâtir supplémentaires, la bande de zone centrale 15 LAT créée en extension au sud de la zone centrale actuelle ayant pour but de permettre lutilisation dune terrasse pour laccueil des clients et la dégustation. Cette extension de la zone à bâtir a ainsi pour objectif de régulariser une terrasse qui existe depuis longtemps. Elle ne permet pas la création d'un nouveau logement et n'a par conséquent aucune incidence sur le surdimensionnement de la commune.
E. 3c Vu ce qui précède, le grief relatif à la violation du droit à légalité de traitement doit également être écarté.
E. 4 Le Conseil général de Valeyres-sous-Rances (ci-après: le Conseil général ou la commune) soutient que la partie sud-est de la parcelle n° ******** aurait dû être maintenue en zone à bâtir dès lors quelle se situe dans le territoire urbanisé, dans ce que lon pourrait considérer comme le prolongement du milieu bâti. Il fait valoir que le choix des parcelles à dézoner doit appartenir à lautorité communale dès lors quelle serait la seule à même dévaluer les contraintes locales en matière daménagement du territoire. Il invoque une violation de la garantie de lautonomie communale. Il conteste le surdimensionnement de 85 habitants retenu par le département en soutenant que celui-ci correspond en réalité à 13 habitants dès lors quil comprend un potentiel de densification dans les volumes existants correspondant à 72 habitants. Il soutient que lensemble des mesures permettant la réduction de la zone à bâtir a été mis en uvre et quon se trouve en présence dun surdimensionnement résiduel incompressible qui aurait dû être validé par le département.
a) aa) En vertu de l'art. 75 al. 1 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), la Confédération fixe les principes applicables à laménagement du territoire. Celui-ci incombe aux cantons et sert une utilisation judicieuse et mesurée du sol et une occupation rationnelle du territoire. Le législateur fédéral a exécuté ce mandat constitutionnel au travers de la LAT, qui fixe les buts (art. 1) et les principes (art. 3) à respecter pour les autorités de planification.
Dans le cadre de la révision dun plan daffectation communal, il faut prendre en considération l'ensemble des buts et principes de l'aménagement du territoire (TF 1C_409/2022, 1C_436/2022 du 11 juin 2024 consid. 5). Le processus de révision du plan implique une pesée globale des intérêts et la mise en uvre, par les autorités chargées de l'aménagement, de différents buts et principes énoncés aux art. 1 et 3 LAT, voire dans d'autres normes pertinentes pour l'utilisation du sol (cf. notamment CDAP AC.2025.0052 du 9 mars 2025 consid. 2c; AC.2024.0074 du 12 décembre 2024 consid. 3b). Suivant lart. 1 er al. 1 LAT, la Confédération, les cantons et les communes veillent à une utilisation mesurée du sol et à la séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire. L'art. 1 er al. 2 LAT définit les buts de l'aménagement du territoire. Cette disposition prescrit que les autorités chargées de l'aménagement du territoire soutiennent les efforts entrepris aux fins, notamment, de protéger les bases naturelles de la vie, telles que le sol, lair, leau, la forêt et le paysage (let. a), d'orienter le développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti, en maintenant une qualité de l'habitat appropriée (let. a bis) et de créer un milieu bâti compact (let. b). Lart. 3 LAT expose les principes régissant laménagement. Il prévoit, à son al. 3, en particulier, que les territoires réservés à lhabitat et à lexercice des activités économiques seront aménagés selon les besoins de la population et leur étendue limitée, ceci impliquant notamment de répartir judicieusement les lieux dhabitation et les lieux de travail et de les planifier en priorité sur des sites desservis de manière appropriée par les transports publics (let. a), de prendre les mesures propres à assurer une meilleure utilisation dans les zones à bâtir des friches, des surfaces sous-utilisées ou des possibilités de densification des surfaces de lhabitat (let. a bis) ou encore de ménager dans le milieu bâti de nombreuses aires de verdure et espaces plantés darbres (let. e).
bb) L'art. 15 LAT prévoit que les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes (al. 1) et que les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites (al. 2). Lemplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnés par-delà les frontières communales en respectant les buts et les principes de laménagement du territoire; en particulier, il faut maintenir les surfaces dassolement et préserver la nature et le paysage (al. 3). La Confédération et les cantons élaborent ensemble des directives techniques relatives au classement de terrains en zone à bâtir, notamment à la manière de calculer la surface répondant aux besoins (al. 5).
cc) Selon l'art. 8a LAT, dans le domaine de l'urbanisation, le plan directeur définit notamment la dimension totale des surfaces affectées à l'urbanisation, leur répartition dans le canton et la manière de coordonner leur expansion à l'échelle régionale (let. a), la manière de concentrer le développement d'une urbanisation de qualité à l'intérieur du milieu bâti (let. c) et celle d'assurer la conformité des zones à bâtir aux conditions de l'art. 15 LAT (let. d). Conformément à l'art. 9 LAT, le plan directeur a force obligatoire pour les autorités (cf. ATF 143 II 476 consid. 3.7).
Avec l'entrée en vigueur des art. 8a LAT et 5a de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1) le 1 er mai 2014, la maîtrise de l'urbanisation est devenue une tâche centrale de la planification directrice cantonale (Zufferey, Droit public de la construction, Berne 2024, n o 213). Le plan directeur cantonal doit définir la manière d'assurer la conformité des zones à bâtir aux conditions de l'art. 15 LAT; il s'agit là avant tout de faire en sorte que les communes appliquent les critères quantitatifs qui président au dimensionnement des zones à bâtir, respectivement qu'elles entreprennent les dézonages nécessaires en cas de surdimensionnement. Dans le canton de Vaud, le cadre ou processus pour répondre aux exigences de l'art. 15 LAT fait l'objet de la mesure A11 du PDCn (Zones dhabitation et mixtes). Suivant celle-ci, les communes qui doivent redimensionner leurs zones à bâtir révisent leurs plans d'affectation et soumettent leur projet à l'approbation du canton au plus tard cinq ans après l'adoption du PDCn par le Grand Conseil. Elles vérifient l'adéquation entre leur capacité d'accueil en habitants et la croissance démographique projetée, limitée par type d'espace du projet de territoire cantonal. Le PDCn fixe l'année de référence à 2015 (à savoir en nombre d'habitants au 31 décembre 2015) et arrête l'horizon de planification à 2036. Le développement maximal d'une commune hors centre, comme en l'espèce, se calcule en multipliant la croissance annuelle admise (0,75%) par le nombre d'années qui séparent la date de référence de l'horizon de planification (21 ans). Il correspond ainsi à une croissance totale de 15,75% (0,75% x 21 ans) (cf. CDAP AC.2025.0016 du 20 août 2025 consid. 3c; AC.2022.0012 du 15 décembre 2022 consid. 3c; AC.2021.0187 du 9 juin 2022 consid. 2b/bb et les références). La capacité d'accueil en habitants d'un plan d'affectation correspond à la population qu'il permet d'accueillir sur le territoire communal. Elle est composée des habitants existants et du potentiel d'accueil en nouveaux habitants, que l'on appelle réserve. En bref, le potentiel d'accueil est apprécié en évaluant pour chaque parcelle la surface de plancher déterminante (SPd) pouvant être dévolue au logement, à soustraire la SPd déjà bâtie, puis à diviser le résultat par la surface nécessaire par habitant, soit 50 m 2 .
La révision en question prend en compte au moins les aspects suivants: la qualité de la desserte en transports publics; l'accès en mobilité douce aux services et équipements; la qualité des sols et les ressources, dont les surfaces d'assolement; l'environnement, notamment la nature, le paysage, et la maîtrise d'éventuels risques et nuisances; la capacité des équipements et des infrastructures; la possibilité d'équiper à un coût proportionné; ainsi que la disponibilité des terrains. Pour répondre aux besoins à 15 ans, les communes, dans l'ordre, réaffectent les terrains excédant les besoins ou peu adéquats au développement; densifient le territoire urbanisé et mettent en valeur les réserves et les friches notamment par la densification.
dd) La législation fédérale ne donne pas une liste des critères dont on pourrait tenir compte pour désigner précisément les parcelles de zone à bâtir susceptibles de se prêter le mieux à une réduction de réserves surdimensionnées (TF 1C_134/2015 du 10 février 2016 consid. 3.2). Un canton pourrait décider de définir des critères dans le cadre de ses lois ou de son plan directeur. Il ne pourrait toutefois pas sagir dune liste exhaustive, les critères déterminants pouvant varier dans chaque situation (Franziska Waser, La réduction de la zone à bâtir surdimensionnée selon lart. 15 al. 2 LAT, Genève/Zurich/Bâle 2018, n o 456). En labsence de critères définis par le législateur cantonal, il est judicieux de sinspirer de ceux fixés à lart. 15 al. 3 et 4 LAT, en rapport avec un nouveau classement en zone à bâtir (TF 1C_134/2015 précité consid. 3.2). En effet, moins une zone à bâtir les remplit, plus cela tend à indiquer quil faut la réduire (Waser, op. cit., n o 457).
Dans un arrêt AC.2022.0042 du 22 septembre 2023, la CDAP a rappelé que la mesure A11 du PDCn définit un processus permettant la mise en uvre des principes du droit fédéral relatifs au redimensionnement des zones d'habitation et mixtes (zone à bâtir) et répondre ainsi aux exigences de l'art. 15 LAT. Elle mentionne que le détail de la méthode à appliquer par les communes pour dimensionner correctement leurs zones à bâtir à vocation d'habitation figure dans des fiches d'application de la DGTL (antérieurement du SDT) qui complètent en quelque sorte le PDCn. Les fiches d'application permettent ainsi de traduire ou d'aborder une problématique spécifique dans une planification territoriale; elles fournissent aux communes et à leurs mandataires les clefs pour élaborer leurs planifications en conformité avec le cadre légal, visent l'application du droit fédéral et cantonal sur lequel elles s'appuient et informent sur la pratique de l'administration dans le domaine dont elle traite.
La fiche dapplication de la DGTL en vue de la mise en uvre de la mesure A11 du PDCn intitulée "Comment traiter les zones à bâtir d'habitation et mixtes excédant les besoins à 15 ans ou peu adéquates pour le développement ?" (version de juin 2021; sur le site internet www.vd.ch, rubrique: Territoire et construction > Aménagement du territoire > Plan d'affectation communal; ci-après: la fiche dapplication de la DGTL) propose une méthode de redimensionnement comprenant cinq principes: dézoner toutes les franges de la zone à bâtir en zone agricole (1), traiter les petites zones à bâtir isolées (noyaux bâtis comprenant entre 1 et 10 bâtiments (2), affecter en zone agricole ou en zone de verdure des espaces vides de plus de 2'500 m2 situés au milieu du bâti (3), mener une réflexion qualitative sur le tissu bâti et les espaces vides quil comprend afin didentifier les secteurs qui méritent dêtre mis en valeur et les préserver par des mesures de planification avec une suppression ou une réduction possible des droits à bâtir existants (pour préserver des jardins ou des vergers, par exemple (4) et assurer la disponibilité des terrains libres de construction (5). Si lapplication de toutes ces mesures ne permet pas de répondre aux exigences du PDCn, un surdimensionnement incompressible de la zone à bâtir d'habitation et mixte sera accepté dans le projet de révision du plan d'affectation communal. Il s'agira cependant de prouver que toutes les mesures de redimensionnement pertinentes du point de vue de l'aménagement du territoire ont été prises.
b) En l'occurrence, il est établi que la zone à bâtir communale de Valeyres-sous-Rances est surdimensionnée, ceci malgr.les mesures de réductions qui ont été adoptées par le Conseil général. Il ressort ainsi du rapport 47 OAT (p. 23) un état de surcapacité par rapport aux besoins correspondant à 85 habitants. Contrairement à ce que prétend le Conseil général, il n'y a pas lieu d'enlever de la capacité d'accueil les habitants correspondant au potentiel de densification au sein de volumes construits. On l'a vu, le potentiel d'accueil est en effet apprécié en évaluant pour chaque parcelle la surface de plancher déterminante (SPd) pouvant être dévolue au logement. Cette surface doit par conséquent inclure le potentiel de densification des bâtiments existants.
Dans le cas particulier, la parcelle n° ******** présente une surface libre de construction très importante, très largement supérieure aux 2'500 m2 mentionnés dans la fiche dapplication de la DGTL, cette surface non construite incluant le secteur sud-est litigieux. On peut également constater que la parcelle n° ********, qui s'ouvre sur les vastes secteurs agricoles au Nord et à l'Ouest, se situe à la périphérie du noyau villageois, à la limite de la zone inconstructible et se trouve par conséquent dans les franges de la zone à bâtir. A cela s'ajoute que la partie de la parcelle n° ******** que le recourant et la commune souhaiteraient maintenir en zone à bâtir n'a pas de lien avec le domaine public puisque, en l'état, elle n'est pas desservie par un chemin de desserte. Sur la base notamment des constatations faites lors de la vision locale, le tribunal relèvera encore que la réalisation d'une construction à cet endroit ne pourrait pas être considérée comme une densification du milieu bâti (cf. art. 1 al. 2 let. b et art. 3 al. 3 let. abis LAT), voire conduirait à un étalement urbain et à un renforcement du mitage du territoire.
Les motifs qui ont amené le département à dézoner la totalité de cette parcelle sont sérieux et objectifs au vu notamment de la surface non construite très importante et de sa situation en frange de la zone à bâtir en zone agricole. Il convient également de tenir compte du fait que la plus grande partie de la parcelle est constituée de SDA. Or, le PDCn prévoit que les communes doivent réduire les zones à bâtir en priorité sur les terrains possédant les caractéristiques des SDA (fiche F12, cadre gris).
Vu ce qui précède, le dézonage complet de la parcelle n° ******** constitue une mesure de redimensionnement pertinente du point de vue de l'aménagement du territoire. Ce dézonage permet notamment de mettre en uvre le principe de la séparation du territoire bâti et non bâti, qui tend notamment à la préservation des terres agricoles (cf. art. 3 al. 2 let. a LAT). Contrairement à ce que soutient le Conseil général, on ne saurait par conséquent y renoncer au motif que lensemble des mesures permettant la réduction de la zone à bâtir auraient été mis en uvre et quon se trouverait par conséquent en présence dun surdimensionnement résiduel incompressible de la zone à bâtir d'habitation et mixte.
Vu les éléments mentionnés ci-dessus, la question de savoir si le secteur litigieux de la parcelle n° ******** se trouve dans le territoire urbanisé, question qui divise le Conseil général et le Département, souffre de demeurer indécise. En effet, dès lors que persiste un surdimensionnement de 85 habitants malgré les différentes mesures envisagées par la révision de la planification d'affectation et que l'on ne décèle pas sur quelles autres portions du territoire communal une telle opération pourrait être réalisée, il se justifie d'agir au niveau de la parcelle du recourant, ceci quand bien même elle pourrait se trouver dans le territoire urbanisé (cf. pour un cas comparable, TF 1C_47/2025 du 27 avril 2026 consid. 4.3.1).
c) La commune se prévaut dune violation de son autonomie.
aa) Lautonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal (art. 50 Cst.). Une commune est autonome dans les domaines que le droit cantonal ne règle pas de manière exhaustive et dans lesquels il lui laisse une liberté de décision importante, soit en lui attribuant la compétence dédicter et dappliquer ses propres prescriptions, soit en lui réservant une latitude équivalente dans lapplication du droit cantonal ou fédéral. Lexistence et létendue de lautonomie communale dans une matière concrète sont déterminées essentiellement par la constitution et la législation cantonale (ATF 147 I 136 consid. 2.1).
bb) Selon lart. 26 al. 1 LAT, une autorité cantonale approuve les plans daffectation et leurs adaptations. Dans le canton de Vaud, la LATC prévoit que le département approuve le plan adopté par le conseil sous langle de la légalité et de sa conformité au plan directeur cantonal (art. 43 al. 1 LATC). Lapprobation des plans daffectation par lautorité cantonale leur confère leur force obligatoire (art. 26 al. 3 LAT). Lart. 26 LAT confère à lautorité cantonale dapprobation le pouvoir de corriger une planification qui lui est présentée et qui ne tient pas suffisamment compte des buts et principes directeurs de laménagement du territoire (cf. Jean-Baptiste Zufferey, Droit public de la construction, 2024 n o 295 p. 162; TF 1C_22/2024 du 15 juillet 2025 consid. 3.2). Lart. 2 al. 3 LAT prévoit que les autorités chargées de laménagement du territoire veillent à laisser aux autorités qui leur sont subordonnées en cette matière la liberté dappréciation nécessaire à laccomplissement de leurs tâches. Cette liberté dappréciation nest toutefois pas totale. Lautorité de planification doit en effet se conformer aux buts et aux principes daménagement du territoire tels quils résultent de la Constitution (art. 75 Cst.) et de la loi (art. 1 et 3 LAT); elle doit également prendre en considération les exigences découlant de la législation fédérale sur la protection de lenvironnement. Une appréciation correcte de ces principes implique une pesée globale de tous les intérêts en présence (art. 3 OAT; TF 1C_22/2024 précité consid. 3.2).
cc) En loccurrence, la commune soutient quelle serait seule compétente pour déterminer les parcelles qui doivent être dézonées. Elle ne saurait être suivie sur ce point. En effet, il ressort de lart. 43 al. 1 LATC que, dans la procédure dapprobation du plan, le département doit procéder à un contrôle de la légalité et de la conformité au PDCn du plan approuvé par le législatif communal. Le département doit ainsi notamment vérifier si, sagissant de lobligation de réduire les zones à bâtir surdimensionnées, les exigences résultant de lart. 15 al. 2 LAT, du PDCn et de la fiche dapplication de la DGTL sont respectées. Or, cet examen peut lamener à exiger un dézonage supplémentaire lorsquun surdimensionnement incompressible de la zone à bâtir d'habitation et mixte nest pas établi, ce qui est le cas en lespèce. Le département nayant fait quexercer les compétences qui lui sont conférées par la loi, on ne se trouve pas en présence dune violation de la garantie lautonomie communale, contrairement à ce que soutient le Conseil général.
E. 4a aa) En vertu de l'art. 75 al. 1 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), la Confédération fixe les principes applicables à laménagement du territoire. Celui-ci incombe aux cantons et sert une utilisation judicieuse et mesurée du sol et une occupation rationnelle du territoire. Le législateur fédéral a exécuté ce mandat constitutionnel au travers de la LAT, qui fixe les buts (art. 1) et les principes (art. 3) à respecter pour les autorités de planification.
Dans le cadre de la révision dun plan daffectation communal, il faut prendre en considération l'ensemble des buts et principes de l'aménagement du territoire (TF 1C_409/2022, 1C_436/2022 du 11 juin 2024 consid. 5). Le processus de révision du plan implique une pesée globale des intérêts et la mise en uvre, par les autorités chargées de l'aménagement, de différents buts et principes énoncés aux art. 1 et 3 LAT, voire dans d'autres normes pertinentes pour l'utilisation du sol (cf. notamment CDAP AC.2025.0052 du 9 mars 2025 consid. 2c; AC.2024.0074 du 12 décembre 2024 consid. 3b). Suivant lart. 1 er al. 1 LAT, la Confédération, les cantons et les communes veillent à une utilisation mesurée du sol et à la séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire. L'art. 1 er al. 2 LAT définit les buts de l'aménagement du territoire. Cette disposition prescrit que les autorités chargées de l'aménagement du territoire soutiennent les efforts entrepris aux fins, notamment, de protéger les bases naturelles de la vie, telles que le sol, lair, leau, la forêt et le paysage (let. a), d'orienter le développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti, en maintenant une qualité de l'habitat appropriée (let. a bis) et de créer un milieu bâti compact (let. b). Lart. 3 LAT expose les principes régissant laménagement. Il prévoit, à son al. 3, en particulier, que les territoires réservés à lhabitat et à lexercice des activités économiques seront aménagés selon les besoins de la population et leur étendue limitée, ceci impliquant notamment de répartir judicieusement les lieux dhabitation et les lieux de travail et de les planifier en priorité sur des sites desservis de manière appropriée par les transports publics (let. a), de prendre les mesures propres à assurer une meilleure utilisation dans les zones à bâtir des friches, des surfaces sous-utilisées ou des possibilités de densification des surfaces de lhabitat (let. a bis) ou encore de ménager dans le milieu bâti de nombreuses aires de verdure et espaces plantés darbres (let. e).
bb) L'art. 15 LAT prévoit que les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes (al. 1) et que les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites (al. 2). Lemplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnés par-delà les frontières communales en respectant les buts et les principes de laménagement du territoire; en particulier, il faut maintenir les surfaces dassolement et préserver la nature et le paysage (al. 3). La Confédération et les cantons élaborent ensemble des directives techniques relatives au classement de terrains en zone à bâtir, notamment à la manière de calculer la surface répondant aux besoins (al. 5).
cc) Selon l'art. 8a LAT, dans le domaine de l'urbanisation, le plan directeur définit notamment la dimension totale des surfaces affectées à l'urbanisation, leur répartition dans le canton et la manière de coordonner leur expansion à l'échelle régionale (let. a), la manière de concentrer le développement d'une urbanisation de qualité à l'intérieur du milieu bâti (let. c) et celle d'assurer la conformité des zones à bâtir aux conditions de l'art. 15 LAT (let. d). Conformément à l'art. 9 LAT, le plan directeur a force obligatoire pour les autorités (cf. ATF 143 II 476 consid. 3.7).
Avec l'entrée en vigueur des art. 8a LAT et 5a de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1) le 1 er mai 2014, la maîtrise de l'urbanisation est devenue une tâche centrale de la planification directrice cantonale (Zufferey, Droit public de la construction, Berne 2024, n o 213). Le plan directeur cantonal doit définir la manière d'assurer la conformité des zones à bâtir aux conditions de l'art. 15 LAT; il s'agit là avant tout de faire en sorte que les communes appliquent les critères quantitatifs qui président au dimensionnement des zones à bâtir, respectivement qu'elles entreprennent les dézonages nécessaires en cas de surdimensionnement. Dans le canton de Vaud, le cadre ou processus pour répondre aux exigences de l'art. 15 LAT fait l'objet de la mesure A11 du PDCn (Zones dhabitation et mixtes). Suivant celle-ci, les communes qui doivent redimensionner leurs zones à bâtir révisent leurs plans d'affectation et soumettent leur projet à l'approbation du canton au plus tard cinq ans après l'adoption du PDCn par le Grand Conseil. Elles vérifient l'adéquation entre leur capacité d'accueil en habitants et la croissance démographique projetée, limitée par type d'espace du projet de territoire cantonal. Le PDCn fixe l'année de référence à 2015 (à savoir en nombre d'habitants au 31 décembre 2015) et arrête l'horizon de planification à 2036. Le développement maximal d'une commune hors centre, comme en l'espèce, se calcule en multipliant la croissance annuelle admise (0,75%) par le nombre d'années qui séparent la date de référence de l'horizon de planification (21 ans). Il correspond ainsi à une croissance totale de 15,75% (0,75% x 21 ans) (cf. CDAP AC.2025.0016 du 20 août 2025 consid. 3c; AC.2022.0012 du 15 décembre 2022 consid. 3c; AC.2021.0187 du 9 juin 2022 consid. 2b/bb et les références). La capacité d'accueil en habitants d'un plan d'affectation correspond à la population qu'il permet d'accueillir sur le territoire communal. Elle est composée des habitants existants et du potentiel d'accueil en nouveaux habitants, que l'on appelle réserve. En bref, le potentiel d'accueil est apprécié en évaluant pour chaque parcelle la surface de plancher déterminante (SPd) pouvant être dévolue au logement, à soustraire la SPd déjà bâtie, puis à diviser le résultat par la surface nécessaire par habitant, soit 50 m 2 .
La révision en question prend en compte au moins les aspects suivants: la qualité de la desserte en transports publics; l'accès en mobilité douce aux services et équipements; la qualité des sols et les ressources, dont les surfaces d'assolement; l'environnement, notamment la nature, le paysage, et la maîtrise d'éventuels risques et nuisances; la capacité des équipements et des infrastructures; la possibilité d'équiper à un coût proportionné; ainsi que la disponibilité des terrains. Pour répondre aux besoins à 15 ans, les communes, dans l'ordre, réaffectent les terrains excédant les besoins ou peu adéquats au développement; densifient le territoire urbanisé et mettent en valeur les réserves et les friches notamment par la densification.
dd) La législation fédérale ne donne pas une liste des critères dont on pourrait tenir compte pour désigner précisément les parcelles de zone à bâtir susceptibles de se prêter le mieux à une réduction de réserves surdimensionnées (TF 1C_134/2015 du 10 février 2016 consid. 3.2). Un canton pourrait décider de définir des critères dans le cadre de ses lois ou de son plan directeur. Il ne pourrait toutefois pas sagir dune liste exhaustive, les critères déterminants pouvant varier dans chaque situation (Franziska Waser, La réduction de la zone à bâtir surdimensionnée selon lart. 15 al. 2 LAT, Genève/Zurich/Bâle 2018, n o 456). En labsence de critères définis par le législateur cantonal, il est judicieux de sinspirer de ceux fixés à lart. 15 al. 3 et 4 LAT, en rapport avec un nouveau classement en zone à bâtir (TF 1C_134/2015 précité consid. 3.2). En effet, moins une zone à bâtir les remplit, plus cela tend à indiquer quil faut la réduire (Waser, op. cit., n o 457).
Dans un arrêt AC.2022.0042 du 22 septembre 2023, la CDAP a rappelé que la mesure A11 du PDCn définit un processus permettant la mise en uvre des principes du droit fédéral relatifs au redimensionnement des zones d'habitation et mixtes (zone à bâtir) et répondre ainsi aux exigences de l'art. 15 LAT. Elle mentionne que le détail de la méthode à appliquer par les communes pour dimensionner correctement leurs zones à bâtir à vocation d'habitation figure dans des fiches d'application de la DGTL (antérieurement du SDT) qui complètent en quelque sorte le PDCn. Les fiches d'application permettent ainsi de traduire ou d'aborder une problématique spécifique dans une planification territoriale; elles fournissent aux communes et à leurs mandataires les clefs pour élaborer leurs planifications en conformité avec le cadre légal, visent l'application du droit fédéral et cantonal sur lequel elles s'appuient et informent sur la pratique de l'administration dans le domaine dont elle traite.
La fiche dapplication de la DGTL en vue de la mise en uvre de la mesure A11 du PDCn intitulée "Comment traiter les zones à bâtir d'habitation et mixtes excédant les besoins à 15 ans ou peu adéquates pour le développement ?" (version de juin 2021; sur le site internet www.vd.ch, rubrique: Territoire et construction > Aménagement du territoire > Plan d'affectation communal; ci-après: la fiche dapplication de la DGTL) propose une méthode de redimensionnement comprenant cinq principes: dézoner toutes les franges de la zone à bâtir en zone agricole (1), traiter les petites zones à bâtir isolées (noyaux bâtis comprenant entre 1 et 10 bâtiments (2), affecter en zone agricole ou en zone de verdure des espaces vides de plus de 2'500 m2 situés au milieu du bâti (3), mener une réflexion qualitative sur le tissu bâti et les espaces vides quil comprend afin didentifier les secteurs qui méritent dêtre mis en valeur et les préserver par des mesures de planification avec une suppression ou une réduction possible des droits à bâtir existants (pour préserver des jardins ou des vergers, par exemple (4) et assurer la disponibilité des terrains libres de construction (5). Si lapplication de toutes ces mesures ne permet pas de répondre aux exigences du PDCn, un surdimensionnement incompressible de la zone à bâtir d'habitation et mixte sera accepté dans le projet de révision du plan d'affectation communal. Il s'agira cependant de prouver que toutes les mesures de redimensionnement pertinentes du point de vue de l'aménagement du territoire ont été prises.
E. 4a/aa En vertu de l'art. 75 al. 1 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), la Confédération fixe les principes applicables à laménagement du territoire. Celui-ci incombe aux cantons et sert une utilisation judicieuse et mesurée du sol et une occupation rationnelle du territoire. Le législateur fédéral a exécuté ce mandat constitutionnel au travers de la LAT, qui fixe les buts (art. 1) et les principes (art. 3) à respecter pour les autorités de planification.
Dans le cadre de la révision dun plan daffectation communal, il faut prendre en considération l'ensemble des buts et principes de l'aménagement du territoire (TF 1C_409/2022, 1C_436/2022 du 11 juin 2024 consid. 5). Le processus de révision du plan implique une pesée globale des intérêts et la mise en uvre, par les autorités chargées de l'aménagement, de différents buts et principes énoncés aux art. 1 et 3 LAT, voire dans d'autres normes pertinentes pour l'utilisation du sol (cf. notamment CDAP AC.2025.0052 du 9 mars 2025 consid. 2c; AC.2024.0074 du 12 décembre 2024 consid. 3b). Suivant lart. 1 er al. 1 LAT, la Confédération, les cantons et les communes veillent à une utilisation mesurée du sol et à la séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire. L'art. 1 er al. 2 LAT définit les buts de l'aménagement du territoire. Cette disposition prescrit que les autorités chargées de l'aménagement du territoire soutiennent les efforts entrepris aux fins, notamment, de protéger les bases naturelles de la vie, telles que le sol, lair, leau, la forêt et le paysage (let. a), d'orienter le développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti, en maintenant une qualité de l'habitat appropriée (let. a bis) et de créer un milieu bâti compact (let. b). Lart. 3 LAT expose les principes régissant laménagement. Il prévoit, à son al. 3, en particulier, que les territoires réservés à lhabitat et à lexercice des activités économiques seront aménagés selon les besoins de la population et leur étendue limitée, ceci impliquant notamment de répartir judicieusement les lieux dhabitation et les lieux de travail et de les planifier en priorité sur des sites desservis de manière appropriée par les transports publics (let. a), de prendre les mesures propres à assurer une meilleure utilisation dans les zones à bâtir des friches, des surfaces sous-utilisées ou des possibilités de densification des surfaces de lhabitat (let. a bis) ou encore de ménager dans le milieu bâti de nombreuses aires de verdure et espaces plantés darbres (let. e).
E. 4a/bb L'art. 15 LAT prévoit que les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes (al. 1) et que les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites (al. 2). Lemplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnés par-delà les frontières communales en respectant les buts et les principes de laménagement du territoire; en particulier, il faut maintenir les surfaces dassolement et préserver la nature et le paysage (al. 3). La Confédération et les cantons élaborent ensemble des directives techniques relatives au classement de terrains en zone à bâtir, notamment à la manière de calculer la surface répondant aux besoins (al. 5).
E. 4a/cc Selon l'art. 8a LAT, dans le domaine de l'urbanisation, le plan directeur définit notamment la dimension totale des surfaces affectées à l'urbanisation, leur répartition dans le canton et la manière de coordonner leur expansion à l'échelle régionale (let. a), la manière de concentrer le développement d'une urbanisation de qualité à l'intérieur du milieu bâti (let. c) et celle d'assurer la conformité des zones à bâtir aux conditions de l'art. 15 LAT (let. d). Conformément à l'art. 9 LAT, le plan directeur a force obligatoire pour les autorités (cf. ATF 143 II 476 consid. 3.7).
Avec l'entrée en vigueur des art. 8a LAT et 5a de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1) le 1 er mai 2014, la maîtrise de l'urbanisation est devenue une tâche centrale de la planification directrice cantonale (Zufferey, Droit public de la construction, Berne 2024, n o 213). Le plan directeur cantonal doit définir la manière d'assurer la conformité des zones à bâtir aux conditions de l'art. 15 LAT; il s'agit là avant tout de faire en sorte que les communes appliquent les critères quantitatifs qui président au dimensionnement des zones à bâtir, respectivement qu'elles entreprennent les dézonages nécessaires en cas de surdimensionnement. Dans le canton de Vaud, le cadre ou processus pour répondre aux exigences de l'art. 15 LAT fait l'objet de la mesure A11 du PDCn (Zones dhabitation et mixtes). Suivant celle-ci, les communes qui doivent redimensionner leurs zones à bâtir révisent leurs plans d'affectation et soumettent leur projet à l'approbation du canton au plus tard cinq ans après l'adoption du PDCn par le Grand Conseil. Elles vérifient l'adéquation entre leur capacité d'accueil en habitants et la croissance démographique projetée, limitée par type d'espace du projet de territoire cantonal. Le PDCn fixe l'année de référence à 2015 (à savoir en nombre d'habitants au 31 décembre 2015) et arrête l'horizon de planification à 2036. Le développement maximal d'une commune hors centre, comme en l'espèce, se calcule en multipliant la croissance annuelle admise (0,75%) par le nombre d'années qui séparent la date de référence de l'horizon de planification (21 ans). Il correspond ainsi à une croissance totale de 15,75% (0,75% x 21 ans) (cf. CDAP AC.2025.0016 du 20 août 2025 consid. 3c; AC.2022.0012 du 15 décembre 2022 consid. 3c; AC.2021.0187 du 9 juin 2022 consid. 2b/bb et les références). La capacité d'accueil en habitants d'un plan d'affectation correspond à la population qu'il permet d'accueillir sur le territoire communal. Elle est composée des habitants existants et du potentiel d'accueil en nouveaux habitants, que l'on appelle réserve. En bref, le potentiel d'accueil est apprécié en évaluant pour chaque parcelle la surface de plancher déterminante (SPd) pouvant être dévolue au logement, à soustraire la SPd déjà bâtie, puis à diviser le résultat par la surface nécessaire par habitant, soit 50 m 2 .
La révision en question prend en compte au moins les aspects suivants: la qualité de la desserte en transports publics; l'accès en mobilité douce aux services et équipements; la qualité des sols et les ressources, dont les surfaces d'assolement; l'environnement, notamment la nature, le paysage, et la maîtrise d'éventuels risques et nuisances; la capacité des équipements et des infrastructures; la possibilité d'équiper à un coût proportionné; ainsi que la disponibilité des terrains. Pour répondre aux besoins à 15 ans, les communes, dans l'ordre, réaffectent les terrains excédant les besoins ou peu adéquats au développement; densifient le territoire urbanisé et mettent en valeur les réserves et les friches notamment par la densification.
E. 4a/dd La législation fédérale ne donne pas une liste des critères dont on pourrait tenir compte pour désigner précisément les parcelles de zone à bâtir susceptibles de se prêter le mieux à une réduction de réserves surdimensionnées (TF 1C_134/2015 du 10 février 2016 consid. 3.2). Un canton pourrait décider de définir des critères dans le cadre de ses lois ou de son plan directeur. Il ne pourrait toutefois pas sagir dune liste exhaustive, les critères déterminants pouvant varier dans chaque situation (Franziska Waser, La réduction de la zone à bâtir surdimensionnée selon lart. 15 al. 2 LAT, Genève/Zurich/Bâle 2018, n o 456). En labsence de critères définis par le législateur cantonal, il est judicieux de sinspirer de ceux fixés à lart. 15 al. 3 et 4 LAT, en rapport avec un nouveau classement en zone à bâtir (TF 1C_134/2015 précité consid. 3.2). En effet, moins une zone à bâtir les remplit, plus cela tend à indiquer quil faut la réduire (Waser, op. cit., n o 457).
Dans un arrêt AC.2022.0042 du 22 septembre 2023, la CDAP a rappelé que la mesure A11 du PDCn définit un processus permettant la mise en uvre des principes du droit fédéral relatifs au redimensionnement des zones d'habitation et mixtes (zone à bâtir) et répondre ainsi aux exigences de l'art. 15 LAT. Elle mentionne que le détail de la méthode à appliquer par les communes pour dimensionner correctement leurs zones à bâtir à vocation d'habitation figure dans des fiches d'application de la DGTL (antérieurement du SDT) qui complètent en quelque sorte le PDCn. Les fiches d'application permettent ainsi de traduire ou d'aborder une problématique spécifique dans une planification territoriale; elles fournissent aux communes et à leurs mandataires les clefs pour élaborer leurs planifications en conformité avec le cadre légal, visent l'application du droit fédéral et cantonal sur lequel elles s'appuient et informent sur la pratique de l'administration dans le domaine dont elle traite.
La fiche dapplication de la DGTL en vue de la mise en uvre de la mesure A11 du PDCn intitulée "Comment traiter les zones à bâtir d'habitation et mixtes excédant les besoins à 15 ans ou peu adéquates pour le développement ?" (version de juin 2021; sur le site internet www.vd.ch, rubrique: Territoire et construction > Aménagement du territoire > Plan d'affectation communal; ci-après: la fiche dapplication de la DGTL) propose une méthode de redimensionnement comprenant cinq principes: dézoner toutes les franges de la zone à bâtir en zone agricole (1), traiter les petites zones à bâtir isolées (noyaux bâtis comprenant entre 1 et 10 bâtiments (2), affecter en zone agricole ou en zone de verdure des espaces vides de plus de 2'500 m2 situés au milieu du bâti (3), mener une réflexion qualitative sur le tissu bâti et les espaces vides quil comprend afin didentifier les secteurs qui méritent dêtre mis en valeur et les préserver par des mesures de planification avec une suppression ou une réduction possible des droits à bâtir existants (pour préserver des jardins ou des vergers, par exemple (4) et assurer la disponibilité des terrains libres de construction (5). Si lapplication de toutes ces mesures ne permet pas de répondre aux exigences du PDCn, un surdimensionnement incompressible de la zone à bâtir d'habitation et mixte sera accepté dans le projet de révision du plan d'affectation communal. Il s'agira cependant de prouver que toutes les mesures de redimensionnement pertinentes du point de vue de l'aménagement du territoire ont été prises.
E. 4b En l'occurrence, il est établi que la zone à bâtir communale de Valeyres-sous-Rances est surdimensionnée, ceci malgr.les mesures de réductions qui ont été adoptées par le Conseil général. Il ressort ainsi du rapport 47 OAT (p. 23) un état de surcapacité par rapport aux besoins correspondant à 85 habitants. Contrairement à ce que prétend le Conseil général, il n'y a pas lieu d'enlever de la capacité d'accueil les habitants correspondant au potentiel de densification au sein de volumes construits. On l'a vu, le potentiel d'accueil est en effet apprécié en évaluant pour chaque parcelle la surface de plancher déterminante (SPd) pouvant être dévolue au logement. Cette surface doit par conséquent inclure le potentiel de densification des bâtiments existants.
Dans le cas particulier, la parcelle n° ******** présente une surface libre de construction très importante, très largement supérieure aux 2'500 m2 mentionnés dans la fiche dapplication de la DGTL, cette surface non construite incluant le secteur sud-est litigieux. On peut également constater que la parcelle n° ********, qui s'ouvre sur les vastes secteurs agricoles au Nord et à l'Ouest, se situe à la périphérie du noyau villageois, à la limite de la zone inconstructible et se trouve par conséquent dans les franges de la zone à bâtir. A cela s'ajoute que la partie de la parcelle n° ******** que le recourant et la commune souhaiteraient maintenir en zone à bâtir n'a pas de lien avec le domaine public puisque, en l'état, elle n'est pas desservie par un chemin de desserte. Sur la base notamment des constatations faites lors de la vision locale, le tribunal relèvera encore que la réalisation d'une construction à cet endroit ne pourrait pas être considérée comme une densification du milieu bâti (cf. art. 1 al. 2 let. b et art. 3 al. 3 let. abis LAT), voire conduirait à un étalement urbain et à un renforcement du mitage du territoire.
Les motifs qui ont amené le département à dézoner la totalité de cette parcelle sont sérieux et objectifs au vu notamment de la surface non construite très importante et de sa situation en frange de la zone à bâtir en zone agricole. Il convient également de tenir compte du fait que la plus grande partie de la parcelle est constituée de SDA. Or, le PDCn prévoit que les communes doivent réduire les zones à bâtir en priorité sur les terrains possédant les caractéristiques des SDA (fiche F12, cadre gris).
Vu ce qui précède, le dézonage complet de la parcelle n° ******** constitue une mesure de redimensionnement pertinente du point de vue de l'aménagement du territoire. Ce dézonage permet notamment de mettre en uvre le principe de la séparation du territoire bâti et non bâti, qui tend notamment à la préservation des terres agricoles (cf. art. 3 al. 2 let. a LAT). Contrairement à ce que soutient le Conseil général, on ne saurait par conséquent y renoncer au motif que lensemble des mesures permettant la réduction de la zone à bâtir auraient été mis en uvre et quon se trouverait par conséquent en présence dun surdimensionnement résiduel incompressible de la zone à bâtir d'habitation et mixte.
Vu les éléments mentionnés ci-dessus, la question de savoir si le secteur litigieux de la parcelle n° ******** se trouve dans le territoire urbanisé, question qui divise le Conseil général et le Département, souffre de demeurer indécise. En effet, dès lors que persiste un surdimensionnement de 85 habitants malgré les différentes mesures envisagées par la révision de la planification d'affectation et que l'on ne décèle pas sur quelles autres portions du territoire communal une telle opération pourrait être réalisée, il se justifie d'agir au niveau de la parcelle du recourant, ceci quand bien même elle pourrait se trouver dans le territoire urbanisé (cf. pour un cas comparable, TF 1C_47/2025 du 27 avril 2026 consid. 4.3.1).
E. 4c La commune se prévaut dune violation de son autonomie.
aa) Lautonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal (art. 50 Cst.). Une commune est autonome dans les domaines que le droit cantonal ne règle pas de manière exhaustive et dans lesquels il lui laisse une liberté de décision importante, soit en lui attribuant la compétence dédicter et dappliquer ses propres prescriptions, soit en lui réservant une latitude équivalente dans lapplication du droit cantonal ou fédéral. Lexistence et létendue de lautonomie communale dans une matière concrète sont déterminées essentiellement par la constitution et la législation cantonale (ATF 147 I 136 consid. 2.1).
bb) Selon lart. 26 al. 1 LAT, une autorité cantonale approuve les plans daffectation et leurs adaptations. Dans le canton de Vaud, la LATC prévoit que le département approuve le plan adopté par le conseil sous langle de la légalité et de sa conformité au plan directeur cantonal (art. 43 al. 1 LATC). Lapprobation des plans daffectation par lautorité cantonale leur confère leur force obligatoire (art. 26 al. 3 LAT). Lart. 26 LAT confère à lautorité cantonale dapprobation le pouvoir de corriger une planification qui lui est présentée et qui ne tient pas suffisamment compte des buts et principes directeurs de laménagement du territoire (cf. Jean-Baptiste Zufferey, Droit public de la construction, 2024 n o 295 p. 162; TF 1C_22/2024 du 15 juillet 2025 consid. 3.2). Lart. 2 al. 3 LAT prévoit que les autorités chargées de laménagement du territoire veillent à laisser aux autorités qui leur sont subordonnées en cette matière la liberté dappréciation nécessaire à laccomplissement de leurs tâches. Cette liberté dappréciation nest toutefois pas totale. Lautorité de planification doit en effet se conformer aux buts et aux principes daménagement du territoire tels quils résultent de la Constitution (art. 75 Cst.) et de la loi (art. 1 et 3 LAT); elle doit également prendre en considération les exigences découlant de la législation fédérale sur la protection de lenvironnement. Une appréciation correcte de ces principes implique une pesée globale de tous les intérêts en présence (art. 3 OAT; TF 1C_22/2024 précité consid. 3.2).
cc) En loccurrence, la commune soutient quelle serait seule compétente pour déterminer les parcelles qui doivent être dézonées. Elle ne saurait être suivie sur ce point. En effet, il ressort de lart. 43 al. 1 LATC que, dans la procédure dapprobation du plan, le département doit procéder à un contrôle de la légalité et de la conformité au PDCn du plan approuvé par le législatif communal. Le département doit ainsi notamment vérifier si, sagissant de lobligation de réduire les zones à bâtir surdimensionnées, les exigences résultant de lart. 15 al. 2 LAT, du PDCn et de la fiche dapplication de la DGTL sont respectées. Or, cet examen peut lamener à exiger un dézonage supplémentaire lorsquun surdimensionnement incompressible de la zone à bâtir d'habitation et mixte nest pas établi, ce qui est le cas en lespèce. Le département nayant fait quexercer les compétences qui lui sont conférées par la loi, on ne se trouve pas en présence dune violation de la garantie lautonomie communale, contrairement à ce que soutient le Conseil général.
E. 4c/aa Lautonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal (art. 50 Cst.). Une commune est autonome dans les domaines que le droit cantonal ne règle pas de manière exhaustive et dans lesquels il lui laisse une liberté de décision importante, soit en lui attribuant la compétence dédicter et dappliquer ses propres prescriptions, soit en lui réservant une latitude équivalente dans lapplication du droit cantonal ou fédéral. Lexistence et létendue de lautonomie communale dans une matière concrète sont déterminées essentiellement par la constitution et la législation cantonale (ATF 147 I 136 consid. 2.1).
E. 4c/bb Selon lart. 26 al. 1 LAT, une autorité cantonale approuve les plans daffectation et leurs adaptations. Dans le canton de Vaud, la LATC prévoit que le département approuve le plan adopté par le conseil sous langle de la légalité et de sa conformité au plan directeur cantonal (art. 43 al. 1 LATC). Lapprobation des plans daffectation par lautorité cantonale leur confère leur force obligatoire (art. 26 al. 3 LAT). Lart. 26 LAT confère à lautorité cantonale dapprobation le pouvoir de corriger une planification qui lui est présentée et qui ne tient pas suffisamment compte des buts et principes directeurs de laménagement du territoire (cf. Jean-Baptiste Zufferey, Droit public de la construction, 2024 n o 295 p. 162; TF 1C_22/2024 du 15 juillet 2025 consid. 3.2). Lart. 2 al. 3 LAT prévoit que les autorités chargées de laménagement du territoire veillent à laisser aux autorités qui leur sont subordonnées en cette matière la liberté dappréciation nécessaire à laccomplissement de leurs tâches. Cette liberté dappréciation nest toutefois pas totale. Lautorité de planification doit en effet se conformer aux buts et aux principes daménagement du territoire tels quils résultent de la Constitution (art. 75 Cst.) et de la loi (art. 1 et 3 LAT); elle doit également prendre en considération les exigences découlant de la législation fédérale sur la protection de lenvironnement. Une appréciation correcte de ces principes implique une pesée globale de tous les intérêts en présence (art. 3 OAT; TF 1C_22/2024 précité consid. 3.2).
E. 4c/cc En loccurrence, la commune soutient quelle serait seule compétente pour déterminer les parcelles qui doivent être dézonées. Elle ne saurait être suivie sur ce point. En effet, il ressort de lart. 43 al. 1 LATC que, dans la procédure dapprobation du plan, le département doit procéder à un contrôle de la légalité et de la conformité au PDCn du plan approuvé par le législatif communal. Le département doit ainsi notamment vérifier si, sagissant de lobligation de réduire les zones à bâtir surdimensionnées, les exigences résultant de lart. 15 al. 2 LAT, du PDCn et de la fiche dapplication de la DGTL sont respectées. Or, cet examen peut lamener à exiger un dézonage supplémentaire lorsquun surdimensionnement incompressible de la zone à bâtir d'habitation et mixte nest pas établi, ce qui est le cas en lespèce. Le département nayant fait quexercer les compétences qui lui sont conférées par la loi, on ne se trouve pas en présence dune violation de la garantie lautonomie communale, contrairement à ce que soutient le Conseil général.
E. 5 Le recourant a conclu à titre subsidiaire à ce que la surface actuellement en zone à bâtir de la parcelle n° ******** soit colloquée en zone de verdure.
a) Selon les modèles de géodonnées minimaux pour les plans d'affectation qu'édicte l'ARE en vertu de l'art. 9 de l'ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo; RS 510.620), font partie des zones à bâtir les zones d'habitation, les zones d'activités économiques, les zones mixtes, les zones centrales, les zones affectées à des besoins publics, les zones à bâtir à constructibilité restreinte, les zones de tourisme et de loisirs, les zones de transport à l'intérieur des zones à bâtir ainsi que d'autres zones à bâtir (ARE, Modèles de géodonnées minimaux Domaine des plans d'affectation Documentation sur les modèles, 2011/2017/2021 p. 22). L'Office fédéral classe expressément les zones vertes parmi les zones à bâtir à constructibilité restreinte; il définit en effet celles-ci comme des "zones comprenant des surfaces situées à l'intérieur des zones à bâtir qui doivent rester libres de constructions, à l'exception des bâtiments et installations nécessaires à l'entretien de la zone ou à la réalisation de son but (par exemple «zones vertes» à l'intérieur des zones à bâtir)" (ARE, Statistique suisse des zones à bâtir 2022, p. 11; cf. aussi la Directive cantonale sur la normalisation des données de laménagement du territoire [NORMAT 2], état au 1er juin 2020, p. 28, qui définit de la même manière la zone de verdure 15 LAT). Les zones à constructibilité restreinte visent notamment à structurer le milieu bâti, à séparer les zones habitées des zones industrielles, à maintenir des espaces verts dans le centre des localités et/ou à fournir à la population des espaces de loisirs et de détente. Elles peuvent également tendre à protéger les points de vue et laspect caractéristique des localités et des monuments (Eloi Jeannerat/Pierre Moor, in Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, 2016, n° 59 ad art. 14 LAT; cf. aussi arrêt TF 1C_180/2019 du 16 mars 2021 consid. 4.1).
b) Comme le relève le département dans sa réponse au recours, la majeure partie de la parcelle n° ******** est d'ores et déjà affectée en zone agricole et est comprise dans les surfaces d'assolement. La vision locale a permis de constater que le secteur litigieux ne se distingue pas du reste de la parcelle. Il apparaît ainsi cohérent de le colloquer en zone agricole. Quoi qu'il en soit, la question d'une affectation en zone de verdure peut se poser lorsque le secteur concerné est affecté en zone à bâtir et qu'il existe des poches de verdure dans le milieu bâti, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Partant, il n'y a pas lieu de donner suite à la conclusion subsidiaire tendant à ce que la surface actuellement en zone à bâtir de la parcelle n° ******** soit colloquée en zone de verdure.
E. 5a Selon les modèles de géodonnées minimaux pour les plans d'affectation qu'édicte l'ARE en vertu de l'art. 9 de l'ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo; RS 510.620), font partie des zones à bâtir les zones d'habitation, les zones d'activités économiques, les zones mixtes, les zones centrales, les zones affectées à des besoins publics, les zones à bâtir à constructibilité restreinte, les zones de tourisme et de loisirs, les zones de transport à l'intérieur des zones à bâtir ainsi que d'autres zones à bâtir (ARE, Modèles de géodonnées minimaux Domaine des plans d'affectation Documentation sur les modèles, 2011/2017/2021 p. 22). L'Office fédéral classe expressément les zones vertes parmi les zones à bâtir à constructibilité restreinte; il définit en effet celles-ci comme des "zones comprenant des surfaces situées à l'intérieur des zones à bâtir qui doivent rester libres de constructions, à l'exception des bâtiments et installations nécessaires à l'entretien de la zone ou à la réalisation de son but (par exemple «zones vertes» à l'intérieur des zones à bâtir)" (ARE, Statistique suisse des zones à bâtir 2022, p. 11; cf. aussi la Directive cantonale sur la normalisation des données de laménagement du territoire [NORMAT 2], état au 1er juin 2020, p. 28, qui définit de la même manière la zone de verdure 15 LAT). Les zones à constructibilité restreinte visent notamment à structurer le milieu bâti, à séparer les zones habitées des zones industrielles, à maintenir des espaces verts dans le centre des localités et/ou à fournir à la population des espaces de loisirs et de détente. Elles peuvent également tendre à protéger les points de vue et laspect caractéristique des localités et des monuments (Eloi Jeannerat/Pierre Moor, in Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, 2016, n° 59 ad art. 14 LAT; cf. aussi arrêt TF 1C_180/2019 du 16 mars 2021 consid. 4.1).
E. 5b Comme le relève le département dans sa réponse au recours, la majeure partie de la parcelle n° ******** est d'ores et déjà affectée en zone agricole et est comprise dans les surfaces d'assolement. La vision locale a permis de constater que le secteur litigieux ne se distingue pas du reste de la parcelle. Il apparaît ainsi cohérent de le colloquer en zone agricole. Quoi qu'il en soit, la question d'une affectation en zone de verdure peut se poser lorsque le secteur concerné est affecté en zone à bâtir et qu'il existe des poches de verdure dans le milieu bâti, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Partant, il n'y a pas lieu de donner suite à la conclusion subsidiaire tendant à ce que la surface actuellement en zone à bâtir de la parcelle n° ******** soit colloquée en zone de verdure.
E. 6 Vu les considérants qui précèdent, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Compte tenu de lissue de la cause, des frais seront mis à la charge du recourant (art. 49, 91 et 99 LPA-VD), qui versera en outre des dépens aux différents propriétaires qu'il a mis en cause, qui obtiennent gain de cause par lintermédiaire dun mandataire professionnel (art. 55, 91 et 99 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la commune dès lors qu'elle a conclu à l'admission du recours.
Vu l'issue du recours, la question de la recevabilité du mémoire de recours complémentaire du 3 décembre 2025, mise en cause par plusieurs des parties à la procédure, souffre de demeurer indécise.
Dispositiv
- I. Le recours est rejeté. II. La décision du Département des finances, du territoire et du sport du 22 octobre 2025 est confirmée. III. Un émolument de justice de 3'000 (trois mille) francs est mis à la charge de A.________. IV. A.________ versera une indemnité de 3'000 (trois mille) francs à la B.________, à titre de dépens. V. A.________ versera une indemnité de 3'000 (trois mille) francs à C.________, à titre de dépens. VI. A.________ versera une indemnité de 3'000 (trois mille) francs à Abram Morel, Romain Morel et Benjamin Morel, créanciers solidaires, à titre de dépens. Lausanne, le 1 er septembre 2026 Le président: La greffière: Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure, ainsi qu'à l'Office fédéral du développement territorial (OFDT). Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi lacte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant quelles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 1 er septembre 2026
Composition
M. François Kart, président; M. Alain Thévenaz, juge; M. David Prudente, assesseur; Mme Nadia Egloff, greffière.
Recourant
A.________, à ********, représenté par la Société rurale d'assurance de Protection juridique FRV SA, à Lausanne,
Autorité intimée
Département des finances, du territoire et du sport, représenté par la Direction générale du territoire et du logement, à Lausanne,
Autorité concernée
Conseil général de Valeyres-sous-Rances, représenté par Me Pierre-Alexandre SCHLAEPPI, avocat à Lausanne,
Tiers intéressés
1.
B.________, à ********, représentée par Me Thierry AMY, avocat à Lausanne,
2.
C.________, à ********, représenté par Me Matthieu CARREL, avocat à Lausanne,
3.
D.________, à ********, représentés par Me Félicien MONNIER, avocat à Lausanne.
Objet
plan d'affectation
Recours A.________ c/ décision du Département des finances, du territoire et du sport du 22 octobre 2025 (PACom de la Commune de Valeyres-sous-Rances)
Vu les faits suivants:
A. A.________ est propriétaire de la parcelle n° ******** de la commune de Valeyres-sous-Rances, située à la rue Marmalaz à la périphérie ouest du noyau villageois. La parcelle s'ouvre sur de vastes secteurs agricoles au Nord et à l'Ouest. Ce bien-fonds, d'une surface totale de 10'496 m 2, supporte un bâtiment agricole de 646 m 2 implanté au Nord de la parcelle. Le solde de la parcelle, de 9'850 m 2, est en nature de pré-champ. Une surface de 1'273 m 2, sise dans la partie Sud-Est, est colloquée en zone du village selon le plan "zone du village ancien" en vigueur et approuvé le 21 novembre 2003. Le solde est affecté à la zone agricole et est compris dans linventaire des surfaces dassolement (SDA).
B. La loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) a fait l'objet d'une importante révision qui est entrée en vigueur le 1 er mai 2014 (première étape de la révision de la LAT, ou LAT 1). Le législateur a en particulier revu les dispositions relatives à la zone à bâtir (art. 15 et 15a LAT) dans le but de réduire les zones à bâtir surdimensionnées et de mieux utiliser les réserves de terrain à bâtir. Afin de mettre en uvre ces principes de la loi fédérale, le plan directeur cantonal (PDCn) a été complété, avec notamment une nouvelle mesure A11 (" zones d'habitation et mixtes "). Cette adaptation du PDCn a été adoptée par le Grand Conseil le 20 juin 2017 et approuvée par le Conseil fédéral le 31 janvier 2018. Celle-ci na pas été modifiée lors des adaptations 4bis, 4ter et 4quater du PDCn intervenues depuis lors.
Au début de lannée 2016, la Commune de Valeyres-sous-Rances a mandaté un bureau durbanisme afin de réviser le plan daffectation communal (PACom). Lors des premiers travaux de la révision du PACom, le surdimensionnement de la zone à bâtir sest rapidement imposé comme la problématique majeure à traiter.
C. Du 29 octobre 2016 au 27 novembre 2016, la construction d'une villa avec garage enterré a été mise à l'enquête publique sur la partie de la parcelle n° ******** colloquée en zone du village. Le projet a suscité plusieurs oppositions dont celle, datée du 24 novembre 2016, du Service du développement territorial (SDT), déclarant agir par délégation de compétence du Conseil d'Etat. Le service opposant exposait que la Commune de Valeyres-sous-Rances avait des zones à bâtir manifestement surdimensionnées. Il invoquait les art. 77 et 134 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11) et concluait au refus du permis de construire.
Faisant suite à l'opposition du SDT, A.________, a écrit le 12 décembre 2016 à la municipalité pour expliquer, notamment, que son projet se situait dans une zone constructible en continuité d'habitations existantes, au cur du village. Le projet avait pour but de créer un logement familial, proche du rural de l'exploitation, et non de réaliser un gain immobilier.
Par décision du 23 mai 2018, la municipalité a refusé d'octroyer à A.______ le permis de construire demandé, en ces termes:
"(...) les instances cantonales ont imposé une zone réservée cantonale (art. 46 LATC) sur votre parcelle, rendant le Plan général d'affectation communal (PGA), entré en vigueur le 19 juin 2006, caduque et de ce fait toute construction impossible.
En date du 22 mai 2018, après opposition et recours contre la mise en zone réservée cantonale, ayant pris acte que les instances cantonales considèrent que la parcelle n° ******** n'est pas située en zone urbanisée selon la Mesure A11 du Plan directeur cantonal, la Municipalité a décidé de vous refuser l'octroi du permis de construire. "
Par arrêt du 1 er avril 2019, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) a rejeté le recours formé par A._______ contre cette décision.
D. Par décision du 2 novembre 2017, le département compétent a levé les oppositions et a approuvé la création d'une zone réservée cantonale sur la parcelle n° ********. L'art. 3 du règlement correspondant interdisait toute nouvelle construction, installation ou tout nouvel équipement sur la surface constructible de 1'273 m 2 de la parcelle n° ********.
Par la suite, une zone réservée communale interdisant toute nouvelle construction destinée au logement sur lintégralité des parcelles de la commune affectées au logement a été approuvée par le département compétent le 18 décembre 2019, ce qui a entraîné labrogation de la zone réservée cantonale.
E. Le Service du développement territorial (SDT désormais la Direction générale du territoire et du logement [DGTL]) a procédé à lexamen préliminaire du projet de PACom le 12 avril 2019. La DGTL a établi son rapport d'examen préalable le 11 mai 2021. Elle relevait que, bien quun important travail de redimensionnement de la zone à bâtir dhabitation et mixte avait été entrepris, un surdimensionnement était encore présent, le bilan des réserves annexé au rapport daménagement établissant une surcapacité (par rapport à ce qu'octroie la mesure A11 du PDCn) de 89 habitants à lhorizon 2036 (contre 215 auparavant). La DGTL relevait ainsi quun effort supplémentaire devait être entrepris par la commune en suivant les principes de redimensionnement formulés dans la fiche dapplication y relative. Il sagissait en particulier de dézoner les franges de la zone à bâtir en zone agricole. Dans ce cadre, la DGTL demandait le dézonage complet de la parcelle n° ********.
F. Le projet de PACom a été mis à lenquête publique du 12 mars au 12 avril 2022 et a suscité neuf oppositions et remarques.
La municipalité ayant apporté des modifications au PACom après lenquête publique, la DGTL a procédé à un examen préalable complémentaire le 26 janvier 2023. Une enquête publique complémentaire a eu lieu en mars 2023, qui na pas suscité dopposition.
Le 27 avril 2023, la municipalité a adopté le préavis n° 14/23 concernant ladoption de la révision du PACom et de son règlement à lattention du Conseil général. Le préavis relevait des divergences avec la DGTL concernant le dimensionnement de la zone à bâtir. Ceci concernait notamment lextrémité sud-est de la parcelle n° ********, que la municipalité voulait maintenir en zone à bâtir (zone centrale 15 LAT).
Par décision du 14 juin 2023, le Conseil général de Valeyres-sous-Rances a levé les oppositions et accepté les propositions de réponses de la municipalité aux opposants. Il a adopté le PACom et son règlement, le plan fixant la limite des constructions, ainsi que la délimitation de laire forestière.
G. Par courrier du 10 juin 2024 adressé à la municipalité, la DGTL a relevé un certain nombre déléments qui nétaient pas conformes selon elle et qui ne permettaient pas au département dapprouver le nouveau PACom. Était notamment mentionnée laffectation en zone à bâtir dune partie de la parcelle n° ********. Dans une réponse du 17 juillet 2024, la municipalité a indiqué quelle entendait maintenir le PACom tel quadopté par le Conseil général. Pour ce qui était de la parcelle n° ********, elle relevait que celle-ci se trouvait en bordure du domaine dhabitation nouvellement construit et quelle " sinscrivait dans la contigüité et la continuité du sillage de la zone construite ".
Par courrier du 15 octobre 2024, la DGTL a informé Robert Kaenel du fait que, dans le cadre de la procédure dapprobation du PACom, elle allait proposer à la Cheffe du département de modifier le plan sur la parcelle n° ******** en supprimant la zone centrale 15 LAT et en laffectant à la zone agricole. Elle invoquait à cet égard le surdimensionnement de la zone à bâtir communale et la situation de la parcelle en frange de la zone à bâtir. Elle se référait à la fiche dapplication " Comment traiter les zones à bâtir dhabitation et mixtes excédant les besoins à 15 ans ou peu adéquates pour le développement " .
Robert Kaenel sest déterminé sur ce courrier le 27 novembre 2024.
H. Par décision du 22 octobre 2025, le Département des finances, du territoire et du sport (DFTS, ci-après: le département) a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le PACom de la Commune de Valeyres-sous-Rances, tout en y apportant un certain nombre de modifications. Dans ce cadre, il a notamment décidé daffecter lentier de la parcelle n° ******** à la zone agricole. Il sest également déterminé sur les motifs pour lesquels il avait finalement renoncé aux modifications demandées initialement par la DGTL sagissant des parcelles n os ******** et ********.
Par acte du 21 novembre 2025, A.________ (ci-après: le recourant) a recouru devant la CDAP contre la décision du département du 22 octobre 2025. Il conclut principalement à lannulation de cette décision et à la validation du PACom tel que mis à lenquête publique et subsidiairement à la collocation de la surface actuellement en zone à bâtir en zone de verdure.********Les propriétaires de la parcelle n° ******** se sont déterminés le 19 décembre 2025. Ils concluent principalement à lirrecevabilité des griefs concernant leur parcelle, subsidiairement au rejet du recours.
Le 6 février 2026, le département a déposé sa réponse au recours par lintermédiaire de la DGTL. Il conclut au rejet du recours.
Le propriétaire de la parcelle n° ******** sest déterminé le 23 février 2026. Il conclut au rejet du recours.
Les propriétaires de la parcelle n° ******** se sont déterminés à nouveau le 23 février 2026. Ils concluent principalement à lirrecevabilité des griefs concernant leur parcelle, subsidiairement au rejet du recours.
Le Conseil général de Valeyres-sous-Rances a déposé sa réponse le 5 février 2026. Il conclut à ladmission du recours et à ce que le PACom soit validé tel que mis à lenquête publique en ce qui concerne la parcelle n° ******** et adopté par le Conseil général.
Le recourant a déposé des observations complémentaires le 16 mars 2026.
Le Conseil général a déposé des observations complémentaires le 15 avril 2026.
Les propriétaires de la parcelle n° ******** ont déposé des observations complémentaires le 16 avril 2026.
Par décision du 23 avril 2026, le juge instructeur a levé l'effet suspensif du recours, à l'exception des parcelles concernées par le recours.
La DGTL a déposé des observations complémentaires le 30 avril 2026. Le Conseil général s'est déterminé sur cette écriture le 13 mai 2026.
Le tribunal a tenu audience sur place le 23 juin 2026. A cette occasion, il a procédé à une vision locale. Le procès-verbal de l'audience a la teneur suivante:
" L'audience débute à 9h30 dans une salle de l'administration communale de Valeyres-sous-Rances. Me Monnier rappelle avoir soulevé l'irrecevabilité des griefs développés par le recourant à l'encontre de la parcelle n° ********. Le président indique qu'en l'état les propriétaires des parcelles n os ********, ******** et ******** restent impliqués dans la procédure en tant que tiers intéressés. A la demande du président, le recourant explique qu'il vit actuellement à Valeyres-sous-Rances dans un logement situé sur une parcelle dont il est propriétaire depuis 2024. Il ajoute que son frère est lui-aussi propriétaire d'une parcelle dans le village sur laquelle se trouve son propre logement, ainsi qu'un autre logement que son frère loue à leur père, ce dernier précisant qu'il déménagera en automne de cette année.
M. Hubert [pour la Société rurale d'assurance de protection juridique FRV SA] relève que la présente procédure est atypique en ce sens qu'en général les communes suivent les directives du canton, ce qui n'est pas le cas ici. S'agissant du principe de la bonne foi, M. Hubert salue le fait que la commune a respecté ses engagements oraux, contrairement au canton. Il se réfère au courrier du 27 novembre 2024 que le recourant a adressé à la DGTL, où il était fait mention d'une séance s'étant tenue le 17 janvier 2017 dans les locaux de la DGTL en présence de son chef de Service de l'époque. M. Hubert en lit le passage suivant: «A l'issue de cette séance, il avait été admis que le maintien de la parcelle n° ******** en zone constructible ne posait pas de problème, ce d'autant plus si la parcelle contiguë n° ******** (désormais ********) se construisait, car il y aurait une continuité logique des constructions». M. Hubert indique que ces échanges laissaient entendre que le maintien de la parcelle n° ******** en zone constructible ne posait pas problème. M. Hubert se réfère également au courrier du 8 mai 2019 que la municipalité a adressé au père du recourant, dans lequel elle indiquait que suite à l'examen préliminaire du PACom le SDT n'avait fait aucune remarque quant à la parcelle n° ********, qu'ainsi la municipalité n'envisageait pas de retirer cette parcelle de la zone urbanisée du futur PACom et que le père du recourant était dès lors invité à communiquer sa décision concernant son opposition à la zone réservée cantonale. M. Hubert relève que le père du recourant a ensuite retiré son opposition contre la zone réservée cantonale, pour le bien de la collectivité. M. Hubert souligne que vu ce qui précède, la famille du recourant pouvait penser que le canton était d'accord avec un maintien de la parcelle n° ******** en zone constructible. Mme Shalalvand [avocate à la DGTL] répond que dès 2017 la parcelle n° ******** a fait l'objet de mesures conservatoires (zone réservée). M. Hubert revient sur le fait que des discussions ont eu lieu durant lesquelles des engagements ont été pris. Me Schlaeppi indique durant la séance du 17 janvier 2017, à laquelle il a lui-même participé, des discussions ont bien eu lieu avec le canton, suite à quoi l'opposition à la zone réservée cantonale a été retirée. Il ajoute que la commune a toujours considéré que la parcelle n° ******** faisait partie du territoire urbanisé, qu'elle a toujours maintenu cette position et que le bureau d'architecture et d'urbanisme chargé de la nouvelle planification a procédé à des études.
A 9h50, la cour et les parties se déplacent à pied dans le village pour visualiser la situation des parcelles n os ********, ********, ******** et ******** .
Sur la parcelle n° ********, M. Hubert relève que le recourant n'éprouve aucune jalousie envers les propriétaires de ce bien-fonds, mais qu'il se demande uniquement pourquoi il devrait lui être pénalisé, vu le contexte historique de la parcelle n° ******** . M. Hubert indique que la surface correspondant à la terrasse couverte du bâtiment sis sur cette parcelle va passer en zone constructible (zone centrale), changement d'affectation qu'il considère comme contrevenant au principe de l'égalité de traitement dans la mesure où de la zone constructible va être retirée de la parcelle du recourant. Les représentants de la DGTL indiquent que la surface concernée par cette nouvelle affectation est à cheval sur une zone de verdure et sur la zone agricole et qu'il a été profité de la révision du PACom pour opérer une concordance avec le périmètre du patrimoine bâti. Ils ajoutent que des logements ne pourront jamais être réalisés dans cette bande et que ce changement d'affectation n'a ainsi aucune incidence sur le surdimensionnement de la zone à bâtir. Me Monnier explique que la terrasse date d'au moins 1934 et bénéficie d'une note 1 au recensement architectural cantonal, que le jardin et le parc sont classés et que les arbres figurent à l'inventaire. Il insiste sur le fait qu'il s'agit uniquement de mettre en cohérence au plan territorial la surface protégée et la zone à bâtir. Me Monnier ajoute que la parcelle est entourée par une zone de verdure et de la zone agricole protégée.
Devant la parcelle n° ********, le président demande aux représentants de la DGTL quels sont selon eux les éléments distinguant la situation de ce bien-fonds de celle de la parcelle n° ******** . Mme Shalalvand indique que cette parcelle est entourée de constructions sur trois de ses côtés, qu'elle fait partie du territoire urbanisé et qu'elle doit ainsi être maintenue dans son affectation actuelle. Elle ajoute que cette parcelle ne répond pas aux critères pour une affectation en zone agricole ou en zone de verdure, notamment s'agissant de sa surface qui n'atteint pas 2'500 m 2 . Me Amy souligne que cette parcelle était destinée à faire partie d'un plan de quartier, ce qui confirme que la commune avait déjà pour projet de bâtir ce secteur. M. Hubert relève qu'il est nécessaire de comparer la situation de ce bien-fonds avec celle de la parcelle n° ********, même s'il conçoit que cette démarche peut sembler désagréable. Il maintient que les configurations des deux parcelles sont comparables.
Devant la parcelle n° ********, le recourant fait valoir que la surface qui devrait selon lui être colloquée en zone à bâtir est difficile à travailler pour des cultures et souligne la très grande proximité de la terrasse du bâtiment sis sur la parcelle voisine n° ******** . A.________ ajoute qu'il existe une interdiction de traiter à 3-5 m d'habitations et qu'en l'occurrence la parcelle est entourée de bâtiments. Il indique que la parcelle est actuellement en jachère, en expliquant que la complexité du travail sur ce bien-fonds a conduit à arrêter son exploitation pour la production. M. Coinchon [du bureau d'architecture et d'urbanisme Dolci, accompagnant le Conseil général de Valeyres-sous-Rances] relève qu'un effort a été entrepris au niveau de la parcelle dès lors qu'un dézonage partiel a été proposé. Il ajoute qu'un maintien partiel de la parcelle n° ******** en zone à bâtir n'a pas un grand impact au niveau du surdimensionnement. M. Hubert attire l'attention sur le bâtiment construit sur la parcelle n° ******** . Le recourant indique que l'autorisation de construire ce bâtiment de six logements et le refus d'autoriser la construction d'une villa sur la parcelle n° ******** ont été prononcés en même temps. A la demande de Me Amy, il est confirmé que la surface de la parcelle n° ******** comprend des SDA.
La cour et les parties parviennent devant les parcelles n os 503 ******** et ******** . Me Carrel souligne que M. Bornand a consenti à beaucoup de sacrifices tant en lien avec sa parcelle n° ********, qui a été intégralement affectée à la zone agricole à l'instar de la parcelle n° ********, que concernant sa parcelle n° ******** qui a également subi un important dézonage. S'agissant de la bande de 70 m 2 qu'il est projeté d'affecter en zone de verdure 15 LAT sur la parcelle n° ********, Mme Shalalvand explique que cette affectation peut être admise vu la surface en cause relativement réduite et compte tenu du principe de proportionnalité. Le président se réfère aux conclusions subsidiaires du recourant et demande si la surface actuellement affectée en zone à bâtir sur la parcelle n° ******** pourrait être affectée en zone de verdure 15 LAT. Mme Shalalvand répond que cela n'est pas possible pour cette parcelle au regard de sa situation en frange de la zone à bâtir. Le recourant relève qu'un caractère mixte pourrait être reconnu à la parcelle n° ********, de la même manière que ce qui a été admis pour la parcelle n° ******** . Me Carrel répond au recourant que M. Bornand a été traité exactement de la même manière que lui. Mme Shalalvand fait valoir que les situations des parcelles n os ******** et ******** sont différentes en ce sens que les surfaces et les données de base ne sont pas comparables et que la parcelle n° ******** n'apparaît pas comme une frange de la zone à bâtir par rapport à la zone agricole de manière aussi évidente que la parcelle n° ********. (...)"
La DGTL s'est déterminée sur le procès-verbal de l'audience le 8 juillet 2026.
Le recourant s'est déterminé sur le procès-verbal de l'audience le 24 juillet 2026.
Les propriétaires de la parcelle n° ******** se sont déterminés sur le procès-verbal de l'audience le 27 juillet 2026.
Le Conseil général s'est déterminé sur le procès-verbal de l'audience le 13 août 2026.
Le propriétaire de la parcelle n° ******** s'est déterminé sur le procès-verbal de l'audience le 13 août 2026.
Considérant en droit:
1. La contestation porte sur un plan daffectation communal (PACom). L'art. 34 LATC dispose que les plans sont établis par la municipalité. Après l'enquête publique, le plan doit être transmis par la municipalité au conseil communal qui doit se prononcer et, le cas échéant, adopter le plan; ce conseil doit simultanément statuer sur les projets de réponses aux oppositions (art. 42 LATC). Ensuite, il incombe au département cantonal d'approuver le plan adopté par le conseil (art. 43 al. 1 LATC). Daprès lart. 43 al. 2 LATC, la décision du département et les décisions communales sur les oppositions sont notifiées par écrit à la municipalité et aux opposants; ces décisions sont susceptibles d'un recours au Tribunal cantonal avec libre pouvoir d'examen. Le recours mentionné à l'art. 43 al. 2 LATC est le recours de droit administratif selon les art. 92 ss de la loi sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36).
En l'occurrence, le recourant conteste la décision d'approbation du plan daffectation communal par le département. Il conteste le dézonage dune partie de sa parcelle imposée par le département, mesure restreignant l'usage de son bien-fonds, si bien quil a qualité pour recourir (cf. art. 15 al. 1 LPA-VD; art. 75 let. a LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Le recours a pour le surplus été déposé en temps utile (art. 95 LPA-VD) et il satisfait aux exigences légales de motivation (art. 79 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Il y a partant lieu d'entrer en matière.
2. Le recourant invoque une violation du principe de la bonne foi. Il mentionne à cet égard des garanties données par la municipalité selon lesquelles celle-ci était daccord doctroyer le permis de construire pour la villa mise à lenquête publique en 2016, soit des garanties quune partie de sa parcelle serait maintenue en zone à bâtir dans le cadre du nouveau PACom. Il mentionne également des garanties qui lui auraient été données par le chef du SDT lors d'une séance qui s'est tenue le 17 janvier 2017.
a) Le principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.) implique notamment que les organes de l'Etat s'abstiennent d'adopter un comportement contradictoire ou abusif (ATF 136 I 254 consid. 5.2). De ce principe général découle notamment le droit fondamental du particulier à la protection de sa bonne foi dans les relations avec l'Etat, consacré à l'art. 9 in fine Cst. (ATF 138 I 49 consid. 8.3.1). Le citoyen est ainsi protégé dans la confiance légitime qu'il met dans les assurances reçues de l'autorité, lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de celle-ci (ATF 143 V 95 consid. 3.6). Selon la jurisprudence, un renseignement ou une décision erronée de l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage contraire à la réglementation en vigueur, à condition que l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées, qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences et que l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore qu'il se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice, que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance a été donnée et que l'intérêt à une application correcte du droit objectif ne soit pas prépondérant par rapport à la protection de la confiance (ATF 143 V 95 consid. 3.6.2; 141 V 530 consid. 6.2; 137 II 182 consid. 3.6.2; TF 1C_183/2018 du 22 juillet 2019 consid. 3.1).
b) On relève en premier lieu que, sous l'angle du principe de la bonne foi, le recourant ne peut rien déduire du fait que la municipalité a toujours considéré qu'une partie de sa parcelle devait rester en zone à bâtir. Le dézonage contesté résulte en effet dune décision prise par le département dans le cadre de ses compétences pour approuver le nouveau PACom (art. 26 al. 1 LAT et 43 LATC). Or, lors de lexamen de la légalité et de la conformité au plan directeur cantonal du nouveau PACom (art. 43 LATC), le département nétait pas lié par déventuelles garanties données au recourant par la municipalité.
c) A priori, le tribunal n'a pas de raison de mettre en doute les explications du recourant selon lesquelles, lors d'une séance tenue le 17 janvier 2017, le chef du SDT lui aurait indiqué que la parcelle n° ******** (ou plutôt une partie de cette parcelle) serait maintenue en zone à bâtir dans le cadre du nouveau PACom. On note toutefois que ce chef du service n'avait aucune compétence en ce qui concernait l'approbation du PACom et qu'il ne pouvait pas engager le département à cet égard, a fortiori au début de la procédure d'adoption et d'approbation du nouveau plan. On relève que le département a pour sa part clairement indiqué dès le début du processus relatif au nouveau plan qu'il envisageait le dézonage de la parcelle n° ******** puisque, par décision du 2 novembre 2017, il avait approuvé la création d'une zone réservée sur cette parcelle, qui faisait suite au projet de construction d'une villa mis à l'enquête à la fin de l'année 2016. Pour le surplus, contrairement à ce que son conseil a soutenu lors de l'audience, le recourant ne pouvait pas déduire de l'absence de mention de sa parcelle dans l'examen préliminaire du projet de PACom présenté par la commune l'assurance que le département approuverait à la fin du processus de planification le maintien d'une partie de sa parcelle en zone à bâtir pour y réaliser son projet de villa . Sur ce point, on relève que l'examen préliminaire est effectué par le service et qu'il porte sur un simple projet d'intention (cf. art. 35 LATC). On note au surplus que, dans le cadre de l'examen préalable du projet de PACom avant sa mise à l'enquête publique (art. 37 LATC), il a été clairement indiqué que l'entier de la parcelle n° ******** devait être dézoné.
d) Vu ce qui précède, le grief relatif à une violation du principe de la bonne foi n'est pas fondé.
3. Le recourant invoque une violation du principe de l'égalité de traitement. Il mentionne plus particulièrement trois parcelles (n os ********, ******** et ********) qui présenteraient des caractéristiques comparables et qui n'ont pas fait l'objet d'un dézonage ou ont obtenu des droits à bâtir supplémentaires. Il mentionne également la délivrance d'un permis de construire en faveur de la parcelle n° ********.
a) Une décision viole le droit à l'égalité de traitement ancré à l'art. 8 al. 1 Cst. lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances (ATF 144 I 113 consid. 5.1.1). L'égalité de traitement n'a qu'une portée réduite dans l'élaboration des plans d'affectation et leur réglementation. Il est en effet dans la nature même de l'aménagement local que la délimitation des zones crée des inégalités et que des terrains de même situation et nature puissent être traités différemment en ce qui concerne tant leur attribution à une zone déterminée que leur possibilité d'utilisation (ATF 142 I 162 consid. 3.7.2). Du point de vue constitutionnel, il suffit que la planification soit objectivement soutenable, c'est à dire qu'elle ne soit pas arbitraire (ATF 121 I 245 consid. 6e/bb).
b) En lespèce, les parcelles mentionnées par le recourant présentent toutes des caractéristiques différentes de la parcelle n° ********, notamment en ce qui concerne leur taille, leur caractère construit, leur localisation par rapport à la zone agricole et la présence de surfaces dassolement (SDA). La parcelle n° ******** est ainsi plus proche du noyau villageois. Contrairement à la parcelle n° ********, il ne sagit pas dune frange de la zone à bâtir en zone agricole (cf. fiche dapplication " Comment traiter les zones à bâtir dhabitation et mixtes excédant les besoins à 15 ans ou peu adéquates pour le développement ? "). Le même constat peut être fait en ce qui concerne la parcelle n° ********. On note au surplus que cette parcelle fait 1'500 m 2 (contre 10'496 m 2 pour la parcelle n° ********) et quelle est entourée de constructions sur trois côtés, le quatrième côté étant séparé de la zone agricole par une route. Pour ce qui est de la parcelle n° ********, la partie maintenue en zone à bâtir est également déjà construite, contrairement à ce qui est le cas pour la parcelle n° ********. Pour le reste, cette parcelle connaît un dézonage important puisque la zone artisanale quelle accueillait a été supprimée et la zone de verdure a été convertie en zone agricole. La situation de la parcelle n° ******** est particulière puisquelle supporte un bâtiment en note 1 (château de Valeyres) avec un jardin classé à lICOMOS et quelle abrite un domaine viticole. Comme le relèvent ses propriétaires, les mesures de protection dont elle fait lobjet empêchent toute nouvelle construction. On ne saurait dès lors considérer que le PACom lui octroie des droits à bâtir supplémentaires, la bande de zone centrale 15 LAT créée en extension au sud de la zone centrale actuelle ayant pour but de permettre lutilisation dune terrasse pour laccueil des clients et la dégustation. Cette extension de la zone à bâtir a ainsi pour objectif de régulariser une terrasse qui existe depuis longtemps. Elle ne permet pas la création d'un nouveau logement et n'a par conséquent aucune incidence sur le surdimensionnement de la commune.
c) Vu ce qui précède, le grief relatif à la violation du droit à légalité de traitement doit également être écarté.
4. Le Conseil général de Valeyres-sous-Rances (ci-après: le Conseil général ou la commune) soutient que la partie sud-est de la parcelle n° ******** aurait dû être maintenue en zone à bâtir dès lors quelle se situe dans le territoire urbanisé, dans ce que lon pourrait considérer comme le prolongement du milieu bâti. Il fait valoir que le choix des parcelles à dézoner doit appartenir à lautorité communale dès lors quelle serait la seule à même dévaluer les contraintes locales en matière daménagement du territoire. Il invoque une violation de la garantie de lautonomie communale. Il conteste le surdimensionnement de 85 habitants retenu par le département en soutenant que celui-ci correspond en réalité à 13 habitants dès lors quil comprend un potentiel de densification dans les volumes existants correspondant à 72 habitants. Il soutient que lensemble des mesures permettant la réduction de la zone à bâtir a été mis en uvre et quon se trouve en présence dun surdimensionnement résiduel incompressible qui aurait dû être validé par le département.
a) aa) En vertu de l'art. 75 al. 1 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), la Confédération fixe les principes applicables à laménagement du territoire. Celui-ci incombe aux cantons et sert une utilisation judicieuse et mesurée du sol et une occupation rationnelle du territoire. Le législateur fédéral a exécuté ce mandat constitutionnel au travers de la LAT, qui fixe les buts (art. 1) et les principes (art. 3) à respecter pour les autorités de planification.
Dans le cadre de la révision dun plan daffectation communal, il faut prendre en considération l'ensemble des buts et principes de l'aménagement du territoire (TF 1C_409/2022, 1C_436/2022 du 11 juin 2024 consid. 5). Le processus de révision du plan implique une pesée globale des intérêts et la mise en uvre, par les autorités chargées de l'aménagement, de différents buts et principes énoncés aux art. 1 et 3 LAT, voire dans d'autres normes pertinentes pour l'utilisation du sol (cf. notamment CDAP AC.2025.0052 du 9 mars 2025 consid. 2c; AC.2024.0074 du 12 décembre 2024 consid. 3b). Suivant lart. 1 er al. 1 LAT, la Confédération, les cantons et les communes veillent à une utilisation mesurée du sol et à la séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire. L'art. 1 er al. 2 LAT définit les buts de l'aménagement du territoire. Cette disposition prescrit que les autorités chargées de l'aménagement du territoire soutiennent les efforts entrepris aux fins, notamment, de protéger les bases naturelles de la vie, telles que le sol, lair, leau, la forêt et le paysage (let. a), d'orienter le développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti, en maintenant une qualité de l'habitat appropriée (let. a bis) et de créer un milieu bâti compact (let. b). Lart. 3 LAT expose les principes régissant laménagement. Il prévoit, à son al. 3, en particulier, que les territoires réservés à lhabitat et à lexercice des activités économiques seront aménagés selon les besoins de la population et leur étendue limitée, ceci impliquant notamment de répartir judicieusement les lieux dhabitation et les lieux de travail et de les planifier en priorité sur des sites desservis de manière appropriée par les transports publics (let. a), de prendre les mesures propres à assurer une meilleure utilisation dans les zones à bâtir des friches, des surfaces sous-utilisées ou des possibilités de densification des surfaces de lhabitat (let. a bis) ou encore de ménager dans le milieu bâti de nombreuses aires de verdure et espaces plantés darbres (let. e).
bb) L'art. 15 LAT prévoit que les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes (al. 1) et que les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites (al. 2). Lemplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnés par-delà les frontières communales en respectant les buts et les principes de laménagement du territoire; en particulier, il faut maintenir les surfaces dassolement et préserver la nature et le paysage (al. 3). La Confédération et les cantons élaborent ensemble des directives techniques relatives au classement de terrains en zone à bâtir, notamment à la manière de calculer la surface répondant aux besoins (al. 5).
cc) Selon l'art. 8a LAT, dans le domaine de l'urbanisation, le plan directeur définit notamment la dimension totale des surfaces affectées à l'urbanisation, leur répartition dans le canton et la manière de coordonner leur expansion à l'échelle régionale (let. a), la manière de concentrer le développement d'une urbanisation de qualité à l'intérieur du milieu bâti (let. c) et celle d'assurer la conformité des zones à bâtir aux conditions de l'art. 15 LAT (let. d). Conformément à l'art. 9 LAT, le plan directeur a force obligatoire pour les autorités (cf. ATF 143 II 476 consid. 3.7).
Avec l'entrée en vigueur des art. 8a LAT et 5a de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1) le 1 er mai 2014, la maîtrise de l'urbanisation est devenue une tâche centrale de la planification directrice cantonale (Zufferey, Droit public de la construction, Berne 2024, n o 213). Le plan directeur cantonal doit définir la manière d'assurer la conformité des zones à bâtir aux conditions de l'art. 15 LAT; il s'agit là avant tout de faire en sorte que les communes appliquent les critères quantitatifs qui président au dimensionnement des zones à bâtir, respectivement qu'elles entreprennent les dézonages nécessaires en cas de surdimensionnement. Dans le canton de Vaud, le cadre ou processus pour répondre aux exigences de l'art. 15 LAT fait l'objet de la mesure A11 du PDCn (Zones dhabitation et mixtes). Suivant celle-ci, les communes qui doivent redimensionner leurs zones à bâtir révisent leurs plans d'affectation et soumettent leur projet à l'approbation du canton au plus tard cinq ans après l'adoption du PDCn par le Grand Conseil. Elles vérifient l'adéquation entre leur capacité d'accueil en habitants et la croissance démographique projetée, limitée par type d'espace du projet de territoire cantonal. Le PDCn fixe l'année de référence à 2015 (à savoir en nombre d'habitants au 31 décembre 2015) et arrête l'horizon de planification à 2036. Le développement maximal d'une commune hors centre, comme en l'espèce, se calcule en multipliant la croissance annuelle admise (0,75%) par le nombre d'années qui séparent la date de référence de l'horizon de planification (21 ans). Il correspond ainsi à une croissance totale de 15,75% (0,75% x 21 ans) (cf. CDAP AC.2025.0016 du 20 août 2025 consid. 3c; AC.2022.0012 du 15 décembre 2022 consid. 3c; AC.2021.0187 du 9 juin 2022 consid. 2b/bb et les références). La capacité d'accueil en habitants d'un plan d'affectation correspond à la population qu'il permet d'accueillir sur le territoire communal. Elle est composée des habitants existants et du potentiel d'accueil en nouveaux habitants, que l'on appelle réserve. En bref, le potentiel d'accueil est apprécié en évaluant pour chaque parcelle la surface de plancher déterminante (SPd) pouvant être dévolue au logement, à soustraire la SPd déjà bâtie, puis à diviser le résultat par la surface nécessaire par habitant, soit 50 m 2 .
La révision en question prend en compte au moins les aspects suivants: la qualité de la desserte en transports publics; l'accès en mobilité douce aux services et équipements; la qualité des sols et les ressources, dont les surfaces d'assolement; l'environnement, notamment la nature, le paysage, et la maîtrise d'éventuels risques et nuisances; la capacité des équipements et des infrastructures; la possibilité d'équiper à un coût proportionné; ainsi que la disponibilité des terrains. Pour répondre aux besoins à 15 ans, les communes, dans l'ordre, réaffectent les terrains excédant les besoins ou peu adéquats au développement; densifient le territoire urbanisé et mettent en valeur les réserves et les friches notamment par la densification.
dd) La législation fédérale ne donne pas une liste des critères dont on pourrait tenir compte pour désigner précisément les parcelles de zone à bâtir susceptibles de se prêter le mieux à une réduction de réserves surdimensionnées (TF 1C_134/2015 du 10 février 2016 consid. 3.2). Un canton pourrait décider de définir des critères dans le cadre de ses lois ou de son plan directeur. Il ne pourrait toutefois pas sagir dune liste exhaustive, les critères déterminants pouvant varier dans chaque situation (Franziska Waser, La réduction de la zone à bâtir surdimensionnée selon lart. 15 al. 2 LAT, Genève/Zurich/Bâle 2018, n o 456). En labsence de critères définis par le législateur cantonal, il est judicieux de sinspirer de ceux fixés à lart. 15 al. 3 et 4 LAT, en rapport avec un nouveau classement en zone à bâtir (TF 1C_134/2015 précité consid. 3.2). En effet, moins une zone à bâtir les remplit, plus cela tend à indiquer quil faut la réduire (Waser, op. cit., n o 457).
Dans un arrêt AC.2022.0042 du 22 septembre 2023, la CDAP a rappelé que la mesure A11 du PDCn définit un processus permettant la mise en uvre des principes du droit fédéral relatifs au redimensionnement des zones d'habitation et mixtes (zone à bâtir) et répondre ainsi aux exigences de l'art. 15 LAT. Elle mentionne que le détail de la méthode à appliquer par les communes pour dimensionner correctement leurs zones à bâtir à vocation d'habitation figure dans des fiches d'application de la DGTL (antérieurement du SDT) qui complètent en quelque sorte le PDCn. Les fiches d'application permettent ainsi de traduire ou d'aborder une problématique spécifique dans une planification territoriale; elles fournissent aux communes et à leurs mandataires les clefs pour élaborer leurs planifications en conformité avec le cadre légal, visent l'application du droit fédéral et cantonal sur lequel elles s'appuient et informent sur la pratique de l'administration dans le domaine dont elle traite.
La fiche dapplication de la DGTL en vue de la mise en uvre de la mesure A11 du PDCn intitulée "Comment traiter les zones à bâtir d'habitation et mixtes excédant les besoins à 15 ans ou peu adéquates pour le développement ?" (version de juin 2021; sur le site internet www.vd.ch, rubrique: Territoire et construction > Aménagement du territoire > Plan d'affectation communal; ci-après: la fiche dapplication de la DGTL) propose une méthode de redimensionnement comprenant cinq principes: dézoner toutes les franges de la zone à bâtir en zone agricole (1), traiter les petites zones à bâtir isolées (noyaux bâtis comprenant entre 1 et 10 bâtiments (2), affecter en zone agricole ou en zone de verdure des espaces vides de plus de 2'500 m2 situés au milieu du bâti (3), mener une réflexion qualitative sur le tissu bâti et les espaces vides quil comprend afin didentifier les secteurs qui méritent dêtre mis en valeur et les préserver par des mesures de planification avec une suppression ou une réduction possible des droits à bâtir existants (pour préserver des jardins ou des vergers, par exemple (4) et assurer la disponibilité des terrains libres de construction (5). Si lapplication de toutes ces mesures ne permet pas de répondre aux exigences du PDCn, un surdimensionnement incompressible de la zone à bâtir d'habitation et mixte sera accepté dans le projet de révision du plan d'affectation communal. Il s'agira cependant de prouver que toutes les mesures de redimensionnement pertinentes du point de vue de l'aménagement du territoire ont été prises.
b) En l'occurrence, il est établi que la zone à bâtir communale de Valeyres-sous-Rances est surdimensionnée, ceci malgr.les mesures de réductions qui ont été adoptées par le Conseil général. Il ressort ainsi du rapport 47 OAT (p. 23) un état de surcapacité par rapport aux besoins correspondant à 85 habitants. Contrairement à ce que prétend le Conseil général, il n'y a pas lieu d'enlever de la capacité d'accueil les habitants correspondant au potentiel de densification au sein de volumes construits. On l'a vu, le potentiel d'accueil est en effet apprécié en évaluant pour chaque parcelle la surface de plancher déterminante (SPd) pouvant être dévolue au logement. Cette surface doit par conséquent inclure le potentiel de densification des bâtiments existants.
Dans le cas particulier, la parcelle n° ******** présente une surface libre de construction très importante, très largement supérieure aux 2'500 m2 mentionnés dans la fiche dapplication de la DGTL, cette surface non construite incluant le secteur sud-est litigieux. On peut également constater que la parcelle n° ********, qui s'ouvre sur les vastes secteurs agricoles au Nord et à l'Ouest, se situe à la périphérie du noyau villageois, à la limite de la zone inconstructible et se trouve par conséquent dans les franges de la zone à bâtir. A cela s'ajoute que la partie de la parcelle n° ******** que le recourant et la commune souhaiteraient maintenir en zone à bâtir n'a pas de lien avec le domaine public puisque, en l'état, elle n'est pas desservie par un chemin de desserte. Sur la base notamment des constatations faites lors de la vision locale, le tribunal relèvera encore que la réalisation d'une construction à cet endroit ne pourrait pas être considérée comme une densification du milieu bâti (cf. art. 1 al. 2 let. b et art. 3 al. 3 let. abis LAT), voire conduirait à un étalement urbain et à un renforcement du mitage du territoire.
Les motifs qui ont amené le département à dézoner la totalité de cette parcelle sont sérieux et objectifs au vu notamment de la surface non construite très importante et de sa situation en frange de la zone à bâtir en zone agricole. Il convient également de tenir compte du fait que la plus grande partie de la parcelle est constituée de SDA. Or, le PDCn prévoit que les communes doivent réduire les zones à bâtir en priorité sur les terrains possédant les caractéristiques des SDA (fiche F12, cadre gris).
Vu ce qui précède, le dézonage complet de la parcelle n° ******** constitue une mesure de redimensionnement pertinente du point de vue de l'aménagement du territoire. Ce dézonage permet notamment de mettre en uvre le principe de la séparation du territoire bâti et non bâti, qui tend notamment à la préservation des terres agricoles (cf. art. 3 al. 2 let. a LAT). Contrairement à ce que soutient le Conseil général, on ne saurait par conséquent y renoncer au motif que lensemble des mesures permettant la réduction de la zone à bâtir auraient été mis en uvre et quon se trouverait par conséquent en présence dun surdimensionnement résiduel incompressible de la zone à bâtir d'habitation et mixte.
Vu les éléments mentionnés ci-dessus, la question de savoir si le secteur litigieux de la parcelle n° ******** se trouve dans le territoire urbanisé, question qui divise le Conseil général et le Département, souffre de demeurer indécise. En effet, dès lors que persiste un surdimensionnement de 85 habitants malgré les différentes mesures envisagées par la révision de la planification d'affectation et que l'on ne décèle pas sur quelles autres portions du territoire communal une telle opération pourrait être réalisée, il se justifie d'agir au niveau de la parcelle du recourant, ceci quand bien même elle pourrait se trouver dans le territoire urbanisé (cf. pour un cas comparable, TF 1C_47/2025 du 27 avril 2026 consid. 4.3.1).
c) La commune se prévaut dune violation de son autonomie.
aa) Lautonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal (art. 50 Cst.). Une commune est autonome dans les domaines que le droit cantonal ne règle pas de manière exhaustive et dans lesquels il lui laisse une liberté de décision importante, soit en lui attribuant la compétence dédicter et dappliquer ses propres prescriptions, soit en lui réservant une latitude équivalente dans lapplication du droit cantonal ou fédéral. Lexistence et létendue de lautonomie communale dans une matière concrète sont déterminées essentiellement par la constitution et la législation cantonale (ATF 147 I 136 consid. 2.1).
bb) Selon lart. 26 al. 1 LAT, une autorité cantonale approuve les plans daffectation et leurs adaptations. Dans le canton de Vaud, la LATC prévoit que le département approuve le plan adopté par le conseil sous langle de la légalité et de sa conformité au plan directeur cantonal (art. 43 al. 1 LATC). Lapprobation des plans daffectation par lautorité cantonale leur confère leur force obligatoire (art. 26 al. 3 LAT). Lart. 26 LAT confère à lautorité cantonale dapprobation le pouvoir de corriger une planification qui lui est présentée et qui ne tient pas suffisamment compte des buts et principes directeurs de laménagement du territoire (cf. Jean-Baptiste Zufferey, Droit public de la construction, 2024 n o 295 p. 162; TF 1C_22/2024 du 15 juillet 2025 consid. 3.2). Lart. 2 al. 3 LAT prévoit que les autorités chargées de laménagement du territoire veillent à laisser aux autorités qui leur sont subordonnées en cette matière la liberté dappréciation nécessaire à laccomplissement de leurs tâches. Cette liberté dappréciation nest toutefois pas totale. Lautorité de planification doit en effet se conformer aux buts et aux principes daménagement du territoire tels quils résultent de la Constitution (art. 75 Cst.) et de la loi (art. 1 et 3 LAT); elle doit également prendre en considération les exigences découlant de la législation fédérale sur la protection de lenvironnement. Une appréciation correcte de ces principes implique une pesée globale de tous les intérêts en présence (art. 3 OAT; TF 1C_22/2024 précité consid. 3.2).
cc) En loccurrence, la commune soutient quelle serait seule compétente pour déterminer les parcelles qui doivent être dézonées. Elle ne saurait être suivie sur ce point. En effet, il ressort de lart. 43 al. 1 LATC que, dans la procédure dapprobation du plan, le département doit procéder à un contrôle de la légalité et de la conformité au PDCn du plan approuvé par le législatif communal. Le département doit ainsi notamment vérifier si, sagissant de lobligation de réduire les zones à bâtir surdimensionnées, les exigences résultant de lart. 15 al. 2 LAT, du PDCn et de la fiche dapplication de la DGTL sont respectées. Or, cet examen peut lamener à exiger un dézonage supplémentaire lorsquun surdimensionnement incompressible de la zone à bâtir d'habitation et mixte nest pas établi, ce qui est le cas en lespèce. Le département nayant fait quexercer les compétences qui lui sont conférées par la loi, on ne se trouve pas en présence dune violation de la garantie lautonomie communale, contrairement à ce que soutient le Conseil général.
5. Le recourant a conclu à titre subsidiaire à ce que la surface actuellement en zone à bâtir de la parcelle n° ******** soit colloquée en zone de verdure.
a) Selon les modèles de géodonnées minimaux pour les plans d'affectation qu'édicte l'ARE en vertu de l'art. 9 de l'ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo; RS 510.620), font partie des zones à bâtir les zones d'habitation, les zones d'activités économiques, les zones mixtes, les zones centrales, les zones affectées à des besoins publics, les zones à bâtir à constructibilité restreinte, les zones de tourisme et de loisirs, les zones de transport à l'intérieur des zones à bâtir ainsi que d'autres zones à bâtir (ARE, Modèles de géodonnées minimaux Domaine des plans d'affectation Documentation sur les modèles, 2011/2017/2021 p. 22). L'Office fédéral classe expressément les zones vertes parmi les zones à bâtir à constructibilité restreinte; il définit en effet celles-ci comme des "zones comprenant des surfaces situées à l'intérieur des zones à bâtir qui doivent rester libres de constructions, à l'exception des bâtiments et installations nécessaires à l'entretien de la zone ou à la réalisation de son but (par exemple «zones vertes» à l'intérieur des zones à bâtir)" (ARE, Statistique suisse des zones à bâtir 2022, p. 11; cf. aussi la Directive cantonale sur la normalisation des données de laménagement du territoire [NORMAT 2], état au 1er juin 2020, p. 28, qui définit de la même manière la zone de verdure 15 LAT). Les zones à constructibilité restreinte visent notamment à structurer le milieu bâti, à séparer les zones habitées des zones industrielles, à maintenir des espaces verts dans le centre des localités et/ou à fournir à la population des espaces de loisirs et de détente. Elles peuvent également tendre à protéger les points de vue et laspect caractéristique des localités et des monuments (Eloi Jeannerat/Pierre Moor, in Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, 2016, n° 59 ad art. 14 LAT; cf. aussi arrêt TF 1C_180/2019 du 16 mars 2021 consid. 4.1).
b) Comme le relève le département dans sa réponse au recours, la majeure partie de la parcelle n° ******** est d'ores et déjà affectée en zone agricole et est comprise dans les surfaces d'assolement. La vision locale a permis de constater que le secteur litigieux ne se distingue pas du reste de la parcelle. Il apparaît ainsi cohérent de le colloquer en zone agricole. Quoi qu'il en soit, la question d'une affectation en zone de verdure peut se poser lorsque le secteur concerné est affecté en zone à bâtir et qu'il existe des poches de verdure dans le milieu bâti, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Partant, il n'y a pas lieu de donner suite à la conclusion subsidiaire tendant à ce que la surface actuellement en zone à bâtir de la parcelle n° ******** soit colloquée en zone de verdure.
6. Vu les considérants qui précèdent, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Compte tenu de lissue de la cause, des frais seront mis à la charge du recourant (art. 49, 91 et 99 LPA-VD), qui versera en outre des dépens aux différents propriétaires qu'il a mis en cause, qui obtiennent gain de cause par lintermédiaire dun mandataire professionnel (art. 55, 91 et 99 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la commune dès lors qu'elle a conclu à l'admission du recours.
Vu l'issue du recours, la question de la recevabilité du mémoire de recours complémentaire du 3 décembre 2025, mise en cause par plusieurs des parties à la procédure, souffre de demeurer indécise.
Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:
I. Le recours est rejeté.
II. La décision du Département des finances, du territoire et du sport du 22 octobre 2025 est confirmée.
III. Un émolument de justice de 3'000 (trois mille) francs est mis à la charge de A.________.
IV. A.________ versera une indemnité de 3'000 (trois mille) francs à la B.________, à titre de dépens.
V. A.________ versera une indemnité de 3'000 (trois mille) francs à C.________, à titre de dépens.
VI. A.________ versera une indemnité de 3'000 (trois mille) francs à Abram Morel, Romain Morel et Benjamin Morel, créanciers solidaires, à titre de dépens.
Lausanne, le 1 er septembre 2026
Le président: La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure, ainsi qu'à l'Office fédéral du développement territorial (OFDT).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi lacte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant quelles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.