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AC.2025.0298

A.________/Municipalité d'Yverdon-les-Bains, B._______

VD Omni ·CDAP · 2026-07-27 · Français VD
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Projet de démolition du bâtiment existant et de construction d'un nouvel immeuble sur une parcelle colloquée en zone de la ceinture centrale selon le PGA communal d'Yverdon-les-Bains. Recours formé par la propriétaire de la parcelle directement voisine contre la décision de la Municipalité levant son opposition et délivrant le permis de construire requis. Contestation au sujet du respect des règles définissant l'ordre des constructions. Rappel de la notion d'ordre contigu et des principes relatifs à l'interprétation des règlements communaux de police des constructions ainsi qu'au pouvoir d'appréciation dont dispose la municipalité en la matière. Interprétation de l'art. 45 du Règlement du PGA d'Yverdon-les-Bains (RPGA) relatif à l'ordre des constructions. Le texte et la systématique interne de cette disposition aboutissent à une interprétation claire. Rejet de l'interprétation historico-téléologique de la Municipalité. Dans son état actuel, le RPGA ne confère pas à la Municipalité la compétence de compléter unilatéralement l'ordre contigu là où il n'existe pas, sans le consentement des propriétaires impliqués. En l'espèce, à défaut d'ordre contigu existant au moment de la mise à l'enquête publique entre les bâtiments situés sur les parcelles respectives de la constructrice et de la recourante, c'est l'ordre non contigu qui s'applique en vertu de l'art. 45 al. 1 RPGA. En l'absence d'accord de la recourante, les conditions nécessaires à la création de l'ordre contigu le long de la rue entre les parcelles ne sont pas réalisées (art. 45 al. 3 RPGA). Il n'était dès lors pas possible d'octroyer le permis de construire pour le bâtiment projeté venant s'implanter à la limite de propriété. Admission du recours et annulation de la décision attaquée compte tenu de l'importance de l'irrégularité sur l'ensemble des travaux projetés, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres griefs soulevés par la recourante. Recours en cours au TF.

Erwägungen (16 Absätze)

E. 1 La décision par laquelle une municipalité lève les oppositions à un projet de construction et délivre le permis de construire peut faire l'objet d'un recours de droit administratif au sens des art. 92 ss de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36).

Déposé dans le délai de 30 jours fixé par l'art. 95 LPA-VD − la décision attaquée étant réputée notifiée à l'issue du délai postal de garde de sept jours (art. 19 LPA-VD; ATF 134 V 49 consid. 4; Tribunal fédéral [TF], arrêt 1C_178/2024 du 8 mai 2024 consid. 2 et les références citées) −, le recours est intervenu en temps utile. Il satisfait en outre aux conditions formelles énoncées par l'art. 79 LPA-VD (applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). La qualité pour recourir est définie à l'art. 75 LPA-VD (par renvoi de l'art. 99 LPA-VD): selon la lettre a de cette disposition, elle est reconnue à toute personne ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente, qui est atteinte par la décision et qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (à propos de l'intérêt digne de protection, voir notamment, dans la jurisprudence fédérale, ATF 141 II 50 consid. 2.1; 137 II 40 consid. 2.3). Le propriétaire d'un bien-fonds directement voisin, qui a formé opposition lors de l'enquête publique, a en principe qualité pour recourir lorsqu'il critique notamment les effets de la construction projetée sur son immeuble. C'est, en l'occurrence, le cas de la recourante.

Le recours étant ainsi recevable, il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

E. 2 A titre de mesures d'instruction, la recourante requiert la mise en œuvre d'une inspection locale, ainsi que la production de l'ensemble des dossiers des procédures CAMAC n os 189102 et 205196 et de tous les documents susceptibles d'expliquer l'interprétation faite par la Municipalité des dispositions du RPGA dans ces procédures ainsi que dans la procédure CAMAC n° 199341.

a) Le droit d'être entendu tel que garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) et par l'art. 27 al. 2 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (Cst-VD; BLV 101.01) comprend notamment le droit pour chaque intéressé de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1; 144 I 11 consid. 5.3; 137 II 266 consid. 3.2 et 137 IV 33 consid. 9.2). Le droit de faire administrer les preuves suppose notamment que le fait à prouver soit pertinent et que le moyen de preuve proposé soit apte et nécessaire à prouver ce fait. Le droit d'être entendu ne comprend toutefois pas le droit d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 140 I 68 consid. 9.6.1; 134 I 140 consid. 5.3; 130 II 425 consid. 2.1). L'autorité peut donc mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves proposées, elle a acquis la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier sa décision (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2; 136 I 229 consid. 5.3; 134 I 140 consid. 5.3; 130 II 425 consid. 2.1 et les références citées). La procédure administrative est en principe écrite (art. 27 al. 1 LPA-VD). Toutefois, lorsque les besoins de l'instruction l'exigent, le Tribunal peut tenir une audience (art. 27 al. 2 LPA-VD), recourir à une inspection locale et aux expertises (art. 29 al. 1 let. b et c LPA-VD).

b) En l'occurrence, le dossier de la cause comprend notamment tous les documents déposés dans le cadre de la demande de permis de construire, en particulier les divers plans de construction et le formulaire de demande complété, de sorte que, sur la base de l'ensemble de ces éléments, une représentation suffisamment précise des circonstances locales déterminantes et des faits pertinents peut être établie. Pour le surplus, les lieux peuvent également être observés sur les images disponibles sur les sites internet de l'Etat de Vaud (Guichet cartographique cantonal, consultable à l'adresse https://www.geo.vd.ch) et de Google Maps (notamment Street View), qui constituent des faits notoires (TF 1C_593/2020 du 12 mai 2021 consid. 2.1). Il n'est donc pas nécessaire de compléter l'instruction par une inspection locale. Quant aux autres documents énumérés par la recourante, leur production n'est pas utile, pour les motifs qui seront exposés dans la suite de cet arrêt.

Partant, le tribunal s'estime suffisamment renseigné sur la base des pièces du dossier pour traiter en toute connaissance de cause des arguments soulevés par la recourante. Dès lors, par appréciation anticipée des preuves, le tribunal considère qu'il n'y a pas lieu de donner suite aux réquisitions d'instruction de l'intéressée, lesquelles sont par conséquent rejetées.

E. 2a Le droit d'être entendu tel que garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) et par l'art. 27 al. 2 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (Cst-VD; BLV 101.01) comprend notamment le droit pour chaque intéressé de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1; 144 I 11 consid. 5.3; 137 II 266 consid. 3.2 et 137 IV 33 consid. 9.2). Le droit de faire administrer les preuves suppose notamment que le fait à prouver soit pertinent et que le moyen de preuve proposé soit apte et nécessaire à prouver ce fait. Le droit d'être entendu ne comprend toutefois pas le droit d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 140 I 68 consid. 9.6.1; 134 I 140 consid. 5.3; 130 II 425 consid. 2.1). L'autorité peut donc mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves proposées, elle a acquis la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier sa décision (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2; 136 I 229 consid. 5.3; 134 I 140 consid. 5.3; 130 II 425 consid. 2.1 et les références citées). La procédure administrative est en principe écrite (art. 27 al. 1 LPA-VD). Toutefois, lorsque les besoins de l'instruction l'exigent, le Tribunal peut tenir une audience (art. 27 al. 2 LPA-VD), recourir à une inspection locale et aux expertises (art. 29 al. 1 let. b et c LPA-VD).

E. 2b En l'occurrence, le dossier de la cause comprend notamment tous les documents déposés dans le cadre de la demande de permis de construire, en particulier les divers plans de construction et le formulaire de demande complété, de sorte que, sur la base de l'ensemble de ces éléments, une représentation suffisamment précise des circonstances locales déterminantes et des faits pertinents peut être établie. Pour le surplus, les lieux peuvent également être observés sur les images disponibles sur les sites internet de l'Etat de Vaud (Guichet cartographique cantonal, consultable à l'adresse https://www.geo.vd.ch) et de Google Maps (notamment Street View), qui constituent des faits notoires (TF 1C_593/2020 du 12 mai 2021 consid. 2.1). Il n'est donc pas nécessaire de compléter l'instruction par une inspection locale. Quant aux autres documents énumérés par la recourante, leur production n'est pas utile, pour les motifs qui seront exposés dans la suite de cet arrêt.

Partant, le tribunal s'estime suffisamment renseigné sur la base des pièces du dossier pour traiter en toute connaissance de cause des arguments soulevés par la recourante. Dès lors, par appréciation anticipée des preuves, le tribunal considère qu'il n'y a pas lieu de donner suite aux réquisitions d'instruction de l'intéressée, lesquelles sont par conséquent rejetées.

E. 3 La recourante fait valoir que le projet de la constructrice ne respecterait pas la règle définissant l'ordre des constructions, et, par voie de conséquence, pas non plus celles relatives à la hauteur des bâtiments, aux distances aux limites de propriété et à l'indice d'utilisation du sol.

a) aa) Faisant partie des règles applicables dans la zone de la ceinture centrale selon le PGA communal, où sont colloquées les parcelles respectives de la recourante et de la constructrice, les art. 45 et 46 RPGA prévoient ce qui suit:

" Article 45 − Ordre des constructions

1 En règle générale les bâtiments sont implantés en ordre non contigu.

2 Sur les parties où l'ordre contigu existe, il est obligatoire. L'état au moment de la mise à l'enquête fait foi.

3 Le long des rues, l'ordre contigu peut être créé sous réserve de l'accord des propriétaires concernés.

Article 46 − Hauteurs, distances et indices

1 L'indice d'utilisation du sol (IUS) est de 0,80 au maximum.

2 En ordre non contigu, la hauteur à la corniche détermine:

- la distance minimum des façades aux limites de propriété voisines;

- l'indice d'occupation du sol (IOS) maximum:

Hauteur maximum Distance minimum aux IOS

à la corniche limites de propriétés voisines maximum

7,40 m 3,00 m 0,30

10,20 m 4,50 m 0,25

13,00 m 6,00 m 0,20

3 L'indice de verdure (IV) est de 0,25 au minimum.

4 En ordre contigu la hauteur de la corniche est limitée à 13,00 m. La distance minimum entre la façade arrière et la limite de propriété voisine est de 12,00 m. La longueur maximale des murs mitoyens est de 16,00 m dès la limite des constructions.

5 Là où l'ordre contigu est obligatoire, sur les parties de parcelles situées à moins de 28,00 m de la limite des constructions, l'IUS ne s'applique pas et l'IV est de 0,20."

bb) L'ordre contigu se caractérise usuellement par l'implantation sur un même alignement, ou en retrait de celui-ci, de bâtiments adjacents élevés en limite de propriété et séparés par des murs mitoyens ou aveugles, avec une profondeur maximum fixée pour ces derniers et une distance fixée jusqu'à la limite pour les façades non en limite de propriété. L'ordre contigu se distingue de la contiguïté, qui se caractérise, elle, comme une situation de fait, soit l'accolement de deux bâtiments (CDAP AC.2023.0376 du 25 octobre 2024 consid. 6d/bb; AC.2021.0020 du 1 er juillet 2021 consid. 5b; cf. aussi Benoît Bovay/Raymond Didisheim/Denis Sulliger/Thierry Thonney, Droit fédéral et vaudois de la construction, 4 e éd. 2010, n. 2.2.1 ad art. 48 LATC; Piermarco Zen-Ruffinen/Christine Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction, expropriation, 2001, n. 887 p. 387; Alexander Ruch, Öffentlichrechtliche Anforderungen an das Bauprojekt, in : Beraten und Prozessieren in Bausachen, 1998, p. 258; Jean-Luc Marti, Distances, coefficients et volumétrie des constructions en droit vaudois, thèse Lausanne, 1988, p. 41). L'ordre contigu peut cependant être défini d'une autre manière dans les communes qui disposent d'un plan de limites des constructions. On peut prévoir des p.imètres qui délimitent des zones d'implantation, à l'intérieur desquelles les bâtiments doivent s'implanter en ordre contigu (TF 1C_373/2008 du 13 janvier 2009 consid. 2.2; CDAP AC.2019.0102 du 27 février 2020 consid. 5c). En général, l'ordre contigu est prescrit par le législateur en vue de créer des rues dont toutes les maisons sont contiguës. Les règles relatives à l'ordre contigu ne concernent donc en principe que les façades donnant sur la rue, sur ou en retrait de l'alignement, à l'exclusion des façades opposées à celles de la rue (CDAP AC.2023.0376 précité consid. 6d/bb; AC.2020.0298 du 5 juillet 2021 consid. 2a/bb). Obligatoire, l'ordre contigu est utilisé pour renforcer l'effet urbanistique de la rue (Zen-Ruffinen/Guy-Ecabert, op. cit., n. 887 p. 387).

b) L'interprétation des règlements communaux de police des constructions est soumise aux mêmes règles que celles qui s'appliquent à l'interprétation de la loi (TF 1C_612/2024 du 16 avril 2025 consid. 2.2 et les arrêts cités). Selon la jurisprudence, la loi s'interprète en premier lieu d'après sa lettre (interprétation littérale). Si plusieurs interprétations sont possibles ou s'il y a de sérieuses raisons de penser qu'il ne correspond pas à la volonté du législateur, il convient de rechercher quelle est la véritable portée de la norme, en la dégageant de tous les éléments à considérer, soit notamment des travaux préparatoires (interprétation historique), du but de la règle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur lesquelles elle repose, singulièrement de l'intérêt protégé (interprétation téléologique) ou encore de sa relation avec d'autres dispositions légales (interprétation systématique). Le Tribunal fédéral ne privilégie aucune méthode d'interprétation, mais s'inspire d'un pluralisme pragmatique pour rechercher le sens véritable de la norme; il ne se fonde sur la compréhension littérale du texte que s'il en découle sans ambiguïté une solution matériellement juste (ATF 150 V 12 consid. 4.1 et 149 III 242 consid. 5.1 et les références; TF 1C_612/2024 précité consid. 2.2).

Selon une jurisprudence constante, le Tribunal cantonal considère que la municipalité jouit d'un certain pouvoir d'appréciation dans l'interprétation qu'elle fait des règlements communaux. Elle dispose notamment d'une latitude de jugement pour interpréter des concepts juridiques indéterminés dont la portée n'est pas imposée par le droit cantonal (CDAP AC.2024.0181 du 27 mars 2025 consid. 3b et les références citées; AC.2020.0059 du 2 février 2021 consid. 2c in fine; AC.2019.0196 du 18 août 2020 consid. 4c; AC.2017.0448 du 2 décembre 2019 consid. 7b/bb; AC.2017.0060 du 23 mai 2018 consid. 6a; AC.2016.0023 du 21 mars 2017 consid. 3b/bb; AC.2015.0279 du 25 juillet 2016 consid. 2a). Le Tribunal fédéral a confirmé que la municipalité dispose d'une importante latitude de jugement pour interpréter son règlement, celle-ci découlant de l'autonomie communale garantie par l'art. 50 al. 1 Cst. Une autorité de recours ne peut ainsi pas choisir entre plusieurs solutions disponibles et appropriées ou remplacer une appréciation adéquate de la commune par sa propre appréciation; elle interviendra toutefois en sanctionnant la décision attaquée, pas seulement lorsque la mesure d'aménagement retenue par la commune est insoutenable, mais aussi lorsque celle-ci contrevient au droit supérieur, viole les principes constitutionnels d'égalité de traitement et de proportionnalité, voire lorsqu'elle paraît inappropriée à des intérêts qui dépassent la sphère communale (ATF 146 II 367 consid. 3.1.4; 145 I 52 consid. 3.6; 115 Ia 114 consid. 3d; TF 1C_40/2020 du 11 novembre 2020 consid. 3.1.3). L'autonomie communale ne laisse ainsi pas place à une interprétation d'une norme du règlement communal de police des constructions qui irait à l'encontre de son texte ou de son but (TF 1C_612/2024 précité consid. 2.2; 1C_138/2010 du 26 août 2010 consid. 2.4; 1P.543/2003 du 17 novembre 2003 consid. 2.3). Lorsque plusieurs interprétations sont envisageables, il faut s'en tenir à celle qui respecte l'exigence d'une base légale précise pour les restrictions du droit de propriété issues du droit public (CDAP AC.2024.0181 précité consid. 3b et les références citées; AC.2022.0263 du 27 juin 2024 consid. 1b/aa et les références citées; AC.2019.0150 du 10 décembre 2020 consid. 3a; AC.2017.0448 précité consid. 7b/bb; AC.2017.0060 précité consid. 6a; AC.2016.0450 du 17 octobre 2017 consid. 3c; AC.2014.0098 du 20 mai 2015 consid. 3c/aa; AC.2014.0151 du 30 juillet 2014 consid. 1a).

c) aa) En l'espèce, dans la décision attaquée, l'autorité intimée retient que le bâtiment situé sur la parcelle adjacente n° 1147 est implanté en ordre contigu de sorte que celui-ci est désormais obligatoire.

La recourante soutient quant à elle, en substance, qu'il n'existait pas d'ordre contigu entre les bâtiments présents sur sa parcelle et celle de la constructrice au moment de la mise à l'enquête du projet litigieux, de sorte que la réalisation de ce dernier, qui aurait pour effet de créer un ordre contigu entre son bâtiment et le nouveau bâtiment projeté, dépend de son accord, conformément à l'art. 45 al. 3 RPGA. Or, en l'absence d'un tel accord de sa part, le permis de construire doit être refusé.

Dans sa réponse au recours, l'autorité intimée a précisé sa position en exposant notamment ce qui suit:

"L'Autorité intimée a recherché la ratio legis de l'art. 45 RPGA, en examinant la documentation relative à son adoption. Il ressort du préavis n° 31 du 25 octobre 1999 que la zone de la ceinture centrale, qui correspond grossièrement aux faubourgs de la ville jusqu'au début du XX e siècle, «présente une certaine unité à maintenir ou à recréer».

Par ailleurs, l'Autorité intimée a observé que l'art. 43 al. 1 in fine RPGA prévoit que «[le tissu de la zone de la ceinture centrale] demande à être achevé».

L'Autorité intimée a inféré de ces éléments que la ratio legis de l'art. 45 RPGA est notamment de compléter l'ordre contigu là où il n'est que partiel. Par conséquent, l'art. 45 al. 2 RPGA doit être interprété en ce sens que l'ordre contigu est obligatoire non seulement lorsqu'il existe de façon continue, mais également lorsqu'il souffre une interruption (ordre contigu partiel).

Cette interprétation est confortée par l'objectif de densification poursuivi par la loi fédérale sur l'aménagement du territoire."

bb) En l'occurrence, le texte et la systématique interne de l'art. 45 RPGA aboutissent à une interprétation claire de cette disposition: dans les zones de la ceinture centrale, l'ordre non contigu prévaut en général (al. 1), sauf dans les situations où l'ordre contigu existe au moment de la mise à l'enquête et est par conséquent obligatoire (al. 2); ces principes s'appliquent également lorsque l'on se trouve le long des rues, avec la précision supplémentaire que dans ce cas de figure spécifique, l'ordre contigu peut être créé si les propriétaires concernés y consentent (al. 3). Sur le plan de l'interprétation systématique, si l'art. 43 al. 1 RPGA dispose que le tissu de la zone de la ceinture centrale demande à être achevé, il ne prévoit nullement que cela doive être réalisé exclusivement ou même principalement en suivant l'ordre contigu. L'art. 45 al. 1 RPGA pose d'ailleurs, à l'inverse, la règle générale (exposée en premier dans la systématique interne de la disposition) selon laquelle les bâtiments sont implantés en ordre non contigu dans cette zone.

L'interprétation historico-téléologique faite par l'autorité intimée, selon laquelle l'art. 45 al. 2 RPGA doit être complété en ce sens que l'ordre contigu est obligatoire non seulement lorsqu'il existe de façon continue, mais également lorsqu'il souffre une interruption (ordre contigu partiel), n'est pas étayée sur le plan historique par son auteure. L'interprétation municipale semble au surplus avoir varié sur ce point puisqu'elle diffère de celle découlant de ses décisions du 30 septembre 2021 et 14 janvier 2022, dans lesquelles elle constatait l'absence d'ordre contigu dans le cas présent. De surcroît, cette interprétation s'avère contraire tant à la lettre qu'à la logique inhérente ressortant du règlement communal. En effet, le texte de la disposition précitée traite des " parties où l'ordre contigu existe "; l'emploi de ce verbe au présent tend à exclure un ordre contigu seulement virtuel à compléter dans le futur, d'autant plus que la phrase suivante de l'al. 2 précise expressément que c'est l'état sur les parties en cause tel qu'il est au moment de la mise à l'enquête qui doit être pris en considération. Cette précision tend à prouver que c'est bien la situation sur la parcelle en cause qui doit être prise en compte, et non une analyse de l'état général des constructions à l'échelle du quartier. En outre, par nature, l'ordre des constructions est soit contigu soit non contigu, les deux options s'excluant mutuellement; un ordre contigu "partiel" ou interrompu correspond dès lors dans les faits à un ordre non contigu lequel est régi en l'occurrence par la règle générale de l'art. 45 al. 1 RPGA. Par ailleurs, d'un point de vue téléologique, si la volonté législative était de privilégier l'ordre contigu dans les parties incomplètes, comme le soutient l'autorité intimée, la prévalence générale donnée à l'ordre non contigu par l'art. 45 al. 1 RPGA apparaît contradictoire avec ce but, ce qui rend peu vraisemblable cette interprétation. Dans le même sens, on peut ajouter que la réglementation communale ne prévoit pas de plan d'alignement en l'espèce, alors qu'un tel plan constitue l'un des instruments usuels pour mettre en œuvre l'ordre contigu dans les espaces encore vides. La règle de l'alinéa 2 de l'art. 45 RPGA doit au surplus être lue avec celle de l'alinéa 3, qui prévoit que l'ordre contigu ne peut être créé qu'avec l'accord des propriétaires concernés, privilégiant ainsi la protection de la situation des propriétaires plutôt que l'imposition d'une règle urbanistique contraignante.

Finalement, dans son état actuel, le règlement communal ne confère pas à la Municipalité la compétence de compléter unilatéralement l'ordre contigu là où il n'existe pas, sans le consentement des propriétaires impliqués. Par conséquent, l'interprétation que l'autorité intimée fait du règlement communal n'est pas soutenable, dès lors que son pouvoir d'appréciation ne peut pas aller à l'encontre du texte clair de la norme.

cc) Dans le cas présent, il n'est pas contesté que les bâtiments n os ECA 1809a et 1811 situés sur les parcelles n os 1144 et 1145 sont accolés, et que l'ordre contigu pour ces constructions est dès lors obligatoire en vertu de l'art. 45 al. 2 RPGA. L'autorité intimée considère que les travaux de rénovation énergétique réalisés sur l'enveloppe du bâtiment sis sur la parcelle n° 1147 voisine ont modifié la situation de telle sorte que l'ordre contigu s'étend désormais aussi à cette parcelle. Elle perd toutefois de vue que la jurisprudence a précisé que l'ordre contigu se caractérise usuellement par l'implantation sur un même alignement, ou en retrait de celui-ci, de bâtiments adjacents élevés en limite de propriété et séparés par des murs mitoyens ou aveugles. En l'occurrence, même si le critère de bâtiment élevé en limite de propriété devait être considéré comme rempli pour l'immeuble n° ECA 2394 de la recourante (à cet égard, la question de savoir si un bâtiment qui se trouve à une distance de 1 cm de la limite de propriété − compte tenu d'une marge technique de mesure de 3.5 cm − est assimilable à un bâtiment implanté sur la limite de propriété, peut demeurer ouverte), il s'impose de constater que le second critère arrêté par la jurisprudence portant sur l'existence de bâtiments adjacents séparés par des murs mitoyens ou aveugles n'est pas réalisé en l'espèce. En effet, au moment de la mise à l'enquête (art. 45 al. 2 RPGA), les façades des bâtiments n os ECA 1811 et 2394 étaient distantes d'environ 12 mètres. On ne saurait par ailleurs suivre l'autorité intimée lorsqu'elle affirme que l'ordre contigu existerait à l'échelle de la rue de Neuchâtel, l'examen du quartier sur les cartes disponibles au Guichet cartographique cantonal (cf. consid. 2b ci-dessus) montrant au contraire que l'implantation des bâtiments varie fortement le long de cette rue. De même, on ne saurait pas non plus retenir du " Plan directeur de l'utilisation du sol: L'identité des rues " (plan n° 1.3 figurant au dossier du plan directeur de la Ville d'Yverdon-les-Bains du 28 mai 1997) invoqué par la constructrice que l'ordre contigu serait un élément caractéristique du quartier, la schématique très générale utilisée en rapport avec la représentation de la rue de Neuchâtel dans ce document ne correspondant pas à la situation concrète des bâtiments. Enfin, il y a lieu de rejeter également l'argument de la constructrice selon lequel la situation des parcelles concernées ne serait pas "le long des rues", de sorte que l'accord des propriétaires prévu par l'art. 45 al. 3 RPGA ne serait pas requis pour créer l'ordre contigu. En effet, l'expression " le long des rues " utilisée dans cette disposition doit être comprise comme "donnant sur la rue", par opposition aux bâtiments ou parcelles qui ne donnent pas sur la rue; or, tel est manifestement le cas des immeubles en cause.

A défaut d'ordre contigu existant au moment de la mise à l'enquête, c'est l'ordre non contigu qui s'applique au cas d'espèce (art. 45 al. 1 RPGA). En l'absence d'accord de la recourante, les conditions nécessaires à la création de l'ordre contigu le long de la rue entre les parcelles n os 1145 et 1147 se sont pas réalisées (art. 45 al. 3 RPGA). Il n'était dès lors pas possible pour l'autorité intimée d'octroyer le permis de construire pour un bâtiment venant s'implanter à la limite de propriété.

dd) Au vu de ce qui précède, il s'ensuit que la décision attaquée est également erronée en ce sens qu'elle retient que les hauteurs, distances et indices applicables au projet de construction sont régis par l'art. 46 al. 4 et 5 RPGA. En effet, il résulte du texte clair de cette disposition que ce sont les règles prévues par les alinéas 1 à 3 de l'art. 46 RPGA qui s'appliquent en cas d'ordre non contigu.

d) Partant, le recours doit être admis pour ce motif déjà. Compte tenu de l'importance de l'irrégularité sur l'ensemble des travaux projetés, il se justifie d'annuler entièrement le permis de construire délivré.

Au vu de l'issue du litige, il n'est pas nécessaire d'examiner les autres griefs soulevés par la recourante relatifs à l'accès à la voie publique (art. 111 RPGA), à la détermination de la hauteur de la façade (art. 129 RPGA) et à la sensibilité au bruit (art. 103 ss RPGA), dans la mesure où ces aspects sont liés aux caractéristiques propres à chaque projet mis à l'enquête, lesquelles sont susceptibles de varier en fonction des choix opérés par la constructrice. De la même façon, il n'est pas non plus nécessaire de se prononcer sur la violation de la garantie de la propriété invoquée par la recourante en rapport avec un empiètement du bâtiment projeté sur sa parcelle.

Compte tenu de ce qui précède, il n'y a pas lieu de donner suite aux réquisitions de la recourante tendant à la production de documents supplémentaires (notamment de l'ensemble des dossiers des procédures CAMAC n os 189102 et 205196).

E. 3a aa) Faisant partie des règles applicables dans la zone de la ceinture centrale selon le PGA communal, où sont colloquées les parcelles respectives de la recourante et de la constructrice, les art. 45 et 46 RPGA prévoient ce qui suit:

" Article 45 − Ordre des constructions

1 En règle générale les bâtiments sont implantés en ordre non contigu.

2 Sur les parties où l'ordre contigu existe, il est obligatoire. L'état au moment de la mise à l'enquête fait foi.

3 Le long des rues, l'ordre contigu peut être créé sous réserve de l'accord des propriétaires concernés.

Article 46 − Hauteurs, distances et indices

1 L'indice d'utilisation du sol (IUS) est de 0,80 au maximum.

2 En ordre non contigu, la hauteur à la corniche détermine:

- la distance minimum des façades aux limites de propriété voisines;

- l'indice d'occupation du sol (IOS) maximum:

Hauteur maximum Distance minimum aux IOS

à la corniche limites de propriétés voisines maximum

7,40 m 3,00 m 0,30

10,20 m 4,50 m 0,25

13,00 m 6,00 m 0,20

3 L'indice de verdure (IV) est de 0,25 au minimum.

4 En ordre contigu la hauteur de la corniche est limitée à 13,00 m. La distance minimum entre la façade arrière et la limite de propriété voisine est de 12,00 m. La longueur maximale des murs mitoyens est de 16,00 m dès la limite des constructions.

5 Là où l'ordre contigu est obligatoire, sur les parties de parcelles situées à moins de 28,00 m de la limite des constructions, l'IUS ne s'applique pas et l'IV est de 0,20."

bb) L'ordre contigu se caractérise usuellement par l'implantation sur un même alignement, ou en retrait de celui-ci, de bâtiments adjacents élevés en limite de propriété et séparés par des murs mitoyens ou aveugles, avec une profondeur maximum fixée pour ces derniers et une distance fixée jusqu'à la limite pour les façades non en limite de propriété. L'ordre contigu se distingue de la contiguïté, qui se caractérise, elle, comme une situation de fait, soit l'accolement de deux bâtiments (CDAP AC.2023.0376 du 25 octobre 2024 consid. 6d/bb; AC.2021.0020 du 1 er juillet 2021 consid. 5b; cf. aussi Benoît Bovay/Raymond Didisheim/Denis Sulliger/Thierry Thonney, Droit fédéral et vaudois de la construction, 4 e éd. 2010, n. 2.2.1 ad art. 48 LATC; Piermarco Zen-Ruffinen/Christine Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction, expropriation, 2001, n. 887 p. 387; Alexander Ruch, Öffentlichrechtliche Anforderungen an das Bauprojekt, in : Beraten und Prozessieren in Bausachen, 1998, p. 258; Jean-Luc Marti, Distances, coefficients et volumétrie des constructions en droit vaudois, thèse Lausanne, 1988, p. 41). L'ordre contigu peut cependant être défini d'une autre manière dans les communes qui disposent d'un plan de limites des constructions. On peut prévoir des p.imètres qui délimitent des zones d'implantation, à l'intérieur desquelles les bâtiments doivent s'implanter en ordre contigu (TF 1C_373/2008 du 13 janvier 2009 consid. 2.2; CDAP AC.2019.0102 du 27 février 2020 consid. 5c). En général, l'ordre contigu est prescrit par le législateur en vue de créer des rues dont toutes les maisons sont contiguës. Les règles relatives à l'ordre contigu ne concernent donc en principe que les façades donnant sur la rue, sur ou en retrait de l'alignement, à l'exclusion des façades opposées à celles de la rue (CDAP AC.2023.0376 précité consid. 6d/bb; AC.2020.0298 du 5 juillet 2021 consid. 2a/bb). Obligatoire, l'ordre contigu est utilisé pour renforcer l'effet urbanistique de la rue (Zen-Ruffinen/Guy-Ecabert, op. cit., n. 887 p. 387).

E. 3a/aa Faisant partie des règles applicables dans la zone de la ceinture centrale selon le PGA communal, où sont colloquées les parcelles respectives de la recourante et de la constructrice, les art. 45 et 46 RPGA prévoient ce qui suit:

" Article 45 − Ordre des constructions

1 En règle générale les bâtiments sont implantés en ordre non contigu.

2 Sur les parties où l'ordre contigu existe, il est obligatoire. L'état au moment de la mise à l'enquête fait foi.

3 Le long des rues, l'ordre contigu peut être créé sous réserve de l'accord des propriétaires concernés.

Article 46 − Hauteurs, distances et indices

1 L'indice d'utilisation du sol (IUS) est de 0,80 au maximum.

2 En ordre non contigu, la hauteur à la corniche détermine:

- la distance minimum des façades aux limites de propriété voisines;

- l'indice d'occupation du sol (IOS) maximum:

Hauteur maximum Distance minimum aux IOS

à la corniche limites de propriétés voisines maximum

7,40 m 3,00 m 0,30

10,20 m 4,50 m 0,25

13,00 m 6,00 m 0,20

3 L'indice de verdure (IV) est de 0,25 au minimum.

4 En ordre contigu la hauteur de la corniche est limitée à 13,00 m. La distance minimum entre la façade arrière et la limite de propriété voisine est de 12,00 m. La longueur maximale des murs mitoyens est de 16,00 m dès la limite des constructions.

5 Là où l'ordre contigu est obligatoire, sur les parties de parcelles situées à moins de 28,00 m de la limite des constructions, l'IUS ne s'applique pas et l'IV est de 0,20."

E. 3a/bb L'ordre contigu se caractérise usuellement par l'implantation sur un même alignement, ou en retrait de celui-ci, de bâtiments adjacents élevés en limite de propriété et séparés par des murs mitoyens ou aveugles, avec une profondeur maximum fixée pour ces derniers et une distance fixée jusqu'à la limite pour les façades non en limite de propriété. L'ordre contigu se distingue de la contiguïté, qui se caractérise, elle, comme une situation de fait, soit l'accolement de deux bâtiments (CDAP AC.2023.0376 du 25 octobre 2024 consid. 6d/bb; AC.2021.0020 du 1 er juillet 2021 consid. 5b; cf. aussi Benoît Bovay/Raymond Didisheim/Denis Sulliger/Thierry Thonney, Droit fédéral et vaudois de la construction, 4 e éd. 2010, n. 2.2.1 ad art. 48 LATC; Piermarco Zen-Ruffinen/Christine Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction, expropriation, 2001, n. 887 p. 387; Alexander Ruch, Öffentlichrechtliche Anforderungen an das Bauprojekt, in : Beraten und Prozessieren in Bausachen, 1998, p. 258; Jean-Luc Marti, Distances, coefficients et volumétrie des constructions en droit vaudois, thèse Lausanne, 1988, p. 41). L'ordre contigu peut cependant être défini d'une autre manière dans les communes qui disposent d'un plan de limites des constructions. On peut prévoir des p.imètres qui délimitent des zones d'implantation, à l'intérieur desquelles les bâtiments doivent s'implanter en ordre contigu (TF 1C_373/2008 du 13 janvier 2009 consid. 2.2; CDAP AC.2019.0102 du 27 février 2020 consid. 5c). En général, l'ordre contigu est prescrit par le législateur en vue de créer des rues dont toutes les maisons sont contiguës. Les règles relatives à l'ordre contigu ne concernent donc en principe que les façades donnant sur la rue, sur ou en retrait de l'alignement, à l'exclusion des façades opposées à celles de la rue (CDAP AC.2023.0376 précité consid. 6d/bb; AC.2020.0298 du 5 juillet 2021 consid. 2a/bb). Obligatoire, l'ordre contigu est utilisé pour renforcer l'effet urbanistique de la rue (Zen-Ruffinen/Guy-Ecabert, op. cit., n. 887 p. 387).

E. 3b L'interprétation des règlements communaux de police des constructions est soumise aux mêmes règles que celles qui s'appliquent à l'interprétation de la loi (TF 1C_612/2024 du 16 avril 2025 consid. 2.2 et les arrêts cités). Selon la jurisprudence, la loi s'interprète en premier lieu d'après sa lettre (interprétation littérale). Si plusieurs interprétations sont possibles ou s'il y a de sérieuses raisons de penser qu'il ne correspond pas à la volonté du législateur, il convient de rechercher quelle est la véritable portée de la norme, en la dégageant de tous les éléments à considérer, soit notamment des travaux préparatoires (interprétation historique), du but de la règle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur lesquelles elle repose, singulièrement de l'intérêt protégé (interprétation téléologique) ou encore de sa relation avec d'autres dispositions légales (interprétation systématique). Le Tribunal fédéral ne privilégie aucune méthode d'interprétation, mais s'inspire d'un pluralisme pragmatique pour rechercher le sens véritable de la norme; il ne se fonde sur la compréhension littérale du texte que s'il en découle sans ambiguïté une solution matériellement juste (ATF 150 V 12 consid. 4.1 et 149 III 242 consid. 5.1 et les références; TF 1C_612/2024 précité consid. 2.2).

Selon une jurisprudence constante, le Tribunal cantonal considère que la municipalité jouit d'un certain pouvoir d'appréciation dans l'interprétation qu'elle fait des règlements communaux. Elle dispose notamment d'une latitude de jugement pour interpréter des concepts juridiques indéterminés dont la portée n'est pas imposée par le droit cantonal (CDAP AC.2024.0181 du 27 mars 2025 consid. 3b et les références citées; AC.2020.0059 du 2 février 2021 consid. 2c in fine; AC.2019.0196 du 18 août 2020 consid. 4c; AC.2017.0448 du 2 décembre 2019 consid. 7b/bb; AC.2017.0060 du 23 mai 2018 consid. 6a; AC.2016.0023 du 21 mars 2017 consid. 3b/bb; AC.2015.0279 du 25 juillet 2016 consid. 2a). Le Tribunal fédéral a confirmé que la municipalité dispose d'une importante latitude de jugement pour interpréter son règlement, celle-ci découlant de l'autonomie communale garantie par l'art. 50 al. 1 Cst. Une autorité de recours ne peut ainsi pas choisir entre plusieurs solutions disponibles et appropriées ou remplacer une appréciation adéquate de la commune par sa propre appréciation; elle interviendra toutefois en sanctionnant la décision attaquée, pas seulement lorsque la mesure d'aménagement retenue par la commune est insoutenable, mais aussi lorsque celle-ci contrevient au droit supérieur, viole les principes constitutionnels d'égalité de traitement et de proportionnalité, voire lorsqu'elle paraît inappropriée à des intérêts qui dépassent la sphère communale (ATF 146 II 367 consid. 3.1.4; 145 I 52 consid. 3.6; 115 Ia 114 consid. 3d; TF 1C_40/2020 du 11 novembre 2020 consid. 3.1.3). L'autonomie communale ne laisse ainsi pas place à une interprétation d'une norme du règlement communal de police des constructions qui irait à l'encontre de son texte ou de son but (TF 1C_612/2024 précité consid. 2.2; 1C_138/2010 du 26 août 2010 consid. 2.4; 1P.543/2003 du 17 novembre 2003 consid. 2.3). Lorsque plusieurs interprétations sont envisageables, il faut s'en tenir à celle qui respecte l'exigence d'une base légale précise pour les restrictions du droit de propriété issues du droit public (CDAP AC.2024.0181 précité consid. 3b et les références citées; AC.2022.0263 du 27 juin 2024 consid. 1b/aa et les références citées; AC.2019.0150 du 10 décembre 2020 consid. 3a; AC.2017.0448 précité consid. 7b/bb; AC.2017.0060 précité consid. 6a; AC.2016.0450 du 17 octobre 2017 consid. 3c; AC.2014.0098 du 20 mai 2015 consid. 3c/aa; AC.2014.0151 du 30 juillet 2014 consid. 1a).

E. 3c aa) En l'espèce, dans la décision attaquée, l'autorité intimée retient que le bâtiment situé sur la parcelle adjacente n° 1147 est implanté en ordre contigu de sorte que celui-ci est désormais obligatoire.

La recourante soutient quant à elle, en substance, qu'il n'existait pas d'ordre contigu entre les bâtiments présents sur sa parcelle et celle de la constructrice au moment de la mise à l'enquête du projet litigieux, de sorte que la réalisation de ce dernier, qui aurait pour effet de créer un ordre contigu entre son bâtiment et le nouveau bâtiment projeté, dépend de son accord, conformément à l'art. 45 al. 3 RPGA. Or, en l'absence d'un tel accord de sa part, le permis de construire doit être refusé.

Dans sa réponse au recours, l'autorité intimée a précisé sa position en exposant notamment ce qui suit:

"L'Autorité intimée a recherché la ratio legis de l'art. 45 RPGA, en examinant la documentation relative à son adoption. Il ressort du préavis n° 31 du 25 octobre 1999 que la zone de la ceinture centrale, qui correspond grossièrement aux faubourgs de la ville jusqu'au début du XX e siècle, «présente une certaine unité à maintenir ou à recréer».

Par ailleurs, l'Autorité intimée a observé que l'art. 43 al. 1 in fine RPGA prévoit que «[le tissu de la zone de la ceinture centrale] demande à être achevé».

L'Autorité intimée a inféré de ces éléments que la ratio legis de l'art. 45 RPGA est notamment de compléter l'ordre contigu là où il n'est que partiel. Par conséquent, l'art. 45 al. 2 RPGA doit être interprété en ce sens que l'ordre contigu est obligatoire non seulement lorsqu'il existe de façon continue, mais également lorsqu'il souffre une interruption (ordre contigu partiel).

Cette interprétation est confortée par l'objectif de densification poursuivi par la loi fédérale sur l'aménagement du territoire."

bb) En l'occurrence, le texte et la systématique interne de l'art. 45 RPGA aboutissent à une interprétation claire de cette disposition: dans les zones de la ceinture centrale, l'ordre non contigu prévaut en général (al. 1), sauf dans les situations où l'ordre contigu existe au moment de la mise à l'enquête et est par conséquent obligatoire (al. 2); ces principes s'appliquent également lorsque l'on se trouve le long des rues, avec la précision supplémentaire que dans ce cas de figure spécifique, l'ordre contigu peut être créé si les propriétaires concernés y consentent (al. 3). Sur le plan de l'interprétation systématique, si l'art. 43 al. 1 RPGA dispose que le tissu de la zone de la ceinture centrale demande à être achevé, il ne prévoit nullement que cela doive être réalisé exclusivement ou même principalement en suivant l'ordre contigu. L'art. 45 al. 1 RPGA pose d'ailleurs, à l'inverse, la règle générale (exposée en premier dans la systématique interne de la disposition) selon laquelle les bâtiments sont implantés en ordre non contigu dans cette zone.

L'interprétation historico-téléologique faite par l'autorité intimée, selon laquelle l'art. 45 al. 2 RPGA doit être complété en ce sens que l'ordre contigu est obligatoire non seulement lorsqu'il existe de façon continue, mais également lorsqu'il souffre une interruption (ordre contigu partiel), n'est pas étayée sur le plan historique par son auteure. L'interprétation municipale semble au surplus avoir varié sur ce point puisqu'elle diffère de celle découlant de ses décisions du 30 septembre 2021 et 14 janvier 2022, dans lesquelles elle constatait l'absence d'ordre contigu dans le cas présent. De surcroît, cette interprétation s'avère contraire tant à la lettre qu'à la logique inhérente ressortant du règlement communal. En effet, le texte de la disposition précitée traite des " parties où l'ordre contigu existe "; l'emploi de ce verbe au présent tend à exclure un ordre contigu seulement virtuel à compléter dans le futur, d'autant plus que la phrase suivante de l'al. 2 précise expressément que c'est l'état sur les parties en cause tel qu'il est au moment de la mise à l'enquête qui doit être pris en considération. Cette précision tend à prouver que c'est bien la situation sur la parcelle en cause qui doit être prise en compte, et non une analyse de l'état général des constructions à l'échelle du quartier. En outre, par nature, l'ordre des constructions est soit contigu soit non contigu, les deux options s'excluant mutuellement; un ordre contigu "partiel" ou interrompu correspond dès lors dans les faits à un ordre non contigu lequel est régi en l'occurrence par la règle générale de l'art. 45 al. 1 RPGA. Par ailleurs, d'un point de vue téléologique, si la volonté législative était de privilégier l'ordre contigu dans les parties incomplètes, comme le soutient l'autorité intimée, la prévalence générale donnée à l'ordre non contigu par l'art. 45 al. 1 RPGA apparaît contradictoire avec ce but, ce qui rend peu vraisemblable cette interprétation. Dans le même sens, on peut ajouter que la réglementation communale ne prévoit pas de plan d'alignement en l'espèce, alors qu'un tel plan constitue l'un des instruments usuels pour mettre en œuvre l'ordre contigu dans les espaces encore vides. La règle de l'alinéa 2 de l'art. 45 RPGA doit au surplus être lue avec celle de l'alinéa 3, qui prévoit que l'ordre contigu ne peut être créé qu'avec l'accord des propriétaires concernés, privilégiant ainsi la protection de la situation des propriétaires plutôt que l'imposition d'une règle urbanistique contraignante.

Finalement, dans son état actuel, le règlement communal ne confère pas à la Municipalité la compétence de compléter unilatéralement l'ordre contigu là où il n'existe pas, sans le consentement des propriétaires impliqués. Par conséquent, l'interprétation que l'autorité intimée fait du règlement communal n'est pas soutenable, dès lors que son pouvoir d'appréciation ne peut pas aller à l'encontre du texte clair de la norme.

cc) Dans le cas présent, il n'est pas contesté que les bâtiments n os ECA 1809a et 1811 situés sur les parcelles n os 1144 et 1145 sont accolés, et que l'ordre contigu pour ces constructions est dès lors obligatoire en vertu de l'art. 45 al. 2 RPGA. L'autorité intimée considère que les travaux de rénovation énergétique réalisés sur l'enveloppe du bâtiment sis sur la parcelle n° 1147 voisine ont modifié la situation de telle sorte que l'ordre contigu s'étend désormais aussi à cette parcelle. Elle perd toutefois de vue que la jurisprudence a précisé que l'ordre contigu se caractérise usuellement par l'implantation sur un même alignement, ou en retrait de celui-ci, de bâtiments adjacents élevés en limite de propriété et séparés par des murs mitoyens ou aveugles. En l'occurrence, même si le critère de bâtiment élevé en limite de propriété devait être considéré comme rempli pour l'immeuble n° ECA 2394 de la recourante (à cet égard, la question de savoir si un bâtiment qui se trouve à une distance de 1 cm de la limite de propriété − compte tenu d'une marge technique de mesure de 3.5 cm − est assimilable à un bâtiment implanté sur la limite de propriété, peut demeurer ouverte), il s'impose de constater que le second critère arrêté par la jurisprudence portant sur l'existence de bâtiments adjacents séparés par des murs mitoyens ou aveugles n'est pas réalisé en l'espèce. En effet, au moment de la mise à l'enquête (art. 45 al. 2 RPGA), les façades des bâtiments n os ECA 1811 et 2394 étaient distantes d'environ 12 mètres. On ne saurait par ailleurs suivre l'autorité intimée lorsqu'elle affirme que l'ordre contigu existerait à l'échelle de la rue de Neuchâtel, l'examen du quartier sur les cartes disponibles au Guichet cartographique cantonal (cf. consid. 2b ci-dessus) montrant au contraire que l'implantation des bâtiments varie fortement le long de cette rue. De même, on ne saurait pas non plus retenir du " Plan directeur de l'utilisation du sol: L'identité des rues " (plan n° 1.3 figurant au dossier du plan directeur de la Ville d'Yverdon-les-Bains du 28 mai 1997) invoqué par la constructrice que l'ordre contigu serait un élément caractéristique du quartier, la schématique très générale utilisée en rapport avec la représentation de la rue de Neuchâtel dans ce document ne correspondant pas à la situation concrète des bâtiments. Enfin, il y a lieu de rejeter également l'argument de la constructrice selon lequel la situation des parcelles concernées ne serait pas "le long des rues", de sorte que l'accord des propriétaires prévu par l'art. 45 al. 3 RPGA ne serait pas requis pour créer l'ordre contigu. En effet, l'expression " le long des rues " utilisée dans cette disposition doit être comprise comme "donnant sur la rue", par opposition aux bâtiments ou parcelles qui ne donnent pas sur la rue; or, tel est manifestement le cas des immeubles en cause.

A défaut d'ordre contigu existant au moment de la mise à l'enquête, c'est l'ordre non contigu qui s'applique au cas d'espèce (art. 45 al. 1 RPGA). En l'absence d'accord de la recourante, les conditions nécessaires à la création de l'ordre contigu le long de la rue entre les parcelles n os 1145 et 1147 se sont pas réalisées (art. 45 al. 3 RPGA). Il n'était dès lors pas possible pour l'autorité intimée d'octroyer le permis de construire pour un bâtiment venant s'implanter à la limite de propriété.

dd) Au vu de ce qui précède, il s'ensuit que la décision attaquée est également erronée en ce sens qu'elle retient que les hauteurs, distances et indices applicables au projet de construction sont régis par l'art. 46 al. 4 et 5 RPGA. En effet, il résulte du texte clair de cette disposition que ce sont les règles prévues par les alinéas 1 à 3 de l'art. 46 RPGA qui s'appliquent en cas d'ordre non contigu.

E. 3c/aa En l'espèce, dans la décision attaquée, l'autorité intimée retient que le bâtiment situé sur la parcelle adjacente n° 1147 est implanté en ordre contigu de sorte que celui-ci est désormais obligatoire.

La recourante soutient quant à elle, en substance, qu'il n'existait pas d'ordre contigu entre les bâtiments présents sur sa parcelle et celle de la constructrice au moment de la mise à l'enquête du projet litigieux, de sorte que la réalisation de ce dernier, qui aurait pour effet de créer un ordre contigu entre son bâtiment et le nouveau bâtiment projeté, dépend de son accord, conformément à l'art. 45 al. 3 RPGA. Or, en l'absence d'un tel accord de sa part, le permis de construire doit être refusé.

Dans sa réponse au recours, l'autorité intimée a précisé sa position en exposant notamment ce qui suit:

"L'Autorité intimée a recherché la ratio legis de l'art. 45 RPGA, en examinant la documentation relative à son adoption. Il ressort du préavis n° 31 du 25 octobre 1999 que la zone de la ceinture centrale, qui correspond grossièrement aux faubourgs de la ville jusqu'au début du XX e siècle, «présente une certaine unité à maintenir ou à recréer».

Par ailleurs, l'Autorité intimée a observé que l'art. 43 al. 1 in fine RPGA prévoit que «[le tissu de la zone de la ceinture centrale] demande à être achevé».

L'Autorité intimée a inféré de ces éléments que la ratio legis de l'art. 45 RPGA est notamment de compléter l'ordre contigu là où il n'est que partiel. Par conséquent, l'art. 45 al. 2 RPGA doit être interprété en ce sens que l'ordre contigu est obligatoire non seulement lorsqu'il existe de façon continue, mais également lorsqu'il souffre une interruption (ordre contigu partiel).

Cette interprétation est confortée par l'objectif de densification poursuivi par la loi fédérale sur l'aménagement du territoire."

E. 3c/bb En l'occurrence, le texte et la systématique interne de l'art. 45 RPGA aboutissent à une interprétation claire de cette disposition: dans les zones de la ceinture centrale, l'ordre non contigu prévaut en général (al. 1), sauf dans les situations où l'ordre contigu existe au moment de la mise à l'enquête et est par conséquent obligatoire (al. 2); ces principes s'appliquent également lorsque l'on se trouve le long des rues, avec la précision supplémentaire que dans ce cas de figure spécifique, l'ordre contigu peut être créé si les propriétaires concernés y consentent (al. 3). Sur le plan de l'interprétation systématique, si l'art. 43 al. 1 RPGA dispose que le tissu de la zone de la ceinture centrale demande à être achevé, il ne prévoit nullement que cela doive être réalisé exclusivement ou même principalement en suivant l'ordre contigu. L'art. 45 al. 1 RPGA pose d'ailleurs, à l'inverse, la règle générale (exposée en premier dans la systématique interne de la disposition) selon laquelle les bâtiments sont implantés en ordre non contigu dans cette zone.

L'interprétation historico-téléologique faite par l'autorité intimée, selon laquelle l'art. 45 al. 2 RPGA doit être complété en ce sens que l'ordre contigu est obligatoire non seulement lorsqu'il existe de façon continue, mais également lorsqu'il souffre une interruption (ordre contigu partiel), n'est pas étayée sur le plan historique par son auteure. L'interprétation municipale semble au surplus avoir varié sur ce point puisqu'elle diffère de celle découlant de ses décisions du 30 septembre 2021 et 14 janvier 2022, dans lesquelles elle constatait l'absence d'ordre contigu dans le cas présent. De surcroît, cette interprétation s'avère contraire tant à la lettre qu'à la logique inhérente ressortant du règlement communal. En effet, le texte de la disposition précitée traite des " parties où l'ordre contigu existe "; l'emploi de ce verbe au présent tend à exclure un ordre contigu seulement virtuel à compléter dans le futur, d'autant plus que la phrase suivante de l'al. 2 précise expressément que c'est l'état sur les parties en cause tel qu'il est au moment de la mise à l'enquête qui doit être pris en considération. Cette précision tend à prouver que c'est bien la situation sur la parcelle en cause qui doit être prise en compte, et non une analyse de l'état général des constructions à l'échelle du quartier. En outre, par nature, l'ordre des constructions est soit contigu soit non contigu, les deux options s'excluant mutuellement; un ordre contigu "partiel" ou interrompu correspond dès lors dans les faits à un ordre non contigu lequel est régi en l'occurrence par la règle générale de l'art. 45 al. 1 RPGA. Par ailleurs, d'un point de vue téléologique, si la volonté législative était de privilégier l'ordre contigu dans les parties incomplètes, comme le soutient l'autorité intimée, la prévalence générale donnée à l'ordre non contigu par l'art. 45 al. 1 RPGA apparaît contradictoire avec ce but, ce qui rend peu vraisemblable cette interprétation. Dans le même sens, on peut ajouter que la réglementation communale ne prévoit pas de plan d'alignement en l'espèce, alors qu'un tel plan constitue l'un des instruments usuels pour mettre en œuvre l'ordre contigu dans les espaces encore vides. La règle de l'alinéa 2 de l'art. 45 RPGA doit au surplus être lue avec celle de l'alinéa 3, qui prévoit que l'ordre contigu ne peut être créé qu'avec l'accord des propriétaires concernés, privilégiant ainsi la protection de la situation des propriétaires plutôt que l'imposition d'une règle urbanistique contraignante.

Finalement, dans son état actuel, le règlement communal ne confère pas à la Municipalité la compétence de compléter unilatéralement l'ordre contigu là où il n'existe pas, sans le consentement des propriétaires impliqués. Par conséquent, l'interprétation que l'autorité intimée fait du règlement communal n'est pas soutenable, dès lors que son pouvoir d'appréciation ne peut pas aller à l'encontre du texte clair de la norme.

E. 3c/cc Dans le cas présent, il n'est pas contesté que les bâtiments n os ECA 1809a et 1811 situés sur les parcelles n os 1144 et 1145 sont accolés, et que l'ordre contigu pour ces constructions est dès lors obligatoire en vertu de l'art. 45 al. 2 RPGA. L'autorité intimée considère que les travaux de rénovation énergétique réalisés sur l'enveloppe du bâtiment sis sur la parcelle n° 1147 voisine ont modifié la situation de telle sorte que l'ordre contigu s'étend désormais aussi à cette parcelle. Elle perd toutefois de vue que la jurisprudence a précisé que l'ordre contigu se caractérise usuellement par l'implantation sur un même alignement, ou en retrait de celui-ci, de bâtiments adjacents élevés en limite de propriété et séparés par des murs mitoyens ou aveugles. En l'occurrence, même si le critère de bâtiment élevé en limite de propriété devait être considéré comme rempli pour l'immeuble n° ECA 2394 de la recourante (à cet égard, la question de savoir si un bâtiment qui se trouve à une distance de 1 cm de la limite de propriété − compte tenu d'une marge technique de mesure de 3.5 cm − est assimilable à un bâtiment implanté sur la limite de propriété, peut demeurer ouverte), il s'impose de constater que le second critère arrêté par la jurisprudence portant sur l'existence de bâtiments adjacents séparés par des murs mitoyens ou aveugles n'est pas réalisé en l'espèce. En effet, au moment de la mise à l'enquête (art. 45 al. 2 RPGA), les façades des bâtiments n os ECA 1811 et 2394 étaient distantes d'environ 12 mètres. On ne saurait par ailleurs suivre l'autorité intimée lorsqu'elle affirme que l'ordre contigu existerait à l'échelle de la rue de Neuchâtel, l'examen du quartier sur les cartes disponibles au Guichet cartographique cantonal (cf. consid. 2b ci-dessus) montrant au contraire que l'implantation des bâtiments varie fortement le long de cette rue. De même, on ne saurait pas non plus retenir du " Plan directeur de l'utilisation du sol: L'identité des rues " (plan n° 1.3 figurant au dossier du plan directeur de la Ville d'Yverdon-les-Bains du 28 mai 1997) invoqué par la constructrice que l'ordre contigu serait un élément caractéristique du quartier, la schématique très générale utilisée en rapport avec la représentation de la rue de Neuchâtel dans ce document ne correspondant pas à la situation concrète des bâtiments. Enfin, il y a lieu de rejeter également l'argument de la constructrice selon lequel la situation des parcelles concernées ne serait pas "le long des rues", de sorte que l'accord des propriétaires prévu par l'art. 45 al. 3 RPGA ne serait pas requis pour créer l'ordre contigu. En effet, l'expression " le long des rues " utilisée dans cette disposition doit être comprise comme "donnant sur la rue", par opposition aux bâtiments ou parcelles qui ne donnent pas sur la rue; or, tel est manifestement le cas des immeubles en cause.

A défaut d'ordre contigu existant au moment de la mise à l'enquête, c'est l'ordre non contigu qui s'applique au cas d'espèce (art. 45 al. 1 RPGA). En l'absence d'accord de la recourante, les conditions nécessaires à la création de l'ordre contigu le long de la rue entre les parcelles n os 1145 et 1147 se sont pas réalisées (art. 45 al. 3 RPGA). Il n'était dès lors pas possible pour l'autorité intimée d'octroyer le permis de construire pour un bâtiment venant s'implanter à la limite de propriété.

E. 3c/dd Au vu de ce qui précède, il s'ensuit que la décision attaquée est également erronée en ce sens qu'elle retient que les hauteurs, distances et indices applicables au projet de construction sont régis par l'art. 46 al. 4 et 5 RPGA. En effet, il résulte du texte clair de cette disposition que ce sont les règles prévues par les alinéas 1 à 3 de l'art. 46 RPGA qui s'appliquent en cas d'ordre non contigu.

E. 3d Partant, le recours doit être admis pour ce motif déjà. Compte tenu de l'importance de l'irrégularité sur l'ensemble des travaux projetés, il se justifie d'annuler entièrement le permis de construire délivré.

Au vu de l'issue du litige, il n'est pas nécessaire d'examiner les autres griefs soulevés par la recourante relatifs à l'accès à la voie publique (art. 111 RPGA), à la détermination de la hauteur de la façade (art. 129 RPGA) et à la sensibilité au bruit (art. 103 ss RPGA), dans la mesure où ces aspects sont liés aux caractéristiques propres à chaque projet mis à l'enquête, lesquelles sont susceptibles de varier en fonction des choix opérés par la constructrice. De la même façon, il n'est pas non plus nécessaire de se prononcer sur la violation de la garantie de la propriété invoquée par la recourante en rapport avec un empiètement du bâtiment projeté sur sa parcelle.

Compte tenu de ce qui précède, il n'y a pas lieu de donner suite aux réquisitions de la recourante tendant à la production de documents supplémentaires (notamment de l'ensemble des dossiers des procédures CAMAC n os 189102 et 205196).

E. 4 Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission du recours et, partant, à l'annulation de la décision attaquée levant l'opposition et délivrant un permis de construire pour le projet litigieux.

Les frais et les dépens sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 49 al. 1 et 55 al. 2 LPA-VD). Lorsque la procédure met en présence, outre le recourant et l'autorité intimée, une ou plusieurs autres parties dont les intérêts sont opposés à ceux du recourant, c'est en principe à cette partie adverse déboutée, à l'exclusion de la collectivité publique dont la décision est annulée ou modifiée, d'assumer les frais et dépens (CDAP AC.2024.0093 du 20 mars 2025 consid. 8; AC.2024.0016 du 18 juin 2024 consid. 5; AC.2022.0245 du 20 septembre 2023 consid. 12; AC.2020.0344 du 16 mars 2022 consid. 8; AC.2019.0099 du 21 avril 2020 consid. 8).

En l'espèce, vu ce qui précède et compte tenu du sort du recours, les frais de justice seront mis à la charge de la constructrice (art. 49 al. 1, 91 et 99 LPA-VD; art. 4 al. 1 du tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative [TFJDA; BLV 173.36.5.1]). Cette dernière versera en outre des dépens à la recourante, qui a procédé par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel (art. 55 al. 1 et 2, 91 et 99 LPA-VD; art. 10 et 11 TFJDA).

Dispositiv
  1. I. Le recours est admis. II. La décision de la Municipalité d'Yverdon-les-Bains du 18 août 2025 est annulée. III. Un émolument judiciaire de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis à la charge de B.________ SA. IV. B.________ SA versera à la recourante A.________ SA une indemnité de 2'000 (deux mille) francs à titre de dépens. Lausanne, le 27 juillet 2026 La présidente: Le greffier: Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 27 juillet 2026

Composition

Mme Annick Borda, présidente; M. Christian Golay et Mme Florentine Neeff Büchli, assesseurs; M. Daniel Perret, greffier.

Recourante

A.________ SA, à ********,

Autorité intimée

Municipalité d'Yverdon-les-Bains, à Yverdon-les-Bains, représentée par Me John-David BURDET, avocat à Lausanne,

Propriétaire

B.________ SA, à ********, représentée par Me Jérôme REYMOND, avocat à Lausanne .

Objet

permis de construire

Recours A.________ SA c/ décision de la Municipalité d'Yverdon-les-Bains du 18 août 2025 levant son opposition et autorisant la démolition du bâtiment ECA n° 1811, l'abattage d'un arbre et la construction d'un immeuble de 6 logements et local commercial, ainsi que 4 places de stationnement sur la parcelle n° 1145 propriété de B.________ SA (CAMAC n° 238651)

Vu les faits suivants:

A. Située dans la moitié nord de la ville d'Yverdon-les-Bains, entre la place Bel-Air au sud et l'avenue de Grandson au nord, la rue de Neuchâtel constitue un tronçon de l'axe de circulation principal traversant la ville du sud-ouest au nord-est. Elle se présente sous la forme d'une route rectiligne, bordée des deux côtés de quartiers relativement denses, composés d'immeubles hétéroclites comprenant des habitations, des bureaux, des commerces de proximité et diverses activités de service, entrecoupés par endroits de zones de verdure sous forme de jardins et d'un parc.

[Géodonnées Etat de Vaud, Office fédéral de topographie, OpenStreetMap]

B.________ SA, société anonyme inscrite au registre du commerce du canton de Vaud, est propriétaire depuis le ******** 2024 de la parcelle n° 1145 du registre foncier, sur le territoire de la Commune d'Yverdon-les-Bains. Ce bien-fonds d'une superficie de 438 m² supporte un bâtiment d'habitation (ECA n° 1811) d'une surface au sol de 122 m², implanté tout le long de la limite nord-ouest de la parcelle. Le reste de la couverture du sol est en nature de place-jardin (316 m²). Auparavant, ce bien-fonds appartenait à la société C.________ SA.

La parcelle n° 1145 d'Yverdon-les-Bains est bordée par la rue de Neuchâtel au sud-ouest, et est entourée de parcelles de même nature sur ses côtés nord-ouest (parcelle n° 1144), nord-est (parcelle n° 1146) et sud-est (parcelle n° 1147).

Directement voisine de la parcelle n° 1145, la parcelle n° 1147 est propriété depuis le ******** 2021 de A.________ SA, société anonyme inscrite au registre du commerce du canton de Vaud. D'une superficie de 646 m², ce bien-fonds supporte un bâtiment d'habitation (ECA n° 2394) d'une surface au sol de 128 m², ainsi qu'un garage (38 m²) et une dépendance (26 m²). Le reste de la couverture du sol est en nature d'autre revêtement dur (64 m²) et de jardin (390 m²).

Les parcelles n os 1145 et 1147 font partie d'un ensemble de parcelles attenantes sis à l'extrémité nord de la rue de Neuchâtel, du côté est de dite rue. Ces biens-fonds sont tous colloqués en zone de la ceinture centrale selon le Plan général d'affectation (PGA) de la Ville d'Yverdon-les-Bains et son règlement (RPGA), approuvés tous deux par le département cantonal compétent le 17 juin 2003.

B. Souhaitant réaliser un nouveau bâtiment d'habitation de 8 appartements sur la parcelle n° 1145 dont elle était alors propriétaire, la société C.________ SA a déposé auprès de la Municipalité d'Yverdon-les-Bains (ci-après: la Municipalité) une première demande de permis de construire (CAMAC n° 189102), laquelle a fait l'objet d'une décision de refus par cette autorité le 18 mai 2020.

C. En 2021, C.________ SA a déposé une deuxième demande de permis de construire portant sur la démolition du bâtiment ECA n° 1811 ainsi que la création d'un immeuble de 9 appartements et d'un local commercial (CAMAC n° 205196). Par décision du 14 janvier 2022, la Municipalité a refusé de délivrer le permis sollicité. Elle relevait en particulier ce qui suit:

" [La Municipalité] constate que le bâtiment ECA 1809a présent sur la parcelle voisine n° 1144 est indiscutablement contigu avec l'immeuble ECA 1811 prévu pour être démoli. Tout nouveau bâtiment projeté sur la parcelle 1145 devrait se coller contre celui qui existe sur la parcelle 1144. A l'opposé, aucune construction n'est accolée contre la façade du bâtiment présent sur la parcelle n° 1147 construit d'ailleurs à quelques centimètres en retrait de la limite. Son propriétaire dispose d'un permis de construire notamment pour y poser une isolation périphérique contre cette façade pignon. Malgré cette isolation, ladite façade resterait en retrait de quelques centimètres de la limite de parcelle. En application de l'art. 45 al. 3 [réd.: RPGA], l'ordre contigu ne peut être créé qu'avec l'accord du propriétaire concerné, lequel a fait opposition au présent projet en invoquant cela.

La Municipalité relève que le projet n'est pas réglementaire à l'art. 46 al. 4 RPGA [ ] ."

D. Entre 2023 et 2024, le bâtiment ECA n° 2394 sur la parcelle n° 1147 a fait l'objet de travaux de rénovation, conformément au permis de construire (CAMAC n° 199341) délivré à A.________ SA par la Municipalité par décision du 30 septembre 2021. Dans ce cadre, la Municipalité avait levé l'opposition de C.________ SA en exposant notamment ceci:

"Le projet dont il est question ici concerne la rénovation énergétique du bâtiment existant et la création d'un appartement au rez inférieur. Cette construction existante se situe d'ores et déjà à quelques centimètres de votre parcelle n° 1145, cependant l'isolation périphérique prévue n'engendrera pas un dépassement de la limite de propriété. Au surplus, votre accord au sens de l'art. 45 al. 3 du RPGA n'est pas nécessaire dans ce cas de figure, car aucune contiguïté entre bâtiments ne sera créée."

E. Dans le cadre de l'établissement d'un troisième projet de construction d'un nouveau bâtiment sur la parcelle n° 1145, le bureau d'architecte mandaté par la propriétaire du bien-fonds a transmis au Service de l'urbanisme d'Yverdon-les-Bains un relevé établi par un géomètre, duquel il résultait que la façade de l'immeuble sis sur la parcelle n° 1147 voisine était située à une distance de 1 cm environ de la limite de propriété, après réalisation des travaux d'isolation de son enveloppe. Il demandait dès lors au Service de lui confirmer que ce bâtiment était " en contiguïté (mitoyenneté) ".

Le 21 juin 2024, le service communal a informé le bureau d'architectes que la Municipalité considérait désormais les parcelles n os 1145 et 1147 comme étant en ordre contigu, au vu des nouvelles mesures issues du relevé du géomètre.

Par lettre du 20 juillet 2024 adressée à la Municipalité, A.________ SA a contesté que la façade du bâtiment ECA n° 2394 sur sa parcelle n° 1147 soit située sur la limite de propriété malgré la pose de l'isolation périphérique. Elle a rappelé qu'elle n'avait jamais donné son accord à la création d'un ordre contigu entre les parcelles n os 1145 et 1147. Enfin, elle a prié la Municipalité de lui fournir des explications quant à son changement d'interprétation de la situation en matière d'ordre des constructions sur les parcelles précitées.

Le 15 août 2024, la Municipalité lui a répondu de la façon suivante:

" [ ]

En zone de la ceinture centrale, l'ordre des constructions est réglé par l'art. 45 du Règlement du plan d'affectation communal (RPGA) qui a la teneur suivante: «En règle générale les bâtiments sont implantés en ordre non contigu (al. 1). Sur les parties où l'ordre contigu existe, il est obligatoire. L'état au moment de la mise à l'enquête fait foi (al. 2). Le long des rues, l'ordre contigu peut être créé sous réserve de l'accord des propriétaires concernés (al. 3)».

Cette disposition est toutefois lacunaire puisqu'elle règle l'ordre contigu, l'ordre non-contigu, mais ne règle pas l'interruption de l'ordre contigu. Dans un tel cas, il appartient à la Municipalité de combler cette lacune par la révision du plan d'affectation ou par une interprétation de son règlement. La première solution n'étant évidemment pas envisageable dans l'immédiat, la Municipalité a donc choisi d'interpréter le règlement en recherchant la véritable portée de l'art. 45 RPGA.

Dans ce cadre, la Police des constructions a procédé à une recherche dans les archives, dans le but de mieux comprendre les intentions du législateur vis-à-vis de la zone de la ceinture centrale.

Le plan des zones de 1946 et celui de 1969 placent les parcelles concernées en ordre contigu. La zone de la ceinture centrale apparaît dans la version actuelle du plan général d'affectation, se substituant à l'ordre contigu. Le préavis n° 31 du 25 octobre 1999, rédigé pour l'adoption du PGA actuel et de son règlement par le Conseil communal précise, en page 11: «Autour de la zone de l'ancienne ville, nous trouvons la zone de la ceinture centrale qui correspond grossièrement aux faubourgs d'Yverdon jusqu'au début de ce siècle. Elle présente une certaine unité à maintenir ou à recréer».

Ces éléments permettent de considérer que la notion de contiguïté vise le parcellaire plutôt que le bâti, le but étant de compléter l'ordre contigu là où il n'est que partiel. L'article 43 al. 1 RPGA précise d'ailleurs que «la zone de la ceinture centrale comprend les parties contiguës à la ville ancienne. Son tissu demande à être achevé».

Sur la base de ce qui précède, la Municipalité a pris la décision d'interpréter l'art. 45 al. 2 1 ère phrase RPGA en ce sens que «Sur les parties où l'ordre contigu existe [sur l'une des parcelles immédiatement voisines], il est obligatoire».

Cette interprétation se révèle conforme à l'art. 1 al. 2 let. b de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), qui dispose que la Confédération, les cantons et les communes soutiennent par des mesures d'aménagement les efforts qui sont entrepris notamment aux fins de créer un milieu bâti compact, ainsi qu'au Plan directeur cantonal (PDCn) qui prévoit dans sa ligne d'action A1 que «le potentiel inutilisé est valorisé et une densification adaptée au contexte est recherchée» (p. 48). De plus, cette interprétation poursuit le but d'achever le tissu bâti et permettra la création d'un véritable front bâti sur la rue de Neuchâtel.

En l'espèce, l'un des arguments ayant justifié le refus des demandes d'octroi de permis de construire déposées ces dernières années par la propriétaire de la parcelle 1145 était l'absence de contiguïté entre les parcelles 1145 et 1147. Le bâtiment existant sur votre parcelle se trouvait en effet en retrait de la limite parcellaire de quelques centimètres.

Depuis lors, au vu des travaux d'isolation effectués sur votre propriété, la distance résiduelle entre la façade de votre immeuble et la limite de parcelle s'est réduite. Un géomètre a procédé à un relevé et constaté que la distance restante à la limite est actuellement de 1cm. Or, selon la norme technique régissant la précision des points de la mensuration officielle, une marge de 3,5cm est admise. De ce fait, le bâtiment ECA 2394a se trouvant sur la parcelle 1147 doit être considéré, dorénavant, en ordre contigu à la parcelle 1145.

Quoi qu'il en soit, au vu de la nouvelle interprétation de l'art. 45 al. 2 1 ère phrase RPGA choisie par la Municipalité et exposée ci-dessus, même si le bâtiment ECA 2394a situé sur la parcelle 1147 n'était pas considéré comme contigu à la parcelle 1145, l'ordre contigu serait tout de même obligatoire sur la parcelle 1145, car il est existant sur la parcelle 1144.

Au vu de ce qui précède, il est fort probable qu'une nouvelle demande de permis de construire concernant la parcelle 1145 soit prochainement déposée. Vous aurez ainsi la possibilité de vous manifester lors la mise à l'enquête du projet.

[ ] "

Par lettre du 10 février 2025, A.________ SA a signifié à la Municipalité son désaccord quant à l'interprétation faite par celle-ci de l'art. 45 RPGA, et elle a contesté que l'ordre non contigu ait été interrompu dans le cadre de la rénovation de l'immeuble sis sur sa parcelle n° 1147.

F. Nouvelle propriétaire de la parcelle n° 1145, B.________ SA a déposé le 7 janvier 2025 auprès de la Municipalité une demande de permis de construire portant sur la démolition du bâtiment ECA n° 1811, l'abattage d'un arbre et la construction d'un immeuble de 6 logements et local commercial, ainsi que 4 places de stationnement (intérieures et extérieures).

Selon les indications ressortant du formulaire de demande et des plans de construction joints, le projet prévoit en substance de démolir le bâtiment existant et d'ériger dans la moitié sud-ouest de la parcelle un nouveau bâtiment s'étendant de la limite nord-ouest à la limite sud-est de la parcelle. Le nouveau bâtiment serait ainsi contigu aux bâtiments existants sur les parcelles n° 1144 et 1147. Sa façade sud-ouest donnant sur la rue de Neuchâtel est également alignée à la limite de propriété à partir du premier étage, le niveau au rez-de-chaussée prévoyant un retrait de la façade.

Comprenant cinq niveaux (rez-de-chaussée; trois étages; combles) et surmonté d'une toiture à 2 pans, le bâtiment s'élève à une hauteur de 12.11 m à la corniche et de 16.15 m au faîte. Le rez-de-chaussée est occupé par un premier local commercial et le parking pour les voitures et vélos; les trois étages sont destinés aux logements; les combles comprennent un second local commercial, ainsi que des caves, une buanderie et un local technique. L'accès pour l'entrée et la sortie des véhicules se fait par la rue de Neuchâtel, au niveau de l'angle nord-ouest de la parcelle. Le bâtiment sera chauffé par une pompe à chaleur air-eau intérieure, et équipé de panneaux photovoltaïques en toiture. La réalisation du projet implique l'abattage d'un arbre dans l'angle sud-ouest de la parcelle.

G. Mis à l'enquête publique du 1 er février au 2 mars 2025, le projet a suscité plusieurs oppositions, dont celle déposée par A.________ SA.

Le 3 avril 2025, la Centrale des autorisations en matière de construction (CAMAC) a établi sa synthèse (n° 238651), dont il ressort que les différents services cantonaux compétents ont délivré les autorisations spéciales requises, lesquelles énumèrent les conditions impératives que l'exécution du projet devrait respecter en application de la réglementation applicable.

H. Par décision du 18 août 2025, la Municipalité d'Yverdon-les-Bains a levé l'opposition déposée par A.________ SA et a délivré le permis de construire requis, assorti des conditions fixées dans la synthèse CAMAC n° 238651 du 3 avril 2025 et de conditions particulières communales. En substance, l'autorité a considéré que le projet de construction était conforme aux prescriptions légales et réglementaires applicables, en particulier celles du RPGA relatives à l'ordre des constructions, à la hauteur des bâtiments et au respect de la distance aux limites.

I. Par acte du 23 septembre 2025 accompagné d'un bordereau de pièces, A.________ SA a interjeté un recours auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après aussi: la CDAP ou le tribunal) contre la décision de la Municipalité du 18 août 2025 et les décisions spéciales contenues dans la synthèse CAMAC n° 238651 du 3 avril 2025, concluant en substance, avec suite de frais et dépens, principalement à ce que celles-ci soient réformées en ce sens, pour la première, que son opposition est admise et le permis de construire sollicité est refusé, et pour les secondes, que les autorisations spéciales cantonales sont annulées. Subsidiairement, la recourante a conclu à l'annulation de la décision de la Municipalité ainsi que des autorisations spéciales cantonales, et au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

Après avoir produit son dossier le 14 novembre 2025, la Municipalité (ci-après aussi: l'autorité intimée) a déposé sa réponse au recours le 5 janvier 2026, accompagnée d'un bordereau de pièces. Elle a conclu au rejet du recours, avec suite de frais et dépens.

Le 2 mars 2026, la constructrice B.________ SA a déposé sa réponse au recours, en concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet de celui-ci.

Le 30 avril 2026, la recourante a produit deux pièces supplémentaires et déposé des déterminations complémentaires.

Par avis du 4 mai 2026, la juge instructrice a informé les parties que les mesures d'instruction requises par la recourante étaient rejetées en l'état, en précisant que l'avis de la section du tribunal appelée à juger était réservé.

Le 8 mai 2026, la constructrice a spontanément déposé des observations.

Le 24 juin 2026, l'autorité intimée a spontanément déposé des déterminations complémentaires, accompagnées de pièces supplémentaires.

Considérant en droit:

1. La décision par laquelle une municipalité lève les oppositions à un projet de construction et délivre le permis de construire peut faire l'objet d'un recours de droit administratif au sens des art. 92 ss de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36).

Déposé dans le délai de 30 jours fixé par l'art. 95 LPA-VD − la décision attaquée étant réputée notifiée à l'issue du délai postal de garde de sept jours (art. 19 LPA-VD; ATF 134 V 49 consid. 4; Tribunal fédéral [TF], arrêt 1C_178/2024 du 8 mai 2024 consid. 2 et les références citées) −, le recours est intervenu en temps utile. Il satisfait en outre aux conditions formelles énoncées par l'art. 79 LPA-VD (applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). La qualité pour recourir est définie à l'art. 75 LPA-VD (par renvoi de l'art. 99 LPA-VD): selon la lettre a de cette disposition, elle est reconnue à toute personne ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente, qui est atteinte par la décision et qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (à propos de l'intérêt digne de protection, voir notamment, dans la jurisprudence fédérale, ATF 141 II 50 consid. 2.1; 137 II 40 consid. 2.3). Le propriétaire d'un bien-fonds directement voisin, qui a formé opposition lors de l'enquête publique, a en principe qualité pour recourir lorsqu'il critique notamment les effets de la construction projetée sur son immeuble. C'est, en l'occurrence, le cas de la recourante.

Le recours étant ainsi recevable, il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2. A titre de mesures d'instruction, la recourante requiert la mise en œuvre d'une inspection locale, ainsi que la production de l'ensemble des dossiers des procédures CAMAC n os 189102 et 205196 et de tous les documents susceptibles d'expliquer l'interprétation faite par la Municipalité des dispositions du RPGA dans ces procédures ainsi que dans la procédure CAMAC n° 199341.

a) Le droit d'être entendu tel que garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) et par l'art. 27 al. 2 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (Cst-VD; BLV 101.01) comprend notamment le droit pour chaque intéressé de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1; 144 I 11 consid. 5.3; 137 II 266 consid. 3.2 et 137 IV 33 consid. 9.2). Le droit de faire administrer les preuves suppose notamment que le fait à prouver soit pertinent et que le moyen de preuve proposé soit apte et nécessaire à prouver ce fait. Le droit d'être entendu ne comprend toutefois pas le droit d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 140 I 68 consid. 9.6.1; 134 I 140 consid. 5.3; 130 II 425 consid. 2.1). L'autorité peut donc mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves proposées, elle a acquis la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier sa décision (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2; 136 I 229 consid. 5.3; 134 I 140 consid. 5.3; 130 II 425 consid. 2.1 et les références citées). La procédure administrative est en principe écrite (art. 27 al. 1 LPA-VD). Toutefois, lorsque les besoins de l'instruction l'exigent, le Tribunal peut tenir une audience (art. 27 al. 2 LPA-VD), recourir à une inspection locale et aux expertises (art. 29 al. 1 let. b et c LPA-VD).

b) En l'occurrence, le dossier de la cause comprend notamment tous les documents déposés dans le cadre de la demande de permis de construire, en particulier les divers plans de construction et le formulaire de demande complété, de sorte que, sur la base de l'ensemble de ces éléments, une représentation suffisamment précise des circonstances locales déterminantes et des faits pertinents peut être établie. Pour le surplus, les lieux peuvent également être observés sur les images disponibles sur les sites internet de l'Etat de Vaud (Guichet cartographique cantonal, consultable à l'adresse https://www.geo.vd.ch) et de Google Maps (notamment Street View), qui constituent des faits notoires (TF 1C_593/2020 du 12 mai 2021 consid. 2.1). Il n'est donc pas nécessaire de compléter l'instruction par une inspection locale. Quant aux autres documents énumérés par la recourante, leur production n'est pas utile, pour les motifs qui seront exposés dans la suite de cet arrêt.

Partant, le tribunal s'estime suffisamment renseigné sur la base des pièces du dossier pour traiter en toute connaissance de cause des arguments soulevés par la recourante. Dès lors, par appréciation anticipée des preuves, le tribunal considère qu'il n'y a pas lieu de donner suite aux réquisitions d'instruction de l'intéressée, lesquelles sont par conséquent rejetées.

3. La recourante fait valoir que le projet de la constructrice ne respecterait pas la règle définissant l'ordre des constructions, et, par voie de conséquence, pas non plus celles relatives à la hauteur des bâtiments, aux distances aux limites de propriété et à l'indice d'utilisation du sol.

a) aa) Faisant partie des règles applicables dans la zone de la ceinture centrale selon le PGA communal, où sont colloquées les parcelles respectives de la recourante et de la constructrice, les art. 45 et 46 RPGA prévoient ce qui suit:

" Article 45 − Ordre des constructions

1 En règle générale les bâtiments sont implantés en ordre non contigu.

2 Sur les parties où l'ordre contigu existe, il est obligatoire. L'état au moment de la mise à l'enquête fait foi.

3 Le long des rues, l'ordre contigu peut être créé sous réserve de l'accord des propriétaires concernés.

Article 46 − Hauteurs, distances et indices

1 L'indice d'utilisation du sol (IUS) est de 0,80 au maximum.

2 En ordre non contigu, la hauteur à la corniche détermine:

- la distance minimum des façades aux limites de propriété voisines;

- l'indice d'occupation du sol (IOS) maximum:

Hauteur maximum Distance minimum aux IOS

à la corniche limites de propriétés voisines maximum

7,40 m 3,00 m 0,30

10,20 m 4,50 m 0,25

13,00 m 6,00 m 0,20

3 L'indice de verdure (IV) est de 0,25 au minimum.

4 En ordre contigu la hauteur de la corniche est limitée à 13,00 m. La distance minimum entre la façade arrière et la limite de propriété voisine est de 12,00 m. La longueur maximale des murs mitoyens est de 16,00 m dès la limite des constructions.

5 Là où l'ordre contigu est obligatoire, sur les parties de parcelles situées à moins de 28,00 m de la limite des constructions, l'IUS ne s'applique pas et l'IV est de 0,20."

bb) L'ordre contigu se caractérise usuellement par l'implantation sur un même alignement, ou en retrait de celui-ci, de bâtiments adjacents élevés en limite de propriété et séparés par des murs mitoyens ou aveugles, avec une profondeur maximum fixée pour ces derniers et une distance fixée jusqu'à la limite pour les façades non en limite de propriété. L'ordre contigu se distingue de la contiguïté, qui se caractérise, elle, comme une situation de fait, soit l'accolement de deux bâtiments (CDAP AC.2023.0376 du 25 octobre 2024 consid. 6d/bb; AC.2021.0020 du 1 er juillet 2021 consid. 5b; cf. aussi Benoît Bovay/Raymond Didisheim/Denis Sulliger/Thierry Thonney, Droit fédéral et vaudois de la construction, 4 e éd. 2010, n. 2.2.1 ad art. 48 LATC; Piermarco Zen-Ruffinen/Christine Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction, expropriation, 2001, n. 887 p. 387; Alexander Ruch, Öffentlichrechtliche Anforderungen an das Bauprojekt, in : Beraten und Prozessieren in Bausachen, 1998, p. 258; Jean-Luc Marti, Distances, coefficients et volumétrie des constructions en droit vaudois, thèse Lausanne, 1988, p. 41). L'ordre contigu peut cependant être défini d'une autre manière dans les communes qui disposent d'un plan de limites des constructions. On peut prévoir des p.imètres qui délimitent des zones d'implantation, à l'intérieur desquelles les bâtiments doivent s'implanter en ordre contigu (TF 1C_373/2008 du 13 janvier 2009 consid. 2.2; CDAP AC.2019.0102 du 27 février 2020 consid. 5c). En général, l'ordre contigu est prescrit par le législateur en vue de créer des rues dont toutes les maisons sont contiguës. Les règles relatives à l'ordre contigu ne concernent donc en principe que les façades donnant sur la rue, sur ou en retrait de l'alignement, à l'exclusion des façades opposées à celles de la rue (CDAP AC.2023.0376 précité consid. 6d/bb; AC.2020.0298 du 5 juillet 2021 consid. 2a/bb). Obligatoire, l'ordre contigu est utilisé pour renforcer l'effet urbanistique de la rue (Zen-Ruffinen/Guy-Ecabert, op. cit., n. 887 p. 387).

b) L'interprétation des règlements communaux de police des constructions est soumise aux mêmes règles que celles qui s'appliquent à l'interprétation de la loi (TF 1C_612/2024 du 16 avril 2025 consid. 2.2 et les arrêts cités). Selon la jurisprudence, la loi s'interprète en premier lieu d'après sa lettre (interprétation littérale). Si plusieurs interprétations sont possibles ou s'il y a de sérieuses raisons de penser qu'il ne correspond pas à la volonté du législateur, il convient de rechercher quelle est la véritable portée de la norme, en la dégageant de tous les éléments à considérer, soit notamment des travaux préparatoires (interprétation historique), du but de la règle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur lesquelles elle repose, singulièrement de l'intérêt protégé (interprétation téléologique) ou encore de sa relation avec d'autres dispositions légales (interprétation systématique). Le Tribunal fédéral ne privilégie aucune méthode d'interprétation, mais s'inspire d'un pluralisme pragmatique pour rechercher le sens véritable de la norme; il ne se fonde sur la compréhension littérale du texte que s'il en découle sans ambiguïté une solution matériellement juste (ATF 150 V 12 consid. 4.1 et 149 III 242 consid. 5.1 et les références; TF 1C_612/2024 précité consid. 2.2).

Selon une jurisprudence constante, le Tribunal cantonal considère que la municipalité jouit d'un certain pouvoir d'appréciation dans l'interprétation qu'elle fait des règlements communaux. Elle dispose notamment d'une latitude de jugement pour interpréter des concepts juridiques indéterminés dont la portée n'est pas imposée par le droit cantonal (CDAP AC.2024.0181 du 27 mars 2025 consid. 3b et les références citées; AC.2020.0059 du 2 février 2021 consid. 2c in fine; AC.2019.0196 du 18 août 2020 consid. 4c; AC.2017.0448 du 2 décembre 2019 consid. 7b/bb; AC.2017.0060 du 23 mai 2018 consid. 6a; AC.2016.0023 du 21 mars 2017 consid. 3b/bb; AC.2015.0279 du 25 juillet 2016 consid. 2a). Le Tribunal fédéral a confirmé que la municipalité dispose d'une importante latitude de jugement pour interpréter son règlement, celle-ci découlant de l'autonomie communale garantie par l'art. 50 al. 1 Cst. Une autorité de recours ne peut ainsi pas choisir entre plusieurs solutions disponibles et appropriées ou remplacer une appréciation adéquate de la commune par sa propre appréciation; elle interviendra toutefois en sanctionnant la décision attaquée, pas seulement lorsque la mesure d'aménagement retenue par la commune est insoutenable, mais aussi lorsque celle-ci contrevient au droit supérieur, viole les principes constitutionnels d'égalité de traitement et de proportionnalité, voire lorsqu'elle paraît inappropriée à des intérêts qui dépassent la sphère communale (ATF 146 II 367 consid. 3.1.4; 145 I 52 consid. 3.6; 115 Ia 114 consid. 3d; TF 1C_40/2020 du 11 novembre 2020 consid. 3.1.3). L'autonomie communale ne laisse ainsi pas place à une interprétation d'une norme du règlement communal de police des constructions qui irait à l'encontre de son texte ou de son but (TF 1C_612/2024 précité consid. 2.2; 1C_138/2010 du 26 août 2010 consid. 2.4; 1P.543/2003 du 17 novembre 2003 consid. 2.3). Lorsque plusieurs interprétations sont envisageables, il faut s'en tenir à celle qui respecte l'exigence d'une base légale précise pour les restrictions du droit de propriété issues du droit public (CDAP AC.2024.0181 précité consid. 3b et les références citées; AC.2022.0263 du 27 juin 2024 consid. 1b/aa et les références citées; AC.2019.0150 du 10 décembre 2020 consid. 3a; AC.2017.0448 précité consid. 7b/bb; AC.2017.0060 précité consid. 6a; AC.2016.0450 du 17 octobre 2017 consid. 3c; AC.2014.0098 du 20 mai 2015 consid. 3c/aa; AC.2014.0151 du 30 juillet 2014 consid. 1a).

c) aa) En l'espèce, dans la décision attaquée, l'autorité intimée retient que le bâtiment situé sur la parcelle adjacente n° 1147 est implanté en ordre contigu de sorte que celui-ci est désormais obligatoire.

La recourante soutient quant à elle, en substance, qu'il n'existait pas d'ordre contigu entre les bâtiments présents sur sa parcelle et celle de la constructrice au moment de la mise à l'enquête du projet litigieux, de sorte que la réalisation de ce dernier, qui aurait pour effet de créer un ordre contigu entre son bâtiment et le nouveau bâtiment projeté, dépend de son accord, conformément à l'art. 45 al. 3 RPGA. Or, en l'absence d'un tel accord de sa part, le permis de construire doit être refusé.

Dans sa réponse au recours, l'autorité intimée a précisé sa position en exposant notamment ce qui suit:

"L'Autorité intimée a recherché la ratio legis de l'art. 45 RPGA, en examinant la documentation relative à son adoption. Il ressort du préavis n° 31 du 25 octobre 1999 que la zone de la ceinture centrale, qui correspond grossièrement aux faubourgs de la ville jusqu'au début du XX e siècle, «présente une certaine unité à maintenir ou à recréer».

Par ailleurs, l'Autorité intimée a observé que l'art. 43 al. 1 in fine RPGA prévoit que «[le tissu de la zone de la ceinture centrale] demande à être achevé».

L'Autorité intimée a inféré de ces éléments que la ratio legis de l'art. 45 RPGA est notamment de compléter l'ordre contigu là où il n'est que partiel. Par conséquent, l'art. 45 al. 2 RPGA doit être interprété en ce sens que l'ordre contigu est obligatoire non seulement lorsqu'il existe de façon continue, mais également lorsqu'il souffre une interruption (ordre contigu partiel).

Cette interprétation est confortée par l'objectif de densification poursuivi par la loi fédérale sur l'aménagement du territoire."

bb) En l'occurrence, le texte et la systématique interne de l'art. 45 RPGA aboutissent à une interprétation claire de cette disposition: dans les zones de la ceinture centrale, l'ordre non contigu prévaut en général (al. 1), sauf dans les situations où l'ordre contigu existe au moment de la mise à l'enquête et est par conséquent obligatoire (al. 2); ces principes s'appliquent également lorsque l'on se trouve le long des rues, avec la précision supplémentaire que dans ce cas de figure spécifique, l'ordre contigu peut être créé si les propriétaires concernés y consentent (al. 3). Sur le plan de l'interprétation systématique, si l'art. 43 al. 1 RPGA dispose que le tissu de la zone de la ceinture centrale demande à être achevé, il ne prévoit nullement que cela doive être réalisé exclusivement ou même principalement en suivant l'ordre contigu. L'art. 45 al. 1 RPGA pose d'ailleurs, à l'inverse, la règle générale (exposée en premier dans la systématique interne de la disposition) selon laquelle les bâtiments sont implantés en ordre non contigu dans cette zone.

L'interprétation historico-téléologique faite par l'autorité intimée, selon laquelle l'art. 45 al. 2 RPGA doit être complété en ce sens que l'ordre contigu est obligatoire non seulement lorsqu'il existe de façon continue, mais également lorsqu'il souffre une interruption (ordre contigu partiel), n'est pas étayée sur le plan historique par son auteure. L'interprétation municipale semble au surplus avoir varié sur ce point puisqu'elle diffère de celle découlant de ses décisions du 30 septembre 2021 et 14 janvier 2022, dans lesquelles elle constatait l'absence d'ordre contigu dans le cas présent. De surcroît, cette interprétation s'avère contraire tant à la lettre qu'à la logique inhérente ressortant du règlement communal. En effet, le texte de la disposition précitée traite des " parties où l'ordre contigu existe "; l'emploi de ce verbe au présent tend à exclure un ordre contigu seulement virtuel à compléter dans le futur, d'autant plus que la phrase suivante de l'al. 2 précise expressément que c'est l'état sur les parties en cause tel qu'il est au moment de la mise à l'enquête qui doit être pris en considération. Cette précision tend à prouver que c'est bien la situation sur la parcelle en cause qui doit être prise en compte, et non une analyse de l'état général des constructions à l'échelle du quartier. En outre, par nature, l'ordre des constructions est soit contigu soit non contigu, les deux options s'excluant mutuellement; un ordre contigu "partiel" ou interrompu correspond dès lors dans les faits à un ordre non contigu lequel est régi en l'occurrence par la règle générale de l'art. 45 al. 1 RPGA. Par ailleurs, d'un point de vue téléologique, si la volonté législative était de privilégier l'ordre contigu dans les parties incomplètes, comme le soutient l'autorité intimée, la prévalence générale donnée à l'ordre non contigu par l'art. 45 al. 1 RPGA apparaît contradictoire avec ce but, ce qui rend peu vraisemblable cette interprétation. Dans le même sens, on peut ajouter que la réglementation communale ne prévoit pas de plan d'alignement en l'espèce, alors qu'un tel plan constitue l'un des instruments usuels pour mettre en œuvre l'ordre contigu dans les espaces encore vides. La règle de l'alinéa 2 de l'art. 45 RPGA doit au surplus être lue avec celle de l'alinéa 3, qui prévoit que l'ordre contigu ne peut être créé qu'avec l'accord des propriétaires concernés, privilégiant ainsi la protection de la situation des propriétaires plutôt que l'imposition d'une règle urbanistique contraignante.

Finalement, dans son état actuel, le règlement communal ne confère pas à la Municipalité la compétence de compléter unilatéralement l'ordre contigu là où il n'existe pas, sans le consentement des propriétaires impliqués. Par conséquent, l'interprétation que l'autorité intimée fait du règlement communal n'est pas soutenable, dès lors que son pouvoir d'appréciation ne peut pas aller à l'encontre du texte clair de la norme.

cc) Dans le cas présent, il n'est pas contesté que les bâtiments n os ECA 1809a et 1811 situés sur les parcelles n os 1144 et 1145 sont accolés, et que l'ordre contigu pour ces constructions est dès lors obligatoire en vertu de l'art. 45 al. 2 RPGA. L'autorité intimée considère que les travaux de rénovation énergétique réalisés sur l'enveloppe du bâtiment sis sur la parcelle n° 1147 voisine ont modifié la situation de telle sorte que l'ordre contigu s'étend désormais aussi à cette parcelle. Elle perd toutefois de vue que la jurisprudence a précisé que l'ordre contigu se caractérise usuellement par l'implantation sur un même alignement, ou en retrait de celui-ci, de bâtiments adjacents élevés en limite de propriété et séparés par des murs mitoyens ou aveugles. En l'occurrence, même si le critère de bâtiment élevé en limite de propriété devait être considéré comme rempli pour l'immeuble n° ECA 2394 de la recourante (à cet égard, la question de savoir si un bâtiment qui se trouve à une distance de 1 cm de la limite de propriété − compte tenu d'une marge technique de mesure de 3.5 cm − est assimilable à un bâtiment implanté sur la limite de propriété, peut demeurer ouverte), il s'impose de constater que le second critère arrêté par la jurisprudence portant sur l'existence de bâtiments adjacents séparés par des murs mitoyens ou aveugles n'est pas réalisé en l'espèce. En effet, au moment de la mise à l'enquête (art. 45 al. 2 RPGA), les façades des bâtiments n os ECA 1811 et 2394 étaient distantes d'environ 12 mètres. On ne saurait par ailleurs suivre l'autorité intimée lorsqu'elle affirme que l'ordre contigu existerait à l'échelle de la rue de Neuchâtel, l'examen du quartier sur les cartes disponibles au Guichet cartographique cantonal (cf. consid. 2b ci-dessus) montrant au contraire que l'implantation des bâtiments varie fortement le long de cette rue. De même, on ne saurait pas non plus retenir du " Plan directeur de l'utilisation du sol: L'identité des rues " (plan n° 1.3 figurant au dossier du plan directeur de la Ville d'Yverdon-les-Bains du 28 mai 1997) invoqué par la constructrice que l'ordre contigu serait un élément caractéristique du quartier, la schématique très générale utilisée en rapport avec la représentation de la rue de Neuchâtel dans ce document ne correspondant pas à la situation concrète des bâtiments. Enfin, il y a lieu de rejeter également l'argument de la constructrice selon lequel la situation des parcelles concernées ne serait pas "le long des rues", de sorte que l'accord des propriétaires prévu par l'art. 45 al. 3 RPGA ne serait pas requis pour créer l'ordre contigu. En effet, l'expression " le long des rues " utilisée dans cette disposition doit être comprise comme "donnant sur la rue", par opposition aux bâtiments ou parcelles qui ne donnent pas sur la rue; or, tel est manifestement le cas des immeubles en cause.

A défaut d'ordre contigu existant au moment de la mise à l'enquête, c'est l'ordre non contigu qui s'applique au cas d'espèce (art. 45 al. 1 RPGA). En l'absence d'accord de la recourante, les conditions nécessaires à la création de l'ordre contigu le long de la rue entre les parcelles n os 1145 et 1147 se sont pas réalisées (art. 45 al. 3 RPGA). Il n'était dès lors pas possible pour l'autorité intimée d'octroyer le permis de construire pour un bâtiment venant s'implanter à la limite de propriété.

dd) Au vu de ce qui précède, il s'ensuit que la décision attaquée est également erronée en ce sens qu'elle retient que les hauteurs, distances et indices applicables au projet de construction sont régis par l'art. 46 al. 4 et 5 RPGA. En effet, il résulte du texte clair de cette disposition que ce sont les règles prévues par les alinéas 1 à 3 de l'art. 46 RPGA qui s'appliquent en cas d'ordre non contigu.

d) Partant, le recours doit être admis pour ce motif déjà. Compte tenu de l'importance de l'irrégularité sur l'ensemble des travaux projetés, il se justifie d'annuler entièrement le permis de construire délivré.

Au vu de l'issue du litige, il n'est pas nécessaire d'examiner les autres griefs soulevés par la recourante relatifs à l'accès à la voie publique (art. 111 RPGA), à la détermination de la hauteur de la façade (art. 129 RPGA) et à la sensibilité au bruit (art. 103 ss RPGA), dans la mesure où ces aspects sont liés aux caractéristiques propres à chaque projet mis à l'enquête, lesquelles sont susceptibles de varier en fonction des choix opérés par la constructrice. De la même façon, il n'est pas non plus nécessaire de se prononcer sur la violation de la garantie de la propriété invoquée par la recourante en rapport avec un empiètement du bâtiment projeté sur sa parcelle.

Compte tenu de ce qui précède, il n'y a pas lieu de donner suite aux réquisitions de la recourante tendant à la production de documents supplémentaires (notamment de l'ensemble des dossiers des procédures CAMAC n os 189102 et 205196).

4. Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission du recours et, partant, à l'annulation de la décision attaquée levant l'opposition et délivrant un permis de construire pour le projet litigieux.

Les frais et les dépens sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 49 al. 1 et 55 al. 2 LPA-VD). Lorsque la procédure met en présence, outre le recourant et l'autorité intimée, une ou plusieurs autres parties dont les intérêts sont opposés à ceux du recourant, c'est en principe à cette partie adverse déboutée, à l'exclusion de la collectivité publique dont la décision est annulée ou modifiée, d'assumer les frais et dépens (CDAP AC.2024.0093 du 20 mars 2025 consid. 8; AC.2024.0016 du 18 juin 2024 consid. 5; AC.2022.0245 du 20 septembre 2023 consid. 12; AC.2020.0344 du 16 mars 2022 consid. 8; AC.2019.0099 du 21 avril 2020 consid. 8).

En l'espèce, vu ce qui précède et compte tenu du sort du recours, les frais de justice seront mis à la charge de la constructrice (art. 49 al. 1, 91 et 99 LPA-VD; art. 4 al. 1 du tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative [TFJDA; BLV 173.36.5.1]). Cette dernière versera en outre des dépens à la recourante, qui a procédé par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel (art. 55 al. 1 et 2, 91 et 99 LPA-VD; art. 10 et 11 TFJDA).

Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

I. Le recours est admis.

II. La décision de la Municipalité d'Yverdon-les-Bains du 18 août 2025 est annulée.

III. Un émolument judiciaire de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis à la charge de B.________ SA.

IV. B.________ SA versera à la recourante A.________ SA une indemnité de 2'000 (deux mille) francs à titre de dépens.

Lausanne, le 27 juillet 2026

La présidente: Le greffier:

Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.