Révision du plan d'affectation communal (PACom) de Fiez. L'attribution d'une partie des surfaces des parcelles litigieuses, précédemment colloquées en zone de village, à la zone agricole est justifiée compte tenu de l'important surdimensionnement de la zone à bâtir. Ces surfaces ont été à juste titre exclues du territoire urbanisé. Elles se prêtent objectivement à un dézonage, vu leur usage actuel, en nature de pré planté de quelques arbres en contact direct avec les champs voisins. Il est indifférent que ces surfaces ne se prêtent pas à un usage agricole. Malgré quelques récents projets de construction, les surfaces litigieuses sont restées non construites depuis l'entrée en vigueur du PGA actuel, soit depuis plus de 30 ans, alors qu'elles comportent d'importantes réserves. Le déclassement répond aussi à la nécessité de prendre en compte les prescriptions de l'ISOS en permettant d'éviter des constructions dans le secteur situé à l'entrée du village et de respecter l'objectif de sauvegarde attribué à l'échappée dans l'environnement en question. Enfin, la mesure n'est pas constitutive d'une inégalité de traitement.
Erwägungen (13 Absätze)
E. 1 Selon l'art. 42 de la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC; BLV 700.11), pour la légalisation d'un plan d'affectation communal, la municipalité transmet le dossier au conseil communal ou général pour adoption, accompagné d'un préavis avec les propositions de réponses aux éventuelles oppositions (al. 1); le conseil statue sur les projets de réponses aux oppositions en même temps qu'il se prononce sur le plan (al. 2). En vertu de l'art. 43 LATC, le département compétent approuve le plan d'affectation communal adopté par l'autorité communale sous l'angle de la légalité et de sa conformité au plan directeur cantonal (al. 1). La décision du département et les décisions communales sur les oppositions sont notifiées par écrit à la municipalité et aux opposants; ces décisions sont susceptibles d'un recours au Tribunal cantonal avec libre pouvoir d'examen (al. 2).
Interjeté dans le délai de 30 jours prévu par l'art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), le recours est intervenu en temps utile, compte tenu des féries (cf. art. 96 al. 1 let. b). Les recourants ont participé à la procédure devant l'autorité précédente et disposent d'un intérêt digne de protection au sens de l'art. 75 al. 1 let. a LPA-VD (applicable par renvoi de lart. 99 LPA-VD) puisqu'ils sont propriétaires, respectivement promettants-acquéreurs, de parcelles sur lesquelles ils projettent de construire une villa et qui sont concernées par un changement d'affectation dans le cadre de la modification du plan daffectation objet de l'adoption communale et de l'approbation cantonale litigieuses. Le recours satisfait aux autres conditions de recevabilité formelle (art. 79 LPA-VD, applicable par renvoi de lart. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
E. 2 Les recourants se plaignent dune violation de leur droit dêtre entendus, au motif que la motivation des décisions attaquées ne serait pas suffisamment concrète, les autorités, en référence au préavis municipal n° 01/2024, sétant contentées de justifier le dézonage des parcelles n os 25 et 457 par le fait quelles sont non construites, non aménagées et se situeraient en frange de la zone à bâtir. Lautorité communale naurait pas expliqué en quoi concrètement les parcelles concernées seraient peu adéquates au développement, ni pourquoi elles auraient été retenues comme faisant partie de la frange de la zone à bâtir alors quelles sont insérées dans un tissu bâti continu, quelles sont situées à proximité immédiate du centre et ne présentent aucune caractéristique de frange isolée ou despace agricole potentiel, ce qui empêcherait toute compréhension de la logique décisionnelle suivie par les autorités de planification.
a) Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par les art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) et 27 al. 2 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (Cst-VD; BLV 101.01), confère à toute personne le droit dexiger, en principe, quune décision relative à sa cause soit motivée. Cette garantie tend à éviter que lautorité ne se laisse guider par des considérations subjectives ou dépourvues de pertinence; elle contribue ainsi à prévenir une décision arbitraire. Lobjet et la précision des indications à fournir dépendent de la nature de laffaire et des circonstances particulières du cas; en règle générale, il suffit que lautorité mentionne au moins brièvement les motifs qui lont guidée. Lautorité peut se limiter à lexamen des questions décisives pour lissue du litige; il suffit que le justiciable puisse apprécier correctement la portée de la décision et lattaquer à bon escient, et que lautorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF 145 IV 99 consid. 3.1 et les références). L'obligation, pour l'autorité administrative, de motiver sa décision est prescrite, au niveau légal, par l'art. 42 LPA-VD: la décision doit notamment contenir " les faits, les règles juridiques et les motifs sur lesquels elle s'appuie" (al. 1 let. c).
b) En loccurrence, le préavis municipal, adopté par le Conseil général, contient un résumé de l'opposition des recourants et un projet de réponse, qui expose de manière certes succincte, mais claire quelles sont les raisons qui ont amené les autorités communales à lever l'opposition. Le tribunal observe que la motivation des décisions attaquées est suffisante et constate que les recourants ont pu recourir devant lui en toute connaissance de cause. Quoi qu'il en soit, au vu du très large pouvoir d'examen en fait et en droit de la cour de céans (art. 98 LPA-VD), un éventuel vice à ce sujet serait réparé dans le cadre de la procédure de recours. Mal fondé, le grief doit être rejeté.
E. 2a Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par les art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) et 27 al. 2 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (Cst-VD; BLV 101.01), confère à toute personne le droit dexiger, en principe, quune décision relative à sa cause soit motivée. Cette garantie tend à éviter que lautorité ne se laisse guider par des considérations subjectives ou dépourvues de pertinence; elle contribue ainsi à prévenir une décision arbitraire. Lobjet et la précision des indications à fournir dépendent de la nature de laffaire et des circonstances particulières du cas; en règle générale, il suffit que lautorité mentionne au moins brièvement les motifs qui lont guidée. Lautorité peut se limiter à lexamen des questions décisives pour lissue du litige; il suffit que le justiciable puisse apprécier correctement la portée de la décision et lattaquer à bon escient, et que lautorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF 145 IV 99 consid. 3.1 et les références). L'obligation, pour l'autorité administrative, de motiver sa décision est prescrite, au niveau légal, par l'art. 42 LPA-VD: la décision doit notamment contenir " les faits, les règles juridiques et les motifs sur lesquels elle s'appuie" (al. 1 let. c).
E. 2b En loccurrence, le préavis municipal, adopté par le Conseil général, contient un résumé de l'opposition des recourants et un projet de réponse, qui expose de manière certes succincte, mais claire quelles sont les raisons qui ont amené les autorités communales à lever l'opposition. Le tribunal observe que la motivation des décisions attaquées est suffisante et constate que les recourants ont pu recourir devant lui en toute connaissance de cause. Quoi qu'il en soit, au vu du très large pouvoir d'examen en fait et en droit de la cour de céans (art. 98 LPA-VD), un éventuel vice à ce sujet serait réparé dans le cadre de la procédure de recours. Mal fondé, le grief doit être rejeté.
E. 3 Le recours porte donc sur l'adoption dune planification communale en vue, principalement, du redimensionnement de la zone à bâtir et son approbation par lautorité cantonale compétente. L'art. 43 al. 2, 2 ème phr. LATC prévoit, pour les plans d'affectation communaux, que les décisions du département et les décisions de la commune sont susceptibles d'un recours au Tribunal cantonal.
Le pouvoir dexamen de la cour de céans est en principe limité au contrôle de la légalité, y compris lexcès ou labus du pouvoir dappréciation (art. 98 LPA-VD). En matière de planification, il ne se réduit toutefois pas à un contrôle de la constatation des faits et de lapplication du droit; il comporte aussi un contrôle de lopportunité (cf. art. 33 al. 3 let. b LAT et 43 al. 2 2 ème phr. LATC). L'autorité de recours contrôlant des plans d'affectation doit cependant faire preuve de retenue dans l'exercice de son libre pouvoir d'examen. Son rôle se distingue de celui de lautorité compétente pour ladoption dun plan. La première doit préserver, conformément à lart. 2 al. 3 LAT, la liberté dont la seconde a besoin dans laccomplissement de sa tâche. Une mesure de planification doit être maintenue lorsquelle se révèle appropriée à la situation de fait; lautorité de recours nest pas habilitée à substituer son propre choix à celui de lautorité de planification lorsque plusieurs solutions appropriées sont envisageables (ATF 127 II 238 consid. 3b/aa; arrêt TF 1C_288/2022 du 9 octobre 2023 consid. 2.2.4). Le contrôle de l'opportunité s'exerce donc avec retenue sur des points concernant principalement des intérêts locaux, tandis que, au contraire, la prise en considération adéquate d'intérêts d'ordre supérieur, dont la sauvegarde incombe au canton, doit être vérifiée par un contrôle strict (ATF 127 II 238 consid. 3b/aa; arrêts TF 1C_528/2016 du 20 décembre 2017 consid. 6.1; 1C_574/2015 du 9 juin 2016 consid. 4.1; 1C_424/2014 du 26 mai 2015 consid. 4.1.1). En particulier, le choix des parcelles concernées par le redimensionnement de la zone à bâtir relève dans une large mesure du pouvoir d'appréciation des autorités locales de planification (ATF 144 II 41 consid. 5.2; arrêt TF 1C_73/2018 du 7 janvier 2019 consid. 3.1).
E. 4 Les recourants contestent en loccurrence le changement daffectation des parcelles n os 25, 26 et 457 précédemment colloquées en zone de village. A ce stade de la procédure, ils critiquent le déclassement en zone agricole de la parcelle n° 457 et de la partie nord de la parcelle n° 25, mais plus laffectation à la zone de faible densité de la partie sud de la parcelle n° 25 déjà bâtie. Ils ne critiquent pas le classement de la parcelle n° 26 en zone centrale. Les recourants soutiennent que les décisions attaquées violent la garantie de la propriété, le principe de proportionnalité, ainsi que légalité de traitement.
a) Une mesure d'aménagement du territoire, tel le classement d'un bien-fonds constructible dans une zone agricole ou de verdure, représente une restriction au droit de propriété qui n'est compatible avec l'art. 26 Cst. que pour autant qu'elle repose sur une base légale, se justifie par un intérêt public suffisant et respecte les principes de la proportionnalité et de l'égalité devant la loi (art. 36 Cst.). Le principe de la proportionnalité exige que la mesure envisagée soit apte à produire les résultats d'intérêt public escomptés (règle de l'aptitude) et que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité). En outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but visé et postule un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts; cf. ATF 146 I 157 consid. 5.4 et les réf. citées).
b) Suivant lart. 1 er al. 1 LAT, la Confédération, les cantons et les communes veillent à une utilisation mesurée du sol et à la séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire. L'art. 1 er al. 2 LAT définit les buts de l'aménagement du territoire. Cette disposition, dans sa nouvelle teneur entrée en vigueur le 1 er mai 2014, prescrit que les autorités chargées de l'aménagement du territoire soutiennent les efforts entrepris aux fins, notamment, de protéger les bases naturelles de la vie, telles que le sol, lair, leau, la forêt et le paysage (let. a), d'orienter le développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti, en maintenant une qualité de l'habitat appropriée (let. a bis) et de créer un milieu bâti compact (let. b). Lart. 3 LAT expose les principes régissant laménagement. Il prévoit, à son al. 3, en particulier, que les territoires réservés à lhabitat et à lexercice des activités économiques seront aménagés selon les besoins de la population et leur étendue limitée, ceci impliquant notamment de répartir judicieusement les lieux dhabitation et les lieux de travail et de les planifier en priorité sur des sites desservis de manière appropriée par les transports publics (let. a), de prendre les mesures propres à assurer une meilleure utilisation dans les zones à bâtir des friches, des surfaces sous-utilisées ou des possibilités de densification des surfaces de lhabitat (let. a bis) ou encore de ménager dans le milieu bâti de nombreux aires de verdure et espaces plantés darbres (let. e).
L'art. 15 LAT, dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er mai 2014, prévoit que les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes (al. 1) et que les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites (al. 2). Lemplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnés par-delà les frontières communales en respectant les buts et les principes de laménagement du territoire; en particulier, il faut maintenir les surfaces dassolement et préserver la nature et le paysage (al. 3). La Confédération et les cantons élaborent ensemble des directives techniques relatives au classement de terrains en zone à bâtir, notamment à la manière de calculer la surface répondant aux besoins (al. 5).
Selon l'art. 8a LAT, dans le domaine de l'urbanisation, le plan directeur définit notamment la dimension totale des surfaces affectées à l'urbanisation, leur répartition dans le canton et la manière de coordonner leur expansion à l'échelle régionale (let. a), la manière de concentrer le développement d'une urbanisation de qualité à l'intérieur du milieu bâti (let. c) et celle d'assurer la conformité des zones à bâtir aux conditions de l'art. 15 LAT (let. d). Conformément à l'art. 9 LAT, le plan directeur a force obligatoire pour les autorités (cf. ATF 143 II 476 consid. 3.7).
c) Suivant la version actuelle du PDCn, plus spécifiquement la mesure A11 (Zones dhabitation et mixtes), les communes qui doivent redimensionner leurs zones à bâtir révisent leurs plans d'affectation et soumettent leur projet à l'approbation du canton au plus tard cinq ans après l'adoption du Plan directeur cantonal par le Grand Conseil. Elles vérifient l'adéquation entre leur capacité d'accueil en habitants et la croissance démographique projetée, limitée par type d'espace du projet de territoire cantonal. Le PDCn fixe l'année de référence à 2015 (à savoir le nombre d'habitants au 31 décembre 2015) et arrête l'horizon de planification à 2036. Le développement maximal d'une commune hors centre, comme ici, se calcule en multipliant la croissance annuelle admise (0,75%) par le nombre d'années qui séparent la date de référence de l'horizon de planification (21 ans). Il correspond ainsi à une croissance totale de 15,75% (0,75% x 21 ans) (cf. arrêts CDAP AC.2022.0012 du 15 décembre 2022 consid. 3c; AC.2021.0187 du 9 juin 2022 consid. 2b/bb, et les références citées). La capacité d'accueil en habitants d'un plan d'affectation correspond à la population qu'il permet d'accueillir sur le territoire communal. Elle est composée des habitants existants et du potentiel d'accueil en nouveaux habitants, que l'on appelle réserve. En bref, le potentiel d'accueil est apprécié en évaluant pour chaque parcelle la surface de plancher déterminante (SPd) pouvant être dévolue au logement, à soustraire la SPd déjà bâtie, puis à diviser le résultat par la surface nécessaire par habitant, soit 50 m 2 .
La révision en question prend en compte au moins les aspects suivants: la qualité de la desserte en transports publics; l'accès en mobilité douce aux services et équipements; la qualité des sols et les ressources, dont les surfaces d'assolement; l'environnement, notamment la nature, le paysage, et la maîtrise d'éventuels risques et nuisances; la capacité des équipements et des infrastructures; la possibilité d'équiper à un coût proportionné; ainsi que la disponibilité des terrains. Pour répondre aux besoins à 15 ans, les communes, dans l'ordre, réaffectent les terrains excédant les besoins ou peu adéquats au développement; densifient le territoire urbanisé et mettent en valeur les réserves et les friches notamment par la densification.
La législation fédérale ne donne pas une liste des critères dont on pourrait tenir compte pour désigner précisément les parcelles de zone à bâtir susceptibles de se prêter le mieux à une réduction de réserves surdimensionnées (arrêt TF 1C_134/2015 du 10 février 2016 consid. 3.2). Un canton pourrait décider de définir des critères dans le cadre de ses lois ou de son plan directeur. Il ne pourrait toutefois pas sagir dune liste exhaustive, les critères déterminants pouvant varier dans chaque situation (Franziska Waser, La réduction de la zone à bâtir surdimensionnée selon lart. 15 al. 2 LAT, thèse fribourgeoise, Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 456). En labsence de critères définis par le législateur cantonal, il est judicieux de sinspirer de ceux fixés à lart. 15 al. 3 et 4 LAT, en rapport avec un nouveau classement en zone à bâtir (arrêt TF 1C_134/2015 du 10 février 2016 consid. 3.2). En effet, moins une zone à bâtir les remplit, plus cela tend à indiquer quil faut la réduire (Waser, op. cit ., n° 457).
La fiche dapplication de la DGTL en vue de la mise en uvre de la mesure A11 du PDCn intitulée "Comment traiter les zones à bâtir d'habitation et mixtes excédant les besoins à 15 ans ou peu adéquates pour le développement ?" (version de juin 2021; sur le site internet www.vd.ch, rubrique: Territoire et construction > Aménagement du territoire > Plan d'affectation communal) propose une méthode de redimensionnement comprenant cinq principes: dézoner toutes les franges de la zone à bâtir en zone agricole (1), traiter les petites zones à bâtir isolées (noyaux bâtis comprenant entre 1 et 10 bâtiments; 2), affecter en zone agricole ou en zone de verdure des espaces vides de plus de 2'500 m 2 situés au milieu du bâti (3), mener une réflexion qualitative sur le tissu bâti et les espaces vides quil comprend afin didentifier les secteurs qui méritent dêtre mis en valeur et les préserver par des mesures de planification avec une suppression ou une réduction possible des droits à bâtir existants (pour préserver des jardins ou des vergers, par exemple; 4) et assurer la disponibilité des terrains libres de construction (5). Si lapplication de toutes ces mesures ne permet pas de répondre aux exigences du plan directeur cantonal (PDCn), un surdimensionnement incompressible de la zone à bâtir d'habitation et mixte sera accepté dans le projet de révision du plan d'affectation communal. Il s'agira cependant de prouver que toutes les mesures de redimensionnement pertinentes du point de vue de l'aménagement du territoire ont été prises.
d) Dans le cas particulier, selon la simulation pour le dimensionnement de la zone à bâtir dhabitation et mixte, dans son état au 31 décembre 2018, les possibilités de développement allouées par la mesure A11 du PDCn jusquau 31 décembre 2036 sont fixées à 66 habitants (soit 0,75 % de la population au 31 décembre 2015 (421 habitants) x 21 années). Le potentiel daccueil des zones à bâtir existantes est de 340 habitants (ce qui correspond au cumul du potentiel des réserves existantes de 92 habitants, ainsi que du potentiel de densification des autres parcelles, soit 248 habitants). Compte tenu de la croissance de la population entre 2015 et 2018 (26 habitants), il y a une surcapacité daccueil de 300 habitants (340 habitants 66 habitants + 26 habitants). Il sensuit que les zones à bâtir communales doivent être réduites.
e) La mesure daménagement litigieuse est fondée sur lart. 15 LAT, qui constitue une base légale suffisante.
Selon la jurisprudence, la réduction des zones à bâtir surdimensionnées relève dun intérêt public important (cf. ATF 144 II 41 consid. 5.2; arrêt TF 1C_387/2016 du 1er mai 2017 consid. 4.4).
Daprès le rapport 47 OAT établi en mars 2022, il reste, après les modifications soumises à lenquête publique, un surdimensionnement incompressible de 60 habitants. Les modifications aboutissent en effet à la diminution de la capacité daccueil de 210 habitants pour les réserves et de 30 habitants pour la densification dans les volumes existants, soit une réduction totale de 240 habitants (ou 80 %). Daprès la réponse de la DGTL, la parcelle n° 457 et la partie nord de la parcelle n° 25 forment une surface continue non bâtie de 2587 m 2 . Dans le bilan des réserves, cette surface a été identifiée comme une réserve permettant de construire 1'429 m 2 de surface brute de plancher et daccueillir environ 28 habitants supplémentaires (en retenant 50 m 2 de surface habitable nécessaire par habitant), ce qui représente près de 10 % du surdimensionnement de la zone à bâtir. Il sensuit que dans un contexte de surdimensionnement des zones à bâtir communales aussi important que celui de Fiez, la réaffectation de la surface précitée en zone agricole est apte à produire les effets escomptés (i.e. la réduction de la zone à bâtir).
Lors de lexamen préalable, la municipalité avait proposé de maintenir lentier de la parcelle n° 25 en zone constructible. La DGLT avait cependant refusé et demandé le dézonage du nord du bien-fonds, compte tenu de limportance du surdimensionnement de la zone à bâtir.
Lautorité communale a basé la stratégie de redimensionnement de la zone à bâtir communale sur les cinq principes figurant dans la fiche dapplication intitulée "Comment traiter les zones à bâtir d'habitation et mixtes excédant les besoins à 15 ans ou peu adéquates pour le développement ?". Appliquant ces principes au cas particulier, lautorité a considéré que la parcelle n° 457 et le nord de la parcelle n° 25, non construits, répondait au premier dentre eux, qui consiste à dézoner toutes les franges de la zone à bâtir en zone agricole. Or, les recourants contestent que les surfaces en question soient exclues du territoire urbanisé lors de la première phase du processus de révision du plan de zones communales. Au contraire, elles devraient y être intégrées, en raison du fait quelles se situent à proximité du noyau villageois, cest-à-dire du centre du bâti structurant de la localité, quelles sont adjacentes à des biens-fonds déjà bâtis dont elle sont éloignées de moins de 50 m des constructions existantes, quelles ne sont ni exploitées à des fins agricoles ni susceptibles dun tel usage, que leur intégration dans un quartier bâti répond à limpératif de développement vers lintérieur fixé par la LAT et que ces surfaces, équipées, ne sont ni isolées, ni vides de manière significative ni inadaptées au développement.
Daprès la fiche dapplication précitée "Comment traiter les zones à bâtir d'habitation et mixtes excédant les besoins à 15 ans ou peu adéquates pour le développement ?", les franges de la zone à bâtir sont identifiées lors de la délimitation du territoire urbanisé et des noyaux largement bâtis de la commune. Il est renvoyé à une autre fiche dapplication, intitulée "Comment délimiter le territoire urbanisé ?" (sur le site internet www.vd.ch, rubrique: Territoire et construction > Aménagement du territoire > Plan d'affectation communal) version février 2019. La fiche prévoit que la délimitation du territoire urbanisé se déroule selon les étapes suivantes: 1) distinguer les territoires largement bâtis situés en zones à bâtir, des petites entités bâties situées hors de la zone à bâtir; 2) identifier le territoire urbanisé; 3) délimiter le pourtour du territoire urbanisé; 4) examiner les espaces vides. Sagissant de la délimitation du pourtour du territoire urbanisé, la fiche prévoit dappliquer les principes suivants:
" - se rapprocher au plus près des constructions et des abords aménagés en se calant sur des éléments physiques du site (route, configuration du site, pente, lisières forestières, murs, éléments construits, etc.);
- se caler sur le foncier (lorsque les limites cadastrales sont proches des éléments aménagés). Le calage sur le parcellaire ne doit pas créer dincohérences en incluant, dans le territoire urbanisé, des portions de terrains qui nen présentent pas les caractéristiques;
- exclure les bâtiments se situant à plus de 50 mètres des bâtiments se trouvant à lintérieur du territoire urbanisé;
- tenir compte de l'usage actuel du sol. Si le terrain en zone à bâtir est aménagé sous la forme d'un jardin, il doit être inclus dans le territoire urbanisé. A l'inverse, ce même terrain utilisé comme champ doit être exclu du territoire urbanisé;
- exclure les bâtiments agricoles situés en bordure du territoire urbanisé. Ils peuvent cependant y être inclus s'ils entretiennent un lien suffisamment étroit avec le territoire urbanisé (principe daccès, proximité avec les secteurs dhabitation);
- exclure, en bordure du périmètre, les terrains inaptes à la construction."
Sagissant de lexamen des espaces vides, la fiche dapplication précise que les territoires largement bâtis, situés en zone à bâtir, peuvent inclure des espaces vides quil sagit danalyser en fonction de la taille de lentité urbanisée, de leur situation et de leur relation avec le bâti environnant.
D'entente avec la DGTL, lautorité communale a tracé le pourtour du territoire urbanisé au sud de la parcelle n° 457 et à travers la parcelle n° 25. La parcelle n° 457 et le nord de la parcelle n° 25 en ont été exclus lors de la mise à lenquête publique; il est rappelé ici que la DGTL a refusé, lors de l'examen préalable, que la partie nord de la parcelle n° 25 soit incluse dans le territoire urbanisé (cf. rapport 47 OAT de mars 2022, p. 21). A cet endroit, la délimitation respecte les principes figurant dans la directive de la DGTL précitée. Elle se rapproche au plus près des constructions ECA n os 192 (habitation) et 207 (menuiserie). Elle se cale sur le foncier sagissant de la parcelle n° 457. Elle tient compte de lusage actuel du sol qui, même sil nest pas cultivé, est en nature de pré, planté de quelques arbres. En effet, les orthophotographies du guichet cantonal ne montrent pas que lon se trouve en présence dun jardin. Même si les surfaces en question sont proches des constructions, elles ne forment pas un vide entre celles-ci et se distinguent de la zone à bâtir à densifier en tant que surfaces non construites, en nature de pré planté de quelques arbres, en contact direct avec les champs voisins. Dans ces conditions, le tribunal conclut quil est objectivement soutenable de retenir que la parcelle n° 457 et que le nord de la parcelle n° 25 soient exclus de la délimitation du territoire urbanisé. En raison de leur proximité avec des champs, lautorité communale était en droit de considérer que ces surfaces se situaient en frange de la zone à bâtir.
Par ailleurs, le tribunal retient que même si les habitations se trouvent à proximité des surfaces dont le déclassement est prévu, ces dernières se présentent comme un dégagement de verdure en direction de champs, de sorte quun déclassement en zone agricole paraît cohérent et ne contrevient pas aux buts de développement de lurbanisation vers lintérieur du bâti et de création dun milieu bâti compact prévus à lart. 1 al. 2 let. a bis et let. b LAT.
Les recourants soutiennent encore que les surfaces déclassées ne se prêteraient pas à un usage agricole. Or, suivant la jurisprudence, il est indifférent, dans le cadre du redimensionnement de la zone à bâtir, que le bien-fonds ne se prête pas à une utilisation agricole. La commune doit en effet rechercher les territoires susceptibles de ne plus répondre à la définition de l'art. 15 LAT . Dans ce cadre, les critères posés par le droit fédéral et le PDCn sont notamment la situation des terrains par rapport au milieu densément construit, les possibilités de densification, l'accessibilité (en particulier la desserte en transports publics et les équipements). La qualité des sols et les surfaces d'assolement ne constituent qu'un des critères (art. 15 al. 3 LAT), mais l'autorité planificatrice peut aussi, compte tenu des exigences de réduction qui s'imposent à elle, être amenée à déclasser des terrains n'ayant aucune vocation agricole (arrêt TF 1C_267/2019 du 5 mai 2020 consid. 3.3; cf. aussi arrêt TF 1C_204/2022 du 21 mars 2023 consid. 3.2.2 in fine). On note au surplus que, selon lart. 16 al. 1 LAT, la zone agricole est destinée à remplir également dautres fonctions que celles proprement agricoles, dont la sauvegarder du paysage et des espaces de délassement et la préservation de léquilibre écologique.
Les recourants font également valoir quils ont toujours eu lintention de construire les biens-fonds concernés par le dézonage litigieux et que la mesure incriminée les entrave dans leurs projets de construction. Il simpose toutefois de constater que le premier projet invoqué, de 1989, est antérieur à la planification actuellement en vigueur. Quant aux projets de construction plus récents, ils remontent à peu avant le début des travaux de redimensionnement de la zone à bâtir communale. Malgré cela, il faut constater que les surfaces litigieuses sont restées non construites depuis lentrée en vigueur du PGA actuel, soit depuis plus de 30 ans, alors quelles comportent dimportantes réserves et quelles se prêtent objectivement à un dézonage.
Pour terminer, lautorité communale fait observer à juste titre que le déclassement litigieux répond aussi à la nécessité de prendre en compte les prescriptions de lISOS, ce qui correspond à un intérêt public important. Le village de Fiez est en effet reconnu dimportance nationale au sens de la législation fédérale sur la protection de la nature et du paysage. Le sud des parcelles n os 25 et 457 se trouve dans le périmètre 2, alors que leurs parties nord sont situées dans léchappée dans lenvironnement V de linventaire ISOS, qui correspond au plateau supérieur cultivé, en direction de Fontaines-sur-Grandson, et qui joue un rôle important dans le rapport entre les espaces construits et le paysage. Ce périmètre appartient à la catégorie d'inventaire "ab", la catégorie "a" signifiant "partie indispensable pour le site" et la catégorie "b" signifiant "partie sensible pour l'image du site". L'inventaire pose l'objectif de sauvegarde "a", c'est-à-dire qu'il préconise la sauvegarde de l'état existant en tant qu'espace agricole ou libre. En conséquence, la décision de classement en zone agricole des surfaces litigieuses permettra déviter des constructions dans ce secteur situé à lentrée du village et de respecter lobjectif de sauvegarde attribué à léchappée dans lenvironnement en question.
En conclusion, le choix daffecter la parcelle n° 457 et la partie nord de la parcelle n° 25 à la zone agricole repose sur une correcte pesée des intérêts en présence: les surfaces en question se prêtent objectivement à un dézonage et une telle mesure peut être imposée à leur propriétaire, compte tenu de limportant surdimensionnement de la zone à bâtir communale.
f) La mesure daménagement litigieuse étant justifiée par un intérêt public et proportionnée au but visé, reste à examiner si elle ne serait pas constitutive dune inégalité de traitement. Les recourants font en effet valoir que la décision daffecter la moitié nord de la parcelle n° 25 à la zone agricole et la moitié sud à la zone dhabitation de faible densité constitue une différence de traitement avec les autres parcelles de la commune ayant une situation comparable qui violerait le principe de légalité de traitement. La planification en cause manquerait de cohérence et revêtirait un caractère arbitraire.
Le principe d'égalité de traitement ancré à l'art. 8 al. 1 Cst. est violé lorsqu'une décision établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer, ou qu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas traité de manière identique et ce qui est dissemblable ne l'est pas de manière différente (ATF 144 I 113 consid. 5.1.1; ATF 143 I 361 consid. 5.1). Le droit à l'égalité de traitement n'a cependant qu'une portée réduite dans l'élaboration des plans d'affectation. Il est en effet dans la nature même de l'aménagement local que la délimitation des zones crée des inégalités et que des terrains de mêmes situation et nature puissent être traités différemment en ce qui concerne tant leur attribution à une zone déterminée que leur possibilité d'utilisation. Du point de vue constitutionnel, il suffit que la planification soit objectivement soutenable, c'est-à-dire qu'elle ne soit pas arbitraire (ATF 142 I 162 consid. 3.7.2; ATF 121 I 245 consid. 6e/bb).
Les recourants se plaignent du fait que la parcelle n° 25 serait la seule parcelle déjà bâtie située dans la nouvelle zone dhabitation de faible densité à faire lobjet dun déclassement partiel en zone agricole; toutes les autres parcelles comprises dans cette même zone conserveraient, quant à elles, leur caractère constructible sur lensemble de leur surface. Ils en veulent pour preuve quune partie des parcelles n os 36, 37 et 455, également situées dans les franges de la zone à bâtir, aurait aussi pu être affectée en zone agricole.
Il ressort effectivement du nouveau PACom que les parcelles susmentionnées nont pas subi de réduction de leur surface constructible, contrairement à la parcelle n° 25, qui voit sa partie nord colloquée en zone agricole. Or, la différence sexplique par la configuration des biens-fonds, limplantation des bâtiments et les aménagements existants. Ainsi, contrairement, à la parcelle n° 25, dont la partie nord opposée à laccès routier ne supporte pas de construction, les parcelles n os 36 et 37, situées à un autre endroit du territoire communal le long de la route des Mûriers, comportent chacune un bâtiment dhabitation implanté en leur centre et relié au réseau routier par un accès occupant leur partie sud. Lhabitation implantée sur la partie nord de la parcelle n° 455, située le long du Chemin de lEchat, est également reliée au domaine public par un accès en dur, qui occupe la partie sud du bien-fonds. Il sensuit que lappréciation de lautorité communale, qui a considéré que la partie nord de la parcelle n° 25 formait une continuité avec la parcelle n° 457, non construite, et justifiait quelle soit également affectée en zone agricole, nest pas constitutive dune inégalité de traitement avec les parcelle n os 36, 37 et 455.
Le grief tiré dune inégalité de traitement peut en conséquence également être rejeté.
E. 4a Une mesure d'aménagement du territoire, tel le classement d'un bien-fonds constructible dans une zone agricole ou de verdure, représente une restriction au droit de propriété qui n'est compatible avec l'art. 26 Cst. que pour autant qu'elle repose sur une base légale, se justifie par un intérêt public suffisant et respecte les principes de la proportionnalité et de l'égalité devant la loi (art. 36 Cst.). Le principe de la proportionnalité exige que la mesure envisagée soit apte à produire les résultats d'intérêt public escomptés (règle de l'aptitude) et que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité). En outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but visé et postule un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts; cf. ATF 146 I 157 consid. 5.4 et les réf. citées).
E. 4b Suivant lart. 1 er al. 1 LAT, la Confédération, les cantons et les communes veillent à une utilisation mesurée du sol et à la séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire. L'art. 1 er al. 2 LAT définit les buts de l'aménagement du territoire. Cette disposition, dans sa nouvelle teneur entrée en vigueur le 1 er mai 2014, prescrit que les autorités chargées de l'aménagement du territoire soutiennent les efforts entrepris aux fins, notamment, de protéger les bases naturelles de la vie, telles que le sol, lair, leau, la forêt et le paysage (let. a), d'orienter le développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti, en maintenant une qualité de l'habitat appropriée (let. a bis) et de créer un milieu bâti compact (let. b). Lart. 3 LAT expose les principes régissant laménagement. Il prévoit, à son al. 3, en particulier, que les territoires réservés à lhabitat et à lexercice des activités économiques seront aménagés selon les besoins de la population et leur étendue limitée, ceci impliquant notamment de répartir judicieusement les lieux dhabitation et les lieux de travail et de les planifier en priorité sur des sites desservis de manière appropriée par les transports publics (let. a), de prendre les mesures propres à assurer une meilleure utilisation dans les zones à bâtir des friches, des surfaces sous-utilisées ou des possibilités de densification des surfaces de lhabitat (let. a bis) ou encore de ménager dans le milieu bâti de nombreux aires de verdure et espaces plantés darbres (let. e).
L'art. 15 LAT, dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er mai 2014, prévoit que les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes (al. 1) et que les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites (al. 2). Lemplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnés par-delà les frontières communales en respectant les buts et les principes de laménagement du territoire; en particulier, il faut maintenir les surfaces dassolement et préserver la nature et le paysage (al. 3). La Confédération et les cantons élaborent ensemble des directives techniques relatives au classement de terrains en zone à bâtir, notamment à la manière de calculer la surface répondant aux besoins (al. 5).
Selon l'art. 8a LAT, dans le domaine de l'urbanisation, le plan directeur définit notamment la dimension totale des surfaces affectées à l'urbanisation, leur répartition dans le canton et la manière de coordonner leur expansion à l'échelle régionale (let. a), la manière de concentrer le développement d'une urbanisation de qualité à l'intérieur du milieu bâti (let. c) et celle d'assurer la conformité des zones à bâtir aux conditions de l'art. 15 LAT (let. d). Conformément à l'art. 9 LAT, le plan directeur a force obligatoire pour les autorités (cf. ATF 143 II 476 consid. 3.7).
E. 4c Suivant la version actuelle du PDCn, plus spécifiquement la mesure A11 (Zones dhabitation et mixtes), les communes qui doivent redimensionner leurs zones à bâtir révisent leurs plans d'affectation et soumettent leur projet à l'approbation du canton au plus tard cinq ans après l'adoption du Plan directeur cantonal par le Grand Conseil. Elles vérifient l'adéquation entre leur capacité d'accueil en habitants et la croissance démographique projetée, limitée par type d'espace du projet de territoire cantonal. Le PDCn fixe l'année de référence à 2015 (à savoir le nombre d'habitants au 31 décembre 2015) et arrête l'horizon de planification à 2036. Le développement maximal d'une commune hors centre, comme ici, se calcule en multipliant la croissance annuelle admise (0,75%) par le nombre d'années qui séparent la date de référence de l'horizon de planification (21 ans). Il correspond ainsi à une croissance totale de 15,75% (0,75% x 21 ans) (cf. arrêts CDAP AC.2022.0012 du 15 décembre 2022 consid. 3c; AC.2021.0187 du 9 juin 2022 consid. 2b/bb, et les références citées). La capacité d'accueil en habitants d'un plan d'affectation correspond à la population qu'il permet d'accueillir sur le territoire communal. Elle est composée des habitants existants et du potentiel d'accueil en nouveaux habitants, que l'on appelle réserve. En bref, le potentiel d'accueil est apprécié en évaluant pour chaque parcelle la surface de plancher déterminante (SPd) pouvant être dévolue au logement, à soustraire la SPd déjà bâtie, puis à diviser le résultat par la surface nécessaire par habitant, soit 50 m 2 .
La révision en question prend en compte au moins les aspects suivants: la qualité de la desserte en transports publics; l'accès en mobilité douce aux services et équipements; la qualité des sols et les ressources, dont les surfaces d'assolement; l'environnement, notamment la nature, le paysage, et la maîtrise d'éventuels risques et nuisances; la capacité des équipements et des infrastructures; la possibilité d'équiper à un coût proportionné; ainsi que la disponibilité des terrains. Pour répondre aux besoins à 15 ans, les communes, dans l'ordre, réaffectent les terrains excédant les besoins ou peu adéquats au développement; densifient le territoire urbanisé et mettent en valeur les réserves et les friches notamment par la densification.
La législation fédérale ne donne pas une liste des critères dont on pourrait tenir compte pour désigner précisément les parcelles de zone à bâtir susceptibles de se prêter le mieux à une réduction de réserves surdimensionnées (arrêt TF 1C_134/2015 du 10 février 2016 consid. 3.2). Un canton pourrait décider de définir des critères dans le cadre de ses lois ou de son plan directeur. Il ne pourrait toutefois pas sagir dune liste exhaustive, les critères déterminants pouvant varier dans chaque situation (Franziska Waser, La réduction de la zone à bâtir surdimensionnée selon lart. 15 al. 2 LAT, thèse fribourgeoise, Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 456). En labsence de critères définis par le législateur cantonal, il est judicieux de sinspirer de ceux fixés à lart. 15 al. 3 et 4 LAT, en rapport avec un nouveau classement en zone à bâtir (arrêt TF 1C_134/2015 du 10 février 2016 consid. 3.2). En effet, moins une zone à bâtir les remplit, plus cela tend à indiquer quil faut la réduire (Waser, op. cit ., n° 457).
La fiche dapplication de la DGTL en vue de la mise en uvre de la mesure A11 du PDCn intitulée "Comment traiter les zones à bâtir d'habitation et mixtes excédant les besoins à 15 ans ou peu adéquates pour le développement ?" (version de juin 2021; sur le site internet www.vd.ch, rubrique: Territoire et construction > Aménagement du territoire > Plan d'affectation communal) propose une méthode de redimensionnement comprenant cinq principes: dézoner toutes les franges de la zone à bâtir en zone agricole (1), traiter les petites zones à bâtir isolées (noyaux bâtis comprenant entre 1 et 10 bâtiments; 2), affecter en zone agricole ou en zone de verdure des espaces vides de plus de 2'500 m 2 situés au milieu du bâti (3), mener une réflexion qualitative sur le tissu bâti et les espaces vides quil comprend afin didentifier les secteurs qui méritent dêtre mis en valeur et les préserver par des mesures de planification avec une suppression ou une réduction possible des droits à bâtir existants (pour préserver des jardins ou des vergers, par exemple; 4) et assurer la disponibilité des terrains libres de construction (5). Si lapplication de toutes ces mesures ne permet pas de répondre aux exigences du plan directeur cantonal (PDCn), un surdimensionnement incompressible de la zone à bâtir d'habitation et mixte sera accepté dans le projet de révision du plan d'affectation communal. Il s'agira cependant de prouver que toutes les mesures de redimensionnement pertinentes du point de vue de l'aménagement du territoire ont été prises.
E. 4d Dans le cas particulier, selon la simulation pour le dimensionnement de la zone à bâtir dhabitation et mixte, dans son état au 31 décembre 2018, les possibilités de développement allouées par la mesure A11 du PDCn jusquau 31 décembre 2036 sont fixées à 66 habitants (soit 0,75 % de la population au 31 décembre 2015 (421 habitants) x 21 années). Le potentiel daccueil des zones à bâtir existantes est de 340 habitants (ce qui correspond au cumul du potentiel des réserves existantes de 92 habitants, ainsi que du potentiel de densification des autres parcelles, soit 248 habitants). Compte tenu de la croissance de la population entre 2015 et 2018 (26 habitants), il y a une surcapacité daccueil de 300 habitants (340 habitants 66 habitants + 26 habitants). Il sensuit que les zones à bâtir communales doivent être réduites.
E. 4e La mesure daménagement litigieuse est fondée sur lart. 15 LAT, qui constitue une base légale suffisante.
Selon la jurisprudence, la réduction des zones à bâtir surdimensionnées relève dun intérêt public important (cf. ATF 144 II 41 consid. 5.2; arrêt TF 1C_387/2016 du 1er mai 2017 consid. 4.4).
Daprès le rapport 47 OAT établi en mars 2022, il reste, après les modifications soumises à lenquête publique, un surdimensionnement incompressible de 60 habitants. Les modifications aboutissent en effet à la diminution de la capacité daccueil de 210 habitants pour les réserves et de 30 habitants pour la densification dans les volumes existants, soit une réduction totale de 240 habitants (ou 80 %). Daprès la réponse de la DGTL, la parcelle n° 457 et la partie nord de la parcelle n° 25 forment une surface continue non bâtie de 2587 m 2 . Dans le bilan des réserves, cette surface a été identifiée comme une réserve permettant de construire 1'429 m 2 de surface brute de plancher et daccueillir environ 28 habitants supplémentaires (en retenant 50 m 2 de surface habitable nécessaire par habitant), ce qui représente près de 10 % du surdimensionnement de la zone à bâtir. Il sensuit que dans un contexte de surdimensionnement des zones à bâtir communales aussi important que celui de Fiez, la réaffectation de la surface précitée en zone agricole est apte à produire les effets escomptés (i.e. la réduction de la zone à bâtir).
Lors de lexamen préalable, la municipalité avait proposé de maintenir lentier de la parcelle n° 25 en zone constructible. La DGLT avait cependant refusé et demandé le dézonage du nord du bien-fonds, compte tenu de limportance du surdimensionnement de la zone à bâtir.
Lautorité communale a basé la stratégie de redimensionnement de la zone à bâtir communale sur les cinq principes figurant dans la fiche dapplication intitulée "Comment traiter les zones à bâtir d'habitation et mixtes excédant les besoins à 15 ans ou peu adéquates pour le développement ?". Appliquant ces principes au cas particulier, lautorité a considéré que la parcelle n° 457 et le nord de la parcelle n° 25, non construits, répondait au premier dentre eux, qui consiste à dézoner toutes les franges de la zone à bâtir en zone agricole. Or, les recourants contestent que les surfaces en question soient exclues du territoire urbanisé lors de la première phase du processus de révision du plan de zones communales. Au contraire, elles devraient y être intégrées, en raison du fait quelles se situent à proximité du noyau villageois, cest-à-dire du centre du bâti structurant de la localité, quelles sont adjacentes à des biens-fonds déjà bâtis dont elle sont éloignées de moins de 50 m des constructions existantes, quelles ne sont ni exploitées à des fins agricoles ni susceptibles dun tel usage, que leur intégration dans un quartier bâti répond à limpératif de développement vers lintérieur fixé par la LAT et que ces surfaces, équipées, ne sont ni isolées, ni vides de manière significative ni inadaptées au développement.
Daprès la fiche dapplication précitée "Comment traiter les zones à bâtir d'habitation et mixtes excédant les besoins à 15 ans ou peu adéquates pour le développement ?", les franges de la zone à bâtir sont identifiées lors de la délimitation du territoire urbanisé et des noyaux largement bâtis de la commune. Il est renvoyé à une autre fiche dapplication, intitulée "Comment délimiter le territoire urbanisé ?" (sur le site internet www.vd.ch, rubrique: Territoire et construction > Aménagement du territoire > Plan d'affectation communal) version février 2019. La fiche prévoit que la délimitation du territoire urbanisé se déroule selon les étapes suivantes: 1) distinguer les territoires largement bâtis situés en zones à bâtir, des petites entités bâties situées hors de la zone à bâtir; 2) identifier le territoire urbanisé; 3) délimiter le pourtour du territoire urbanisé; 4) examiner les espaces vides. Sagissant de la délimitation du pourtour du territoire urbanisé, la fiche prévoit dappliquer les principes suivants:
" - se rapprocher au plus près des constructions et des abords aménagés en se calant sur des éléments physiques du site (route, configuration du site, pente, lisières forestières, murs, éléments construits, etc.);
- se caler sur le foncier (lorsque les limites cadastrales sont proches des éléments aménagés). Le calage sur le parcellaire ne doit pas créer dincohérences en incluant, dans le territoire urbanisé, des portions de terrains qui nen présentent pas les caractéristiques;
- exclure les bâtiments se situant à plus de 50 mètres des bâtiments se trouvant à lintérieur du territoire urbanisé;
- tenir compte de l'usage actuel du sol. Si le terrain en zone à bâtir est aménagé sous la forme d'un jardin, il doit être inclus dans le territoire urbanisé. A l'inverse, ce même terrain utilisé comme champ doit être exclu du territoire urbanisé;
- exclure les bâtiments agricoles situés en bordure du territoire urbanisé. Ils peuvent cependant y être inclus s'ils entretiennent un lien suffisamment étroit avec le territoire urbanisé (principe daccès, proximité avec les secteurs dhabitation);
- exclure, en bordure du périmètre, les terrains inaptes à la construction."
Sagissant de lexamen des espaces vides, la fiche dapplication précise que les territoires largement bâtis, situés en zone à bâtir, peuvent inclure des espaces vides quil sagit danalyser en fonction de la taille de lentité urbanisée, de leur situation et de leur relation avec le bâti environnant.
D'entente avec la DGTL, lautorité communale a tracé le pourtour du territoire urbanisé au sud de la parcelle n° 457 et à travers la parcelle n° 25. La parcelle n° 457 et le nord de la parcelle n° 25 en ont été exclus lors de la mise à lenquête publique; il est rappelé ici que la DGTL a refusé, lors de l'examen préalable, que la partie nord de la parcelle n° 25 soit incluse dans le territoire urbanisé (cf. rapport 47 OAT de mars 2022, p. 21). A cet endroit, la délimitation respecte les principes figurant dans la directive de la DGTL précitée. Elle se rapproche au plus près des constructions ECA n os 192 (habitation) et 207 (menuiserie). Elle se cale sur le foncier sagissant de la parcelle n° 457. Elle tient compte de lusage actuel du sol qui, même sil nest pas cultivé, est en nature de pré, planté de quelques arbres. En effet, les orthophotographies du guichet cantonal ne montrent pas que lon se trouve en présence dun jardin. Même si les surfaces en question sont proches des constructions, elles ne forment pas un vide entre celles-ci et se distinguent de la zone à bâtir à densifier en tant que surfaces non construites, en nature de pré planté de quelques arbres, en contact direct avec les champs voisins. Dans ces conditions, le tribunal conclut quil est objectivement soutenable de retenir que la parcelle n° 457 et que le nord de la parcelle n° 25 soient exclus de la délimitation du territoire urbanisé. En raison de leur proximité avec des champs, lautorité communale était en droit de considérer que ces surfaces se situaient en frange de la zone à bâtir.
Par ailleurs, le tribunal retient que même si les habitations se trouvent à proximité des surfaces dont le déclassement est prévu, ces dernières se présentent comme un dégagement de verdure en direction de champs, de sorte quun déclassement en zone agricole paraît cohérent et ne contrevient pas aux buts de développement de lurbanisation vers lintérieur du bâti et de création dun milieu bâti compact prévus à lart. 1 al. 2 let. a bis et let. b LAT.
Les recourants soutiennent encore que les surfaces déclassées ne se prêteraient pas à un usage agricole. Or, suivant la jurisprudence, il est indifférent, dans le cadre du redimensionnement de la zone à bâtir, que le bien-fonds ne se prête pas à une utilisation agricole. La commune doit en effet rechercher les territoires susceptibles de ne plus répondre à la définition de l'art. 15 LAT . Dans ce cadre, les critères posés par le droit fédéral et le PDCn sont notamment la situation des terrains par rapport au milieu densément construit, les possibilités de densification, l'accessibilité (en particulier la desserte en transports publics et les équipements). La qualité des sols et les surfaces d'assolement ne constituent qu'un des critères (art. 15 al. 3 LAT), mais l'autorité planificatrice peut aussi, compte tenu des exigences de réduction qui s'imposent à elle, être amenée à déclasser des terrains n'ayant aucune vocation agricole (arrêt TF 1C_267/2019 du 5 mai 2020 consid. 3.3; cf. aussi arrêt TF 1C_204/2022 du 21 mars 2023 consid. 3.2.2 in fine). On note au surplus que, selon lart. 16 al. 1 LAT, la zone agricole est destinée à remplir également dautres fonctions que celles proprement agricoles, dont la sauvegarder du paysage et des espaces de délassement et la préservation de léquilibre écologique.
Les recourants font également valoir quils ont toujours eu lintention de construire les biens-fonds concernés par le dézonage litigieux et que la mesure incriminée les entrave dans leurs projets de construction. Il simpose toutefois de constater que le premier projet invoqué, de 1989, est antérieur à la planification actuellement en vigueur. Quant aux projets de construction plus récents, ils remontent à peu avant le début des travaux de redimensionnement de la zone à bâtir communale. Malgré cela, il faut constater que les surfaces litigieuses sont restées non construites depuis lentrée en vigueur du PGA actuel, soit depuis plus de 30 ans, alors quelles comportent dimportantes réserves et quelles se prêtent objectivement à un dézonage.
Pour terminer, lautorité communale fait observer à juste titre que le déclassement litigieux répond aussi à la nécessité de prendre en compte les prescriptions de lISOS, ce qui correspond à un intérêt public important. Le village de Fiez est en effet reconnu dimportance nationale au sens de la législation fédérale sur la protection de la nature et du paysage. Le sud des parcelles n os 25 et 457 se trouve dans le périmètre 2, alors que leurs parties nord sont situées dans léchappée dans lenvironnement V de linventaire ISOS, qui correspond au plateau supérieur cultivé, en direction de Fontaines-sur-Grandson, et qui joue un rôle important dans le rapport entre les espaces construits et le paysage. Ce périmètre appartient à la catégorie d'inventaire "ab", la catégorie "a" signifiant "partie indispensable pour le site" et la catégorie "b" signifiant "partie sensible pour l'image du site". L'inventaire pose l'objectif de sauvegarde "a", c'est-à-dire qu'il préconise la sauvegarde de l'état existant en tant qu'espace agricole ou libre. En conséquence, la décision de classement en zone agricole des surfaces litigieuses permettra déviter des constructions dans ce secteur situé à lentrée du village et de respecter lobjectif de sauvegarde attribué à léchappée dans lenvironnement en question.
En conclusion, le choix daffecter la parcelle n° 457 et la partie nord de la parcelle n° 25 à la zone agricole repose sur une correcte pesée des intérêts en présence: les surfaces en question se prêtent objectivement à un dézonage et une telle mesure peut être imposée à leur propriétaire, compte tenu de limportant surdimensionnement de la zone à bâtir communale.
E. 4f La mesure daménagement litigieuse étant justifiée par un intérêt public et proportionnée au but visé, reste à examiner si elle ne serait pas constitutive dune inégalité de traitement. Les recourants font en effet valoir que la décision daffecter la moitié nord de la parcelle n° 25 à la zone agricole et la moitié sud à la zone dhabitation de faible densité constitue une différence de traitement avec les autres parcelles de la commune ayant une situation comparable qui violerait le principe de légalité de traitement. La planification en cause manquerait de cohérence et revêtirait un caractère arbitraire.
Le principe d'égalité de traitement ancré à l'art. 8 al. 1 Cst. est violé lorsqu'une décision établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer, ou qu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas traité de manière identique et ce qui est dissemblable ne l'est pas de manière différente (ATF 144 I 113 consid. 5.1.1; ATF 143 I 361 consid. 5.1). Le droit à l'égalité de traitement n'a cependant qu'une portée réduite dans l'élaboration des plans d'affectation. Il est en effet dans la nature même de l'aménagement local que la délimitation des zones crée des inégalités et que des terrains de mêmes situation et nature puissent être traités différemment en ce qui concerne tant leur attribution à une zone déterminée que leur possibilité d'utilisation. Du point de vue constitutionnel, il suffit que la planification soit objectivement soutenable, c'est-à-dire qu'elle ne soit pas arbitraire (ATF 142 I 162 consid. 3.7.2; ATF 121 I 245 consid. 6e/bb).
Les recourants se plaignent du fait que la parcelle n° 25 serait la seule parcelle déjà bâtie située dans la nouvelle zone dhabitation de faible densité à faire lobjet dun déclassement partiel en zone agricole; toutes les autres parcelles comprises dans cette même zone conserveraient, quant à elles, leur caractère constructible sur lensemble de leur surface. Ils en veulent pour preuve quune partie des parcelles n os 36, 37 et 455, également situées dans les franges de la zone à bâtir, aurait aussi pu être affectée en zone agricole.
Il ressort effectivement du nouveau PACom que les parcelles susmentionnées nont pas subi de réduction de leur surface constructible, contrairement à la parcelle n° 25, qui voit sa partie nord colloquée en zone agricole. Or, la différence sexplique par la configuration des biens-fonds, limplantation des bâtiments et les aménagements existants. Ainsi, contrairement, à la parcelle n° 25, dont la partie nord opposée à laccès routier ne supporte pas de construction, les parcelles n os 36 et 37, situées à un autre endroit du territoire communal le long de la route des Mûriers, comportent chacune un bâtiment dhabitation implanté en leur centre et relié au réseau routier par un accès occupant leur partie sud. Lhabitation implantée sur la partie nord de la parcelle n° 455, située le long du Chemin de lEchat, est également reliée au domaine public par un accès en dur, qui occupe la partie sud du bien-fonds. Il sensuit que lappréciation de lautorité communale, qui a considéré que la partie nord de la parcelle n° 25 formait une continuité avec la parcelle n° 457, non construite, et justifiait quelle soit également affectée en zone agricole, nest pas constitutive dune inégalité de traitement avec les parcelle n os 36, 37 et 455.
Le grief tiré dune inégalité de traitement peut en conséquence également être rejeté.
E. 5 Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation des décisions attaquées, sans quil ny ait besoin dordonner la production des pièces requises par les recourants, ces documents n'étant pas de nature à avoir une influence sur le sort du litige. Les recourants, qui succombent, supporteront les frais du présent arrêt et verseront à lautorité communale des dépens pour lintervention de son avocat (art. 49 et 55 LPA-VD).
Dispositiv
- I. Le recours est rejeté. II. Les décisions du Conseil général de Fiez du 14 mai 2024 et du Département des finances, du territoire et du sport (DFTS) du 15 juillet 2025 sont confirmées. III. Un émolument judiciaire de 3'000 (trois mille) francs est mis à la charge des recourants, solidairement entre eux. IV. Les recourants, solidairement entre eux, doivent à la Commune de Fiez la somme de 1'500 (mille cinq cents) francs à titre de dépens. Lausanne, le 19 février 2026 Le président: La greffière: Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure, ainsi quà lOffice fédéral du développement territorial (OFDT/ARE) et à l'Office fédéral de la culture (OFC). Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi lacte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant quelles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 19 février 2026
Composition
M. Alain Thévenaz, président; Mme Lorraine Wasem et M. David Prudente, assesseurs; Mme Estelle Cugny, greffière.
Recourants
A.________, B.________ et C.________, tous à ********, et représentés par Me Daniel GUIGNARD, avocat à Lausanne,
Autorité intimées
1. Conseil général de Fiez, représenté par Me Benoît BOVAY, avocat à Lausanne,
2. Département des finances, du territoire et du sport, représenté par la Direction générale du territoire et du logement, à Lausanne .
Objet
plan d'affectation
Recours A.________ et consorts c/ décisions du Conseil général de Fiez du 14 mai 2024 et du Département des finances, du territoire et du sport du 15 juillet 2025 adoptant et approuvant le plan d'affectation communal de Fiez (parcelles n os 25, 26 et 457).
Vu les faits suivants:
A. Située dans le district du Jura-Nord vaudois et implantée sur un coteau en pente douce adossé aux premiers contreforts du Jura, la Commune Fiez sétend sur un territoire de 6,84 km 2 et a la particularité dêtre partagée en deux secteurs distincts: le territoire du sud, où se concentre la population villageoise, est situé au nord-ouest dYverdon-les-Bains et le second, situé au nord-ouest du village de Fiez, est localisé au nord-est du Chasseron.
B. Le territoire de la Commune de Fiez est régi par un plan général daffectation (PGA) et un règlement sur le plan général daffectation et la police des constructions (RPGA) adoptés par le Conseil général le 15 décembre 1993 et approuvés par le Conseil dEtat le 20 juillet 1994 . Ce plan délimite plusieurs zones à bâtir, principalement une " zone de village " au centre de la localité. Le village de Fiez figure à lInventaire des sites construits dimportance nationale à protéger en Suisse (ISOS) pour ses qualités de situation, spatiales et historico-architecturales.
C. Constatant que le PGA nétait plus compatible avec lévolution des principes de laménagement du territoire et les aspirations des autorités communales, sa révision complète a été entreprise. Le surdimensionnement de la zone à bâtir dhabitation et mixte de la commune sest rapidement imposé comme la problématique majeure à traiter.
La zone à bâtir en question doit en effet être réduite en application de lart. 15 al. 2 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur laménagement du territoire (LAT; RS 700) dont la révision partielle, adoptée le 15 juin 2012, est entrée en vigueur le 1 er mai 2014 (RO 2014 904). Pour mettre en uvre les principes du droit fédéral relatifs au dimensionnement des zones à bâtir, les autorités cantonales ont notamment élaboré, lors de la 4 e adaptation du Plan directeur cantonal (PDCn), adoptée par le Grand Conseil le 20 juin 2017 et approuvée par le Conseil fédéral le 31 janvier 2018, une mesure A11, intitulée "Zones d'habitation et mixtes". Celle-ci na pas été modifiée lors des adaptations 4bis, 4ter et 4quater du PDCn intervenues depuis lors.
Le processus de réduction de la zone à bâtir de la Commune de Fiez a débuté en automne 2018.
D. A.________ est propriétaire des parcelles contiguës n os 25, 26 et 457 du registre foncier de la Commune de Fiez, situées au nord du village, au lieu-dit Vers chez Patthey. B.________ et C.________ sont promettants-acquéreurs des parcelles n os 25 et 457 sur lesquelles ils projettent de réaliser une villa familiale. Ces parcelles sont colloquées en zone de village selon le PGA adopté par le Conseil général le 15 décembre 1993 et approuvé par le Conseil d'Etat le 20 juillet 1994.
La parcelle n° 25, dune surface de 986 m 2, est construite dans sa partie sud dune habitation ECA n° 192 dune surface au sol de 111 m 2, dun bâtiment ECA n° 193 dune surface de 29 m 2 et dun accès, place privée de 73 m 2 . Le solde de la surface du bien-fonds est en nature de champ, pré, pâturage pour 511 m 2 et de jardin pour 262 m 2 . La parcelle n° 26 présente une surface de 2'096 m 2 . Elle est construite dun bâtiment ECA n° 207 de 744 m 2 servant de menuiserie et dun accès, place privée de 284 m 2 . Le solde est en nature de jardin pour 1068 m 2 . Le bien-fonds n° 457, dune surface de 2'053 m 2, nest pas construit.
Les trois parcelles forment un quadrilatère délimité au sud par le Chemin de la Diay qui relie douest en est la Route de la Chaux et le chemin dénommé Vers-chez-Patthey. Au sud du Chemin de la Diay et à lest des parcelles, on trouve des habitations. Au nord et à louest sétendent des champs et quelques bâtiments.
Les biens-fonds en question sont englobés, pour leur surface construite, dans le périmètre 2 de lISOS et pour leur partie nord, non construite, dans léchappée dans lenvironnement V.
E. Les recourants exposent qu'en 1989, un permis de construire un hangar sur la parcelle n° 457 avec abri communal de protection civile de 250 places avait été accordé à A.________. Ce permis avait ensuite été révoqué au motif que cette construction, compte tenu de son importance, relevait de la compétence de lautorité cantonale.
Après avoir divisé sa parcelle n° 26 et équipé pour les eaux claires, les eaux usées et l'électricité la nouvelle parcelle n° 457 résultant du fractionnement, A.________ a entrepris des démarches en vue de réaliser, dès 2010, un bâtiment de six habitations, avec un abri PCi de 67 places et 6 places de stationnement sur ses parcelles n os 26 et 457. C.________ et B.________ ont également déposé une demande de permis de construire une villa sur les parcelles n os 25 et 457 mais ces projets ont été bloqués par une opposition du Service du développement territorial (SDT désormais Direction générale du territoire et du logement [DGTL]), puis par linstauration de deux zones réservées cantonales sur les parcelles, doublées quelques mois plus tard par linstauration dune zone réservée communale portant sur lensemble de la zone à bâtir dhabitation et mixte, mise à lenquête publique du 7 mars au 5 avril 2018, puis approuvée par le département compétent le 8 octobre 2018.
F. Le SDT a procédé à lexamen préliminaire du projet de nouveau plan daffectation communal (PACom), le 14 juin 2019. La DGTL a établi son rapport d'examen préalable, le 17 août 2021. Dans le cadre de cet examen, qui concerne lappréciation globale du dossier ainsi que les préavis des services cantonaux consultés, la DGTL a retenu que la planification devait être adaptée avant dêtre présentée à lenquête publique, ce qui a été fait. Au chapitre du surdimensionnement de la zone à bâtir en particulier, la DGTL a retenu que la commune était peuplée de 447 habitants au 31 décembre 2018, en légère augmentation par rapport à la référence au 31 décembre 2015 (421 habitants). Dans la variante du 1 er avril 2020, létat de la capacité daccueil par rapport aux besoins en habitants présentait une surcapacité de 300 habitants avec le PGA de 1994 et de 61 habitants en tenant compte du projet de nouveau PACom. Au vu de cette surcapacité restante de 61 habitants, la DGTL demandait de modifier l'affectation de la partie de la parcelle n° 25 libre de constructions, pour laffecter en zone agricole alors que le projet soumis à lexamen préalable prévoyait de maintenir lensemble de la surface en zone constructible.
Le projet de PACom a été mis à lenquête publique du 12 mars au 12 avril 2022 et a suscité neuf oppositions, dont celle, le 11 avril 2022, de A.________, B.________ et C.________, qui ont agi par lintermédiaire de leur avocat. Les opposants critiquaient le déclassement en zone agricole de la parcelle n° 457 et de la partie nord de la parcelle n° 25, parce quil était de nature à prétériter leurs intérêts et à les léser sans justification. Les opposants invoquaient leur volonté de construire un bâtiment, bien avant la révision du PGA, tandis que le changement daffectation ne permettrait plus la réalisation de constructions. Ils précisaient que la parcelle n° 457 était équipée. Le projet de PACom prévoyait également daffecter à la zone de faible densité la partie sud de la parcelle n° 25 déjà bâtie, ce qui était également critiqué, et de classer la parcelle n° 26 en zone centrale. Les opposants invoquaient aussi une inégalité de traitement. Lopposition a été maintenue après la séance de conciliation qui sest déroulée en présence de la municipalité et de représentants de ses mandataires le 26 septembre 2022.
La municipalité ayant apporté au PACom des amendements au sujet de la modification partielle de secteurs de restrictions des dangers naturels sur les parcelles n os 7 et 8 de la commune ainsi quen relation avec lexclusion du périmètre du Parc éolien de la Grandsonnaz susceptibles de porter atteinte à des intérêts dignes de protection, elle a déposé une demande dexamen préalable complémentaire, lequel a eu lieu le 15 août 2023. Au terme de son rapport dexamen préalable complémentaire, la DGTL a préavisé favorablement les modifications apportées au PACom. Le projet de PACom modifié a fait lobjet dune enquête publique complémentaire, du 27 septembre au 26 octobre 2023, et a suscité une opposition émanant de tiers.
G. Le 5 mars 2024, la municipalité a adopté le préavis n° 01/2024 concernant ladoption de la révision du PACom et de son règlement à lattention du Conseil général. Ce préavis contient notamment la proposition de réponse à lopposition de A.________, B.________ et C.________. La municipalité a proposé au conseil général de lever cette opposition, avec la réponse suivante:
"En application des directives cantonales, la parcelle n° 457 qui est non construite et non aménagée et se situe en frange de la zone à bâtir est dézonée. Elle remplit donc toutes les conditions du premier principe de la directive en matière de redimensionnement de la zone à bâtir. En 1980, la LAT prévoyait déjà que la zone à bâtir devait être légalisée pour 15 ans. Il est rappelé que le PGA en vigueur de Fiez date de 1994 et donc que la parcelle aurait déjà dû être construite.
La Municipalité a attendu le plus longtemps possible avant de réviser son PACom car elle savait que des secteurs allaient être dézonés. Toutefois, elle na pas pu attendre plus longtemps que 2017 à la suite de linstauration des zones réservées cantonales. La Municipalité a tenté de maintenir lentier de la parcelle n° 25 en zone constructible dans le dossier soumis à lexamen préalable. Néanmoins, dans le cadre de son préavis, la DGTL a refusé et a demandé le dézonage du nord du bien-fonds. A ce titre, lexamen préalable constitue une pièce intégrante du dossier de PACom et était disponible durant le délai denquête publique.
Pour ce qui est de léquipement de la parcelle n° 457, cela ne constitue pas, pour la DGTL, une condition pour un maintien en zone constructible. Enfin, la mise en zone dhabitation de faible densité de la parcelle n° 25 est le résultat dune mise en conformité entre lutilisation du sol et laffectation. Les constructions restent au bénéfice de la situation acquise."
H. Par décision du 14 mai 2024, le Conseil général de Fiez a levé les oppositions et accepté les propositions de réponses de la municipalité aux opposants, dont celle à l'attention de A.________, B.________ et C.________. Il a adopté le PACom et son règlement et a accepté le plan fixant la limite des constructions et la délimitation de laire forestière.
I. Le dossier a ensuite été adressé à la DGTL, en vue dobtenir lapprobation du PACom. Par décision du 15 juillet 2025, le Département des finances, du territoire et du sport (DFTS) a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le PACom de la Commune de Fiez.
J. Par acte daté du 29 août 2025 de leur conseil commun, A.________, B.________ et C.________ ont recouru devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre les décisions du Conseil général de Fiez du 14 mai 2024 et du DFTS du 15 juillet 2025, concluant à leur annulation. Ils ont requis la production de pièces en mains de la municipalité et du dossier.********Le Conseil général a répondu au recours, sous la plume de son conseil, le 5 novembre 2025. Il a conclu au rejet du recours.
Le 12 novembre 2025, le département a déposé sa réponse, au terme de laquelle il a conclu au rejet du recours et à la confirmation des décisions attaquées. Le dossier avait précédemment été déposé, le 2 octobre 2025.
Les recourants ont renoncé à déposer des observations complémentaires.
Considérant en droit:
1. Selon l'art. 42 de la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC; BLV 700.11), pour la légalisation d'un plan d'affectation communal, la municipalité transmet le dossier au conseil communal ou général pour adoption, accompagné d'un préavis avec les propositions de réponses aux éventuelles oppositions (al. 1); le conseil statue sur les projets de réponses aux oppositions en même temps qu'il se prononce sur le plan (al. 2). En vertu de l'art. 43 LATC, le département compétent approuve le plan d'affectation communal adopté par l'autorité communale sous l'angle de la légalité et de sa conformité au plan directeur cantonal (al. 1). La décision du département et les décisions communales sur les oppositions sont notifiées par écrit à la municipalité et aux opposants; ces décisions sont susceptibles d'un recours au Tribunal cantonal avec libre pouvoir d'examen (al. 2).
Interjeté dans le délai de 30 jours prévu par l'art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), le recours est intervenu en temps utile, compte tenu des féries (cf. art. 96 al. 1 let. b). Les recourants ont participé à la procédure devant l'autorité précédente et disposent d'un intérêt digne de protection au sens de l'art. 75 al. 1 let. a LPA-VD (applicable par renvoi de lart. 99 LPA-VD) puisqu'ils sont propriétaires, respectivement promettants-acquéreurs, de parcelles sur lesquelles ils projettent de construire une villa et qui sont concernées par un changement d'affectation dans le cadre de la modification du plan daffectation objet de l'adoption communale et de l'approbation cantonale litigieuses. Le recours satisfait aux autres conditions de recevabilité formelle (art. 79 LPA-VD, applicable par renvoi de lart. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2. Les recourants se plaignent dune violation de leur droit dêtre entendus, au motif que la motivation des décisions attaquées ne serait pas suffisamment concrète, les autorités, en référence au préavis municipal n° 01/2024, sétant contentées de justifier le dézonage des parcelles n os 25 et 457 par le fait quelles sont non construites, non aménagées et se situeraient en frange de la zone à bâtir. Lautorité communale naurait pas expliqué en quoi concrètement les parcelles concernées seraient peu adéquates au développement, ni pourquoi elles auraient été retenues comme faisant partie de la frange de la zone à bâtir alors quelles sont insérées dans un tissu bâti continu, quelles sont situées à proximité immédiate du centre et ne présentent aucune caractéristique de frange isolée ou despace agricole potentiel, ce qui empêcherait toute compréhension de la logique décisionnelle suivie par les autorités de planification.
a) Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par les art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) et 27 al. 2 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (Cst-VD; BLV 101.01), confère à toute personne le droit dexiger, en principe, quune décision relative à sa cause soit motivée. Cette garantie tend à éviter que lautorité ne se laisse guider par des considérations subjectives ou dépourvues de pertinence; elle contribue ainsi à prévenir une décision arbitraire. Lobjet et la précision des indications à fournir dépendent de la nature de laffaire et des circonstances particulières du cas; en règle générale, il suffit que lautorité mentionne au moins brièvement les motifs qui lont guidée. Lautorité peut se limiter à lexamen des questions décisives pour lissue du litige; il suffit que le justiciable puisse apprécier correctement la portée de la décision et lattaquer à bon escient, et que lautorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF 145 IV 99 consid. 3.1 et les références). L'obligation, pour l'autorité administrative, de motiver sa décision est prescrite, au niveau légal, par l'art. 42 LPA-VD: la décision doit notamment contenir " les faits, les règles juridiques et les motifs sur lesquels elle s'appuie" (al. 1 let. c).
b) En loccurrence, le préavis municipal, adopté par le Conseil général, contient un résumé de l'opposition des recourants et un projet de réponse, qui expose de manière certes succincte, mais claire quelles sont les raisons qui ont amené les autorités communales à lever l'opposition. Le tribunal observe que la motivation des décisions attaquées est suffisante et constate que les recourants ont pu recourir devant lui en toute connaissance de cause. Quoi qu'il en soit, au vu du très large pouvoir d'examen en fait et en droit de la cour de céans (art. 98 LPA-VD), un éventuel vice à ce sujet serait réparé dans le cadre de la procédure de recours. Mal fondé, le grief doit être rejeté.
3. Le recours porte donc sur l'adoption dune planification communale en vue, principalement, du redimensionnement de la zone à bâtir et son approbation par lautorité cantonale compétente. L'art. 43 al. 2, 2 ème phr. LATC prévoit, pour les plans d'affectation communaux, que les décisions du département et les décisions de la commune sont susceptibles d'un recours au Tribunal cantonal.
Le pouvoir dexamen de la cour de céans est en principe limité au contrôle de la légalité, y compris lexcès ou labus du pouvoir dappréciation (art. 98 LPA-VD). En matière de planification, il ne se réduit toutefois pas à un contrôle de la constatation des faits et de lapplication du droit; il comporte aussi un contrôle de lopportunité (cf. art. 33 al. 3 let. b LAT et 43 al. 2 2 ème phr. LATC). L'autorité de recours contrôlant des plans d'affectation doit cependant faire preuve de retenue dans l'exercice de son libre pouvoir d'examen. Son rôle se distingue de celui de lautorité compétente pour ladoption dun plan. La première doit préserver, conformément à lart. 2 al. 3 LAT, la liberté dont la seconde a besoin dans laccomplissement de sa tâche. Une mesure de planification doit être maintenue lorsquelle se révèle appropriée à la situation de fait; lautorité de recours nest pas habilitée à substituer son propre choix à celui de lautorité de planification lorsque plusieurs solutions appropriées sont envisageables (ATF 127 II 238 consid. 3b/aa; arrêt TF 1C_288/2022 du 9 octobre 2023 consid. 2.2.4). Le contrôle de l'opportunité s'exerce donc avec retenue sur des points concernant principalement des intérêts locaux, tandis que, au contraire, la prise en considération adéquate d'intérêts d'ordre supérieur, dont la sauvegarde incombe au canton, doit être vérifiée par un contrôle strict (ATF 127 II 238 consid. 3b/aa; arrêts TF 1C_528/2016 du 20 décembre 2017 consid. 6.1; 1C_574/2015 du 9 juin 2016 consid. 4.1; 1C_424/2014 du 26 mai 2015 consid. 4.1.1). En particulier, le choix des parcelles concernées par le redimensionnement de la zone à bâtir relève dans une large mesure du pouvoir d'appréciation des autorités locales de planification (ATF 144 II 41 consid. 5.2; arrêt TF 1C_73/2018 du 7 janvier 2019 consid. 3.1).
4. Les recourants contestent en loccurrence le changement daffectation des parcelles n os 25, 26 et 457 précédemment colloquées en zone de village. A ce stade de la procédure, ils critiquent le déclassement en zone agricole de la parcelle n° 457 et de la partie nord de la parcelle n° 25, mais plus laffectation à la zone de faible densité de la partie sud de la parcelle n° 25 déjà bâtie. Ils ne critiquent pas le classement de la parcelle n° 26 en zone centrale. Les recourants soutiennent que les décisions attaquées violent la garantie de la propriété, le principe de proportionnalité, ainsi que légalité de traitement.
a) Une mesure d'aménagement du territoire, tel le classement d'un bien-fonds constructible dans une zone agricole ou de verdure, représente une restriction au droit de propriété qui n'est compatible avec l'art. 26 Cst. que pour autant qu'elle repose sur une base légale, se justifie par un intérêt public suffisant et respecte les principes de la proportionnalité et de l'égalité devant la loi (art. 36 Cst.). Le principe de la proportionnalité exige que la mesure envisagée soit apte à produire les résultats d'intérêt public escomptés (règle de l'aptitude) et que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité). En outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but visé et postule un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts; cf. ATF 146 I 157 consid. 5.4 et les réf. citées).
b) Suivant lart. 1 er al. 1 LAT, la Confédération, les cantons et les communes veillent à une utilisation mesurée du sol et à la séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire. L'art. 1 er al. 2 LAT définit les buts de l'aménagement du territoire. Cette disposition, dans sa nouvelle teneur entrée en vigueur le 1 er mai 2014, prescrit que les autorités chargées de l'aménagement du territoire soutiennent les efforts entrepris aux fins, notamment, de protéger les bases naturelles de la vie, telles que le sol, lair, leau, la forêt et le paysage (let. a), d'orienter le développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti, en maintenant une qualité de l'habitat appropriée (let. a bis) et de créer un milieu bâti compact (let. b). Lart. 3 LAT expose les principes régissant laménagement. Il prévoit, à son al. 3, en particulier, que les territoires réservés à lhabitat et à lexercice des activités économiques seront aménagés selon les besoins de la population et leur étendue limitée, ceci impliquant notamment de répartir judicieusement les lieux dhabitation et les lieux de travail et de les planifier en priorité sur des sites desservis de manière appropriée par les transports publics (let. a), de prendre les mesures propres à assurer une meilleure utilisation dans les zones à bâtir des friches, des surfaces sous-utilisées ou des possibilités de densification des surfaces de lhabitat (let. a bis) ou encore de ménager dans le milieu bâti de nombreux aires de verdure et espaces plantés darbres (let. e).
L'art. 15 LAT, dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er mai 2014, prévoit que les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes (al. 1) et que les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites (al. 2). Lemplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnés par-delà les frontières communales en respectant les buts et les principes de laménagement du territoire; en particulier, il faut maintenir les surfaces dassolement et préserver la nature et le paysage (al. 3). La Confédération et les cantons élaborent ensemble des directives techniques relatives au classement de terrains en zone à bâtir, notamment à la manière de calculer la surface répondant aux besoins (al. 5).
Selon l'art. 8a LAT, dans le domaine de l'urbanisation, le plan directeur définit notamment la dimension totale des surfaces affectées à l'urbanisation, leur répartition dans le canton et la manière de coordonner leur expansion à l'échelle régionale (let. a), la manière de concentrer le développement d'une urbanisation de qualité à l'intérieur du milieu bâti (let. c) et celle d'assurer la conformité des zones à bâtir aux conditions de l'art. 15 LAT (let. d). Conformément à l'art. 9 LAT, le plan directeur a force obligatoire pour les autorités (cf. ATF 143 II 476 consid. 3.7).
c) Suivant la version actuelle du PDCn, plus spécifiquement la mesure A11 (Zones dhabitation et mixtes), les communes qui doivent redimensionner leurs zones à bâtir révisent leurs plans d'affectation et soumettent leur projet à l'approbation du canton au plus tard cinq ans après l'adoption du Plan directeur cantonal par le Grand Conseil. Elles vérifient l'adéquation entre leur capacité d'accueil en habitants et la croissance démographique projetée, limitée par type d'espace du projet de territoire cantonal. Le PDCn fixe l'année de référence à 2015 (à savoir le nombre d'habitants au 31 décembre 2015) et arrête l'horizon de planification à 2036. Le développement maximal d'une commune hors centre, comme ici, se calcule en multipliant la croissance annuelle admise (0,75%) par le nombre d'années qui séparent la date de référence de l'horizon de planification (21 ans). Il correspond ainsi à une croissance totale de 15,75% (0,75% x 21 ans) (cf. arrêts CDAP AC.2022.0012 du 15 décembre 2022 consid. 3c; AC.2021.0187 du 9 juin 2022 consid. 2b/bb, et les références citées). La capacité d'accueil en habitants d'un plan d'affectation correspond à la population qu'il permet d'accueillir sur le territoire communal. Elle est composée des habitants existants et du potentiel d'accueil en nouveaux habitants, que l'on appelle réserve. En bref, le potentiel d'accueil est apprécié en évaluant pour chaque parcelle la surface de plancher déterminante (SPd) pouvant être dévolue au logement, à soustraire la SPd déjà bâtie, puis à diviser le résultat par la surface nécessaire par habitant, soit 50 m 2 .
La révision en question prend en compte au moins les aspects suivants: la qualité de la desserte en transports publics; l'accès en mobilité douce aux services et équipements; la qualité des sols et les ressources, dont les surfaces d'assolement; l'environnement, notamment la nature, le paysage, et la maîtrise d'éventuels risques et nuisances; la capacité des équipements et des infrastructures; la possibilité d'équiper à un coût proportionné; ainsi que la disponibilité des terrains. Pour répondre aux besoins à 15 ans, les communes, dans l'ordre, réaffectent les terrains excédant les besoins ou peu adéquats au développement; densifient le territoire urbanisé et mettent en valeur les réserves et les friches notamment par la densification.
La législation fédérale ne donne pas une liste des critères dont on pourrait tenir compte pour désigner précisément les parcelles de zone à bâtir susceptibles de se prêter le mieux à une réduction de réserves surdimensionnées (arrêt TF 1C_134/2015 du 10 février 2016 consid. 3.2). Un canton pourrait décider de définir des critères dans le cadre de ses lois ou de son plan directeur. Il ne pourrait toutefois pas sagir dune liste exhaustive, les critères déterminants pouvant varier dans chaque situation (Franziska Waser, La réduction de la zone à bâtir surdimensionnée selon lart. 15 al. 2 LAT, thèse fribourgeoise, Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 456). En labsence de critères définis par le législateur cantonal, il est judicieux de sinspirer de ceux fixés à lart. 15 al. 3 et 4 LAT, en rapport avec un nouveau classement en zone à bâtir (arrêt TF 1C_134/2015 du 10 février 2016 consid. 3.2). En effet, moins une zone à bâtir les remplit, plus cela tend à indiquer quil faut la réduire (Waser, op. cit ., n° 457).
La fiche dapplication de la DGTL en vue de la mise en uvre de la mesure A11 du PDCn intitulée "Comment traiter les zones à bâtir d'habitation et mixtes excédant les besoins à 15 ans ou peu adéquates pour le développement ?" (version de juin 2021; sur le site internet www.vd.ch, rubrique: Territoire et construction > Aménagement du territoire > Plan d'affectation communal) propose une méthode de redimensionnement comprenant cinq principes: dézoner toutes les franges de la zone à bâtir en zone agricole (1), traiter les petites zones à bâtir isolées (noyaux bâtis comprenant entre 1 et 10 bâtiments; 2), affecter en zone agricole ou en zone de verdure des espaces vides de plus de 2'500 m 2 situés au milieu du bâti (3), mener une réflexion qualitative sur le tissu bâti et les espaces vides quil comprend afin didentifier les secteurs qui méritent dêtre mis en valeur et les préserver par des mesures de planification avec une suppression ou une réduction possible des droits à bâtir existants (pour préserver des jardins ou des vergers, par exemple; 4) et assurer la disponibilité des terrains libres de construction (5). Si lapplication de toutes ces mesures ne permet pas de répondre aux exigences du plan directeur cantonal (PDCn), un surdimensionnement incompressible de la zone à bâtir d'habitation et mixte sera accepté dans le projet de révision du plan d'affectation communal. Il s'agira cependant de prouver que toutes les mesures de redimensionnement pertinentes du point de vue de l'aménagement du territoire ont été prises.
d) Dans le cas particulier, selon la simulation pour le dimensionnement de la zone à bâtir dhabitation et mixte, dans son état au 31 décembre 2018, les possibilités de développement allouées par la mesure A11 du PDCn jusquau 31 décembre 2036 sont fixées à 66 habitants (soit 0,75 % de la population au 31 décembre 2015 (421 habitants) x 21 années). Le potentiel daccueil des zones à bâtir existantes est de 340 habitants (ce qui correspond au cumul du potentiel des réserves existantes de 92 habitants, ainsi que du potentiel de densification des autres parcelles, soit 248 habitants). Compte tenu de la croissance de la population entre 2015 et 2018 (26 habitants), il y a une surcapacité daccueil de 300 habitants (340 habitants 66 habitants + 26 habitants). Il sensuit que les zones à bâtir communales doivent être réduites.
e) La mesure daménagement litigieuse est fondée sur lart. 15 LAT, qui constitue une base légale suffisante.
Selon la jurisprudence, la réduction des zones à bâtir surdimensionnées relève dun intérêt public important (cf. ATF 144 II 41 consid. 5.2; arrêt TF 1C_387/2016 du 1er mai 2017 consid. 4.4).
Daprès le rapport 47 OAT établi en mars 2022, il reste, après les modifications soumises à lenquête publique, un surdimensionnement incompressible de 60 habitants. Les modifications aboutissent en effet à la diminution de la capacité daccueil de 210 habitants pour les réserves et de 30 habitants pour la densification dans les volumes existants, soit une réduction totale de 240 habitants (ou 80 %). Daprès la réponse de la DGTL, la parcelle n° 457 et la partie nord de la parcelle n° 25 forment une surface continue non bâtie de 2587 m 2 . Dans le bilan des réserves, cette surface a été identifiée comme une réserve permettant de construire 1'429 m 2 de surface brute de plancher et daccueillir environ 28 habitants supplémentaires (en retenant 50 m 2 de surface habitable nécessaire par habitant), ce qui représente près de 10 % du surdimensionnement de la zone à bâtir. Il sensuit que dans un contexte de surdimensionnement des zones à bâtir communales aussi important que celui de Fiez, la réaffectation de la surface précitée en zone agricole est apte à produire les effets escomptés (i.e. la réduction de la zone à bâtir).
Lors de lexamen préalable, la municipalité avait proposé de maintenir lentier de la parcelle n° 25 en zone constructible. La DGLT avait cependant refusé et demandé le dézonage du nord du bien-fonds, compte tenu de limportance du surdimensionnement de la zone à bâtir.
Lautorité communale a basé la stratégie de redimensionnement de la zone à bâtir communale sur les cinq principes figurant dans la fiche dapplication intitulée "Comment traiter les zones à bâtir d'habitation et mixtes excédant les besoins à 15 ans ou peu adéquates pour le développement ?". Appliquant ces principes au cas particulier, lautorité a considéré que la parcelle n° 457 et le nord de la parcelle n° 25, non construits, répondait au premier dentre eux, qui consiste à dézoner toutes les franges de la zone à bâtir en zone agricole. Or, les recourants contestent que les surfaces en question soient exclues du territoire urbanisé lors de la première phase du processus de révision du plan de zones communales. Au contraire, elles devraient y être intégrées, en raison du fait quelles se situent à proximité du noyau villageois, cest-à-dire du centre du bâti structurant de la localité, quelles sont adjacentes à des biens-fonds déjà bâtis dont elle sont éloignées de moins de 50 m des constructions existantes, quelles ne sont ni exploitées à des fins agricoles ni susceptibles dun tel usage, que leur intégration dans un quartier bâti répond à limpératif de développement vers lintérieur fixé par la LAT et que ces surfaces, équipées, ne sont ni isolées, ni vides de manière significative ni inadaptées au développement.
Daprès la fiche dapplication précitée "Comment traiter les zones à bâtir d'habitation et mixtes excédant les besoins à 15 ans ou peu adéquates pour le développement ?", les franges de la zone à bâtir sont identifiées lors de la délimitation du territoire urbanisé et des noyaux largement bâtis de la commune. Il est renvoyé à une autre fiche dapplication, intitulée "Comment délimiter le territoire urbanisé ?" (sur le site internet www.vd.ch, rubrique: Territoire et construction > Aménagement du territoire > Plan d'affectation communal) version février 2019. La fiche prévoit que la délimitation du territoire urbanisé se déroule selon les étapes suivantes: 1) distinguer les territoires largement bâtis situés en zones à bâtir, des petites entités bâties situées hors de la zone à bâtir; 2) identifier le territoire urbanisé; 3) délimiter le pourtour du territoire urbanisé; 4) examiner les espaces vides. Sagissant de la délimitation du pourtour du territoire urbanisé, la fiche prévoit dappliquer les principes suivants:
" - se rapprocher au plus près des constructions et des abords aménagés en se calant sur des éléments physiques du site (route, configuration du site, pente, lisières forestières, murs, éléments construits, etc.);
- se caler sur le foncier (lorsque les limites cadastrales sont proches des éléments aménagés). Le calage sur le parcellaire ne doit pas créer dincohérences en incluant, dans le territoire urbanisé, des portions de terrains qui nen présentent pas les caractéristiques;
- exclure les bâtiments se situant à plus de 50 mètres des bâtiments se trouvant à lintérieur du territoire urbanisé;
- tenir compte de l'usage actuel du sol. Si le terrain en zone à bâtir est aménagé sous la forme d'un jardin, il doit être inclus dans le territoire urbanisé. A l'inverse, ce même terrain utilisé comme champ doit être exclu du territoire urbanisé;
- exclure les bâtiments agricoles situés en bordure du territoire urbanisé. Ils peuvent cependant y être inclus s'ils entretiennent un lien suffisamment étroit avec le territoire urbanisé (principe daccès, proximité avec les secteurs dhabitation);
- exclure, en bordure du périmètre, les terrains inaptes à la construction."
Sagissant de lexamen des espaces vides, la fiche dapplication précise que les territoires largement bâtis, situés en zone à bâtir, peuvent inclure des espaces vides quil sagit danalyser en fonction de la taille de lentité urbanisée, de leur situation et de leur relation avec le bâti environnant.
D'entente avec la DGTL, lautorité communale a tracé le pourtour du territoire urbanisé au sud de la parcelle n° 457 et à travers la parcelle n° 25. La parcelle n° 457 et le nord de la parcelle n° 25 en ont été exclus lors de la mise à lenquête publique; il est rappelé ici que la DGTL a refusé, lors de l'examen préalable, que la partie nord de la parcelle n° 25 soit incluse dans le territoire urbanisé (cf. rapport 47 OAT de mars 2022, p. 21). A cet endroit, la délimitation respecte les principes figurant dans la directive de la DGTL précitée. Elle se rapproche au plus près des constructions ECA n os 192 (habitation) et 207 (menuiserie). Elle se cale sur le foncier sagissant de la parcelle n° 457. Elle tient compte de lusage actuel du sol qui, même sil nest pas cultivé, est en nature de pré, planté de quelques arbres. En effet, les orthophotographies du guichet cantonal ne montrent pas que lon se trouve en présence dun jardin. Même si les surfaces en question sont proches des constructions, elles ne forment pas un vide entre celles-ci et se distinguent de la zone à bâtir à densifier en tant que surfaces non construites, en nature de pré planté de quelques arbres, en contact direct avec les champs voisins. Dans ces conditions, le tribunal conclut quil est objectivement soutenable de retenir que la parcelle n° 457 et que le nord de la parcelle n° 25 soient exclus de la délimitation du territoire urbanisé. En raison de leur proximité avec des champs, lautorité communale était en droit de considérer que ces surfaces se situaient en frange de la zone à bâtir.
Par ailleurs, le tribunal retient que même si les habitations se trouvent à proximité des surfaces dont le déclassement est prévu, ces dernières se présentent comme un dégagement de verdure en direction de champs, de sorte quun déclassement en zone agricole paraît cohérent et ne contrevient pas aux buts de développement de lurbanisation vers lintérieur du bâti et de création dun milieu bâti compact prévus à lart. 1 al. 2 let. a bis et let. b LAT.
Les recourants soutiennent encore que les surfaces déclassées ne se prêteraient pas à un usage agricole. Or, suivant la jurisprudence, il est indifférent, dans le cadre du redimensionnement de la zone à bâtir, que le bien-fonds ne se prête pas à une utilisation agricole. La commune doit en effet rechercher les territoires susceptibles de ne plus répondre à la définition de l'art. 15 LAT . Dans ce cadre, les critères posés par le droit fédéral et le PDCn sont notamment la situation des terrains par rapport au milieu densément construit, les possibilités de densification, l'accessibilité (en particulier la desserte en transports publics et les équipements). La qualité des sols et les surfaces d'assolement ne constituent qu'un des critères (art. 15 al. 3 LAT), mais l'autorité planificatrice peut aussi, compte tenu des exigences de réduction qui s'imposent à elle, être amenée à déclasser des terrains n'ayant aucune vocation agricole (arrêt TF 1C_267/2019 du 5 mai 2020 consid. 3.3; cf. aussi arrêt TF 1C_204/2022 du 21 mars 2023 consid. 3.2.2 in fine). On note au surplus que, selon lart. 16 al. 1 LAT, la zone agricole est destinée à remplir également dautres fonctions que celles proprement agricoles, dont la sauvegarder du paysage et des espaces de délassement et la préservation de léquilibre écologique.
Les recourants font également valoir quils ont toujours eu lintention de construire les biens-fonds concernés par le dézonage litigieux et que la mesure incriminée les entrave dans leurs projets de construction. Il simpose toutefois de constater que le premier projet invoqué, de 1989, est antérieur à la planification actuellement en vigueur. Quant aux projets de construction plus récents, ils remontent à peu avant le début des travaux de redimensionnement de la zone à bâtir communale. Malgré cela, il faut constater que les surfaces litigieuses sont restées non construites depuis lentrée en vigueur du PGA actuel, soit depuis plus de 30 ans, alors quelles comportent dimportantes réserves et quelles se prêtent objectivement à un dézonage.
Pour terminer, lautorité communale fait observer à juste titre que le déclassement litigieux répond aussi à la nécessité de prendre en compte les prescriptions de lISOS, ce qui correspond à un intérêt public important. Le village de Fiez est en effet reconnu dimportance nationale au sens de la législation fédérale sur la protection de la nature et du paysage. Le sud des parcelles n os 25 et 457 se trouve dans le périmètre 2, alors que leurs parties nord sont situées dans léchappée dans lenvironnement V de linventaire ISOS, qui correspond au plateau supérieur cultivé, en direction de Fontaines-sur-Grandson, et qui joue un rôle important dans le rapport entre les espaces construits et le paysage. Ce périmètre appartient à la catégorie d'inventaire "ab", la catégorie "a" signifiant "partie indispensable pour le site" et la catégorie "b" signifiant "partie sensible pour l'image du site". L'inventaire pose l'objectif de sauvegarde "a", c'est-à-dire qu'il préconise la sauvegarde de l'état existant en tant qu'espace agricole ou libre. En conséquence, la décision de classement en zone agricole des surfaces litigieuses permettra déviter des constructions dans ce secteur situé à lentrée du village et de respecter lobjectif de sauvegarde attribué à léchappée dans lenvironnement en question.
En conclusion, le choix daffecter la parcelle n° 457 et la partie nord de la parcelle n° 25 à la zone agricole repose sur une correcte pesée des intérêts en présence: les surfaces en question se prêtent objectivement à un dézonage et une telle mesure peut être imposée à leur propriétaire, compte tenu de limportant surdimensionnement de la zone à bâtir communale.
f) La mesure daménagement litigieuse étant justifiée par un intérêt public et proportionnée au but visé, reste à examiner si elle ne serait pas constitutive dune inégalité de traitement. Les recourants font en effet valoir que la décision daffecter la moitié nord de la parcelle n° 25 à la zone agricole et la moitié sud à la zone dhabitation de faible densité constitue une différence de traitement avec les autres parcelles de la commune ayant une situation comparable qui violerait le principe de légalité de traitement. La planification en cause manquerait de cohérence et revêtirait un caractère arbitraire.
Le principe d'égalité de traitement ancré à l'art. 8 al. 1 Cst. est violé lorsqu'une décision établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer, ou qu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas traité de manière identique et ce qui est dissemblable ne l'est pas de manière différente (ATF 144 I 113 consid. 5.1.1; ATF 143 I 361 consid. 5.1). Le droit à l'égalité de traitement n'a cependant qu'une portée réduite dans l'élaboration des plans d'affectation. Il est en effet dans la nature même de l'aménagement local que la délimitation des zones crée des inégalités et que des terrains de mêmes situation et nature puissent être traités différemment en ce qui concerne tant leur attribution à une zone déterminée que leur possibilité d'utilisation. Du point de vue constitutionnel, il suffit que la planification soit objectivement soutenable, c'est-à-dire qu'elle ne soit pas arbitraire (ATF 142 I 162 consid. 3.7.2; ATF 121 I 245 consid. 6e/bb).
Les recourants se plaignent du fait que la parcelle n° 25 serait la seule parcelle déjà bâtie située dans la nouvelle zone dhabitation de faible densité à faire lobjet dun déclassement partiel en zone agricole; toutes les autres parcelles comprises dans cette même zone conserveraient, quant à elles, leur caractère constructible sur lensemble de leur surface. Ils en veulent pour preuve quune partie des parcelles n os 36, 37 et 455, également situées dans les franges de la zone à bâtir, aurait aussi pu être affectée en zone agricole.
Il ressort effectivement du nouveau PACom que les parcelles susmentionnées nont pas subi de réduction de leur surface constructible, contrairement à la parcelle n° 25, qui voit sa partie nord colloquée en zone agricole. Or, la différence sexplique par la configuration des biens-fonds, limplantation des bâtiments et les aménagements existants. Ainsi, contrairement, à la parcelle n° 25, dont la partie nord opposée à laccès routier ne supporte pas de construction, les parcelles n os 36 et 37, situées à un autre endroit du territoire communal le long de la route des Mûriers, comportent chacune un bâtiment dhabitation implanté en leur centre et relié au réseau routier par un accès occupant leur partie sud. Lhabitation implantée sur la partie nord de la parcelle n° 455, située le long du Chemin de lEchat, est également reliée au domaine public par un accès en dur, qui occupe la partie sud du bien-fonds. Il sensuit que lappréciation de lautorité communale, qui a considéré que la partie nord de la parcelle n° 25 formait une continuité avec la parcelle n° 457, non construite, et justifiait quelle soit également affectée en zone agricole, nest pas constitutive dune inégalité de traitement avec les parcelle n os 36, 37 et 455.
Le grief tiré dune inégalité de traitement peut en conséquence également être rejeté.
5. Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation des décisions attaquées, sans quil ny ait besoin dordonner la production des pièces requises par les recourants, ces documents n'étant pas de nature à avoir une influence sur le sort du litige. Les recourants, qui succombent, supporteront les frais du présent arrêt et verseront à lautorité communale des dépens pour lintervention de son avocat (art. 49 et 55 LPA-VD).
Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:
I. Le recours est rejeté.
II. Les décisions du Conseil général de Fiez du 14 mai 2024 et du Département des finances, du territoire et du sport (DFTS) du 15 juillet 2025 sont confirmées.
III. Un émolument judiciaire de 3'000 (trois mille) francs est mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.
IV. Les recourants, solidairement entre eux, doivent à la Commune de Fiez la somme de 1'500 (mille cinq cents) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 19 février 2026
Le président: La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure, ainsi quà lOffice fédéral du développement territorial (OFDT/ARE) et à l'Office fédéral de la culture (OFC).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi lacte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant quelles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.