AC.2025.0042

D.________

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 22 septembre 2026

Composition

Mme Imogen Billotte, présidente; Mme Pascale Fassbind-de Weck, et Mme Lorraine Wasem, assesseures; Mme Cécile Favre, greffière.

Recourants

1.

A.________ à ********

2.

B.________ à ********

tous deux représentés par Me Feryel KILANI, avocate, à Lausanne,

Autorité intimée

Municipalité de Mathod, représentée par Me John-David BURDET, avocat, à Lausanne,

Opposants

1.

C.________ à ********

2.

D.________ à ********

tous deux représentés par Me Filip BANIC, avocat, à Lausanne,

3.

E.________ à ******** représentée par CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, à Lausanne 10 .

Objet

permis de construire

Recours A.________ et consort c/ décision de la Municipalité de Mathod du 15 janvier 2025 refusant le permis de construire pour la construction d'une dépendance de jardin, pose d'une PAC air/eau dans le réduit du bâtiment ECA 131 pour servir le rez-de-chaussée du bâtiment ECA 132, pose de panneaux thermiques et photovoltaïques sur la toiture et création de jardins (CAMAC 235336).

Vu les faits suivants:

A. La parcelle n° 63 du registre foncier sur le territoire de la Commune de Mathod a une surface de 822 m 2 . Elle comporte un bâtiment agricole (n° ECA 131) de 56 m 2, un bâtiment d'habitation (n ° ECA 132) avec affectation mixte de 249 m 2, un bâtiment sans affectation de 28 m 2 (n° ECA 131) et un jardin de 489 m 2 . Une propriété par étage a été constituée sur cette parcelle. A.________ est propriétaire en main commune avec B.________ des lots 2 et 4. Le lot 2 est constitué d'un logement de 5 pièces (rez-de-chaussée et étage avec balcon) correspondant à l'immeuble n° 63-2 du registre foncier. Le lot 4 est constitué d'un logement de 4 pièces au rez-de-chaussée (immeuble 63-4). Une servitude d'usage de terrasse et de jardin a été constituée en faveur de l'immeuble 63-2 qui grève la parcelle de base n° 63. Elle a la teneur suivante:

"Cette servitude s'exerce sur le jardin, teinté en jaune sur le plan ci-joint. Elle permet au bénéficiaire d'entretenir ces surfaces en terrasses et jardin d'agrément; le propriétaire du lot favorisé entretient convenablement les surfaces qui lui sont réservées; il veille à ce que ces lieux soient toujours parfaitement propres et libres de tous dépôts pouvant nuire à l'esthétique de l'immeuble ou de ses abords. Le bénéficiaire peut poser une clôture ou planter une haie autour de la surface de jardin qui lui est réservée, après consultation préalable des autres copropriétaires. Une clôture ou une haie ne pourra être aménagée sur la limite entre deux jardins qu'avec l'accord des autres copropriétaires. Pour le surplus, les dispositions du Code foncier rural et du règlement communal sur la police des constructions sont applicables. Le bénéficiaire pourra librement et aux conditions qu'il fixera, céder ses droits à ses ayants cause, lesquels pourront transformer la servitude cédée en une servitude foncière, dont un ou plusieurs lots de propriété par étages constitués seront fonds dominants. Il est précisé que dite servitude pourra être cédée à des personnes étrangères à dite propriété par étages; toutefois dans ce cas, elle devra rester personnelle et ne pourra en aucun cas être transformée en servitude foncière. Le bénéficiaire ou propriétaire du fonds dominant supportera tous les frais liés à cette surface."

La parcelle n° 63 est contiguë à l'ouest à la parcelle n° 62, propriété de D.________, sur laquelle un bâtiment d'habitation est construit (n° ECA 130). Au nord-est, la parcelle n° 63 jouxte la parcelle n° 61, propriété d'E.________, sur laquelle se trouve également un bâtiment d'habitation. La situation des parcelles se présente comme suit:

La parcelle n° 63 est colloquée en zone village selon le plan général d'affectation et son règlement (RPGA), mis en vigueur les 14 décembre 2017 et 20 juin 2018.

B. Durant l'été 2020, A.________ a transmis à la Commune de Mathod (ci-après: la commune) une demande de permis de construire une dépendance de jardin, étant précisé que cette construction était prévue sur la limite de propriété entre les parcelles n os 63 et 61.

La Municipalité de Mathod (ci-après: la municipalité) a requis plusieurs modifications et compléments auprès du constructeur. Le projet a ensuite été mis à l'enquête publique du 10 juillet au 11 août 2021.

Il a suscité l'opposition des propriétaires des parcelles n os 61 et 62 (respectivement E.________, ainsi que D.________ et son épouse) qui se plaignaient des effets de cette construction sur leurs bien-fonds.

Par décision du 31 août 2021, la municipalité a refusé de délivrer le permis de construire au motif que le bâtiment projeté ne pouvait pas être qualifié de dépendance de peu d'importance au sens des art. 69 RPGA et 39 RLATC et qu'il ne pouvait donc pas prendre place dans les espaces réglementaires.

C. Le 5 décembre 2022, A.________, par l'intermédiaire de son architecte, a déposé devant la municipalité une nouvelle demande de permis de construire une dépendance de jardin d'une surface de 21.85 m 2 pour une hauteur de 3 mètres, ainsi qu'une pompe à chaleur air/eau dans le bâtiment existant n° 131 et la pose de panneaux solaires en toiture de ce bâtiment ainsi que sur le toit du cabanon projeté. Selon les plans d'architecte, le cabanon de jardin venait s'implanter sur la limite entre les parcelles n os 61 et 63. Il était prévu d'aménager sur cette limite une clôture grillagée de 2 m de haut qui s'étendait également en partie sur la limite entre les parcelles n os 62 et 63.

Par décision datée du 18 janvier 2023, prise lors de sa séance du 16 janvier 2023, la municipalité a refusé le projet au motif notamment qu'il ne respectait pas les art. 9 (distance aux limites) et 17 RPGA (espaces verts). Elle indiquait rester dans l'attente du retour des constructeurs quant à l'éventualité d'une mise à l'enquête publique . Néanmoins, elle précisait qu'elle n'accorderait aucune dérogation sur ce dossier.

A.________ et B.________ (les constructeurs) ont recouru contre cette décision le 15 février 2023 devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) en concluant principalement à l'octroi du permis de construire .

Par arrêt AC.2023.0054 du 22 mars 2024, la CDAP a rejeté le recours et confirmé la décision précitée. Elle a retenu en substance que le projet litigieux devait faire l'objet d'une enquête publique car il était susceptible de porter préjudice aux voisins directs, lesquels s'étaient opposés à un précédent projet de dépendance en raison des nuisances engendrées, compte tenu en particulier de la configuration des lieux. Dès lors que le recourant indiquait s'opposer à la mise à l'enquête du projet litigieux, le refus par la municipalité d'autoriser ce projet était fondé. Quant à la clôture prévue sur la limite entre d'une part la parcelle n° 63 et d'autre part les parcelles n os 61 et 62, l'art. 76 RPGA soumettait ce genre d'aménagement à autorisation préalable de la municipalité. Il était précisé que selon la jurisprudence (CDAP AC.2022.0196 du 15 mars 2023) une clôture prévue sur la limite entre deux parcelles nécessitait l'accord des propriétaires des deux fonds touchés (CDAP AC.2022.0196 précité, consid. 3c).

Cet arrêt est en force.

D. Durant l'été 2022, A.________ et B.________ ont installé en limite des parcelles n os 63 et 62, un store vertical à bras articulé (pare-vue/palissade). Celui-ci était situé à 2 m du bâtiment sis sur la parcelle n° 62.

Les propriétaires de la parcelle n° 62 se sont plaints auprès de la municipalité. Suite à une visite des lieux, la municipalité a fixé aux constructeurs un délai au 25 août 2023 pour retirer la palissade litigieuse faute de quoi elle dénoncerait les faits à la préfecture.

A.________ et B.________ ont répondu à la municipalité que selon eux la palissade litigieuse n'était pas soumise à autorisation.

E. Par décision du 20 septembre 2023, la municipalité a fixé un ultime délai à A.________ et B.________ échéant le 31 octobre 2023 pour démonter ou rabattre la palissade à une hauteur de 1.20 mètres. Elle ajoutait que si ces derniers souhaitaient conserver celle-ci en l'état, ils devaient déposer une demande de mise en conformité, signée par l'ensemble des copropriétaires de la parcelle n° 63, demande qui devrait faire l'objet d'une procédure d'enquête publique.

A.________ et B.________ ont recouru contre cette décision devant la CDAP, le 12 octobre 2023, en concluant à son annulation. Ils maintenaient que la palissade litigieuse n'était pas soumise à autorisation.

Par arrêt AC.2023.0352 du 22 mars 2024, la CDAP a rejeté le recours et confirmé la décision de la municipalité. Cet arrêt retient que l'ouvrage litigieux est constitué de plusieurs poteaux en bois de 2 m de haut, fixés dans du béton coulé dans des pneus. Une fois le store latéral déployé sur la structure, celle-ci formait un L qui s'étendait sur la limite entre la parcelle n° 63 et les parcelles n os 61 et 62. Cette structure était prévue à une distance d'environ 4 m de la façade sud du bâtiment d'habitation n° 128a érigé sur la parcelle n° 61, et de 2 m du bâtiment n° 130 érigé sur la parcelle n° 62. Ces bâtiments comportaient des fenêtres au rez-de-chaussée dont la vue était, du moins partiellement, obstruée par le store litigieux. Au vu de la configuration des lieux, de par ses dimensions et sa proximité avec les bâtiments voisins n os 128a et 130, l'ouvrage litigieux était manifestement susceptible de porter atteinte à des intérêts privés dignes de protection des voisins concernés. C'est partant à juste titre que l'autorité intimée avait considéré qu'il était soumis à autorisation en vertu des art. 103 al. 1 et 3 LATC, 68a RLATC et 76 RPGA.

Cet arrêt est en force.

F. Le 2 juillet 2024, la municipalité a écrit à A.________ et B.________ qu'elle avait été informée de la présence d'une installation sur la parcelle n° 63 qui semblait abriter du matériel potentiellement inflammable. Cet abri, réalisé sans autorisation, qui s'apparentait à un cabanon de jardin, était susceptible de porter préjudice aux voisins. Un délai au 30 juillet 2024 a été imparti aux propriétaires pour démonter cet ouvrage.

Le 8 juillet 2024, A.________ et B.________, sous la plume de leur avocat, ont indiqué contester que l'ouvrage qualifié puisse être assimilé à un cabanon de jardin - il s'agissait de bâches placées au-dessus de bois stocké pour chauffer leur maison -; ils allaient toutefois procéder dans le sens demandé par la municipalité. Ils indiquaient par ailleurs que, conformément à l'arrêt AC.2023.0054, ils déposeraient prochainement un dossier en vue de la mise à l'enquête publique d'un projet de cabanon de jardin et d'une palissade.

Ils demandaient d'ores et déjà la récusation de deux membres de la municipalité (dont ils ne mentionnaient pas les noms) au motif qu'il existerait selon eux une inimitié entre ceux-là et A.________, pour toutes les procédures à venir, en particulier le projet de cabanon de jardin et de palissade qu'ils s'apprêtaient à déposer.

G. Le 20 aout 2024, A.________ et B.________, par l'intermédiaire de leur architecte, ont déposé auprès de la municipalité un dossier en vue de la mise à l'enquête d’une " construction d'une dépendance de jardin. Pose d'une pompe à chaleur air/eau dans le réduit bâtiment eca 131 pour servir le rez-de-chaussée du bâtiment eca 132. Pose de panneaux thermiques et photovoltaïques sur la toiture. Créations de jardin au rez-de-chaussée ", selon le formulaire de demande de permis de construire.

Il ressort des plans d'architecte que le cabanon projeté s'implanterait sur la limite entre les parcelles n os 61 et 63, et à une distance de moins de 3 mètres (2.49 m selon le plan de situation du 9 juillet 2024), au point le plus proche, de la limite entre les parcelles n os 62 et 63. D'une surface au sol de 21.85 m 2, et de 3 m de haut, il prendrait place sur un revêtement existant en pavés filtrants. Des panneaux solaires sont prévus sur le toit du cabanon et sur le toit du bâtiment n° 131. Il est également prévu l'installation d'une pompe à chaleur air-eau dans ce bâtiment, dans des surfaces qualifiées de local technique. Une palissade de 1.20 m de haut, prolongée par une porte coulissante de même hauteur, est figurée le long de la façade ouest du cabanon. Des surfaces vertes seraient aménagées autour du cabanon projeté (32.10 m 2), et partiellement le long des façades sud et est du bâtiment n° 132 (7.96 m 2 + 18.60 m 2). Selon les calculs figurant sur le plan des surfaces extérieures, le total des surfaces vertes existantes et nouvelles s'élèverait à 329.10 m 2 .

H. Le 23 août 2024, les constructeurs, sous la plume de leur avocate, ont demandé à nouveau la récusation de deux membres de la municipalité (sans les nommer).

Toujours, sous la plume de leur avocate, ils ont requis, le 11 octobre 2024, que leur projet soit mis à l'enquête. Ils ont réitéré leur demande de récusation de deux membres de la municipalité (sans plus de précision sur l'identité de ceux-ci que dans leurs précédentes demandes).

Courant octobre 2024, le Réseau intercommunal de bureaux techniques (Ribt) a analysé le projet et a estimé qu'il respectait le règlement communal sur la police des constructions. Il précisait qu'il s'agissait uniquement d'un examen technique sur la base des documents remis par les constructeurs et les informations transmises par la commune.

Le projet a été mis à l'enquête publique du 18 octobre au 17 novembre 2024. C.________ et D.________ se sont opposés à ce projet, le 11 novembre 2024. E.________, sous la plume de son mandataire professionnel, a fait de même, le 13 novembre 2024. Les opposants se plaignaient des effets de cette construction sur leurs bien-fonds.

La synthèse CAMAC n°235336 du 20 novembre 2024 est positive. La DGE/DIREV/ARC a préavisé favorablement le projet à la condition que l'installation et le modèle de PAC soient conformes au formulaire d'attestation du respect des exigences de protection contre le bruit pour pompe à chaleur air/eau, joint au dossier d'enquête.

Par lettre du 8 novembre 2024, adressée à l'avocat de la municipalité, l'avocate des constructeurs a réitéré sa demande de récusation en indiquant qu'elle concernait la syndique et la vice-syndique.

Les constructeurs, sous la plume de leur avocate, se sont déterminés sur les oppositions, le 11 décembre 2024.

I. Par décision du 15 janvier 2025, la municipalité a refusé le permis de construire sollicité. Elle s'est fondée sur l'art. 17 RPGA (surface minimale de verdure), estimant que les surfaces de verdure projetées ne sont pas de qualité, et que la division d'une surface de verdure en plusieurs fractions n'est pas conforme à cette disposition. Elle ne s'est pas prononcée sur les autres aspects litigieux du projet dénoncés par les opposants.

J. A.________ et B.________ ont recouru contre cette décision, le 6 février 2025, devant la CDAP en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à l'annulation de la décision attaquée et à l'octroi du permis de construire. Subsidiairement, ils ont requis l'annulation de dite décision et le renvoi du dossier à la municipalité pour nouvelle décision. Ils réitèrent leur demande de récusation de la syndique et implicitement d'un deuxième membre de la municipalité (la vice-syndique). Ils indiquent avoir déposé une plainte pénale contre la syndique et font valoir que des liens très forts existent entre celle-ci et les opposants. Sur le fond, les recourants estiment que leur projet est réglementaire, en particulier qu'il respecte la disposition sur les surfaces minimales de verdure (17 RPGA). Ils ajoutent que l'espace dallé sur lequel le cabanon prendrait place a été autorisé par la municipalité en 2019 (pièce 9 produite par les recourants).

La municipalité, autorité intimée, a répondu le 28 avril 2025. Elle conclut, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité.

L'opposante E.________ s'est déterminée le 25 avril 2025 en concluant au rejet du recours.

Les opposants C.________ et D.________, représentés par un avocat, se sont déterminés le 28 mai 2025, en concluant sous suite de frais et dépens, au rejet du recours.

Les recourants ont répliqué, le 15 août 2025. Ils ont produit un projet modifié des surfaces vertes, soit un plan des espaces verdure modifié en dernier lieu le 4 juin 2025, ainsi qu’un plan des palettes végétales proposées par l’architecte-paysagiste F.________, daté du 15 juillet 2025. Ils ont également produit un rapport (non signé) de l’architecte-paysagiste précité du 11 août 2025 qui mentionne notamment ceci:

"Conclusion sur le plan des surfaces extérieur[e]s projets du 08.07.2024

Ce projet permet de créer des espaces verts de qualités. Ce d’autant plus si on fait le choix d’une palette végétale en adéquation avec l’entretien que l’on souhaite apporter à ce jardin. La plupart des vieux villages ont des jardins de petite taille qui fonctionnent parfaitement. Chacun étant soigné de manière différente, cela contribue à amener des qualités paysagères au sein du village.

Plan des surfaces extérieur[e]s projets du 04.06.2025

Le jardin en "L" autour de la maison augmente significativement. Il était de 26.56 m 2 dans le premier projet et passe à 39.60 m 2 . Il en est de même pour les pavés drainants et le jardin le long de la rue du Moulin. Les accès aux portes d’entrée des appartements se f[on]t sur des pas japonais, ce qui permet d’apporter davantage de qualités à l’ensemble.

Conclusion sur le plan des surfaces extérieur[e]s projets du 04.06.2025

Ce nouveau projet augmente significativement les surfaces perméables par le biais d’une augmentation des jardins et des pavés drainants, ce qui accroit la capacité de rétention en eau et donc la résilience des plantes. Les surfaces de jardin étant plus grande[s], elles permettent d’apporter davantage de qualités à l’ensemble.

Conclusion

Le premier projet permet la création d’un jardin d’agrément qui fonctionne avec le choix d’une palette végétale correspondant au degré d’entretien souhaité par les propriétaires. Il en est de même pour le second projet. Celui-ci étant plus généreux et plus concentré, il permet le choix d’une palette végétale plus variée et apporte de belles qualités à la maison."

Une inspection locale a eu lieu, le 16 septembre 2025, en présence des parties et de leurs mandataires. Le compte rendu de cette inspection est reproduit ci-dessous:

"La parcelle n° 63 est accessible à pied depuis le chemin *******. Un portail automatique a été installé entre le bâtiment n° ECA 132 et le bâtiment n° ECA 131 sur la parcelle n° 63. Les parcelles des opposants C.________ et D.________ ainsi que de l'opposante E.________ sont au bénéfice d'une servitude de passage à pied grevant la parcelle n° 63 qui leur permet d'accéder à pied à leurs bâtiments respectifs depuis le chemin *******.

Les recourants disposent de deux entrées à leur logement situées sur la façade est du bâtiment n° ECA 132 (*******). Devant cette façade, les recourants ont installé un parc à sable pour enfants ainsi que plusieurs arbres en pot. Dans l'espace (cour intérieure) délimité par la dépendance n° ECA 131 et les bâtiments n° ECA 130 (époux C.________ et D.________) et n° ECA 128a (E.________), les recourants ont aménagé une terrasse sur laquelle sont disposés notamment une table à manger, un salon d'été, un grill, ainsi que plusieurs parasols. La terrasse avait été initialement bétonnée sans autorisation; la municipalité a ensuite autorisé en 2019 que la terrasse soit revêtue de pavés filtrants à la condition qu'elle ne soit pas utilisée comme place de stationnement ni pour entreposer du matériel de construction.

L'entrée au logement des époux C.________ et D.________ est située sur la façade sud du bâtiment n° ECA 130; cette entrée est vitrée. Une fenêtre est visible à côté de la porte vitrée. Les opposants C.________ et D.________ indiquent que ces ouvertures donnent sur leur cuisine et leur séjour. Sur la façade est du bâtiment, une seule fenêtre est visible, elle donne sur la cuisine.

Selon les explications du recourant, la dépendance n° ECA 131 comporte deux garages, ainsi qu'une buanderie et un local de rangement. L'un des garages lui appartient. Le deuxième garage ainsi que le local de rangement appartiennent aux autres copropriétaires de la PPE. Il est prévu d'installer la pompe à chaleur (PAC) dans la dépendance n° ECA 131, mais cette installation servira à chauffer leur logement (bâtiment n° ECA 132). Le recourant précise qu'actuellement, son logement est entièrement chauffé au bois. Après l'installation de la PAC et des panneaux solaires, il prévoit de maintenir un chauffage à bois comme système-relais. Raison pour laquelle il souhaite pouvoir stocker du bois dans le cabanon projeté.

Me Banic et Me Roeske déclarent que le projet de pompe à chaleur dans la dépendance n° 131 n'est pas litigieux.

Le tribunal et les parties contournent la terrasse des recourants et se rendent dans la partie sud de la parcelle de l'opposante E.________. La surface devant le bâtiment n° ECA 128a est dallée. Il est constaté qu'une pergola en vigne est aménagée à cet endroit. Une porte et une fenêtre sont visibles sur la façade sud du bâtiment n° ECA 128a. Elles éclairent la cuisine et une chambre. L'entrée principale au bâtiment n° ECA 128a est située à l'arrière du bâtiment, au nord.

La parcelle des recourants comporte encore un espace jardin dans la partie est de la parcelle n° 63. Cet espace est séparé[ ] de la terrasse des recourants par un muret. Le recourant indique que cet espace jardin appartient aux autres propriétaires de la PPE et qu'ils y accèdent depuis la rue, plus précisément depuis les deux places de parc extérieures qui bordent le garage (n° ECA 131).

Le tribunal constate la présence d'un tas de bois sous une bâche posé dans l'angle nord-est de la terrasse des recourants. Les opposants C.________ et D.________ indiquent que jusqu'à récemment ce tas de bois était plus volumineux et qu'il était placé devant la façade est de leur bâtiment, ce qui réduisait la luminosité dans leur logement. Le recourant rappelle qu'il souhaite entreposer ce bois dans le cabanon projeté.

Le tribunal constate aussi la présence d'un autre tas de planches recouvert d'une bâche et accolé au garage. Le recourant indique qu'il s'agit de planches pour construire le cabanon litigieux qu'il a récupérées d'un chantier et qu'il stocke temporairement sur sa terrasse.

Le tribunal constate la présence d'un muret entre les parcelles n os 61 et 63, ainsi que le long du côté ouest de la terrasse des recourants, ce dernier étant situé entièrement sur la parcelle n° 63. Ces murs ont une hauteur de l'ordre d'un mètre. Selon les plans d'architecte, un muret de 1.20 m est prévu derrière le muret existant entre les parcelles n os 63 et 61 jusqu'au cabanon projeté. Il est également prévu une palissade derrière le muret existant sur le côté ouest de la terrasse des recourants. Elle serait prolongée par un portail coulissant, identique à la palissade, qui viendrait s'appuyer contre le bâtiment n° 131. Ces ouvrages auraient une hauteur limitée à 1.20 mètre.

Les opposants C.________ et D.________, ainsi que Me Roeske pour le compte de l'opposante E.________, déclarent qu'ils ne s'opposent pas à ces ouvrages dès lors que leur hauteur est limitée à 1.20 mètre. Ils s'opposent en revanche au projet de cabanon, compte tenu de son volume et de son impact sur leurs bâtiments respectifs (en particulier vu la perte de lumière naturelle dans leurs logements). L'opposant B.________ conteste qu'un tel volume - le cabanon aurait une surface de 21 m 2 pour une hauteur au faîte de 3 mètres - soit nécessaire pour les besoins en bois des recourants.

Le recourant répond que ce cabanon servirait également pour entreposer le matériel de jardin et les jouets des enfants. Il ajoute qu'il ne dispose pas d'autre endroit pour stocker ce matériel. Il montre son garage qui est occupé entièrement par un véhicule et du matériel entreposé. A côté du garage, deux places de parc extérieures sont aménagées sur la parcelle n° 63, dont l'une lui appartient.

L'emplacement des surfaces de verdure projetées est examiné.

Me Burdet indique que le projet modifié présenté par les recourants prévoit une amélioration au regard des exigences posées par l'art. 17 RPGA. Il relève toutefois que le plan d'architecte, modifié le 4 juin 2025, n'est pas coté s'agissant des surfaces de verdure prévues. Il manque également une coupe du jardin. Selon le plan précité, il est notamment prévu une surface de verdure d'un seul tenant le long de la façade sud (pignon) et de la façade est du bâtiment n° ECA 132.

Le tribunal et les parties se déplacent devant la façade pignon du bâtiment n° ECA 132. Cette façade dispose de deux entrées qui donnent accès aux autres logements de la PPE. La surface entre le bâtiment et le chemin ******* est dallée. Le recourant montre le marquage ancien et presqu'effacé d'une place de parc au sol. Le recourant indique qu'elle appartient aux autres copropriétaires.

L'assesseure Fassbind-de Weck met en doute la viabilité des surfaces de verdure projetées à cet endroit compte tenu de la présence d'avant-toits et d'un balcon sur la façade pignon.

Me Kilani se réfère au rapport de l'architecte-paysagiste F.________ du 11 août 2025 qui atteste de la qualité et la viabilité des surfaces de verdure projetées.

Les opposants font valoir que le recourant utilise occasionnellement cette place pour parquer ses véhicules de chantier, notamment un camion grue, selon M. B.________.

La municipalité indique qu'elle n'a pas délivré d'autorisation pour des places de stationnement à cet endroit.

L'opposant B.________ estime que les surfaces de verdure mentionnées sur le plan précité sont erronées car elles ne tiennent pas compte des surfaces dallées à l'arrière du bâtiment n° ECA 132, ainsi que de la présence d'une autre dépendance à cet endroit.

Le tribunal et les parties se déplacent à l'arrière du bâtiment n° ECA 132, en passant par la parcelle de l'opposante E.________, avec l'accord de Me Roeske. Il est constaté que l'espace devant la façade nord du bâtiment n° ECA 132 est dallée sur une profondeur approximative de deux mètres jusqu'à la limite avec la parcelle n° 62. Cette surface a été comptée comme surface de verdure selon le plan précité modifié le 24 juin 2025. Le tribunal constate également sur la façade la présence d'un balcon et d'avant-toits recouvrant l'espace dallé.

Le recourant indique qu'il est aussi propriétaire de l'appartement donnant sur l'arrière du bâtiment n° ECA 132 et qu'il a prévu de le donner à sa fille à sa majorité. Il prévoit d'enlever les dalles à cet endroit.

La syndique indique que dans la dépendance construite à l'arrière du bâtiment, un studio serait prévu avec une kitchenette, selon les informations en sa possession.

Le tribunal et les parties retournent dans la partie sud de la parcelle n° 63.

Les parties discutent de la possibilité de réduire et de déplacer le cabanon projeté contre le garage (bâtiment n° ECA 131).

A l'issue de ces discussions, Me Kilani indique que les recourants soumettront un projet dans ce sens à la municipalité et aux opposants.

Sur question de la présidente, Me Kilani déclare que les recourants maintiennent en l'état leur demande de récusation contre la syndique et la vice-syndique.

Le tribunal constate encore que le store rétractable faisant l'objet de l'arrêt AC.2023.0353 du 22 mars 2024 est toujours en place. Il n'est pas déployé ce jour. La municipalité relève qu'elle a demandé à plusieurs reprises qu'il soit enlevé. Les recourants indiquent qu'ils ne déploient plus le store, ce qui est contesté par les opposants C.________ et D.________."

Le compte rendu précité a été transmis aux parties. Les recourants ont formulé des remarques le 6 octobre 2025.

L'instruction de la cause a ensuite été suspendue afin de permettre aux recourants de présenter une solution alternative au projet litigieux.

K. Le 27 novembre 2025, les recourants ont produit des plans modifiés pour un projet de cabanon de jardin accolé au bâtiment n° 131 avec une surface réduite à 17.10 m 2; ils maintiennent toutefois que l'art. 69 al. 3 RPGA les autoriserait à construire une dépendance de 40 m 2 . Ils ont joint un plan des surfaces de verdure modifié à la suite de l'inspection locale dont il ressort que celles-ci passeraient de 341.83 m 2 à 342.19 m 2 . Ils expliquent à cet égard ce qui suit:

"- La surface de verdure sise le long de la façade sud du bâtiment ECA 132 est réduite puisque sa viabilité a été mise en doute lors de l'audience bien qu'un rapport de spécialiste en confirme son adéquation et sa qualité (cf. rapport de l'architecte paysagiste F.________ du 11 août 2025 qui relève que cet espace de verdure "constitue le jardin typique que l'on trouve dans les vieux villages, tant en termes de taille que des qualités qu'il présente", p. 2). Cet ajustement permet également de dissiper le prétendu risque de conflit potentiel lié au stationnement de véhicules devant le bâtiment, tel qu'invoqué par les opposants.

- Le retrait des éléments en dur existants et la mise en surface de verdure côté nord-ouest du bâtiment ECA n°132 est validé par l'ensemble des copropriétaires de la PPE qui ont signé les plans ci-joints. Comme exposé lors de l'audience, la PPE avait déjà donné son accord à la suppression des surfaces dallées avant l'audience (cf. courrier de la PPE du 20 août 2025 produit en annexe)."

E.________ s'est déterminée le 15 décembre 2025. Elle indique maintenir son opposition estimant que le projet de cabanon modifié devrait respecter la distance de 4 m jusqu'à la limite de sa parcelle, ce qui n’est pas le cas ici selon elle. Les surfaces de verdure projetées ne respecteraient en outre pas les exigences de qualité définies à l'art. 17 RPGA.

Les opposants C.________ et D.________ se sont déterminés dans le même sens le 30 janvier 2026. Ils estiment que le projet de cabanon modifié devrait être considéré comme une extension du bâtiment n° 131. Or ce bâtiment a une surface de 56 m 2 et excède déjà la surface maximale des dépendances autorisées par l'art. 69 RPGA. A propos des plans modifiés des surfaces de verdure, ils exposent ce qui suit:

"Par ailleurs, il est à relever que les nouveaux plans soumis contiennent des erreurs, voire des omissions. En effet, les murs d'enceinte de propriété au nord de la parcelle n'ont pas été représentés, les dallages de jardin ainsi qu'un escalier ne figurent pas et les places de stationnement aménagées en déblais dans le jardin existant à l'est sont représentées plus petites que dans la réalité. Cela étant, de nouvelles surfaces de jardin sont représentées sur les plans, notamment du côté rue, sur des surfaces actuellement revêtues d'enrobés bitumeux. Ces surfaces ne répondent vraisemblablement pas à «des ensembles significatifs et utilisables comme lieux de détente, de loisir, de culture ou vergers» et sont clairement assimilables à «des petites surfaces de verdure comprises sur les aires aménagées en dur » au sens de l'art. 17 RPGA. Ces surfaces ne peuvent par conséquent pas être prises en compte dans le calcul du taux d'espaces verts."

La municipalité, sous la plume de son avocat, s'est déterminée sur le projet modifié dans le sens suivant:

"1. Le nouveau projet porte sur la construction d'une dépendance d'une surface au sol de 17.11 m 2 (5.9 m x 2.9 m) selon plan. Cette dépendance est accolée à l'arrière des garages existants (ECA 131) et d'une surface selon RF de 56 m 2 . En termes de hauteur, cette nouvelle dépendance disposerait d'une hauteur au faîte de 3 m. Le bâtiment ECA 131 dispose d'une hauteur au faîte de 3.18 m. Des panneaux thermiques seraient installés sur le pan sud. Aucune connexion entre la dépendance et les garages n'est prévue. Aussi, sur cette base, et au regard de l'article 39 RLATC, le bureau technique considère que cette nouvelle construction peut être considérée comme une annexe de minime importance, de sorte que celle-ci peut être autorisée, sous cette analyse.

2. L'autre point litigieux était celui du respect des indices des espaces verts. Le plan représente plusieurs surfaces colorées en vert dont la totalité est de 342 m 2 . Le ratio paraît ainsi être respecté, sous réserve de sa mise en œuvre, laquelle signifiera, pour la zone de verdure côté des entrées et pas japonais, ainsi que le jardin lui-même, la suppression de toute «zone en dur», la pleine terre étant requise pour que l'on puisse considérer que le ratio d'espace de verdure est respecté."

[...]."

Le 16 avril 2026, les recourants ont produit une ordonnance pénale datée du 8 janvier 2026 concernant la syndique. Ils ont requis que le tribunal statue sur le recours, et sur la demande de récusation soulevée dès le début de la procédure.

Les opposants C.________ et D.________ se sont encore déterminés le 6 mai 2026.

La municipalité a indiqué, le 15 mai 2026, qu'elle s'en tenait au préavis de son service technique selon lequel le projet pourrait être qualifié de construction de minime importance, pour autant qu'il respecte les conditions cumulatives suivantes: une surface n'excédant pas 16 m 2, une hauteur n'excédant pas 3 mètres et l'absence de toute dérogation au règlement communal, en particulier s'agissant de l'indice de verdure. Sous réserve de ces conditions, le projet modifié pourrait être autorisé selon elle.

Considérant en droit:

1. La décision attaquée, qui refuse un permis de construire, peut faire l'objet d'un recours de droit administratif au Tribunal cantonal, au sens des art. 92 ss de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36). Les propriétaires de la parcelle concernée ont qualité pour recourir (art. 75 let. a LPA-VD, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Les autres conditions de recevabilité du recours sont remplies, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière.

2. Dans un premier grief d’ordre formel, les recourants font valoir que la syndique et la vice-syndique auraient dû se récuser lors de la prise de décision municipale. Ils demandent l’annulation de la décision attaquée pour ce motif.

a) L’article 65a de la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC; BLV 175.11) prévoit ce qui suit:

" 1 Un membre de la municipalité ne peut prendre part à une décision ou à une discussion lorsqu'il a un intérêt personnel ou matériel à l'affaire à traiter. Il doit se récuser spontanément ou, à défaut, être récusé par un membre de la municipalité ou par le collège. La municipalité statue sur la récusation.

2 Les décisions sur la récusation et sur l'affaire à traiter sont prises à la majorité des membres restants de la municipalité.

3 Il est fait mention de la récusation au procès-verbal et sur l'extrait de décision.

4 Si le nombre des membres restants de la municipalité est inférieur à la majorité absolue, l'article 139a s'applique."

b) A teneur de l'art. 9 LPA-VD, toute personne appelée à rendre ou à préparer une décision ou un jugement doit se récuser si elle a un intérêt personnel dans la cause (let. a), ou si elle pourrait apparaître comme prévenue de toute autre manière, notamment en raison d'une amitié étroite ou d'une inimitié personnelle avec une partie ou son mandataire (let. e). Cette disposition n’offre pas de garanties plus étendues que l’art. 29 al. 1 Cst. (cf. TF 2C_975/2014 du 27 mars 2015 consid. 3.4).

La compétence pour statuer sur une demande de récusation est réglée par l’art. 11 LPA-VD, dont la teneur est la suivante:

"Art. 11 – Autorité compétente

1 L'autorité collégiale statue sur les demandes de récusation visant un ou plusieurs de ses membres.

2 L'autorité de recours statue sur les demandes de récusation visant l'ensemble d'une autorité ou la majorité de ses membres.

3 Le Tribunal cantonal statue sur les demandes de récusation visant ses membres.

4 Le Tribunal neutre statue sur les demandes de récusation visant l'ensemble du Tribunal cantonal ou la majorité de ses membres."

c) Les dispositions sur la récusation sont, en principe, moins sévères pour les membres des autorités administratives et gouvernementales que pour les autorités judiciaires (ATF 140 I 326 consid. 5.2; 137 II 431 consid. 5.2; TF 1C_44/2019 du 29 mai 2019, consid. 4.2 et 4.3). Contrairement à l'art. 30 al. 1 Cst., qui ne concerne que les procédures judiciaires, l'art. 29 al. 1 Cst. n'impose en effet pas l'indépendance et l'impartialité comme maxime d'organisation d'autorités gouvernementales, administratives ou de gestion et n'offre pas, dans ce contexte, une garantie équivalente à celle applicable aux tribunaux (cf. ATF 125 I 209 consid. 8a; TF 2C_975/2014 du 27 mars 2015 consid. 3.2; 2C_127/2010 du 15 juillet 2011 consid. 5.2).

Saisi d’un recours dans le cadre d’une procédure de permis de construire, le Tribunal cantonal est compétent pour statuer sur le grief d’absence de récusation d'un ou de plusieurs municipaux (CDAP AC.2023.0413 du 23 juillet 2024; AC.2020.0210 du 10 août 2021 consid. 3c/aa; AC.2021.0157 du 14 septembre 2022; AC.2016.0045 du 11 avril 2017).

Les règles sur la récusation sont de nature formelle. Leur violation en première instance, conduit en principe à l'annulation de la décision, sans qu'une correction ne soit possible (CDAP AC.2021.0309 du 15 décembre 2022; AC.2021.0157 précité consid. 3a).

d) Conformément à l'art. 10 al. 2 LPA-VD, les parties qui souhaitent demander la récusation d'une autorité ou de l'un de ses membres doivent le faire dès la connaissance du motif de récusation. Cette disposition correspond à la teneur de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de récusation selon laquelle, si un justiciable entend faire valoir une situation d'incompatibilité, respectivement un motif de récusation en relation avec la composition irrégulière d'une autorité, il doit invoquer ce motif dès qu'il en a connaissance sous peine d'être déchu du droit de s'en prévaloir ultérieurement (ATF 140 I 271 consid. 8.4.3; 139 III 120 consid. 3.2.1; 138 I 1 consid. 2.2; 134 I 20 consid. 4.3.1 et les arrêts cités).

Sous l’angle de la bonne foi, les prétentions que tirent les parties du droit de récusation s'éteignent par péremption lorsque le plaideur procède devant un juge ou une autorité en connaissance des faits pouvant justifier une récusation; en effet, l'intéressé accepte ainsi, de manière tacite, que la personne récusable exerce ses fonctions (ATF 134 I 20 consid. 4.3.1; CDAP MPU.2020.0011 du 20 juillet 2020 consid. 6 et les références).

e) En l’espèce, la municipalité ne s'est jamais prononcée formellement sur la demande de récusation dirigée contre la syndique et la vice-syndique (cf. art. 65a al. 1 LC précité); elle a toutefois implicitement refusé cette demande dès lors qu'elle a siégé dans sa composition ordinaire.

Dans leur recours, les constructeurs ont réitéré leur demande de récusation. Ils n’ont toutefois guère indiqué de motifs de récusation contre la vice-syndique. Ce n’est que lors de l’inspection locale du 16 septembre 2025 qu’ils ont expliqué avoir acquis un deuxième lot de la PPE, soit un appartement qui est actuellement loué par la fille de la vice-syndique et qu’ils destinent à leur propre fille. A ce stade, ils ne soutiennent toutefois pas qu’ils seraient en conflit avec la fille de la vice-syndique ou cette dernière à propos de ce logement, ce qui pourrait donner l’apparence d’une prévention à leur encontre.

Les recourants invoquent l’existence d’une procédure pénale dirigée contre la syndique suite à une plainte pénale déposée par le recourant, ainsi que les liens d’amitié qu’elle entretiendrait avec les opposants. Ils invoquent également des démarches qu’ils qualifient d’injustifiées de la part de la municipalité les concernant.

La procédure pénale a donné lieu à une ordonnance pénale prononcée le 8 janvier 2026 contre la syndique. Cette ordonnance a donc été rendue une année après la décision querellée. La question de savoir si la syndique aurait dû se récuser et ne pas prendre part à la décision litigieuse du 15 janvier 2025 en raison du seul dépôt de la plainte pénale précitée peut demeurer indécise pour les motifs suivants.

f) Il découle du principe de la bonne foi, explicitement consacré par l'art. 5 al. 3 Cst., que tant les organes de l'Etat que les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi (cf. ATF 142 II 206 consid. 2.3 et les références), notamment en s’abstenant d'adopter un comportement contradictoire ou abusif (cf. ATF 136 I 254 consid. 5.2).

En l’espèce, après l’inspection locale du 16 septembre 2025, les recourants ont accepté de revoir leur projet et ont soumis à la municipalité un projet modifié de cabanon de jardin, en novembre 2025. Bien qu’ils aient déclaré maintenir leur demande de récusation lors de l’inspection locale, ils ont ainsi implicitement accepté que la municipalité se prononce, dans sa composition contestée, sur leur projet modifié. Celle-ci a du reste indiqué qu’elle pourrait autoriser le projet modifié moyennant certaines conditions alors que les voisins concernés se sont déclarés opposés à ce nouveau projet. Dans ces circonstances, il faut considérer que les recourants, par leur comportement, ont renoncé à leur demande de récusation qui apparaît ainsi périmée.

Ce grief doit par conséquent être rejeté.

3. Sur le fond, il convient tout d'abord d'examiner la conformité au droit du projet initial des recourants auquel ils n'ont pas formellement renoncé. A cet égard, la décision attaquée refuse leur projet au motif que les exigences règlementaires concernant les surfaces de verdure ne sont pas respectées.

a) L'art. 17 RPGA, intitulé "espaces verts" a la teneur suivante:

"Au moins 40 % de la surface de la parcelle située dans la zone sera aménagée en espaces verts pour autant que cette surface cadastrale soit supérieure à 400 m 2 . Ceux-ci constitueront des ensembles significatifs et utilisables comme lieux de détente, de loisir, de culture ou vergers. Les petites surfaces de verdure comprises sur les aires aménagées en dur ne seront pas prises en compte.

La municipalité peut diminuer cette proportion si la surface bâtie préexistante l’impose et si la réalisation d’espaces verts côté rue n’est pas souhaitable."

Cette disposition a les effets d’un coefficient d’occupation du sol. Elle a pour fonction d’assurer une limitation de l’emprise des constructions sur les parcelles en maintenant des espaces de verdure non construits autour de chaque bâtiment et permet d’assurer à la fois des conditions d’aération et d’ensoleillement des bâtiments et de limiter la densité de la surface construite au sol dans une zone déterminée en maintenant une proportion de surface de verdure (CDAP AC.2019.0064 du 13 décembre 2019 consid. 6d; AC.2017.0298 du 10 décembre 2018 consid. 11c/cc et l’arrêt cité).

Selon une jurisprudence constante, la municipalité jouit d'un certain pouvoir d'appréciation dans l'interprétation qu'elle fait des règlements communaux. Elle dispose notamment d'une latitude de jugement pour interpréter des concepts juridiques indéterminés dont la portée n'est pas imposée par le droit cantonal (CDAP AC.2024.0007 du 31 décembre 2024 consid. 2b; AC.2024.0106 du 5 décembre 2024 consid. 1 b/aa et les arrêts cités; AC.2022.0263 du 27 juin 2024 consid. 4d et les arrêts cités). Le Tribunal fédéral a confirmé que la municipalité dispose d'une importante latitude de jugement pour interpréter son règlement, celle-ci découlant de l'autonomie communale garantie par l'art. 50 al. 1 Cst. Une autorité de recours ne peut ainsi pas choisir entre plusieurs solutions disponibles et appropriées ou remplacer une appréciation adéquate de la commune par sa propre appréciation; elle n’interviendra en sanctionnant la décision attaquée que lorsque la mesure d'aménagement retenue par la commune est insoutenable ou lorsqu'elle paraît inappropriée à des intérêts qui dépassent la sphère communale (ATF 146 II 367 consid. 3.1.4; 145 I 52 consid. 3.6; 115 Ia 114 consid. 3d; TF 1C_40/2020 du 11 novembre 2020 consid. 3.1.3). Lorsque plusieurs interprétations sont envisageables, il faut s’en tenir à celle qui respecte l’exigence d’une base légale précise pour les restrictions du droit de propriété issues du droit public (CDAP AC.2024.0106 précité consid. 1 b/aa et les arrêts cités; AC.2022.0263 précité consid. 4d et les arrêts cités).

b) En l'espèce, la parcelle n° 63 a une surface de 822 m 2 . La surface de verdure minimale s'élève donc à 328.80 m 2 .

Selon le plan des surfaces extérieures existantes du 8 juillet 2024, les surfaces de verdure existantes s’élèvent à 192.54 m 2 au nord-ouest de la parcelle n° 63 et à 78.04 m 2 dans la partie est de celle-ci, soit un total de 270.58 m 2 . Dans la situation existante, l'art. 17 RPGA n’apparaît donc pas respecté.

Les recourants soutiennent que la municipalité aurait accordé une dérogation à la surface de verdure minimale fixée à l’art. 17 RPGA, dès lors qu’elle a autorisé, le 13 décembre 2019, l'aménagement de la terrasse sur des pavés filtrants, diminuant ainsi les espaces verts présents sur la parcelle à une surface inférieure au seuil réglementaire. Elle ne pourrait donc plus exiger le respect de la surface de verdure minimale dans le cadre du projet de cabanon litigieux qui est prévu sur les pavés filtrants existants.

La municipalité retient, pour sa part, que la décision de 2019 a été rendue dans un contexte particulier mais surtout, qu’elle est antérieure à la nouvelle politique de la commune, exigeant un strict respect de l'art. 17 RPGA. Elle se réfère par ailleurs à la condition fixée dans la décision précitée de 2019 selon laquelle la terrasse ne devait pas être utilisée pour y déposer du matériel; or c'est bien là la finalité du cabanon de jardin projeté.

c) L’appréciation de la municipalité peut être confirmée. Les recourants ne sauraient en effet se prévaloir de l’autorisation délivrée en 2019. Cette décision portait uniquement sur l’aménagement d’une terrasse qui avait été autorisée sous condition. Dans la mesure où les recourants souhaitent construire sur cette terrasse une dépendance pour y entreposer leur matériel de jardin et y stocker du bois, la municipalité est fondée à exiger, dans le cadre de ce projet, le respect de la surface de verdure en vertu de l’art. 17 RPGA, dont elle exige désormais le strict respect.

d) Les recourants soutiennent ensuite que la surface minimale de verdure projetée respecterait les exigences de l’art. 17 RPGA, tant sous l’angle quantitatif que qualitatif.

Selon le plan des surfaces extérieures projetées du 8 juillet 2024, de nouvelles surfaces de verdure seraient créées autour du cabanon projeté (32.10 m 2), et partiellement le long des façades sud et est du bâtiment n° 132 (7.96 m 2 + 18.60 m 2). La surface de verdure totale s’élèverait ainsi à 329.24 m 2 .

La municipalité a toutefois considéré que la division de la surface de verdure augmentée en plusieurs fractions n'était pas conforme à cette disposition. Il ressort en outre du dossier que les plans du 8 juillet 2024 ne comportent pas les cotes des surfaces de verdure prévues et omettent de mentionner certaines surfaces existantes en dur (dallages) dans la partie nord-ouest de la parcelle n° 63, le long du bâtiment° 132, ainsi que dans la partie est de la parcelle n° 63, dans laquelle une terrasse est aménagée sur un revêtement en dur. Dans ces circonstances, la municipalité était fondée à considérer que le projet n'était pas conforme à l'art. 17 RPGA.

4. A cela s'ajoute, comme allégué par les opposants, que le projet initial litigieux n'apparaît pas conforme à l’art. 69 RPGA relatif aux dépendances de peu d’importance.

a) L’art. 69 RPGA a la teneur suivante:

"Conformément à l'art. 39 RLATC, les petites constructions hors terre, non habitables tels que garages, buanderies, bûchers, hangars, piscines, cabanons etc., sont considérées comme dépendances de peu d'importance.

Elles peuvent être autorisées dans les espaces réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limites des propriétés voisines.

Les dépendances de peu d'importance ne comportent qu'un rez-de-chaussée et ne dépassent pas une hauteur de 3 m à la corniche ou à l'acrotère. Leur surface n'excède pas 40 m 2 .

Les piscines non couvertes doivent être implantées à une distance de 3 m au moins de la limite de la propriété voisine."

b) L'art. 39 al. 2 RLATC, auquel renvoie l'art. 69 RPGA, prévoit que par dépendances de peu d'importance, on entend des constructions distinctes du bâtiment principal, sans communication interne avec celui-ci et dont le volume est de peu d'importance par rapport à celui du bâtiment principal, telles que pavillons, réduits de jardin ou garages particuliers pour deux voitures au plus; ces dépendances ne peuvent en aucun cas servir à l'habitation ou à l'activité professionnelle. Ces constructions ne peuvent en outre être autorisées que pour autant qu’elles n’entraînent aucun préjudice pour les voisins (al. 4).

c) Dans l'application du critère du "volume de peu d'importance" au sens l'art. 39 al. 2 RLATC, c’est le rapport de proportionnalité entre le bâtiment principal et la dépendance projetée qui est décisif; il n'y a pas de normes chiffrées absolues, car les situations doivent être appréciées au cas par cas, ce qui laisse à l'autorité compétente une certaine marge dans l'interprétation de cette notion juridique indéterminée (cf. CDAP AC.2020.0078 du 25 mars 2021 consid. 3a/bb; AC.2018.0260 du 6 mai 2019 consid. 5a/bb; AC.2017.0137 du 4 mai 2018 consid. 3a).

S'agissant de l'exigence fixée à l'art. 39 al. 4 RLATC, il résulte de la jurisprudence constante que la condition de l’absence de préjudice pour les voisins ne doit pas être prise au pied de la lettre, mais doit être interprétée en ce sens que l’ouvrage projeté ne doit pas entraîner d’inconvénients appréciables, c’est-à-dire insupportables sans sacrifices excessifs (cf. CDAP AC.2017.0349 du 29 novembre 2018 consid. 14b et les arrêts cités). Cette notion doit être considérée dans le cadre d’une pesée des intérêts contradictoires en présence, à savoir l’intérêt du constructeur à disposer de l’installation prévue et l’intérêt des voisins à se prémunir contre les inconvénients de l’installation litigieuse (CDAP AC.2025.0120 du 19 août 2025 consid. 2b). La municipalité est tenue d’analyser les intérêts respectifs des parties avant de se prononcer sur l’octroi du permis de construire. La notion d'absence d’inconvénients appréciables est un concept juridique indéterminé qui confère à la municipalité une latitude de jugement étendue, que le tribunal se doit de respecter (CDAP AC.2025.0120 précité consid. 2b; AC.2017.0349 précité consid. 14b; AC.2012.0105 du 6 septembre 2012 consid. 1 et les références). La jurisprudence a eu l’occasion de mentionner un certain nombre de critères à prendre en compte dans la pesée des intérêts en présence, soit notamment l’emplacement de la construction, sa visibilité, son impact sur l’ensoleillement dont bénéficie la propriété ou encore les nuisances sonores (cf. CDAP AC.2017.0349 précité consid. 14b et les arrêts cités).

La réglementation sur la distance aux limites et entre bâtiments sur une même parcelle tend principalement à préserver un minimum de lumière, d’air et de soleil entre les constructions, afin de garantir un aménagement sain et rationnel; elle a pour but d’éviter notamment que les habitants des biens-fonds contigus n’aient l’impression que la construction voisine les écrase. Elle vise également à garantir un minimum de tranquillité aux habitants (CDAP AC.2020.0078 du 25 mars 2021 consid. 3a/aa et la référence citée).

d) En l'espèce le projet de cabanon de jardin faisant l'objet de la décision litigieuse a une surface de 21.85 m 2 pour une hauteur de 3 mètres. Il s'implanterait sur la limite entre les parcelles n os 61 et 63, et à une distance, au point le plus proche, de moins de 3 mètres (2.49 mètres selon le plan de situation) de la limite entre les parcelles n os 61 et 63.

La municipalité ne s’est certes pas déterminée sur la conformité de ce projet à l’art. 69 RPGA dans sa décision querellée dès lors qu’elle a refusé celui-ci pour d’autres motifs. Les voisins concernés se sont pour leur part opposés à ce projet en faisant valoir le préjudice occasionné par cette construction. En audience, le tribunal a pu constater l'exiguïté des lieux et l'impact non négligeable qu'un tel projet aurait sur les voisins en termes de luminosité notamment. En effet, la surface de la cour intérieure dans laquelle est prévue le cabanon est délimitée sur trois côtés par des constructions, à savoir la dépendance n° ECA 131 et les bâtiments n°130 (opposants C.________ et D.________), 132 (recourants) et n° ECA 128a (opposante E.________). Actuellement, du matériel de jardin est disposé sur la terrasse aménagée dans cette cour. La construction d’une dépendance d’un volume conséquent (65.55 m 3) impacterait de manière prépondérante les opposants C.________ et D.________ compte tenu de l’exiguïté des lieux et de la proximité de cette construction avec leur habitation (n° 130). Leur bâtiment dispose uniquement d’une ouverture en façade est et de deux ouvertures en façade sud pour éclairer leur cuisine et leur séjour. La construction projetée à moins de 3 mètres de la façade est de leur bâtiment diminuerait ainsi fortement l'éclairage naturel dans ces pièces et augmenterait l’impression de confinement des lieux.

A cela s’ajoute que deux dépendances de 28 m 2 (n° ECA 134) et de 56 m 2 (n° ECA 131) sont déjà construites sur la parcelle n° 63, ainsi qu'un bûcher non cadastré de 13.74 m 2 (selon les plans figurant au registre foncier). La surface totale de ces dépendances existantes s’élève donc à 97.74 m 2 . Cette surface est conséquente en comparaison avec celle du bâtiment n° 132, qui s’élève à 249 m 2 . Le critère du volume de peu d’importance de la dépendance n'apparaît ainsi plus respecté avec la construction d’une nouvelle dépendance de 21.85 m 2 .

e) Dans ces circonstances et compte tenu du caractère exigu de la cour intérieure sur laquelle donne les bâtiments des opposants C.________ et D.________ et E.________, la construction d’une nouvelle dépendance de plus de 20 m 2 porte un préjudice prépondérant à ces voisins et ne peut donc pas être autorisée sur la base des art. 39 al. 4 RLATC et 69 RPGA.

Au vu de ce qui précède, la décision attaquée doit être confirmée en tant qu'elle refuse le cabanon de jardin. En revanche, la municipalité n'a pas statué sur les autres aspects de la demande de permis de construire, à savoir la pompe à chaleur, la pose de panneaux solaires et l'aménagement d'une palissade limitée à 1.20 mètre. Or ces aspects ne sont pas apparus litigieux. Dans ces circonstances, il convient de lui renvoyer le dossier afin qu'elle statue à ce sujet.

5. En cours de procédure, les recourants ont présenté un second projet de cabanon, dont la surface serait réduite et l'implantation modifiée pour être accolée à la façade nord du bâtiment n° ECA 131. Selon les plans produits, ce cabanon aurait une surface de 17.10 m 2 pour une hauteur de 3 mètres.

La municipalité n’a pas rendu de décision formelle à ce sujet, bien qu’elle se soit déclarée favorable, sous conditions, à un cabanon n'excédant pas 16 m 2 . Il ressort par ailleurs des plans produits à ce sujet, du 4 juin 2025, que la surface de verdure serait améliorée, en ce sens qu'elle serait en "L" le long des façades est et sud du bâtiment n° 132, constituant une surface d’un seul tenant de 39.60 m 2, ce qui porterait au total à 341.83 m 2, les surfaces de verdure existantes et nouvelles. Vu le retrait du cabanon et la réduction de son volume, ce projet apparaît moins impactant pour les voisins. La surface d'un tel cabanon reste toutefois relativement conséquente au regard de la surface bâtie de la parcelle (cf. ci-dessus consid. 4c). Quoi qu'il en soit, il n’incombe pas au tribunal de se prononcer sur ce projet dans le cadre du présent recours dès lors qu’il appartient à la municipalité de statuer en première instance à ce sujet.

6. Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission partielle du recours et à la réforme de la décision attaquée en ce sens que le refus du projet de cabanon de 21.85 m 2 est confirmé, la cause étant renvoyée à la municipalité afin qu'elle statue sur les autres aspects de la demande de permis de construire, à savoir les projets de pompe à chaleur, de pose de panneaux solaires et d'aménagement d'une palissade limitée à 1.20 mètre, respectivement sur le second projet présenté par les recourants en cours de procédure, le 27 novembre 2025.

Les recourants qui succombent partiellement doivent supporter les frais de justice réduits (art. 49 LPA-VD; art. 4 du Tarif des frais judiciaires et des dépens en matière administrative du 28 avril 2015 [TFJDA; BLV 173.36.5.1). Les dépens seront compensés (art. 55 LPA-VD).

Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

I. Le recours est partiellement admis.

II. La décision de la Municipalité de Mathod, du 15 janvier 2025, est réformée en ce sens que le refus du projet de cabanon de 21.85 m 2 est confirmé, la cause étant renvoyée à la municipalité afin qu'elle statue sur les autres aspects de la demande de permis de construire, à savoir les projets de pompe à chaleur, de pose de panneaux solaires et d'aménagement d'une palissade limitée à 1.20 mètre, respectivement sur le second projet présenté par les recourants en cours de procédure, le 27 novembre 2025.

III. Un émolument de justice de 1'500 (mille cinq cents) francs est mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.

IV. Les dépens sont compensés.

Lausanne, le 22 septembre 2026

La présidente: La greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.