VASQUEZ /Municipalité de Prilly, SOURCES MINERALES HENNIEZ SA, SI MALLEY CENTRE SA, Service du logement | Même s'il reçoit une somme d'argent en échange du retrait de son recours, l'opposant n'en est pas moins considéré comme ayant succombé au sens de l'art. 55 LJPA, ce qui justifie de mettre à sa charge un émolument (les parties ne peuvent pas transiger sur ce point) et des dépens pour les frais d'avocat des autres parties (qui peuvent y renoncer).
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Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 23.08.2005 AC.2005.0070
VASQUEZ /Municipalité de Prilly, SOURCES MINERALES HENNIEZ SA, SI MALLEY CENTRE SA, Service du logement | Même s'il reçoit une somme d'argent en échange du retrait de son recours, l'opposant n'en est pas moins considéré comme ayant succombé au sens de l'art. 55 LJPA, ce qui justifie de mettre à sa charge un émolument (les parties ne peuvent pas transiger sur ce point) et des dépens pour les frais d'avocat des autres parties (qui peuvent y renoncer).
Canton de Vaud TRIBUNAL ADMINISTRATIF Av. Eugène-Rambert 15 1014 Lausanne Chambre de l'aménagement et des constructions Tél : 021/316 12 52 Lausanne, le 23 août 2005