Erwägungen (29 Absätze)
E. 1 a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-vieillesse et survivants (art. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants; RS 831.10]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]) et respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
E. 1a Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-vieillesse et survivants (art. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants; RS 831.10]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
E. 1b En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]) et respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
E. 2 Le litige porte sur la responsabilité de la recourante dans le préjudice subi par l'intimée en raison du non-paiement par la société « F.________ Sàrl » des cotisations paritaires dues pour l’entier de l’année 2021 ainsi que pour les mois de janvier à septembre de l’année 2022.
E. 3 a) L'art. 14 al. 1 LAVS, en corrélation avec les art. 34 ss RAVS (règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants; RS 831.101), prescrit que l'employeur doit déduire, lors de chaque paie, la cotisation du salarié et verser celle-ci à la caisse de compensation en même temps que sa propre cotisation (voir également l'art. 51 al. 1 LAVS). L'employeur doit remettre périodiquement à la caisse les pièces comptables concernant les salaires versés à ses employés, de manière à ce que les cotisations paritaires puissent être calculées et faire l'objet de décisions. Par sa nature, l'obligation de l'employeur de percevoir les cotisations et de remettre les décomptes est une tâche de droit public prescrite par la loi. Organe d'exécution de la loi à raison de cette tâche, l'employeur supporte une responsabilité de droit public. Celui qui néglige d'accomplir cette tâche enfreint les prescriptions au sens de l'art. 52 LAVS et doit, par conséquent, 10J010
- 6 - réparer la totalité du dommage ainsi occasionné (ATF 137 V 51 consid. 3.2 et les références citées).
b) En vertu de l'art. 52 LAVS, l'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à la caisse de compensation est tenu à réparation. Si l'employeur est une personne morale, la responsabilité peut s'étendre, à titre subsidiaire, aux organes qui ont agi en son nom (ATF 123 V 12 consid. 5b et les références citées). aa) La notion d'organe responsable selon l'art. 52 LAVS est en principe identique à celle qui se dégage de l'art. 754 al. 1 CO. La responsabilité incombe aux membres du conseil d'administration, ainsi qu'à toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation, c'est-à-dire à celles qui prennent en fait les décisions normalement réservées aux organes ou qui pourvoient à la gestion, concourant ainsi à la formation de la volonté sociale d'une manière déterminante (ATF 128 III 30 consid. 3a et les références citées). Il faut cependant, dans cette dernière éventualité, que la personne en question ait eu la possibilité de causer un dommage ou de l'empêcher, c'est-à-dire d'exercer effectivement une influence sur la marche des affaires de la société (ATF 128 III 30 consid. 3a; 117 V 442 consid. 2b). Un directeur de société a généralement la qualité d'organe en raison de l'étendue des compétences que cette fonction suppose (ATF 104 II 197 consid. 3b; Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, Schweizerisches Aktienrecht, § 37, n. 17 p. 443; Böckli, Schweizer Aktienrecht, 2e éd., n. 1969 p. 1072). Mais il ne doit répondre que des actes ou des omissions qui relèvent de son domaine d'activités, ce qui, en d'autres termes, dépend de l'étendue des droits et des obligations qui découlent de ses rapports internes. Sinon, il serait amené à réparer un dommage dont il ne pouvait empêcher la survenance, faute de disposer des pouvoirs nécessaires (ATF 111 V 178 consid. 5a; Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, op. cit., § 37, n. 8 p. 442). bb) Dans le cas d'une société à responsabilité limitée, les gérants d'une société à responsabilité limitée qui ont été formellement 10J010
- 7 - désignés en cette qualité, ainsi que les personnes qui exercent cette fonction en fait, sont soumis à des obligations de contrôle et de surveillance étendues, dont le non-respect peut engager leur responsabilité (art. 827 CO en corrélation avec l'art. 754 CO). Ils répondent selon les mêmes principes que les organes d'une société anonyme pour le dommage causé à une caisse de compensation ensuite du non-paiement de cotisations d'assurances sociales (ATF 126 V 237; TF 9C_344/2011 du 3 février 2012 consid. 3.2; TFA H 252/01 du 14 mai 2002, in VSI 2002 p. 176 s. consid. 3b et d).
c) Pour que l'organe d’une société soit tenu de réparer le dommage causé à la caisse de compensation en raison du non-paiement des cotisations sociales, encore faut-il, en vertu de l'art. 52 al. 1 LAVS, qu'il ait violé intentionnellement ou par négligence grave les devoirs lui incombant. Pour admettre une responsabilité de l’organe selon l’art. 52 LAVS, il ne suffit donc pas de se contenter de la constatation que les cotisations n’ont pas été payées par manque de liquidités, car cela reviendrait à admettre une responsabilité (objective) causale et non pas une responsabilité basée au moins sur une négligence grave (ATF 136 V 268 consid. 3; 121 V 243 consid. 5; TF 9C_330/2010 du 18 janvier 2011 consid. 3). aa) D'après la jurisprudence, est intentionnelle la faute de l'auteur qui a agi avec conscience et volonté. Se rend coupable d'une négligence grave l'employeur qui manque de l'attention qu'une personne raisonnable aurait observée dans la même situation et dans les mêmes circonstances (ATF 112 V 156 consid. 4 et les références citées). La négligence grave est admise très largement par la jurisprudence dans le cadre de l’art. 52 LAVS, notamment en raison de la position exceptionnelle de l’employeur et de ses organes. S'en rend coupable l'employeur qui ne respecte pas la diligence que l'on peut et doit en général attendre, en matière de gestion, d'un employeur de la même catégorie. Dans le cas d'une société anonyme ou d'une société à responsabilité limitée, il y a en principe lieu de poser des exigences sévères en ce qui concerne l'attention que la société doit accorder, en tant qu'employeur, au respect des 10J010
- 8 - prescriptions de droit public sur le paiement des cotisations d'assurances sociales (ATF 132 III 523 consid. 4.6 et les références citées). Les mêmes exigences s'imposent également lorsqu'il s'agit d'apprécier la responsabilité subsidiaire des organes de l'employeur. Dans les entreprises de petite taille et de grandeur moyenne, le devoir de surveillance concernant l'accomplissement de l'obligation légale de payer des cotisations ne saurait être abandonné à des tiers (TF 9C_437/2009 du 16 avril 2010 consid. 2.2). bb) La diligence due doit être appréciée objectivement en tenant compte de toutes les circonstances : il faut donc comparer le comportement que l'administrateur a eu avec celui qu'un administrateur raisonnable, confronté aux mêmes circonstances, aurait eu. En se plaçant au moment du comportement ou de l'omission reproché à l'administrateur, il faut se demander si, en fonction des renseignements dont il disposait ou pouvait disposer, son attitude paraît raisonnablement défendable (ATF 139 III 24 consid. 3.2 et les références citées; TF 4A_19/2020 du 19 août 2020 consid. 3.1.2, non publié in ATF 146 III 441). L'administrateur ne peut pas se disculper en invoquant son défaut de formation ou de temps (TF 4A_248/2009 du 27 octobre 2009 consid. 8). Seules des circonstances exceptionnelles peuvent conduire à la conclusion que l'administrateur qui a failli à ses devoirs est exempt de faute; pour qu'il en soit ainsi, il faut que la personne recherchée ait été, au moment des faits, en état d'incapacité de discernement, dans une situation de contrainte absolue ou dans celle d'erreur inévitable sur les faits provoquée notamment par la tromperie d'un tiers. Dans ces cas, l'absence de faute ne découle pas de la comparaison avec le comportement d'un administrateur raisonnable, mais d'un comportement subjectivement excusable de l'administrateur (TF 4A_133/2021 du 26 octobre 2021 consid. 7.2.2; TF 4A_342/2020 du 29 juin 2021 consid. 5.2.2 et les références citées).
d) La responsabilité d'un membre du conseil d'administration (administrateur) dure en règle générale jusqu'au moment où il quitte effectivement le conseil d'administration, et non pas jusqu'à la date où son nom est radié du registre du commerce. Cette règle vaut pour tous les cas où les démissionnaires n'exercent plus d'influence sur la marche des affaires et ne reçoivent plus de rémunération pour leur mandat 10J010
- 9 - d'administrateur (ATF 126 V 61 consid. 4a et les références citées). En d'autres termes, un administrateur ne peut être tenu pour responsable que du dommage résultant du non-paiement de cotisations qui sont venues à échéance et auraient dû être versées entre le jour de son entrée effective au conseil d'administration et celui où il a quitté effectivement ses fonctions, soit pendant la durée où il a exercé une influence sur la marche des affaires (TFA H 263/02 du 6 février 2003 consid. 3.2). Demeurent réservés les cas où le dommage résulte d'actes qui ne déploient leurs effets qu'après le départ du conseil d'administration.
e) L'administrateur d'une société anonyme répond non seulement des cotisations d'assurances sociales courantes, mais également de la dette de cotisations échues avant son entrée dans le conseil d'administration. En effet, selon la jurisprudence, celui qui entre dans le conseil d’administration d’une société a le devoir de veiller tant au versement des cotisations courantes qu'à l'acquittement des cotisations arriérées, pour une période pendant laquelle il n’était pas encore membre du conseil d'administration. En règle générale, il y a dans les deux cas un lien de causalité entre l'inaction de l'organe et le non-paiement des cotisations, de sorte que l’administrateur répond solidairement de tout le dommage subi par la caisse de compensation en cas de faillite de la société. Mais lorsque la société est déjà surendettée au moment où l’administrateur est entré en fonction, celui-ci ne peut être tenu pour responsable, au plus, que du dommage résultant de l’augmentation de la dette de cotisations envers la caisse jusqu’au moment de la faillite, les tentatives de redressement financier de la société ayant échoué. Il n’y a plus lieu, en effet, de retenir un lien de causalité entre les cotisations impayées, pour des salaires versés avant son entrée dans le conseil d’administration, et le dommage subi par la caisse (ATF 119 V 401 consid. 4c).
E. 3a L'art. 14 al. 1 LAVS, en corrélation avec les art. 34 ss RAVS (règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants; RS 831.101), prescrit que l'employeur doit déduire, lors de chaque paie, la cotisation du salarié et verser celle-ci à la caisse de compensation en même temps que sa propre cotisation (voir également l'art. 51 al. 1 LAVS). L'employeur doit remettre périodiquement à la caisse les pièces comptables concernant les salaires versés à ses employés, de manière à ce que les cotisations paritaires puissent être calculées et faire l'objet de décisions. Par sa nature, l'obligation de l'employeur de percevoir les cotisations et de remettre les décomptes est une tâche de droit public prescrite par la loi. Organe d'exécution de la loi à raison de cette tâche, l'employeur supporte une responsabilité de droit public. Celui qui néglige d'accomplir cette tâche enfreint les prescriptions au sens de l'art. 52 LAVS et doit, par conséquent, 10J010
- 6 - réparer la totalité du dommage ainsi occasionné (ATF 137 V 51 consid. 3.2 et les références citées).
E. 3b En vertu de l'art. 52 LAVS, l'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à la caisse de compensation est tenu à réparation. Si l'employeur est une personne morale, la responsabilité peut s'étendre, à titre subsidiaire, aux organes qui ont agi en son nom (ATF 123 V 12 consid. 5b et les références citées). aa) La notion d'organe responsable selon l'art. 52 LAVS est en principe identique à celle qui se dégage de l'art. 754 al. 1 CO. La responsabilité incombe aux membres du conseil d'administration, ainsi qu'à toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation, c'est-à-dire à celles qui prennent en fait les décisions normalement réservées aux organes ou qui pourvoient à la gestion, concourant ainsi à la formation de la volonté sociale d'une manière déterminante (ATF 128 III 30 consid. 3a et les références citées). Il faut cependant, dans cette dernière éventualité, que la personne en question ait eu la possibilité de causer un dommage ou de l'empêcher, c'est-à-dire d'exercer effectivement une influence sur la marche des affaires de la société (ATF 128 III 30 consid. 3a; 117 V 442 consid. 2b). Un directeur de société a généralement la qualité d'organe en raison de l'étendue des compétences que cette fonction suppose (ATF 104 II 197 consid. 3b; Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, Schweizerisches Aktienrecht, § 37, n. 17 p. 443; Böckli, Schweizer Aktienrecht, 2e éd., n. 1969 p. 1072). Mais il ne doit répondre que des actes ou des omissions qui relèvent de son domaine d'activités, ce qui, en d'autres termes, dépend de l'étendue des droits et des obligations qui découlent de ses rapports internes. Sinon, il serait amené à réparer un dommage dont il ne pouvait empêcher la survenance, faute de disposer des pouvoirs nécessaires (ATF 111 V 178 consid. 5a; Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, op. cit., § 37, n. 8 p. 442). bb) Dans le cas d'une société à responsabilité limitée, les gérants d'une société à responsabilité limitée qui ont été formellement 10J010
- 7 - désignés en cette qualité, ainsi que les personnes qui exercent cette fonction en fait, sont soumis à des obligations de contrôle et de surveillance étendues, dont le non-respect peut engager leur responsabilité (art. 827 CO en corrélation avec l'art. 754 CO). Ils répondent selon les mêmes principes que les organes d'une société anonyme pour le dommage causé à une caisse de compensation ensuite du non-paiement de cotisations d'assurances sociales (ATF 126 V 237; TF 9C_344/2011 du 3 février 2012 consid. 3.2; TFA H 252/01 du 14 mai 2002, in VSI 2002 p. 176 s. consid. 3b et d).
E. 3b/aa La notion d'organe responsable selon l'art. 52 LAVS est en principe identique à celle qui se dégage de l'art. 754 al. 1 CO. La responsabilité incombe aux membres du conseil d'administration, ainsi qu'à toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation, c'est-à-dire à celles qui prennent en fait les décisions normalement réservées aux organes ou qui pourvoient à la gestion, concourant ainsi à la formation de la volonté sociale d'une manière déterminante (ATF 128 III 30 consid. 3a et les références citées). Il faut cependant, dans cette dernière éventualité, que la personne en question ait eu la possibilité de causer un dommage ou de l'empêcher, c'est-à-dire d'exercer effectivement une influence sur la marche des affaires de la société (ATF 128 III 30 consid. 3a; 117 V 442 consid. 2b). Un directeur de société a généralement la qualité d'organe en raison de l'étendue des compétences que cette fonction suppose (ATF 104 II 197 consid. 3b; Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, Schweizerisches Aktienrecht, § 37, n. 17 p. 443; Böckli, Schweizer Aktienrecht, 2e éd., n. 1969 p. 1072). Mais il ne doit répondre que des actes ou des omissions qui relèvent de son domaine d'activités, ce qui, en d'autres termes, dépend de l'étendue des droits et des obligations qui découlent de ses rapports internes. Sinon, il serait amené à réparer un dommage dont il ne pouvait empêcher la survenance, faute de disposer des pouvoirs nécessaires (ATF 111 V 178 consid. 5a; Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, op. cit., § 37, n. 8 p. 442).
E. 3b/bb Dans le cas d'une société à responsabilité limitée, les gérants d'une société à responsabilité limitée qui ont été formellement 10J010
- 7 - désignés en cette qualité, ainsi que les personnes qui exercent cette fonction en fait, sont soumis à des obligations de contrôle et de surveillance étendues, dont le non-respect peut engager leur responsabilité (art. 827 CO en corrélation avec l'art. 754 CO). Ils répondent selon les mêmes principes que les organes d'une société anonyme pour le dommage causé à une caisse de compensation ensuite du non-paiement de cotisations d'assurances sociales (ATF 126 V 237; TF 9C_344/2011 du 3 février 2012 consid. 3.2; TFA H 252/01 du 14 mai 2002, in VSI 2002 p. 176 s. consid. 3b et d).
E. 3c Pour que l'organe d’une société soit tenu de réparer le dommage causé à la caisse de compensation en raison du non-paiement des cotisations sociales, encore faut-il, en vertu de l'art. 52 al. 1 LAVS, qu'il ait violé intentionnellement ou par négligence grave les devoirs lui incombant. Pour admettre une responsabilité de l’organe selon l’art. 52 LAVS, il ne suffit donc pas de se contenter de la constatation que les cotisations n’ont pas été payées par manque de liquidités, car cela reviendrait à admettre une responsabilité (objective) causale et non pas une responsabilité basée au moins sur une négligence grave (ATF 136 V 268 consid. 3; 121 V 243 consid. 5; TF 9C_330/2010 du 18 janvier 2011 consid. 3). aa) D'après la jurisprudence, est intentionnelle la faute de l'auteur qui a agi avec conscience et volonté. Se rend coupable d'une négligence grave l'employeur qui manque de l'attention qu'une personne raisonnable aurait observée dans la même situation et dans les mêmes circonstances (ATF 112 V 156 consid. 4 et les références citées). La négligence grave est admise très largement par la jurisprudence dans le cadre de l’art. 52 LAVS, notamment en raison de la position exceptionnelle de l’employeur et de ses organes. S'en rend coupable l'employeur qui ne respecte pas la diligence que l'on peut et doit en général attendre, en matière de gestion, d'un employeur de la même catégorie. Dans le cas d'une société anonyme ou d'une société à responsabilité limitée, il y a en principe lieu de poser des exigences sévères en ce qui concerne l'attention que la société doit accorder, en tant qu'employeur, au respect des 10J010
- 8 - prescriptions de droit public sur le paiement des cotisations d'assurances sociales (ATF 132 III 523 consid. 4.6 et les références citées). Les mêmes exigences s'imposent également lorsqu'il s'agit d'apprécier la responsabilité subsidiaire des organes de l'employeur. Dans les entreprises de petite taille et de grandeur moyenne, le devoir de surveillance concernant l'accomplissement de l'obligation légale de payer des cotisations ne saurait être abandonné à des tiers (TF 9C_437/2009 du 16 avril 2010 consid. 2.2). bb) La diligence due doit être appréciée objectivement en tenant compte de toutes les circonstances : il faut donc comparer le comportement que l'administrateur a eu avec celui qu'un administrateur raisonnable, confronté aux mêmes circonstances, aurait eu. En se plaçant au moment du comportement ou de l'omission reproché à l'administrateur, il faut se demander si, en fonction des renseignements dont il disposait ou pouvait disposer, son attitude paraît raisonnablement défendable (ATF 139 III 24 consid. 3.2 et les références citées; TF 4A_19/2020 du 19 août 2020 consid. 3.1.2, non publié in ATF 146 III 441). L'administrateur ne peut pas se disculper en invoquant son défaut de formation ou de temps (TF 4A_248/2009 du 27 octobre 2009 consid. 8). Seules des circonstances exceptionnelles peuvent conduire à la conclusion que l'administrateur qui a failli à ses devoirs est exempt de faute; pour qu'il en soit ainsi, il faut que la personne recherchée ait été, au moment des faits, en état d'incapacité de discernement, dans une situation de contrainte absolue ou dans celle d'erreur inévitable sur les faits provoquée notamment par la tromperie d'un tiers. Dans ces cas, l'absence de faute ne découle pas de la comparaison avec le comportement d'un administrateur raisonnable, mais d'un comportement subjectivement excusable de l'administrateur (TF 4A_133/2021 du 26 octobre 2021 consid. 7.2.2; TF 4A_342/2020 du 29 juin 2021 consid. 5.2.2 et les références citées).
E. 3c/aa D'après la jurisprudence, est intentionnelle la faute de l'auteur qui a agi avec conscience et volonté. Se rend coupable d'une négligence grave l'employeur qui manque de l'attention qu'une personne raisonnable aurait observée dans la même situation et dans les mêmes circonstances (ATF 112 V 156 consid. 4 et les références citées). La négligence grave est admise très largement par la jurisprudence dans le cadre de l’art. 52 LAVS, notamment en raison de la position exceptionnelle de l’employeur et de ses organes. S'en rend coupable l'employeur qui ne respecte pas la diligence que l'on peut et doit en général attendre, en matière de gestion, d'un employeur de la même catégorie. Dans le cas d'une société anonyme ou d'une société à responsabilité limitée, il y a en principe lieu de poser des exigences sévères en ce qui concerne l'attention que la société doit accorder, en tant qu'employeur, au respect des 10J010
- 8 - prescriptions de droit public sur le paiement des cotisations d'assurances sociales (ATF 132 III 523 consid. 4.6 et les références citées). Les mêmes exigences s'imposent également lorsqu'il s'agit d'apprécier la responsabilité subsidiaire des organes de l'employeur. Dans les entreprises de petite taille et de grandeur moyenne, le devoir de surveillance concernant l'accomplissement de l'obligation légale de payer des cotisations ne saurait être abandonné à des tiers (TF 9C_437/2009 du 16 avril 2010 consid. 2.2).
E. 3c/bb La diligence due doit être appréciée objectivement en tenant compte de toutes les circonstances : il faut donc comparer le comportement que l'administrateur a eu avec celui qu'un administrateur raisonnable, confronté aux mêmes circonstances, aurait eu. En se plaçant au moment du comportement ou de l'omission reproché à l'administrateur, il faut se demander si, en fonction des renseignements dont il disposait ou pouvait disposer, son attitude paraît raisonnablement défendable (ATF 139 III 24 consid. 3.2 et les références citées; TF 4A_19/2020 du 19 août 2020 consid. 3.1.2, non publié in ATF 146 III 441). L'administrateur ne peut pas se disculper en invoquant son défaut de formation ou de temps (TF 4A_248/2009 du 27 octobre 2009 consid. 8). Seules des circonstances exceptionnelles peuvent conduire à la conclusion que l'administrateur qui a failli à ses devoirs est exempt de faute; pour qu'il en soit ainsi, il faut que la personne recherchée ait été, au moment des faits, en état d'incapacité de discernement, dans une situation de contrainte absolue ou dans celle d'erreur inévitable sur les faits provoquée notamment par la tromperie d'un tiers. Dans ces cas, l'absence de faute ne découle pas de la comparaison avec le comportement d'un administrateur raisonnable, mais d'un comportement subjectivement excusable de l'administrateur (TF 4A_133/2021 du 26 octobre 2021 consid. 7.2.2; TF 4A_342/2020 du 29 juin 2021 consid. 5.2.2 et les références citées).
E. 3d La responsabilité d'un membre du conseil d'administration (administrateur) dure en règle générale jusqu'au moment où il quitte effectivement le conseil d'administration, et non pas jusqu'à la date où son nom est radié du registre du commerce. Cette règle vaut pour tous les cas où les démissionnaires n'exercent plus d'influence sur la marche des affaires et ne reçoivent plus de rémunération pour leur mandat 10J010
- 9 - d'administrateur (ATF 126 V 61 consid. 4a et les références citées). En d'autres termes, un administrateur ne peut être tenu pour responsable que du dommage résultant du non-paiement de cotisations qui sont venues à échéance et auraient dû être versées entre le jour de son entrée effective au conseil d'administration et celui où il a quitté effectivement ses fonctions, soit pendant la durée où il a exercé une influence sur la marche des affaires (TFA H 263/02 du 6 février 2003 consid. 3.2). Demeurent réservés les cas où le dommage résulte d'actes qui ne déploient leurs effets qu'après le départ du conseil d'administration.
E. 3e L'administrateur d'une société anonyme répond non seulement des cotisations d'assurances sociales courantes, mais également de la dette de cotisations échues avant son entrée dans le conseil d'administration. En effet, selon la jurisprudence, celui qui entre dans le conseil d’administration d’une société a le devoir de veiller tant au versement des cotisations courantes qu'à l'acquittement des cotisations arriérées, pour une période pendant laquelle il n’était pas encore membre du conseil d'administration. En règle générale, il y a dans les deux cas un lien de causalité entre l'inaction de l'organe et le non-paiement des cotisations, de sorte que l’administrateur répond solidairement de tout le dommage subi par la caisse de compensation en cas de faillite de la société. Mais lorsque la société est déjà surendettée au moment où l’administrateur est entré en fonction, celui-ci ne peut être tenu pour responsable, au plus, que du dommage résultant de l’augmentation de la dette de cotisations envers la caisse jusqu’au moment de la faillite, les tentatives de redressement financier de la société ayant échoué. Il n’y a plus lieu, en effet, de retenir un lien de causalité entre les cotisations impayées, pour des salaires versés avant son entrée dans le conseil d’administration, et le dommage subi par la caisse (ATF 119 V 401 consid. 4c).
E. 4 D’après le décompte versé au dossier de l’intimée, il appert que la société « F.________ Sàrl » ne s’est pas acquittée de la plus grande partie des cotisations qu’elle devait à l’intimée pour les années 2021 et 2022 pour un montant total de 92'925 fr. 50. 10J010
- 10 -
a) A titre liminaire, il convient de fixer la période durant laquelle la recourante a exercé de manière effective son mandat d’associée gérante de la société « F.________ Sàrl ». Selon les éléments au dossier, elle a exercé cette fonction du 22 avril 2021, date de son inscription au Registre du commerce, au 20 juillet 2022, date à laquelle elle a cédé ses parts dans la société.
b) Inscrite au registre du commerce en qualité d’associée gérante de la société « F.________ Sàrl » avec signature individuelle, la recourante était par conséquent astreinte à des obligations de contrôle et de surveillance étendues. Il lui incombait donc, en sa qualité d’organe formel, et nonobstant le mode de répartition interne des tâches au sein de la société et des apparences créées par son mari, de s’assurer personnellement que les cotisations paritaires afférentes aux salaires versés fussent effectivement payées à la caisse intimée, conformément aux prescriptions légales (art. 14 al. 1 LAVS en corrélation avec les art. 34 RAVS).
c) Ainsi que l’a souligné la jurisprudence, seules des circonstances exceptionnelles peuvent conduire à la conclusion que la personne recherchée qui a failli à ses devoirs est exempte de faute, circonstances qui ne sont en l’espèce pas réalisées. La recourante ne saurait ainsi se libérer de sa responsabilité en se prévalant des difficultés liées à son état de santé. Certes les pièces médicales produites à l’appui du recours permettent d’établir que la recourante a présenté au cours de la période litigieuse un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (rapport du Dr J.________ du 21 avril 2022). Rien ne permet toutefois de penser que la recourante n’aurait pas été en mesure, à tout le moins, de résilier son mandat dès lors qu’elle pouvait se rendre compte que son état de santé ne lui permettait pas de l’exercer (sur la question, cf. TF 9C_446/2014 du 2 septembre 2024 consid. 4.2 in fine).
d) La recourante a implicitement reconnu ne s’être jamais immiscée dans la marche des affaires de la société. Une telle situation est précisément inadmissible au regard de l'obligation d'exercer la haute 10J010
- 11 - surveillance qui lui incombait compte tenu de sa fonction. Elle ne saurait se libérer de sa responsabilité en se bornant à soutenir que cette tâche était effectuée par son mari ou qu’elle ne jouait qu’un rôle de femme de paille, car cela constitue déjà en soi un cas de négligence grave. La personne qui a décidé de revêtir les habits d’administrateur ou d’associé-gérant sans vouloir en assumer les devoirs doit normalement répondre des conséquences du défaut de paiement des cotisations paritaires auquel sa passivité a en partie contribué (sur la question, cf. TF 9C_289/2009 du 19 mai 2010 consid. 6.2). Que la recourante n’ait pas été en mesure d’exercer ses fonctions, parce que la personne morale était dirigée en fait par d’autres personnes, ou qu’elle ait accepté son mandat dans le seul but de sauvegarder un intérêt financier (soit en l’occurrence l’obtention d’un prêt en faveur de la société) n’est pas un motif de suppression ou d’atténuation de la faute commise (TF 9C_344/2001 du 3 février 2012 consid. 4.2).
e) Après examen de l’extrait de compte de la société produit le 15 septembre 2026 à la demande de la Cour de céans, il convient de retenir que le montant du dommage de la caisse intimée s’élevait, au moment où la recourante a quitté la société, à 39'422 fr. 75. Malgré la demande expresse de la Cour de céans, la caisse intimée n’a pas fourni d’explication quant au montant du dommage qu’elle a retenu à l’appui de sa décision, de sorte qu’il n’y a pas lieu de s’écarter du montant précité.
f) Partant, la recourante doit être reconnue débitrice de l’intimée à hauteur d’un montant de 39'422 fr. 75 en lieu et place de 41’817 fr. 10.
E. 4a A titre liminaire, il convient de fixer la période durant laquelle la recourante a exercé de manière effective son mandat d’associée gérante de la société « F.________ Sàrl ». Selon les éléments au dossier, elle a exercé cette fonction du 22 avril 2021, date de son inscription au Registre du commerce, au 20 juillet 2022, date à laquelle elle a cédé ses parts dans la société.
E. 4b Inscrite au registre du commerce en qualité d’associée gérante de la société « F.________ Sàrl » avec signature individuelle, la recourante était par conséquent astreinte à des obligations de contrôle et de surveillance étendues. Il lui incombait donc, en sa qualité d’organe formel, et nonobstant le mode de répartition interne des tâches au sein de la société et des apparences créées par son mari, de s’assurer personnellement que les cotisations paritaires afférentes aux salaires versés fussent effectivement payées à la caisse intimée, conformément aux prescriptions légales (art. 14 al. 1 LAVS en corrélation avec les art. 34 RAVS).
E. 4c Ainsi que l’a souligné la jurisprudence, seules des circonstances exceptionnelles peuvent conduire à la conclusion que la personne recherchée qui a failli à ses devoirs est exempte de faute, circonstances qui ne sont en l’espèce pas réalisées. La recourante ne saurait ainsi se libérer de sa responsabilité en se prévalant des difficultés liées à son état de santé. Certes les pièces médicales produites à l’appui du recours permettent d’établir que la recourante a présenté au cours de la période litigieuse un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (rapport du Dr J.________ du 21 avril 2022). Rien ne permet toutefois de penser que la recourante n’aurait pas été en mesure, à tout le moins, de résilier son mandat dès lors qu’elle pouvait se rendre compte que son état de santé ne lui permettait pas de l’exercer (sur la question, cf. TF 9C_446/2014 du 2 septembre 2024 consid. 4.2 in fine).
E. 4d La recourante a implicitement reconnu ne s’être jamais immiscée dans la marche des affaires de la société. Une telle situation est précisément inadmissible au regard de l'obligation d'exercer la haute 10J010
- 11 - surveillance qui lui incombait compte tenu de sa fonction. Elle ne saurait se libérer de sa responsabilité en se bornant à soutenir que cette tâche était effectuée par son mari ou qu’elle ne jouait qu’un rôle de femme de paille, car cela constitue déjà en soi un cas de négligence grave. La personne qui a décidé de revêtir les habits d’administrateur ou d’associé-gérant sans vouloir en assumer les devoirs doit normalement répondre des conséquences du défaut de paiement des cotisations paritaires auquel sa passivité a en partie contribué (sur la question, cf. TF 9C_289/2009 du 19 mai 2010 consid. 6.2). Que la recourante n’ait pas été en mesure d’exercer ses fonctions, parce que la personne morale était dirigée en fait par d’autres personnes, ou qu’elle ait accepté son mandat dans le seul but de sauvegarder un intérêt financier (soit en l’occurrence l’obtention d’un prêt en faveur de la société) n’est pas un motif de suppression ou d’atténuation de la faute commise (TF 9C_344/2001 du 3 février 2012 consid. 4.2).
E. 4e Après examen de l’extrait de compte de la société produit le 15 septembre 2026 à la demande de la Cour de céans, il convient de retenir que le montant du dommage de la caisse intimée s’élevait, au moment où la recourante a quitté la société, à 39'422 fr. 75. Malgré la demande expresse de la Cour de céans, la caisse intimée n’a pas fourni d’explication quant au montant du dommage qu’elle a retenu à l’appui de sa décision, de sorte qu’il n’y a pas lieu de s’écarter du montant précité.
E. 4f Partant, la recourante doit être reconnue débitrice de l’intimée à hauteur d’un montant de 39'422 fr. 75 en lieu et place de 41’817 fr. 10.
E. 5 La recourante a sollicité l’audition de témoins.
a) Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (sur l'appréciation anticipée des preuves : 10J010
- 12 - ATF 141 I 60 consid. 3.3; 136 I 229 consid. 5.3). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101) (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b; cf. ATF 124 V 90 consid. 4b; 122 V 157 consid. 1d et l’arrêt cité; TF 9C_272/2011 du 6 décembre 2011).
b) Le dossier permettant à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause, il n’y a pas lieu d’ordonner de mesures d’instruction complémentaires. En effet, de telles mesures ne seraient pas de nature à modifier les considérations qui précèdent, puisque les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction de droit.
E. 5a Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (sur l'appréciation anticipée des preuves : 10J010
- 12 - ATF 141 I 60 consid. 3.3; 136 I 229 consid. 5.3). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101) (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b; cf. ATF 124 V 90 consid. 4b; 122 V 157 consid. 1d et l’arrêt cité; TF 9C_272/2011 du 6 décembre 2011).
E. 5b Le dossier permettant à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause, il n’y a pas lieu d’ordonner de mesures d’instruction complémentaires. En effet, de telles mesures ne seraient pas de nature à modifier les considérations qui précèdent, puisque les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction de droit.
E. 6 a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être très partiellement admis. La décision attaquée est réformée en ce sens que la recourante doit paiement à l’intimée d’un montant de 39'422 fr. 75. Elle est confirmée pour le surplus. Le présent arrêt rend par ailleurs sans objet la requête d’effet suspensif formulée par la recourante.
b) La procédure ne porte pas sur l’octroi ou le refus de prestations d’assurance au sens de l’art. 61 let. fbis LPGA. Elle donne lieu à la perception de frais de justice, qu’il convient de mettre par trois quarts à la charge de la recourante et par un quart à la charge de l’intimée, vu l’issue du litige (art. 45 et 49 al. 1 LPA-VD; art. 1 al. 1 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative; BLV 173.36.5.1]). Les frais sont fixés à 2'000 fr., compte tenu de l’importance et de la difficulté de la cause (art. 4 al. 1 TFJDA).
c) La recourante, qui obtient partiellement gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, a droit à des dépens réduits, qu’il convient de fixer à 500 fr., débours et TVA compris (art. 61 let. g LPGA, art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimée.
d) La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc 10J010
- 13 - provisoirement supportés par l’Etat et Me Estelle Marguet peut prétendre une équitable indemnité pour son mandat d’office. Après examen de la liste des opérations déposée le 6 octobre 2026, compte tenu de l’importance et de la complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 3'027 fr., débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile; BLV 211.02.3]). L’indemnité d’office n’étant que partiellement couverte par les dépens, le solde, soit 2'527 fr. (3'027 fr. – 500 fr.), sera provisoirement supporté par le canton. La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (art. 5 RAJ).
E. 6a Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être très partiellement admis. La décision attaquée est réformée en ce sens que la recourante doit paiement à l’intimée d’un montant de 39'422 fr. 75. Elle est confirmée pour le surplus. Le présent arrêt rend par ailleurs sans objet la requête d’effet suspensif formulée par la recourante.
E. 6b La procédure ne porte pas sur l’octroi ou le refus de prestations d’assurance au sens de l’art. 61 let. fbis LPGA. Elle donne lieu à la perception de frais de justice, qu’il convient de mettre par trois quarts à la charge de la recourante et par un quart à la charge de l’intimée, vu l’issue du litige (art. 45 et 49 al. 1 LPA-VD; art. 1 al. 1 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative; BLV 173.36.5.1]). Les frais sont fixés à 2'000 fr., compte tenu de l’importance et de la difficulté de la cause (art. 4 al. 1 TFJDA).
E. 6c La recourante, qui obtient partiellement gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, a droit à des dépens réduits, qu’il convient de fixer à 500 fr., débours et TVA compris (art. 61 let. g LPGA, art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimée.
E. 6d La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc 10J010
- 13 - provisoirement supportés par l’Etat et Me Estelle Marguet peut prétendre une équitable indemnité pour son mandat d’office. Après examen de la liste des opérations déposée le 6 octobre 2026, compte tenu de l’importance et de la complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 3'027 fr., débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile; BLV 211.02.3]). L’indemnité d’office n’étant que partiellement couverte par les dépens, le solde, soit 2'527 fr. (3'027 fr. – 500 fr.), sera provisoirement supporté par le canton. La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (art. 5 RAJ).
Dispositiv
- des assurances sociales p r o n o n c e : I. Le recours est très partiellement admis. II. La décision sur opposition rendue le 19 février 2026 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS est réformée, en ce sens que B.________ lui doit paiement d’un montant de 39'422 fr. 75 (trente-neuf mille quatre cent vingt-deux francs et septante-cinq centimes). Elle est maintenue pour le surplus. III. Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr. (deux mille francs), sont mis à la charge de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS à hauteur de 500 fr. (cinq cents francs) et laissé à la charge de l’Etat à hauteur de 1'500 fr. (mille cinq cents francs). 10J010 - 14 - IV. La Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS versera à B.________ une indemnité de 500 fr. (cinq cents francs) à titre de dépens. V. L’indemnité d’office de Me Estelle Marguet, conseil de B.________, après déduction des dépens précités, est arrêtée à 2'527 fr. (deux mille cinq cent vingt-sept francs), débours et TVA compris. VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais et de l’indemnité du conseil d’office mis à la charge de l’Etat. Le président : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : - Me Estelle Marguet (pour B.________), - Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, - Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent 10J010 - 15 - être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier : 10J010
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
TRIBUNAL CANTONAL ZC26.*** 927 CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES _____________________________________________ Arrêt du 12 octobre 2026 Composition : M. PIGUET, président MM. Neu et Tinguely, juges Greffier : M. Genilloud ***** Cause pendante entre : B.________, à C***, recourante, représentée par Me Estelle Marguet, avocate à Lausanne, et CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Vevey, intimée. _______________ Art. 14 al. 1 et 52 LAVS 10J010
- 2 - En f ait : A. a) La société « F.________ Sàrl » était affiliée en tant qu'employeur auprès de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la Caisse ou l’intimée). Sa faillite a été prononcée le 14 novembre 2022 et la procédure de faillite a été clôturée le 19 janvier 2023.
b) Le montant total des cotisations sociales (AVS/AI/APG/AC/AF) demeurées impayées par la société « F.________ Sàrl » s’est élevé à 92'925 fr. 60.
c) Par courrier recommandé du 27 novembre 2025, la Caisse a adressé à B.________ (ci-après également : la recourante), inscrite au registre du commerce du 22 avril 2021 au 29 août 2022 en qualité d’associée gérante de la société, une décision de réparation de dommage portant sur un montant de 41’817 fr. 10. Cette somme correspondait aux cotisations sociales (AVS/AI/APG/AC/AF) dues par la société pour l’entier de l’année 2021 ainsi que pour les mois de janvier à septembre de l’année 2022, auxquelles étaient additionnés des intérêts, des frais de sommation et des frais de poursuite. Le 3 décembre 2025, B.________ a formé opposition contre la décision du 27 novembre 2025. Par décision sur opposition du 19 février 2026, la Caisse a rejeté l’opposition de B.________. B. a) Par acte du 23 mars 2026, B.________ a déféré la décision sur opposition rendue par la Caisse le 19 février 2026 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en concluant principalement à son annulation, subsidiairement au renvoi de la cause à la Caisse pour complément d’instruction et nouvelle décision. En substance, elle estimait que rien au dossier ne permettait de retenir qu’elle avait agi intentionnellement ou commis une négligence grave 10J010
- 3 - en ne veillant pas au paiement des cotisations de la société. C’est en effet à la demande de son mari, lequel était le seul gérant de la société, qu’elle était entrée dans celle-ci, afin, semble-t-il, de permettre l’obtention d’un prêt. L’emprise psychologique de son mari ne lui permettait guère de s’opposer à cette demande. A cela s’ajoutait que son mari lui dissimulait la situation financière réelle de la société, dans la mesure où il relevait tous les courriers, y compris ceux relatifs au paiement des cotisations sociales. Celui-ci avait en outre pris divers engagements, tant au nom de la société qu’à son nom, sans qu’elle en ait connaissance, lui causant d’importantes dettes. Dans le cadre du divorce, son mari avait d’ailleurs reconnu sa mauvaise gestion et sa responsabilité dans son endettement puisqu’il avait accepté de lui rembourser les montants qu’elle avait dû payer ou devrait payer en lien avec la société. Dès lors que son mari lui donnait l’apparence que la société était saine financièrement, il ne pouvait lui être reproché une quelconque faute. Il ne pouvait être exigé d’une personne qui recevait des assurances sur la santé financière de la société de la part de son associé et conjoint qu’elle vérifiât auprès de tous les créanciers, y compris la caisse de compensation, que les dettes étaient bel et bien acquittées. A ces éléments, il convenait d’ajouter qu’elle avait subi une grave dépression à compter du mois de novembre 2021, laquelle avait nécessité une prise en charge auprès de l’Hôpital de D***. Ce n’est qu’à la fin du mois de juillet 2022 et la fin de son incapacité de travail qu’elle avait pu entreprendre les démarches nécessaires pour vendre ses parts et quitter la société et son poste d’associée gérante (soit le 20 juillet 2022). Enfin, même à considérer qu’elle puisse être tenue pour responsable des cotisations impayées par la société – ce qui était contesté –, elle ne pouvait en tout état de cause être recherchée pour les cotisations dues au-delà du 20 juillet 2022.
b) Dans sa réponse du 28 avril 2026, la Caisse a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Elle soulignait que le fait que la société était gérée, dans les faits, par son mari ne permettait pas de libérer l’intéressée de sa responsabilité. Les attributions d’un gérant 10J010
- 4 - de société à responsabilité limitée imposaient en particulier de veiller à ce que les cotisations sociales soient régulièrement payées, sans quoi sa responsabilité pour négligence grave était en principe engagée. L’intéressée ne pouvait ainsi se disculper en soutenant qu’elle n’était en réalité pas en charge de la gestion de la société et que son époux – avec qui elle était en conflit – l’avait privée de toute possibilité d’exercer ses fonctions. Le fait de ne pas être en mesure d’exercer ses fonctions n’était pas un motif permettant de se décharger de sa responsabilité. En ce qui concernait le montant du dommage, le fait qu’elle ait démissionné en juillet n’avait pas d’influence sur son calcul, dès lors qu’il a été considéré que l’intéressée était responsable du paiement des décomptes facturés jusqu’au 2ème trimestre 2022 (10 juin 2022).
c) Par réplique du 29 juin 2026, B.________ a confirmé les conclusions prises à l’appui de son recours, insistant en particulier sur le fait que son état de santé ne lui permettait pas, entre les mois de novembre 2021 et juillet 2022, d’assurer la gestion de la société, ni de vérifier le paiement des factures de cotisations, et encore moins de prendre les mesures nécessaires pour que la société respecte ses obligations. A l’appui de sa réplique, elle a notamment produit plusieurs rapports médicaux.
d) A la demande du juge instructeur, la Caisse a produit le 15 septembre 2026 un relevé chronologique des opérations relatives au compte de cotisations de la société « F.________ Sàrl ».
e) Par déterminations du 5 octobre 2026, B.________, se référant au compte de cotisations précité, a fait valoir que, dans l’hypothèse où elle devait être reconnue responsable des arriérés de cotisations de la société « F.________ Sàrl », seul un montant de 6'651 fr. 70 pouvait lui être réclamé, montant correspondant à la différence entre les arriérés de cotisations accumulés avant son entrée dans la société comme associée gérante le 22 avril 2021 (32'723 fr. 80) et ceux existant lorsqu’elle a quitté ses fonctions le 20 juillet 2022 (39'375 fr. 50). 10J010
- 5 - En dro it :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-vieillesse et survivants (art. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants; RS 831.10]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]) et respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2. Le litige porte sur la responsabilité de la recourante dans le préjudice subi par l'intimée en raison du non-paiement par la société « F.________ Sàrl » des cotisations paritaires dues pour l’entier de l’année 2021 ainsi que pour les mois de janvier à septembre de l’année 2022.
3. a) L'art. 14 al. 1 LAVS, en corrélation avec les art. 34 ss RAVS (règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants; RS 831.101), prescrit que l'employeur doit déduire, lors de chaque paie, la cotisation du salarié et verser celle-ci à la caisse de compensation en même temps que sa propre cotisation (voir également l'art. 51 al. 1 LAVS). L'employeur doit remettre périodiquement à la caisse les pièces comptables concernant les salaires versés à ses employés, de manière à ce que les cotisations paritaires puissent être calculées et faire l'objet de décisions. Par sa nature, l'obligation de l'employeur de percevoir les cotisations et de remettre les décomptes est une tâche de droit public prescrite par la loi. Organe d'exécution de la loi à raison de cette tâche, l'employeur supporte une responsabilité de droit public. Celui qui néglige d'accomplir cette tâche enfreint les prescriptions au sens de l'art. 52 LAVS et doit, par conséquent, 10J010
- 6 - réparer la totalité du dommage ainsi occasionné (ATF 137 V 51 consid. 3.2 et les références citées).
b) En vertu de l'art. 52 LAVS, l'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à la caisse de compensation est tenu à réparation. Si l'employeur est une personne morale, la responsabilité peut s'étendre, à titre subsidiaire, aux organes qui ont agi en son nom (ATF 123 V 12 consid. 5b et les références citées). aa) La notion d'organe responsable selon l'art. 52 LAVS est en principe identique à celle qui se dégage de l'art. 754 al. 1 CO. La responsabilité incombe aux membres du conseil d'administration, ainsi qu'à toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation, c'est-à-dire à celles qui prennent en fait les décisions normalement réservées aux organes ou qui pourvoient à la gestion, concourant ainsi à la formation de la volonté sociale d'une manière déterminante (ATF 128 III 30 consid. 3a et les références citées). Il faut cependant, dans cette dernière éventualité, que la personne en question ait eu la possibilité de causer un dommage ou de l'empêcher, c'est-à-dire d'exercer effectivement une influence sur la marche des affaires de la société (ATF 128 III 30 consid. 3a; 117 V 442 consid. 2b). Un directeur de société a généralement la qualité d'organe en raison de l'étendue des compétences que cette fonction suppose (ATF 104 II 197 consid. 3b; Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, Schweizerisches Aktienrecht, § 37, n. 17 p. 443; Böckli, Schweizer Aktienrecht, 2e éd., n. 1969 p. 1072). Mais il ne doit répondre que des actes ou des omissions qui relèvent de son domaine d'activités, ce qui, en d'autres termes, dépend de l'étendue des droits et des obligations qui découlent de ses rapports internes. Sinon, il serait amené à réparer un dommage dont il ne pouvait empêcher la survenance, faute de disposer des pouvoirs nécessaires (ATF 111 V 178 consid. 5a; Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, op. cit., § 37, n. 8 p. 442). bb) Dans le cas d'une société à responsabilité limitée, les gérants d'une société à responsabilité limitée qui ont été formellement 10J010
- 7 - désignés en cette qualité, ainsi que les personnes qui exercent cette fonction en fait, sont soumis à des obligations de contrôle et de surveillance étendues, dont le non-respect peut engager leur responsabilité (art. 827 CO en corrélation avec l'art. 754 CO). Ils répondent selon les mêmes principes que les organes d'une société anonyme pour le dommage causé à une caisse de compensation ensuite du non-paiement de cotisations d'assurances sociales (ATF 126 V 237; TF 9C_344/2011 du 3 février 2012 consid. 3.2; TFA H 252/01 du 14 mai 2002, in VSI 2002 p. 176 s. consid. 3b et d).
c) Pour que l'organe d’une société soit tenu de réparer le dommage causé à la caisse de compensation en raison du non-paiement des cotisations sociales, encore faut-il, en vertu de l'art. 52 al. 1 LAVS, qu'il ait violé intentionnellement ou par négligence grave les devoirs lui incombant. Pour admettre une responsabilité de l’organe selon l’art. 52 LAVS, il ne suffit donc pas de se contenter de la constatation que les cotisations n’ont pas été payées par manque de liquidités, car cela reviendrait à admettre une responsabilité (objective) causale et non pas une responsabilité basée au moins sur une négligence grave (ATF 136 V 268 consid. 3; 121 V 243 consid. 5; TF 9C_330/2010 du 18 janvier 2011 consid. 3). aa) D'après la jurisprudence, est intentionnelle la faute de l'auteur qui a agi avec conscience et volonté. Se rend coupable d'une négligence grave l'employeur qui manque de l'attention qu'une personne raisonnable aurait observée dans la même situation et dans les mêmes circonstances (ATF 112 V 156 consid. 4 et les références citées). La négligence grave est admise très largement par la jurisprudence dans le cadre de l’art. 52 LAVS, notamment en raison de la position exceptionnelle de l’employeur et de ses organes. S'en rend coupable l'employeur qui ne respecte pas la diligence que l'on peut et doit en général attendre, en matière de gestion, d'un employeur de la même catégorie. Dans le cas d'une société anonyme ou d'une société à responsabilité limitée, il y a en principe lieu de poser des exigences sévères en ce qui concerne l'attention que la société doit accorder, en tant qu'employeur, au respect des 10J010
- 8 - prescriptions de droit public sur le paiement des cotisations d'assurances sociales (ATF 132 III 523 consid. 4.6 et les références citées). Les mêmes exigences s'imposent également lorsqu'il s'agit d'apprécier la responsabilité subsidiaire des organes de l'employeur. Dans les entreprises de petite taille et de grandeur moyenne, le devoir de surveillance concernant l'accomplissement de l'obligation légale de payer des cotisations ne saurait être abandonné à des tiers (TF 9C_437/2009 du 16 avril 2010 consid. 2.2). bb) La diligence due doit être appréciée objectivement en tenant compte de toutes les circonstances : il faut donc comparer le comportement que l'administrateur a eu avec celui qu'un administrateur raisonnable, confronté aux mêmes circonstances, aurait eu. En se plaçant au moment du comportement ou de l'omission reproché à l'administrateur, il faut se demander si, en fonction des renseignements dont il disposait ou pouvait disposer, son attitude paraît raisonnablement défendable (ATF 139 III 24 consid. 3.2 et les références citées; TF 4A_19/2020 du 19 août 2020 consid. 3.1.2, non publié in ATF 146 III 441). L'administrateur ne peut pas se disculper en invoquant son défaut de formation ou de temps (TF 4A_248/2009 du 27 octobre 2009 consid. 8). Seules des circonstances exceptionnelles peuvent conduire à la conclusion que l'administrateur qui a failli à ses devoirs est exempt de faute; pour qu'il en soit ainsi, il faut que la personne recherchée ait été, au moment des faits, en état d'incapacité de discernement, dans une situation de contrainte absolue ou dans celle d'erreur inévitable sur les faits provoquée notamment par la tromperie d'un tiers. Dans ces cas, l'absence de faute ne découle pas de la comparaison avec le comportement d'un administrateur raisonnable, mais d'un comportement subjectivement excusable de l'administrateur (TF 4A_133/2021 du 26 octobre 2021 consid. 7.2.2; TF 4A_342/2020 du 29 juin 2021 consid. 5.2.2 et les références citées).
d) La responsabilité d'un membre du conseil d'administration (administrateur) dure en règle générale jusqu'au moment où il quitte effectivement le conseil d'administration, et non pas jusqu'à la date où son nom est radié du registre du commerce. Cette règle vaut pour tous les cas où les démissionnaires n'exercent plus d'influence sur la marche des affaires et ne reçoivent plus de rémunération pour leur mandat 10J010
- 9 - d'administrateur (ATF 126 V 61 consid. 4a et les références citées). En d'autres termes, un administrateur ne peut être tenu pour responsable que du dommage résultant du non-paiement de cotisations qui sont venues à échéance et auraient dû être versées entre le jour de son entrée effective au conseil d'administration et celui où il a quitté effectivement ses fonctions, soit pendant la durée où il a exercé une influence sur la marche des affaires (TFA H 263/02 du 6 février 2003 consid. 3.2). Demeurent réservés les cas où le dommage résulte d'actes qui ne déploient leurs effets qu'après le départ du conseil d'administration.
e) L'administrateur d'une société anonyme répond non seulement des cotisations d'assurances sociales courantes, mais également de la dette de cotisations échues avant son entrée dans le conseil d'administration. En effet, selon la jurisprudence, celui qui entre dans le conseil d’administration d’une société a le devoir de veiller tant au versement des cotisations courantes qu'à l'acquittement des cotisations arriérées, pour une période pendant laquelle il n’était pas encore membre du conseil d'administration. En règle générale, il y a dans les deux cas un lien de causalité entre l'inaction de l'organe et le non-paiement des cotisations, de sorte que l’administrateur répond solidairement de tout le dommage subi par la caisse de compensation en cas de faillite de la société. Mais lorsque la société est déjà surendettée au moment où l’administrateur est entré en fonction, celui-ci ne peut être tenu pour responsable, au plus, que du dommage résultant de l’augmentation de la dette de cotisations envers la caisse jusqu’au moment de la faillite, les tentatives de redressement financier de la société ayant échoué. Il n’y a plus lieu, en effet, de retenir un lien de causalité entre les cotisations impayées, pour des salaires versés avant son entrée dans le conseil d’administration, et le dommage subi par la caisse (ATF 119 V 401 consid. 4c).
4. D’après le décompte versé au dossier de l’intimée, il appert que la société « F.________ Sàrl » ne s’est pas acquittée de la plus grande partie des cotisations qu’elle devait à l’intimée pour les années 2021 et 2022 pour un montant total de 92'925 fr. 50. 10J010
- 10 -
a) A titre liminaire, il convient de fixer la période durant laquelle la recourante a exercé de manière effective son mandat d’associée gérante de la société « F.________ Sàrl ». Selon les éléments au dossier, elle a exercé cette fonction du 22 avril 2021, date de son inscription au Registre du commerce, au 20 juillet 2022, date à laquelle elle a cédé ses parts dans la société.
b) Inscrite au registre du commerce en qualité d’associée gérante de la société « F.________ Sàrl » avec signature individuelle, la recourante était par conséquent astreinte à des obligations de contrôle et de surveillance étendues. Il lui incombait donc, en sa qualité d’organe formel, et nonobstant le mode de répartition interne des tâches au sein de la société et des apparences créées par son mari, de s’assurer personnellement que les cotisations paritaires afférentes aux salaires versés fussent effectivement payées à la caisse intimée, conformément aux prescriptions légales (art. 14 al. 1 LAVS en corrélation avec les art. 34 RAVS).
c) Ainsi que l’a souligné la jurisprudence, seules des circonstances exceptionnelles peuvent conduire à la conclusion que la personne recherchée qui a failli à ses devoirs est exempte de faute, circonstances qui ne sont en l’espèce pas réalisées. La recourante ne saurait ainsi se libérer de sa responsabilité en se prévalant des difficultés liées à son état de santé. Certes les pièces médicales produites à l’appui du recours permettent d’établir que la recourante a présenté au cours de la période litigieuse un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (rapport du Dr J.________ du 21 avril 2022). Rien ne permet toutefois de penser que la recourante n’aurait pas été en mesure, à tout le moins, de résilier son mandat dès lors qu’elle pouvait se rendre compte que son état de santé ne lui permettait pas de l’exercer (sur la question, cf. TF 9C_446/2014 du 2 septembre 2024 consid. 4.2 in fine).
d) La recourante a implicitement reconnu ne s’être jamais immiscée dans la marche des affaires de la société. Une telle situation est précisément inadmissible au regard de l'obligation d'exercer la haute 10J010
- 11 - surveillance qui lui incombait compte tenu de sa fonction. Elle ne saurait se libérer de sa responsabilité en se bornant à soutenir que cette tâche était effectuée par son mari ou qu’elle ne jouait qu’un rôle de femme de paille, car cela constitue déjà en soi un cas de négligence grave. La personne qui a décidé de revêtir les habits d’administrateur ou d’associé-gérant sans vouloir en assumer les devoirs doit normalement répondre des conséquences du défaut de paiement des cotisations paritaires auquel sa passivité a en partie contribué (sur la question, cf. TF 9C_289/2009 du 19 mai 2010 consid. 6.2). Que la recourante n’ait pas été en mesure d’exercer ses fonctions, parce que la personne morale était dirigée en fait par d’autres personnes, ou qu’elle ait accepté son mandat dans le seul but de sauvegarder un intérêt financier (soit en l’occurrence l’obtention d’un prêt en faveur de la société) n’est pas un motif de suppression ou d’atténuation de la faute commise (TF 9C_344/2001 du 3 février 2012 consid. 4.2).
e) Après examen de l’extrait de compte de la société produit le 15 septembre 2026 à la demande de la Cour de céans, il convient de retenir que le montant du dommage de la caisse intimée s’élevait, au moment où la recourante a quitté la société, à 39'422 fr. 75. Malgré la demande expresse de la Cour de céans, la caisse intimée n’a pas fourni d’explication quant au montant du dommage qu’elle a retenu à l’appui de sa décision, de sorte qu’il n’y a pas lieu de s’écarter du montant précité.
f) Partant, la recourante doit être reconnue débitrice de l’intimée à hauteur d’un montant de 39'422 fr. 75 en lieu et place de 41’817 fr. 10.
5. La recourante a sollicité l’audition de témoins.
a) Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (sur l'appréciation anticipée des preuves : 10J010
- 12 - ATF 141 I 60 consid. 3.3; 136 I 229 consid. 5.3). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101) (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b; cf. ATF 124 V 90 consid. 4b; 122 V 157 consid. 1d et l’arrêt cité; TF 9C_272/2011 du 6 décembre 2011).
b) Le dossier permettant à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause, il n’y a pas lieu d’ordonner de mesures d’instruction complémentaires. En effet, de telles mesures ne seraient pas de nature à modifier les considérations qui précèdent, puisque les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction de droit.
6. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être très partiellement admis. La décision attaquée est réformée en ce sens que la recourante doit paiement à l’intimée d’un montant de 39'422 fr. 75. Elle est confirmée pour le surplus. Le présent arrêt rend par ailleurs sans objet la requête d’effet suspensif formulée par la recourante.
b) La procédure ne porte pas sur l’octroi ou le refus de prestations d’assurance au sens de l’art. 61 let. fbis LPGA. Elle donne lieu à la perception de frais de justice, qu’il convient de mettre par trois quarts à la charge de la recourante et par un quart à la charge de l’intimée, vu l’issue du litige (art. 45 et 49 al. 1 LPA-VD; art. 1 al. 1 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative; BLV 173.36.5.1]). Les frais sont fixés à 2'000 fr., compte tenu de l’importance et de la difficulté de la cause (art. 4 al. 1 TFJDA).
c) La recourante, qui obtient partiellement gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, a droit à des dépens réduits, qu’il convient de fixer à 500 fr., débours et TVA compris (art. 61 let. g LPGA, art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimée.
d) La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc 10J010
- 13 - provisoirement supportés par l’Etat et Me Estelle Marguet peut prétendre une équitable indemnité pour son mandat d’office. Après examen de la liste des opérations déposée le 6 octobre 2026, compte tenu de l’importance et de la complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 3'027 fr., débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile; BLV 211.02.3]). L’indemnité d’office n’étant que partiellement couverte par les dépens, le solde, soit 2'527 fr. (3'027 fr. – 500 fr.), sera provisoirement supporté par le canton. La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (art. 5 RAJ). Par ces motifs, la Cour des assurances sociales p r o n o n c e : I. Le recours est très partiellement admis. II. La décision sur opposition rendue le 19 février 2026 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS est réformée, en ce sens que B.________ lui doit paiement d’un montant de 39'422 fr. 75 (trente-neuf mille quatre cent vingt-deux francs et septante-cinq centimes). Elle est maintenue pour le surplus. III. Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr. (deux mille francs), sont mis à la charge de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS à hauteur de 500 fr. (cinq cents francs) et laissé à la charge de l’Etat à hauteur de 1'500 fr. (mille cinq cents francs). 10J010
- 14 - IV. La Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS versera à B.________ une indemnité de 500 fr. (cinq cents francs) à titre de dépens. V. L’indemnité d’office de Me Estelle Marguet, conseil de B.________, après déduction des dépens précités, est arrêtée à 2'527 fr. (deux mille cinq cent vingt-sept francs), débours et TVA compris. VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais et de l’indemnité du conseil d’office mis à la charge de l’Etat. Le président : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :
- Me Estelle Marguet (pour B.________),
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent 10J010
- 15 - être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier : 10J010