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CPF 2026/245

Mainlevée 80 ss LP

Waadt ·CPF · 2026-08-28 · Français VD
Dispositiv
  1. des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prono nce : I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. II. Le prononcé est confirmé. 16J035 - 11 - III. La requête de suspension est rejetée, en tant qu’elle conserve un objet. IV. La requête d’assistance judiciaire est rejetée. V. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr. (cinq cent quarante francs), sont mis à la charge du recourant. VI. L'arrêt est exécutoire. La présidente : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : - M. B.________, - Mme Geneviève Gehrig, agente d’affaires brevetée (pour C.________ et D.________). La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 16’269 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). 16J035 - 12 - Cet arrêt est communiqué à : - Mme la Juge de paix du district de Nyon. La greffière : 16J035
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TRIBUNAL CANTONAL KC25.***-*** 245 COUR D ES POURSUITES ET FA ILLITES ________________________________________________ Arrêt du 28 août 2026 Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente M. Hack et Mme Byrde, juges Greffière : Mme Joye **** * Art. 80 LP La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par B.________ contre le prononcé rendu le 1er septembre 2025 par la Juge de paix du district de Nyon dans la cause opposant le recourant à C.________ et à D.________. Vu les pièces au dossier, la cour considère : 16J035

- 2 - E n fait :

1. a) Le 7 avril 2025, l’Office des poursuites du district de Nyon a notifié à B.________ (ci-après : le recourant), à la réquisition de C.________ et D.________ (ci-après : les intimés), un commandement de payer n° 11'705’416 portant sur un montant de 16'269 fr. plus intérêt à 5% dès le 1er juin 2024, indiquant comme titre et date de la créance ou cause de l’obligation : « Montant dû selon chiffre IV du jugement du Tribunal des baux du 25 avril 2023, exécutoire suite à l’arrêt du Tribunal cantonal du 26 avril 2024, et lettre de [...] du 8 mai 2024 (Frs. 986 x 16,5, 01.03.22 – 15.07.23) ». Le recourant a formé opposition totale.

b) Le 15 avril 2025, les intimés ont requis de la Juge de paix du district de Nyon qu’elle prononce la mainlevée définitive de l’opposition. A l’appui de leur requête, ils ont produit, outre le commandement de payer précité, notamment les pièces suivantes :

- une copie d’un jugement rendu par le Tribunal des baux le 25 avril 2023, notifié aux parties le 6 juillet 2023, dont le chiffre IV du dispositif est ainsi libellé : « B.________ doit restituer, dans un délai de trente jours dès l’entrée en force du présent jugement, à C.________ et D.________, solidairement entre eux, les parts de loyer perçues en trop du 1er mars 2022 jusqu’au jour de l’entrée en force du présent jugement, soit 986 francs par mois »;

- une copie d’un arrêt rendu par la Cour d’appel civil du Tribunal cantonal le 26 avril 2024, notifié aux parties le 30 avril 2024, déclarant irrecevable l’appel formé par le recourant à l’encontre du jugement du 25 avril 2023 susmentionné et indiquant que l’arrêt était exécutoire;

- une copie d’un arrêt du 17 juin 2024, notifié aux parties le 4 juillet 2024, par lequel la Présidente de la Ière Cour de droit civil du Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours formé par le recourant à l’encontre de l’arrêt cantonal du 26 avril 2024 susmentionné;

- une copie de la résiliation anticipée du bail liant les parties, prévue pour le 15 juillet 2023, adressée par les intimés au recourant. 16J035

- 3 -

c) Par avis recommandé du 26 mai 2025, la juge de paix a imparti au recourant un délai au 25 juin 2025 pour se déterminer sur la requête de mainlevée. Cet avis attire expressément l’attention de l’intéressé sur le fait que, même s’il ne procédait pas, la procédure suivrait son cours et qu’il serait statué sans audience, sur la base du dossier. Le recourant a déposé des déterminations le 4 juillet 2025, accompagnées de pièces.

2. Par prononcé rendu sous forme de dispositif le 1er septembre 2025, motivé le 24 février 2026, la Juge de paix du district de Nyon a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition (I), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 360 fr., à la charge du recourant (II et III) et a dit que celui-ci devait rembourser ledit montant aux intimés qui en avaient fait l’avance et leur verser un montant de 800 fr. à titre de dépens (IV). La juge de paix a tout d’abord relevé que l’écriture du recourant du 4 juillet 2025 était tardive et, partant, irrecevable, mais que cette irrecevabilité était sans conséquence dès lors que l’intéressé s’était borné, dans ladite écriture, à revenir sur le litige de droit du bail auquel les décisions produites avaient mis fin. Elle a ensuite considéré que les jugements produits par les intimés valaient titre de mainlevée pour le montant réclamé en poursuite, à savoir 16'269 fr. plus intérêt à 5% dès le 1er juin 2024. Les 19 novembre et 1er décembre 2025, le recourant a déposé successivement deux requêtes d’effet suspensif auprès de la Cour de céans, lesquelles ont été rejetées respectivement le 24 novembre 2025 par le Président de la Cour et le 2 décembre 2025 par sa Vice-présidente.

3. Par acte déposé le 26 février 2026 par IncaMail, B.________ a recouru contre le prononcé du 1er septembre 2025, motivé le 24 février 2026. Il a conclu principalement à la réforme de la décision attaquée en ce sens que la requête de mainlevée est rejetée, et subsidiairement au renvoi de la cause en première instance pour nouvelle décision après examen de ses déterminations du 4 juillet 2025. Le recourant a également conclu à ce que toute mesure d’exécution – avis de saisie et de réalisation forcée – soit suspendue. Enfin, il a demandé à être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire. 16J035

- 4 - Par décision du 20 mai 2026, la Présidente de la Cour de céans a rejeté la requête d’effet suspensif déposée par le recourant le 19 mai 2026. Par courrier du 6 mai 2026, le recourant a été informé qu’il était dispensé de l'avance de frais en l'état et que la décision sur l'octroi de l'assistance judiciaire serait prise dans l'arrêt à intervenir. Les intimés n’ont pas été invités à se déterminer. E n droit : I. a) Les décisions rendues en matière de mainlevée d’opposition, soumises à la procédure sommaire (art. 251 let. a CPC [Code de procédure civile; RS 272]), peuvent faire l’objet d’un recours au sens des art. 319 ss CPC. Le recours s’exerce par le dépôt d’un acte écrit et motivé dans un délai de dix jours dès la notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 et 2 CPC). Selon l’art. 130 al. 1 CPC, les actes sont adressés au tribunal sous forme de documents papier ou électroniques et doivent être signés. Lorsqu'ils sont transmis par voie électronique, les actes doivent être munis de la signature électronique qualifiée de l'expéditeur (art. 130 al. 2 CPC). En l’espèce, le recours a été formé en temps utile, dans les dix jours suivant la notification du prononcé attaqué (art. 321 al. 2 CPC). Déposé dans les formes, muni d’une signature électronique (art. 130 al. 1 et 2 CPC) et suffisamment motivé (art. 321 al. 1 CPC), il est recevable, sous réserve des considérants développés sous chiffre IV infra.

b) La question de la recevabilité des pièces produites à l’appui du recours, lesquelles avaient été produites en première instance à l’appui des déterminations du recourant du 4 juillet 2025, peut rester indécise, dès lors que, comme on le verra plus loin (consid. IV infra), elles sont sans incidence sur le sort du recours. 16J035

- 5 - II. a) Le recourant soutient tout d’abord que son droit d’être entendu aurait été violé, car en considérant que ses déterminations du 4 juillet 2025 étaient irrecevables, la juge de paix n’aurait pas examiné sa défense. Au sujet du respect du délai de détermination qui lui avait été imparti, le recourant fait valoir que dans la mesure où les délais ne courent que dès la notification effective et que l’avis de la juge de paix du 26 mai 2025 lui a été notifié le 24 juin 2025, le délai de trente jours pour se déterminer serait arrivé à échéance le 24 juillet 2025, si bien que son écriture du 4 juillet 2025 aurait été déposée en temps utile.

b) Le recourant expose également qu’en 2024, dans le cadre d’une poursuite n° 11'388'319, les intimés lui avaient fait notifier un commandement de payer identique à celui faisant l’objet de la présente procédure, portant sur la même créance, et que le juge de paix saisi d’une première requête de mainlevée avait, par prononcé du 23 décembre 2024, refusé de lever l’opposition qu’il avait formée à la poursuite. Il soutient que les intimés ne pouvaient pas, dans ces circonstances, « relancer une poursuite identique sans aucun fait nouveau ni base juridique nouvelle » et qu’en l’absence d’élément nouveau, la mainlevée devait être « rejetée directement ». Il y voit un abus de droit et une violation de la sécurité juridique et en déduit que la Cour de céans dispose de tous les éléments nécessaires pour réformer le prononcé attaqué « en rejetant directement la mainlevée ». III. a) Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. Le juge doit vérifier si la créance en poursuite résulte du document produit (jugement ou titre assimilé). Pour constituer un titre de mainlevée définitive, ce document doit clairement obliger définitivement le débiteur au paiement d'une somme d'argent déterminée, c'est-à-dire chiffrée (ATF 149 III 258 consid. 6.1.1; 143 III 564 consid. 4.3.2; 135 III 315 consid. 3.2; TF 5A_891/2019 du 5 juin 2020 consid. 4.2). A cet égard, le juge de la mainlevée doit uniquement décider si une telle obligation de payer ressort clairement du jugement exécutoire produit. Il ne lui appartient pas de se prononcer sur l'existence matérielle de la prétention ou sur le bien-fondé du jugement, ni de trancher des questions délicates de droit matériel ou pour la solution desquelles le pouvoir d'appréciation joue un rôle important (ATF 124 III 501 consid. 3a). Si le jugement n'est pas clair ou incomplet, il incombe au juge du fond de l'interpréter (ATF 148 III 225 consid. 4.1.2.2 et les références). En effet, le contentieux de la mainlevée de l'opposition (art. 80 ss LP) n'a pas pour but de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence 16J035

- 6 - d'un titre exécutoire, le juge de la mainlevée ne se prononçant que sur la force probante du titre produit (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et les références). Le prononcé de mainlevée ne sortit que des effets de droit des poursuites et ne fonde pas l'exception de chose jugée quant à l'existence de la créance (ATF 149 III 258 consid. 6.1.1; 136 III 583 consid. 2.3).

b) La procédure de mainlevée d’opposition suit la procédure sommaire (cf. art. 251 let. a CPC), qui prévoit que la procédure est introduite par une requête (art. 252 al. 1 CPC), et que lorsque cette requête n’est pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l’occasion de se déterminer oralement ou par écrit (art. 253 CPC). Dès lors que la procédure sommaire impose des délais plus courts qu’en procédure ordinaire, un délai de dix jours apparaît raisonnable et approprié (Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019,

n. 2a ad art. 253 CPC). Le principe de célérité de la procédure sommaire de mainlevée (art. 84 al. 2 LP), tant définitive que provisoire, implique qu’il n’y a pas lieu d’octroyer (comme en procédure ordinaire, en application de l’art. 223 CPC) un délai supplémentaire à la partie intimée qui n’a pas déposé de détermination écrite dans le délai octroyé à cet effet (ATF 138 III 483 consid. 3; CPF 15 juin 2026/170 consid. III c) bb) et les références). Par ailleurs, après la clôture de la phase d’allégation – en principe après un seul échange d’écritures en procédure sommaire (ATF 144 III 117 consid. 2) – les vrais et pseudo nova ne peuvent plus être introduits qu'aux conditions strictes de l'art. 229 al. 1 CPC. S'agissant des pseudo nova, l'art. 229 al. 1 let. b CPC dispose qu'ils ne sont recevables que s'ils ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise; en procédure sommaire, il faut en principe tenir compte, s'agissant du critère de la diligence, du fait que le droit de se déterminer ne doit pas être utilisé pour compléter ou améliorer ultérieurement la requête et que les pseudo nova ne doivent être destinés qu’à faire échec aux moyens de la partie adverse (ATF 146 III 237 consid. 3.1; ATF 144 III 117 consid. 2.2; TF 5A_84/2021 du 17 février 2022 consid. 3.2.1 et 3.2.2).

c) Conformément aux art. 53 CPC, 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale; RS 101) et 6 CEDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; RS 0.101), les parties ont le droit d'être entendues. Ce droit garantit notamment au justiciable le droit de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non 16J035

- 7 - concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre. Il appartient en effet aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce nouvellement versée au dossier contient des éléments déterminants qui appellent des observations de leur part. Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 et les références; TF 4A_641/2023 du 17 septembre 2024 consid. 4.1.1). Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond. Cependant, ce droit n'est pas une fin en soi; il constitue un moyen d'éviter qu'une procédure judiciaire ne débouche sur un jugement vicié en raison de la violation du droit des parties de participer à la procédure, notamment à l'administration des preuves. Ainsi, lorsqu'on ne voit pas quelle influence la violation de ce droit a pu avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1; TF 4A_641/2023 précité consid. 4.1.2; 4D_76/2020 du 2 juin 2021 consid. 4.2, non publié in ATF 147 III 440). Il incombe au recourant d'indiquer quels arguments il aurait fait valoir dans la procédure et en quoi ceux-ci auraient été pertinents (TF 4A_641/2023 précité consid. 4.1.2; 4A_30/2021 du 16 juillet 2021 consid. 4.1; 4D_31/2021 du 22 juin 2021 consid. 2.1; 4A_162/2021 du 12 mai 2021 consid. 5.2 et les arrêts cités). A défaut de cette démonstration, en effet, le renvoi de la cause à l'autorité précédente en raison de cette seule violation constituerait une vaine formalité et conduirait seulement à prolonger inutilement la procédure (TF 4A_641/2023 précité consid. 4.1.2; 5A_804/2022 du 24 février 2023 consid. 3.1 et les arrêts cités).

d) L'art. 136 let. c CPC prévoit que le tribunal notifie aux personnes concernées les actes de la partie adverse, par envoi recommandé ou d'une autre manière contre accusé de réception (art. 138 al. 1 CPC). Une notification judiciaire est réputée accomplie lorsque le destinataire, qui n’a pas retiré le pli à l’issue du délai de garde de sept jours, devait s’attendre à recevoir cette notification (art. 138 al. 3 let. a CPC). La prolongation du délai de garde postale à la demande du destinataire est sans effet sur cette fiction (Bohnet, op. cit., n. 23 ad art. 138 CPC). Ainsi, le délai n’est pas prolongé lorsque la Poste prolonge le délai de garde à la demande du destinataire (ATF 141 II 429 consid. 3.1; 127 I 31 consid. 2b; 123 III 492 consid. 1). Le motif de cette jurisprudence tient dans le fait qu’une personne se sachant partie à une procé- 16J035

- 8 - dure judiciaire doit s'attendre à recevoir des actes du juge et doit donc relever son courrier ou prendre des dispositions pour que celui-ci lui parvienne, la prolongation du délai de garde étant une mesure insuffisante à cet égard (ATF 141 II 429 consid. 3.1; TF 4A_577/2019 du 7 janvier 2020; 5A_1052/2017 du 10 janvier 2018 consid. 3), l’idée étant que la sécurité du droit, l'égalité de traitement et l'interdiction de l'abus de droit s'opposent à ce qu'un justiciable puisse influer, par ses instructions à la Poste, sur le moment où naissent les conséquences procédurales de la notification (ATF 141 II 429 consid. 3.3.2).

e) Selon la jurisprudence, le débiteur qui fait opposition à un commandement de payer n’est pas censé se tenir prêt à tout moment à recevoir une requête de mainlevée, car il s’agit d’une nouvelle procédure (ATF 138 III 225 consid. 3.1, JdT 2012 II 457; 130 III 396, JdT 2005 II 87; Bohnet, op. cit., n. 27 ad art. 138 CPC). Ainsi, lorsque la convocation à l’audience de mainlevée et/ou l’acte introductif d’instance n’ont pas été retirés dans le délai de garde, ils doivent être notifiés à nouveau d’une autre manière contre accusé de réception (art. 138 al. 1 CPC), par exemple par huissier (Bohnet, op. cit., n. 31 ad art. 138 CPC; JdT 2017 III 174; CPF 27 février 2026/37; 16 février 2018/16; 10 avril 2014/145 et les nombreux arrêts cités). IV. a) En l’espèce, par avis recommandé du 26 mai 2025, la juge de paix a imparti au recourant un délai au 25 juin 2025 – et non de trente jours, comme le soutient l’intéressé – pour se déterminer sur la requête de mainlevée. L’avis de la juge informait l’intéressé, comme l’exige l’art. 147 al. 3 CPC, que même s’il ne procédait pas, la procédure suivrait son cours et qu’il serait statué sans audience sur la base du dossier. Il ressort du suivi des envois postaux figurant au dossier que le 27 mai 2025, le recourant a reçu un avis de la Poste l’invitant à retirer – avant le 3 juin 2025 (échéance du délai de garde postale) – un envoi provenant de la Justice de paix du district de Nyon et que ledit 27 mai 2025, l’intéressé a ordonné à la Poste de prolonger le délai de garde au 24 juin 2025, date à laquelle il a finalement retiré le pli contenant l’avis lui impartissant le délai au 25 juin 2025. Puis, ce n’est que le 4 juillet 2025 que le recourant a déposé des déterminations et des pièces, largement après l’échéance du délai octroyé à cet effet. 16J035

- 9 - Bien que la présente procédure de mainlevée, introduite à la suite de l’opposition formée par le recourant au commandement de payer n° 11'705'416, constitue une nouvelle procédure (consid. III e) supra), on peut se demander – au vu des circonstances très particulières du cas d’espèce – si la fiction de la notification de l’art. 138 al. 3 let. a CPC doit néanmoins s’appliquer au recourant s’agissant de l’avis du 26 mai 2025 et donc si l’intéressé avait le devoir, conformément au principe de la bonne foi, de prendre des mesures pour que les actes de la procédure puissent l’atteindre ou s’il pouvait valablement prolonger le délai de garde postale. On observe à cet égard que le recourant avait fait l’objet d’une précédente procédure de mainlevée (poursuite n° 11'388'319) devant la même autorité, initiée par les mêmes poursuivants et portant sur le même montant que la présente poursuite (n° 11'705'416). On relève qu’à réception du second commandement de payer, le recourant avait réagi en s’adressant spontanément à la justice de paix par acte du 25 avril 2025 pour s’étonner du retrait de la première poursuite et motiver son opposition à la seconde. Etant donné la coïncidence entre le retrait de la précédente poursuite (n° 11'388'319) par le nouveau mandataire des poursuivants, qui mettait fin à la procédure de mainlevée, et la notification d’une seconde poursuite (n° 11'705'416) – coïncidence que le recourant a lui-même relevée dans son acte du 25 avril 2025 précité – on devrait considérer, dans ces circonstances très particulières, que l’intéressé devait s’attendre à recevoir une communication de la justice de paix en relation avec la présente poursuite, que la fiction de la notification lui est dès lors opposable et que l’avis du 26 mai 2025 lui a été valablement notifié à l’échéance du délai de garde postale de sept jours, soit le 3 juin 2025. Quoi qu’il en soit, ce point n’est pas déterminant. En effet, en réalité, et contrairement à ce que soutient le recourant, la première juge a – certes de manière subsidiaire, mais tout de même – pris en considération ses déterminations du 4 juillet 2025 et les pièces qui l’accompagnaient, en retenant que leur tardiveté était sans conséquence sur sa décision puisque le recourant se contenait d’y contester le bien-fondé du jugement invoqué comme titre à la mainlevée définitive. Or, dans son acte de recours, le recourant ne développe aucune argumentation à l’encontre de cette motivation, et en particulier n’expose pas en quoi elle serait erronée ou lacunaire. Le grief de violation du droit d’être entendu est donc mal fondé. 16J035

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b) Quant à l’argument tiré de l’existence d’une précédente poursuite portant sur un montant identique, il ne peut qu’être rejeté. En effet, comme mentionné plus haut (cf. consid. III a) supra), le prononcé de mainlevée ne sortit que des effets de droit des poursuites, et ce dans la poursuite en cours, et il ne fonde donc pas l’exception de la chose jugée. Il était donc parfaitement loisible aux intimés d’introduire une nouvelle poursuite contre le recourant portant sur le même montant (cf. CPF 21 mars 2025/22). Les griefs d’abus de droit et de violation de la sécurité juridique sont manifestement mal fondés.

c) Enfin, s’agissant de la mainlevée de l’opposition, si le recourant affirme que la Cour de céans est en mesure de statuer en réforme, force est de constater qu’il ne formule aucun grief tiré de la violation de l’art. 80 al. 1 LP. Ce moyen ne peut donc qu’être écarté. V. Le recours, manifestement infondé, doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable, et le prononcé attaqué confirmé. La conclusion tendant à la suspension de toute mesure d’exécution doit également être rejetée, dans la mesure où elle a encore un objet. Quant à la requête d’assistance judiciaire, elle doit être rejetée, compte tenu de l’inanité des moyens du recourant (art. 117 let. b CPC). Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr., doivent être mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prono nce : I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. II. Le prononcé est confirmé. 16J035

- 11 - III. La requête de suspension est rejetée, en tant qu’elle conserve un objet. IV. La requête d’assistance judiciaire est rejetée. V. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr. (cinq cent quarante francs), sont mis à la charge du recourant. VI. L'arrêt est exécutoire. La présidente : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

- M. B.________,

- Mme Geneviève Gehrig, agente d’affaires brevetée (pour C.________ et D.________). La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 16’269 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral

– RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). 16J035

- 12 - Cet arrêt est communiqué à :

- Mme la Juge de paix du district de Nyon. La greffière : 16J035